Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Gerbert-Gaillard (Laure-Hélène) née Chevillion, adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance de Gannat Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Gannat"
suppleant

nomination

De:	Pinolat (Maryse), épouse Bal adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance de Gannat Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Gannat"

nomination

De:	Mitton (Jean-Paul) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant

nomination

De:	Testel (Chantal), épouse Pilleyre greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Abriol (Anne-Marie) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance de Brioude Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Brioude"
suppleant

nomination

De:	Farges (Christiane) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance de Brioude Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Brioude"

nomination

De:	Moissinac (Véronique), épouse Bianchi agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance d'Aurillac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"
suppleant

nomination

De:	Labro (Danielle), épouse Vors greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance d'Aurillac Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Aurillac"

nomination

De:	Gorce (Denise) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance d'Ambert Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Ambert"
suppleant

nomination

De:	Depaillet (Françoise), épouse Monteil adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal d'instance d'Ambert Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Ambert"

nomination

De:	Gaillard (Cécile), épouse Beal greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
suppleant

nomination

De:	Pharisier (Gisèle), épouse Reynaud adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Touillion (Nicole), épouse Potelle adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
suppleant

nomination

De:	Laforêt (Françoise), épouse Brigand greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Sirot (Françoise) née Griffet, adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
suppleant

nomination

De:	Lagarde (Marie-France) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Hazebroucq (Michèle), épouse Carlier adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
suppleant

nomination

De:	Brun (Christine), épouse Ramin adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Roberieux (Michelle), épouse Michard agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
suppleant

nomination

De:	Champion (Christiane), épouse Le Court greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Cocural (Irène), épouse Couderc greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
suppleant

nomination

De:	Lapauze (Robert) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Luque (Sylviane), épouse Vayssier adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Tartry (Simone), épouse Blanchet agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Riom Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Volondat (Raymond) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Picandet (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Philippon (Georges) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Melin (Lucien) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Garapon (Michel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Gaillet (Jean) ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Bouvier (Louis) ancien président du conseil de prud'hommes de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

JORFTEXT000000745456 (source JORF)

De:	Christine Luscan, épouse Chassaigne magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Olivier
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

01 Novembre 1996 01/11/1996

De:	Elisabeth Aubert, épouse Schram vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du second grade, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Colette Besse, épouse Perrin premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Premier procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000193937 (source JORF)

nomination

30 Août 1996 30/08/1996

De:	Jean-Amédée Lathoud procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. André Carol
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="1996-10-01"
conseil_des_ministres
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"

JORFTEXT000000173830 (source JORF)

nomination

26 Juillet 1996 26/07/1996

De:	Loïc Courtel premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Patricia Gonzalez juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Pascal Couvignou auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	François Maury premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Substituts du procureur général
Remplace:	M. Poughon
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Berthon premier juge au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Substituts du procureur général
Remplace:	M. Mira
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Hubert Azoulay conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Alzuyeta
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

nomination

De:	Christine Saunier-Ruellan auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge de enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Olivier Lalande auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Vincent Braud auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	François Beyls juge au tribunal de grande instance de Bastia, chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Murat
Remplace:	M. Perry
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Murat"

nomination

De:	Marie-Christine Vannier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Bertrand Gautier auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gérard Piters procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	Cour d'appel de Riom Avocat général
Remplace:	M. Peltier
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"

nomination

De:	Laurence Huguenin, épouse Sinquin magistrat du second grade
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:	Mme Duffe
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"

nomination

De:	Hélène Boutet, épouse Fauvet vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Catherine Malaroche juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Jaillet
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Fabienne Rouanet, épouse Hernandez juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	M. Courtel
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Hernandez
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

JORFTEXT000000740510 (source JORF)

De:	André Carol
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="1996-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
depart_retraite

admission

08 Mars 1996 08/03/1996

De:	Alzuyeta (Jean-Dominique)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="1996-06-23"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000724335 (source JORF)

admission

28 Janvier 1996 28/01/1996

De:	Pranlong (Annie)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"
suppleant

désignation

De:	Gehant (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"

désignation

De:	Elie (Henri)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Tate (Laurence), épouse Diot
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"
suppleant

désignation

De:	Chaffenet (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

De:	Barthelaix (Nicole), épouse Tilignac
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

De:	Ramin (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Burtschell (Hervé)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Guillaume (Annie, Louise), épouse Thalamy
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Germanangue (Françoise), épouse Perrier
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Fournet (Chantal), épouse Blanc
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Bouche (Isabelle)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Messioux (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Laime (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Bouquet (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Langeo (Claude), épouse Georgelin
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

désignation

De:	Cabrol (Marie-Françoise), épouse Menez
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

désignation

De:	Vergne (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"

désignation

De:	Wirth (Louis) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Seror (Max) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Roche (Marius) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Marchais (Bernard) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Laval (Yves) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Escarguel (Jean) ancien président du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Decaudin (Jacques) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Collange (Henri) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Chast (Maurice) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Chassagnon (Marcel) ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Joron (Cécile) ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

De:	Fournier (Marthe), épouse Ravel ancien membre du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Objet:	à Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

conférés

JORFTEXT000000555251 (source JORF)

De:	Peltier (Georges)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions avocat général près la cour d'appel de Riom à compter du 16 octobre 1995
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1996-06-30"
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

24 Octobre 1995 24/10/1995

De:	Vincent Nicolas juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-présidents du premier grade, premier groupe du service du tribunal d'instance de Thiers chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

décharge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Corbaux
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juges du service du tribunal d'instance de Thiers
Remplace:	M. Nicolas
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

JORFTEXT000000735972 (source JORF)

charge

16 Juillet 1995 16/07/1995

De:	Chantal Keller, épouse Javion premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque premier juge audit tribunal (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Vice-président du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Jean-Martin Jaegle substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Procureur de la République
Remplace:	M. Jalenques
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

JORFTEXT000000169724 (source JORF)

nomination

30 Avril 1995 30/04/1995

De:	Rousseau (Jean-Mary) substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Piters (Gérard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Mechin (Yves) direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Baussart (Michel) direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Antoniotti (François) I.N.F. Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Renaut (Daniel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Peltier (Georges) avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Bucciero (Mario) chef circonscription sécurité publique de Riom
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

JORFTEXT000000551415 (source JORF)

De:	Labre (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

01 Février 1995 01/02/1995

De:	Pierre Hontang magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Procureur de la République
Remplace:	Mme Bonneau
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Isabelle Desremaux, épouse Rey premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:	Cour d'appel de Riom
Remplace:	M. Blatman
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000166769 (source JORF)

nomination

24 Novembre 1994 24/11/1994

De:	Michel Blatman conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Président de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000732089 (source JORF)

nomination

26 Août 1994 26/08/1994

De:	Vidal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Sandra Orus juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Marc-Emmanuel Gounot auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Tabusse
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

nomination

De:	Denis Mondon magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Procureur de la République
Remplace:	M. Selaries
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"

nomination

De:	Noël Picco auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Remplace:	M. Pezzatti
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"

nomination

De:	Jean-Luc Jaillet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge de l'application des peines
Remplace:	M. Vidal
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Fabienne Courreges auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:	Mme Seguin
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

nomination

De:	Marianne Douchez auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge
Remplace:	Mme Rauly
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination

De:	Fabienne Rouanet, épouse Hernandez auditeur de justice (poste créé)
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Jean-Louis Rey juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy
Remplace:	M. Tessier-Flohic
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Robert Vidal juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:	Mme Rousset
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Mireille Chanfrau juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:	M. Rocher
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Monique Souilhat substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Remplace:	M. Escaro
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Mauriac"

nomination

De:	Virginie Brelurut auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:	Mme Breysse
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Philip Ughetto-Porteglio auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Substitut du procureur de la République
Remplace:	Mme Pouillat
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Jean-Christophe Riboulet auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juge d'instruction
Remplace:	M. Boussaroque
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Pascale Buchet, épouse Delaveau magistrat placé en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juges
Remplace:	Mme Antony
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Laurence Barriquand auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom Juges
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"

nomination

De:	Véronique Pouillat substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Juge des enfants
Remplace:	Mme Figuet
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Catherine Ramon auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Remplace:	M. Grozinger
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon Tribunal d'instance de Montluçon

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"

nomination

De:	Catherine Marsili juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Laurence Bedos, épouse Rocher substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Mein
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Philippe Maurel auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Remplace:	M. Perrot
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac Tribunal d'instance de Saint-Flour

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"

nomination

De:	Michèle Siboni auditeur de justice
Objet:	Cour d'appel de Riom Juge placé auprès du premier président
Remplace:	M. Maitrepierre
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marie-Claude Revol juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etterme (poste vacant)
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

nomination

De:	Michel Boussaroque juge d'instruction au tribunal de grande instance de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	M. Roux
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Monique Paget, épouse Desnier juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Begon
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Florence Breysse substitut placé auprès du procureur général prés la cour d'appel de Riom
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge
Remplace:	Mme Duez
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

nomination

JORFTEXT000000711649 (source JORF)

De:	Pierre Meynial
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller A la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="1993-04-14"
cour_appel="Riom"

nomination

21 Mars 1993 21/03/1993

De:	Jean-Michel Raynaud officier
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance dAurillac Substitut du procureur de la République
Remplace:	M. Panouilleres
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance d'Aurillac

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance dAurillac"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Pierre Suetty fonctionnaire territorial
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:	M. Riehl
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Tribunal d'instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
tribunal_instance="Moulins"

JORFTEXT000000710921 (source JORF)

nomination

20 Mars 1993 20/03/1993

De:	Jean-Louis Masdubost magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité
Objet:	dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée conseiller à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="1993-02-06"
cour_appel="Riom"

JORFTEXT000000361889 (source JORF)

nomination

24 Février 1993 24/02/1993

De:	Mottet (Martine, Marie, Raymonde), épouse Crusells
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Lecocq et Martine Mottet, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JORFTEXT000000357653 (source JORF)

cessation de fonction

05 Septembre 1992 05/09/1992

De:	André Delay commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Premier juge
Remplace:	Mme Carrez-Maratray
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	François Schram premier juge audit tribunal
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:	M. Lacroix
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Françoise Beneditti, épouse Duffe juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert
Remplace:	M. Gendre
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Ambert"

JORFTEXT000000724137 (source JORF)

nomination

05 Août 1992 05/08/1992

De:	Sandra Orus juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand du service du tribunal d'instance de Thiers chargée des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:	Mme Schram
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

décharge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Catherine Robert juge
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

décharge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Gravier
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Remplace:	Mme Robert
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"

JORFTEXT000000175786 (source JORF)

charge

21 Juin 1992 21/06/1992

De:	Jean-Claude Tabusse
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Jacques Pezzati
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
tribunal_instance="Puy"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Michel Royet
Objet:	en application de la loi organique no 80-884 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

JORFTEXT000000540600 (source JORF)

nomination

16 Juin 1992 16/06/1992

De:	Sagorin (Jean, Gaspard, Joseph)
Objet:	avoué associé membre de la société civile professionnelle Jean Sagorin et Alain Gutton, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JORFTEXT000000173773 (source JORF)

cessation de fonction

28 Avril 1992 28/04/1992

De:	Monique Hugo substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Procureur de la République
Remplace:	M. Pavy
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Pierre Meynial conseiller à la Cour d'appel de Riom
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Mermoz-Larpin
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Eric Maitrepierre juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	au second grade, second groupe Cour d'appel de Riom Président de chambre
Remplace:	M. Galopin
Groupe:	Cour d'appel de Riom

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000536391 (source JORF)

élévation

27 Juin 1991 27/06/1991

De:	Mermoz-Larpin (Roger)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite président de chambre à la cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="1991-04-08"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000171186 (source JORF)

admission

25 Novembre 1990 25/11/1990

De:	Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy Procureur de la République
Remplace:	M. Coste
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"

JORFTEXT000000344248 (source JORF)

nomination

07 Novembre 1990 07/11/1990

De:	Jean Vayrac président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Agen
Objet:	Premier président de la cour d'appel de Riom
Remplace:	M. d'Alteroche
Groupe:	Cour d'appel de Riom

JORFTEXT000000708582 (source JORF)

nomination

29 Août 1990 29/08/1990

De:	Jean-Pierre Menabe juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargé du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins Président
Remplace:	M. Sabard
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"

nomination

De:	Robert Simon vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Remplace:	Mme Millon
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Jean-François Sabard président du tribunal de grande instance de Moulins
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Remplace:	M. Liteaudon
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:	Cour d'appel de Riom Conseillers
Remplace:	M. Lafon de Lageneste
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Daniel Mira procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont- luçon
Objet:	Cour d'appel de Riom Substitut du procureur général
Remplace:	M. Bourricat
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"

nomination

De:	Michel Cruz substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon
Remplace:	M. Mira
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Montluçon

a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"

nomination