attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission

contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. La signature des ordres de mission est étendue aux ordres de mission du secrétariat général

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous conventions et ordres de mission

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de 15 245 euros par opération

dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques

la passation des marchés publics

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions relatifs aux activités courantes de formation continue, à l'exclusion des arrêtés, concernant le Centre d'études et des programmes économiques dénommé « CEPE » ; est exclue de la compétence de

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions relatifs aux activités courantes de formation continue, à l'exclusion des arrêtés, concernant le Centre d'études et des programmes économiques dénommé « CEPE » ; est exclue de la compétence de

la passation des marchés publics

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique ; est exclue de la compétence de

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions

attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

attachée d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement

directeur des affaires financières, et à

au nom du directeur interrégional décisions relatives

directeur de l'audit et des politiques éducatives

au nom du directeur interrégional décisions relatives

attaché principal

au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , l'octroi des congés annuels , l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , l'octroi des congés de paternité , l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , l'imputabilité au service des maladies et des accidents , l'autorisation des cumuls d'activités , les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical

en application

l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , l'octroi ou le renouvellement du congé parental , l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein

origine , l'octroi des congés de représentation , l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité

Directeur de l'UMR 5547

au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

PR UPVD, Chef d'Equipe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de la décision n° 100014DAJ susvisée

directeur de l'UMR 5244

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

M

au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'exécution du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Général

conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie et chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'anticipation et de la coordination

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire de police

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire de police

adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directeur des réseaux et des technologies avancées

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint à la sous-directrice des supports opérationnels

dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directrice des supports opérationnels

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission des archives publiques

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur chargé de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services, des tutelles et des écoles

administrateur civil hors classe, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociation sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

ingénieur général des mines, adjoint à la chef du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sûreté maritime

agent contractuel, chef du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achats durables

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

administrateur civil, chef de la mission de l'entraînement et de la logistique, pour les affaires relatives à la préparation à la gestion de crise dans les secteurs du ministère

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des informations de sécurité et de défense dans les secteurs d'activité du ministère

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

agent contractuel, chef de la mission de la protection des transports nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations nucléaires, pour les affaires relatives à la sécurité nucléaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, son adjoint, chef du département du schéma directeur des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission de la protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de classe supérieure, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau du pilotage des moyens supports d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs « supports » et des moyens des services déconcentrés, pour la gestion des effectifs « supports » et la programmation et la gestion des affaires immobilières des services déconcentrés

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, secrétaire générale de l'Institut de formation de l'environnement (IFORE)

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE

chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission de la politique documentaire

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef de la mission de soutien et d'animation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 € et à la gestion de proximité des personnels du service

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieure des mines, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe normale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe supérieure, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des effectifs du secrétariat général et des cabinets ministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe normale, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe supérieure, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe normale, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

trésorière principale du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chargée de mission « comptabilité » auprès de la sous-directrice des marchés et de la comptabilité

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

pour conclure, au nom de la directrice générale, les conventions visées à l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur, ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

au nom de la direc trice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale

les actes de représentation de l'agence en justice

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur

adjointe au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1°, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions»

chef de la mission

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Mission chargée de l'administration générale

adjoints au chef de la mission. »

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Mission chargée de l'administration générale

adjoint au sous-directeur

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

adjoint au chef du département stratégie-ressources

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef du département stratégie-ressource

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

chef de la mission. »

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

6. Mission "systèmes d'information des offreurs de soins”

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Mission chargée de l'administration générale

adjointe au chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

5. Bureau "innovation et recherche clinique”

chef de la mission

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins

chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

4. Bureau "coopération et contractualisations”

chef de la mission

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs

chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

3. Bureau "qualité et sécurité des soins”

chef de bureau

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Bureau "efficience des établissements de santé publics et privés”

commissaire de police, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des officiers de police. »

commissaire général adjoint à l'investissement

au nom du Premier ministre, les décisions

mentionnées à l'article 1er du présent décret

commissaire général à l'investissement

au nom du Premier ministre, les décisions autorisant

conformément au 3° du A du II de l'article 8 de la loi de finances rectificative du

susvisée, l'attribution des fonds versés

au titre des investissements d'avenir par les organismes gestionnaires mentionnés au même article

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la 5e sous-direction

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la 7e sous-direction

inspectrice des finances

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

dans la limite des attributions de la 1re sous-direction

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche

ingénieur d'études

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et des rémunérations

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et des rémunérations. »

directeur de service, adjoint au chef de cabinet

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des projets, pour les affaires relatives au pilotage des projets de développement du réseau routier national jusqu'à la décision de réalisation ainsi qu'à la programmation pluriannuelle des opérations de développement du réseau routier national

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'environnement, pour les affaires relatives à l'élaboration de la politique et de la doctrine environnementale relative aux projets d'infrastructures routières

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la coopération technique

par intérim, pour les affaires relatives à la coopération technique avec les administrations routières étrangères. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement du réseau routier national

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique d'infrastructures, pour les affaires relatives à la définition et la planification de la stratégie d'évolution du réseau routier national

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chargé de la mission de la flotte de commerce

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable technique de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur du « Laboratoire de spectrométrie physique »

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

responsable de la gestion des ressources humaines des services de la direction générale et du secrétariat général

au nom du directeur général

responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

V. ― Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines

responsable du pôle, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

IV. ― Pour le pôle des affaires générales des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

responsable du pôle

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine

responsable du pôle

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines

son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines

directeur, chargé de la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité les pôles pilotage et projets, développement RH, gestion des cadres dirigeants et l'université CDC, ainsi que la direction des relations sociales. Il a également sous sa responsabilité la gestion des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations, établissement public

au nom du directeur général

tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents

au nom du directeur général

tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de l'ensemble de ses attributions, ainsi que les mandats de dépenses et de recettes y afférents

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

I. ― Pour la direction des fonds d'épargne

directeur des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

I. ― Pour la direction des fonds d'épargne

directeur financier

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

I. ― Pour la direction des fonds d'épargne

responsable du département clientèles

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

II. ― Pour la direction bancaire

au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites

au nom du directeur général

les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents de service ou de travail de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et à la gestion statutaire des salariés sous statut

au nom du directeur général

les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents

directeur des relations sociales

au nom du directeur général

les actes administratifs, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents

directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations

pour l'établissement public, au nom du directeur général

responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

pour les actes pris pour la gestion financière des personnels

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

I. ― Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur

responsable du secteur de la formation

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine

responsable du recrutement externe et de la gestion de parcours professionnel, chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion

au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels

II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine

responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

I. ― Pour la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines à la direction des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

I. ― Pour la direction des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

II. ― Pour la direction bancaire

directrice de la direction bancaire

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

II. ― Pour la direction bancaire

responsable de l'emploi, de la mobilité et de la formation à la direction bancaire

au nom du directeur général

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

II. ― Pour la direction bancaire

responsable du pôle pilotage et projets de la direction des ressources humaines du groupe

au nom du directeur général

les actes administratifs relatifs aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces, relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe

responsable de la gestion des cadres de direction

au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés et les mandats de dépenses y afférents

responsable du pôle

au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions, ainsi que les actes et décisions relatifs aux marchés et les mandats de dépenses y afférents

directeur inter-régional adjoint

au nom du directeur inter-régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

Fatou

Kiné MANO, directrice des ressources humaines adjointe

au nom du directeur inter-régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la planification et de la gestion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du service des contrats et des finances

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de la marine

chef du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la technique et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Major

chef de la section « gestion crédit » du bureau « gestion et comptabilité » de la sous-direction de la planification et de la gestion

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier principal du corps technique et administratif de l'armement

adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

contrôleur des armées, directeur du projet renforcement de la fonction financière

dans la limite des attributions du projet

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des comptabilités

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé de mission organisation financière, dans la limite des actes relatifs au projet organisation de la fonction financière et comptable

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission nouveau système d'information financière de l'Etat

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commandant

adjoint au chef du bureau de l'exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, chef de la mission nouveaux modes de financement

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie

dans la limite des attributions de la chancellerie

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau de l'animation du réseau financier

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des dépenses d'investissement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'analyse de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonelle

adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Directeur de l'unité mixte internationale n° 2958