Colonel

chef du bureau de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

8

Général

sous-directeur de l'infrastructure et des équipements

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3

Colonnel

chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions du service des plans et moyens

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3

Colonnel

adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3

Colonel

chef du bureau de l'analyse statistique et de l'évaluation de l'activité

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et de l'évaluation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3

Lieutenant-colonel

chef du bureau de la coopération bilatérale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

3

Général

sous-directeur du recrutement et de la formation

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2

Général

sous-directeur du personnel

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

2

Général

sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1

Général

sous-directeur de la coopération internationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1

Colonel

adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Colonel

chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Colonel

chef du bureau de l'exécution du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Colonel

adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Général de brigade

sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de division

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

administrateur civil hors classe

directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de directeur de projet « évaluation et contrôle de gestion », placé auprès du chef du service des ressources humaines, à la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de lieutenant de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargée de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en liaison avec le projet Agorh@

au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de lieutenant de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargée de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en liaison avec le projet Agorh@

au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale

inspecteur d'académie, chef du département de la réinsertion professionnelle de l'ONAC

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Représentant de l'Office national des anciens combattants, et victimes de guerre

administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Rapporteur

ministère de la défense, direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

ministère de la défense, direction des ressources humaines de l'armée de l'air

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

ministère de la défense, centre informatique du commissariat de la marine

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Anciens militaires, invalides de guerre, bénéficiaires d'un emploi réservé

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Anciens militaires, invalides de guerre, bénéficiaires d'un emploi réservé

attachée d'administration centrale, direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Représentant du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Général de brigade

sous-directeur « recrutement - formation » au service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de capitaine

officière servant sous contrat, pour occuper un emploi de spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines au projet agorh@ à la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

substitute générale à la cour d'appel d'Amiens

auprès du ministère de la défense

déléguée auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

inclus

au grade de capitaine de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'officier chargé du suivi de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale à la sous-direction de la coopération internationale de la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de lieutenant-colonel de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'officier concepteur au sein du bureau des affaires générales placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

au grade de capitaine de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi d'ingénieur chargé de la sécurité et des architectures informatiques au sein du groupe projet GESFI du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de capitaine de réserve

spécialiste

en vue d'élaborer un dispositif de valorisation des acquis de l'expérience au sein du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

sous-directeur de la défense et de l'ordre public au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

sous-directeur de l'organisation et de l'évaluation au service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

sous-directeur de l'infrastructure et des équipements à la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de capitaine et maintenue

officière servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier sociologue et d'expert démographe à la section prospective du bureau des études générales à la direction générale de la gendarmerie nationale

magistrat du premier grade

auprès du ministère de la défense

délégué auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

au grade de chef d'escadron et maintenu

officier servant sous contrat

officier spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines à la section prospective du bureau des études générales du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef du service des « opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

auprès du ministère de la défense et des anciens combattants

chargé de mission auprès du général chef du service des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale

pour une durée maximale de deux ans

au titre de la mobilité

Général de brigade

chargé de mission pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Général de division

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

directeur général de la gendarmerie nationale

chef du service des plans et moyens de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

au grade de capitaine

officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier psychologue à la section sélection et évaluation du bureau recrutement de la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de chef d'escadron et maintenue

officière servant sous contrat pour occuper un emploi d'adjoint au chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de chef d'escadron et maintenue

officière servant sous contrat pour occuper un emploi de chef de la section psychosociologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

sous-directeur du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

sous-directeur des opérations, adjoint au chef du service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

au grade de lieutenante, 1er échelon

officière servant sous contrat pour occuper un emploi de psychologue au bureau du recrutement de la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de chef d'escadron, 1er échelon

officière servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier, responsable de la stratégie de communication au sein du service d'information et de relations publiques des armées (gendarmerie) de la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de chef d'escadron, 1er échelon

officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier, expert juridique au bureau coopération policière européenne et affaires juridiques de la division des relations internationales à la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de capitaine, 1er échelon

officier servant sous contrat pour occuper un emploi d'officier, expert juridique, à la section recours du bureau des études générales à la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

directeur général de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef du service des « ressources humaines » de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef du service des « opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef du « service des plans et moyens » de la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de capitaine

officier servant sous contrat, pour occuper un emploi d'officier à la section Psychologie-conseil à la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef du service des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef du « service des opérations et de l'emploi » de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chef du “service des plans et moyens” de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

des fonctions de chef du “service des opérations et de l'emploi” de la direction générale de la gendarmerie nationale

Général de brigade

sous-directeur des opérations de la direction générale de la gendarmerie nationale

directeur général de la gendarmerie nationale

président de chambre à la cour d'appel de Paris

auprès du ministère de la défense

directeur général de la gendarmerie nationale

pour une période maximale de cinq ans

au grade de capitaine

officier servant sous contrat

à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi d'officier spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de capitaine

officier servant sous contrat

à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychosociologue à la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de capitaine

officier servant sous contrat

à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychosociologue à la direction générale de la gendarmerie nationale

au grade de lieutenant

officier servant sous contrat

à compter de la date de prise d'effet de son contrat pour occuper un emploi de psychosociologue à la direction générale de la gendarmerie nationale

magistrat

directeur général de la gendarmerie nationale

général de brigade. Officier du 17 mai 1978

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

maréchal des logis-chef

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

major

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

maréchal des logis-chef

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

adjudant

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

gendarme

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

adjudant

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

gendarme

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

gendarme

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

adjudant-chef

pour prendre rang à la date de remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de commandeur

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

lieutenant-colonel; 30 ans de services militaires. Décédé le 10 mars 1992

des suites d'une avalanche

le militaire n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Sans traitement

Avec effet du

chef d'escadron. Chevalier du 10 novembre 1979

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Sans traitement

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Général de brigade

des fonctions de sous-directeur des télécommunications et de l'informatique à la direction générale de la gendarmerie nationale

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur général de la gendarmerie nationale

magistrat

directeur général de la gendarmerie nationale

colonel. Officier du 21 décembre 1978

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Officier du 14 juillet 1977

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Pour le grade de commandeur

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Commandeur du 24 septembre 1975

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

adjudant

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire n'appartenant pas à l'armée active

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Pour le grade de chevalier

Magistrat militaire de 1re classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Au grade de magistrat général