La fatigue chronique, ca existe et ca détruit des vies.
Ma copine en est malade suite au COVID-19.
Ce reportage de la RTS montre à quoi ca ressemble, et fait comprendre comment ca emporte une vie tout entière.
Travail, amis, loisirs, musique, lumière, autonomie, tout y passe... Pourvu qu'on y trouve un remède.
(pub gratuite)
Autres groupes liés à celui-ci:
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 20 avril 2023 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 20 avril 2023 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives A | Groupe: | |
| |
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 20 avril 2023 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
28 Février 202428/02/2024
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 20 avril 2023 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 20 avril 2023 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives A | Groupe: | |
| |
délégation de signature
19 Août 202319/08/2023
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis A | Groupe: | |
| |
délégation de signature
19 Août 202319/08/2023
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 20 avril 2023 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
26 Mai 202326/05/2023
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
05 Mai 202305/05/2023
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
16 Février 202316/02/2023
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint-Denis | Groupe: | |
| |
délégation de signature
16 Février 202316/02/2023
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
01 Février 202301/02/2023
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis | Groupe: | |
| |
délégation de signature
04 Août 202204/08/2022
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 26 mai 2021 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
29 Avril 202229/04/2022
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
17 Mars 202217/03/2022
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
05 Mars 202205/03/2022
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis | Groupe: | |
| |
délégation de signature
05 Mars 202205/03/2022
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
30 Décembre 202130/12/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
28 Décembre 202128/12/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis | Groupe: | |
| |
délégation de signature
28 Décembre 202128/12/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
03 Septembre 202103/09/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
06 Août 202106/08/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
08 Juillet 202108/07/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis | Groupe: | |
| |
délégation de signature
06 Juillet 202106/07/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis | Groupe: | |
| |
délégation de signature
16 Juin 202116/06/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
12 Juin 202112/06/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
10 Juin 202110/06/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Mai 202121/05/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
23 Mars 202123/03/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation. » | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis | Groupe: | |
| |
délégation de signature
14 Janvier 202114/01/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives relatifs à la préparation budgétaire, notamment pour les actes de mises à disposition et de remontées de crédits, et à l'exécution du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation » en recettes et en dépenses, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation, - | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes ou pièces administratives liés à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », concernant les projets CATIA Tranche 1, SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), RTC Remote Tower Center et Vigie Saint Denis, y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
09 Janvier 202109/01/2021
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | tous les actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (Tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center et le projet Vigie Saint Denis | Groupe: | |
| |
délégation de signature
19 Décembre 202019/12/2020
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
29 Novembre 202029/11/2020
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 24 février 2020 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
09 Août 202009/08/2020
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et des recettes du budget opérationnel de programme « direction de la technique et de l'innovation », y compris dans le système d'information financier | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | au nom du ministre chargé des transports dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
30 Juillet 202030/07/2020
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint exécutif du directeur de la technique et de l'innovation | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives |
| |
délégation de signature
04 Juin 202004/06/2020
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
12 Février 202012/02/2020
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
31 Décembre 201931/12/2019
De: | FERNANDEZ DE GRADO Jean-Marc | Objet: | pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l'année 2020 |
| |
promotion
25 Décembre 201925/12/2019
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives |
| |
délégation de signature
04 Décembre 201904/12/2019
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, - | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
26 Octobre 201926/10/2019
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
16 Octobre 201916/10/2019
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, - | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
27 Avril 201927/04/2019
De: | Jean-Marc Fernandez De Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
15 Mars 201915/03/2019
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| date_fin="2016-09-04" autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
06 Octobre 201606/10/2016
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| date_fin="2016-09-04"
|
délégation de signature
10 Août 201610/08/2016
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés | Groupe: | |
| date_fin="2016-09-04"
|
délégation de signature
21 Juillet 201621/07/2016
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
23 Juin 201623/06/2016
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés | Groupe: | |
| |
délégation de signature
26 Mars 201626/03/2016
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Mars 201625/03/2016
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » qui y sont mentionnées, conformément aux articles 23 et 24 ainsi qu'aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Mars 201610/03/2016
De: | Jean-Marc FERNANDEZ DE GRADO ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
03 Décembre 201503/12/2015
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Novembre 201525/11/2015
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés | Groupe: | |
| |
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015
De: | Jean-Marc FERNANDEZ DE GRADO ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
22 Mars 201522/03/2015
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Janvier 201510/01/2015
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés | Groupe: | |
| |
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés | Groupe: | |
| |
délégation de signature
26 Décembre 201426/12/2014
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Octobre 201410/10/2014
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés | Groupe: | |
| |
délégation de signature
01 Octobre 201401/10/2014
De: | Jean-Marc FERNANDEZ DE GRADO ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
27 Septembre 201427/09/2014
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans la limite de leurs attributions respec tives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Février 201425/02/2014
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
25 Avril 201325/04/2013
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés | Groupe: | |
| |
délégation de signature
23 Novembre 201223/11/2012
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts des eaux et des forêts | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces admi nistratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Octobre 201225/10/2012
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés | Groupe: | |
| |
délégation de signature
30 Décembre 201130/12/2011
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés | Groupe: | |
| |
délégation de signature
21 Septembre 201121/09/2011
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
08 Septembre 201108/09/2011
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Juin 201125/06/2011
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Juin 201125/06/2011
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado | Objet: | dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
10 Février 201110/02/2011
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
28 Janvier 201128/01/2011
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
07 Novembre 201007/11/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
21 Juillet 201021/07/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado | Objet: | dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Mai 201025/05/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Mai 201025/05/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense., ET DE LA MER | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Mai 201025/05/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado | Objet: | dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Mai 201025/05/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Mai 201025/05/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Mai 201025/05/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Au domaine support | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
04 Mai 201004/05/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
04 Mai 201004/05/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts. » | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
04 Mai 201004/05/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
21 Avril 201021/04/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
30 Janvier 201030/01/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Au domaine support | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts, des eaux et des forêts | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
14 Janvier 201014/01/2010
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado | Objet: | dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploi tation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens., ET DE LA MER | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado | Objet: | dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négocia tions sur le climat, et du ministère de la défense | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administra tives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du déve loppement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense., ET DE LA MER | Groupe: | |
| |
délégation de signature
25 Août 200925/08/2009
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
08 Août 200908/08/2009
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts et chaussées | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 2. Au domaine support | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur des ponts et chaussées | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives 1. Dans la structure de direction | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
02 Août 200802/08/2008
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
11 Avril 200811/04/2008
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
|
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
29 Septembre 200729/09/2007
De: | Fernandez de Grado (Jean-Marc) | Objet: | dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget contrôle et exploitation aériens |
| |
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: | Fernandez de Grado (JeanMarc) ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens |
| |
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: | Fernandez de Grado (Jean-Marc) | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens |
| |
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: | Fernandez de Grado (Jean-Marc) | Objet: | dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense |
| |
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: | Fernandez de Grado (JeanMarc) ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense |
| |
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: | Fernandez de Grado (Jean-Marc) | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense |
| |
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| |
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant compris entre 250 000 euros TTC et 1 000 000 euros HT | Groupe: | |
| |
délégation de signature
04 Mars 200704/03/2007
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
24 Février 200724/02/2007
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
11 Octobre 200611/10/2006
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
09 Décembre 200509/12/2005
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives | Groupe: | |
| autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
|
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 (HT) | Groupe: | |
| |
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: | Jean-Marc Fernandez de Grado ingénieur en chef des ponts et chaussées | Objet: | dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT | Groupe: | |
| |
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: | Fernandez de Grado (Jean-Marc) ingénieur de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon, détaché auprès d'Air France | Objet: | dans son corps d'origine |
| date_debut="2001-12-01"
|
réintégration
27 Décembre 200127/12/2001
De: | Fernandez de Grado (Jean-Marc) (détaché) | Objet: | tableau d'avancement (aviation civile) le tableau d'avancement au grade d'ingénieur de l'aviation civile de 1re classe est fixé au titre de l'année 2000 |
| |
inscription
23 Mai 200023/05/2000
J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.