sous-directeur

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de mission de contrôle économique et financier, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attaché d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur civil

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

agente contractuelle

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

de

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

attachée d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

attachées d'administration centrale

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

inspectrices du Trésor public

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

sous-directrice

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

Pinson, administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

attachés d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et des politiques du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de mission de contrôle économique et financier, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attaché d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales

dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget

attachées d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

inspectrices du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses

dans la limite des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse affecté à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

chef du service des affaires européennes et internationales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

magistrats, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

directrice des services pénitentiaires affectée à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

secrétaires des affaires étrangères principaux, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

conseillers des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale

sous-directeur, et de

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

chef de service, de

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

attaché principal d'administration centrale

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

agente contractuelle

au nom du Premier ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de mission, les fiches d'allocation de devises et autres pièces comptables concernant le budget des services généraux du Premier ministre

directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale n° 902-32 « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »

directeur de la population et des migrations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Giraudet

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Magnes

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Molla

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, adjointe au directeur

dans la limite des attributions de la direction de la population et des migrations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Bauchet-Guillouzic

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la réglementation, des autorisations de travail et du regroupement familial et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de populations et des questions internationales et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, les décisions résultant

chef de service

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »

administrateur civil

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l'enseignement scolaire. »

chef de service

dans la limite des attributions du service des pensions. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

conseiller auprès du ministre

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés

secrétaire général

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

administrateurs civils hors classe, et à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

à

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

directeur des affaires financières et de la logistique

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants

au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission

au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

ingénieurs des mines

au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration centrale

au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

directeur de l'action régionale de la qualité et de la sécurité industrielle

au nom du directeur général des entreprises, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception

dans la limite de leurs attributions

directrice, chef du service des affaires juridiques

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, transactions et conventions concernant le service des affaires juridiques

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

Contrôleur général des armées

directeur de la fonction militaire et du personnel civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de la division des affaires communautaires et internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »

Ricordeau

de

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »

agent contractuel

dans la limite des attributions de la division des affaires communautaires et internationales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille

les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale. »

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande, dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

chargée de l'intérim de la sous-direction des ressources humaines

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande, dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administratrice civile contractuelle, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions, y compris les bons de commande, dans la limite de 15 000 euros, ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

directeurs départementaux du Trésor public, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

receveuses-perceptrices du Trésor public

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

directeurs départementaux du Trésor public, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

receveuses-perceptrices du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte d'avance aux organismes de l'audiovisuel n° 903-60. »

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

directeur d'hôpital, et à

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Olivier

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Olivier

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur d'hôpital, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Allaire

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Toupillier

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Mesclon

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Marel

de

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Marel

dans la limite des attributions du bureau des professions paramédicales et des statuts et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Toupillier

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Marel

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

Marel

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

agent contractuel, chef du département de l'information et de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

Vice-amiral d'escadre

chef du service historique de la défense

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Giraudet

dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Magnes

dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de