Sophie Pantel - JORFSearch

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet la proposition de nouvelles dispositions au projet de loi de modernisation de la sécurité civile relatives à l'anticipation, la prévention, la préparation, la lutte et le relèvement face au risque de feux de forêts

Rectificatif aux modifications à la composition des commissions publiées le

Bureau de la Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

Le groupe Socialistes et apparentés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

GROUPE SOCIALISTES ET APPARENTÉS

(60 membres et 6 apparentés)

commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES LIENS EXISTANTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS DE MOUVEMENTS POLITIQUES ET DES ORGANISATIONS ET RÉSEAUX SOUTENANT L'ACTION TERRORISTE OU PROPAGEANT L'IDÉOLOGIE ISLAMISTE

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste

s organismes extraparlementaires

Bureau de l'Assemblée nationale

A la suite de la nomination à laquelle l'Assemblée nationale a procédé lors de sa première séance du

le Bureau se trouve ainsi composé

comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

3° Au titre des collectivités territoriales et de leurs groupements

représentants de l'Assemblée des départements de France

présidente du conseil départemental et présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Lozère, suppléante

membres de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours

Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France

au Conseil national de la montagne

1° Au titre du collège des élus

représentants des conseils départementaux dont le territoire est classé en tout ou partie dans un ou plusieurs massifs, désignés par l'assemblée des départements de France

présidente du conseil départemental de la Lozère, ancienne maire du Pont-de-Montvert ; 23 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Au grade de chevalier

présidente, conseil départemental de la Lozère

anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)

présidente, conseil départemental de la Lozère

anciens auditeurs de la quinzième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2018)

désignée par le collège des élus locaux

au Conseil national de la montagne

2° Au titre du collège des représentants des comités de massif

représentants du comité de Massif central

présidente du conseil départemental de la Lozère ; 18 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Au grade de chevalier

membres du Conseil national de la montagne

Du comité du Massif central

membres du Conseil national de la montagne

Comité de massif du massif Central

vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon

membres du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France

représentante de l'Association des régions de France

conseillère générale du canton de Pont-de-Montvert

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national des Cévennes

représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général de la Lozère

conseillère générale du canton de Pont-de-Montvert

membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes les représentants des collectivités territoriales et locales

Représentants du conseil général de la Lozère

conseillère générale de Pont-de-Montvert

membre du conseil d'administration du Parc national des Cévennes

représentante du conseil général de la Lozère