Dominique Voynet

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
21 Janvier 202521/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
21 Janvier 202521/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
11 Janvier 202511/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux, prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Doubs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 202407/12/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires
parlement="Assemblée nationale"
désignation
07 Novembre 202407/11/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Délégation aux outre-mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
20 Septembre 202420/09/2024
De: Voynet Dominique
Objet:
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur
en application de l'article LO 179 du code électoral)
parlement="Assemblée nationale"
élection
18 Juillet 202418/07/2024
De: Dominique Voynet
ancienne ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement (1997-2001)
Objet:
de rapporteurs sur
création d'une mission flash sur la rédaction
du décret n° 2017-867 du
9 mai 2017
relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202307/02/2023
De: VOYNET (Dominique)
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales, radiée des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des affaires sociales, en service détaché auprès de l'Agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
date_debut="2022-02-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales, radiée des cadres"
depart_retraite
réintégration
04 Novembre 202104/11/2021
De: Dominique VOYNET
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
09 Octobre 202109/10/2021
De: Voynet (Dominique, Marie, Denise)
ancienne ministre, ancienne sénatrice, directrice d'une agence régionale de santé ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition écologique
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="43"
nomme_par="Ministère de la transition écologique"
grade="Officier"
nomination
01 Janvier 202101/01/2021
De: Dominique VOYNET
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé de Mayotte
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Dominique VOYNET
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
18 Avril 201418/04/2014
De: Voynet (Dominique, Marie, Denise)
ancienne ministre, ancienne sénatrice de Seine-Saint-Denis, maire de Montreuil ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de l'égalité des territoires et du logement"
grade="Chevalier"
nomination
14 Juillet 201214/07/2012
De: Dominique Voynet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
cessation de fonction
11 Juillet 200111/07/2001
De: Dominique Voynet
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membre du Gouvernement
Le Président de la République
Vu le décret du
4 juin 1997
modifié relatif à la composition du Gouvernement
Sur proposition du Premier ministre
Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement
ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres
Groupe:
nomination
28 Mars 200028/03/2000
De: Dominique Voynet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
nomination
05 Juin 199705/06/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.