au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur des douanes

auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture

professeur certifié d'anglais auprès du rectorat de l'académie de Créteil

pour une durée maximale d'un an

inspecteur des douanes

auprès de la Cour des comptes

analyste

pour une durée maximale de trois ans

cadastré section AH no 15, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 17590 mètres carrés tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère du budget (direction générale des douanes et droits indirects), en vue de loger des agents du service des douanes, un ensemble immobilier au

inspecteur central des douanes

auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et développement) pour être mis à la disposition de la République de Djibouti

conseiller technique auprès du chef de service des contributions indirectes

pour une durée maximale de deux ans

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché d'administration centrale

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateurs civils, et à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

cadastré section AY, no 339, pour une superficie totale de 114 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure au plan annexé audit arrêté (1)

à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction générale des douanes et droits indirects), en vue de l'installation des bureaux de la division et de la subdivision des douanes d'Arras, un ensemble immobilier situé 38, rue Jeanne-d'Arc, à

directeur régional des douanes de classe normale à Poitiers (direction de Poitiers)

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse

en la même qualité

à Bordeaux pour être chargé de l'intérim de la direction interrégionale de Bordeaux

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle au Havre (direction du Havre)

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale de Rouen)

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Bayonne (direction de Bayonne)

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale de Metz)

directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)

directeur interrégional des douanes et droits indirects à la même résidence

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au ministère de l'économie, des finances et du budget pour servir à la direction générale des douanes et droits indirects

au titre de la mobilité

inspecteur des douanes

auprès du ministère de la défense

attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs auprès de l'Etablissement des constructions navales de Brest

pour une durée maximale de cinq ans

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

conseiller juridique du directeur général des douanes et droits indirects

pour une durée maximale de trois ans

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

sous-directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché d'administration centrale

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service interrégional des douanes à Rouen (direction interrégionale de Rouen)

directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects

chef de service interrégional des douanes à Fort-de-France (direction interrégionale Antilles-Guyane)

directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects

chef de service interrégional des douanes à la D.N.R.F.P. Neuilly (Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)

directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects

chef de service interrégional des douanes à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne)

directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects

chef de service interrégional des douanes à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)

directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects

inspecteur des douanes

auprès de la mairie de Cuxac-d'Aude sur un emploi d'attaché territorial de 2e classe

secrétaire général de mairie

pour une durée maximale de cinq ans

inspecteur central des douanes

auprès du ministère de la coopération et du développement, pour être mis à la disposition de la République du Bénin

conseiller technique auprès du directeur général des douanes à Cotonou

pour une durée maximale de deux ans

directeur adjoint des douanes

auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

inspecteur central des douanes

auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Guinée

conseiller technique auprès du directeur général des douanes guinéen, à Conakry

pour une durée maximale de deux ans

inspecteur des douanes

auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République des Comores

conseiller technique

pour une durée maximale de deux ans

inspecteur central des douanes

auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Guinée

conseiller technique auprès du directeur général des douanes à Conakry

pour une durée maximale de deux ans

directeur adjoint des douanes de 4e échelon, chef du service des douanes de Polynésie française

sur place

directeur régional de classe normale des douanes de 2e échelon

inspecteur des douanes à Paris

auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur auprès de la Commission des communautés européennes à Bruxelles

pour une durée maximale de cinq ans

chef de service

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”

administrateur civil

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”

sous-directeur

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (à Rome)

chef du service du développement statistique

inspecteur des douanes

auprès du ministère des affaires étrangères

adjoint à l'administrateur pour la France auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement à Washington

pour une durée maximale de trois ans

attaché de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur à l'Office statistique des communautés européennes à Luxembourg

pour une durée maximale d'un an

ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional de Rouen

sur place

ingénieur en chef de classe normale de 4e échelon

ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional de Belfort

ingénieur en chef de classe normale de 4e échelon au laboratoire interrégional de Marseille

ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional de Paris

sur place

ingénieur en chef de classe normale de 4e échelon

ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional de Paris

sur place

ingénieur en chef de classe normale de 3e échelon

ingénieur en chef de classe normale de 4e échelon

la direction du laboratoire interrégional de Rouen

directeur adjoint des douanes

auprès du ministère de la coopération et du développement, pour être mis à la disposition de la République du Niger

conseiller technique du directeur général des douanes du Niger

pour une durée maximale de deux ans