Colonel

chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Commandant

chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Bordeaux, pour ce qui concerne la zone de soutien Bordeaux

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Général de corps d'armée

officier général chargé de la zone de soutien Paris, pour ce qui concerne la zone de soutien Paris

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Rennes, pour ce qui concerne les zones de soutien Rennes et Brest-Lorient

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Lieutenant-colonel

chef du bureau « mouvement-transport » à l'état-major de soutien défense Metz, pour ce qui concerne la zone de soutien Metz

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

Colonel

chef de la division « métiers du soutien » à l'état-major de soutien défense Lyon, pour ce qui concerne les zones de soutien Lyon et Toulon

au nom du chef d'état-major des armées, les décisions appelées « crédits de mouvement » fixant les modalités de déplacements des convois et transports militaires au sein des zones de soutien

de recherche 2ème classe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR8154

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Technicien de classe exceptionnelle

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR7167

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7152

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du

susvisée et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques

au nom du ministre chargé de l'économie tous actes, décisions, conventions

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de mission

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 € par opération

dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du

susvisé

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de missions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous conventions et ordres de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, tous conventions et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 € par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de 200 000 € par opération

dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

attachée statisticienne de l'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission

attachée d'administration centrale, et à

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

directeur de l'information scientifique et technique (DIST)

au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la DIST

les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 17 940 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents

Contrôleur général des armées

chef du groupe des inspections

dans la limite de ses attributions, et chef de l'inspection du travail dans les armées, en matière d'inspection de la médecine de prévention et d'inspection du travail dans les armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

secrétaire général du contrôle général des armées, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées en mission extraordinaire

chef de la section Cour des comptes, contrôle des textes d'organisation, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

adjoint au chef du contrôle général des armées

dans la limite des attributions du chef du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleuse des armées

chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principale

chef du département de soutien du contrôle, en ce qui concerne l'administration du contrôle général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le secrétariat général

chef de la division des ressources

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le secrétariat général

adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour le service des politiques de santé

adjoint de la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour le service des politiques de santé

chef de la mission de l'information et de la communication

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour le service des politiques de santé

chargé des fonctions par intérim de sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour le service des politiques de santé

chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoints au directeur général de la santé

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

adjoint administratif

au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction

chef de la division des agences de santé, des partenariats et de la démocratie sanitaire

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le secrétariat général

chef de la division de l'aide à la prise de décision

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2° Pour le secrétariat général

adjointe du sous-directeur, chef du département des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour le service des politiques de santé

adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1° Pour le service des politiques de santé

adjointe au chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre chargé de la santé

les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets

adjointe administrative

au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos, dans le périmètre des attributions de la direction

attaché principal, chef du bureau de l'emploi et de la politique salariale

au nom du ministre chargé des affaires sociales

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits »

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chargé des fonctions de directeur de la navigabilité

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité »

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

chargée des fonctions de sous-directeur « espace aérien »

au nom du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoints au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du suivi des contrats et de l'aménagement du réseau, pour les affaires relatives au suivi des contrats de concessions autoroutières et de l'aménagement du réseau autoroutier

à compter de la mise en service des ouvrages

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division des usagers et de l'exploitation, pour les affaires relatives au contrôle extérieur du service rendu aux usagers sur le réseau autoroutier. »

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division de la construction et du patrimoine, pour les affaires relatives au contrôle extérieur de la réalisation des opérations nouvelles et d'aménagement du réseau autoroutier ainsi que de la politique d'entretien et de préservation du patrimoine autoroutier

au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du pôle coordination conseil et commissions (France)

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

chef du pôle animation scientifique, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »

directeur, et à

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales

directeur adjoint et chef du pôle coordination Europe et internationale

au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions

dans la limite des attributions de la direction de la stratégie et des affaires internationales

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du pilotage

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service

adjoint au responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de la gestion de la relation clients

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris

responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats

responsable du développement et des relations institutionnelles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjoint au responsable du service actuariat-statistiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint au responsable du service solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable des moyens et ressources opérationnels, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsable du service solidarité, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service risques professionnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service du contrôle interne et certification

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

son adjoint, pour la gestion des comptes de droit 1

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

son adjoint, pour la reconnaissance des droits

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

responsable du pilotage des fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

responsable de la conformité et de la réglementation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

chargé de la mission commission de recours amiable, et Romain Berthier, chargé de la mission études réglementaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

responsable de la gouvernance et du juridique, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires

responsable adjoint de la gouvernance et du juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires

responsable du service affiliés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires

responsable de la gestion au service financier, à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable du numéraire

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable du service financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité

responsable du service comptabilité, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité

au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité

responsable de la gestion retraites

au nom du directeur général, les pièces et les correspondances

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

2°

responsable de l'unité décès et réversions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

adjoint à la responsable du service employeurs

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions de ce service

responsable du site de Metz

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de l'annexe de Metz du département de l'établissement de Paris

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

responsable de l'unité de gestion des retraites supplémentaires

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement concernant la gestion des fonds assurée par le service des retraites supplémentaires

directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction, y compris

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge

responsable des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de la relation clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable du service du pilotage de la performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

responsable de l'unité vie sociale des instances

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

responsable de l'unité réglementation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

responsable de l'unité contentieux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

responsable du service retraités

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires

responsable du service employeurs

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires

responsable de l'unité paiements pour l'unité paiements du service gestion retraite

au nom du directeur général, les pièces et les correspondances

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite

au nom du directeur général, les pièces et les correspondances

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

2°

responsable du site de Cholet et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable de la comptabilité des fonds bordelais

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite de ses attributions

responsable de l'unité action sociale, et à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

CR1 au CNRS

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité FRE3561

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Directeur de l'Institut de Physique

au nom du président du CNRS, le MOU entre l'Institute for Basic Science de Corée du sud et le CNRS

responsable du service du partenariat et de la valorisation, et de

au nom du président du

adjoint à la déléguée régionale, de

au nom du président du

responsable de la cellule des affaires générales

au nom du président du

responsable des ressources humaines

au nom du président du

adjoint à la déléguée régionale

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du service du partenariat et de la valorisation, et de

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjoint à la déléguée régionale, 6 de

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du service du partenariat et de la valorisation, et à

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

adjoint à la déléguée régionale

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

déléguée régionale de la circonscription Languedoc Roussillon

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du bureau du budget et des ressources propres

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

administratrice civile. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Directrice Administratrive de l'UMS 3033

au nom du directeur de l'Unité UMR 5095 tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

Administratrice financière

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directrice adjointe chargée de la synthèse et des comptes publics

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Directeur adjoint

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directeur de l'unité UMR 5297

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

DR2 au CNRS

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

directrice de l'unité UMR3244

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint à la DIRE

au nom du président du CNRS, du 22 juillet au

tous contrats et actes administratifs

dans la limite des attributions du directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises

directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises, et de

au nom du président du CNRS, du 22 juillet au

tous contrats et actes administratifs

dans la limite des attributions du directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises

au nom du président du CNRS, du 22 juillet au

tous contrats et actes administratifs

dans la limite des attributions du directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises

adjoint au chef du service

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes

mentionnés à l'article 5

secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

chef du service central de l'enrôlement

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chefs de division, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

faisant fonction de chef de division et à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile

à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8.000 € hors taxes

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes relatifs à la gestion des services administratifs

les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction

président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile

pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile, chargé du greffe et de l'organisation des procédures

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

dans la limite de ses attributions

rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes

mentionnés à l'article 8

chef du service du bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

chef du service des procédures à juge unique, à

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile

les actes suivants

attachés principaux d'administration, et à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

administratrice civile hors classe, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, à

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

secrétaires administratives de classe normale

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, et transcrire dans le progiciel Chorus les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire du Haut Conseil des finances publiques. »

attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur

dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

A. ― Cabinet du directeur

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Metz

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Bordeaux

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Capitaine de frégate

chef du pôle défense mobilité de Rennes

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Marseille

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

chef du pôle défense mobilité de Lyon

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise

dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif

Lieutenant-colonel

commandant du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle