au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet de la ministre du travail, de la santé et des solidarités

directeur du cabinet

au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur de l'Etat du 3e grade

préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

du troisième grade d'administrateur de l'Etat

au titre de l'année 2023

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, préfet de la région Hauts de France

membres du Comité national de l'eau

I. - Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

1° Au titre de l'Etat

Représentants des préfets coordonnateurs de bassin

préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord

président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

préfet de la Seine-Saint-Denis

préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord

préfet des Alpes-Maritimes

préfet de la Seine-Saint-Denis

préfet de la Haute-Savoie

préfet des Alpes-Maritimes

préfet de la Haute-Savoie

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »

préfet hors cadre

préfet de la Haute-Savoie

préfet

préfet hors cadre

préfet hors cadre

préfet du Gard

administrateur civil hors classe

préfet

au cabinet du ministre

Directeur adjoint du cabinet

préfet

préfet de l'Aube

préfet hors cadre

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

préfet de l'Aube

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne Ardenne

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

préfet, conseiller auprès de la ministre

préfet

conseiller auprès de la ministre

préfet, directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Directeur du cabinet

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration générale et des finances à la direction de l'administration de la police nationale de la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration et de la logistique à la direction de la défense et de la sécurité civiles à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction de la défense et de la sécurité civiles à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-directeurs

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration et de la logistique à la direction de la défense et de la sécurité civiles, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction de la défense et de la sécurité civiles, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

chargés de l'intérim des fonctions de sous-directeur

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions

à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'administration et de la modernisation à la direction de la défense et de la sécurité civiles, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

conseiller technique au cabinet du ministre

conseiller technique au cabinet du ministre

au cabinet de la secrétaire d'Etat

Chargé de mission chargé de la politique de la ville, de la rénovation urbaine, du budget

directeurs adjoints du cabinet

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Directeurs adjoints du cabinet

administrateur civil du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

»

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre

Chef de cabinet

administrateur civil

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Segré

sous-préfet de 2e classe

sous-préfet de Segré

sous-préfets de 1re classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Segré

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines

administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur

sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès de la préfecture des Yvelines

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1998

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines

tableau d'avancement au titre de l'année 1998

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1998

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Economie et finances

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Economie et finances

(Budget)

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1991-1993