conseillère d'Etat honoraire, présidente

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le

portant création d'un comité d'évaluation au sein du ministère de la culture

une fois

conseillère d'Etat honoraire, ancienne directrice des musées de France

membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture

conseillère d'Etat

présidente de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

à faire valoir ses droits à la retraite

conseillère d'Etat

conseillère d'Etat

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

conseillère d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

présidente d'un établissement public. Chevalier du 9 février 2007

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade d'officier

conseiller d'Etat

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2018

présidente

conseillère d'Etat, ancienne membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ancienne directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

membres du comité d'histoire du ministère chargé de la culture

conseillère d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac

au titre des personnalités qualifiées

présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave Moreau

conseillère d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner et du Musée national Gustave-Moreau

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement

conseillère d'Etat maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

afin de continuer à exercer les fonctions de membre de ce conseil

conseillère d'Etat

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

au titre des personnalités qualifiées

conseiller d'Etat

auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel

membre de ce conseil

membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel

1. Par le Président de la République

conseiller d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

au titre des personnalités qualifiées

conseiller d'Etat, présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du quai Branly

au titre des personnalités qualifiées

membre du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

la composition du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est fixée

I. - Membres

personnes qualifiées

membre titulaire

conseiller d'Etat

présidente du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome

inspectrice générale des affaires culturelles

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris

directrice des musées de France au ministère de la culture et de la communication

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique

1° Cinq représentants de l'Etat

directrice des musées de France

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

directrice des musées de France

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures à une nomination

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

directrice des musées de France

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles

au grade d'inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles

au titre de l'année 2002

inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles

directrice d'administration centrale

directrice des musées de France

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice des musées de France

pour la durée du mandat restant à courir

membres du comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du

relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

au titre de représentante du ministre chargé des services du cinéma

membre de la Commission centrale du contrôle des recettes siégeant auprès du Centre national de la cinématographie

inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles, chef de service

présidente de la commission

chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

membres du comité de sélection interministériel

représentants de l'administration

membre de la Commission nationale d'équipement commercial pour siéger en matière cinématographique

chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

administrateur civil hors classe, en service détaché

dans le corps des administrateurs civils et radiée de ce corps

date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles

administrateur civil

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (3e tour)

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale au ministère de la culture

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

directeur de l'administration générale (titulaire), président

personnalités qualifiées désignées par le ministre de la culture siégeant dans chaque C.E.S

Commission d'évaluation scientifique

directeur de l'administration générale, ou par son remplaçant

membres élus

Art. 4. - La présidence de la commission d'évaluation technique est assurée par

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale

dont le suppléant est

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris: a) Membres de droit

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie

directeur de l'administration générale

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie

membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

a) Membres de droit

Titulaires

directeur de l'administration générale

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette

au titre du ministère de la culture et de la francophonie

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle

au titre des représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie

membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la francophonie

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

directeur de l'administration générale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des nominations de membres de conseil d'administration, ainsi que des nominations ou affectations des chefs de service, des sous-directeurs, des administrateurs civils, des inspecteurs généraux, des directeurs régionaux des affaires culturelles et des responsables des établissements publics

administrateur civil hors classe

directeur de l'administration générale

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions et dans, la limite de ses attributions

sous-directeur des affaires financières et générales, ministère de l'éducation nationale et de la culture

membres de la commission consultative constituée selon le décret no 92-1011 du

représentants des ministères

administrateur civil hors classe

administrateur délégué du musée du Louvre

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions