autorite_delegation - JORFSearch

directeur de l'unité UMR 3306

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité

directeur de l'unité UMS 3460

au nom du (de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'unité UMR 6166

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

chargé de mission auprès du président

au nom du président du CNRS, les déclarations, les engagements de conformité, les demandes d'avis et les demandes d'autorisation des agents du CNRS déposés à la Commission Nationale de l'Informatique et des libertés

DR2, Directeur adjoint de l'unité, à

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

IE2, Chargé de gestion administrative et financière

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

IEt, Chargée de gestion administrative et à

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'unité UMR 8112

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

directeur de l'UMS N°3458

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

Directeur de l'Institut national des Sciences de l'Univers (INSU)

au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à l'INSU

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes, soit 4 784 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents

Directeur de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attibutions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée, Article 2

Ingénieur d'études

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attibutions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée, Article 2

Assistante- ingénieure et

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attibutions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée, Article 2

Assistante-ingénieure

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attibutions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée, Article 2

Professeur des universités — Praticien hospitalier

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attibutions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée, Article 2

directeur de l'UMR 6061

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne 1 responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de 1 personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

Responsable Administratif

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses 1 attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'unité UMS 2567

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. »

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions. »

au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions. »

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

attachée d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés

dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire général du service d'information du Gouvernement

au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service

directeur de l'unité USR3441

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de 1 personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'unité UMR 5805

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne 1 responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de 1 personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'unité de service et de recherche n°3130 «Centre Mare Bloch »

au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes, soit 23 920 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents

directeur de l'unité de service et de recherche n°3130 « Centre Marc Bloch »

au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité