dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

directeur du travail hors classe, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

de

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

attachée principale d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite de ses attributions à la division Informatique et bureautique

attachée principale d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel

dans la limite des attributions de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l'emploi et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

attachée d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets

agent contractuel

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets

de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

attachée d'administration centrale

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité

dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du secrétaire d'Etat au logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

conseiller maître à la Cour des comptes, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain

au nom du ministre délégué à la ville

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion de la section Santé, solidarité et ville du budget Emploi et solidarité et du compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets

chef de la mission pour l'informatisation du système de santé

dans la limite de ses attributions, et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel directement placé sous l'autorité de

dans les mêmes limites et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice des systèmes informatiques et des télécommunications à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

dans la limite des attributions de la mission pour l'informatisation du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans les mêmes limites et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directrice de l'administration générale et de la modernisation des services

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur général d'agronomie

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur général de la santé

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et financières, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique

dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché d'administration centrale, et à

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Guivarc'h

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Wallon

de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Wallon

de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Wallon

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Wallon

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Turoche

de

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires générales et financières, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

médecin inspecteur de santé publique, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, adjoint au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique

dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous ordres de mission, toutes propositions d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses

de

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des professions de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction de la pharmacie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur de la production et des échanges

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

chef de service

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

professeur agrégé

dans la limite des attributions de la mission de la communication. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

ingénieur de recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »

vétérinaire inspecteur en chef, à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

vétérinaire inspecteur, à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

vétérinaire inspecteur, et à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, directement placés sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »

sous-directeur

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les lettres d'intention de commande, les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F et les avenants et les pièces comptables s'y rapportant. »

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Broudic

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Arbona

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Arbona

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Broudic

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Arbona

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Arbona

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur de l'administration générale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les services de l'administration générale, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

sous-directrice des affaires financières et immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives des dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

directeur des hôpitaux

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice adjointe, agent judiciaire adjoint du Trésor

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets

directeur départemental du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

agent contractuel

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions adminis-tratives

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions adminis-tratives

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions adminis-tratives

directeurs départementaux du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

receveur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

trésoriers principaux, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

receveur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs départementaux du Trésor public, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller de chambre régionale des comptes, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions adminis-tratives

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateur civil, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

inspecteur du Trésor public

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

attachées principales d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

inspecteur principal du Trésor public, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

receveurs des finances, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur départemental du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

agent contractuel

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

directeurs départementaux du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

receveur des finances

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

trésoriers principaux, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

directeurs départementaux du Trésor public, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

receveur des finances

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

directeurs départementaux du Trésor public, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller de chambre régionale des comptes, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des finances, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateur civil, et à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

inspecteur du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

attachées principales d'administration centrale, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

inspecteur principal du Trésor public, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget des services déconcentrés du Trésor et du compte spécial 902-15

administrateurs civils, à

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets