Jean-Claude Hassan


De: Jean-Claude Hassan
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000049225795(source JORF)
composition
03 Mars 202403/03/2024
De: Jean-Claude HASSAN
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
23 octobre 2023
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000049199663(source JORF)
nomination
27 Février 202427/02/2024
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000048276520(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202329/10/2023
De: Jean-Claude HASSAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Cour d'appel financière
au titre des 1° et 2° de l'article L. 311-2 du code des juridictions financières
Groupe:
Cour d'appel financière
JORFTEXT000047836153(source JORF)
nomination
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000047746056(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000047477306(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202322/04/2023
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean-Claude Hassan
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550222(source JORF)
désignation
13 Novembre 202213/11/2022
De: Jean-Claude HASSAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000046037178(source JORF)
admission
12 Juillet 202212/07/2022
De: Jean-Claude HASSAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe spécial d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000045946851(source JORF)
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Jean-Claude HASSAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000045932319(source JORF)
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Jean-Claude HASSAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000045932317(source JORF)
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Jean-Claude HASSAN
conseiller d'Etat
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Institut national du service public de 2022
Groupe:
Institut national du service public
JORFTEXT000045932315(source JORF)
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000045911918(source JORF)
nomination
15 Juin 202215/06/2022
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000045593640(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000045374196(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000044472442(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000043269105(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Jean-Claude Hassan
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100914(source JORF)
désignation
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000036813746(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Jean-Claude Hassan
membre du Collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000036173732(source JORF)
désignation
10 Décembre 201710/12/2017
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000036172679(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000035317622(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000033851107(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000031289727(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000030865785(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000030391452(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000030262580(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201521/02/2015
De: Jean-Claude Hassan
membre du collège de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
à l'effet d'assurer la suppléance du président de l'Autorité des marchés financiers en cas de vacance ou d'empêchement du président
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000028770684(source JORF)
désignation
25 Mars 201425/03/2014
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000028468316(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201416/01/2014
De: Jean-Claude Hassan
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000024224345(source JORF)
composition
22 Juin 201122/06/2011
De: Jean-Claude Hassan
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
20 octobre 2008
du
17 mai 2011
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000024114409(source JORF)
nomination
04 Juin 201104/06/2011
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel
membres suppléants
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000023729018(source JORF)
désignation
20 Mars 201120/03/2011
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000019861136(source JORF)
composition
03 Décembre 200803/12/2008
De: Jean-Claude Hassan
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
5 avril 2006
du
20 octobre 2008
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000019779157(source JORF)
nomination
22 Novembre 200822/11/2008
De: Hassan (Jean-Claude)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Remplace:M. Arrighi de Casanova (Jacques)
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000825789(source JORF)
nomination
14 Août 200714/08/2007
De: Hassan (Jean-Claude)
Objet:
membre du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Ont éte désignés membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000000430700(source JORF)
nomination
23 Février 200723/02/2007
De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 25 ans de services civils et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000632158(source JORF)
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000443607(source JORF)
composition
10 Novembre 200410/11/2004
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2003 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000443607(source JORF)
composition
10 Novembre 200410/11/2004
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000625244(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2002 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000241680(source JORF)
composition
24 Août 200324/08/2003
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000781258(source JORF)
composition
23 Novembre 200223/11/2002
De: Jean-Claude Hassan
Objet:
le jury
prévu par
l'article 21 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 2001 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000781258(source JORF)
composition
23 Novembre 200223/11/2002
De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil d'État
duree="six ans"
JORFTEXT000000594005(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000231733(source JORF)
réintégration
18 Août 200218/08/2002
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en délégation
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sept mois
afin d'accomplir une mission relative à l'introduction de l'euro
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-03-10"
duree="un an"
JORFTEXT000000215562(source JORF)
détachement
01 Juillet 200101/07/2001
De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000402014(source JORF)
nomination
15 Novembre 200015/11/2000
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000210180(source JORF)
nomination
24 Mars 199924/03/1999
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
date_debut="1996-02-01"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000558504(source JORF)
nomination
16 Février 199616/02/1996
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes
Objet:
au titre du Conseil d'Etat
membres suppléants de la commission des sondages
Groupe:
Conseil d'État
Commission des sondages
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000553289(source JORF)
nomination
29 Mars 199529/03/1995
De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1994-09-16"
JORFTEXT000000732603(source JORF)
réintégration
17 Septembre 199417/09/1994
De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de l'U.A.P
directeur général de la Banque Worms
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-09-15"
JORFTEXT000000177592(source JORF)
détachement
23 Septembre 199223/09/1992
De: Jean-Claude Hassan
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le
1er mai 1986
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000175247(source JORF)
réintégration
23 Mai 199223/05/1992
De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-01-01"
duree="quatre mois"
a_sa_demande
JORFTEXT000000161240(source JORF)
disponibilité
21 Janvier 199221/01/1992
De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans la position de disponibilité
pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-05-01"
date_fin="1991-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000717194(source JORF)
disponibilité
30 Décembre 199030/12/1990

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