président de section honoraire au Conseil d'Etat, président

membres du collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

président de section au Conseil d'Etat

membres du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

président adjoint

dans les mêmes conditions

président adjoint

dans les mêmes conditions

à faire valoir ses droits à la retraite

président de section

président de la section de l'administration

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration

président de la section de l'administration

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration

Conseiller d'État, Président de la section de l'administration

membres de droit, de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le directeur général de l'administration et de la fonction publique ainsi que les personnes

Conseiller d'Etat, Président de la section de l'administration

membres de l'assemblée plénière

représentants des employeurs

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit du Conseil commun de la fonction publique, à l'assemblée plénière et aux formations spécialisées sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant ainsi que les personnes

président de la section de l'administration

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration

président de la section de l'administration

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration

président de la section de l'administration

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires, et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section de l'administration

président de section au Conseil d'Etat. Officier du 31 mars 2006

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de commandeur

président de la section de l'administration du Conseil d'Etat

membre de droit du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

président de la section de l'administration du Conseil d'Etat

membre de droit du conseil commun de la fonction publique

conseiller d'Etat

président de la section de l'administration du Conseil d'Etat

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

conseiller d'Etat

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

membres du Tribunal des conflits pour les années 2014, 2015 et 2016

Vice-président

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

membre de la commission de déontologie

président

Membre titulaire

membres du Tribunal des conflits pour les années 2011, 2012 et 2013

Membres titulaires

président adjoint de la section du contentieux au Conseil d'Etat. Chevalier du 31 mars 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification

conseiller d'Etat

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes

conseiller d'Etat

membres permanents de la Commission supérieure de codification

a)

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Membre suppléant

conseiller d'Etat. Chevalier du 12 septembre 1996

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

membres titulaires de la commission des infractions fiscales

université Paris-II

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

conseiller d'Etat

président du comité consultatif de la diffusion cinématographique

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membre titulaire de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

sur proposition du Conseil d'Etat

membre suppléant de la Commission supérieure de codification

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations du référendum du

Les présidents des tribunaux administratifs de Basse-Terre, de Cayenne et de Fort-de-France, de Nouméa, de Papeete et de Saint-Denis-de-la-Réunion ainsi que les magistrats qu'ils désigneront à cet effet

maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller technique au cabinet du secrétaire général du Gouvernement ; 23 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation

précitée

membre du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans son mandat de président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

maître des requêtes au Conseil d'Etat

dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation

précitée

membre du Conseil d'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée du mandat restant à courir

conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du

modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1994-octobre 1995

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat