Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2017 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

sous-directeur (groupe II) à la Caisse des dépôts et consignations, chargé de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; 38 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

réintégré dans son administration d'origine pour faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom de la directrice générale, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

administrateur civil hors classe

sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations

responsable de la direction des systèmes d'informations de la direction des retraites et de la solidarité

directeur des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité

les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité

directeur des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité

les pièces, les correspondances, les contrats et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs aux attributions de la direction des systèmes d'information de la direction des retraites et de la solidarité

responsable de la direction des processus et des systèmes d'information

les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe

directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations

responsable de la direction des processus et des systèmes d'information de l'établissement public

responsable de la direction des processus et des systèmes d'information

les correspondances, actes, documents, contrats ou conventions, marchés, mandats de dépenses relatifs aux frais de fonctionnement ou toutes autres pièces relevant de ses attributions

administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

sous-directeur

en vue d'exercer les fonctions de responsable du département du pilotage informatique et de la maîtrise d'ouvrage, au secrétariat général

contrôleurs auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

au titre de l'article 2 du décret du

élèves titulaires de deuxième année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)

au titre de l'année scolaire 2007-2008

En contrats d'apprentissage

élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques (ISTP)

au titre de l'année scolaire 2006-2007

par ordre alphabétique

En contrat d'apprentissage

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique pour la sécurité intérieure

commissaire divisionnaire

délégation générale pour l'armement, mis à disposition du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

délégation générale pour l'armement, mis à disposition du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

pour l'accession

au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

au titre de l'année 2005

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseiller technique pour la sécurité intérieure

commissaire divisionnaire

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1994

Liste complémentaire

conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

commissaire divisionnaire

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1995

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire principal de police

au titre de l'année 1983

administrateur civil hors classe

sous-directeur des comptabilités et des dépenses de l'Etat à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom de la secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

sur la liste d'aptitude à l'avancement

au grade de commissaire divisionnaire de police

au titre de l'année 1994

(Bernard)

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance

représentant de l'Etat

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

enquêteur à l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie ; 19 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports, et du logement

Au grade de chevalier

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

pour le service des engagements de dette publique et assimilés

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

pour une durée maximale de cinq ans

sous-directeur, et à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis

au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police

Commissaires divisionnaires

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

direction des constructions aéronautiques, établissement aéronautique, Paris

à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications, à la date indiquée au-dessus de leur nom

1er mai 1994

administrateur civil

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

ministère de l'économie; ministère du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1993

93

administrateurs civils

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions

direction des constructions aéronautiques, Paris. 36

pour la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications

au titre de l'année 1994

35

ministère de l'économie, des finances et du budget

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1991

tableau d'avancement au titre de l'année 1991

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1991

Ministère de l'économie, des finances et du budget