au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les arrêtés de mouvements de crédits, ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables du ministère de l'intérieur, notamment les actes de certification de service fait

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 5

agente contractuelle, directrice de projet système d'information logistique du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la logistique et de l'approvisionnement

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 35

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des systèmes d'information logistique, directement placée sous son autorité, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 35

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la logistique de la mobilité, directement placée sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 35

ingénieure principale des services techniques du ministère de l'intérieur, adjointe à la cheffe du bureau de l'habillement, directement placée sous son autorité, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 32

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des achats numériques, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 27

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 27

commandante de la gendarmerie nationale, cheffe du bureau des achats métiers

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 27

attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 27

agente contractuelle, chargée de mission, directement placés sous l'autorité de la directrice de projet chargée de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les marchés et actes inférieurs au seuil de la commande publique passés dans le cadre de la mise en œuvre du site des fonctions supports de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef de la section budget et moyens

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, assistante de gestion

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, assistance de gestion, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, concernant les frais de missions engagés dans le cadre du fonctionnement de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle de gestion et de performance

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, cheffe du pôle gestion et assistance aux services

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle de gestion et de performance

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle pilotage et soutien général

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, gestionnaire des approvisionnements, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire budgétaire de dépenses, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés aux 1° et 2° de l'article 11

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjoints au chef du bureau de gestion des sites d'administration centrale, directement placés sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article 11

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 5

dans la limite de leurs attributions

agente contractuelle, cheffe du bureau de la maitrise des risques financiers, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la performance financière

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 5

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la maitrise des risques financiers, directement placée sous autorité

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 5

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale des administrations parisiennes, adjointe à la cheffe du bureau des achats métiers

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 27

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des achats immobiliers et prestations

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 27

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de gestion des contrats et des commandes, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 27

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la performance financière

au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction de la performance financière

chef de cabinet adjoint

au nom du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article premier du décret du

susvisé

chef du département

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

2° Pour le département de la santé et de la transformation numérique

adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

chef du bureau de l'organisation et du financement de la recherche

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

adjointe au chef du même bureau

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

adjointe à la cheffe du même bureau

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche

au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du

susvisé, à l'exclusion des décrets

1° Pour la sous-direction de la recherche et de l'innovation

adjoint à la directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé

au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant des attributions suivantes de la délégation

mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin susvisé

secrétaire général

au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale

les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions consistant à représenter l'Etat au sein du groupement d'intérêt public

mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique

déléguée au service public d'information en santé

au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant du service public de l'information en santé

mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique

commissaire de police, adjoint au chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du groupement aérien et maritime de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef du groupement aérien et maritime de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur national adjoint de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint au chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

Major rulp, Chef du service de la Police aux Frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur des frontières à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandant divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjoint à la cheffe du département du numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

commissaire général de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

contractuel, chef de la section du budget et de la logistique de la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale

contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commissaire général de police, directeur de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale relevant du centre de coût PN52100094

attaché principal d'administration d'Etat, adjoint au chef du département administration et finances de la direction de la police aux frontières d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale relevant du centre de coût PN52100094

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département administration et finances de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commandante divisionnaire à l'échelon fonctionnel, adjointe à la cheffe de la division du soutien opérationnel de la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

commissaire générale, adjointe au sous-directeur des frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire de police, adjointe au chef d'état-major

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe du département du numérique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des affaires juridiques, budgétaires et du soutien logistique du groupement aérien et maritime de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice du soutien et du pilotage territorial, à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

contrôleuse générale de la police nationale, sous-directrice du soutien et du pilotage territorial

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines à la direction de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attachée d'administration d'Etat, cheffe du bureau budget et moyens à la direction de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

les actes de gestion des dépenses relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité budgétaire du responsable de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

commissaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire du centre de coût PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

commissaire divisionnaire de police, directrice adjointe de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directrice adjointe de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes (devis, validation des demandes d'achat, certification du service fait, etc.), décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094 relevant de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'unité des moyens à la division nationale de contrôle des transports internationaux à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet de la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale

commandante de police, adjointe au chef de pôle pilotage territorial et soutien à l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de la cellule budget à la direction de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle logistique et soutien à la direction de la police aux frontières de Roissy-CDG et du Bourget

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions et dans le cadre du dispositif de la carte achat de niveau 1 ou 3, tous documents comptables relatifs aux crédits de l'unité opérationnelle 0176-CCSC-CPAF du programme budgétaire 176 Police Nationale, relevant des centres de coûts PN52100093, PN52500093 et PN52100094

commissaire de police, chef de la division nationale de l'éloignement

au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger

commissaire divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la rétention, de l'éloignement et des procédures à la direction nationale de la police aux frontières

au nom du ministère de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe chef du département SNIA Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de projet à la mission grands projets du département SNIA Sud-Est

à compter du 1er octobre 2026

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département SNIA Ouest, chef du pôle de Nantes

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Châteauroux

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département Centre-Est

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, directeur de programme Nouvelle Aéroport de Mayotte

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du département Ouest, chef de la mission grands projets du SNIA Ouest

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département SNIA Ouest

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Lyon et chef de l'unité MOE-GTPI du pôle de Lyon

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle SNIA Océan indien

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé d'opérations au pôle de Lyon

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle SNIA Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de département Sud-Ouest, chef du pôle de Bordeaux

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef de pôle de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de projet au pôle océan Indien

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle SNIA Antilles-Guyane

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe du pôle d'Aix-en-Provence, chef de l'unité assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle d'Aix-en-Provence

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de la mission grands projets du SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Roissy

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de mission décret BACS (systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments) et assistance à maîtrise d'ouvrage du pôle de Toulouse du département SNIA Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du département centre-est et chef du pôle de Lyon

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle d'Orly

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle de Nice-Corse

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de département Sud-Ouest, chef du pôle de Toulouse

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de l'unité GTPI du pôle de Bordeaux

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieure civile de défense, cheffe de projets à la mission grands projets du SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de projets à la mission grands projets du SNIA Nord, MGP

à compter du 1er octobre 2026

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe d'unité au pôle de Lyon

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la mission grands projet du département SNIA Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, cheffe du département SNIA Sud-Ouest

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

agent contractuel, cheffe de projets à la mission grands projets du SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieure des travaux publics de l'Etat, cheffe de la cellule études et travaux du SNIA Océan indien

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de pôle de Bordeaux

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

agente contractuelle, cheffe du département SNIA Nord

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, adjointe au chef du département Sud-Est et cheffe du pôle d'Aix-en-Provence

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission grands projets du département SNIA Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef de projets à la mission grands projets du SNIA Sud-Est

au nom du ministre chargé des transports, les ordres de service, les états d'acompte et leur notification, les courriers, les convocations, les bordereaux de suivi de déchets, les plans de prévention, les permis feu, relatifs aux projets qui relèvent de leur périmètre

conducteur d'opération

attaché d'administration d'Etat hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, mission de la programmation et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaires, Chorus DT

dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales

agent contractuel, conseiller expert, département de la stratégie et des partenariats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du département de la stratégie et des partenariats

personnel de direction hors classe, chef du bureau de la communication, mission de la programmation et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau de la communication

agent contractuel, responsable de l'incubateur

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions de l'incubateur

agent contractuel, administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources, direction du numérique pour l'éducation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions de l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources

directrice de projet, cheffe de la mission de la programmation et des affaires générales, mission de la programmation et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que valider tous les actes de gestion dans Chorus, Chorus formulaires, Chorus DT

dans la limite des attributions de la mission de la programmation et des affaires générales

agente contractuelle, chargée de mission gouvernance et mise en œuvre de la stratégie, département de la stratégie et des partenariats

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du département de la stratégie et des partenariats

agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau du pilotage et des ressources humaines, mission de la programmation et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et des ressources humaines

attachée principale d'administration d'Etat, cheffe du bureau du pilotage et des ressources humaines, mission de la programmation et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau du pilotage et des ressources humaines

agente contractuelle, chargée de communication, bureau de la communication, mission de la programmation et des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions du bureau de la communication

administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de mission gestion des données, direction du numérique pour l'éducation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, les procès-verbaux de recettes ainsi que valider dans l'application Chorus Formulaires toutes demandes de constatation des services faits relatifs aux prestations des sociétés de service

dans la limite des attributions de l'administrateur ministériel des données, des algorithmes et des codes sources

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines et moyens » et à

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

secrétaire administratif de classe normale

dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

attachée d'administration de l'Etat

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef du bureau « ressources humaines et moyens »

dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

contractuelle de niveau B

dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom du secrétaire général des affaires européennes ainsi que dans l'application informatique de l'Etat Chorus DT, les demandes de mission et les états de frais du secrétaire général et de l'ensemble des agents placés sous son autorité

secrétaire général des affaires européennes

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

agent contractuel A+, conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau « ressources humaines et moyens »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

directrice de projet, secrétaire générale adjointe

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », chargée de mission performance et affaires transverses

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

administratrice de l'Etat, conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles »

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau « ressources humaines et moyens », responsable du secteur RH

au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis

dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes

secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chargés de mission auprès du secrétaire général

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

administrateur de l'Etat du deuxième grade

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire principale des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

administratrice de l'Etat du deuxième grade

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire principale des affaires étrangères, chargées de mission principales auprès du secrétaire général

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaire principale des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande, ordres de mission, certificats d'astreinte et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

Colonel

colonel adjoint

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Lieutenant-colonel

sous-chef d'état-major

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

Général

commandant le service militaire adapté

au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service militaire adapté

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général, à la fonction publique et aux interventions des services du pôle ministériel dans la réalisation d'opérations de travaux publics pour le compte des collectivités territoriales ou de leurs établissements après la réception de ces travaux, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la commande publique, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, son adjoint

à compter du 1er octobre 2026, pour les affaires relatives à l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports

administratrice de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe du sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires, y compris contentieuses, en matière de droit privé, de droit pénal, de protection pénale des agents et de déontologie ainsi qu'en matière d'accidents de la circulation

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative principale de deuxième classe, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au droit des données et du numérique, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durables, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à la validation et la signature des bons de commandes et certification des services faits relatifs aux dépenses de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du

susvisé, dans le cadre de l'utilisation du Système d'information CHORUS et pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques ainsi que pour les questions relatives à la coordination normative et territoriale assurée pour cette direction

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative de première classe, pour la validation dans l'application Chorus DT de toutes pièces justificatives relatives aux ordres de mission, états de frais et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte de la direction des affaires juridiques du secrétariat général défini par le décret du

susvisé

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit général de l'environnement, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du département des ressources et de la législation, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle législation et territoires, pour les affaires relatives à la coordination normative et territoriale

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au logement et à la construction, y compris en matière contentieuse

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

susvisé, ou en disposant, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice adjointe du cabinet

au nom de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseiller référendaire à la Cour des comptes, adjoint au sous-directeur du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur”

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de la sous-direction du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur”. »

attachée d'administration de l'Etat, référente opérations annuelles de bilan, contrôle interne, référente dépenses et recettes, chargée de l'exécution des dépenses et recettes et des opérations annuelles de bilan, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes. »

directrice du cabinet

au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche

cadre contractuel, adjoint à la sous-directrice des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des sanctions, des normes économiques et de la lutte contre la coercition

administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice du développement humain

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain

secrétaire des affaires étrangères hors classe, adjoint au sous-directeur de la langue française et de l'éducation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la langue française et de l'éducation

secrétaire de chancellerie, gestionnaire au pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des secteurs stratégiques et technologies émergentes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de de la sous-direction des secteurs stratégiques et technologies émergentes

agent contractuel, chefs de pôle adjoints de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

cadre contractuel, adjoint à la cheffe de pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

cadre contractuel, chef de pôle de synthèse administrative et financière de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle de la gestion des dépenses de la sous-direction des moyens et des opérateurs, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des moyens et des opérateurs, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »

secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux », et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission « G7/G20, OCDE, sommets internationaux »

secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de mission de la gouvernance démocratique

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

secrétaire des affaires étrangères, chef de mission de la diplomatie féministe et de l'éducation, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation

secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué pour les collectivités territoriales et la société civile, à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

administrateur de l'Etat du premier grade, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

cadre contractuel, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'analyse géoéconomique, influence et réseau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse géoéconomique, influence et réseau

cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur des secteurs stratégiques et technologies émergentes

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques et technologies émergentes

cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'environnement et du climat

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat

cadre contractuelle, adjointe au sous-directeur de l'analyse géoéconomique, influence et réseau

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'analyse géoéconomique, influence et réseau

administratrice de l'Etat du premier grade, chargée de mission auprès du directeur de la diplomatie et de la souveraineté économiques

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie et de la souveraineté économiques

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au sous-directeur de la culture et des médias

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias

adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, gestionnaire au pôle budget de la sous-direction des moyens et des opérateurs

au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle

cadre contractuelle, cheffe de pôle évaluation et performance

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

cadre contractuelle, cheffe du pôle du budget, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens et des opérateurs

secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de mission de la gouvernance démocratique, et à

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique

secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe au chef de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation

au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la mission de la diplomatie féministe et de l'éducation

secrétaire des affaires étrangères principale, chargés de mission auprès de la directrice générale de la mondialisation

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale

secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie

administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour les Balkans

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), ambassadeur pour le Partenariat oriental et la mer Noire

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administrateur de l'Etat du deuxième grade, ambassadeur, secrétaire général de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

cadre contractuel de catégorie A, envoyé spécial pour la Birmanie

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour la Syrie

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

cadre contractuel de catégorie A, ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée

secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques

à

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

administrateurs de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe