autorite_delegation


De: Julien Tavares Da Souza
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Amselek
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Lucien Foucault
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Dominique Varry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Patrick Le Gall
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Manuel Cartier
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bernard Escande
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: de la Rochebrochard
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Gabrielle Hoppe
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Christine Tranquard
chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Nelly Héribel
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hoppe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Amandine Balestriéro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Brunet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Melon-Riey
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Christine Lelièvre
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Bail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stéphanie Gilardin-Chérion
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Monique Colan
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Arrivabene
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Belmont
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Wilhelm-Rentler
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Catherine Baude
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Tranquard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Geneviève Metman
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Suzanne Marion
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Héribel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Christine Flamand
attachée d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marine Cochard
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Aurore Randrianarison
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Véronique Deffrasnes
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Martine Barberi
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Lutaud
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247677(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Antoine Saint-Denis
chef du bureau des minima sociaux et de l'aide sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet (Garro, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Alain Kurkdjian
chef du bureau des budgets et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Blondel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Didier-Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Didier-Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Hocquet (Garro, M.)
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Micheline Gustin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierrette Tisserand
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000247676(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jacquie Tixier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Philippe Sardin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: François Perret
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Claude Pauc
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pascal Moulet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: François Lépingle
ingénieur général des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée
les décisions d'approbation des dossiers techniques relatifs à des opérations d'aménagement sur les autoroutes concédées en service, les décisions d'approbation des plans de délimitation des emprises ainsi que les autorisations de mise en service de toutes opérations de construction et d'aménagement concernant les autoroutes concédées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Alain Hatton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Alain Fayard
inspecteur général de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: François Duval
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Philippe Chanard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Dominique Auverlot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Christophe Saintillan
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Maurice Lemaître
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Yannick Le Dû
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pascal Lechanteur
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Alain Laslaz
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Paul Jaume
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claire de Mazancourt
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Régine Bréhier
ingénieure en chef des ponts et chaussées, délégation permanente lui étant de plus donnée pour signer les recours, appels et mémoires en défense de l'Etat devant les juridictions dans toutes les affaires ressortissant à la compétence du directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Michelle Perruche
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Christine Perrais
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laure Millefaux
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Sandrine Gautier
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Nicole Fougère
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Paule Foatelli
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Viviane Brihat
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Villey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Olivier Villey
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Sylvie Morello
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247501(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Allaire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Allal
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Allal
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierre Botreau-Roussel
chef de la mission de l'observation, de la prospective et de la recherche clinique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Allaire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Oberlis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Oberlis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Marc Wydryck
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Peter Herget
chef du bureau des concours médicaux hospitaliers, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Allaire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Allaire
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Allal
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Allal
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Verrier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Verrier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Valéro
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Guy Boudet
directeur d'hôpital, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Oberlis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Oberlis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Arnaud Seguin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Chenevière
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Verrier
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Daniel Valéro
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Oberlis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Oberlis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Allal
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Allal
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Allaire
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Luc Allaire
chef de service, adjoint au directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Frédérique Amieux
chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Toupillier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Menger
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bochard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Carole Merle
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Mesclon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Menger
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Lordier-Brault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Isabelle Menger
administratrice civile, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Agnès Lordier-Brault
médecin général de santé publique, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Florence Bochard
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Toupillier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Marie-Claude Marel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Apert
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Apert
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Danielle Toupillier
conseillère technique
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247500(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Ricordeau
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Lysiane Affriat
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247499(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Détour
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Détour
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Eyssartier
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Luc Grangeon
médecin général de santé publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean Dufriche
médecin général de santé publique, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Waisbord
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Thierry Michelon
ingénieur des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Coquin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Eyssartier
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Houel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Isabelle Bouvier
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Khodoss
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de santé et des stratégies et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Anne de La Foye
conseillère d'administration, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Edith Hayat
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Dominique Huon de Penanster
médecin général de santé publique, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Sainte-Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Sainte-Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Danielle Golinelli
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Catherine Mir
agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Monique Delavière
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Françoise Houel
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247498(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Linsolas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247497(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Michel Hutin
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247497(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De:
Linsolas
de
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247497(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Anne Auburtin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247497(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247497(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Auburtin
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000247497(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur des relations du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000247321(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Stephan Clement
directeur, délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000247320(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Catherine Barbaroux
déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de cohésion sociale"
JORFTEXT000000247320(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Thierry Priestley
directeur du travail
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000247319(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Pierre-Jean Gaury
magistrat
Objet:
dans la limite de ses attributions au sein de la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000247319(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Colette Horel
déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal
Objet:
dans la limite de ses attribution et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000247319(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Villey
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Olivier Villey
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Sylvie Morello
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803057(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Le Gall
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-François Pons
chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lo
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Villaret
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Sébastien Plantadis
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Mahler
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Patrick Ambroise
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Mansuy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Stéphan Ludot
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Thomas Alazard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Julien Thévenet
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Pons
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Didier Lacotte-Arador
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Pierre Gessat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Timothée Bossin
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Samjee
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Lebon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Alain Boulay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Nentien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Guivarch
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Eric Baudry
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Guiffard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Noël Sanchez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Gaspais
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Marc Dijoux
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Bonneville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Thierry Chave
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Klein
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: François Huard de la Marre
conseiller d'administration, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Julien Tavares Da Souza
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Amselek
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Lucien Foucault
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Dominique Varry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Patrick Le Gall
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Manuel Cartier
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Bernard Escande
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: de la Rochebrochard
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Gabrielle Hoppe
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christine Tranquard
chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Nelly Héribel
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Hoppe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Amandine Balestriéro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Françoise Brunet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Melon-Riey
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christine Lelièvre
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Le Bail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Stéphanie Gilardin-Chérion
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Monique Colan
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Arrivabene
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Belmont
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Wilhelm-Rentler
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Catherine Baude
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Tranquard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Geneviève Metman
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Suzanne Marion
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Héribel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christine Flamand
attachée d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Richart-Lebrun de M. Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Marine Cochard
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Aurore Randrianarison
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Véronique Deffrasnes
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Barberi
agente contractuelle et à
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000803056(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christian Parent
directeur du personnel, des services et de la modernisation
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets et des actes suivants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000803054(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Moreau
chef de la division des moyens des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Pascal Bories
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Papazian
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Mario Castellazzi
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Vincent Grenouilleau
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Vincent Gaillot
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Vincent Grenouilleau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Vincent Grenouilleau
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Decourt
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Thierry Le Roy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Thierry Le Roy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Eric Tetelin
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Mario Castelazzi
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Yves Meunier
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Yves Meunier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Mario Castellazzi
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Moreau
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Pierre-Gil Flory
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Georges Bayard
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Luc Lebeuf
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Luc Lebeuf
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Moreau
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-François Alloucherie
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Phillipe Rabanes
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Rabanes
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Mario Castellazzi
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Vincent Grenouilleau
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Pierre Le Floch
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Sosnovsky
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Sanson
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Sanson
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christophe Reilhac
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christophe Reilhac
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Vincent Grenouilleau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Vincent Grenouilleau
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Etienne Fischer
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Etienne Fischer
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Odile Lautard
directrice du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Nicole Bonhour
chef de la division de l'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Clarence Jaccard-Briat
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Virginie Gourmelon
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Virginie Gourmelon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Madeleine Le Thiec
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Madeleine Le Thiec
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau d'études, de gestion et d'exploitation des technologies de l'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Geneviève Dewasmes
directrice adjointe du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Nicole Bonhour
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Noulin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Anne-Marie Chevillot
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des politiques de l'action sociale et des conditions de travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Alix Comoy
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et juridiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Agnès Ravaud
conseillère d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Agnès Ravaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Kim Bruyere
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Nicole Bonhour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Mireille Beneytout
directrice adjointe du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Mireille Beneytout
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Béatrice Steffan
conseillère d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Béatrice Steffan
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle, de l'évaluation et de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Nicole Ziaja
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Noulin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Dominique Beaux-Gulyas
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Dominique Beaux-Gulyas
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Delphine Aubert
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion, des moyens et du droit de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Claire Pette
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Claire Pette
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration territoriale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Edwige Vergnaud
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Muriel Saint-Cyr
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Muriel Saint-Cyr
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication interne et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Dominique Allory
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christine Abrossimov
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christine Abrossimov
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la communication externe et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la cohérence des systèmes d'information et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Danielle Bugeaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des finances et du dialogue de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Noulin
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et des compétences et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Noulin
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des relations sociales et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Noulin
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Noulin
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Claire Chaintreuil
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau du contentieux général, et notamment les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Marylène Poullaouec
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Isabelle Moures
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Alexa Guena
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Sarah François
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Danielle Bugeaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Nicole Bonhour
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Nicole Bonhour
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes relatifs aux attributions du bureau d'assistance logistique et des événements et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (section travail) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802890(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Didier Béoutis
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000618753(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000618753(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Linsolas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000618752(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Hutin
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000618752(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De:
Linsolas
de
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000618752(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Anne Auburtin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000618752(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000618752(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Auburtin
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000618752(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Guyard
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exercice de la mission de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets
inspecteur_general="Aviation civile et de la météorologie, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000618750(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Didier Simonnet
directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000618749(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Baptiste Maillard
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000618749(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Michel Abiven
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000618749(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Florence Pajon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000618749(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Françoise Amat
secrétaire générale du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000618582(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Fernand Pierre
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000618580(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Deville
directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000618580(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Marc Wolf
directeur adjoint, à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000618580(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: André Bonal
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000618580(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Philippe Baudier
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000618580(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Maxime Gauthier
Objet:
au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000618580(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Alain Goutéraux
inspecteur général du travail des transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000437700(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Bernard Decomps
président de la Commission nationale de la certification professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000437698(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Jacques Giannesini
secrétaire général du Conseil national des missions locales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au fonctionnement du Conseil national des missions locales, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil national des missions locales (CNML)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000437697(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000437494(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Renaud Spazzi
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Baptiste Maillard
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Charles Bergano
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Emmanuel Vernier
administrateur civil, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Christian Locq
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Yvon Lebascle
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Yvan Laurent
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Marc Jacquet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Mathieu Gourmelon
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Denis Clérin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean-Pierre Bouchut
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Eric Rolland
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jacques Dupendant
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jacques Dupendant
agent contractuel, et, en l'absence de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Arielle Jacques-Himmer
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000249884(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Jean Bessiere
directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000249878(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Claude Brevan
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000249717(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 200430/04/2004
De: Guy-Pierre Peyreigne
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Pierre Strobel
chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Philippe Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Elbaum
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802532(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Villey
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Chavance
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Olivier Villey
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Fitou
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Claude Chavance
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires européennes et internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Sylvie Morello
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000802531(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Didier Béoutis
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000618390(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Plassart
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000618390(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Philippe Sanson
sous-directeur des carrières et des compétences
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Jean-René Masson
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Mario Castellazzi
sous-directeur des systèmes d'information
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Isabelle Moures
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Danielle Bugeaud
sous-directrice des finances et du dialogue de gestion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Christine Abrossimov
sous-directrice de la communication et de l'animation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436835(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Rémy Heitz
directeur de la sécurité et de la circulation routières
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000436675(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Yves Le Breton
sous-directeur d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000436675(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Dominique Lefevre-Bataille
sous-directrice d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000436675(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Jean-Marc Pouyet
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Alain Pouliquen
chef du premier bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Moreau
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Mardrus
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Jean-Michel Giraudet
chef du second bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Sylvain Demaret
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Giraudet
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Pouliquen
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Paul-Henri Morin
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Pierre Forissier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Demaret
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Mardrus
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Moreau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Pierre Mardrus
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Anne-Sophie Canihac
chef du bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Elisabeth Bauchet-Guillouzic
chef du bureau des déclarations de nationalité, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Danièle Ropars
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Anne Wouaquet-Delaunay
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Bauchet-Guillouzic
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Martine Courtois
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: Canihac
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Frénais-Chamaillard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et, au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De:
Frénais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000252448(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 200429/04/2004
De: André Ferragne
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000801889(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Philippe Thomas
directeur administratif et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000618200(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Sylvie Clement-Cuzin
directrice juridique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes se rapportant aux questions contentieuses relatives à l'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
JORFTEXT000000618200(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Jean-Marie Ballet
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000618012(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Emilie Delpit
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000436473(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De:
Linsolas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436472(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Michel Hutin
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436472(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De:
Linsolas
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436472(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Anne Auburtin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436472(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436472(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Auburtin
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les bons de commande en matière de déplacement
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000436472(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Charles-Aymeric Caffin
chef de cabinet du délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000252267(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Caroline Perrin
adjointe au délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000252267(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 200428/04/2004
De: Emmanuel Aubret
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"
JORFTEXT000000801718(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Patrice Raulin
directeur des transports terrestres
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000801714(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: François-Xavier Schweitzer
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000614550(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Jean-Louis Buër
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales"
JORFTEXT000000435888(source JORF)
délégation de signature
27 Avril 200427/04/2004
De: Alain Seban
directeur du développement des médias
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000801306(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: André Horth
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, à l'exception des"
JORFTEXT000000614357(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Houzelot
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-François Pons
chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lo
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Villaret
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Sébastien Plantadis
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Mahler
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Patrick Ambroise
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Mansuy
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Stéphan Ludot
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Thomas Alazard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Julien Thévenet
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Pons
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Didier Lacotte-Arador
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Pierre Gessat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Timothée Bossin
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Samjee
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Philippe Lebon
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Alain Boulay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Nentien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Guivarch
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Eric Baudry
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Guiffard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-Noël Sanchez
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: de la Rochebrochard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Gaspais
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marc Dijoux
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Bonneville
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Klein
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Thierry Chave
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatisation des services et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: François Huard de la Marre
conseiller d'administration, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Foucault
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-Michel Lamiaux
inspecteur des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Julien Tavares Da Souza
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Gall
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Glippa
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Amselek
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Martin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Lucien Foucault
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Christian de la Rochebrochard
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Dominique Varry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Patrick Le Gall
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-Manuel Cartier
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Bernard Escande
chef de service des affaires sanitaires et sociales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: de la Rochebrochard
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Barbezieux
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Sylvie Philippe-Viallard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite du bureau de la formation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Gabrielle Hoppe
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Christine Tranquard
chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Florence Roche-Pinteaux
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Nelly Héribel
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Anna Arrivabene
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Hoppe
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Amandine Balestriéro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Françoise Brunet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Melon-Riey
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Christine Lelièvre
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Le Bail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Stéphanie Gilardin-Chérion
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Monique Colan
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Arrivabene
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la tutelle administrative et financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Belmont
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la programmation et de la gestion des ressources et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Wilhelm-Rentler
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Catherine Baude
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Roche-Pinteaux
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Tranquard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Geneviève Metman
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Suzanne Marion
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Héribel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Christine Flamand
attachée d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Burette
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, les propositions d'engagement, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marine Cochard
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marie-Annie Burette
directrice d'hôpital, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts et du développement professionnel et social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Aurore Randrianarison
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Véronique Deffrasnes
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marie-France Cury
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Gaüzère
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Martine Barberi
agente contractuelle, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Lutaud
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion du dialogue social
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000435872(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Armelle Bachelier
attachée d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
JORFTEXT000000251894(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: François Perdrizet
directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000251893(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Antoine Saint-Denis
chef du bureau des minima sociaux et de l'aide sociale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Hocquet (Garro, M.)
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Dutheil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Alain Kurkdjian
chef du bureau des budgets et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Blondel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Didier-Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Didier-Courbin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-Michel Loyer-Hascoët
directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Blondel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des institutions et des affaires juridiques et financières et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Hocquet
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Hocquet (Garro, M.)
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Jean-François Dutheil
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Hocquet
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Garro
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Marie-Antoinette Andréani
chef du bureau des acteurs de l'intervention sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Micheline Gustin
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De:
Descreux
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Pierrette Tisserand
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Voisin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Yvonne Gourhant
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000251892(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 200425/04/2004
De: Pierre Maurel
délégué à la communication
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000784311(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique de Legge
délégué interministériel à la famille
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000614161(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Antoine Grézaud
agent contractuel, secrétaire général
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000614161(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Pierre Fontaine
agent contractuel, chef de cabinet du délégué interministériel à la famille, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000614161(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Paul Duprat
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000601546(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Marc Dubourdieu
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000601545(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Marc Dubourdieu
président de la mission interministérielle aux rapatriés
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits inscrits au chapitre 46-32 : Actions en faveur des rapatriés, relevant du budget « solidarité »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000601545(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: André-Claude Lacoste
directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'écologie et du développement durable, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439041(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Claude Valès
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: François Bland
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Fabienne Allag-Dhuisme
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Philippe Démeron
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Catherine Caro
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Catherine Caro
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Catherine Bergeal
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Catherine Bergeal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000439040(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Michel Tanguy
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Patrick Février
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Paul Rivaud
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Pascal Berteaud
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jacques Corbet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Pascal Berteaud
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Valentine Vinesse
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000438850(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Michel Mauger
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000417178(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Benoît Paumier
chef du département des affaires internationales au ministère de la culture et de la communication, chargé de l'intérim du délégué au développement et à l'action territoriale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000251519(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hervé Vanlaer
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Pascal Valentin
agent contractuel des Voies navigables de France, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Thierry Trouvé
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Michel Ségard
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Michel Lacroix
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Marie-Claude Dupuis
ingénieure en chef des mines, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251517(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Bureau
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Eric Vindimian
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Eric Vindimian
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Philippe Trouvat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bertrand Galtier
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bertrand Galtier
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bertrand Galtier
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Bureau
en l'absence de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Santini
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: André-Jean Guérin
directeur adjoint, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Laurent Godefroy
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Laurent Godefroy
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Dominique Bureau
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Brigitte Maurizi
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylviane Gastaldo
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Odile Gauthier
adjointe au directeur
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, les lettres de commande et bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 EUR, avenants et pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251516(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Guy Robin
attaché principal d'administration centrale, chargé du secrétariat général de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bruno Gastal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jean-Marie Fauquenot
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Philippe Groleau
administrateur civil, chef de la mission partenariat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Henri-Luc Thibault
chargé des fonctions de chef du service des affaires internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bruno Gastal
administrateur territorial hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE), directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Jacques Deveze
adjoint au haut fonctionnaire de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Christian Piccolo
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Christian Piccolo
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Christian Piccolo
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Bruno Josnin
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Françoise Lissowski
administratrice civile hors classe, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Laurence Dayet
ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylvie Banoun
chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylvie Banoun
chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylvie Banoun
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylvie Banoun
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe, directement placée sour l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylvie Banoun
administratrice civile, chargée de l'intérim de la sous-direction de la qualité de la vie et de l'information, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
en l'absence de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Chantal Guelot
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Frédérique Toussaint
agente contractuelle, secrétaire générale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Frédérique Toussaint
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Aurélie Pentel
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Andrée Montagnon
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Andrée Montagnon
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, et de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Françoise Adam
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 EUR, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000251515(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Sylvie Laplante
attachée principale d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233420(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200424/04/2004
De: Gilles Leblanc
commissaire général aux transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, en matière de transports pour les besoins de la défense, civile ou militaire, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602363(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Gilles Leblanc
ingénieur en chef des ponts et chaussées, haut fonctionnaire de défense
Objet:
en matière de sécurité et de défense et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602362(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Gilles Leblanc
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602362(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Michel Girault
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602362(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Hélène Hernu
administrateur civil hors classe, chef du service de sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602362(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Michel Aymeric
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000602361(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000602358(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000602358(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000602358(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Marie-Christine Barrow
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations du travail"
JORFTEXT000000232813(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200423/04/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000783743(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Pierre-Yves Duwoye
directeur des personnels enseignants
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000783705(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Marc Monteil
directeur de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000783704(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De:
Peyraud
chef de cabinet du délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000783201(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Gérard Sarracanie
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000783201(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie-Christine Vergiat
adjointe au délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000783201(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Michel Bettan
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
JORFTEXT000000600528(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Marc Aubert
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'assurance maladie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'assurance maladie"
JORFTEXT000000600528(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Michel Dellacasagrande
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000600525(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Claudine Peretti
directrice de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000600524(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Marie-France Moraux
directrice de l'encadrement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000600402(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Elisabeth Giacobino
directrice de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000600401(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Daniel Vitry
directeur des relations internationales et de la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000417361(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Paul de Gaudemar
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000417360(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Jacques Gagnepain
directeur de la technologie
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000417359(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Philippe Pierre
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000417206(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Bernard Vors
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233365(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Thierry Bossard
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233364(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Dominique Borne
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233363(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Anne-Marie Bardi
inspectrice générale de l'éducation nationale, adjointe au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233363(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Dominique Antoine
directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233362(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000233361(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Christian Le Roux
directeur du cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de tous actes et décisions relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la médiature, tous engagements de dépenses, tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République
autorite_delegation="Médiateur de la République"
JORFTEXT000000233063(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Brigitte Gresy
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre DE LA PARITE ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000232920(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Daniel Labrosse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Daniel Labrosse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: André Bors
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Didier Nourisson
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Alain Le Seac'h
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Alain Le Seac'h
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Dominique Gautier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Sébastien Degommier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Michel Buc
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Bernard Monnier
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Roland Bréjon
conseiller des affaires étrangères, secrétaire général du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Eric Lubin
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Pierre Brethes
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Louis Zoel
conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Louis Zoel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Luc Schnoering
conseillers des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Serge Mucetti
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Eric Lubin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Alain Le Seac'h
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Alain Lafargue
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Daniel Labrosse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Jean-Pierre Evain
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Bertrand Cochery
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Philippe Bossière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: François Barry Martin-Delongchamps
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Christine Robichon
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Brigitte Ménager
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Isabelle Edet
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Bénédicte Vassallo
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Odile Soupison
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Christine Robichon
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Christine Robichon
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Christine Robichon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Martine Bassereau-Dubois
chargée de mission, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232917(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200422/04/2004
De: Pascale Briand
déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783557(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Michel Villac
chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783556(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Francis Merrien
sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation du système de santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783556(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Merrien
Objet:
dans les mêmes limites et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783556(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Lucien Foucault
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans les mêmes limites et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783556(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000599444(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Etienne Marie
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000599443(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000599443(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000599443(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000599443(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Agnès Plassart
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000418418(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000418417(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Noël Godard
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000418416(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Alexis Delaunay
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000418416(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pascal Berteaud
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000418416(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pascal Berteaud
directeur de l'eau
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000418416(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Luc Laurent
chef du service de l'inspection générale de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000418415(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Paul Troadec
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Nepveu de Villemarceau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Yves Meusburger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Maxime Coffin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Claude Azam
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que toutes conventions et tous contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Philippe Langumier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-François Grassineau
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Patrick Gohet
délégué interministériel aux personnes handicapées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000417172(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232888(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232888(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Jacques Trégoat
directeur général de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232887(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232887(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232887(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Joël Blondel
sous-directeur des institutions et des affaires juridiques et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232887(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Yves Hocquet
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232887(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Bernard Garro
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232887(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Frédéric Remay
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232886(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232886(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000232886(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232885(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Christian Barthod
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232885(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Catherine Caro
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232885(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Catherine Bergeal
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232885(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Jean-Marc Michel
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232885(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Bureau
directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232884(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Guizien
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Dominique Guizien
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Marie-Laure Pellissier-Tanon
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Nicole Malmassari
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Catherine Naneix
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Brigitte Arnould
à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Hélène Jacquot-Guimbal
directrice générale de l'administration, des finances et des affaires internationales, haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000000232883(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Frédéric Remay
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000783403(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000783403(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: MarieCaroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000783403(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000783325(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000783325(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Jacques Trégoat
directeur général de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000783324(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000783324(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000783324(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Joël Blondel
sous-directeur des institutions et des affaires juridiques et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000783324(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Yves Hocquet
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000783324(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Bernard Garro
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000783324(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000600494(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Etienne Marie
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000600493(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000600493(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000600493(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000600493(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Arnaud Strasser
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000600492(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jacques Lucbereilh
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la famille et de l'enfance"
JORFTEXT000000600492(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Frédéric Van Roekeghem
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000600491(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Ludovic Mathieu
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000600488(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Francis Brun-Buisson
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des victimes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des victimes"
JORFTEXT000000600488(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000600487(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Sylvie Moreau
chef de service, adjointe au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la population et des migrations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000600487(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Court
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000000418421(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Michel Tamain
trésorier principal du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418420(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie-Thérèse Hansmannel
sous-directrice des affaires financières, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418420(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Thérèse Delrieu
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à l'exécution du budget général du ministère et des comptes spéciaux du Trésor
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418420(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418384(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418384(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Nicole Klein
directrice, adjointe au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418384(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Serge Milano
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000418382(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Brigitte Comptour-Vaury
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées"
JORFTEXT000000418382(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Agnès Plassart
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000418267(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Gérard Dumont
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000418266(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Frédéric Remay
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint à la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000418265(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000418265(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie- Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000418265(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000233084(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Agnès Plassart
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la parité et de l'égalité professionnelle"
JORFTEXT000000233059(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Christian Serradji
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000233057(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Etienne Marie
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000233056(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000233056(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000233056(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000233056(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200420/04/2004
De: Philippe Cuneo
chef de service, adjoint à la directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783321(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783321(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-François Fitou
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783320(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000783319(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Alain Puzenat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
JORFTEXT000000600484(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Gérard Dumont
haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000600358(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: François-Xavier Reymond
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000600357(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hubert Colin de Verdière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000600357(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Bernard Scemama
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000418290(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Etienne Marie
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000418289(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Barbezieux
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000418289(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Marie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000418289(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000418289(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000418288(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Seigneurin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Seigneurin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Julien Perrier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Bernard Maizeret
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Michel Flesch
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Marc Ducourneau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean Cueugniet
ingénieur général des télécommunications, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Ardanaz
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Gilles Montagnier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Gilles Montagnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Edgard Wawrzyniak
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: René Levaray
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Joël Godeau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-François Casabonne-Masonnave
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Charles Berthonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Charles Berthonnet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Edgard Wawrzyniak
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Legros
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jacques Jouslin de Noray
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Pascal Burel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Seigneurin
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Patrick Roussel
ministres plénipotentiaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Patrick Roussel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Julien Perrier
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: François Morel
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Gilles Montagnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Lefort
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: André Leclère
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Georges Lavit
conservateur en chef du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Joël Lascaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean Laglace
chargés de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Vincent Kordylewski
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Joël Godeau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Michel Ginefri
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Alain Fouquet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Alain Fouquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Alain Fouquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Marc Ducourneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Xavier Driencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-François Desmazières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-François Desmazières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Maurice de Metz
contre-amiral
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Olivier Da Silva
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Georges Couhadon
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Georges Couhadon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: William Bunel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: William Bunel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Gérard Boivineau
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-François Blarel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Pierre Blanchard
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Charles Berthonnet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Ardanaz
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: André Leclère
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Olivier Da Silva
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Joël Couronné
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Gérard Boivineau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Geneviève Iancu
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Bénédicte de Tauzia
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Chantal Chauvin
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Véronique Brumeaux
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Maryse Berniau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Alice Ho
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Arlette Benedetti
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Annie Sicard
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Annie Padioleau
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Elisabeth Lafage
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Annie Kirady-Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Annie Chazeaubénit
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Maryse Berniau
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Marie-Françoise Allaire
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Annie Sicard
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Annie Padioleau
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Annie Kirady-Goutin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Dominique Ficarelli
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Annie Chazeaubénit
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418287(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Alain Le Roy
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418260(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418260(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Alain Le Roy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé, ainsi que tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418260(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jacques Maillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418260(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Bruno Bisson
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418260(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Gérard Nicolet
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418260(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Vincent Muller
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418260(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jacques Maillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418260(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418259(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hervé Giraud
Vice-amiral d'escadre
directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418259(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Pierre Richard Kohn
Colonel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418259(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-François Parot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418259(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Gasnier
Lieutenant-colonel
directement placés sous l'autorité du vice-amiral d'escadre Hervé Giraud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418259(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Corinne Brunon-Meunier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418259(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Christian Rouyer
ministre plénipotentiaire, délégué à l'action humanitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418258(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hubert Colin de Verdière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418258(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Christian Rouyer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418258(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Christian Bader
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418258(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Caroline Grandjean
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418258(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Mireille Musso
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418257(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Mireille Musso
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418257(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Monique Constant
conservatrice générale du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418257(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Isabelle Richefort
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418257(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Annie-France Renaudin
conservatrices en chef du patrimoine, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418257(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Catherine Oudin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418257(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Monique Constant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000418257(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Agnès Plassart
chef du service de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233049(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Pierre Ricordeau
chef de service, adjoint au directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233048(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Dominique Libault
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233048(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: William Dab
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233047(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Didier Eyssartier
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233047(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Yves Coquin
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233047(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Jacques Trégoat
directeur général de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233046(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hocquet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233046(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Garro
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233046(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Joël Blondel
sous-directeur des institutions et des affaires juridiques et financières
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233046(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Yves Hocquet
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233046(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Bernard Garro
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233046(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Frédéric Remay
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales, adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233045(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Roger Linsolas
inspecteur général des affaires sociales, suppléant et adjoint de la chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes ressortissant de ses attributions définies aux articles 2 et 5 de l'arrêté du
12 mars 2003
susvisé
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233045(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000233045(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Michel Vandepoorter
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000233044(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Michel Vandepoorter
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000233044(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hubert Colin de Verdière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000233044(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Martine Bailly
conseillère des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000233044(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Maurice Ripert
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232916(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Maurice Ripert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232916(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232916(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Marc-Olivier Gendry
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232916(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Marc-Olivier Gendry
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232916(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: François Barateau
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des affaires politiques et de sécurité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232916(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Michel Prom
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Marc Chataignier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Claude Blanchemaison
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Serge Tomasi
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Francis Stéphan
ingénieur des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: François Sénémaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Michel Prom
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Orliange
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Xavier North
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Didier Le Bret
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Laurent Fontaine
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Etienne Fiatte
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jean-Marc Chataignier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Laurent Burin des Roziers
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Patrick Bonneville
sous-directeurs, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Richard Boidin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Claude Trouard Riolle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Claude Pecastaing
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jérôme Pasquier
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Jérôme Pasquier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Xavier North
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Philippe Lebovics
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Pierre Colombier
professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Richard Boidin
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Bérengère Quincy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Sylviane Lenoir
chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Elisabeth Beton-Delegue
ministre plénipotentiaire, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hélène Farnaud-Defromont
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Elisabeth Beton-Delegue
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Bérengère Quincy
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Sylviane Lenoir
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Marie-Claude Cuzzi
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Elisabeth Beton-Delegue
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232915(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hervé Ladsous
directeur de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232788(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Hervé Ladsous
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232788(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Michel Aubry
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232788(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Cécile Pozzo di Borgo
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232788(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Marie Masdupuy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232788(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Laurence Haguenauer
conseillères des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000232788(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200418/04/2004
De: Franck Dhersin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000799674(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Alain Lecomte
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000799673(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Renaud Chapelle
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000799672(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Philippe Josse
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000615135(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: René Roudaut
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'état"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000438835(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Alain Belais
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'état"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères"
JORFTEXT000000438835(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Marie-Jeanne Philippe
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000438664(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Pierre Trefouret
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000251327(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Luc Petrequin
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000251327(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Jean-Benoît Albertini
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000251327(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Eric Aubry
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué aux relations du travail, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué aux relations du travail"
JORFTEXT000000251323(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: François Vuillemin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances"
JORFTEXT000000251322(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Sylvie Smaniotto-Gruska
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances"
JORFTEXT000000251321(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Pierre Trouillet
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
JORFTEXT000000251320(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200417/04/2004
De: Marc Allard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000802112(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 200416/04/2004
De: Patrick François
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de la protection sociale"
JORFTEXT000000802111(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 200416/04/2004
De: Laurent Raverat
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000247665(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 200416/04/2004
De: Dominique Laurent
directrice des sports
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des sports
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000796915(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Hélène Mathieu
directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
JORFTEXT000000611437(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Patrice Parisé
directeur des routes
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, transactions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000438079(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
De: Emmanuel Triboulet
secrétaire général du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
Objet:
au nom du président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement du conseil, à l'exception de ceux qui sont
mentionnés aux articles R. 3634-8, R. 3634-9 et R. 3634-13 du code de la santé publique
autorite_delegation="Président du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage"
JORFTEXT000000247486(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 200415/04/2004
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.