Émilie Chandler

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De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée Nationale
Groupe:
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
05 Juin 202405/06/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'État au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
04 Juin 202404/06/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate"
nomination
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
22 Mai 202422/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à l'extension des prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des organismes du secteur audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
18 Mai 202418/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
18 Mai 202418/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
18 Mai 202418/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
16 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du
15 mai 2024
cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
composition
17 Mai 202417/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
16 Mai 202416/05/2024
De: Émilie Chandler
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 mai 2024
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille"
nomination
08 Mai 202408/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
03 Mai 202403/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
03 Mai 202403/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Mai 202402/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Mai 202402/05/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Avril 202430/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Avril 202411/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Renaissance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
10 Avril 202410/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
10 Avril 202410/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Avril 202410/04/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Mars 202428/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Mars 202428/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Mars 202427/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Mars 202427/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Mars 202414/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Mars 202414/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
13 Mars 202413/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
13 Mars 202413/03/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Février 202415/02/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Février 202415/02/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
14 Février 202414/02/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
14 Février 202414/02/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 février 2024
par le Sénat dans sa séance du
7 février 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales"
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
02 Décembre 202302/12/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Décembre 202301/12/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Décembre 202301/12/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
16 Novembre 202316/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
15 Novembre 202315/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
DÉMISSIONS EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
09 Novembre 202309/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 202308/11/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 202308/11/2023
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202301/10/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
GROUPE RENAISSANCE
(162 membres)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
26 Septembre 202326/09/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (Assemblée nationale)"
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
22 juin 2023
par le Sénat dans sa séance du
21 juin 2023
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique"
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
05 Avril 202305/04/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
05 Avril 202305/04/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
01 Avril 202301/04/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
01 Avril 202301/04/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
2 février 2023
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation, au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture"
nomination
03 Février 202303/02/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202328/01/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
28 Janvier 202328/01/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
commissions publiées au Journal officiel du
27 janvier 2023
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202328/01/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
28 Janvier 202328/01/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
27 Janvier 202327/01/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
27 Janvier 202327/01/2023
De: Émilie Chandler
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission de la coopération intercommunale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
23 Novembre 202223/11/2022
De: Émilie Chandler
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Emilie CHANDLER
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le traitement judiciaire des violences intra-familiales
Groupe:
charge
29 Septembre 202229/09/2022
De: Émilie CHANDLER
juge titulaire
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Formation de jugement
Membres élus par l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Émilie CHANDLER
Objet:
Titulaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
élection
27 Juillet 202227/07/2022
De: Émilie Chandler
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Chandler Émilie
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
22 Juin 202222/06/2022
De: Chandler (Emilie)
avocate au barreau de Paris, présidente d'honneur d'une association nationale de jeunes avocats ; 12 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="12"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
nomination
25 Novembre 202125/11/2021
De: Emilie CHANDLER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
01 Décembre 201901/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.