autorite_delegation

De: Karim Samjee
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Saint-Jean
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Benoît Sablayrolles
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ludovic Robert
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel Remongin
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Poulain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Poisson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Pintard
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Didier Petitjean
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yannick Peaudeau
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Paul Miramon
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Christophe Mauboussin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Charles Manceau
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Lepére
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Pierre Le Mouëllic
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc Le Moing
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel Lédé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Le Corre
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric Léauté
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Francis Lannes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Xavier Kervella
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marc Jung
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gaël Jouhier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Hisselli
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Guéguen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Germain
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gérard Gaullier
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Gallin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Gac
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Favaretto
inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Farouilh
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc Evenard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Franck Duval
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Edouard Dussol
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis Donz
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-François Delagnes
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Yves Coatmellec
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: David Chauvin
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guillaume Capon
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Brun
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Bourreau
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel Boué
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jérôme Berthet-Fouqué
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Claude Berger
inspecteurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric Bentéjac
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Benoteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Anxionnaz
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Marie Vieu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Touvenin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuel Stasse
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Soulié
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Soulié
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Charles Simonnet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal Ruffié
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Renaud Rousselle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Rouseau
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Renucci
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Charles Ravet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Privez
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Pourquier
administrateur général des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel Pomeranc
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: François Plessier
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Daniel-Jean Persyn
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Murzeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Michel Mota
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Moreau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Xavier Menette
administrateurs généraux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: François Mahéas
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bastien Llorca
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Eric Lesprit
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane Lemoine
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Olivier Lefoulon
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Audran Le Baron
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Martin Klam
conseiller de tribunal administratif, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Richard Kerguelen
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc Jung
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alain Josserand
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yvan Huart
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Bernard Gossot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Claude Godec
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yannick Girault
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michel Gautier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrice Garrier
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thomas Fourgeot
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christophe Fachan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Etienne Erasimus
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marc Emptaz
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gradzig El Karoui
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jildaz Ecolan
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre Durand-Delacre
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thierry Deperraz
administrateur de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Dallo
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Stéphane Créange
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Guy Cleaz-Savoyen
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christian Caprile
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brice Cantin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Louis Bonnefoi
administrateurs généraux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Fabrice Bonin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Tomasz Blanc
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bertrand Binet
administrateur général des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Grégory Berthelot
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: François Bedos
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédéric Bail
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Babeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Augeraud
administrateur de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascal Anoulies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hervé Allais
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laurent Alégret
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Poulain
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Agnès Teyssier d'Orfeuil
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Odile Lemarchand
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise Jaunet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Manuella Zamor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Francine Villeneuve
secrétaire administrative, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Vérité
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hélène Tonelli
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Tardieu
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annick Ruhlmann
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Séverine Rougeron
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marlène Rodrigues
inspectrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie Ramadier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Estelle Pitois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patricia Pinault
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie Kusa
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michèle Kurgouale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Karti
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Danielle Israël
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Solange Isère
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sandra Guillochon
adjointes administratives des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Christine Guillemet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Desré
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Corinne Cousin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Corinne Couderc
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annie Constant
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise Chapu
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Béatrice Casseron
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brigitte Bride
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maïté Bouthemy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Delphine Boissy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Claire Bezanson
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Ghislaine Belin
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Noëlle Bassou
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Bard
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brigitte Arque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Giulia Aguilar-Garcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Céline Casteleyn
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Agnès Vanet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Vallon El Kadri
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nathalie Soulage-Adiveze
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie Pacot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Morelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Annick Mignot
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Marimbeau
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nathalie Lefort-Levêque
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marthe Jauvion
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Gravosqui
administratrices des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Evelyne Godard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Donnini
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mélanie Brocard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise Boulet
inspectrices divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascale Varin
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sabine Jamon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Heidsieck
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Grosperrin
inspectrice principale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Thérèse Dufour
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Brunet-Ziessel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuelle Walraet
administratrice de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patricia Vilmain
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Elisabeth Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Geneviève Tallec-Delaunay
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Corinne Simon-Gramoli
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joëlle Saunier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pascale Nanté
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Elodie Morel
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle Metzen
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Valérie Luck
administratrices des finances publiques adjointes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michèle Le Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Lespinas
attachée d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Le Bars
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Laville-Raymond
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Véronique Juillard
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Jolliton
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Anne Jeusel
chefs de mission, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chantal Guyot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Monique Guerinon
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Emmanuelle Gallois
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Fromonteil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle Dobigny
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Béatrice Diaz-Cohen
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Agnès Davost
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Evelyne Daniel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laure Cruz-Jimenez
inspectrice principale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédérique Colin
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Céline Cartier
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maïté Candoni
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Caroline Brillenmeyer-Duval
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aurore Bordais
inspectrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Brigitte Bastien
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Christine Baranger
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aline Albert-Guillot
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-France Adam
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Françoise Tcherner
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Talon
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Séguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Pierre Sarrailh
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Valérie Saigne
administratrices civiles
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Véronique Rigal
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Michèle Prat-Villenave
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hélène Poncet
administratrice de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jocelyn Pierre
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Perroudon-Ragot
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Perez-Revilla
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Thérèse Pelata
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylviane Ortiz
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Frédérique Nion
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Odile Neël
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Nairaud
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylviane Miroux
administratrice civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Mesnager
administratrice générale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Hélène Mathé
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Joëlle Massoni
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Christine Mangas
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sophie Lopez
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Adèle Lieber
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Lemesle
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Josiane Lanteri
administratrice générale des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Guillouët
administratrice générale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cécile Guégan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle Gerval
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Foucher
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Catherine Fénelon
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Dimey
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Odile Degond
administratrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Danièle Contant
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Céline Casteleyn
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Cathy Carré
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Chantal Campagnolo
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Béatrice Brethomé
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Angélique Bonneton
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denise Bintz
administratrice générale des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne-Marie Amigues
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Sylvie Fromonteil
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Marie-Line Cousin-Raimbourg
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Laure VERMEERSCH
magistrate, chef de bureau des partenaires institutionnels et des territoires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Martin Chaslus
attaché principal d'administration du ministère de la justice, adjoint au chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Alexandre You-Kheang
attaché principal d'administration du ministère de la justice, adjoint au chef de bureau de la législation et des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Monique Maryn
attachée principale d'administration du ministère de la justice, adjointe au chef de bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Aurore CHENU
attachée principale d'administration du ministère de la justice, chef de bureau de l'allocation des moyens
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Anne Balance
attachée principale d'administration du ministère de la justice, adjointe au chef de bureau des relations sociales et des statuts
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Patrick Février
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Nadine Olivier
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de fonctionnement du service central d'état civil, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juillet 201214/07/2012
De: Florence Verrier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Emilie Bourieau
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Patrick Duprat
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jean-François Moniotte
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Stéphane Brunot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Christine Tricotel
sous-préfète hors cadre, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Catherine Quingué-Boppe
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Valérie Mezger Directrice
adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jonathan Weitzman
directeur de l'unité UMR 7216
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Clément Sanchez
directeur de l'unité UMR 7574
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jacques Hébrard
Général
commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Emmanuel Bartier
Colonel
commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, dans les domaines définis à l'article 2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Joël Poitevin
ICPC
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Philippe Bougeault
directeur de l'unité de recherche associée n° 1357
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Yves Germain Secrétaire Général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Philippe Bidaud
directeur de l'unité UMR 7222
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
12 Juillet 201212/07/2012
De: Jean-Claude Paolini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Raphael François
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Rémy Fondacci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean-Paul de Villeneuve
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Annick Guerin
assistante de l'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Nadine Biolley
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département "surveillance et régulation”, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sami Hadji
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Philippe Guivarc'h
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Daniel Bététa
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Benjamin Vialard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean Michel Hodoul
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Stéphane Dumont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Philippe Tourre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Michel Tessarotto
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Claude Julia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Pierre Courty
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Patrick Boucheron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Claude Sabonadière
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Alex Merhy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sylvain Laurent
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Daniel Lambertin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Yann Frogé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Alain Di Crescenzo
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Pascal Guyon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Vincent Carmigniani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Guy Monneur
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean-Luc Lopez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Thierry Le Verrier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Eric Lallis
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Gilles Darbos
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Gilles Chauviere
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Marie Claire Dissler
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Nicole Boucheron
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Myriam Balestracci
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Marie-Joseph Brescia
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jocelyne Caillol
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports
tous les actes et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Philippe Le Roux
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Raphaël Goriot
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Michel Canal
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean Boyer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sophie Nercessian
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Samuel Thérain
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Bernard Hubert
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Olivier Serre
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jimmy Robbe
administrateur civil, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Frédéric Malfoy
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau du contentieux général, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean-Christophe Izard
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: David Guillarme
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sébastien Grattepanche
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Alexis Gautier
administrateur civil hors classe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Timothée Gallaud
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Serge Foct
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Guillaume Faure
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: François Bozzi
attaché principal d'administration de l'équipement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Géraldine Sorin-Radé
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Emilie Vouillemet
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jordane Mathieu
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Nadège Kerkaert
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Stéphanie Giraudineau
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Sophie Cambon
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux infrastructures de transport, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Bénédicte Brini
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Marie-Gaelle Bonfils
attachées principales d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean-François Le Galliard
directeur de l'unité UMS 3194
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Jean-Noël Verpeaux
directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche
Objet:
au nom du président du CNRS
pour la période du 23 juillet au
25 juillet 2012
inclus et du 20 août au
28 août 2012
inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints et des comptables secondaires ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des contrats quadriennaux de développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Joël Bertrand
directeur général délégué à la science
Objet:
au nom du président du CNRS
pour la période du 23 juillet au
25 juillet 2012
inclus et du 20 août au
28 août 2012
inclus, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions à l'exclusion : des décisions de nomination des responsables des services centraux, des délégués régionaux, des délégués régionaux adjoints et des comptables secondaires ; des décisions de création, de renouvellement, de suppression d'unités ; des accords-cadres conclus avec des partenaires industriels français ou étrangers ; des contrats quadriennaux de développement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ; des transactions d'un montant supérieur à 150 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
11 Juillet 201211/07/2012
De: Yasmina Ali Oulhadj
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Jean-François GRILLON
directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des garanties, tous actes relatifs aux garanties, y compris les mandats et titres de paiement, à l'exclusion des décisions de garantie et de toute correspondance destinée aux élus
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière et comptable
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion finan cière et comptable
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, à l'exclusion
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Francine DOSSEH
secrétaire générale
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Gaëlle BUJAN
déléguée régionale pour la circonscription Alsace
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés ; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Jean-Pierre REYES
adjoint à la déléguée régionale, à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Ludovic HAMON
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Christine d'ARGOUGES
déléguée régionale pour la circonscription Paris B
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés ; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente ; les sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Dominique LE FUR
responsable du service des ressources humaines, à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Jean-Jacques GUILLEMINOT
adjoint à la déléguée régionale, à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Laurent BEAUCHET
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Véronique DEBISSCHOP
déléguée régionale pour la circonscription Ile-de-France Sud
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3
dans la limite de ses attributions
les actes de gestion suivants relatifs aux personnels titulaires de physique nucléaire de l'IN2P3 du CNRS : les décisions d'affectation, de mutation, d'avancement de corps, de grade et d'échelon et les actes concernant la gestion courante des personnels susmentionnés ; les conventions de mise à disposition ; tous les actes relatifs à la procédure de détachement, aux autres positions ainsi qu'aux modalités de cessation définitives de fonctions ; les conventions et décisions relatives aux actions de formation permanente
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Françoise BARRIERE
responsable du service des affaires générales, à
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Amandine LHERITIER-CHABRAN
adjointe au délégué régional, à Bernadette PERICHON responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur de l'IN2P3, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe
autorite_delegation="Directeur de l'IN2P3"
délégation de signature
09 Juillet 201209/07/2012
De: Christophe PEREZ-BAQUEY
commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources humaines et de l'appui opérationnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents engageant les crédits du service de protection des hautes personnalités, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Thierry CALLIES
commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service de protection des hautes personnalités, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous documents engageant les crédits du service de protection des hautes personnalités, notamment les états de frais, les ordres de missions, les bons de transport et les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Christophe Morin
Lieutenant-colonel
commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pierre Marie-Jeanne
Lieutenant-colonel
commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pierre Le Bastart de Villeneuve
Colonel
commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Pierre Volelli
capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: François Vincent
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Marc Vierge
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Marc Vielmon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pascal Venet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Luc Vandermoëten
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Laurent Vairon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Bruno Schwindenhammer
lieutenant de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Didier Schahl
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Christian Robert
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Stéphan Postel
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Stéphane Noureux
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Philippe Moraitis
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Guy Momper
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Luc Miternique
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Didier Merle
capitaine de police, adjoint au chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Paul-Jean Martinetti
brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Eric Lombard
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pascal Lesot
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Joël Lebreton
ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Yves Lanno
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Wilfried Lange
brigadier-chef de police, adjoint par intérim du chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: René Laboulais
ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Robert Kieny
contrôleur des services techniques de classe normale, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Yves Karst
capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Philippe Jamin
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Louis Fridrici
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pierre-Nicolas Douay
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Nicolas Dominiak
brigadier-chef de police, chef par interim de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Michel-Ange Domingo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pierre Diette
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Claude Demotte
contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Olivier Dellon
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Remy Deleuze
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Philippe Delemotte
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Yvan Consul
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Michel Colling
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Christian Cléret
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Claude Clares
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pierre-Yves Channaux
major de police, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Alain Bouveau
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Eric Bourgogne
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Marc Bertazzo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Noël Bellavoine
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Roger Arcani
contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar par interim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe, chef du bureau des polices administratives, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Michel Lamy
attaché d'administration de l'intérieur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau par intérim des cercles et jeux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef de cabinet, directement placés sous l'autorité de la directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Maxime Feghouli
administrateur civil, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Louis-Xavier Thirode
administrateur civil hors classe. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Stéphane Le Ray
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Julien Le Gars
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Philippe Leblanc
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Arnaud Le Bas
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Maxime Feghouli
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Olivier Di Candia
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Denis Biron
attaché principal d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Katia Leroy-Tincelin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef de bureau du droit et des procédures d'expulsion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Patricia Moutafian
conseillère d'administration de l'intérieur, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Charlotte Bilger
administratrice civile hors classe, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Patricia Moutafian
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Blandine Georjon
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Charlotte Bilger
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Chantal Ambroise
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Philippe Bourrier
conseiller médical auprès du directeur général de l'offre de soins
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Christine Gardel
chargée des fonctions d'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Clara de Bort
chargée des fonctions de chef du département stratégie-ressources
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
08 Juillet 201208/07/2012
De: Valérie Baduel-Thiébaut
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Masafumi Tanaka
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Fabien Plazannet
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Michel Granade
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Rémi Gimazane
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Hugues Ghenassia de Ferran
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Frédéric Gaston
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Antoine Ganne
agent contractuel, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication ;
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Joseph-Antoine d'Ornano
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Dominique Coq
conservateur général des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Axelle Hovine
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Valérie Gaye
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Sophie Faure
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laura Debezy
attachée d'administration, les décisions d'attribution de subventions
prévues par le
décret n° 2006-1067 du
25 août 2006
pris pour l'application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication.
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Gabrielle Boéri-Charles
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Aurélien WATTEZ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Robert MAURI
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Christophe MARMIN
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Pierre GINEFRI
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'éducation routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
conseillère d'administration de l'écologie, adjointe au chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Caroline VIGNERON
attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef de bureau des finances, toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que toutes pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Bénédicte METON
attachée principale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chef du bureau des finances
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Georgine LELU
adjointe administrative principale de 1re classe, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laurence DUDAL
agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laurence DERRIEN-LALLEMENT
agente contractuelle, chef du département de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Manuel Flam
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Vanina Nicoli
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Giovanni FINAZZI
directeur du GDR 3422
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2012-01-01"
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Serge COSNIER
directeur du GDR 3540
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2012-01-01"
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Patrice FONTAINE
directeur de l'unité UPS 3390
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Fabrice PIQUEMAL
directeur de l'unité UMR 6417
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jacques-Jean-Marie DESRUES
directeur de l'unité UMR 5521
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Benoît STUTZ
directeur de l'unité UMR 5271
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Eric BONNETIER
directeur de l'unité UMR 5224
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite de 125 000 € HT et des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Brigitte BIDEGARAY-FESQUET
directrice par intérim de l'unité UMS 3042
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite de 125000 € HT et des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
date_debut="2012-04-17"
date_fin="2014-12-31"
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Julien CHARBEY
Administrateur des éditions
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: Rémy CAMPOS
Directeur de l'unité FRE 3493
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Juillet 201206/07/2012
De: François-Claude Plaisant
conseiller de la ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Emmanuel Provin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Claude Coquart
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Lucien Ronchi
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Michel Gavoye
conseiller d'administration
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Robert Desvignes
conseiller d'administration
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Philippe Desbordes
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Hervé Blond
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Elisabeth Tessier
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Catherine Planès-Raisenauer
déléguée
Objet:
au nom du chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense, tous actes relatifs à l'exercice du contrôle financier des programmes et établissements rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception du document de programmation budgétaire initiale
prévu à l'article 5 du décret du
27 janvier 2005
susvisé, des documents
prévus à l'article 7 du décret du
18 novembre 2005
susvisé et des refus de visa portant sur des questions de principe
autorite_delegation="Chef du département du contrôle budgétaire du ministère de la défense"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Michaël Rakotondrainibe
agent contractuel
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Théodore Kudzu
agent contractuel
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Joël Klimeck
adjoint administratif
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Gilles Gueguen
adjoint administratif
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Johann Boyer
adjoint administratif
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Cherazed Bourahoui
adjoint administratif
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Edouard Vasseur
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Rodolphe Sellier
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Eric Rouard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Julien Rigabert
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: David Pouchard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Thierry Peyrard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Stéphane Martinet
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Maël Guilbaud-Nanhou
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Fabien Grimaud
attaché d'administration
dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jérémy Giglione
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Antoine-Laurent Figuière
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: David Fajolles
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Christophe Dessaux
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Baptiste Cuzin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Stéphane Cottard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Benoît Chevrier
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Christian Brossard
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Roland Breton
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Laurent Bordenave
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Christophe Bonnissent
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Thomas Aillagon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Claude Triffaux
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sophie Serrano-Ouas
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sophie Rontard
agente contractuelle
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Brigitte Renaud
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Aminah Ramthmeah
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Roukia Radjiabou
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pascale Piguet
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Agnès Nazet
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Marie-Geneviève Naud
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jaïsha Mouhamad-Ally
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Marie-Thérèse Mendy
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sylviane Laigneau
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Brunella Guillaume
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Catherine Genouel
secrétaire administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Cécile Fortin
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Claudine Eustache
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Ernestine Drame
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Christina Da Costa
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Joëlle Bou
secrétaire administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Vanessa Bennassayag
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Monique Adam
adjointe administrative
dans la limite des attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Dorothée Villemaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Anne Verot
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Florence Thibaudeau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Carole Spada
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Ariane Salmet
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Carole Robin
attachée d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Alix Rimaud Guffet
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Florence Quiquere
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Véronique Perez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Annick Pasquet
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Emilie Nicolas
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sylvie Max-Colinart
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Danielle Marchetti
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Anne Le Morvan
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Claire Lecysyn
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Maya Khelifi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Hélène Herschel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jocelyne Hernandez
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Maryline Guiry
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Sylvaine Goriot
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Valérie Galabert
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Anne Gadras
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Quitterie de Poncins
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Renée Couinaud
ingénieure d'études de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Claudine Coquard-Patry
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Iris Boh
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Catherine Berteaux
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Carole Alexandre
inspectrice et conseillère de la création
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Luc Névache
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Marc Meunier
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Aurélie Lorrain-Itty
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: LAMAMRA (Christian)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: SOULIER (Maud)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: RIOU (Catherine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: POCHAT (Hélène)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la cellule des affaires juridiques et de la documentation. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: PAROT (Claire)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: LIOUVILLE (Evelyne)
directrice de projet chargée, auprès du directeur des affaires financières, de l'intérim du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite et d'une mission de mise en œuvre de la réforme de la gestion des pensions de l'Etat
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: LECOMTE (Christine)
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: IMOBERDORF (Séverine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite. »
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Joëlle VINH
Directrice de l'unité USR 3149
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
05 Juillet 201205/07/2012
De: Dominique Trevisan
adjoint du directeur de la division administrative et financière
Objet:
au nom du secrétaire général de l'AMF
autorite_delegation="Secrétaire général de l'AMF"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Gautier BAILLY
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 6e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe TOUZY
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés. »
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Florence GUIRAUD
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés. »
autorite_delegation="Directrice générale"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Philippe Huberdeau
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur des affaires économiques internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Sylvain Guiaugué
conseiller des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: René Troccaz
conseiller des affaires étrangères, chef du service du programme et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Geneviève Van Rossum
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Edouard KAMINSKI
Professeur à l'IPGP
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Claude JAUPART
directeur de l'unité UMS 3454
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Livio DE LUCA
directeur de l'unité UMR 3495
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Louis FUNAR
directrice de la GDR 2105
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De:
M
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Dana RAPPOPORT
Chargée de recherche 1 ère classe, Directrice Adjointe par intérim
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Bénédicte BRAC de la PERRIERE
directrice par intérim de l'unité UMR 8170
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Jean-Marc Lhermite
CR1
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Béatrice Chatel
directrice de l'unité n° 2568
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
04 Juillet 201204/07/2012
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gérard Terrien
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jérôme Giudicelli
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sophie Donzel
conseillère auprès du ministre, cheffe de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Michel Vilbois
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Christophe Pierrel
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal SANJUAN
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe NOVEL
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-François BOURASSEAU
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Paul MIRONNEAU
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée du château de Pau »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Max POLONOVSKI
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-François PAILLET
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée des plans-reliefs »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: André SCHMITT
attaché d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Jacques CLEYET-MERLE
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Daniel PARISET
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Marie BOU
ingénieur des services culturels et du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cécile LATOUR
chef de mission
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « musée du château de Pau »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Anne BAYLAC-MARTRES
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « médiathèque de l'architecture et du patrimoine »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Isabelle PALLOT-FROSSARD
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « laboratoire de recherches sur les monuments historiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Astrid ROCHE
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Renée COURTY
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Francis ROCHE
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvain RAYBAUD
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso. La Guerre et la Paix, à Vallauris)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cédric PICHOFF
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Archives nationales du monde du travail »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alain MASO
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant du service à compétence nationale dénommé « Centre de recherche et de restauration des musées de France »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Dominique LANGLOIS
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de Port-Royal des Champs »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Rémi CARIEL
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée Magnin », à Dijon
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marion POURTOUT
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Catherine GRANGER
conservatrice des bibliothèques en chef
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Martine GOUET
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée de la Renaissance, château d'Ecouen »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Carole ETIENNE-BOISSEAU
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-France COCHETEUX
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musée du Moyen Age-thermes et hôtel de Cluny »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Patricia AUGER-LECAS
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du service à compétence nationale dénommé « musées et domaines de Compiègne et Blérancourt »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thomas VAN DE WALLE
conservateur du patrimoine, responsable du service de l'archivage électronique et des archives audiovisuelles du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Emmanuel ROUSSEAU
conservateur en chef du patrimoine, responsable du département de la conservation du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arnaud PLANEILLE
attaché principal d'administration, responsable du service des ressources humaines de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes conventions de stage gratifiées ou effectuées à titre gratuit
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marc NEBOT
ingénieur des services culturels et du patrimoine de classe supérieure, responsable de la gestion immobilière et logistique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes demandes d'autorisation de travaux
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Henri MASSENET
chargé d'études documentaires au département de l'accueil des publics de Fontainebleau du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno GALLAND
conservateur général du patrimoine, directeur des publics du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, licences payantes de réutilisation des données publiques, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative-musée des Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes et décisions, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre FOURNIE
conservateur général du patrimoine, responsable du département de l'action culturelle et éducative - musée des Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal DAL PONT
administrateur civil hors classe, directeur adjoint du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit ou onéreux, marchés publics et conventions dont celles comportant facturation aux tiers organisateurs de manifestations sur le domaine public des sommes engagées par le ministère de la culture et de la communication pour la rétribution des agents des Archives nationales participant à l'accueil et à la surveillance desdites manifestations, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Caroline PIKETTY
conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Pierrefitte-sur-Seine du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Samia OTMANI HUCK
agente contractuelle, adjointe à la responsable du service juridique
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie NICOLAS
conservatrice en chef du patrimoine, responsable du département de l'accueil des publics de Paris du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes factures liées à la tarification de reproduction de documents des Archives nationales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie LE CLECH
conservatrice générale du patrimoine, directrice de l'appui scientifique du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nathalie LE BEC
attachée principale d'administration, responsable du service juridique de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous documents préparatoires de procédure de passation des marchés publics et les décisions relatives aux offres non retenues
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Agnès DUTEIL
attachée principale d'administration, adjointe de la direction administrative et financière et responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, conventions, à l'exclusion des marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascale BAILLY
agente contractuelle, responsable administrative et financière à la direction des publics
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, tous actes, décisions, contrats conclus à titre gratuit, à l'exclusion des marchés publics, conventions, arrêtés et décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nora ABSALON
agente contractuelle, adjointe à la responsable du service budgétaire et comptable de la direction administrative et financière du service à compétence nationale Archives nationales
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Henri-Luc CAMPLO
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du Centre national du microfilmage et de la numérisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: François MULLER
agent contractuel
dans la limite des attributions du département de la communication
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal LIEVAUX
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du département du pilotage de la recherche et de la politique scientifique
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno FAVEL
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Pierre DEFRANCE
conservateur en chef des patrimoines
dans la limite des attributions du département de la formation scientifique et technique
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Luc BISCOP
architecte-urbaniste en chef de l'Etat
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information patrimoniaux
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Paul ASTRUC
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la maîtrise d'ouvrage, de la sécurité et de la sûreté
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Emmanuel ETIENNE
architecte-urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe SAUNIER
conservateur du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bruno SAUNIER
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arnaud VUILLE
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Didier TOUZELIN
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nicolas HOUZELOT
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Cédric GUILLAUME
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Pierre GANIER
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Ronald AMETIS
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Kevin RIFFAULT
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre PROVOYEUR
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique des musées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pascal EVEN
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Baptiste AUZEL
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'accès aux archives et de la coordination du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe-Georges RICHARD
conservateur général du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jacqueline EIDELMAN
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département de la politique des publics
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant des départements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Isabelle BALSAMO
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'inspection des patrimoines
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Dominique DUPUIS-LABBE
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Claire CHASTANIER
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des collections
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alison POUPEL
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la coordination des programmes
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Maud MENOUILLARD
agente contractuelle
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des affaires financières et générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Elise HERRMANN
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Sylvie FRENKIEL
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la mission aux célébrations nationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Morand Deroux
Colonel
chef du bureau « soutien »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Richard Wagner
Commissaire général
chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Bertrand Vallette d'Osia
Colonel
chef du bureau « coordination des carrières et de la mobilité »
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Roche
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Marc Ripoll
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
dans la limite des attributions de l'adjoint au directeur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Martin Renard
Colonel
chef du bureau « commandement-renseignement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Vianney Pillet
Colonel
chef du « bureau état-major »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jacques Parenty
Colonel
chef du bureau « mêlée »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de division
chef du service « gestion des ressources humaines-finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Romain Grosset
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Georges Goussot
Commissaire colonel
adjoint au chargé de la sous-direction « finances, contrôle et droits individuels »
dans la limite des attributions de cette sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Arnaud de Varax
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction en matière de personnels civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Frédéric Deroo
Commissaire colonel
chef du bureau « pilotage et contrôle interne »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Frédéric Crénicy
administrateur civil, chef du bureau « affaires administratives et juridiques »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Francis Cichowski
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Philippe Caplain
Colonel
chef du bureau « administration-ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Stéphane Caiazzo
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Thierry Beckrich
Colonel
chef du bureau « appuis »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Luc Barthe
Commissaire colonel
chef du bureau « solde et finances des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alban Assier de Pompignan
Colonel
chef du bureau « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Anne Giubbi
Colonelle
chef du bureau « formation spécifique », en ce qui concerne les admissions dans les lycées de la défense relevant de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Jean-Christophe Toulon
conseiller auprès du ministre chargé du Parlement et des relations avec les élus, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Nicolas Grivel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gilles Gateau
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Rémy Rioux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre Maitrot
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Alexis Kohler
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Benoît Pichard
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Guy KENFACK
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gilles THEUREAU
directeur de l'unité USR n°704
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Franck FAYON
directeur de l'unité FR n°2950
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Patricia MADRIERES
Ingénieure d'études, adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Laure BERTHE
Technicienne de la recherche, classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Juillet 201202/07/2012
De: Henri MAITRE
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Juillet 201202/07/2012
De: Christian CHAUVEAU
Directeur de recherche
pour la période du 11 juillet au
31 août 2012
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Juillet 201201/07/2012
De: Iskender GOKALP
directeur de l'unité UPR n°3021
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juillet 201201/07/2012
De: Alain BULEON
directeur de l'unité GDR n°3429
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juillet 201201/07/2012
De: Catherine CHEVALLIER
directrice de l'unité UMR5270
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juillet 201201/07/2012
De: Bernadette BEURTON
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du délégué régional tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Juillet 201201/07/2012
De: Bertrand Dubois
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Manuel Bougeard
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Matthieu Pasquio
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Sébastien Jallet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Laurianne Deniaud
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Christiane Barret
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Eric Lajarge
chef de cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jérôme Teillard
directeur adjoint du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Etienne Grass
directeur du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean Richard Cytermann
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Rémy Gicquel
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Emmanuel Giannesini
directeur du cabinet adjoint en charge des questions budgétaires, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Lionel Collet
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donné aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: François THUILLIER
commandant de police, chef de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous documents et pièces comptables relatifs à la gestion administrative du cabinet. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Louis Géraud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Paul Raynaud
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Patrick Pondaven
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Christophe Lhuissier
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Dominique Lacroix
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Eric Gouraud-Voisin
Colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Philippe Deschamps
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Benoît Chaptal de Chanteloup
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Eric Berrier
Colonel
chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Amadou Tall
secrétaire administratif de la cellule des engagements juridiques au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Richard Samy
ouvrier d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Maxime Nicolas
Lieutenant
chef de la cellule des engagements juridiques au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Didier Lepron
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Geoffroi Legat
Commandant
chef de la section des recettes non fiscales au bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Yohann Le Breton
Lieutenant
adjoint au chef de la cellule Chorus au bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: David Korfanty
Adjudant
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-François Hoarau
secrétaire administratif, chef de la section des demandes de paiement au bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Claude Girier-Dufournier
Sergent
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Patrick Floch
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Claude Duponchel
Lieutenant-colonel
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Jérémy Courtois
Adjudant
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Sébastien Cerveau
Capitaine
chef de la section du suivi des budgets au bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Olivier Benoît
adjoint administratif au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Monique Trébuil
adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Bérangère Thiry
ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Fabienne Sicaud
adjointe administrative de la section du suivi des budgets au bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Hélène Poirier
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Thi Oai Tran
ouvrière d'Etat de la section du suivi des budgets au bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Virginie Mautil
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Gaëlle Login
Sergent
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Sophie Liénard
Capitaine
chef de la cellule Chorus au bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Patricia Lerouzic
ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Clara Hennebique
Sergent-chef
au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Sonia Gautier
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Jocelyne Ducarteron
ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Gabrielle Cohen
adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Isabelle Chiron
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Nathalie Chambrun
ouvrière d'Etat au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Maï-Lien Cellarier
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses de fonctionnement
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Véra Catania
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Marie-Claude Beaumier
adjointe administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Nathalie Bastard
secrétaire administrative au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Pierre Cunéo
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Karen BREMOND
IE au CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Jean-François JOANNY
directeur de l'unité UMR 168
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Alain Crave
Chargé de recherche de 1 ère classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Philippe Pieri
fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS par intérim
Objet:
au nom du président du CNRS
tous les actes et notamment
les actes de procédure relatifs aux plaintes déposées auprès de la direction de la surveillance du territoire (DST) ou d'autres services de police spécialisés, ayant trait à des intrusions dans les systèmes informatiques du CNRS
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
29 Juin 201229/06/2012
De: Laurent Olléon
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jérôme Martin
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Emmanuel Kesler
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Antoine Boulay
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Stéphane LE MOING
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Philippe MAUGUIN
directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Frank Penduff
Commissaire colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Emeric de Robien
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Pascal Bonnaud
Ingénieur en chef de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics et accords-cadres de fournitures et de services
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Jean-Philippe Legueult
administrateur civil, chef de la mission en charge de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: François Lalanne
administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Benoît Kaplan
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Pascal Gauci
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Laurent Buchaillat
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Françoise Rey-Reynier
administratrice civile hors classe, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Karsten HAUPT
directeur de l'unité par intérim
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Claudine Schmidt-Lainé
directrice de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des systèmes
Objet:
au nom du président du CNRS, la lettre d'intention relative à la création du Centre FrancoArgentin des Sciences de l'Ingénieur entre le Ministère de la science, de la technologie et de l'innovation productive (MINCYT) de la République argentine et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, la lettre d'intention relative à la création du Centre FrancoArgentin des Sciences de l'Ingénieur entre le Ministère de la science, de la technologie et de l'innovation productive (MINCYT) de la République argentine et le CNRS"
délégation de signature
28 Juin 201228/06/2012
De: Guy Bono
chef de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Maurice Braud
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pascal Piat
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Ranquet
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Perrin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bernard GUILLAUME
chef de cabinet (
à compter du 2 juillet 2012)
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Christophe BOUVIER
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Michel Chazaud
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Gilles Le Blanc
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurence Engel
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Marie Aubert
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabien Menant
chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Christophe Le Minh
chef du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Cédric Lewandowski
directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean-Michel Palagos
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pascal Faure
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre du redressement productif
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jacques Schwartzentruber
professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christophe Digne
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: François Chenu
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre du redressement productif, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre du redressement productif"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Nathalie Closset
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et des achats
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Renaud VEDEL
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sébastien GROS
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jean DAUBIGNY
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Thomas ANDRIEU
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieure des mines, et
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pascal Faure
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Etienne Hans
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Morgan Tanguy
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bertrand Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Antoine Danel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Bruno Clément
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Maxime Bourdonnel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Françoise Poch-Cremon
attaché d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Aurélie Le Voir
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Corinne Lefranc
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Annick Da-Silva
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Florence Dubois-Stévant
chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, les mémoires produits devant le Conseil constitutionnel, le Conseil d'Etat et les autres juridictions devant lesquelles le Premier ministre est invité à produire ainsi que toute décision relative à ces procédures, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Philippe Lagadec
Ingénieur d'études de 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Juin 201227/06/2012
De: Younis Hermès
délégué régional de la circonscription Provence et Corse
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
26 Juin 201226/06/2012
De: Bernadette Beurton
adjointe au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
26 Juin 201226/06/2012
De: Philippe Jarnoux
directeur de l'unité mixte de service n°3554
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Juin 201225/06/2012
De: Alexandre Valance
directeur du groupement de recherche n°3276
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Juin 201225/06/2012
De: Sheylla Heudes
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Nathalie Brezot
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Fatima Azouz
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation
dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Patrick Duprat
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Jean-François Moniotte
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Stéphane Brunot
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Astride Ouriachi
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Catherine Quingué-Boppe
administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Claire de Marguerye
administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Tarde (Géraldine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
24 Juin 201224/06/2012
De: Julien (Sophie)
ingénieure de recherche, chef du département du dialogue contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Paul Bouchet
Lieutenant-colonel
chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
date_fin="2012-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Gosset de la Rousserie
Lieutenant-colonel
chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
date_debut="2012-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Vincent Tsoulides
attaché d'administration, chef de section de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Benjamin Tessier
attaché d'administration, chef de section de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
adjoint au chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Didier Loison
attaché principal d'administration, chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Alain Charles
attaché principal d'administration, chef de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: André Beaujour
Commissaire en chef de première classe
directeur du service central marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Catherine Masnou
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Maryse Bationo
attachée d'administration, chef de section de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Hervé Sirault
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction stratégie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Gilbert Ruffier d'Epenoux
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Frédéric Morinière
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Pascal Kerouault
Colonel
directeur du service central opérations-exploitation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: François Decourt
Ingénieur en chef de l'armement
directeur du service central ingénierie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Alain Christienne
Capitaine de vaisseau
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Philippe Bertogli
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: André Beaujour
Commissaire en chef de première classe
directeur du service central marchés
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Rodrigue Viralde
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Hugues Templet
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Ludovic Stephan
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Loïc Ruellan
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Hervé Roux
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Nicolas Recalt
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Ludovic Petit
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Thierry Ottaviani
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Jacques Ongenaed
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Eddy Munière
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Philippe Gerlier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Anthony Gaveau
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Gilbert Gaudry
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Pascal Falce
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Laurent de Domenico
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Carré
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Benoît Alcaide
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Catherine Lavroff
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction clients
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Fanny Robert
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Evelyne Maillot
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Gwenola Le Roux
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Christine Kerhervé
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Audrey Gibault
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Sandra Dorvilma
Caporal-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Evelyne Cherod
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Alexandra Carlier
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Aminata Bathily
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Caroline Barbara
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Thillay (Alain)
professeur agrégé hors classe, chef du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Jean-Pierre Guérin
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Christophe Chantepy
directeur du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Camille Putois
directrices adjointes du cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Louis GALLOIS
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant
conformément au 3° du A du II de l'article 8 de la loi de finances rectificative du
9 mars 2010
susvisée, l'attribution des fonds versés
au titre des investissements d'avenir par les organismes gestionnaires mentionnés au même article
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Philippe BOUYOUX
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions
mentionnées à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Juin 201223/06/2012
De: Clément MARTIN SAINT LEON
directeur des agréments et de la supervision
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Philippe BRANDT
directeur des systèmes d'information et de l'évaluation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Clément MARTIN SAINT LEON
directeur des agréments et de la supervision
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Frédéric EPAULARD
directeur général, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Gilles CRESPIN
directeur général adjoint, à
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Michaël CHRISTOPHE
directeur administratif et financier/ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Céline BENOIT
responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'ARJEL
dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'Autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du
7 octobre 2011
portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'ARJEL"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Sylvie Schneider Manaury Directrice
adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Catherine Jessus
directrice de l'unité UMR 7622
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
22 Juin 201222/06/2012
De: Xavier Inglebert
directeur général délégué aux ressources
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention de création du European Associated Laboratory « French-Israeli Laboratory on
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention de création du European Associated Laboratory « French-Israeli Laboratory on"
délégation de signature
21 Juin 201221/06/2012
De: Xavier Inglebert
directeur général délégué aux ressources
Objet:
au nom du président du CNRS, l'accord de coopération scientifique entre le Ministère de la Science et de la Technologie de l'Etat d'Israël et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, l'accord de coopération scientifique entre le Ministère de la Science et de la Technologie de l'Etat d'Israël et le CNRS"
délégation de signature
21 Juin 201221/06/2012
De: Patrice Bourdelais
directeur de l'Institut des Sciences Humaines et Sociales
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
délégation de signature
21 Juin 201221/06/2012
De: Thierry Gaude
Objet:
au nom du Président du CNRS, les avenants aux contrats et les nouveaux contrats des
autorite_delegation="Président du CNRS"
délégation de signature
21 Juin 201221/06/2012
De: Simon Besse
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jonathan Avajon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Thierry Lefebvre
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Michel Hupays
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Claude Paolini
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Thierry Maurice
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Guy Garnon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Raphael François
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Rémy Fondacci
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Bertrand Dommartin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Paul de Villeneuve
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Serge Charrin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Patrick Bronner
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Luc Barthalay
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Eric Tourmez
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Bruno Pfeiffer
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Frédéric Merlin
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Pascal Guénot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Alain Caperan
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-François Ledoux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Yann Guillot
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Bernard Cahier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Auvergne, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Agnès Andrieux-Pastre
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Carole Soufflet
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Géraldine Marchand-Demoncheaux
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Sylvie Lefebvre
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Annick Guerin
assistante de l'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Nadine Biollet
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: François-Pierre Tourneux
Maître de Conférences à l'Université de Franche-Comté
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Cécile Tannier
Chargée de Recherche CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Christophe Foltete
directeur de l'unité mixte de recherche n°6049
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Juin 201220/06/2012
De: Isabelle George
Chargée de recherche de 1 ère classe
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
19 Juin 201219/06/2012
De: Rachida Amhidez
TCS, Administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Juin 201218/06/2012
De: Alexandra Le Petitcorps
Technicienne
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
18 Juin 201218/06/2012
De: Lucas Tahmazian
attaché d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 15 000 euros HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Emile Fischer
attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur
dans la limite des attributions du cabinet de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et pour l'établissement des ordres de missions
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. ― Cabinet du directeur
cabinet="Directeur"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Patrick Schmitt
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Laurent Grouard
Capitaine de corvette
chef du pôle défense mobilité de Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Christian Couet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Bertrand Aumont
Capitaine de frégate
chef du pôle défense mobilité de Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Stéphane Chalmin
Lieutenant-colonel
directeur du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Patrick Soret
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jean-Marc Thirion
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département des carrières et compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du département des carrières et des compétences, relatives aux concours et examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Alain Vidal
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Gregory Loron
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jean-François Munoz
ingénieur cadre technico-commercial, directeur du centre de formation de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Patrick Fricot
Ingénieur principal des études et techniques d'armement
adjoint au directeur du centre de formation de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions de service relatives aux prestations à titre gratuit ou onéreux, au profit d'organismes publics ou privés
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
F. ― Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Patrick Schmitt
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Frédéric Pastre
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Serge Méar
Colonel
chef du bureau du pilotage, des études générales et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Grégory Loron
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Hervé Le Hanneur
Capitaine de frégate
adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Alain Le Diabat
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Christophe Lapoléon
adjoint au sous-directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Laurent Grouard
Capitaine de corvette
chef du pôle défense mobilité de Toulon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Olivier Gontard
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle de Marseille
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Patrice Gernigon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances et des marchés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jean-Philippe Enderlé
Lieutenant-colonel
chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Alexandre de Guibert
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Metz
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Philippe Debesse
Colonel
chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Christian Couet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Stéphane Chalmin
Lieutenant-colonel
directeur du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Le capitaine de vaisseau André Martin
sous-directeur, adjoint au directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Alain Briand-Barralon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du pôle défense mobilité de Lyon
dans la limite des attributions du pôle défense mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Bertrand Aumont
Capitaine de frégate
chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Alain Vidal
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Dominique Robert
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Denis Maréchal
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: François Mallèvre
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Yannick Le Manchec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des pensions
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Eric Le Floch
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la coordination de l'action du réseau social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: David Huot
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau du contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Philippe Guyochin
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Daniel Grimaud
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de secours urgents
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Philippe Ferraton
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Christian Falconnet
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: François Camilleri
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'action sociale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: René Ballet
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des retraites civiles et militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: David Sarthou
administrateur civil, chef de la mission paye, analyse et prospective
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: François Piquet
administrateur civil, chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Erwan Larzul
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission d'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département des carrières et compétences, pour ce qui concerne les concours et examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jean-Luc Guillerm
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département des affaires générales, pour ce qui concerne les affaires transverses, le soutien général et la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Michel Gaudeau
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Sébastien Gans
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du département du pilotage et du dialogue de gestion
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Christophe Déal
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Franck Chevreux
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Christophe Berenguier
attaché d'administration du ministère de la défense au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels techniques, paramédicaux, sociaux et ouvriers de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Fabien Strobel
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Franck Schoumacker
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des fonctionnaires et des contractuels
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Bernard Recoursé
Commissaire colonel
chef du bureau des statuts
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Gilbert Le Cavorzin
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du droit syndical et des élections professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Christophe Giraud
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des pensions, de la couverture des risques professionnels, des prestations et des droits des anciens combattants
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jean-Louis Dick
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Raphaël Diaz-Lopez
ingénieur d'études et de fabrications, chef du bureau de la prévention et des conditions de travail
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Laurent Delmas
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des primes et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Pierre Calmels
Commissaire colonel
chef du bureau des rémunérations et des indemnités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Frédéric Renaudeau
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-directeur du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Philippe Mondon-Guilhaumon
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la politique générale, des études et de la prospective
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Laurent Jacquemin
agent sur contrat, chef du bureau de l'analyse statistique, des enquêtes et du bilan social
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Christophe de Calouin de Tréville
conseiller d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la prospective, de la veille et des études internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Norbert Bernard
Colonel
chef du bureau du pilotage des métiers et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Hugues Goranflaux de la Giraudière
contrôleur général des armées, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Giovanna Commissione
attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
IV. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Brigitte Preynat
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des concours et des examens professionnels
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Valérie Champion
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise
dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Patricia Luzineau
Lieutenante-colonelle
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Fabienne Porré
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Emmanuelle Lenoir
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Lorène Lebourgeois
attachée d'administration du ministère de la défense, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations comptables
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du bureau administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Aurore Beaufaron
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la synthèse, des effectifs et de la masse salariale, dans le cadre du budget opérationnel de programme « accompagnement de la politique des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile, directrice du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. ― Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Danièle Gentric
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe à la directrice du centre de formation au management de la défense, pour les actes ressortissant aux attributions du centre, notamment les conventions avec les universités et les établissements de recherche
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
G. ― Centre de formation au management de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Régine Théret
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Bordeaux
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Caroline Sobol
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du pôle défense mobilité de Paris
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Patricia Luzineau
Lieutenante-colonelle
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Brigitte Houpert
administratrice civile, chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Roxane Durand
Lieutenante de vaisseau
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Brest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Rachida Dahchour
Capitaine
adjointe au chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Maryline Charpentier
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission auprès du directeur de l'agence de reconversion de la défense
dans la limite des attributions de l'agence
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Valérie Champion
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Rennes
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Patricia Bellicaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accès aux fonctions publiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Laurence Beauvisage
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement, du bureau de la formation de reconversion et du bureau des partenariats externes et du reclassement dans l'emploi
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
E. ― Agence de reconversion de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Josette Tuffery
administratrice civile, chef du bureau des actions sociales, pour signer les décisions portant attributions de prêts, de secours et d'allocations diverses à caractère social
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Marylène Royer Dubois
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du centre d'expertise et de compétences
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jocelyne Judas
attachée d'administration, chef du bureau administratif
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Geneviève Jacquelin
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Laurence Chécroun
agent sur contrat, chef du bureau du traitement statistique et informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Laurence André-Laloeuf
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la tutelle et de l'évaluation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Lise Tauber
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département des affaires générales, pour ce qui concerne les affaires transverses, la coordination interne et la communication
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Michèle Robinson
administratrice civile, chef du département des carrières et compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Hélène Pradas-Billaud
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département des carrières et compétences, pour ce qui concerne les compétences et mobilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Fabienne Porre
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département des carrières et compétences, pour ce qui concerne la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Anne-Marie Poncet
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les agents non titulaires
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Angélique Pluta
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne la coordination et l'appui au pilotage des centres ministériels de gestion
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Caroline Pittet
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour ce qui concerne les personnels administratifs, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Blandine Le Bris
attachée d'administration du ministère de la défense au sein du département du pilotage et du dialogue de gestion, pour ce qui concerne le pilotage des effectifs
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Virginie Hubert
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, pour les actes ressortissant aux attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Virginie Farjot
administratrice civile, chef du département de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles
dans la limite des attributions du département, à l'exception des arrêtés, décisions et actes concernant les administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Murielle Coquet
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef de la mission paye, analyse et prospective
dans la limite des attributions de cette mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Giovanna Commissione
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la conduite et du suivi des restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Isabelle Blache-Mourey
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'élaboration et de l'expertise du plan d'accompagnement des restructurations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Habiba Abdelhamid
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du département des carrières et compétences
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
C. ― Service des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Claude Tendel
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la réglementation des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. ― Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Valérie Navellou
administratrice civile, chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Evelyne Fourche
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la politique générale des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Christine Bouchet
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Jacques Raharinaivo
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Mathieu Jagour
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: François-Xavier Reymond
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Thierry Morel
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Chérif Castel
secrétaire des affaires étrangères principal, chargés des fonctions d'adjoint au sous-directeur du contrôle des armements et de l'OSCE, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: David Coste
inspecteur de l'administration, faisant fonction de sous-directeur du pilotage des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Marie Marty de Martinot
inspectrice des finances publiques, adjointe au chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
17 Juin 201217/06/2012
De: Vanina Nicoli
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
16 Juin 201216/06/2012
De: Corinne CHERUBINI
directrice du travail, directrice de projet en charge de l'élaboration et la conduite de la réorganisation du département du soutien et de l'appui au contrôle
Objet:
dans la limite des attributions du département du soutien et de l'appui au contrôle, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Bruno Verschaeve
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en raison de l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest assuré par
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Christophe Mornon
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Martial Duqueyroix
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Christophe Mornon
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Martial Duqueyroix
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Patrick Porcheron
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Laurent Kast
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Jean-Guy Humeau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Thierry Gillet
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Didier Ferro
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Pierre Buret
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Eric Bennett
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Jacques Sonnino
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Alain Sonnino
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Antoine Savoye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Philippe Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Jean Bourda-Couhet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Thierry Blons
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Anne Bertinetti
attachée d'administration centrale de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Béatrice Roux
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Monique Emanuel
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » et de la division « opérations aériennes », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Pascale Terriot
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Bénédicte Giraud
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Poitou-Charentes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Patricia Mulcio
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la délégation Aquitaine-Sud, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Frédéric Lacave
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Jacques Thomas
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Fabrice Pothier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Didier Paule
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Yves Mérian
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Serge Maurel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Pierre Levallois
commissaire général de division
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Bruno Joly
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Renaud Houssaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Constant Hardy
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Edouard Guillermoz
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés ou conventions. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Mathias Masson
attachés d'administration
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Emmanuelle Le Hecho
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Nelly Laube
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Géraldine Jacquemet
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux. »
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, du budget, de l'industrie, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Claude Hédoux
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Annick Flamant
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Matthieu Guerlain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Misoo Yoon
inspecteurs des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: François Séners
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Cécile DIZIER
coordinatrice de l'habilitation et du contrôle au sein de l'agence
Objet:
au nom du directeur de l'Agence nationale de l'éva luation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les courriers de recueil d'observations à l'intention des organismes habilités relatifs à la transmission et à l'ins truction des rapports d'activité semestriels
autorite_delegation="Directeur de l'Agence nationale de l'éva luation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Magali FLECHEUX
cheffe du service des affaires juridiques
Objet:
au nom du directeur de l'Agence nationale de l'éva luation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, les courriers indivi duels d'information relatifs aux décisions d'habilitation prises par le directeur
autorite_delegation="Directeur de l'Agence nationale de l'éva luation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour Swing et Techno, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire général de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour Swing et Techno, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire général de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests pour ID gel station et Wadiana, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Frédéric DEHAUT directeur de l'Établissement français du sang Centre Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les docu ments relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de cartes de contrôle prétransfusionnel, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de cartes de contrôle prétransfusionnel, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Frédéric DEHAUT
directeur de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests de dépistage Kleihauer, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Béatrice MEUNIER
secrétaire général de l'Établissement français du sang Centre-Atlantique
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de tests de dépistage Kleihauer, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Bertrand CAILLARD
directeur de l'immobilier de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Thierry ADENIS
directeur des systèmes d'information de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Anne BATTAGLINI
directrice adjointe des ressources humaines
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Marie-Émilie JEHANNO
directrice des ressources humaines de l'Établisement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établisement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
autorite_delegation="Président de l'Établisement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Antoine COULONDRE
directeur des achats de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Emmanuelle POUPARD
directrice adjointe des achats
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Samuel VALCKE
directeur des affaires juridiques de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Karine BORNAREL
directrice adjointe des affaires juridiques
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Jacques BERTOLINO
directeur des affaires financières de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Christophe VINZIA
directeur en charge des réactifs de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Bertrand PELLETIER
directeur des prélèvements et des relations donneurs et clients de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Isabelle DESBOIS
directrice des activités associées de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Laurence LE TEXIER
directrice de la valorisation scientifique de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Armelle DEGEORGES
directrice scientifique adjointe de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Éric HERGON
directeur des affaires réglementaires et de la qualité de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Céline MARCOU-CHERDEL
directrice adjointe des affaires réglementaires et de la qualité
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Rémi COURBIL
directeur médical de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Françoise MAIRE
directrice médicale adjointe par intérim
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Xavier ORTMANS
directeur de l'audit et du contrôle interne de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Nicolas MERLIERE
directeur adjoint de l'audit et du contrôle interne
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Yves CHARPAK
directeur des études et de la prospective de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Jean-Marc OUAZAN
directeur de la communication de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Françoise LE FAILLER
directrice adjointe de la communication
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Alain BEAUPLET
directeur des affaires internationales de l'Éta blissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Leslie SOBAGA
directrice adjointe des affaires internationales
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions
les actes visés à l'article 1er
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Christophe VINZIA
directeur en charge des réactifs de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Françoise MAIRE
chargée de l'intérim des fonctions de directeur médical adjoint de l'Établissement français du sang
inclus
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
date_debut="2012-04-04"
date_fin="2012-10-01"
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Christophe VINZIA
chargé de l'intérim des fonctions de directeur de l'unité de production des réactifs de l'Établissement français du sang du 4 au
30 avril 2012
inclus
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Rémi COURBIL
directeur médical de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € (HT) et certifier le service fait
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
délégation de signature
15 Juin 201215/06/2012
De: Emmanuel Giannesini
directeur adjoint du cabinet en charge des questions budgétaires
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
14 Juin 201214/06/2012
De: Stéphanie DESOUS
secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Juin 201214/06/2012
De: Noël NGUYEN
directeur de l'unité UMR 7309
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Juin 201214/06/2012
De: Frédéric CARRIERE
directeur de l'unité UMR 7282
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Juin 201214/06/2012
De: Catherine Rogowski
secrétaire d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
13 Juin 201213/06/2012
De: Virginie Meunier
chef du bureau de la communication, attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, et à ses adjointes
Objet:
au nom du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
13 Juin 201213/06/2012
De: Jenny Léoni
contractuelle
Objet:
au nom du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la communication
autorite_delegation="Ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"
délégation de signature
13 Juin 201213/06/2012
De: Sandrine Ruchaud
directrice de l'unité de service et de recherche n°3151
Objet:
au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Juin 201213/06/2012
De: Jean-Michel Granger
directeur du groupement de recherche n°2945
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
13 Juin 201213/06/2012
De: Martine Hausberger
directrice du groupement de recherche n°2822
Objet:
au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Juin 201213/06/2012
De: Gilles Le Blanc
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
12 Juin 201212/06/2012
De: Fabien Menant
chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="" sexe="
délégation de signature
12 Juin 201212/06/2012
De: Emmanuèle CAIRE
directrice de l'unité UMR 7297
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
11 Juin 201211/06/2012
De: Anne Thévenoux
Coordinatrice d'Equipes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
11 Juin 201211/06/2012
De: Vincent Dousset
directeur de l'unité UMS 3428
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
11 Juin 201211/06/2012
De: Bernard Guinot
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
date_fin="2012-06-11"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Pascal Lambert
Commissaire colonel
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Alexandre Hubert
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
date_debut="2012-06-11"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Lionel Augias
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
date_debut="2012-06-11"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: François Pichon
Commissaire colonel
adjoint au directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Yves Glaz
Commissaire colonel
directeur du service spécialisé de la logistique et du transport
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Jérôme Calvani
Commissaire lieutenant-colonel
chef de la division achats du service spécialisé de la logistique et du transport
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
D. ― Service spécialisé de la logistique et du transport
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Nicolas Vieux-Rochas
Commissaire capitaine
adjoint à la directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Pierre Lemoine
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Hakim el Safty
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Maguelonne Dupont
Commissaire colonelle
directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus par la direction centrale du service du commissariat des armées avec l'économat des armées pour l'externalisation de prestations de soutien à l'étranger
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Dominique Faille
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la direction des archives
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire hors classe, chargé de la direction des archives, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Isabelle Richefort
conservatrice générale du patrimoine, responsable du département archives
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Monique Constant
conservatrice générale du patrimoine, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Claude Delarboulas
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Françoise Michault
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Danielle Lozachmeur
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Gilles Dufnerr
attaché principal d'administration des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
10 Juin 201210/06/2012
De: Eric LAJARGE
chef de cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des droits des femmes"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Georges Welterlin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Dominique Ruiz
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Christophe Bruni Yahia
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre Boutillier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Thierry Allain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Yves Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Michel Corbière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-François Brysbaert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Joseph Le Tonquèze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-Marie Klinka
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Bertrand Cazes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Bernard Marcou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Gilbert Guicheney
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe Gabouleaud
administrateur hors classe de la ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Louis Teodoro
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Thierry Lempereur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Alain Printemps
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Nicolas Marcou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Cécile Vernhes
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Maryse Lartigue
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Carine Donzel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Angélica Sparosvich
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Anne Bourguignon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Aude Bernadac
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Louise Yvette Buard
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Zarasoa Ravo Randria
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Solenne de Julien de Zelicourt
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
09 Juin 201209/06/2012
De: Guillaume Robert
directeur adjoint du cabinet, chargé du suivi et de la mise en œuvre des réformes
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Antoine de Rocquigny
directeur adjoint du cabinet, chargé de la synthèse budgétaire et des comptes publics
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: François-Alain Serre
Commissaire colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marc-Antoine Kleinpeter
administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Serge Féneyrou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau chancellerie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe Danieau
Colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gilbert Borjon
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Bruno Bordone
administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Hervé Bec
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Bernard Alba
inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: François-Alain Serre
Commissaire colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Serge Féneyrou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe Danieau
Colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du centre de compétences Chorus
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Bruno Bordone
administrateur civil, chargé des fonctions de chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Agnès Guyant
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire colonelle
adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Agnès Guyant
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Robert COURRET
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations d'action sociale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Nicolas MARIEL
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Pascal LEMAIRE
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Sylvain DIEMER
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents et aux moyens généraux du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Olivier CHARDAIRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe BOISBOURDIN
agent contractuel, chef du bureau des pensions
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Elisabeth VENAULT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Charlotte TERRACOL-HERMEZ
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse et des fonctions transverses
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Martine ROUBIN
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Régine MONBEC
agente contractuelle des finances, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Brigitte LARIVIERE
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Sabine HOUBRON
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général, et notamment la passation de marchés publics. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Anne-Lise GAILLOT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Aude DE MARTIN DE VIVIES
administratrice civile, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-Dominique DARBON
attachée d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Caroline DANIELOU
attachée d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Isabelle CLAVEAU
attachée principale de l'équipement, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Corinne ARNOUX
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Rafaï-Mourad Madani
agent contractuel, chef du bureau des maîtrises d'ouvrages transverses, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Rémy Vuillemin
ingénieur principal des systèmes des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe Viollet
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du responsable de la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Antoine Troussard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint de cabinet, directement placé sous l'autorité de la directrice de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du cabinet
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Marc Rivierre
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Patrick Plantard
lieutenant-colonel de gendarmerie, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Michel Patrice Moreau
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des projets métiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des projets métiers
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Luc Nicolas
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe Mirabaud
lieutenant-colonel de gendarmerie, responsable de la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christian Minet
ingénieur en chef des mines, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du pilotage et de la gestion
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du pilotage et de la gestion
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Arnaud Malartic
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du responsable de la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe Larbi
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau opérateur
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau opérateur
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Francis Karagulyan
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'ingénierie des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie des projets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Madjid Hamza
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des applications
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des applications
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Hugues Georgelin
ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des études et des projets, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Alain Fernandez-Gautier
agent contractuel, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gérard Drogou
administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Arnaud Devletian
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Eric Canipel
agent contractuel, chef du bureau de la stratégie, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Fabrice Cabassud
chef des services des systèmes d'information et de communication, chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Yoann Blais
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Christophe Regrain
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Laurent Gaspard
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du personnel et des compétences
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Franck Tourrette
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Patrice Posez
agent contractuel, responsable de compte administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Fabrice Perrot
attaché principal d'administration du ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chef du bureau opérateur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Hervé Paris
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, responsable de compte sécurité civile, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Alain Kerboull
colonel de gendarmerie, adjoints au sous-directeur de l'exploitation et du soutien, directement placés sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Erik du Boishamon
agent contractuel, chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Alain Canovas
chef des services des systèmes d'information et de communication, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Erik Baudry
agent contractuel, chef du bureau de l'ingénierie des projets, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Yannick Barritaud
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Xavier Asperge
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Patrick Delaporte
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Christophe Antoni
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la mission de la modernisation, de l'achat et de la logistique, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Romain Matschek
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Bruno Latombe
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Nicolas Géraud
général de gendarmerie
dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Pascale Silbermann
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Claude Jacopin
agente contractuelle, adjointe au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-Claude Dasquet
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-Pierre Charbonnel
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage, directement placée sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Isabelle Cabassud
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, adjointe au chef du service de coordination de l'action territoriale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Dominique Bonnot-Limodin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-Pauline Couette
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau du personnel et des compétences
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Aurélie Simard
agente contractuelle, chef du bureau du pilotage et de la gestion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Françoise Fugier
administratrice civile hors classe, responsable de compte administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Françoise Dupont
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Patricia Compard
commissaire de police, responsable de compte sécurité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Joseline Villeneuve
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marie-Paule Davy
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Laurence Sturm Brisson
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission « affaires générales », directement placée sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Frédéric GARCIN
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: David TEISSEIRE
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Pierre SEIGLE
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe SANTAROSSA
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Patrick ROUTIER
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Arnaud PRIOUX
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Fabian PAGES
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Thierry NADAM
commandant de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Frédéric MIALOT
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Thierry MEHEUST
commandant de police, et à Véronique LE REST, attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Sylvain MAGNAN
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Serge MACOUILLARD
commandant de police, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Claude LEONARD
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Régis LAPORTE
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Marc LAFON
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Stéphane KYRE
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Daniel KEMPF
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Pierre GILLY
contrôleur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Frédéric FLIPO
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-François FAUROUX
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Thierry ELIES
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Marc DE GANTES
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Jean-Luc DECKER
commissaire de police, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe CHIBRAC
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Philippe CHAMAGNE
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Gérard BUONUMANO
commissaire divisionnaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.