Philippe Dunoyer - JORFSearch

président d'une commission permanente d'un congrès, ancien député de Nouvelle-Calédonie ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des outre-mer

Au grade de chevalier

commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LA GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Le groupe Renaissance

commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Bureau de la COMMISSIONS

s organismes extraparlementaires

Bureau de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Délégation aux droits des enfants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

Bureau de la commissions

Délégation aux outre-mer

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Titulaires, Suppléants

(publiées au Journal officiel du 10 novembre 2021)

Bureau de la mission d'information de la Conférence des présidents

MISSION D'INFORMATION SUR L'ÉMERGENCE ET L'ÉVOLUTION, DES DIFFÉRENTES FORMES DE RACISME ET LES RÉPONSES À Y APPORTER

DÉLÉGATION AUX OUTRE-MER

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

commissions publiées au Journal officiel du

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Le groupe UDI, Agir et Indépendants

Affaires culturelles

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

Développement durable

Affaires culturelles

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

s organismes extraparlementaires suivants

bureau de la délégation aux outre-mer

Affaires étrangères

Délégation aux outre-mer

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

assesseur du tribunal de première instance de Nouméa