Didier Bargas

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De: Didier Bargas
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1ère classe
date_debut="2013-05-12"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
MENI1240378A(source BOEN)
admission
10 Janvier 201310/01/2013
De: Didier Bargas
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2013-05-12"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
depart_retraite
JORFTEXT000026759551(source JORF)
admission
12 Décembre 201212/12/2012
De: Bargas (Didier)
inspecteur général 1re classe de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
président des jurys chargés d'apprécier les épreuves instituées pour l'accès au cycle préparatoire 2004 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000252248(source JORF)
nomination
25 Mars 200425/03/2004
De: Bargas (Didier, Armand)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000758736(source JORF)
nomination
01 Janvier 199901/01/1999
De: Bargas (Didier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Ce corps
date_debut="1996-09-24"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000563816(source JORF)
réintégration
23 Novembre 199623/11/1996
De: Didier Bargas
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (2e tour)
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000195396(source JORF)
nomination
25 Septembre 199625/09/1996
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000561566(source JORF)
nomination
07 Septembre 199607/09/1996
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
13 août 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000562650(source JORF)
habilitation
17 Août 199617/08/1996
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
13 août 1996 portant délégation de signature
JORFTEXT000000562614(source JORF)
habilitation
17 Août 199617/08/1996
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000373428(source JORF)
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
28 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000373428(source JORF)
habilitation
30 Novembre 199530/11/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000353637(source JORF)
habilitation
16 Novembre 199516/11/1995
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de coordination de la documentation administrative: 1o
représentants des organismes
mentionnés à l'article 2 du décret du
13 juillet 1971
modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
Groupe:
Commission de coordination de la documentation administrative
JORFTEXT000000737903(source JORF)
nomination
04 Octobre 199504/10/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
18 septembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371313(source JORF)
habilitation
20 Septembre 199520/09/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371754(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
29 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000189731(source JORF)
habilitation
30 Août 199530/08/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169413(source JORF)
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
22 juin 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000169413(source JORF)
habilitation
23 Juin 199523/06/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
19 mai 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000354942(source JORF)
habilitation
20 Mai 199520/05/1995
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000534418(source JORF)
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000534418(source JORF)
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentants de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000534418(source JORF)
nomination
19 Mars 199519/03/1995
De: Bargas (Didier)
chef de service, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
221-4, L. 221-5 et L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000187761(source JORF)
composition
12 Mars 199512/03/1995
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A
1
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000368888(source JORF)
nomination
12 Février 199512/02/1995
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Membres suppléants
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000551589(source JORF)
nomination
01 Février 199501/02/1995
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000549695(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre de la fonction publique"
JORFTEXT000000365942(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199408/09/1994
De: Bargas (Didier)
chef de service, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
la commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982 relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres désignés
Groupe:
Statut des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000365632(source JORF)
composition
22 Mai 199422/05/1994
De: Bargas (Didier)
chef de service, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
La commission
prévue par l'article 16 de la loi no 82-595 du 10 juillet 1982
instituée par l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
modifiée relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes, chargée d'établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
en application des articles 13, 14 et 15 de cette loi
Membres désignés
Groupe:
Établir les listes d'aptitude aux grades du corps des membres des chambres régionales des comptes
JORFTEXT000000180324(source JORF)
composition
14 Avril 199414/04/1994
De: Bargas (Didier)
chef de service
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-01-11"
JORFTEXT000000544340(source JORF)
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000544339(source JORF)
habilitation
04 Janvier 199404/01/1994
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 décembre 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000179967(source JORF)
habilitation
04 Janvier 199404/01/1994
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
15 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725617(source JORF)
habilitation
16 Avril 199316/04/1993
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
15 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000725617(source JORF)
habilitation
16 Avril 199316/04/1993
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
8 avril 1993 portant délégation de signature
JORFTEXT000000727138(source JORF)
habilitation
09 Avril 199309/04/1993
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000178723(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentant de l'administration
a) Membres titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000726170(source JORF)
nomination
17 Mars 199317/03/1993
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000359958(source JORF)
nomination
23 Janvier 199323/01/1993
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de coordination de la documentation administrative
représentants des organismes
mentionnés à l'article 2 du décret no 71-570 du
13 juillet 1971
modifié portant création d'une commission de coordination de la documentation administrative
Groupe:
Commission de coordination de la documentation administrative
JORFTEXT000000175863(source JORF)
nomination
23 Mai 199223/05/1992
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
13 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000722220(source JORF)
habilitation
14 Avril 199214/04/1992
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
10 avril 1992 portant délégation de signature
JORFTEXT000000357344(source JORF)
habilitation
12 Avril 199212/04/1992
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Esclatine (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000173696(source JORF)
nomination
14 Janvier 199214/01/1992
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
Membres titulaires
Remplace:M. Esclatine (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000173696(source JORF)
nomination
14 Janvier 199214/01/1992
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2o
représentant de l'administration
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000355919(source JORF)
nomination
03 Janvier 199203/01/1992
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions.”
Groupe:
4 novembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000527757(source JORF)
habilitation
05 Novembre 199105/11/1991
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
4 novembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000527757(source JORF)
habilitation
05 Novembre 199105/11/1991
De: Didier Bargas
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.”
Groupe:
4 novembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000161179(source JORF)
habilitation
05 Novembre 199105/11/1991
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membres suppléants
Remplace:M. Esclatine (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000710636(source JORF)
nomination
26 Octobre 199126/10/1991
De: Didier Bargas
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 86-14 du
6 janvier 1986
modifiée fixant les règles garantissant l'indépendance des membres des tribunaux administratifs
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000000355499(source JORF)
désignation
18 Octobre 199118/10/1991
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
Membre suppléant
Remplace:M. Esclatine (Pierre)
Groupe:
Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
suppleant
JORFTEXT000000356605(source JORF)
nomination
11 Octobre 199111/10/1991
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000720910(source JORF)
nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Bargas (Didier)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
JORFTEXT000000355007(source JORF)
nomination
22 Septembre 199122/09/1991
De: Didier Bargas
Objet:
à signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
3 juin 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000536265(source JORF)
habilitation
04 Juin 199104/06/1991
De: Didier Bargas
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, tous arrêtés et conventions
mentionnés à l'article 1er du présent arrêté
Groupe:
31 mai 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000171406(source JORF)
habilitation
02 Juin 199102/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.