Pierre-Louis Mariel


De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000046326558(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202225/09/2022
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000046326558(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 202225/09/2022
De: Pierre-Louis MARIEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, échelon spécial, directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046304666(source JORF)
admission
20 Septembre 202220/09/2022
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000045124032(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000045124032(source JORF)
délégation de signature
06 Février 202206/02/2022
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000043727779(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000043727779(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 202101/07/2021
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000042614396(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202006/12/2020
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000042614396(source JORF)
délégation de signature
06 Décembre 202006/12/2020
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000041477535(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 202025/01/2020
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000038671042(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201923/06/2019
De: Pierre-Louis MARIEL
directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Objet:
membre suppléant, représentant du ministre chargé du budget, au conseil d'administration de l'établissement public foncier d'Ile-de-France
Remplace:M. Alban HAUTIER
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038617464(source JORF)
nomination
14 Juin 201914/06/2019
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036970367(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 201801/06/2018
De: Pierre-Louis Mariel
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France
représentants du ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public foncier d'Ile-de-France
conseil_administration
JORFTEXT000036121539(source JORF)
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges concernant l'assiette et le calcul des impôts ainsi que les pénalités, qu'elles soient ou non rattachées à un impôt
2. Aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration devant les cours administratives d'appel, les recours formés par l'administration devant ces mêmes cours ainsi que les recours incidents formés devant les juridictions précitées dans le cadre de la présentation des défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration, lorsque l'affaire a été suivie en première instance par une direction autre que la direction des vérifications nationales et internationales, la direction nationale d'enquêtes fiscales, la direction nationale des vérifications de situations fiscales, la direction de contrôle fiscal Ile-de-France, la direction des grandes entreprises et la direction des impôts des non-résidents, adressés
a) A la cour administrative d'appel de Paris ou à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris ou à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Pierre-Louis Mariel
à
Objet:
pour les litiges relatifs au recouvrement
aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel
a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Cour administrative d'appel de Paris
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
cour_administrative_appel="Paris et à la Cour Administrative D'appel de Versailles"
JORFTEXT000036021181(source JORF)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Pierre-Louis MARIEL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Objet:
directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris et promu à l'échelon spécial de son grade
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris et promu à l'échelon spécial de son grade
JORFTEXT000035546890(source JORF)
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Pierre-Louis MARIEL
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques des Yvelines, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1609081A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201610/05/2016
De: Pierre-Louis MARIEL
administrateur général des finances publiques à la direction départementale des finances publiques du département des Yvelines, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Jean-François STOLL
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1502493A(source BOMJ)
nomination
09 Février 201509/02/2015
De: Pierre-Louis MARIEL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
JORFTEXT000029225590(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Pierre-Louis MARIEL
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
chargé de mission spéciale en administration centrale pour préfigurer la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, puis
directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Chargé de mission spéciale en administration centrale pour préfigurer la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine, puis
JORFTEXT000023888832(source JORF)
affectation
21 Avril 201121/04/2011
De: Mariel (Pierre-Louis, François)
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne. Chevalier du 9 décembre 2000
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère du budget, des comptes publics, et de la réforme de l'Etat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2000-12-09"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Pierre-Louis MARIEL
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre-Louis MARIEL
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000022419931(source JORF)
nomination
02 Juillet 201002/07/2010
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000647336(source JORF)
nomination
16 Mai 200716/05/2007
De: Mariel (Pierre-Louis, François)
trésorier-payeur général de Seine-et-Marne ; 22 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme de l'Etat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="22"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Objet:
administrateur, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Remplace:M. Jacques Perreault
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000640389(source JORF)
nomination
28 Avril 200628/04/2006
De: Mariel (Pierre-Louis, François)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Somme, trésorier-payeur général de la région Picardie
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne
Remplace:M. Perreault
JORFTEXT000000265906(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général de la région Picardie et du département de la Somme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Amiens
professeur des universités
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000252426(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Pierre-Louis Mariel
trésorier-payeur général de la région Picardie, trésorier-payeur général de la Somme
Objet:
membres du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
Groupe:
Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale
JORFTEXT000000235251(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Mariel (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps
date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux
date_debut="2001-09-01"
corps="Trésoriers-payeurs généraux"
JORFTEXT000000590739(source JORF)
réintégration
13 Octobre 200113/10/2001
De: Mariel (Pierre-Louis, François)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Somme, trésorier-payeur général de la région Picardie
Remplace:M. Robert
JORFTEXT000000214336(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000754968(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000766435(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000219255(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000219255(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000766841(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200006/09/2000
De: Mariel (Pierre-Louis, François)
chef de service au ministère ; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398847(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216102(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000582673(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 200022/04/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000750490(source JORF)
délégation de signature
27 Février 200027/02/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000570355(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200025/02/2000
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000750450(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 199919/12/1999
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000743976(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199928/11/1999
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000762297(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000762297(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199926/11/1999
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
à compter de la date de la première réunion du conseil renouvelé
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000577374(source JORF)
nomination
29 Juin 199929/06/1999
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000761371(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du directeur général de la comptabilité publique, tous actes, arrêtés et décisions concernant les personnels du Trésor public de catégorie A, les contrôleurs du Trésor public et les agents de recouvrement du Trésor
Groupe:
Direction générale de la comptabilité publique (DGCP)
autorite_delegation="Directeur général de la comptabilité publique"
JORFTEXT000000760617(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395581(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000395579(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000211858(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199927/06/1999
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391731(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mariel (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000757308(source JORF)
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Pierre-Louis Mariel
directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000574050(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Pierre-Louis Mariel
directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574049(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Pierre-Louis Mariel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574049(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Pierre-Louis Mariel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574049(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 199805/09/1998
De: Mariel (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000374920(source JORF)
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000375895(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199813/06/1998
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000741304(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000570221(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000570220(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199810/04/1998
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000753163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199724/12/1997
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000554086(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 199720/12/1997
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000567944(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 199719/10/1997
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:M. Michel Gonnet
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000568274(source JORF)
nomination
18 Septembre 199718/09/1997
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000734590(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000383038(source JORF)
délégation de signature
07 Mai 199707/05/1997
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000745388(source JORF)
délégation de signature
09 Août 199609/08/1996
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000376027(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199606/04/1996
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000191203(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000354194(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199517/09/1995
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000372218(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199524/08/1995
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000737204(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000370876(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000370807(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 199502/04/1995
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000733927(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 199505/01/1995
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000734110(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Pierre-Louis Mariel
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000733923(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199403/12/1994
De: Mariel (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1994-06-07"
JORFTEXT000000548865(source JORF)
détachement
18 Août 199418/08/1994
De: Mariel (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du budget
JORFTEXT000000547587(source JORF)
nomination
15 Juin 199415/06/1994
De: Mariel (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du budget
JORFTEXT000000366498(source JORF)
nomination
14 Juin 199414/06/1994
De: Pierre-Louis Mariel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000532252(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199418/05/1994
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000528871(source JORF)
délégation de signature
13 Février 199413/02/1994
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000711235(source JORF)
délégation de signature
01 Mai 199301/05/1993
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000362542(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 199311/03/1993
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000346670(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199221/11/1992
De: Pierre-Louis Mariel
administrateur civil, chef de bureau à la direction de la comptabilité publique
Objet:
comme représentant de l'Etat au comité des finances locales
au titre du ministère du budget
Remplace:M. Fourny (Lionel)
Groupe:
Comité des finances locales
JORFTEXT000000723809(source JORF)
désignation
22 Août 199222/08/1992
De: Pierre-Louis Mariel
Objet:
au nom du ministre du budget
dans la limite de leurs attributions et à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000162339(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199211/07/1992
De: Mariel (Pierre-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1991
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1991
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000709585(source JORF)
inscription
19 Janvier 199219/01/1992
De: Mariel (Pierre-Louis)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1991-08-21"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000709994(source JORF)
réintégration
29 Novembre 199129/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.