dans le corps des administrateurs civils

admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur général

chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche (groupe II) à la direction générale de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chargé des fonctions de chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

représentant de l'État désigné par le ministre chargé de la recherche

chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

administrateur civil hors classe

chef de service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche à la direction générale pour la recherche et l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, président

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés

Représentants titulaires

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines, président

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des adjoints techniques des établissements d'enseignement

Représentants titulaires

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs de lycée professionnel les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

membres de la commission administrative paritaire nationale des professeurs certifiés et adjoints d'enseignement les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

membres de la commission administrative paritaire nationale du corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré les représentants de l'administration et les représentants des personnels

Représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Représentants titulaires

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants titulaires

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, président

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs des bibliothèques

Représentants titulaires

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des conservateurs généraux des bibliothèques

Représentants suppléants

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation

Représentants titulaires

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des techniciens de recherche et de formation

Représentants titulaires

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants ingénieurs

Représentants titulaires

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs d'études

Représentants titulaires

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche

Représentants suppléants

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

chef de service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint à la directrice générale des ressources humaines secrétariat général

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent arrêté

Travail, solidarité et fonction publique, Daniel LEJEUNE, inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, inspection générale des affaires sociales

Mireille LECORRE, sous-directrice des carrières et compétences, direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO)

Education nationale et enseignement supérieur et recherche, Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général, Eric BECQUE, chef de service de l'action administrative et de la modernisation, secrétariat général

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre

B) Représentants suppléants

chef du service des personnels ingénieurs administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint au directeur général des ressources humaines

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation

Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

a) Titulaires

chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général

II -

représentants suppléants de l'administration

chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils

Représentants titulaires

administrateur civil hors classe, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans ses fonctions

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, président

commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires adjoints spécialisés

1) Représentants de l'administration

Membres titulaires

chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Suppléant

chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées

membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

faisant fonction de chef du service de pilotage et des contrats, adjoint au directeur général

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement supérieur

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur

au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction de l'enseignement supérieur

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, chargé du service de l'organisation et des moyens à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

représentant titulaire du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

chef de service

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Membres suppléants

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chefs de service

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administrateur civil, chef de service

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, chargé du service de l'organisation et des moyens à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique

chef de service

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique

chef de service

au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

représentant titulaire

membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1

représentants du ministre chargé de l'éducation

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

chef de service

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

administrateur civil

chef de service, adjoint au directeur de la programmation et du développement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

représentant titulaire du ministre de l'éducation nationale auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

sous-directeur

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique

sous-directeur

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

c) Membres suppléants

administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

sous-directeur

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

sous-directeur de la programmation et du développement

représentant titulaire du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

c) Au titre du collège des représentants de l'Etat, des chefs d'établissement et des personnalités qualifiées

représentants des ministres

Ministère chargé de l'enseignement supérieur

Titulaire

administrateur civil au ministère ; 28 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Au grade de chevalier

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil hors classe à la sous-direction des constructions et du développement régional de la direction de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire de l'Ecole normale supérieure (rue d'Ulm)

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'éducation nationale