autorite_delegation

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Nathalie Recoules
magistrate
dans la limite des attributions du bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Nadine Perrin
magistrate
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Stéphanie Houdayer
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau des applications informatiques des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la performance et des méthodes de la direction des services judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023428712(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Dominique ROUSSEL
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023428704(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: François Fournet
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: François de la Batut
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Dominique Clauzon
Ingénieur général de 1re classe
directeur de la direction de l'exploitation et la logistique pétrolières interarmées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Jean-François Chatard
Commandant
chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023428685(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 201116/01/2011
De: Jacques CHIARONI
directeur de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de solution d'hébergement de serveurs et de matériel réseau avec prestations associées sur site, hormis l'attri bution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SASO1031031S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Isabelle AZARIAN
secrétaire générale de l'Établissement français du sang Alpes-Méditerranée
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de solution d'hébergement de serveurs et de matériel réseau avec prestations associées sur site, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SASO1031031S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Raymond SMUCZYNSKI
secrétaire général de l'Établissement français du sang Nord-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de location longue durée de véhicules légers et utilitaires non aménagés de l'Établissement français du sang, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SASO1031030S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Jean-Jacques HUART
directeur de l'Établissement français du sang Nord-de-France
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de location longue durée de véhicules légers et utilitaires non aménagés de l'Établissement français du sang, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SASO1031030S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Yves Seguy
administrateur civil hors classe, chef du bureau des personnels administratifs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023428135(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Stéphane Brunot
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023428135(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Carole Dabrigeon
sous-préfète, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023428135(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Florence Valenza-Paillard
administratrice civile, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023428135(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Catherine Quingué-Boppe
administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023428135(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Edith Chatelais
administratrice civile, chef du bureau des finances, de la paie et de la prévision, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023428135(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Roland Fayolle
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023428126(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Nadia Seghier
administratrice civile, chef du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions, correspondances courantes, les pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ainsi que tout acte relatif aux marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux propres au fonctionnement du pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité et dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023428126(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Pascal MOREL
directeur de l'Établissement français du sang Bour gogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture des DMU et prestations de maintenance liées aux automates SEPAX et COOLMIX, hormis l'attri bution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
ETSO1031034S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Jean-Michel DALOZ
secrétaire général de l'Établissement français du sang Bourgogne - Franche-Comté
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang, les documents relatifs à la procédure de passation et à l'exécution du marché national de fourniture des DMU et prestations de maintenance liées aux automates SEPAX et COOLMIX, hormis l'attribution et la signature du marché ainsi que les actes précontentieux
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
ETSO1031034S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Jean-Michel BOIRON
directeur de l'Établissement français du sang Aquitaine-Limousin
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang tout document et acte relatifs à la cession d'un appartement situé 4 bis, rue Pringle, 64200 Biarritz, pour un montant minimum de 450 000 €
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang tout document et"
ETSO1031032S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: THEVENET (Nicolas)
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
ETSM1031019S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: BERTHIER (Gérard)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
ETSM1031019S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: VAUGELADE (Cécile)
adjointe au chef du département surveillance du marché
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
ETSM1031019S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: MIGUERES (Marie-Lise)
de
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
ETSM1031019S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Janvier 201115/01/2011
De: Fabrice Robert
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000023418095(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201114/01/2011
De: Benjamin Maurice
administrateur civil, chef du bureau des relations collectives du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des relations collectives du travail et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023417927(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 201114/01/2011
De: Stéphane MAZEVET
directeur de l'unité UMR 8102
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110491DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Janvier 201114/01/2011
De: Bernard MALFOY
DR au CNRS, Chef d'équipe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110157DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Janvier 201114/01/2011
De: Michelle DEBATISSE
directrice de l'unité UMR 3244
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110154DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Janvier 201114/01/2011
De: Daniel Sighi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Thierry Saint-André
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Daniel Reyre
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Vincent Jacquet
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Frédéric Zimmermann
major de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Jean-Pierre Volelli
capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: François Vincent
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Marc Vierge
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Marc Vielmon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Pascal Venet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Jean-Luc Vandermoëten
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Laurent Vairon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Philippe Sorensen
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Bruno Schwindenhammer
lieutenant de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Didier Schahl
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Christian Robert
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Stéphane Noureux
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Philippe Moraitis
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Guy Momper
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Jean-Luc Miternique
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Paul-Jean Martinetti
brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Eric Lombard
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Pascal Lesot
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Joël Lebreton
ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Yves Lanno
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: René Laboulais
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Robert Kieny
contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Bernard Jeanpierre
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Philippe Jamin
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Jean-Louis Fridrici
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Philippe Dumez
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Pierre-Nicolas Douay
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel-Ange Domingo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Pierre Diette
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Jean-Claude Demotte
contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Olivier Dellon
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Rémi Deleuze
brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Philippe Delemotte
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Yvan Consul
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Michel Colling
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Christian Cléret
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Claude Clares
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Jean-Michel Caillot
brigadier-chef de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Jean-Marc Bouzon
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Alain Bouveau
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Eric Bourgogne
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Marc Bertazzo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Jean-Noël Bellavoine
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Jean-Paul Amirouche
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023412966(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Stéphane MAZEVET
directeur de l'unité UMR 8102
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110489DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Karine VAN DER STRAETEN
CR1, Directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110094DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110094DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Janvier 201113/01/2011
De: Régis WEISSLINGER
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Frédéric VISNOVSKY
directeur du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Gaëtan VIALLARD
chef du service du droit de la lutte antiblanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Vincent TEURCQ
chef du service des normes et méthodes, de l'organisation et de la formation à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Pierre-Xavier SOULE-SUSBIELLES
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Jean-Marc SERROT
chef du service des banques étrangères à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Cyril ROUX
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Gilles PETIT
chef du service de la réglementation financière à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Fabrice PESIN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Didier PENY
directeur des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Nicolas PELIGRY
chef du service des études macroprudentielles et actuarielles à la direction des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: François MOURIAUX
directeur des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Patrick MONTAGNER
directeur du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: François-Louis MICHAUD
chef du service des banques généralistes à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Thierry MERGEN
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Laurent MERCIER
chef du service des études générales et recherche documentaire à la direction des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Patrice MARCHAND
directeur des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Denis LHOMME
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Freddy LATCHIMY
chef du service informatique supports et services à valeur ajoutée à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Dominique LABOUREIX
directeur des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Stéphane KUNESCH
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Philippe GRAD
chef du service informatique applications internes et développements spécifiques à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Philippe GOYHENECHE
chef de la mission de lutte contre le blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Olivier FLICHE
directeur de la seconde direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Edouard FERNANDEZ-BOLLO
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Didier ELBAUM
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
chef du service des groupes mutualistes 1 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Paul COULOMB
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sébastien CLANET
chef du service du financement des particuliers et des collectivités locales à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Jérôme CHEVY
chef du service des financements spécialisés professionnels à la direction du contrôle des établissements de crédit généraux et spécialisés
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Armand CARREE
chef du service de gestion financière à la direction des affaires financières
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Michel CARDONA
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du service du droit des affaires et du droit privé à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Eric BROUSTE
chef du service des entreprises d'investissement à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Michel BORD
directeur des affaires financières
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Thierry AURAN
chef du service des contrôles sur place spécialisés à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Romain PASEROT
chef de la brigade 4
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Frédéric HEINRICH
chef de la brigade 5
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: François DELORD
chef de la brigade 2
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Michel CRINETZ
chef de la brigade 8
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sophie VUARLOT-DIGNAC
chef du service des affaires internationales banques à la direction des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Muriel TIESSET
chef du service des groupes mutualistes 2 à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Anne SERRA
chef du service des contrôles sur place transversaux à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Emilie QUEMA
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Martine PROCUREUR
chef du service des entreprises d'assurance et mutuelles à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sylvie PEROTTO
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Marie-Astrid LARCHER
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Françoise LACHAUD
chef du service des établissements à vocation bancaire à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Irène LACASCADE
chef du service de l'immobilier et des moyens généraux à la direction des affaires financières
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sylviane DELARUE
chef du service informatique reporting et grands projets à la direction des ressources humaines, méthodes et système d'information
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Pauline de CHATILLON
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service des établissements à vocation financière à la direction des agréments, des autorisations et de la réglementation
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
chef du service des études comptables à la direction des études et des relations internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Isabelle BARROUX-REHBACH
chef du service des établissements indépendants, de gestion privée et monégasques à la direction du contrôle des établissements mutualistes et entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Hélène ARVEILLER
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Dominique DURANT
chef de la brigade 3
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Hélène DENIS
chef de la brigade 6
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Claire BOURDON
chef de la brigade 1
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
autorite_delegation="Secrétaire général"
JORFTEXT000023405803(source JORF)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Edouard KAMINSKI
Professeur à l'IPGP
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110738DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110738DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Claude JAUPART
directeur de l'unité UMR 7154
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110708DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Franck LE PETIT
Astronome adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110490DR05(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Sébastien KANDEL
IE1C, Secrétaire général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110086DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Jean­Marc SCHLENKER
Pr, Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110085DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Pierre­Emmanuel GLEIZES
Pr, Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110084DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Michèle TACKX
Pr, Directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110083DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Janvier 201112/01/2011
De: Minh-Hà PHAM-DELEGUE
directrice de l'Europe de la recherche et coopération internationale
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la DERCI
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes, soit 4 784 euros TTC, b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
DEC110062DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Janvier 201111/01/2011
De: Brigitte PERUCCA
directrice de la communication
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la DIRCOM
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes, soit 4 784 euros TTC, b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
DEC110062DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Janvier 201111/01/2011
De: Anne CORVAL
directrice de l'unité propre de service n°2561 « CNRS-Guyane »
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants : a) les commandes s'inscrivant dans le cadre d'un marché, d'un contrat ou d'une convention ainsi que les commandes adressées à une unité ou une délégation du CNRS, b) les commandes d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes, soit 23 920 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
DEC110062DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
11 Janvier 201111/01/2011
De: Marcel BABIN
directeur de l'unité mixte internationale n°3376 « TAKUVIK »
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 20 000 euros hors taxes, soit 23 920 euros TTC dans les cas ne relevant pas de l'alinéa a), b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
DEC110882DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Rémy SCHLICHTER
[PR­UdS]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110124DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Paul BERTRAND
chargé de recherche, directeur­adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110124DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Philippe FLUZIN
directeur de l'unité UMR n°5060
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110124DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Daniel BEAUFORT
directeur de l'unité FR n°3100
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110124DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Nicole BERIOU
directrice de l'unité UPR n°841
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110124DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Marie­France BADER
directrice de l'UPR n° 3212
Objet:
au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110124DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Guy FAURE
directeur de l'unité UMR 5062
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110124DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Janvier 201110/01/2011
De: Jean-Bernard Laroulandie
chef d'études
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Thierry Gosselin
délégué principal
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation des dépenses relatives aux frais de déplacement et de changement de résidence du personnel civil et militaire
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Jean-Philippe Terrec
Lieutenant-colonel
adjoint au chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Frédéric Négrerie
agent contractuel, chargé des fonctions de directeur adjoint au directeur de l'administration, pour la gestion des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Patrick Naouri
chef d'études, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de la formation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Rémy Giquel
chef d'études, chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Henri Donadieu de Lavit
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de chef du service de la formation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Patrice Curty
agent contractuel, chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Laurent Blum
délégué principal, adjoint au chargé des fonctions de chef du service de l'administration des ressources humaines
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Philippe Blanquefort
Général de brigade
chargé des fonctions de chef du service du soutien aux opérations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Marc Raynaud
secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau régulation et engagement des dépenses marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Philippe Manceau
adjoint administratif, chargé du contrôle comptable
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Nicolas Grimal
délégué, adjoint au chef du secteur exécutant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Pascal Garnacho
Major
chef du bureau trésorerie/régie/agent délégué ― frais de mission ― changement de résidence
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Jean-Yves Fleury
chef d'études, adjoint à la chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Lionel Cadiou
secrétaire administratif spécialisé, chef du bureau contrôle interne budgétaro-comptable
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Danielle Fort, épouse Martel
déléguée principale, chef du secteur de l'administration du personnel civil
dans la limite des attributions du secteur
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Sandrine Bardou, épouse Boust
déléguée principale, adjointe au chargé des fonctions de chef du service de la gestion des emplois
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Nathalie Redheuil, épouse Schueller
agent contractuel, chef du secteur de la programmation et de la synthèse budgétaire
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Nathalie Leclerc
sous-directrice, chargée des fonctions de chef du service des finances et du budget
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Marie-Paule Larboulette, veuve Innocenzi
déléguée principale, chef du secteur exécutant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Pascale Bichet
déléguée principale, chef du secteur des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023386519(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201108/01/2011
De: Vincent Moreau
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 3e sous-direction
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023375567(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Rodolphe Gintz
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 6e sous-direction
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023375567(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Guillaume Gaubert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la direction du budget
Groupe:
Direction du budget
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023375567(source JORF)
délégation de signature
07 Janvier 201107/01/2011
De: Frédéric Stainer
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023368214(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bernard Six
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023368214(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Carme (Danièle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023368113(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Emmanuel Constans
médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023368051(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Serge Arnal
premier conseiller du médiateur, directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023368051(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Denis Revel
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023368014(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Maxime François
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023368014(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Philippe Coutant
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023368014(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Annick Elisabeth
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023368014(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Antoine VASSELIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bernard THIREAU
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Pascal PONCET
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Dominique POIROT
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Amiens
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jean-Louis PICARD
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de Dijon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Michel PERCHEPIED
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Toulouse
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Frank NAUDION
technicien supérieur de l'équipement
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Gérard MOQUILLON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Bordeaux par intérim
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Philippe MONNOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Lyon
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Frédéric MICHEL
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Strasbourg
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Jérémie LEYMARIE
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: David LECLERC
ingénieur
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Bernard KERMOAL
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Rennes
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Paul GILLOT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Mathieu GICQUEL
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Karim DEHEINA
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne régionale de l'équipement d'Aix-en-Provence
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Michel CHAVAND
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
l'effet d'exercer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les compétences d'ordonnateur et de responsable d'unités opérationnelles et d'accomplir tous actes relatifs à l'exercice du représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre des opérations d'investissement immobilier dont le montant est supérieur à 60 000 euros relevant du programme 166, dans les limites de leur ressort géographique respectif
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023367995(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 201106/01/2011
De: Louis Quétier
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023362575(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201105/01/2011
De: Michel Chatot
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de recettes et de dépenses relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023362570(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 201105/01/2011
De: Gérard Terrien
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000023356185(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gérard Terrien
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainis que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000023356185(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Marie-Thérèse Hansmannel
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000023356185(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Olivier Wotling
directeur du cinéma, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements
mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du
23 février 1990
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Pierre Chaintreuil
chef du service des visas et de la classification
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements
mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du
23 février 1990
susvisé
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Anne Durupty
directrice générale déléguée
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Centre national du cinéma et de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023355861(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Behzad MOSTAUIR
directeur de l'unité UMS 3301
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC111161DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Olivièr GOUBET
directeur de l'unité FR3398
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC110940DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: MATIGNON-BOUJOT Monique
IE2, Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée, Article 2
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110798DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Antoine SCIANDRA
directeur de l'unité UMR 7093
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110247DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Isabelle COURTOIS
assistante ingénieur, responsable administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110245DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: François CLEMENTZ
Professeur, directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110010DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Christian XERRI
directeur de l'unité UMR 6449
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110010DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Ivan Dekeyser
directeur de l'unité UMS 2196
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110010DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Gabriella CROCCO
directrice de l'unité UMR 6059
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans ia limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110010DR12(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Olivier COUTARD
directeur de l'unité UMR 8134
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110880DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Nathalie MARIE
AAR à l'institut Curie
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110840DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Fabienne AUJARD
DR au CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110837DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Martine PERRET
directrice de l'unité UMR 7179
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110836DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Naceur CHAABANE
IR au CNRS, Secrétaire général du CIRED
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110781DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Jean­Charles HOURCADE
directeur de l'unité UMR 8568
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110779DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Pierre-Gilles LEMARIE-RIEUSSET
PR à l'université d'Evry Val d'Essonne
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110757DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Christophe AMBROISE
directeur de l'unité FR 3409
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110756DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Maria da Graça RAPOSO
DR au CNRS et directrice adjointe de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110237DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Bruno GOUD
directeur de l'unité UMR 144
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110236DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: François CHEVOIR
ICPEF à l'IFSTTAR, directeur adjoint de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110164DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Karam SAB
directeur de l'unité UMR 8205
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110163DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Daniel ISABEY
directeur de l'unité ERL 7240
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110162DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Monique BECKER
CR au CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110161DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Jean­Pierre DELMAS
directeur de l'unité UMR 5157
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110160DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Anne Christophe-Siret
Directrice de l'unité UMR 8554
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110073DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Vincent Gaudefroy T
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110072DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: François Recanati
Directeur de l'unité UMR 8129
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110071DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Evelyne Méphane IR1
responsable administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110066DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Reynald Pain
Directeur de l'unité UMR 7585
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110065DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Brigitte PERUCCA
directrice de la communication
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes, décisions et conventions relevant des missions de la direction de la communication (DirCom)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105301DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Raja DRISSI­DAOUDI
directrice adjointe de la communication, en charge de l'administration
Objet:
au nom du président du CNRS, les actes, décisions et conventions visés à l'article 1er
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105301DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Janvier 201103/01/2011
De: Jean­Paul GUILLAUMET
directeur de recherche au CNRS, directeur par intérim de l'unité mixte de recherche n° 5594
Objet:
au nom du délégué régional, pris en 1 sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC115375DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Alain HAZOTTE
Professeur, Directeur adjoint de l'unité mixte de recherche n° 7239
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC115374DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Laszlo TOTH
directeur de l'unité mixte de recherche n° 7239
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC115373DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Gilles GUILLON
Direction Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC112410DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean­Philippe PIN
directeur de l'unité UMR 5203
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC112409DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Diane MERCERON
Gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC112319DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Guillaume MITTA
directeur de l'unité UMR 5244
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC112318DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Arnaud LEFRANC
directeur de l'unité UMR 8184
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC111636DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Abdelhafid HAMMOUCHE
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC111636DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: José ATIENZA
IR1, Secrétaire Général
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111596DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean­Louis BODINIER
directeur de l'unité UMR 5243
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC111595DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Fabrice FEINSTEIN
directeur de l'unité UMR 5299
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC111277DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: André VIOUX
Professeur, Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111245DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: François FAJULA
directeur de l'unité UMR 5253
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnaïeur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnaïeur secondaire"
DEC111244DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Monique MATIGNON-BOUJOT
IE, Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111162DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Jacques VASSEUR
DR, Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses 1 attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111097DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Deborah JONES
directrice de l'unité FR 3105
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC111096DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Bertrand MAURY
directeur de l'unité GDR3397
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC111072DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Corinne BEZANCON
AI, Administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC111061DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Bertrand WATTRISSE
directeur de l'unité GDR 2519
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC111060DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Sandrine PUIG
Technicienne, Gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110966DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Gilles FLAMANT
directeur de l'unité UMS 3358
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnaïeur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnaïeur secondaire"
DEC110965DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Anne-Marie GENEVIEVE
CR1, Chercheuse
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110964DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Hervé MOREAU
directeur de l'unité UMR 7232
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ardonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ardonnateur secondaire"
DEC110961DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Annarella REMERCIARO
Administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2,1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110946DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Alain FOUCARAN
directeur de l'unité UMR 5214
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110944DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Lionel MONTAGNE
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110942DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Olivier GOUBET
directeur de l'unité UMR 6140
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC110938DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Laurent MANIVEL
directeur du GDR N° 3064
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110903DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Marie-Odile CAMPADIEU
Technicienne UHP, gestionnaire de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110878DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Marc TROUSSELLIER
directeur de l'unité UMR 5119
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110796DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Laurence LAFANECHERE
directrice du GDR N° 3056
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110783DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Eric VOUTIER
directeur du GDR N° 3034
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110769DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Stéphane PAGANO
DR2, Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110719DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Laurent BREMOND
ML EPHE, Adjoint de direction
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110696DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean­Frédéric TERRAL
directeur de l'unité UMR 5059
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110695DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Philippe PASERO
DR2, Directeur Adjoint de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110693DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Giacomo CAVALLI
directeur de l'unité UPR 1142
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110692DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean­Marie BLANCHARD
DR, Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses 1 attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110691DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: François RENAUD
DRCE, Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110639DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Marc PIECHACZYK
directeur de l'unité UMR 5535
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110639DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Didier FONTENILLE
directeur de l'unité UMR 5290
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110638DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Serge ROCHE
DR2, Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110637DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Anne DEBANT
directrice de l'unité UMR 5237
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110636DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: David LEFEVRE
directeur de l'unité UMR 5140
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110628DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Eric GAILLEDRAT
CR1, Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110623DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Gilles FLAMANT
directeur de l'unité UPR 8521
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110619DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Christian LIGOURE
PU1, Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110611DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Alexandre PHILIPS
CR1, Directeur Adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110607DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Stéphan DE BIEVRE
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110559DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Joël CUGUEN
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110557DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Ali CHARARA
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110556DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Nadine GARRIDO
assistante ingénieure, administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110496DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Michel DRON
directeur de l'unité UMR8618
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110495DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Thomas SERVAIS
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110488DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Alain CAPPY
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110483DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Christian KLEIN
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110482DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean­Baptiste CAILLAU
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110482DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Luis PARIS
directeur de l'unité mixte de recherche n° 5584
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110481DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Irina GROISMAN
chargée de recherche, chercheuse
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110470DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Annick BELLAN
directeur de l'unité FRE3377
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110469DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Joëlle LEGRAND
ingénieure d'études, administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110460DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Denis GIROU
directeur de l'unité UPS851
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110459DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Didier BARBRY
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110444DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Olivier Boiron
Maitre de conférences Hors classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses 1 attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110403DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De:
M
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses 1 attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110403DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Luc SCHWARTZ
directeur de la FR N°3381
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110403DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Valérie Deplano
directrice de l'unité GDR 2760
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110403DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Pierre COX
directeur de l'UPS N°2074
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110401DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Bernard COURTOIS
directeur de l'UMS N°3040
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110400DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Serge AUBERT
directeur de l'UMS N°3370
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110399DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Pierre TRAVERS
directeur de l'UMR N°5819
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110398DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Bernard CHENEVIER
directeur de l'UMR N°5628
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110397DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jérôme GARIN
directeur de la FR N°3425
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110396DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Patrick AURENCHE
directeur de la FR N°2914
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110395DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Laurent LEVY
directeur de la FR N°2601
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110394DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Corinne ALBIGES-RIZO
directrice de l'ERL N° 5284
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110392DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Albert MAGNIN
directeur de l'UMR N°5520
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110391DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Lingai LUO
directrice de l'UMR N°5271
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110390DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Eric BONNETIER
directeur de l'UMR N°5224
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110389DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Laure GIAMBERINI
professeur des universités, directrice­adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110386DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Pascale BAUDA
directrice de l'unité mixte de recherche n° 7146
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110385DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Alain SCHUHL
directeur de l'UPR N°2940
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110375DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Philippe BULET
directeur de la FRE N°3405
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110367DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Pierre LABBE
directeur de la FR N°2607
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110364DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Christian PERRIER
directeur de l'UMS N°832
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110359DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Thierry BOUCHE
directeur de l'UMS N°5638
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110338DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Nicolas BALACHEFF
directeur de l'UMS N°3042
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110337DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Ahmad BSIESY
directeur de la FR N°2542
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110334DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Dominique RIGAUX
directrice USR N°3394
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110333DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Alain CARTELLIER
directeur de la FR N°3345
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110332DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Patrick CRIQUI
directeur de la FRE N°3389
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110330DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Ina ATTREE
directrice de l'ERL N° 5261
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110329DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Patrice FONTAINE
directeur l'UPS N°3390
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110327DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Michel PONS
directeur de l'UMR N°5266
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110322DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Redouane BORSALI
directeur l'UPR de N°5301
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110321DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Gerardus RIKKEN
directeur de l'UPR N°3228
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110320DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Stephen CUSACK
directeur de l'UMI N°3265
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110311DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Johannes GEISELMANN
directeur de l'UMR N°5163
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110310DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Eva PEBAY-PEYROULA
directrice de l'UMR N°5075
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110309DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: James ROUDET
directeur de l'UMR N°5269
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110308DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Hervé MARTIN
directeur de l'UMR N°5217
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110307DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Olivier JOUBERT
directeur de l'UMR N°5129
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110306DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Stephane MENAGE
directeur de l'UMR N°5249
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110305DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Louis MONIN
directeur l'UMR N°5274
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110302DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Irene TILL-BOTTRAUD
directrice de l'UMR N°5553
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110301DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Pascal DUMONTIER
directeur de l'UMR N°5820
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110300DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Didier BRESCH
directeur de l'UMR N°5127
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110299DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Bart VAN TIGGELEN
directeur de l'UMR N°5493
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110297DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Evelyne MAURET
directrice de l'UMR N°5518
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110296DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Paolo LAJ
directeur l'UMR N°5183
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110294DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Serge KOX
directeur de l'UMR N°5821
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110293DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Fawzi BOUDJEMA
directeur de l'UMR N°5108
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110292DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Ricardo NOGUEIRA
directeur de l'UMR N°5279
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110291DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Thierry LEBEL
directeur de l'UMR N°5564
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110290DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Jacques DELANNOY
directeur de l'UMR N°5204
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110288DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Eric PEYRIN
directeur de l'UMR N°5063
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110287DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Christophe BAUDET
directeur l'UMR N° C5519
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110286DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Philippe CARDIN
directeur de l'UMR N°5275
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110285DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Pascal DUMY
directeur de l'UMR N°5250
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110284DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Norbert ROLLAND
directeur de l'UMR N°5168
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110272DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Philippe DELAPORTE
DR2, directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110271DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Laurence MASSE
IE1, secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110271DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Marc SENTIS
directeur de l'unité UMR 6182
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110271DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Christian GUIZARD
directeur de l'unité UMR 3080
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110271DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Pierre FERAL
directeur de l'unité UMR6540
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110271DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Ariel MENDEZ
directrice de l'unité UMR 6123
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110271DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Dominique BORRIONE
directrice l'UMR N° C5159
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110271DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean KARYOTAKIS
directeur l'UMR N° C5814
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110270DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Guy SAEZ
directeur de l'UMR N°5194
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110268DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Sylviane VALDOIS
directrice l'UMR N° C5105
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110266DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Michel DION
directeur de l'UMR N°5216
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110265DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Philippe CINQUIN
directeur de l'UMR N°5525
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110262DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Gerard BESSON
directeur l'UMR N° C5582
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110261DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Frédéric LEBARON
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110215DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean Pierre NOZIERES
directeur de l'UMR N°8191
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110208DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Gerard GHIBAUDO
directeur de l'UMR N°5130
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110205DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Henry TORGUE
directeur de l'UMR N°1563
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110204DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Yannick FREIN
directeur de l'UMR N°5272
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110202DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Nicolas HALBWACHS
directeur de l'UMR N°5104
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110199DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Thierry DOMBRE
directeur de l'UMR N°5588
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110198DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Pierre GUIBERT
Ingénieur de Recherche CNRS, directeur­adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110183DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Bernard GRATUZE
Directeur de Recherche CNRS, directeur­adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110183DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Pierre GUIBERT
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110183DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Florence TANGUY
Technicienne CNRS de Classe Supérieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110183DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Françoise SIMONOT­LION
directrice de l'unité mixte de recherche n° 7503
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110180DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Suzanne PAGEL
assistante ingénieure, assistante gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110178DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Philippe VERNIER
directeur de l'unité FRC2118
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110177DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Sandrine LAUNEY
AI au CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110159DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Pierre CAYE
directeur de l'unité UPR 76
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110158DR03(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Georges WLODARCZAK
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110150DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Vincent VILLERET
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110149DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Xavier VEKEMANS
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110148DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Philippe VANHEEGHE
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110147DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Nicolas VANEECLOO
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110146DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean Marie TARASCON
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110144DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Mhamed SOULI
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110143DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Patrice SIMON
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110142DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: François SCHMITT
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110140DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Michel SALZET
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110139DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean Marc ROELANDT
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110138DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-François PAUWELS
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110137DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Frédéric PAROL
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110136DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Mathieu MORCRETTE
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110134DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Lionel MONTAGNE
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110133DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Claude MICHALSKI
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110132DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Alexandre LEGRIS
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110130DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean Marc LEFEBVRE
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110129DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Marie-Christine HO BA THO
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110128DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Marie-Christine HO BA THO
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110127DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Nathalie GIBELIN
ingénieure d'études, administratrice RH Finances
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110125DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Frédéric BOCCARD
directeur de l'unité UPR3404
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110123DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Laurent HELIOT
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110122DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Eric GREGOIRE
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110120DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Florence MICHEL
atiachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée, ' |
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110119DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Philippe FROGUEL
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110118DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Alain FRIBOULET
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110117DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: François VERNOTTE
directeur de l'unité mixte de service n° 3245
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié', à la date de signature de l'acte
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110116DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Benoit FRESSE
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110115DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Didier DEVAUCHELLE
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110113DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Michel SARDIN
directeur de l'unité propre de service n° 3112
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110112DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jacques DESCLOITRES
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110111DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Catherine DENYS
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110110DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Benoit DEMIL
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110108DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Yvan DE LAUNOIT
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110107DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Yvan DE LAUNOIT
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110105DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Serge DAUCHY
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110103DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Gabriel CONTAMIN
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110101DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Ali CHARARA
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110100DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Guy BUNTINX
directrice de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110099DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Lionel BUCHAILLOT
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110097DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Fabienne BLAISE
directrice de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110096DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Christophe BESSE
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110095DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Christian BERNER
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110093DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Catalin BADEA
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110091DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Isabelle DRAELANTS
directrice de l'équipe de recherche labellisée n°7229
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110090DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Véronique THIEBAUT
Technicienne CNRS de classe normale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC1100902R06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Catalin BADEA
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC110089DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Christophe MERLIN
Maître de Conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110036DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Christophe GANTZER
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110036DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Michel PERDICAKIS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110036DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Mustapha ABDELMOULA
Ingénieurs de Recherche CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC110036DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Alain WALCARIUS
directeur de l'unité mixte de recherche n° 7564
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC110035DR06(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Paul SWERTS
responsable du service partenariat et valorisation
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives »
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105284DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Carine DESAULTY
adjointe à la déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives »
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105284DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Ingrid BONET
responsable du service des ressources humaines, et à
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives »
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105284DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Emmanuel DUCROCQ
adjoint au délégué régional
Objet:
au nom du président du
autorite_delegation="Président du"
DEC105283DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Françoise PAILLOUS
déléguée régionale
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105283DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean­Louis SAUVAJOL
directeur de l'unité UMR 5221
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC100610DR13(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Janvier 201101/01/2011
De: Pascale Piguet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023335457(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201031/12/2010
De: Véronique Pellerin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023335457(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201031/12/2010
De: Ly-Sin Ngo
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
dans la limite de leurs attributions respectives, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000023335457(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 201031/12/2010
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
IOCV1032195S(source BOMI)
délégation de signature
31 Décembre 201031/12/2010
De: Muriel Thoumelou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
IOCV1032195S(source BOMI)
délégation de signature
31 Décembre 201031/12/2010
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
IOCV1032195S(source BOMI)
délégation de signature
31 Décembre 201031/12/2010
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
IOCV1032195S(source BOMI)
délégation de signature
31 Décembre 201031/12/2010
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Roland Guilloux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Tony Da Mota
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Marie Foucault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Wael Rizk
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés, et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marché, et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
Chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Daniel Daguin
l'ensemble des documents mentionnés à l'alinéa ci-dessus
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels de la direction des retraites de l'établissement d'Angers
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Mikaël Cohen
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back offices »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Didier Le Brazidec
adjoint au directeur des « back offices », responsable de la filière « instruments financiers »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back offices »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Olivier Ritz
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Clément Lecuivre
conseiller
chargé de mission auprès du directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Antoine Gosset-Grainville
directeur général adjoint
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Edward Arkwright
directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. ― Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean Philippe Sarrette
secrétaire général du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Philippe Braidy
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Laurent Meillaud
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
Direction des retraites et de la solidarité
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Denis Debus
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Monique Sénac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle, ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Sylviane Lievois
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Christelle de Batz de Trenquelleon
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Catherine Sok
responsable du secteur de la formation
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Sylvie Roger
responsable du recrutement externe et de la gestion de parcours professionnel
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Catherine Perenet
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Emmanuelle Aubry
responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. ― Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Maryse Cailleaux
responsable de l'emploi de la mobilité et de la formation à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Fabienne Josseaume
chargée des ressources humaines à la direction des « back offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back offices »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Michèle Hardré-Schille
responsable du service « ressources humaines et fonctions de pilotage » à la direction des « back offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back offices »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général, à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. ― Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c, et d ci-dessous, ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Florence Ferretti
responsable du pôle pilotage et projets de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général
les actes administratifs relatifs aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces, relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Véronique Subileau
responsable de la gestion des cadres « génération 2020 »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Anne Gavoty
responsable de la gestion des cadres de direction
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés, et les mandats de dépense y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000023317740(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Pascal Faure
vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Didier Lansiaux
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Jacques Dumont
de
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jacques Schwartzentruber
professeur de classe exceptionnelle des écoles des mines, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Jacques Dumont
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Christophe Digne
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: François Chenu
attaché principal d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Claude Bara
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Sylvie Tanneur
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Tinh-Nhu Poisson
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Marie-Solange Tissier
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Clémentine Marcovici
à
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Anne-Florie Le Clézio-Coron
ingénieures des mines
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023317723(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Patrick Ridao
Général
sous-directeur administratif et financier
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000023317472(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: René Pesme
Colonel
chef du bureau de l'exécution du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000023317472(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Jean-Luc Payrard
Colonel
chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000023317472(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Arnaud Mathieu
Lieutenant-colonel
chef de la section des achats généraux du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000023317472(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Luc Linglain
Colonel
chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000023317472(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Philippe Leriche
Colonel
sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000023317472(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Dominique Han
Colonel
sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000023317472(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Philippe du Boisbaudry
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000023317472(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Eric Delestrade
Colonel
adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000023317472(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Pascal Franque
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000023317472(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Laurent Bernard
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction générale de la gendarmerie nationale
Gendarmerie nationale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense"
JORFTEXT000023317472(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 201030/12/2010
De: Christian Leyrit
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023310946(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 201029/12/2010
De: Ingrid Mareschal
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023304667(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201028/12/2010
De: Frédéric THIBAULT-STARSYK
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC105377DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201027/12/2010
De: Antoine MAIGNAN
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC105377DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201027/12/2010
De: Alain MENAND
directeur de l'unité FR 3095 IRMA
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC105377DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201027/12/2010
De: Laurent HELIOT
directeur de l'unité GDR 2588
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC105377DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201027/12/2010
De: Jean-Pierre GILSON
directeur de l'unité UMR 6506 LCS
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC105377DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
27 Décembre 201027/12/2010
De: Gilles Briatta
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023281321(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023281321(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Baptiste Laignelot
conseiller juridique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023281321(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pierre Heilbronn
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023281321(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Yves Bertoncini
conseiller auprès du secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023281321(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Emmanuel Barbe
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023281321(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023281321(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Anne-Laure de Coincy
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023281321(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023281294(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Muriel Thoumelou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023281294(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service de l'asile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023281294(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023281294(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires et tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Arnaud Betoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: André Yuste
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Daniel Willemot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Christophe Têtevide
conseillers d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Emmanuel Skoulios
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: André Sanchez
directeur interrégional, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Vincent Roche
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Julien Picard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Michel Pelegry
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Lionel Grand
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Emmanuel Fenard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pascal Druart
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Patrice Dos Santos
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Annick Da Silva
attachée d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Morgan Ordronneau
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Alexandra Muret
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marie Lottier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Nathalie Leuridan
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Hélène Lanaspèze
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marie-Anne Jacquery
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Charlotte Hemmerdinger
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Valérie Hazet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marie-Christine Dewailly
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Carine de Kergrohen
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Lara Danguy-des-Deserts
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Muriel Crebassa
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Josyane Clérici
directrice d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Cécile Cabanne
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000023281208(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire hors classe, chargé de la direction des archives, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000023281095(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Monique Constant
conservatrice générale du patrimoine, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000023281095(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-François Hiaux
Commissaire en chef
directeur du commissariat de la marine à Paris
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
date_fin="2011-01-02"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Cyrille Levesque
Premier maître
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-12-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Fabrice Giraud
Officier de deuxième classe
au sein de la cellule de conduite du changement marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
B. ― Pièces intéressant la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_fin="2010-12-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Marc Lefranc
Commissaire général
chargé des fonctions de directeur du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création et de dissolution de trésorerie militaire et
dans la limite des attributions du service, tous arrêtés de nominations de régisseurs
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Michel Masfayon
Commissaire colonel
chargé des fonctions de sous-directeur réglementation-études juridiques à la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Eric Leducq
Commissaire colonel
directeur du centre interarmées d'administration des opérations
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
III. ― Dans la limite des attributions du service, pour la mise en œuvre de la procédure des avances consulaires et de la procédure des traites de la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Dominique Haumonté
Lieutenant de vaisseau
chef de la section avances consulaires et traites de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
III. ― Dans la limite des attributions du service, pour la mise en œuvre de la procédure des avances consulaires et de la procédure des traites de la marine
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Gilles Ricard
Commissaire en chef
au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Christian Pitiot
Commissaire colonel
chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Emmanuel Boux de Casson
Commissaire colonel
au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
II. ― Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Pascal Pelé
Commissaire en chef
directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
K. ― Direction du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Patrick Henry
Commissaire en chef
chef du service vivres restauration
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
J. ― Direction du commissariat en région maritime Méditerranée, à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Franck Gautier
Commissaire principal
chef de la plate-forme finances achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction du commissariat de la marine à Paris
Groupe:
Service du commissariat des armées
Commissariat de la marine
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Franck Mataguez
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Charles Coll
Commissaire colonel
directeur par intérim du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
H. ― Direction du commissariat en région terre Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Charles Coll
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Thierry Bourlot
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
G. ― Plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Marie Labegorre
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances, à Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jacques Bourrier
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est à Toulon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Claude Renaud
Commissaire en chef
directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Bertrand François
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Frédéric Fabre
Commissaire général
directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Bernard Guinot
Commissaire lieutenant-colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Claude Cuq
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Thierry Bethencourt
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Laurent Lefèvre
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Alain Hervé
Commissaire colonel
directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
B. ― Plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Louis Cousson
Commissaire général
directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Michel Antoine
Commissaire colonel
directeur adjoint de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
A. ― Plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: André Fourès
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
2
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Antoine d'Elloy de Bonninghen
Commissaire en chef
chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
2
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense
les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve
1
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Hélène Jardy
secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Marie-Claude Gallet
attachée d'administration du ministère de la défense
au sein de la cellule de conduite du changement terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
A. ― Pièces intéressant l'armée de terre
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Martine Giglio
Commissaire lieutenante-colonelle
directrice adjointe de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées
en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense
E. ― Plate-forme achats finances Ouest, à Brest
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation
autorite_delegation="Directrice générale"
DEVL1031282S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201025/12/2010
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentant du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence
autorite_delegation="Directrice générale"
DEVL1031282S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201025/12/2010
De: Jean-Luc HICKEL
Objet:
au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
DEVL1031282S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201025/12/2010
De: Hélène de COUSTIN
Objet:
dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur, les ordres de mission pour les agents placés sous son autorité, et les états de frais correspondants
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
DEVL1031275S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 201025/12/2010
De: Christophe Sion
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Gaëtan Rioult
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Eric Premat
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur, directeur de l'organisme notifié, chef de la division études et expertise
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Pascal Laplante
attaché principal d'administration de l'équipement, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jérôme Charles
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la division métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'équipement, chargé de mission management, juridique et d'animation du réseau. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Michel Arras
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division tramways
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023278359(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Didier Malet
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service technique
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278205(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Patrick Desbordes
Ingénieur général
chargé des fonctions de directeur adjoint
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278205(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Bernard Chabassière
ingénieur sur contrat, adjoint au directeur
chargé de la sous-direction du soutien à la production
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278205(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Nathalie Guillou
Ingénieure générale
chargée des fonctions de sous-directeur des prestations
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278205(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Yves Noyre
Lieutenant-colonel
chargé des fonctions de chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: François Fournet
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Philippe Delage
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: François de la Borie de la Batut
Commissaire en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: François Tinjod
Ingénieur en chef
chef du bureau « maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Jean-Marie Larché
Lieutenant
adjoint au chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de 4 000 euros
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023278196(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201024/12/2010
De: Christophe Bernard
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274211(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Marc Greff
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles, directement placé sous l'autorité du directeur de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Jean-Philippe Rivière
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des services d'incendie et de secours
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Marc Vermeulen
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau des sapeurs-pompiers volontaires, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Thierry Saint-André
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Daniel Reyre
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Eric Plumejeau
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts, du management et du dialogue social, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Jean-Pierre Petiteau
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Jean-Guy Mercan
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Hervé Doutez
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Guillaume Déderen
administrateur civil, chef du bureau des risques majeurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Christophe Carol
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises
par intérim, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la gestion des risques, et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Pierre Besnard
administrateur civil hors classe, chef du bureau des services d'incendie et de secours, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Denise Cohen
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau des services d'incendie et de secours. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023274197(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201023/12/2010
De: Joël COURALET
Directeur Interrégional Adjoint
Objet:
au nom du Directeur Interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur Interrégional"
JUSF1033919A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , l'octroi des congés annuels , le suivi du compte épargne temps , l'octroi des congés maternité ou pour adoption , l'octroi des congés paternité , l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , l'imputabilité au service des maladies et des accidents , les autorisations d'absence autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1033919A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Christophe JACQUOT
contrôleur des armées
dans la limite des attributions du service de l'administration centrale
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Christophe GRACIA
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Richard GARCIA-BOSCH de MORALES
directeur des services pénitentiaires, chargé de mission handicap
dans la limite des attributions de sa mission. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Philippe CHATAIGNON
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction de la statistique et des études du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Benjamin CAMUS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marc YOLIN
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications du service support et moyens du ministère
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Philippe MARCILLIERE
agent contractuel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Denis RIVIERE
administrateur de la ville de Paris
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse budgétaire et comptable du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Yves HERMOSO
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Serge PARADOWSKI
conseiller d'administration
dans la limite des attributions du département des moyens généraux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Dominique LALANDE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Thierry DAVIAU
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marc SAMPIERI
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-François AUROUX
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et des conditions de travail. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Daniel PARIS
conseiller d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Pierre LLORCA
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau des ressources transversales
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Ludovic THIRIET
attaché d'administration
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et de la programmation budgétaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Elise THEVENIN SCOTT
chargée de mission auprès du chef de service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Edith SEVILLA
conseillère d'administration, chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources au casier judiciaire national. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les marchés et toutes pièces liées à leur exécution, relatifs au fonctionnement courant et aux frais de justice du casier judiciaire national
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Juliette NUNEZ
conservatrice en chef du patrimoine
dans la limite des attributions du département des archives, du patrimoine et de la documentation. »
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Florence DUHOT
agente contractuelle
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Véronique CARRE
magistrate
dans la limite des attributions du département des ressources humaines
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Sophie REYNES
directrice des services pénitentiaires hors classe
dans la limite des attributions du bureau des politiques ministérielles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
3
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie-Madeleine ROULIER
greffière en chef
dans la limite des attributions du bureau du suivi budgétaire et du contrôle interne comptable
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Isabelle NOVELLI
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
2
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Sabrina SCHPITZ
conseillère d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général
1
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023269161(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Magali MUNDLER
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des politiques sociales, et
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2011-01-01"
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Anne-Catherine LADIK
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la coordination de la formation, et
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2011-01-01"
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Frédéric BOUDIER
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Luc BERSAT
attaché principal de l'aviation civile, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Philippe PERRAIS
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Denis PRIOU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Edmond GRASZK
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Philippe CLERGEOT
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Christian SONJON
conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Pierre ROUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des personnels d'encadrement techniques et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Eric ROLLAND
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrale, et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Richard NIGON
ingénieur divisionnaire des travaux publics, chef du bureau des personnels techniques, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Than-Nhuan NGUYEN
agent contractuel, chef du bureau de la gestion des mobilités, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Louis MATTERA
attaché principal de l'équipement, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Stéphane LE RAY
administrateur civil, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Gaspard LELEU
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et à l'exécution du budget de personnel
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Thierry LARIVE
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Stéphane HOCQUET
administrateur civil, chef du bureau du conseil en recrutement pour les affaires relatives au conseil en recrutement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Pierre GREGOIRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'animation et de la coordination des plates-formes ressources humaines, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des centres interrégionaux de formation professionnelle et des cellules GUEPARH
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Christian GOUYON
architecte urbaniste en chef, chef du bureau des actions de formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Olivier CHARDAIRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels administratifs d'encadrement, des architectes urbanistes de l'Etat, des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche et du suivi des emplois de direction
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Alain CERCLEY
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, le suivi et le compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation, de recrutement et de développement professionnel du programme support
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Emmanuel BOUREL
administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Philippe BOISBOURDIN
agent contractuel, chef du bureau des pensions, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Marie ANSTETT
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De:
LOFFICIAL
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours professionnels et des mobilités
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Nadège COURSEAUX
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives notamment au fonctionnement des instances paritaires
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Racheline GHARIANI
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Sylviane COUINET
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Florence CLASSEN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des affaires générales
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Anne-Marie Le GUERN
administratrice civile, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement des compétences et de la formation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Brigitte THORIN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Corinne de LA PERSONNE
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources en emplois et en compétences
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Anne-Sophie VETRO
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Houda VERNET
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Inès URTIAGA
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage y afférent
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Frédérique TOUSSAINT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et à la gestion individuelle des personnels maritimes, aux mesures d'organisation des services des affaires maritimes et des capitaineries de port
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Patricia SOILLY
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Martine ROUBIN
attachées d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Françoise PLANCHON
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au
décret n° 86-351 du
6 mars 1986
portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Monique PIROU
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'encadrement administratifs et supérieurs, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Josiane PEBREL
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'emploi interadministration
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Justine NICOLAY
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'évaluation professionnelle, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements des personnels d'encadrement et maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Régine MONBEC
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la préliquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonctions en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Brigitte MAZOYER
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et le suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Caroline LAURENT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Sylvie HOROWITZ
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Claudine GUIRAO
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels à recrutement non déconcentré pour les corps gérés par la sous-direction des personnels d'encadrement et maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Oriane GAUFFRE
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle des personnels contractuels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie-Laure GARCIN
agente contractuelle RIN classe exceptionnelle, chef du bureau de l'organisation du travail et de la prévention, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Juliette FLORI
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Evelyne FERET
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Anne-Sophie ECARNOT
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la politique de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie-Dominique DARBON
à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Caroline DANIELOU
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique du ministère en matière d'organisation et de conditions de travail, de santé et de sécurité au travail, et de prévention des risques professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Isabelle CLAVEAU
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Lydie BRESLAUER
agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Françoise BEYLARD
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel administratif
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Véronique BALESTRA
administratrice civile, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Sylvie ANDRE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Paul-Bertrand Barets
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des affaires économiques internationales
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023269072(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères, chargée de la mission de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023269072(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Nathalie Broadhurst
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des stratégies de développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023269072(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Pierre Lemoine
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023269040(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Xavier Jamot
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dabi (Emirats arabes unis)
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2011-01-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023269040(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Thierry Ravier
Commissaire commandant
adjoint au directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
D. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023269040(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Christophe Gervais
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des éléments français au Tchad
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
D. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023269040(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Arnaud Vidal
Commissaire lieutenant
chef du bureau audit administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
C. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023269040(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Didier Javoy
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
C. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023269040(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Denis Vauthier
Commissaire lieutenant-colonel
directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
B. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023269040(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Stéphane Marhadour
Commissaire lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
B. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023269040(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Philippe Gruit
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023269040(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Jean-Pierre Dupuy
Commissaire général
adjoint du directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023269040(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Marie-Claude Gallet
attachée d'administration au sein de la cellule de conduite du changement Terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé
Groupe:
Service du commissariat des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023269040(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Dominique CHARPIN
directeur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de article 4 de ta décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100257DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Jean Marie DURAND
Directeur de l'unité UMR7192
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100256DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Isabelle BELLIER
technicienne
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100255DRO01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Isabelle SELLIER
technicienne
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n'100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100255DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Jean DOLBEAULT
Directeur de l'unité UMR7534
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100254DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Denis CROUZET
Directeur de l'unité UMRB596
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100249DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Jean-Luc CHOUKROUN
assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAYJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100246DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Isabelle HUAULT
Directrice de l'unité UMR7088
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100245DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Beatrice ROY
ingénieur d'édutes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100244DR01UMS828(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Laurent LESNARD
Directeur de l'unité UMS828
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100243DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Philippe URFALINO
Directeur de l'unité UMR8036
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC10012BDR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Philippe URFALINO
Directeur de l'unité UMR8036
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100128DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Gonzague QUIVRON
Ingénieur de Recherches
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100075DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Décembre 201020/12/2010
De: Marc Dubourdieu
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations du collège
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000023247732(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF2, chargé des emplois et de la masse salariale, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3, chargé des projets des systèmes d'information, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Christophe Marchal
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Roger Décarnelle
agent contractuel hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Hugues Carda
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF2, chargé des emplois et de la masse salariale, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Alexa Guena-Anderson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF3, chargé du contrôle et de la performance, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1, chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
JORFTEXT000023247369(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Antoine Leroy
Colonel
chargé de la sous-direction des moyens
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Jean-Pierre Even
Commissaire colonel
chargé du bureau juridique et finances
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux finances de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Bruno Clément-Bollée
Général de corps d'armée
chargé de la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Franck Reignier
Colonel
chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Louis Blin
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Laurence Païs
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des questions multilatérales et sectorielles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023247244(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 201019/12/2010
De: Akiko SUWA-EISENMANN
directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100242DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Décembre 201017/12/2010
De: Mercedes VOLAIT
Directrice de l'unité USR3103
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100221DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
17 Décembre 201017/12/2010
De: Gilles Dufnerr
attaché principal des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000023236844(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201016/12/2010
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000023236844(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201016/12/2010
De: Claude Delarboulas
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023236502(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201016/12/2010
De: Joël Couronné
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023236502(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201016/12/2010
De: Frédéric Charroin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023236502(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201016/12/2010
De: Dominique Saliber
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023236502(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201016/12/2010
De: Françoise Michault
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023236502(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201016/12/2010
De: Danielle Lozachmeur
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023236502(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201016/12/2010
De: Sharon PEPERKAMP
professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100240DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Décembre 201016/12/2010
De: le Docteur Jean-Paul DAT
médecin conseil régional de la direction régionale du service médical de Bretagne
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médi cales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
SASX1030979X(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Villac (Michel)
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant du fonctionnement de l'établissement, notamment les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement
les actes et décisions relatifs au budget de l'établissement ainsi que tous les marchés et avenants passés par l'agence et relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'éta blissement
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Papin (Jean-Pierre)
directeur de l'emploi, du développement écono mique et de la médiation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Marzouki (Kaïs)
directeur du pôle maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information d'interventions
Objet:
au nom du directeur général, les décisions d'irrece vabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Lenoir (Éric)
directeur de la prévention de la délinquance et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Guillou (Dominique)
adjoint à la directrice du service de l'exécution financière, du contrôle et de l'audit
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Fraysse (Serge)
directeur de l'éducation, de la santé, de la famille et de la jeunesse
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Dupont (Emmanuel)
directeur du suivi des interventions, des études et de l'évaluation
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Di Stefano (Marc)
directeur des systèmes d'information, de l'organi sation et des méthodes
Objet:
au nom du directeur général et dans la limite de ses attri butions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Bertin (Emmanuel)
directeur de cabinet
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, toutes correspondances et toutes décisions d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Adam (François)
directeur général adjoint chargé des programmes d'intervention
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Abadie (Pierre)
directeur du service des achats et de la logistique
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Villac (Michel)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Adam (François)
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes relevant de l'activité de l'établissement
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Encinas (Manuel)
chargés de mission, adjoints de la directrice du service
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Callens (Frédéric)
adjoint au directeur
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Vagnier (Laurence)
directrice de la mission pour la rénovation du statut
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant de ses attribu tions
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Sall Banor (Habsa)
chargée de mission, adjointe du directeur du service
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Pellé (Marie-France, dite Isabelle)
directrice du pôle promotion de l'égalité
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte
les actes liés à la mobilisation de crédits du Fonds social européen par l'ACSÉ, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Pataridzé (Sophie)
directrice des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que, dans la limite de ses attribu tions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Méhal (Fadila)
directrice du pôle promotion de la diversité par l'image
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les déci sions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions finan cières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Kramer (Danièle)
directrice du service des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'éta blissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
directrice de la mission de la synthèse territoriale et des partenariats institutionnels
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant inférieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Durand-Trombetta (Sylvie)
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions
tous les actes relevant des programmes d'intervention, notamment les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions de subvention annuelles ou pluriannuelles ainsi que les marchés et avenants relevant des programmes d'intervention
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: de Nadaillac (Gabrielle)
directrice des affaires financières et du contrôle
Objet:
au nom du directeur général, les marchés, contrats et avenants, et commandes d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Collard (Patricia)
chargée de mission, adjointe du directeur des systèmes d'information, de l'organisation et des méthodes
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Bourcier (Martine)
directrice du service de la commande publique et contentieux
Objet:
au nom du directeur général
les actes de procédure relevant de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Bentchicou (Nadia)
directrice la cohésion sociale et de la culture
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de ses attributions, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention et les décisions et conventions financières d'un montant inférieur ou égal à 45 000 euros par acte, ainsi que les commandes d'un montant infé rieur à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Guignet (Micheline)
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relatifs au recrutement et à la gestion des agents de l'établissement, ainsi que
dans la limite de ses attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Thibout (Isabelle)
directrice du service de l'exécution financière, du contrôle et de l'audit
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Detrez (Muriel)
directrice du service du budget et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Roger (Sylvie)
directrice du service du réseau territorial
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Paolini (Marie-Christine)
directrice du service de la commu nication
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions, les commandes d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros
autorite_delegation="Directeur général"
SASX1030941S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonc tionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
SASM1030977S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: GARDETTE (Jean)
chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de ce département. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
SASM1030976S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Mohamed Bida
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la ville"
JORFTEXT000023233782(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jean Gold-Dalg
secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité administrative et logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023233549(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Bruno de Courrèges
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023233549(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Edouard Agron
adjoint administratif principal de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023233549(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Gérard Tournier
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef du centre de situation, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023233549(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Cécile Longé
conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023233549(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Gaëlle Loir
secrétaire de chancellerie, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023233549(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Martine Gambard
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de chef des opérations d'urgence
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023233549(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Pierre GUILLON
directeur de l'Institut des sciences de l'ingénierie et des systèmes
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention de création de l'unité mixte de service Collegium Sorbonne Tech entre l'Université Pierre et
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention de création de l'unité mixte de service Collegium Sorbonne Tech entre l'Université Pierre et"
DEC105263DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Marie Cuire
(Paris VI) et le CNRS
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention de création de l'unité mixte de service Collegium Sorbonne Tech entre l'Université Pierre et
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention de création de l'unité mixte de service Collegium Sorbonne Tech entre l'Université Pierre et"
DEC105263DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Décembre 201015/12/2010
De: Daniele FOURNIER
professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée, Article 2
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100237DR0T(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Décembre 201014/12/2010
De: Daniele FOURNIER
professeur des universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n'100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100237DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Décembre 201014/12/2010
De: Jérôme LESUEUR
Directeur de l'unité UMR8213
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100236DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
14 Décembre 201014/12/2010
De: Philippe WILLOQUET
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes relatifs à l'organisation et à l'exécution des différentes consultations nationales des personnels de l'établissement, ou des personnels intéressés par les activités de l'établissement, dans le cadre des instances du CNRS et du comité national de la recherche scientifique
délégué aux élections et secrétaire du conseil d'administration, DECIDE , Art. 1er. –
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC110025DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Décembre 201013/12/2010
De: Philippe WILLOQUET
délégué aux élections et secrétaire du conseil d'administration
Objet:
au nom du président du CNRS, tous actes relatifs à l'organisation et à l'exécution des différentes consultations nationales des personnels de l'établissement, ou des personnels intéressés par les activités de l'établissement, dans le cadre des instances du CNRS et du comité national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC110025DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Décembre 201013/12/2010
De: Christiane ALBA­SIMINOESCO
directrice de l'UMR Laboratoire Léon Brillouin (LLB)
Objet:
à Stockholm, au nom du président du CNRS, les accords suivants
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105311DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Décembre 201013/12/2010
De: Luc ORTEGA
ingénieur de recherche, sous-directeur coordination technique
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC105246DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Décembre 201013/12/2010
De: Dominique CHANDESRIS
directeur de l'unité UMR8502
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC105245DR04(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Décembre 201013/12/2010
De: Sophie GIRAUD
Assistante-Ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC105242DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Décembre 201013/12/2010
De: Yvan de LAUNOIT
directeur de I'unité GDS 3366
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de I'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC105242DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Décembre 201013/12/2010
De: Yvan de LAUNOIT
directeur de I'unité GDS 3366
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de I'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC105242DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Décembre 201013/12/2010
De: Jean-Noël VERPEAUX
directeur de l'appui à la structuration territoriale de la recherche (DASTR)
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la DASTR
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes, soit 4 784 euros TTC, b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
DEC105242DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
13 Décembre 201013/12/2010
De: Anthony Briant
chargé de la sous-direction des études statistiques, de l'évaluation et de la prospective
Objet:
au nom du ministre de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la ville"
JORFTEXT000023218364(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Marine Courtois
responsable du service de l'administration et des finances
Objet:
au nom du ministre de la ville, tous actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exception des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de la ville"
JORFTEXT000023218364(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Emmanuel Storez
Colonel
chargé de la sous-direction des communications électroniques et des fréquences
dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023217985(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Philippe Sireyjol
Général
officier général chargé des fréquences
dans la limite des actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des systèmes d'information et de communication
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000023217985(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201012/12/2010
De: Fabien Métayer
chef de cabinet, conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000023212777(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201010/12/2010
De: Nadia Bouyer
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
JORFTEXT000023212777(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201010/12/2010
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023212773(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201010/12/2010
De: Armelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023212773(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201010/12/2010
De: Gilles Lagarde
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023182613(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Thomas Fournier d'Hennezel
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023182613(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Emmanuel RIQUIER
son adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public conclus avec les étudiants et les internes en médecine et à la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000023182501(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Bernard CHENEVIERE
chef du département de gestion des praticiens et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de placement en recherche d'affectation et d'affectation en surnombre, à la discipline et à l'insuffisance professionnelle, aux contrats d'engagement de service public conclus avec les étudiants et les internes en médecine et à la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000023182501(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Philippe PENICAUD
chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de nomination des directeurs chefs d'établissement, de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi que celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000023182501(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Philippe TOUZY
son adjoint
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000023182501(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Marie-Claude CHATENAY-RIVAUDAY-MAREL
directrice générale adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000023182501(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Annick VAN-HERZELE
son adjointe
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions relatives aux procédures de nomination des directeurs chefs d'établissement, de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi que celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000023182501(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Isabelle PUJADE-LAURAINE
chef du département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, et
Objet:
au nom de la directrice générale
tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000023182501(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Philippe Albiez
chef adjoint du cabinet civil, conseiller parlementaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023182352(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Josiane Garcini
chef de mission, chef du bureau de l'administration des personnels et des rémunérations, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction des services administratifs et financiers (DSAF)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023182345(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201009/12/2010
De: Christian AVAZERI
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000023175341(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laurent Hottiaux
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la ville et
autorite_delegation="Ministre de la ville et"
JORFTEXT000023175295(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Djamel Djebbari
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Barnoud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jacques Leportois
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Chassande
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Patrick Falcone
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: François Champanhet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Julien Turenne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Luc Guitton
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jacques Andrieu
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eric Giry
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Guilhem Brun
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Françoise Prebay
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Véronique Borzeix
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023175267(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Claude Wendling
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023175235(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Stéphane Juvigny
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023175235(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Ludovic Guilcher
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023175235(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Pacohil
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023175230(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christian PERRIER
directeur de l'UMS N° T0832
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC105230DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Elie RAPHAEL
Directeur de l'unité UMR7083
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100230DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Chartes-Henri ROSSIGNOL
ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée, Article 2
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100227DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Décembre 201007/12/2010
De: Jean Pierre LEVY
Directeur de l'unité UMR7218
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100226DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Décembre 201007/12/2010
De: ZENDAGUI Zahia
technicienne
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAY susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100224DR01FR2393(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Décembre 201007/12/2010
De: Franck NEVEU
Directeur de l'unité FR2393
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100223DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
07 Décembre 201007/12/2010
De: Philippe VANHEEGHE
Responsable de la FRE n°3303
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC105231DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Décembre 201006/12/2010
De: Hélène MORLIER
ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100222DR01USR3103(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Décembre 201006/12/2010
De: Philippe DJIAN
Directeur de l'unité FRE3235
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100212DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
06 Décembre 201006/12/2010
De: Catherine Katzenstein
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023161971(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Maryvonne Hardouin
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du cabinet de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023161971(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Sylvie ESCANDE-VILBOIS
inspectrice de l'administration de 1re classe, adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les pièces relatives à la gestion courante du service
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023161775(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 201005/12/2010
De: Erkki Maillard
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000023161336(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Gilles Sicart
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Philippe Sambussy
adjoint au chef du bureau des équipements
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Xavier Regord
chef du bureau des équipements
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Serge Picard
chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-Charles Mégias
chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Philippe Marot
chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Philippe Louvel
chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Patrice Loriot
chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: François Le Guen
chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Philippe Lebon
adjoint à la chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Matthieu Lacaille
chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Alexandre Israélian
adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Alban Garillon
chef du bureau de la gestion immobilière
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Etienne Fischer
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marc Dijoux
adjoint au chef du bureau des applications de politiques publiques
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Arnaud Deloffre
adjoint au chef du bureau du conseil et de l'expertise juridique
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Philippe Chiesa
chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-Marc Betemps
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Richard Beribi
chef du bureau des prestations de service
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Philippe Benoist
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Karim Beddek
chef du bureau de la politique immobilière
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Eric Baudry
chef du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Yves Batel
adjoint à la chef du bureau des applications support
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-Baptiste Bardé
adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Ghislaine Lambert
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de versements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO) entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « Solidarité et intégration » et du programme « conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (programme 210) de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Nadine Seprez
adjointe à la chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Brigitte Frattini
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des affaires financières, juridiques et des services, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Mireille Yonnet
adjointe au chef du bureau des agences régionales de santé
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marie-Caroline Tessier
adjointe à la chef du bureau du budget des services
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Céline Perruchon
chef du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Béatrice Melon-Riey
chef du bureau des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Hélène Lussan
chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Hélène Lhoumeau
chef du bureau des archives
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christine Lelièvre
adjointe au chef du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marie-Noëlle Larour
chef du bureau de la politique d'achat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Brigitte Jurga-Hoffman
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Catherine Hourdeaux
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Evelyne Houdoin
chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marielle Gonzales-Gomez
adjointe au chef du bureau des infrastructures
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Annick Gollès
adjointe au chef du bureau du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Valérie Garnier
adjointe à la chef du bureau de la gestion des ressources
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Anne Gaëlle Casandjian
adjointe à la chef du bureau de la politique budgétaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Caroline Foedit
adjointe à la chef du bureau de la politique d'achat
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christine Flamant
chef du bureau de l'exécution de la dépense
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Virginie Dupré
adjointe au chef du bureau de la gestion immobilière
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Annick Duffour
adjointe au chef du bureau de l'appui stratégique et des méthodes
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Cécile Draye
adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marie Delpont
adjointe à la chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sandrine Delpech
adjointe à la chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Monique Colan
chef du bureau des applications support
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Alexandra Bontemps-Weishaupt
adjointe au chef du bureau de la maintenance
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Catherine Baude
chef du bureau de la politique documentaire
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Martine Barberi
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Caroline Aguado
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Gaël Raimbault
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau « évaluation, modèles et méthodes »
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sébastien Plantadis
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-Marc Wydryck
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Robert Touret
adjoints au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Olivier Louvet
chargé des fonctions de chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « innovation et recherche clinique »
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Guy Boudet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Eric Sanzalone
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Mario Millan
adjoints à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Vincent Beaugrand
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « premier recours »
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Gérard Gonzalez
adjoint au chef du département
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Département stratégie-ressources
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Philippe Pinton
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-Noël Cabanis
chef du département
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1. Département stratégie-ressources
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Emmanuel Luigi
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Virginie Sené-Rouquier
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
8. Mission chargée des études impact métier et de la masse salariale
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Patricia Rucard
adjointes à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Maud Lambert-Fénery
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Béatrice Bermann
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
7. Bureau des ressources humaines hospitalières
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Laetitia Messner
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Mission « systèmes d'information des offreurs de soins »
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marie-Odile Morigault-Thevenon
adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Martine Cavaillé
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Laurence Cluzel
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christine Bronnec
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau « prises en charge post aiguës, pathologies chroniques et santé mentale »
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Martine Vassaux
adjointes au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Carole Merle
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau de l'exercice, de la déontologie et du développement professionnel continu
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Alexandra Fourcade
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Odile Brisquet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « plateaux techniques et prises en charge hospitalières aiguës »
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marjorie Soufflet-Carpentier
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau de la démographie et de la formation initiales
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Dominique Renard
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau « coopérations et contractualisations »
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sandrine Pautot
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Valérie Salomon
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau « qualité et sécurité des soins »
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sandrine Billet
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau « synthèse organisationnelle et financière »
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Elisa Yavchitz
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés »
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Eliane Toussaint
adjoints au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Agnès Lordier-Brault
conseillère technique
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Michèle Lenoir Salfati
adjointes au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marie-Andrée Lautru
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Martine Laborde Chiocchia
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
1
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023161135(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christian Quaglia
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-Claude Lattay
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-Paul Lajugie
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Yannick Hamon
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christian Quaglia
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Medhi Lalam
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Mikaël Scrizzi
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marc Destenay
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Michel Delpy
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean Villaret
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau des corps communs des catégories B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Arnaud Scolan
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau des corps communs des catégories B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Philippe Gaspais
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Alain Sauton
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Arnaud Seguin
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau des personnels des réseaux territoriaux
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Alain Saulnier
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau des personnels des réseaux territoriaux
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Cheik Lo
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau des personnels des réseaux territoriaux
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Eric Migevant
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Michel Mansuy
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II ― Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: David Bressot
adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des statuts
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-François Lhoste
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau des cadres de l'administration centrale et des personnels non titulaires
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Didier Lacotte-Arador
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Bureau des cadres de l'administration centrale et des personnels non titulaires
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Bernard Henry
adjoint à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
I. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-Louis Ladrix
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Eugène Ferri
chef de pôle
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Pascal Chiron
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Jean-François Chevallereau
chargé de l'intérim des fonctions de sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christophe Calcagni
adjoint à la chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Simone Baylocq
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Agnès Roux
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christine Lepillet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Frédérique Naudin
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Françoise Brunet
adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. ― Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
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délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Corinne Leclerc
inspectrice de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Nathalie Lami
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christine Flambard-Bisson
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Amandine Balestriéro
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Christine Tranquart
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sarah François-Germain
adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. ― Bureau de l'action sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Régine Aymard-Elmaleh
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau des conditions de travail et de la médecine de prévention
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Nadine Dan
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. ― Bureau de l'accompagnement des carrières
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Anita El Yamani
adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Anne-Marie de Bauw
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la réglementation du travail et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Aurore Randrianarison
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sylvie Philippe-Viallard
adjointe à la chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. ― Bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Séverine-Fleur Jay
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. ― Bureau des statuts
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Francine Geindreau-Vidal
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
I. ― Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Myriam Mesclon-Ravaud
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marie-Josée Manière
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Françoise Liotet
chef du département
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Dominique Deiber-Beaufils
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Marie-Claude Blanc
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Danièle Acheriteguy
chef de pôle
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161116(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Frédéric VEAUX
inspecteur général, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000023161085(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Max TOROSSIAN
commissaire divisionnaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000023161085(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Michel GUERIN
inspecteur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000023161085(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: William Jean-Baptiste
Colonel
directeur du service de la poste interarmées
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Patrick Pacorel
Général de brigade aérienne
adjoint au major général des armées et chef de la division « études ― synthèse ― management général » de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Bertrand Houitte de la Chesnais
Général de brigade
directeur de projet chargé de la transformation et du pilotage des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions et instructions relatives à l'organisation particulière de l'interarmées
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Christophe Issac
Colonel
chef du bureau organisation de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Jean-Pierre Bosser
Général de division
sous-chef d'état major « performance-synthèse » de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Arnaud Iralour
Colonel
chef du bureau politique ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Herbert Buaillon
Général de corps aérien
adjoint ressources humaines du major général de l'armée de l'air
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Hubert Sciorella
Commissaire général
sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Benoît Chomel de Jarnieu
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
au nom du ministre de la défense, les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale, ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Jean-François Parlanti
Général de brigade
chef de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Francis Picard
Commandant
chef du bureau logistique du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Eric Breuil
Commandant
chef du bureau budget-finances du service de la poste interarmées
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service de la poste interarmées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Véronique Mainix
Colonelle
chef de la section contrôle des exportations de la division maîtrise des armements de l'état-major des armées
Objet:
au nom du ministre de la défense, les avis formulés à l'occasion des travaux préparatoires à la commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre
Groupe:
État-major des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023158301(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Clotilde FERROUD)
Objet:
Directrice de l'unité ERL3193, à | l'effet de signer, au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur | secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants : | 1. les marchés et commandes, nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié", à la date de signature de l'acte
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100220DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Alain CHENU
Directeur de l'unité UMR7049
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100215DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
03 Décembre 201003/12/2010
De: Benoît TREVISANI
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000023153206(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201002/12/2010
De: Carine Kraus
directrice adjointe du cabinet, chargée de l'industrie
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023153200(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201002/12/2010
De: Emeric Burin des Roziers
directeur adjoint du cabinet, chargé de l'énergie
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023153195(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 201002/12/2010
De: Jérôme DOKIC
directeur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100211DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
02 Décembre 201002/12/2010
De: André QUINQUIS
délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105266DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201001/12/2010
De: Bernard MINAULT
délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105266DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201001/12/2010
De: Yves GICQUEL
adjoint au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105266DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201001/12/2010
De: Jean-Marie BURGIO
adjoint au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105266DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201001/12/2010
De: Patrick MEYER
responsable du service des ressources humaines
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105266DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201001/12/2010
De: Jean-Marie BURGIO
adjoint au délégué régional
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105266DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201001/12/2010
De: Christine BUNEL
responsable du service partenariat et valorisation, et à
Objet:
au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105266DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201001/12/2010
De: Michel CHAUVIERE
Directeur de Recherches
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée, Article 2
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100207DR0O1(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201001/12/2010
De: François RECANATI
Directeur de l'unité UMRB129
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100207DR0O1(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201001/12/2010
De: Michel CHAUVIERE
Directeur de Recherches
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC100207DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201001/12/2010
De: François RECANATI
Directeur de l'unité UMR8129
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC100207DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
01 Décembre 201001/12/2010
De: Samuel BAROUKH
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000023149480(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010
De: Philippe Gustin
directeur du cabinet du ministre, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023149429(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010
De: Jonathan Derai
chef de cabinet du ministre
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023149429(source JORF)
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010
De: Serge POTIER
Directeur de l'UMR 7156
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC105299DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010
De: Alain MOTTET
Technicien de classe exceptionnelle, gestionnaire de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité pour les bons de commande et missions n' excédant pas 4 000€uros
autorite_delegation="Directeur d'unité pour les bons de commande et missions n' excédant pas 4 000€uros"
DEC105299DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010
De: Valérie QUESNIAUX
directrice de l'unité UMR6218
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC105299DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010
De: Danièle ESCUDIE
directeur de l'unité FR 3344
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC105299DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010
De: Bernard LAURIN
adjoint
Objet:
au nom du président du CNRS, les conventions d'application des contrats quadriennaux de développement des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105147DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
30 Novembre 201030/11/2010
De: Sandrine Arfi-Haustraete
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023140245(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010
De: Frédéric Sallet
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000023140215(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010
De: Jean-Philippe Pierre
chef de cabinet, conseiller pour les affaires politiques, et à
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000023140215(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010
De: Elodie Perthuisot
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000023140215(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010
De: Hervé Ladsous
ministre plénipotentiaire hors classe, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023140130(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201027/11/2010
De: Michel Gilles
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023137640(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201026/11/2010
De: Giancarlo Baillet
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023137640(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201026/11/2010
De: Christine Tasse
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023137640(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 201026/11/2010
De: Thibaut SARTRE
directeur de la stratégie financière, de l'immobilier et de la modernisation de la gestion (DSFIM)
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la DSFIM
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes, soit 4 784 euros TTC, b) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
DEC105195DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
26 Novembre 201026/11/2010
De: Judith JIGUET
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des sports, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des sports"
JORFTEXT000023126113(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Edouard Crépey
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023125994(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Denis Vilain
contrôleur général, chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000023125987(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Daniel Dauvet
administrateur civil hors classe, chef adjoint de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000023125987(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Isabelle Amouroux
attachée, secrétaire générale de la mission interministérielle d'inspection du logement social
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, décisions, commandes publiques, contrats et conventions ainsi que toutes pièces administratives
Groupe:
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000023125987(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Daniel GUILLON
directeur par intérim de la FR n° 2229
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC105166DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Philippe BERTIN
directeur de l'unité GDR2909
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC105166DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Philippe BERTIN
directeur de l'unité GDR2909
Objet:
au nom du délégué régional pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC105166DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Christian Dors
secrétaire général
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
JORFTEXT000023124191(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Pascal Rouet
directeur des services législatifs et économiques
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
JORFTEXT000023124191(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Nathalie Tournyol du Clos
directrice des services administratifs et financiers, adjointe au secrétaire général, et à
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
JORFTEXT000023124191(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Julien MARION
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000023124128(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: François-Xavier Selleret
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la santé"
JORFTEXT000023124057(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Catherine Ostin
chef de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la santé"
JORFTEXT000023124057(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Matthieu Gressier
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023124052(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Marguerite Berard-Andrieu
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé"
JORFTEXT000023124052(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: François Valmage
conseiller, chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
JORFTEXT000023124019(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Yann Gourio
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023124002(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Michel Aymeric
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
JORFTEXT000023124002(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 201024/11/2010
De: Guillaume Queyron
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000023121621(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201023/11/2010
De: Anne-Sophie Grouchka-Souhaité
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000023121621(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201023/11/2010
De: Vincent ROBERTI
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000023121614(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201023/11/2010
De: Camille Lanet
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la ville"
JORFTEXT000023121608(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201023/11/2010
De: Thomas Degos
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de la ville, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la ville"
JORFTEXT000023121608(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201023/11/2010
De: Jean-Baptiste Rotsen
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023108747(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Denis Robin
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023108747(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Pascal Bolot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer"
JORFTEXT000023108747(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Etienne GUYOT
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales"
JORFTEXT000023108741(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Marc BOURNIGAL
directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000023108723(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Julien STEIMER
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000023108718(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Xavier PELLETIER
chef de cabinet, conseiller du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000023108713(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Olivier Pagezy
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023108707(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Fabienne Chol
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023108707(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Yann Drouet
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000023108645(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Thomas Courbe
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur"
JORFTEXT000023108640(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Maxime François
attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023108628(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Philippe Coutant
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023108628(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Sophie Soubigou-Tetrel
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023108628(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Ana Laura Lagrange
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023108628(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Annick Elisabeth
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023108628(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Valérie El Ghazi
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023108628(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Marjorie Autain
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023108628(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Régis Lucbereilh-Laborde-Lacoste
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Olivier Huot
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Laurent Toulouse
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des services centraux et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Emmanuel Cohet
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Bernard Anache
ingénieur des ponts et chaussées, adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Ariane Trichon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Dominique Peccatte
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Florence Mayol-Dupont
secrétaire des affaires étrangères principale, chargée des fonctions de secrétaire général exécutif à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Anne Genoud
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Arlette Benedetti
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Claude Ermisse
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Annie Kirady-Goutin
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Christine Toudic
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des affaires domaniales et administratives. »
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Florence Humbert-Dubuet
agente contractuelle, chargée de la sous-direction des opérations immobilières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Florence Caussé-Tissier
conseillère des affaires étrangères, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023108570(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jean-Paul Bodin
Contrôleur général des armées
directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023108564(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Gilles Boyer
chef du cabinet civil du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023108559(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Jacques Gérault
directeur du cabinet civil et militaire du ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants
Objet:
au nom de
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="" sexe="
JORFTEXT000023108549(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 201020/11/2010
De: Frank Supplisson
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
JORFTEXT000023105549(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Hanotaux
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000023105542(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Samuel Barreault
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000023105477(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Moronval
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique"
JORFTEXT000023105472(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Philippe Gravier
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000023105436(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Yohann Bénard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105429(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christophe Bonnard
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105424(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jacques Le Pape
directeur adjoint du cabinet, conseiller auprès de la ministre
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105419(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Sonia Criseo
chef adjointe de cabinet, chargée des affaires réservées
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105414(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Christian Dufour
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105409(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Alexandre de Juniac
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000023105404(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Simon
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023105391(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: François Molins
directeur du cabinet, à Patrick Martinez, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023105391(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Marie-Claire Daveu
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023105385(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Valérie Cocozza
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023105385(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Serge Lasvignes
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000023099849(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201018/11/2010
De: François Séners
directeurs adjoints au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
JORFTEXT000023099849(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201018/11/2010
De: Thierry-Xavier Girardot
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
JORFTEXT000023099849(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 201018/11/2010
De: Pierre GUILLON
directeur de l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes
Objet:
au nom du président du CNRS, le
23 novembre 2010
la convention cadre de coopération scientifique et technique IROQUA entre le CNRS, AEROPORT DE PARIS, AIRBUS SAS, AIR FRANCE, DASSAULT AVIATION, le Groupe
autorite_delegation="Président du CNRS, le"
DEC105108DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Novembre 201018/11/2010
De: Françoise GAILL
directrice de l'Institut Ecologie et Environnement
Objet:
au nom du président du CNRS, le
22 novembre 2010
à Monaco, la convention de création du LEA franco­monégasque « BIOSENSIB » entre le CNRS, l'Université de Strasbourg et le Centre Scientifique de Monaco
Groupe:
Université de Strasbourg
autorite_delegation="Président du CNRS, le"
DEC105100DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Novembre 201018/11/2010
De: Didier Banquy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000023093803(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Sprywa (Frédéric)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023093768(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Etienne (Philippe)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023093768(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Fritsch (Ghislaine)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023093768(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Duke (Michelle)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale et de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023093768(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Michel BART
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093740(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Stéphane ROUVE
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093735(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Christophe BAY
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093730(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Guillaume LARRIVE
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093725(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Edith Garnier
attachée de l'intérieur et de l'outre-mer, responsable de la section budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093696(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Cécile Dimier
attachée principale de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093696(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Michèle Bameul
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cabinets du ministre, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
JORFTEXT000023093696(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Cyrille Robert-Broux
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Hubert Perrin
directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel, pour les affaires relatives à l'animation des commissions paritaires des conventions collectives des transports routiers, des transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local, au suivi de la négociation collective dans les autres branches des transports terrestres et animation des commissions mixtes du statut de la Régie autonome des transports parisiens et de la Société nationale des chemins de fer français et au suivi de la conjoncture sociale dans les secteurs des transports terrestres et des ports. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Olivier Occhipinti
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports guidés, pour les affaires relatives à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, la mission de contrôle des activités ferroviaires, le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Arnaud Mathieu
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de marchandises et de réglementation de services de transport routier de marchandises
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Didier Lachaud
directeur du travail, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du travail et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: François Henriot
attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau, chargé par intérim du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: François Davenne
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la sécurité des transports ferroviaires et collectifs et de la régulations ferroviaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Alain Coudret
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l' exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Anne Provost-Debar
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des transports routiers
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Pascale Viard
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Nicole Lhomme
agente contractuelle, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des transports routiers
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Muriel Bouldouyré
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés du transport ferroviaire, pour les affaires relatives à la délivrance des licences d'entreprises ferroviaires et aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Annie Badouard
conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres, pour les affaires relatives à la réglementation européenne dans les transports terrestres ainsi qu'à l'instruction des recours et contentieux en matière de licenciement des salariés protégés et d'inaptitude au travail
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023093656(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 201017/11/2010
De: Mauger (Michel)
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés, chargé de l'intérim du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000023086276(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 201016/11/2010
De: Azzedine ASSAL
directeur des PSL et plasmas de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et certifier le service fait
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SASO1030858S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 201015/11/2010
De: Bertrand PELLETIER
directeur des prélèvements et des relations donneurs et clients de l'Établissement français du sang
Objet:
au nom du président de l'Établissement français du sang
dans la limite de ses attributions, les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 euros (HT) et certifier le service fait
Groupe:
Établissement français du sang
autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"
SASO1030857S(source BOSanté)
délégation de signature
15 Novembre 201015/11/2010
De: Agilio PADUA
directeur de l'unité UMR 6272
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC105110DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Novembre 201015/11/2010
De: Philippe SAUTET
directeur de l'unité FR 3023
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC105102DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Novembre 201015/11/2010
De: Fernand SPIEGELMAN
directeur de l'unité UMR 5626
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC105097DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Novembre 201015/11/2010
De: Antoine BACEIREDO
directeur de l'unité FR 2599
Objet:
au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC105097DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Novembre 201015/11/2010
De: Thierry LEININGER
Pr, Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJi susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC105088DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Novembre 201015/11/2010
De: Mohamed Jebbar
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC105088DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Novembre 201015/11/2010
De: Urszula HIBNER
déléguée scientifique
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention de renouvellement de l'institut fédératif de recherche susvisée entre l'Université Paris Sud 11, l'INSERM, le CNRS et l'IGR
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention de renouvellement de l'institut fédératif de recherche susvisée entre l'Université Paris Sud 11, l'INSERM, le CNRS et l'IGR"
DEC105049INSB(source BOCNRS)
délégation de signature
15 Novembre 201015/11/2010
De: Christophe LENORMAND
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du littoral et des milieux marins
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023037824(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201014/11/2010
De: Thierry CHATELAIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement du logement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023037819(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201014/11/2010
De: Guillaume COUNIO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la régulation européenne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de cette sous-direction
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000023037813(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 201014/11/2010
De: Amaury Baudrier
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des moyens au bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000023037340(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe, chef du bureau du suivi des contentieux déconcentrés, de la veille et de la qualité juridique, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, les actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat. »
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat. »"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Pierre Zisu
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean-François Simon
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Stéphane Monet
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Bernadette Muckensturm
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Elodie Janin
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Marie-Jeanne Gaxie
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean-Yves Groz
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cultes du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Bertrand Gaume
administrateur civil hors classe, chef du bureau central des cultes, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la liberté individuelle, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe, chef du bureau des associations et fondations, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Marion Pujau-Bosq
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la nationalité, des titres d'identité et de voyage, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Charlotte Bilger
administratrice civile, chef du bureau des questions pénales, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Jean-Etienne Szollosi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Pierre Rossignol
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Philippe Leblanc
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Christophe Laronche
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Bertrand Gaume
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Denis Bruel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Pierre Boussaroque
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Patrick Audebert
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Gaëlle Smirou-Dumont
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Monique Rey-Coquais Salzmann
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Valérie Régnier
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Marion Pujau-Bosq
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Pascale Léglise
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Marie-Dominique Gabrielli
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Emmanuelle Desmaison
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Nathalie Cuvillier
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Charlotte Bilger
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Chantal Ambroise
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises à l'encontre d'étrangers
en application des dispositions du titre II du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mesures d'assignation à résidence prises à l'encontre des ressortissants faisant l'objet d'une interdiction du territoire prévues au deuxième alinéa de l'article 131-30 du code pénal, les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre del'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les décisions prises pour l'application des dispositions du titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense et du décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000023036916(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Etienne Léandre
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la Maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023036487(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Gérard Ménard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023036487(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Raymond Quereilhac
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023036487(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Frédérique Morcillo
secrétaire de chancellerie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la Maison des Français de l'étranger à la sous-direction de l'expatriation, de la scolarisation et de l'action sociale. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023036487(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Martine Russet
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023036487(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Stéphanie Roualle de Rouville
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant du secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023036487(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Aurélie Monet
secrétaires de chancellerie, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023036487(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Chrystelle Boissière
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la sous-direction de l'administration des Français. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023036487(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Elodie Weiss
secrétaires de chancellerie, placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023036487(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Cécile Casanova
à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires budgétaires de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000023036487(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Rachel Bray
magistrate, directement placée sous l'autorité de la directrice
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023036467(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 201013/11/2010
De: Hervé MARTIN
directeur par Intérim l'UMR N° C5217
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC105189DR11(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Novembre 201012/11/2010
De: Frédéric Epaulard
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité et à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000023033182(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Isabelle Guyenne-Cordon
directrice administrative et financière/ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité et à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
JORFTEXT000023033182(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Philippe DONNART
responsable de la section budget, logistique et déplacements. »
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000023032879(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Pierre BOCQUET
adjoint à la secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000023032879(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Claudine GAZONNEAU
responsable de la section ressources humaines, formation
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000023032879(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Josiane GARCINI
secrétaire générale
Objet:
au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes ressortissant à leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
autorite_delegation="Ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000023032879(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 201011/11/2010
De: Pierre Sens
professeur, directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC105298IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Novembre 201010/11/2010
De: Marjorie Thomas
IR2, chargée de mission
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC105298IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Novembre 201010/11/2010
De: Sylvie Rousset
directrice de l'unité GDR 2972
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC105298IN2P3(source BOCNRS)
délégation de signature
10 Novembre 201010/11/2010
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Claude Pagney
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Olivier Morand-Fehr
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Guillaume Lagarde
capitaine, chef de l'organe liquidateur du centre automobile de la défense sur le site de Maisons-Laffitte
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Laurent Lacoste
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la chancellerie civile et militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Gilles Jougla
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Hervé Horiot
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: José Godin
ingénieur général de l'armement, responsable du site de Bagneux
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Ludovic Esnault
capitaine, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Philippe Epron
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Charles-Alexis Diacon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du site de Paris intra-muros
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Frédéric Crénicy
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la performance interne
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Christophe Chamoux
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Henri Cariou
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites extérieurs
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Alain Boisseau
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au responsable du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Francis Pitot
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Claude Pagney
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Bernard Boyer
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Jean-Edouard Bessière
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Flora Séguin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Isabelle Magnien
attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris intra-muros
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Hélène Epaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la chancellerie civile et militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Nathalie Roche
officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Sylvie Penot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Laetitia Loron
secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Frédérique Lefort
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Eliane Gloeckler
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Hélène Epaud
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Sandrine Carles
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Frédérique Bonifacio
administratrice civile, chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000023008513(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 201006/11/2010
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6, chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF2, chargé des emplois et de la masse salariale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Philippe Moreau
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1, chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Bruno Giqueaux
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF1 chargé du budget, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF1, chargé du budget, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2, chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Philippe Denizet
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2, chargé des affaires financières et juridiques, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Philippe Decourt
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI4, chargé de la bureautique et de la téléphonie, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Roger Decarnelle
agent contractuel hors catégorie
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau DAF4, chargé de la comptabilité et de l'information financière, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Hugues Carda
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF2, chargé des emplois et de la masse salariale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2, chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4, chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Véronique Schwab
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3, chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF1, chargé du budget, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3, chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3, chargé des projets des systèmes d'information, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Madeleine Gonthier
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Nicole Gonet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH, chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Rose-Marie Deceroi
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI5, chargé du fonctionnement et de la sécurité des systèmes d'information, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Anne-Marie Chevillot
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5, chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Claire Chaintreuil
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6, chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Sophie Chaillet
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1, chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information, et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Carole Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau DAF4 chargé de la comptabilité et de l'information financière, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau DAF4 chargé de la comptabilité et de l'information financière, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Alexa Guena-Andersson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau DAF3, chargé du contrôle et de la performance, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000023001927(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Pierre GOHAR
directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la DIRE
les actes suivants : a) les commandes ayant trait aux frais de protection intellectuelle b) les commandes d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes, soit 4 784 euros TTC, c) les ordres de mission (France métropolitaine, DOM-TOM, pays appartenant à l'Union Européenne et pays étrangers en respectant la réglementation en vigueur au CNRS pour les pays à risques), ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
DEC1050196DR16(source BOCNRS)
délégation de signature
05 Novembre 201005/11/2010
De: Kacim Kellal
agent contractuel, chef du service des affaires internationales et du développement solidaire
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Daouda Kamano
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Alain Cirot
administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de l'administration générale et des finances
Objet:
au nom du ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, pour l'ensemble du service
autorite_delegation="Ministre de l'immigration de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Pierre Bourgeois
administrateur civil, chef de la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion, chargé du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Jean-Patrick Bernard
inspecteur général de l'INSEE de classe normale, chef du département des statistiques, études et documentation
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Christian Epin
chef de mission, chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Mohammed Rabia
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires générales et immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Didier Lefrançoise
contrôleur de classe supérieure des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires générales et immobilières
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Sylvain Humbert
administrateur civil, conseiller juridique, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Guillaume Cuesta
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Gautier Béranger
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Olivier Massuelle
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Hélène Halbrecq
attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, adjointe au chef du bureau du budget et de la synthèse
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, et du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Josette Fabre
secrétaires administratives, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Isabelle Castel
adjointe administrative 1re classe
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Dominique Bernier
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes « immigration et asile » (programme 303) et « intégration et accès à la nationalité » (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme « codéveloppement » (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Annie Letourneur
attachée d'administration du ministère de l'économie et des finances, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Viviane Hamon
attachée principale d'administration du ministère de l'économie et des finances, chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Françoise Bayade-Chemchi
attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Muriel Thoumelou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Charlotte Orgebin
agente contractuelle, chef de cabinet, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nathalie Martin-N'Diaye
attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, adjointe au chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, chef du département du droit d'asile et de la protection
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Catherine Dagorn
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Julia Capel-Dunn
attachée principale d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, chef du département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Lydia Boussand
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nadia Angers-Diebold
agente contractuelle, chef de la mission communication
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Muriel Thoumelou
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Nathalie Martin-N'Diaye
attachée d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Frédérique Doublet
agente contractuelle hors catégorie, à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Julia Capel-Dunn
attachée principale d'administration du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022993071(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000022992856(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Pierre GOHAR
directeur de l'innovation et des relations avec les entreprises
Objet:
au nom du président du CNRS
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
autorite_delegation="Président du CNRS"
DEC105057DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Bertrand MINAULT
délégué régional pour la circonscription Alsace
Objet:
au nom du président du CNRS, l'acte de vente à la société SCI RIVES DE LA MODER d'un ensemble immobilier, comprenant un terrain de 54,29 ares surmonté d'un bâtiment et de deux bâtiments annexes, situé 6 rue Boussingault à Strasbourg
autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte de vente à la société SCI RIVES DE LA MODER d'un ensemble immobilier, comprenant un terrain de 54,29 ares surmonté d'un bâtiment et de deux bâtiments annexes, situé 6 rue Boussingault à Strasbourg"
DEC100270DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
04 Novembre 201004/11/2010
De: Laurent Di Carlo
la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Laurent Di Carlo
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Alain Charraud
la passation de marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Alain Charraud
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sylviane Gastaldo
la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sylviane Gastaldo
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
ecole="École nationale de la statistique et de l'administration économique ; est exclue de la compétence"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Alain Tempier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Sylvain Moreau
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Daniel Malaquin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Stéfan Lollivier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques et du département des applications et des projets
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Dominique Ladiray
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du pôle statistiques industrielles, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Luc Grelac
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Eric Damaret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Marc Béguin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Paul Ahmed Michaux Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Antoine Frachot
la passation des marchés dont le montant excède le seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022991100(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Antoine Frachot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Jean-Philippe Cotis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Francis Kramarz
la passation de marchés publics
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le Centre de recherche en économie et statistique dénommé « CREST » ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Francis Kramarz
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le Centre de recherche en économie et statistique dénommé « CREST » ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Françoise Rault
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions au sein du pôle statistiques industrielles, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Véronique Pizzanelli
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
De: Claudine Laguzet
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
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délégation de signature
03 Novembre 201003/11/2010
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