Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Rollet
directeur de la caisse de retraite des mines
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
07 Janvier 200107/01/2001
De: Jean Rafenomanjato
administrateur civil adjoint à la directrice de l'administration du ministère de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
07 Janvier 200107/01/2001
De: Christian Fournier
administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
07 Janvier 200107/01/2001
De: Chambellan Le Levier
conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
07 Janvier 200107/01/2001
De: Marcel Pochard
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants
Remplace:M. Bernard Pêcheur
Groupe:
suppleant
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Jean-Louis Langlais
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres suppléants
Remplace:M. Mohamed Bengaouer
Groupe:
suppleant
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Pierre Soutou
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Rémy Dhuicque
Groupe:
nomination
02 Janvier 200102/01/2001
De: Alain Budillon
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur régional de l'équipement d'Auvergne et directeur départemental de l'équipement du Puy-de-Dôme
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Jean-Marc Lacave
Groupe:
nomination
26 Août 200026/08/2000
De: Thierrée (Jean)
chargé de mission à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Pavé (Francis)
chercheur au CNRS
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Lorit (Jean-François)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Brunetière (Xavier)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Barichard (Serge)
conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
15 Juin 200015/06/2000
De: Daniel Limodin
chef de l'inspection générale de l'administration
Objet:
membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Jean-François Lorit
Groupe:
nomination
06 Avril 200006/04/2000
De: Quintard (Laurent)
secrétaire général adjoint du SNUIPP-FSU
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Emin (Jean-Claude)
chef du bureau B 5 (direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Duffé (Pierre)
inspecteur général de l'administration (ministère de l'intérieur)
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Dalle (Hubert)
président du tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Bonnet (Jacques)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
30 Septembre 199930/09/1999
De: Rot (André)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Lair (Jean-Michel)
président de section à la chambre régionale des comptes de Nantes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Blanchard (Gilles)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Pélissier (Régis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Menguy (Yvon)
conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Fournier (Christian)
administrateur civil, en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Cuby (Jean-François)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Boube (Bernard)
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
Objet:
membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Septembre 199909/09/1999
De: Voisin (Gilbert)
représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Morel (Jean-Claude)
chef du bureau 1 B à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Abrard (Christian)
représentant de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Roux (Jean-Paul)
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires
Objet:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Castaing (François)
représentant de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Brunner (Nicolas)
président de section à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
secrétaire général adjoint du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Larger (Danièle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Lacave (Jean-Marc)
directeur régional de l'équipement de Basse-Normandie et directeur départemental de l'équipement du Calvados
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
06 Mars 199906/03/1999
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation d'un secrétaire général
Groupe:
nomination
26 Février 199926/02/1999
De: Laporte (Patrick)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brière (Bernard)
inspecteur des impôts, représentant de l'union générale des fédérations de fonctionnaires CGT
Objet:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
19 Novembre 199819/11/1998
De: Nuée (Alain)
président du tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Mary (Jean-Louis)
ingénieur général de l'armement
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Fournand (Christian)
chef de bureau à la sous-direction Informatique de la direction de la comptabilité publique
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Doppler (Daniel)
chargé de mission à la direction des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Septembre 199824/09/1998
De: Palach (Jean-Marie)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Juillet 199805/07/1998
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Juillet 199805/07/1998
De: Feller (Vincent)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Juillet 199805/07/1998
De: Cuby (Jean-François)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Juillet 199805/07/1998
De: Derocles (Annie)
chargée de mission à l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Juillet 199805/07/1998
De: Bérard (Jean-Michel)
préfet de la Sarthe
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Lacroix (Jean-Pierre)
préfet du Val-d'Oise
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
07 Juin 199807/06/1998
De: Vieilleribiere (Jean-Luc)
inspecteur adjoint des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Bordeloup (Jean)
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Février 199821/02/1998
De: Philippe de Gery
contrôleur financier en retraite
Objet:
enquêteur
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Jacques Perget
contrôleur général des armées
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
07 Février 199807/02/1998
De: Sonneville (Bernard)
receveur-percepteur à la trésorerie de Montoire-Savigny (41), représentant de la Fédération générale des fonctionnaires CFTC
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
18 Décembre 199718/12/1997
De: Saliou-Gloux (Monique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation d'un secrétaire général
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
nomination
04 Décembre 199704/12/1997
De: Beck (Francis)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Saliou-Gloux (Monique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Suchod (Michel)
député de la Dordogne
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Raude (Jean-Yves)
chef du bureau 1 B à la direction du budget
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Perier (Michel)
secrétaire général de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Malavieille (Patrick)
député du Gard
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Heuclin (Jacques)
député de Seine-et-Marne
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
10 Septembre 199710/09/1997
De: Lauga (Jean-Marie)
inspecteur de l'administration générale et du patrimoine au ministère de la défense
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Carcel (Alain)
contrôleur général des armées
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: de Danne (Anne)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
25 Avril 199725/04/1997
De: Champey (Jean-Pierre)
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 199712/03/1997
De: Mary (Jean-Louis)
ingénieur général de l'armement au ministère de la défense
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Février 199722/02/1997
De: Chabrier (Josette)
administrateur civil en mobilité à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Février 199722/02/1997
De: Courtine (Thierry)
chargé de mission au commissariat à la réforme de l'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De: Charrier (James)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
28 Janvier 199728/01/1997
De:
Soubeyran
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De:
Join-Lambert
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
04 Décembre 199604/12/1996
De: Selles (Didier)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: d'Ayrenx (Philippe)
contrôleur d'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
19 Novembre 199619/11/1996
De: Sasso (Marie-Odile)
chargée de mission à l'Agence Rhône-Alpes pour la valorisation de l'innovation sociale (ARAVIS), antenne régionale de l'ANACT
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Octobre 199622/10/1996
De:
Georget
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De:
Gauron
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De:
Candiard
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De:
Vaulont
inspecteur général de l'équipement
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Hello (Claude)
contrôleurs généraux des armées
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Huon de Kermadec (Dorothée)
sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Carcel (Alain)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Mailloux (Joseph)
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Septembre 199627/09/1996
De: Viviès (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Dubois (Dominique)
préfet des Landes
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Aucouturier (Philippe)
sous-directeur des affaires économiques à la préfecture de Paris
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Dhuicque (Rémy)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Crepey (Georges)
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Collard (Henri)
sénateur et président du conseil général de l'Eure
Objet:
membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Trupin (Claude)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Duffe (Pierre)
inspecteur à l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Bechon (Christian)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Malegat-Mely (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Buguet (Béatrice)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mai 199624/05/1996
De: Pêcheur (Bernard)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Bernex (Brigitte)
attaché principal d'administration du ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De: Fond (Pierre)
maire de Sartrouville
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
02 Avril 199602/04/1996
De:
Sitbon
conseiller de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Grandjeat
président de chambre honoraire
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Florenne (Tristan)
inspecteur à l'inspection générale de l'administration (ministère de l'intérieur)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Mayenobe (Catherine)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dupont (Marc)
éducateur spécialisé, représentant de l'union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A.-C.F.D.T.)
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Octobre 199521/10/1995
De: Glaichenhaus (Robert)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, représentant de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (C.F.E.-C.G.C.)
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Chavanat (Bruno)
sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
26 Septembre 199526/09/1995
De: Rabate (Laurent)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation du secrétaire général de ce comité
Groupe:
date_debut="1995-09-15"
nomination
09 Septembre 199509/09/1995
De: de Boisdeffre (Christian)
sous-préfet d'Etampes
Objet:
enquêteur
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
17 Juin 199517/06/1995
De: de Boisdeffre (Christian)
sous-préfet d'Etampes
Objet:
enquêteur
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Juin 199508/06/1995
De: Avignon (Pierre)
secrétaire général de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
07 Mai 199507/05/1995
De: Abate (Bernard)
chef du bureau 1 B à la direction du budget
Objet:
membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Schnabele (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
29 Décembre 199429/12/1994
De: Martin (Charles)
inspecteur général adjoint de l'administration au ministère de l'éducation nationale
Objet:
enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
14 Décembre 199414/12/1994
De: Bouchaert (Hervé)
sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:Mme Poinssot (Marie-Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Bouchaert (Hervé)
sous-directeur de la modernisation et de la qualité à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:Mme Poinssot (Marie-Hélène)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Frentz (Rémi)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Alain Rondepierre
préfet du Tarn
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
14 Octobre 199414/10/1994
De: Philippe Deslandes
préfet d'Eure-et-Loir
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
14 Octobre 199414/10/1994
De: Jacques Sourdille
sénateur et président du conseil général des Ardennes
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
14 Octobre 199414/10/1994
De: Chantelat (Pierre)
président du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Garrec (René)
président du conseil régional de Basse-Normandie
Objet:
membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Septembre 199408/09/1994
De: Ory-Lavollée (Bruno)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation du secrétaire général
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
nomination
13 Août 199413/08/1994
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Moinet (Josy)
Groupe:
nomination
29 Juillet 199429/07/1994
De: Barnoux (Patrice)
ingénieur d'affaires à la société Rhône-Poulenc
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Mai 199427/05/1994
De: Allard (Louis)
membre du Conseil économique et social régional des Pays de la Loire
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
27 Mai 199427/05/1994
De: Pave (Francis)
chercheur au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Gubler (Claude)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Giraud (Pierre)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Dessaint (Joël)
administrateur civil au ministère de l'économie
Objet:
enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Thonnet (Michèle)
conseiller scientifique à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Objet:
enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Mai 199405/05/1994
De: Thebaud (Michel)
conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mars 199424/03/1994
De: Roux (Christian)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mars 199424/03/1994
De: Romefort (Alain de)
administrateur civil hors classe
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mars 199424/03/1994
De: Muguet (Jean)
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mars 199424/03/1994
De: Menguy (Yvon)
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Haute-Normandie
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mars 199424/03/1994
De: Marty (Jean-Paul)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mars 199424/03/1994
De: Horaist (Jacques)
conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mars 199424/03/1994
De: Fryszman (Jean-Louis)
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mars 199424/03/1994
De: Burckel (Denis)
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mars 199424/03/1994
De: Barichard (Serge)
conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Mars 199424/03/1994
De: Larger (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Drezet (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Engel (Laurence)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Février 199424/02/1994
De: Barthélemy (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Remplace:M. Renvoise (Jacques)
Groupe:
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Peneau (Valérie)
inspecteur de l'administration
Objet:
enquêteur
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
29 Août 199329/08/1993
De: Lena (Vincent)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Août 199305/08/1993
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Août 199305/08/1993
De: Dupont (Emmanuel)
agent contractuel au rectorat de Paris, sociologue
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Août 199305/08/1993
De: Chevalier (Yves)
conseiller à la chambre régionale des comptes de la région Centre
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Août 199305/08/1993
De: Fourneret (Danielle)
administrateur en chef en retraite (Télédiffusion de France)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Août 199305/08/1993
De: Demier (Catherine)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
05 Août 199305/08/1993
De: Bengaouer (Mohamed)
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre suppléant
Remplace:M. Robin (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Moinet (Josy)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Roson (Henri)
Groupe:
nomination
23 Juillet 199323/07/1993
De: Pillot (André)
gestionnaire principal, C.R.O.U.S. d'Orléans
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
18 Juillet 199318/07/1993
De: Lucea (Jacques)
chargé de mission, inspection générale de l'administration
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
18 Juillet 199318/07/1993
De: de Lavernhe (Géraud)
administrateur civil mis à la disposition de la Cour des comptes
au titre de sa mobilité
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
18 Juillet 199318/07/1993
De: Boucher (Gilles)
attaché principal d'administration, ministère de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
18 Juillet 199318/07/1993
De: Blondel (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
18 Juillet 199318/07/1993
De: Guimier (Nelly)
attaché d'administration, ministère de l'éducation nationale
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
18 Juillet 199318/07/1993
De: Debon (Marie-Ange)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
18 Juillet 199318/07/1993
De: Denizon (Jean-Marc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur départemental de l'équipement de Seine-et-Marne
Objet:
membre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Pommellet (Pierre)
Groupe:
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Dayan (Paulette)
inspecteur principal des P.T.T
Objet:
membre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (C.G.T.)
Remplace:M. Desseigne (Maurice)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Sousi (Gérard)
maître de conférences de droit privé à l'université Lyon-II
Objet:
enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Berger (Guy)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Trupin (Claude)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Denoyel (Jacqueline)
inspecteur général de l'administration au ministère de la culture
Objet:
enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Baridon (Solange)
conseiller de chambre régionale des comptes en retraite
Objet:
enquêteur au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
23 Juin 199223/06/1992
De: Richard (Laurent-Marie)
professeur agrégé
Objet:
membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C
membre suppléant
Remplace:M. Milliot (Jean-Noël)
Groupe:
suppleant
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Missaire (Yves)
agent contractuel
Objet:
membres du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
représentants de la Fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C
membre titulaire
Remplace:M. Pesseau (Yves)
Groupe:
nomination
20 Juin 199220/06/1992
De: Arnaud d'Escrivan
administrateur civil hors classe au ministère du budget
Objet:
enquêteur
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
17 Avril 199217/04/1992
De: Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Gautier (Bertrand)
administrateur civil mis à disposition de la Cour des comptes
au titre de la mobilité
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Feyte (Gérard)
chargé de mission auprès du délégué aux investissements
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Duez (Marc)
chargé de mission auprès du délégué à l'équipement
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Devèze (Jacques)
délégué régional à l'architecture et à l'environnement de Bourgogne
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Zysberg (Claudine)
chargé de mission à l'atelier central de l'environnement
Objet:
enquêteurs au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
01 Avril 199201/04/1992
De: Fohanno (François)
contrôleurs généraux des armées
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membres suppléants
Remplace:M. Parra d'Andert (François)
Groupe:
suppleant
nomination
13 Février 199213/02/1992
De: Renvoise (Jacques)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
membre titulaire
Remplace:M. Cailleteau (François)
Groupe:
nomination
13 Février 199213/02/1992
De: Watremez (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
13 Février 199213/02/1992
De: Chevallier (Yves)
attaché principal d'administration
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
représentant de la Confédération générale des cadres des fonctions publiques (C.G.C.)
Remplace:M. Avignon (Pierre)
Groupe:
nomination
29 Janvier 199229/01/1992
De: Poinssot (Marie-Hélène)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre suppléant du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Esclatine (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 199111/12/1991
De: Rasera (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Fournier (Bernard)
administrateur civil au ministère du budget
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Demeestere (René)
professeur à l'E.S.S.E.C
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Charpentier (Jean-Pierre)
contrôleur des armées
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Carrere (Gilbert)
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
11 Septembre 199111/09/1991
De: Kessler (David)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Astorg (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
10 Août 199110/08/1991
De: Milliot (Jean-Noël)
attaché principal
Objet:
membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
représentant de la fédération générale des fonctionnaires C.F.T.C
Remplace:M. Auclair (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Agostini (Michel)
éducateur à la direction de la protection judiciaire et de la jeunesse
Objet:
membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
représentant de l'Union des fédérations des fonctions publiques et assimilés (A.F.F.A.-C.F.D.T.)
Remplace:Mme Vieillard (Roselyne)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 199124/04/1991
De: Saumade (Gérard)
président du conseil général de l'Hérault
au titre de membre suppléant
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: de Cossé-Brissac (Charles-Henri)
président du conseil général de la Loire-Atlantique
au titre de membre titulaire
Objet:
membres du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
24 Janvier 199124/01/1991
De: Erbes (Jean-Marc)
inspecteur général de l'administration, chef de service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. David (Michel)
Groupe:
nomination
05 Janvier 199105/01/1991
De: Heron (Dominique)
inspecteur général de l'administration
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
18 Octobre 199018/10/1990
De: Duchene (Rémi)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
18 Octobre 199018/10/1990
De: Girier-Desportes (Christine)
directeur d'hôpital
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
18 Octobre 199018/10/1990
De: Moisselin (Gérard)
chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (suppléance du secrétaire général du Gouvernement)
Remplace:M. Delage (Patrick)
Groupe:
suppleant
nomination
09 Août 199009/08/1990
De: Schnabele (Philippe)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre suppléant au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
suppleant
nomination
08 Août 199008/08/1990
De: Maquet (Jean)
contrôleur général des armées
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
31 Juillet 199031/07/1990
De: Gerolami (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
31 Juillet 199031/07/1990
De: Baverez (Nicolas)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
31 Juillet 199031/07/1990
De:
Rivet
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De:
Reboul
chef de bureau (service de la communication et des relations avec le public)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De: Le Clainche
délégué auprès du médiateur
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De:
Lesourd
expert-comptable (ordre des experts-comptables et des comptables agréés)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De:
Flamme
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De:
Dufresnoy
administrateur civil (direction générale des impôts)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De:
Coste
inspecteur général de l'I.N.S.E.E
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De:
Saliou-Gloux
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De:
Fondeviole
administrateur de l'I.N.S.E.E. (Cerfa)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De:
Chassagne
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De:
Boutin
administrateur civil (direction de la comptabilité publique)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
22 Juin 199022/06/1990
De: Parra d'Andert (François)
Contrôleur général des armées
Objet:
membre suppléant du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Bergeron (René)
Groupe:
suppleant
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Descours (Gérard)
président-directeur général de la société Sanders, personnalité qualifiée
à raison de ses responsabilités et de son expérience dans le domaine de la gestion des entreprises
Objet:
membre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
21 Janvier 199021/01/1990
De: Parra d'Andert (François)
Contrôleur général des armées
chef du contrôle général des armées
Objet:
membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Cailleteau (François)
Groupe:
nomination
16 Janvier 199016/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.