Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)


De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000364366(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000364366(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000364366(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 199430/03/1994
De: Arnould (Michel)
magistrat du parquet du premier grade, deuxième groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie
conseiller juridique du directeur général des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1993-10-01"
date_fin="1993-12-01"
JORFTEXT000000363459(source JORF)
détachement
05 Février 199405/02/1994
De: Cunat (Jacques)
directeur adjoint des douanes à Marseille (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières [D.N.R.E.D.])
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Cayenne (direction de la Guyane)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1994-01-17"
JORFTEXT000000546384(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Clapson (René)
directeur régional des douanes de classe normale à Cayenne (direction de la Guyane)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Mulhouse (direction de Mulhouse)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1994-01-17"
JORFTEXT000000363403(source JORF)
nomination
02 Février 199402/02/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Olivier Ponsonnaille
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Philippe Galy
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Renaud Gace
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000181912(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 199404/01/1994
De: Roelens (Pierre)
ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional de Paris
Objet:
sur place
ingénieur en chef de classe normale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000180894(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Daguilhanes (Bruno)
ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional de Strasbourg
Objet:
sur place
ingénieur en chef de classe normale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000180894(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Bichaut (Pierre)
ingénieur en chef de classe normale de 5e échelon au laboratoire interrégional de Paris
Objet:
sur place
ingénieur en chef de classe territoriale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000180894(source JORF)
nomination
30 Septembre 199330/09/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Viella
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Visita
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Olivier Ponsonnaille
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: René-Claude Philippe
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Philippe Galy
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Renaud Gace
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000728540(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199305/09/1993
De: Zarnowiecki (Michel)
directeur adjoint des douanes de 4e échelon
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour être mis à la disposition du Fonds monétaire international
expert en administration douanière auprès des autorités du Sri Lanka
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1993-05-15"
duree="un an"
JORFTEXT000000530338(source JORF)
détachement
24 Août 199324/08/1993
De: Collet (Marie-Christine)
inspecteur des douanes
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1993-08-13"
JORFTEXT000000348892(source JORF)
nomination
17 Août 199317/08/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Renaud Gace
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Olivier Ponsonnaille
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Philippe Galy
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qui internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000346972(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199320/06/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Michel Colin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Renaud Gace
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Olivier Ponsonnaille
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Philippe Galy
directeur adjoint des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542570(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Vincent Carpentier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: André Bohn
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Philippe Galy
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Renaud Gace
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Ralph Dassa
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Françoise Lubeau
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droit indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000178122(source JORF)
délégation de signature
07 Février 199307/02/1993
De: Moncla (Jean-Pierre)
inspecteurs principaux
Objet:
auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects
leur grade
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1993-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000177995(source JORF)
détachement
27 Janvier 199327/01/1993
De: Mengin (Yves)
Objet:
auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects
leur grade
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1993-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000177995(source JORF)
détachement
27 Janvier 199327/01/1993
De: Lubrano (Guy)
directeur régional des douanes de classe normale
Objet:
auprès de la société nationale G.I.A.T. Industries
directeur rattaché à la direction de la stratégie commerciale et du marketing
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000179046(source JORF)
détachement
07 Janvier 199307/01/1993
De: Castel (Albert)
ingénieur en chef des laboratoires des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
chargé de mission auprès du secrétariat général de la défense nationale
éventuellement renouvelable
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1991-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000727376(source JORF)
détachement
11 Décembre 199211/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ralph Dassa
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Philippe Galy
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000361309(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 199209/12/1992
De: Jean-Luc Vialla
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000360268(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Bernard Roux
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000360268(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000360268(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 199205/12/1992
De: Pla (José)
directeur adjoint des douanes, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à la résidence
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-12-31"
JORFTEXT000000711354(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Davrou (Georges)
directeur adjoint des douanes en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères à la direction de la technique douanière du Conseil de coopération douanière, à Bruxelles
Objet:
sur place
directeur régional des douanes de classe normale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-12-31"
JORFTEXT000000711354(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Buffet (Richard)
directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à la résidence
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-12-31"
JORFTEXT000000711354(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Couerre (Michel)
directeur adjoint des douanes, attaché douanier à Bonn (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à la cellule du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, Tracfin (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-10-01"
JORFTEXT000000711354(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Barrere (Raymond)
directeur adjoint des douanes à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-09-15"
JORFTEXT000000711354(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Valax (Maurice)
directeur adjoint des douanes, à Marseille (direction interrégionale de la Méditerranée)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale
chef de service des douanes à Papeete (Polynésie française)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-09-14"
JORFTEXT000000711354(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Estavoyer (Gérard)
directeur adjoint des douanes, à Paris (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, [D.N.R.E.D.])
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Nancy (direction de Nancy)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-09-07"
JORFTEXT000000711354(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Vacquie, née Reynaud (Colette)
directeur adjoint des douanes, à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe normale à Marne-la-Vallée (direction de Paris-Est)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000711354(source JORF)
nomination
24 Novembre 199224/11/1992
De: Barselo (Alain)
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Annecy (direction du Léman)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-09-21"
JORFTEXT000000710734(source JORF)
nomination
14 Novembre 199214/11/1992
De: Filippi de La Palavesa (Jean)
directeur régional des douanes de classe normale, chef du service des douanes à Papeete (Polynésie française)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Saint-Germain-en-Laye (direction de Paris-Ouest)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-09-14"
JORFTEXT000000710734(source JORF)
nomination
14 Novembre 199214/11/1992
De: Jourdren (Albert)
chef de service interrégional des douanes à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne)
Objet:
à la résidence
directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000161425(source JORF)
nomination
14 Novembre 199214/11/1992
De: Villechenoux (Jean-Michel)
ingénieur principal de 7e échelon au laboratoire interrégional de Paris
Objet:
sur place
ingénieur en chef de classe normale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000710495(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Dubois (Jean-Marie)
ingénieur en chef de classe normale de 5e échelon au laboratoire interrégional de Belfort
Objet:
sur place
ingénieur en chef de classe territoriale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000710495(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Estoueigt (Marie-José)
ingénieur principal de 6e échelon au laboratoire interrégional de Paris
Objet:
sur place
ingénieur en chef de classe normale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000710495(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Durand (Brigitte)
ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional du Havre
Objet:
sur place
ingénieur en chef de classe normale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-06-01"
JORFTEXT000000710495(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Liebaux (Jean-Claude)
inspecteur
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction générale des douanes et des droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-09-16"
JORFTEXT000000725117(source JORF)
nomination
19 Septembre 199219/09/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et des dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Ralph Dassa
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Patrice Chaffort
administrateurs cvils
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Philippe Galy
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Ralph Dassa
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du budget, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000542020(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199207/08/1992
De: Choley (Denis)
inspecteur des douanes
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale et de la culture
professeur certifié d'anglais auprès du rectorat de l'académie de Créteil
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
Académie de Créteil
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1991-09-01"
JORFTEXT000000712077(source JORF)
détachement
16 Juillet 199216/07/1992
De: Drouin (Pascal)
inspecteur des douanes
Objet:
auprès de la Cour des comptes
analyste
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cour des comptes
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-01-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000357903(source JORF)
détachement
01 Juillet 199201/07/1992
De: Palais, Belle-Ile-en-Mer (Morbihan)
cadastré section AH no 15, pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 17590 mètres carrés tel au surplus que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère du budget (direction générale des douanes et droits indirects), en vue de loger des agents du service des douanes, un ensemble immobilier au
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000000723825(source JORF)
affectation
30 Juin 199230/06/1992
De: Deldicque (Dominique)
inspecteur central des douanes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères (Coopération et développement) pour être mis à la disposition de la République de Djibouti
conseiller technique auprès du chef de service des contributions indirectes
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-02-16"
JORFTEXT000000358584(source JORF)
détachement
19 Juin 199219/06/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Luc Vialla
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean Puons
directeur régional
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean Puons
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Olivier Ponsonnaille
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Philippe Galy
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Jean-Pascal Codine
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Patrice Chaffort
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels des services extérieurs de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000358312(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Arras (Pas-de-Calais)
cadastré section AY, no 339, pour une superficie totale de 114 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure au plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction générale des douanes et droits indirects), en vue de l'installation des bureaux de la division et de la subdivision des douanes d'Arras, un ensemble immobilier situé 38, rue Jeanne-d'Arc, à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000000539918(source JORF)
affectation
18 Avril 199218/04/1992
De: Jaunait (Raymond)
directeur régional des douanes de classe normale à Poitiers (direction de Poitiers)
Objet:
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse
Groupe:
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-01-15"
JORFTEXT000000174492(source JORF)
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Massat (Paul)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse
Objet:
en la même qualité
à Bordeaux pour être chargé de l'intérim de la direction interrégionale de Bordeaux
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-01-01"
JORFTEXT000000174492(source JORF)
affectation
07 Avril 199207/04/1992
De: Jacquemart (Jean-Paul)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle au Havre (direction du Havre)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Rouen (direction interrégionale de Rouen)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-03-16"
JORFTEXT000000174491(source JORF)
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Pouyanne (Bernard)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Bayonne (direction de Bayonne)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale de Metz)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000174491(source JORF)
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Massat (Paul)
directeur régional des douanes de classe fonctionnelle à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à la même résidence
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000174491(source JORF)
nomination
07 Avril 199207/04/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Bernard Roux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Luc Vialla
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Luc Vialla
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000722331(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199219/02/1992
De: Roux-Trescases (Isabelle)
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et du budget pour servir à la direction générale des douanes et droits indirects
au titre de la mobilité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1991-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000721906(source JORF)
affectation
03 Janvier 199203/01/1992
De: Ecobichon (Françoise)
inspecteur des douanes
Objet:
auprès du ministère de la défense
attaché de service administratif de 2e classe des services extérieurs auprès de l'Etablissement des constructions navales de Brest
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000719564(source JORF)
détachement
19 Juillet 199119/07/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Bompeix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean Bompeix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Vialla
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Luc Vialla
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000354550(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199127/06/1991
De: Arnould (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
conseiller juridique du directeur général des douanes et droits indirects
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000354490(source JORF)
détachement
22 Mai 199122/05/1991
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean Bompeix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean Bompeix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Luc Vialla
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Luc Vialla
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Marc Gras
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Michel Collin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Patrice Chaffort
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Anne Rossell
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Lucile Brajot
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000525967(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 199015/11/1990
De: Lebrun (Michel)
chef de service interrégional des douanes à Rouen (direction interrégionale de Rouen)
Objet:
directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000159086(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Laot (Albert)
chef de service interrégional des douanes à Fort-de-France (direction interrégionale Antilles-Guyane)
Objet:
directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000159086(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Gaussens (François)
chef de service interrégional des douanes à la D.N.R.F.P. Neuilly (Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Objet:
directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000159086(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Galliot (André)
chef de service interrégional des douanes à Dijon (direction interrégionale de Bourgogne)
Objet:
directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000159086(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Corbaux (Roger)
chef de service interrégional des douanes à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)
Objet:
directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-01-01"
JORFTEXT000000159086(source JORF)
nomination
27 Septembre 199027/09/1990
De: Vergnaud (Jean-Luc)
inspecteur des douanes
Objet:
auprès de la mairie de Cuxac-d'Aude sur un emploi d'attaché territorial de 2e classe
secrétaire général de mairie
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-06-01"
JORFTEXT000000717263(source JORF)
détachement
18 Septembre 199018/09/1990
De: Pages (Etienne)
inspecteur central des douanes
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement, pour être mis à la disposition de la République du Bénin
conseiller technique auprès du directeur général des douanes à Cotonou
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000350607(source JORF)
détachement
18 Septembre 199018/09/1990
De: Hausherr (Henri)
directeur adjoint des douanes
Objet:
auprès du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-03-01"
date_fin="1990-12-30"
JORFTEXT000000716233(source JORF)
détachement
23 Août 199023/08/1990
De: Blanchot (Gérard)
inspecteur central des douanes
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Guinée
conseiller technique auprès du directeur général des douanes guinéen, à Conakry
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-02-16"
JORFTEXT000000716131(source JORF)
détachement
07 Août 199007/08/1990
De: Degardin (Julien)
inspecteur des douanes
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République des Comores
conseiller technique
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-06-01"
JORFTEXT000000532523(source JORF)
détachement
07 Août 199007/08/1990
De: Piriou (Alain)
inspecteur central des douanes
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Guinée
conseiller technique auprès du directeur général des douanes à Conakry
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-02-16"
JORFTEXT000000166857(source JORF)
détachement
07 Août 199007/08/1990
De: Filippi de la Palavesa (Jean)
directeur adjoint des douanes de 4e échelon, chef du service des douanes de Polynésie française
Objet:
sur place
directeur régional de classe normale des douanes de 2e échelon
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1990-02-01"
JORFTEXT000000167791(source JORF)
nomination
08 Mai 199008/05/1990
De: Michard (Hélène)
inspecteur des douanes à Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur auprès de la Commission des communautés européennes à Bruxelles
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Commission des communautés européennes
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1989-11-01"
JORFTEXT000000166779(source JORF)
détachement
11 Avril 199011/04/1990
De: Jean-Claude Saffache
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000532018(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Jean-Bernard Peyrou
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000532018(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Jean Bompeix
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects.”
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000532018(source JORF)
délégation de signature
24 Février 199024/02/1990
De: Charoy (Xavier)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin de servir à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (à Rome)
chef du service du développement statistique
Groupe:
Organisation des Nations unies (ONU)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1989-11-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000524141(source JORF)
détachement
06 Février 199006/02/1990
De: Fernandez (Alain)
inspecteur des douanes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
adjoint à l'administrateur pour la France auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement à Washington
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1989-08-21"
JORFTEXT000000524141(source JORF)
détachement
06 Février 199006/02/1990
De: Coin (Christine)
attaché de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
administrateur à l'Office statistique des communautés européennes à Luxembourg
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1989-10-01"
JORFTEXT000000158741(source JORF)
détachement
06 Février 199006/02/1990
De: Virey (Annick)
ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional de Rouen
Objet:
sur place
ingénieur en chef de classe normale de 4e échelon
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1989-10-03"
JORFTEXT000000158707(source JORF)
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Berard (Gilles)
ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional de Belfort
Objet:
ingénieur en chef de classe normale de 4e échelon au laboratoire interrégional de Marseille
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1989-07-01"
JORFTEXT000000158707(source JORF)
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Bichaut (Pierre)
ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional de Paris
Objet:
sur place
ingénieur en chef de classe normale de 4e échelon
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1989-04-16"
JORFTEXT000000158707(source JORF)
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Chabrillat (Martine)
ingénieur principal de 8e échelon au laboratoire interrégional de Paris
Objet:
sur place
ingénieur en chef de classe normale de 3e échelon
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1989-04-16"
JORFTEXT000000158707(source JORF)
nomination
12 Janvier 199012/01/1990
De: Bodard (Michelle)
ingénieur en chef de classe normale de 4e échelon
Objet:
la direction du laboratoire interrégional de Rouen
Remplace:M. Vallois (Lucien)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1989-10-03"
JORFTEXT000000158707(source JORF)
charge
12 Janvier 199012/01/1990
De: Drevon (Pierre)
directeur adjoint des douanes
Objet:
auprès du ministère de la coopération et du développement, pour être mis à la disposition de la République du Niger
conseiller technique du directeur général des douanes du Niger
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="1989-11-16"
JORFTEXT000000158523(source JORF)
détachement
12 Janvier 199012/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.