chef de bureau

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller auprès du secrétaire général

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

conseiller juridique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaires généraux adjoints

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

Chercheur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne 1 responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Directeur­Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne 1 responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'unité FRE 3396

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur­Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Directrice Administrative

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

membre du Comité de Direction

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Directeur­Adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Docteur

au nom du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, tous actes ou décisions relatifs à la gestion du service « classifications, information médicale et modèles de financement », autres que les enga gements juridiques et comptables

au nom du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, tous actes ou décisions relatifs à la gestion du service « informations sur la performance des établissements de santé », autres que les engage ments juridiques et comptables

au nom du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, tous actes ou décisions relatifs à la gestion du service « cellule de réponse aux demandes externes », autres que les engagements juridiques et comptables

au nom du directeur de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, tous actes ou décisions relatifs à la gestion du service « financement des établissements de santé », autres que les engagements juridiques et comptables

directeur de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

au nom du président, tout acte relatif au fonctionnement et à l'exercice des missions de la Haute Autorité de santé, à sa représentation en justice et dans les actes de la vie civile

directeur du contrôle contentieux et de la répression des fraudes de la CNAMTS

au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM, pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières

au nom du directeur général de l'UNCAM, toutes décisions concernant la procédure de l'avis conforme du directeur de l'UNCAM, pour le prononcé par les organismes locaux d'assurance maladie des pénalités financières

responsable de la gestion administrative des sites de Lyon et de Saint Denis par intérim

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'ensemble des bons de commande et des ordres de services encadrés par un marché public ayant un objet relevant des missions scientifiques de la direction des laboratoires et des contrôles. Cette délégation ne concerne pas les marchés publics ayant un objet partagé avec d'autres directions de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »

directeur général adjoint en charge de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de l'institut de la gestion publique et du développement économique et au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique et au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique et au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique et au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur du Trésor public

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique et au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

receveuse-perceptrice du Trésor public

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique et au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique et au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspectrice du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »

secrétaires administratives de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »

secrétaire administrative de classe normale

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »

au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »

Contrôleur des armées

secrétaire général du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, à l'exception des décrets, tous actes relatifs aux besoins de fonctionnement courant du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

attaché d'administration du ministère de la défense, chef par intérim du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef par intérim du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance interne

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur des sites d'Ajaccio, Arcueil, Bordeaux, Compiègne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Malakoff, Nevers, Rambouillet, Fort de Romainville, Ivry-sur-Seine, Limoges, Lyon, Metz, Noisy-le-Grand, Rueil-Malmaison, Saclay, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Val-de-Fontenay, Vanves, Vert-le-Petit, Versailles, Villebon-sur-Yvette, Vincennes

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de l'armement, directeur des sites de Bagneux, Caen, Château-Chinon, Fort de l'Est, La Rochelle, Le Blanc, Lille, Maisons-Laffitte, Marseille, Nantes, Rennes, Tulle et des sites en province du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur du site de Balard

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du site de Paris

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

lieutenant-colonel, chef du bureau de la protection du secret

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur d'études et de fabrication, adjoint au directeur du site de Balard

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions des bureaux

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VII. - Bureau de l'administration

attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. - Bureau du service général

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

attaché d'administration des affaires sociales, adjoint à la chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. - Bureau des déclarations de nationalité

attaché principal d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Premier bureau des naturalisations

attaché principal d'administration des affaires sociales, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Second bureau des naturalisations

conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Second bureau des naturalisations

attachée d'administration des affaires sociales. »

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VII. - Bureau de l'administration

attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. - Bureau du service général

administratrice civile hors classe, chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

attachée principale d'administration des affaires sociales, chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. - Bureau des déclarations de nationalité

attachée principale d'administration des affaires sociales, adjointe au chef de bureau

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Premier bureau des naturalisations

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Premier bureau des naturalisations

attachée principale d'administration des affaires sociales

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

II. - Premier bureau des naturalisations

attachée principale d'administration des affaires sociales

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Second bureau des naturalisations

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Second bureau des naturalisations

conseillère d'administration des affaires sociales, adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

du 18 au

du 1er au

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

Chercheur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses

M

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses

directeur de l'unité FRE 3313

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne 1 responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

chef de cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion

directeur du travail

dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel hors catégorie

dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration

dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle hors catégorie

dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration des affaires sociales

dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public

au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement du comité de validation des recommandations de bonne pratique

mentionné au 16° de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique, des groupes d'experts qui y sont rattachés ainsi que des groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public. »

Colonel

au nom du ministre de la défense

D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction "personnel-finances-capacités” de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement

Colonel

au nom du ministre de la défense

C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens

Colonel

au nom du ministre de la défense

B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire

Colonel

au nom du ministre de la défense

A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau "J2” de la direction du renseignement militaire

Commissaire capitaine

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

Commissaire en chef

directeur du commissariat de l'opération Pamir

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)

1. M le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi

Commissaire colonelle

directrice du commissariat de l'opération Epervier

au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics

C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier

directeur général, à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directrice administrative et financière/ressources humaines

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directrice de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général

les actes et décisions relavant de l'exercice de ses attributions, à savoir

responsable de la mission « déontologie de la sécurité »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence

responsable de la mission « lutte contre les discriminations »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence

responsable de la mission « lutte contre les discriminations »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence

délégué général à la médiation, responsable de la mission « médiation avec les services publics »

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations formées dans ce domaine de compétence

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

cadre supérieur technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

cadre technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre supérieur technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Pau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Pau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Biarritz, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

chef d'unité technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Biarritz, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Biarritz, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

administratrice civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Pau, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe au Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la déontologie de la sécurité

adjointe au Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l'égalité

adjointe au Défenseur des droits, Défenseure des enfants

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations relatives à la défense et à la promotion des droits de l'enfant

chef de service adjointe à la directrice des affaires juridiques, de

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

son adjoint

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 € HT. »

chef du département des affaires générales, et

au nom de la directrice générale

tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département ou relatifs à la comptabilité de l'ordonnateur, à l'exclusion des contrats de travail et de la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 30 000 € HT. »

capitaine de police

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

commissaire divisionnaire, à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

commandant de police, et à

au nom du ministre chargé de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »

secrétaire général du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions et documents relatifs à l'instruction et au traitement des réclamations, au suivi des avis, recommandations et décisions du Défenseur des droits ainsi qu'à la préparation et l'exécution des délibérations des collèges

directeur général des services du Défenseur des droits

dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits, tous actes, décisions, contrats, conventions et documents relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services administratifs, à la gestion des personnels et à l'exécution du budget du Défenseur des droits

directeur du cabinet

au nom du ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

Colonel

sous-directeur de l'anticipation et de la coordination

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels

dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire de police

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire de police

adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

premier adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directeur des réseaux et des technologies avancées

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directrice des supports opérationnels

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

DR au CNRS

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'unité UMR 8113

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR1, Chercheur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

MC, directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

AI, gestionnaire de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

M

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

DR1, Chercheur

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR2, Chercheur

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directrice de l'unité UPR 288

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR6207

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

délégué national à la lutte contre la fraude

au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exception des décrets

agent contractuel, chef du département des affaires générales et des prud'hommes

dans la limite des attributions du département des affaires générales et des prud'hommes et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention

dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle hors catégorie, chef de la mission études, Europe et international

dans la limite des attributions de la mission études, Europe et international, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile, chef du bureau « affaires extérieures »

pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie nucléaire

ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales

ingénieur des mines, chef du bureau « sécurité d'approvisionnement », pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité des installations pétrolières de production

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration d'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réseaux de transport et de distribution électriques », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau « réglementation de l'énergie et des marchés », pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie et des marchés

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « infrastructures gazières », pour les affaires relatives à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de Gaz de France, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Gaz de France et ses filiales régulées

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des mines, adjoint au chef du bureau « production électrique », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production d'électricité, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directeur adjoint

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au soutien des expérimentations de captage et de stockage géologique du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration d'Etat détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme

ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « politique publique et tutelle », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « marchés de l'électricité », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de Gaz de France

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du Service national des oléoducs interalliés, pour les affaires relatives aux consultations

précitée, aux contrôles du respect du cahier des charges

en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz

sous réserve des compétences du ministère de la défense

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « énergies renouvelables », pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables, à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables, ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche en énergie dans les nouvelles technologies de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau « exploration et production des hydrocarbures », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative à l'activité d'exploration-production et de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou gazeux et à l'instruction des procédures relatives aux titres hydrocarbures et aux stockages souterrains d'hydrocarbures, ainsi qu'au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures nationaux

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration d'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission chef du bureau « marchés des produits pétroliers », pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspectrice principale des affaires maritimes, chef du bureau « reconversion minière et affaires sociales », pour les affaires relatives à la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, aux mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l'après-mine et de la reconversion économique des bassins miniers

au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules

ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service du climat et de l'efficacité énergétique

attaché principal d'administration d'Etat détaché sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie et du développement durable, adjoint à la sous-directrice, et notamment

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du département « lutte contre l'effet de serre », pour les affaires relatives aux études et recherches sur les risques liés aux événements climatiques, aux impacts de ces risques sur l'économie et l'environnement et aux mesures proposées pour les réduire ou les maîtriser, ainsi qu'à la valorisation des biens globaux affectés par le changement climatique

administrateur civil, adjoint au sous-directeur, et notamment

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau « synthèse », pour les affaires relatives à la préparation des dossiers de politique énergétique ou du climat nécessitant un arbitrage au sein de la direction générale, ainsi qu'à la préparation de la définition de la politique de l'énergie et du climat

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau « affaires financières et logistiques » par intérim, à

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directeur adjoint de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat

aux fins d'exercice des permanences

ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat

aux fins d'exercice des permanences

ingénieur général des mines, directeur de l'énergie

au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat

aux fins d'exercice des permanences