autorite_delegation


De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000558177(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration, et à
Objet:
conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
prévus par la loi du
26 juillet 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000377517(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Henri Demange
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
prévus par la loi du
26 juillet 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000377517(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Henri Demange
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000743188(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199903/02/1999
De: Henri Demange
vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000743188(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199903/02/1999
De: Alain Puzenat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
JORFTEXT000000743419(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: Hubert Vernet
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: Hubert Vernet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: Robert Sorby
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: François Nicoullaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: François Mimin
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: François Mimin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: Jean-Jacques Beaussou
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: Jean-Jacques Beaussou
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: Jacques Michaut
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires administratives et financières de l'outre-mer et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et territoires d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
JORFTEXT000000195775(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: Dominique Leccia
conseillère technique au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs au fonctionnement du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi, chapitre 37-61, article 60)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000743229(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199930/01/1999
De: Janine Jarnac
présidente du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs au fonctionnement du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi, chapitre 37-61, article 60)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000743229(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199930/01/1999
De: Jacky Musnier
chefs de service, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209358(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199930/01/1999
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209358(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199930/01/1999
De: Jean-Loup Kuhn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209358(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199930/01/1999
De: Renaud Nattiez
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations multilatérales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574948(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Simon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574948(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Ghislaine Fritsch
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574948(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Myriem Mazodier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574948(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: François Petit
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Suzanne Guglielmi
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dominique Varagne
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De:
Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guglielmi
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guglielmi
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De:
Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000393362(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: François Petit
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Suzanne Guglielmi
médecin inspectrice de santé publique
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Dominique Varagne
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De:
Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du système de santé et de la qualité des soins et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guglielmi
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: Guglielmi
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De:
Mengual
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000209805(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 199928/01/1999
De: François Nicoullaud
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208525(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199927/01/1999
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Michel Pipelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean-Claude Piet
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: François Laumonier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Marc Janet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean-Marc Daniel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Thierry Borja de Mozota
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Pierre Bobillo
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjointe principale des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Emmanuelle d'Achon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Philippe Vesseron
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000208536(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199921/01/1999
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000208536(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199921/01/1999
De: Pierre Beauchaud
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000208536(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 199921/01/1999
De: Alain Abécassis
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758659(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758659(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758659(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Alain Gombert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758658(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758658(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758658(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Claudine Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758658(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000758658(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: François Zimmermann
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000392722(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000392722(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000392722(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Raymond Vernanchet
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000392722(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Jean-Paul Pecqueux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000392722(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Philippe Moutié
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000392722(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000392722(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Alain Janton
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000392722(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000392722(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Alain Beuzelin
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000392722(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Joseph Mulet
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000392686(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000392686(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000392686(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 199917/01/1999
De: Hubert Vernet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Bernard Thiant
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Pierre Jacquemot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Hubert Vernet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Francis Stephan
ingénieur des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Yves Saint-Geours
maître de conférences
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Michel Reveyrand
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Claude Pecastaing
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: François Noisette
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: François Nicoullaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Claude Moyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Michel Montfort
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: François Mimin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: François Mimin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Bernard Millet
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Pierre Lafosse
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: André Ladousse
maître de conférences, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Gérard La Cognata
professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Pierre Jacquemot
directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Marc Halteau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean Garbe
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean Garbe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Gérard Fontaine
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Etienne Fiatte
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Pierre Destouesse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean Boulogne
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Jacques Beaussou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Jacques Beaussou
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Thierry Audric
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Sylviane Lenoir
chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Michèle Sellier
inspectrice générale de l'éducation nationale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Sylviane Lenoir
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Pierre Gabrié
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Noël Diricq
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Luc Valade
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Louis Lesquins
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Bertrand Le Bohec
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Bertrand Le Bohec
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Eugène Julien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Pierre Gabrié
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Pierre Gabrié
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Noël Diricq
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Noël Diricq
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Bernard Ogier
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Guy Lopez
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Christian Laloge
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Didier de Calbiac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Caroline Montalcino
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Caroline Montalcino
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Henriette Tournaire
inspectrice du Trésor, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Raymonde Gaude
inspectrice principale des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574673(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Paul Thuillier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Christophe Nicoli
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean Le Viol
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Sylvain Lambert
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Didier Janci
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Emmanuel Glimet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Christophe Donnellier
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Philippe Colombani
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Laurent Catenos
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: David Appia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Serge Jarraud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Eudes d'Achon
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Bruno Caron
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jacques Bouton
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Lucile Schmid
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Clara Gaymard
conseillère référendaire à la Cour des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000393585(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: François Zimmermann
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209736(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199914/01/1999
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209736(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199914/01/1999
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209736(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199914/01/1999
De: Raymond Vernanchet
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209736(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199914/01/1999
De: Jean-Paul Pecqueux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209736(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199914/01/1999
De: Philippe Moutié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209736(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199914/01/1999
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209736(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199914/01/1999
De: Alain Janton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209736(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199914/01/1999
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209736(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199914/01/1999
De: Alain Beuzelin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209736(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199914/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Christophe Lecourtier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: François de Ricolfis
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Marc Auberger
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758191(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Christine de Mazières
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Luc Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209585(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Eric Gastellu
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209585(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Laurent Gasnier
attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209585(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Guy Foulquier
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209585(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Pierre Doffin
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209585(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Yves Angella
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209585(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Nicole Planade
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209585(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Myriam Finidori
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209585(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Jean-Gérard Koenig
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint à la déléguée, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, et notamment les ordres de mission, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Bernard Beaucourt
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, et notamment les ordres de mission, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Yves Gueniot
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Philippe Groleau
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Isabelle Massin
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Béatrice Etévé
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758807(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jacques Maire
délégué aux affaires européennes et internationales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000758769(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
directeurs
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575861(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Patrick de Guerre
directeurs
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000393529(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 199910/01/1999
De: Thierry Simon
délégué aux relations internationales et à la coopération
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000743457(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 199908/01/1999
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Baptiste Pinton
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Gwilherm Le Donné
ingénieur des télécommunications, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Michel Zwank
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Philippe Truquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Baptiste Pinton
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Alain Noé
chiffreur de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Vincent Hommeril
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Luc Hallade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Pierre Deyres
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Frédéric Basaguren
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Edgard Wawrzyniak
professeur des écoles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Claude Piet
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Georges Lavit
inspecteur en chef des monuments historiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: François Laumonier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Alain Larose
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Alain Larose
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Dominique Homa
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Eric Giraud-Telme
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Joël de Zorzi
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Patrice Dejumné
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Marc Daniel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: José Cohen
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-François Blarel
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Dominique Homa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Bernard Faro
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Alain Dubuy
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Joël Couronne
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Christine Foucart
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Catherine Martin
adjointe administrative, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Nathalie Kennedy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Christine Foucart
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Olga Emmanouelidis
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Françoise Sellier
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjointe principale des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Emmanuelle d'Achon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Brigitte Ménager
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Yvonne Daviet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Aude Bourhis
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: François Nicoullaud
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000378797(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 199905/01/1999
De: Anne Gazeau-Secret
directrice de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758682(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Loïc Hennekinne
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758681(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Alain Catta
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758680(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Jean-Pierre Lafon
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000574475(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Ronny Abraham
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000574474(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Gérard Errera
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000393581(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Alain Trognon
la passation des marchés dont le montant excède 1 million de francs. »
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi qu'aux dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Alain Trognon
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi qu'aux dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Champsaur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant le groupe des écoles nationales d'économie et statistique, y compris les dépenses relatives aux bourses de recherche et d'entretien ainsi qu'aux dépenses et recettes imputées au chapitre budgétaire 37-90 ; est exclue de la compétence de
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Alain Viénot
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Pierre Delorme
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires, dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Georges Consolo
secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires, dans la limite de 500 000 F par opération, ainsi que tous bons et lettres de commande. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Bernard Le Calvez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: André De Los Santos
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Pierre Delorme
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Georges Consolo
secrétaire général, de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 100 000 F par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé "INSEE Info Service", toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques. »
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000575823(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Pierre Gauthier
directeur de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Jean-Claude Sommaire
sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Le Coz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Clement
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Le Coz
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Bernard Garro
sous-directeur du travail et des institutions sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Clement
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Le Coz
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Garro
Objet:
dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Sommaire
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Le Coz
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Le Coz
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Gildas Le Coz
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Stéphan Clement
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'action sociale et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Suzanne Lesourd-Thebaud
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau « Financement des établissements sociaux et médico-sociaux et agrément des conventions collectives » et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Marie-Antoinette Andréani
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Joëlle Voisin
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale et au nom du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
JORFTEXT000000392960(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 199827/12/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000757922(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Christian Gabet
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000757922(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000575581(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000575581(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000575581(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Claudine Peretti
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000575581(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 199823/12/1998
De: Alain Goy
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000756204(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000756203(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Benoit Bouyx
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000756203(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000756203(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000756203(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jocelyne Collet-Sassère
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000756203(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Alain Perritaz
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574117(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jean-Pierre Korolitski
sous-directeur
dans la limite des attributions du service des contrats et des formations. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574117(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jean-Pierre Korolitski
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574117(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391425(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Claude Ribeyrol
ingénieur de recherche, et à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391425(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Bernard Haddad
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391425(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Thierry Bergeonneau
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391425(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391425(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Bernard Colonna d'Istria
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391425(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391425(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Catherine Gaudy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391425(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Geneviève Doumenc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives et les ordres de recettes
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391425(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391425(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Catherine Gaudy
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391425(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391424(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391424(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Motsch
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391424(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Georges Motsch
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391424(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Georges Motsch
dans les mêmes conditions d'attribution et de limites que pour
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391424(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Louis Jouve
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391424(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Louis Jouve
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391424(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Renaud Nattiez
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations multilatérales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391423(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Ghislaine Fritsch
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et budgétaires. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000391423(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Mireille Elbaum
directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000391422(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Serge Héritier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Serge Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Jean-François Cuisinier
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Danielle Saillant
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 199818/12/1998
De: Philippe Dutronc
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 1er. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558120(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Philippe Dutronc
chef de service, et de
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558120(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Pierre Buffard
administrateur civil
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558120(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Philippe Dutronc
chef de service
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558120(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre, tous arrêtés ou décisions
mentionnés à l'article 3. »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558120(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Maryse-Dominique Leplat
sous-directrice
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000558120(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 199816/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: David Appia
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-Paul Thuillier
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Michel Pinet
ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Olivier Pagezy
inspecteur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Christophe Nicoli
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean Le Viol
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Christophe Lecourtier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Sylvain Lambert
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Didier Janci
conseiller commercial
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Emmanuel Glimet
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-Christophe Donnellier
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-Christophe Donnellier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: François de Ricolfis
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Philippe Colombani
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Laurent Catenos
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Marc Auberger
inspecteur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-François Arvis
ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: David Appia
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-François Stoll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Serge Jarraud
administrateur civil, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Alain de Cointet de Fillain
ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jean-Eudes D'Achon
conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Bruno Caron
conseiller commercial, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Jacques Bouton
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Lucile Schmid
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Françoise Saliou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Clara Gaymard
conseiller référendaire à la Cour des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Christine de Mazières
administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Agnès Arcier
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Françoise Saliou
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000558945(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199813/12/1998
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000573962(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 199811/12/1998
De: Christian Gabet
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000573962(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 199811/12/1998
De: Vincent Courtillot
directeur de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000392008(source JORF)
délégation de signature
11 Décembre 199811/12/1998
De: Claude Brevan
inspectrice générale de la construction, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants se rapportant à la gestion des chapitres 37-60, 37-82, 46-60, 57-71 et 67-10 de la section Santé, solidarité et ville et, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, pour le compte d'affectation spéciale Fonds d'aménagement de l'Ile-de-France (FARIF), à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la ville"
JORFTEXT000000574695(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199804/12/1998
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « très secret défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000574694(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199804/12/1998
De: Hubert Peurichard
délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000391773(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199804/12/1998
De: Jean Tulet
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000391773(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199804/12/1998
De: Noël Daubech
délégués adjoints à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000391773(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199804/12/1998
De: Benoît Parlos
chef de service, agent judiciaire adjoint du Trésor, secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757543(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Alain Tessier
sous-directeur, secrétaire général délégué de la Commission centrale des marchés
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757543(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Parlos (Michelson, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757543(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Jean-Marc Morin
administrateur civil, agent judiciaire adjoint du Trésor, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757543(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Emmanuel Glaser
maître des requêtes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757543(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Marie-José Palasz
directrice adjointe, agent judiciaire adjoint du Trésor, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757543(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Guy Amsellem
délégué aux arts plastiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
JORFTEXT000000757077(source JORF)
délégation de signature
02 Décembre 199802/12/1998
De: Alain Triolle
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"
JORFTEXT000000757935(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199801/12/1998
De: Jean-François Collin
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000391637(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199801/12/1998
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000207839(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199828/11/1998
De: Françoise Tastet-Susbielle
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000207839(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199828/11/1998
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Thierry Bernadac
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Thierry Bernadac
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Thierry Bernadac
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jacky Virlier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Jacques Renault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean de Gliniasty
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean de Gliniasty
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean de Gliniasty
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean Willmé
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Daniel Paris
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Jean-Christophe Villemaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Annie Zamponi
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Hélène Marsault
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Xavier Turion
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Xavier Turion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Alain Thyreau
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Marc Rolland
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique de gestion et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Renaud Rhim
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Renaud Rhim
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Jean-Marie Hubert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Bernard Blanc
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Bernard Blanc
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Françoise Rastoll
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: France Bosle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Nicole Faget
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Nicole Faget
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: France Bosle
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Bernard
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574121(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Hervé Lutaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392643(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Nicolas Jacquet
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392643(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Charpenel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces. »
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392643(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Martine Gache
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392643(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000392606(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199824/11/1998
De: Eric Trottmann
sous-directeur du budget et des finances
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean Villaret
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Joël Salle
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Dominique Cressard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Pierre Alegoet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Alegoet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Huguet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Romain Dubois
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Dubois
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Yves Lacaze
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Gaubert
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: François Thomas
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: René Abadie
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Abadie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Daniel Valero
à
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Trottmann
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Fabrice Pothier
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Isabelle Menger
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Monique Schwartz
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Dominique Soumet
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et social et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Fatima Azzaz
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Martine Barberi
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des statuts et du droit de la fonction publique et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Josée Ben Naceur
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Edwige Vergnaud
attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Claudine Toussaint
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale et des marchés publics et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
administrateur civil directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Wallon
de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De:
Bugeaud-Dorlin
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000573979(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Gérard Errera
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392462(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392462(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean de Gliniasty
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392462(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
sous-directeur de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
sous-directeur des ressources humaines
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Hugues Carda
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement des services déconcentrés et tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Joël Blondel
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Bernard Gentric
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Bernard Gentric
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Guy Duranton
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Hugues Carda
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Daniel Alix
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Daniel Alix
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Pascal Florentin
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Philippe Rabanes
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Yves Meunier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Pierrick Diguiny
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Laurent Setton
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Claude Nisenbaum
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean Michel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean Michel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Patricia Prat
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi) ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Eliane Brouard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion, et notamment les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Nicole Bonhour
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions à la division informatique et bureautique
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Anna Arrivabene
administrateurs civils
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Claude Egéa
directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Fabienne Dautant
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Fabienne Dautant
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Christine Tranquard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Claude Blanc
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Claude Blanc
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Gaïd Cren
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Eliane Brouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jocelyne Gores
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Pierre Buclon
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Nicole Bastos
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau des affaires générales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Patricia Prat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la logistique, et notamment ceux relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi), ainsi que tous actes en matière de dépenses relatives aux travaux, fournitures et matériels courants
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Nicole Bonhour
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Dominique Beaux-Gulyas
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses de communication, de documentation et d'impression s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Geneviève Partridge
directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000207822(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean Guellec
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
prévus par la loi du
26 juillet 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000757904(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Christian Galliard de Lavernée
directeur général de l'administration, et à
Objet:
conjointement, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous arrêtés, actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant à la répartition, entre les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts et les agents placés sous leurs ordres, des honoraires
prévus par la loi du
26 juillet 1955
susvisée
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000757904(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Paul Boiteux
secrétaire général du conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000757903(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean Rigoulet
vice-président du conseil général vétérinaire
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux contrôleurs généraux des services vétérinaires
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000757903(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean-Claude Monfort
haut fonctionnaire de défense (Mer)
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus, en matière de défense relative aux domaines des pêches maritimes et des cultures marines
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000757902(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Bernard Chevreau
ingénieur en chef d'agronomie, chef de la mission de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000757902(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Claude Brocas
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000757902(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Michel Meynet
chefs de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000757900(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean Gaudefroy
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000757900(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Martine Bonny
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000757900(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean Moulias
chef du service de l'inspection générale de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000574389(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions de toute nature confiées aux inspecteurs généraux de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000574389(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean Guellec
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, toutes décisions permettant d'assurer le fonctionnement des instances visées ci-dessous
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000392265(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jean Guellec
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions confiées aux ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts affectés au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, et en particulier aux missions d'inspection générale relevant de leur compétence
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000392265(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Robert Lachaume
inspecteur général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche"
JORFTEXT000000390951(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Raymond Gadoud
vice-président du conseil général d'agronomie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des"
JORFTEXT000000390951(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales, suppléante et adjointe du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000208826(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Danièle Larger
inspectrice générale des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000208826(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Nathalie Destais
inspectrice adjointe des affaires sociales, adjointes au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du
30 octobre 1992
portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000208826(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Christian Rollet
chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000208826(source JORF)
délégation de signature
21 Novembre 199821/11/1998
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000207688(source JORF)
délégation de signature
20 Novembre 199820/11/1998
De: Jeanne Seyvet
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000757004(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Yves Charpenel
directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Gérard Lorho
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Christian Elek
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Francis Le Gunehec
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Rémy Heitz
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Didier Guérin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Christian Elek
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michel Dobkine
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jacques Carrère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Catherine Pignon
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Magali Ingall-Montagnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Catherine Cosson
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Marie-Anne Chapelle
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000573725(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Dominique Piney
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000209103(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Serge Garache
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000209103(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Loïc Courcoux
professeur en chef de l'enseignement maritime, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000209103(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Anne-Marie Toxé
magistrat
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000209103(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Marie-Sophie Dufau-Richet
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000209103(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Scemama
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Philippe Lesné
inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Frédéric Sans
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Alain Rocca
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Gilles Pannetier
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Renato Maccari
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Renato Maccari
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michel Leroy
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: François Lavalette
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Xavier Foata
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Jacques Fezard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunel (Scemama, M.)
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Jacques Berger
administrateur civil
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Sophie Sayanoff-Lévy
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Sophie Sayanoff-Lévy
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Christine Rigodanzo
directrice adjointe du travail
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Claude Pollez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Claire Lefebvre
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Janine Bédoucha
agent contractuel
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000209101(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Scemama
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Philippe Lesné
inspecteur principal des impôts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Frédéric Sans
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Alain Rocca
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Gilles Pannetier
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Paul Olivier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Renato Maccari
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Renato Maccari
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michel Leroy
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: François Lavalette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Xavier Foata
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Jacques Fezard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunel (Scemama, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean Brunel
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Brunel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Jean-Jacques Berger
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Sophie Sayanoff-Lévy
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Sophie Sayanoff-Lévy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Christine Rigodanzo
directrice adjointe du travail
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Claude Pollez
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Claire Lefebvre
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Janine Bédoucha
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000209100(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199819/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dominique Prince
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marcel Police
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Parin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Marc Lapierre
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Arnaud Demoy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christophe Boutonnet
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Didier Hue
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Blond
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Denis Dahan
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Philippe Andrès
directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Gras
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Irène Meert-Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Paulette Feneyrou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nicole Clément
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marc Michel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000573847(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marc Michel
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000573847(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacques Coutard
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000573847(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marc Michel
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000573847(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000573847(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000573847(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bertrand Creuchet
architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000573847(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Marie Odile Guth
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000573847(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marcel Police
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Parin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Marc Lapierre
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Arnaud Demoy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Blond
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Denis Dahan
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Philippe Andrès
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Gras
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Irène Meert-Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Paulette Feneyrou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nicole Clément
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dominique Prince
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marcel Police
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Parin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Marc Lapierre
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Arnaud Demoy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christophe Boutonnet
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Didier Hue
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Blond
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Denis Dahan
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Philippe Andrès
directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Gras
sous-directrice
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Irène Meert-Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Paulette Feneyrou
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nicole Clément
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Verdenet
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Florence Dubo
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Bertrand Gautier
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Denis de Voyer d'Argenson
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Alain Casanova
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Claude Schott
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dominique Prince
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marcel Police
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Parin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Marc Lapierre
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Arnaud Demoy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Raymond Cattenoz
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christophe Boutonnet
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: François Barastier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Coussens
traducteurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Didier Hue
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Hervé Blond
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Denis Dahan
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Philippe Andrès
directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Gras
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Irène Meert-Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Paulette Feneyrou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michèle Faucheux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Catherine Dubuis
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nicole Clément
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Verdenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Andrée Bréas
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dominique Prince
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Emery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Christophe Boutonnet
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: René-Marc Viala
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: André Igonin
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jean-Pierre Fougeray
ingénieur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Patrick Curtenat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Didier Hue
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Michel Lehalle
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Wilma Galfré
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Annie Rousseau
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Escard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000207752(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Le Clainche
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Le Clainche
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gérard Zaepfel
trésorier principal du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Didier Willot
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Paul Vergnerie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pierre Salanne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jérôme Chevaillier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Françoise Miquel
sous-directrice
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Anne Blanché
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dominique Vermeulen
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jeanine Soulié
chef de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christiane Beauvallet
attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous ordres de mission, actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Stéphanie Martin
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicole Dinet
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758195(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hugues Cahen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick Sainte Marie
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick Sainte Marie
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick Gandon
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Fernand Egea
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Stéphane Rézette
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Danièle Mouginot de Blasi
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Huguette Allard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Françoise Gutel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Sylvie Guillouet
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758194(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Pays
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Yves Obert
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Eric Desquesses
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacky Pouplier
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Jacques Mané
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marcel Dumarest
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Berne
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: François Zimmermann
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Paul Pecqueux
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Moutié
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Loret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Janton
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Beuzelin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Serge Ponsonnaille
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: André Gueugnon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Domenec
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Paul Veyre
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Joseph Durando
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Gibert
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Benoît Bohnert
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean Journet
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claude Badrone
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Marc Vales
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Arnaud Strasser
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Maurice Provot
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Pays
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Lieb
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Laval
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Laval
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Daniel Jacquet
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Frédéric Iannucci
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Antoine Glaize
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Marc Fenet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Thierry Dufant
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Henri Depeyre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gérard Dauphin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jérôme Combier
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean Bachelard
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Eliane Frayssinier
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Claude Bonhenry
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Christine Doléans
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Odile Degond
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Anne Charbonnier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administrateur civil
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Sylviane Miroux
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Elisabeth Grange
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michèle Féjoz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Valérie Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Annie Champagne
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claudine Baixas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000758121(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Pays
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573652(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pascal Beaufret
directeur général des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les demandes d'enquêtes
mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du
1er décembre 1986
susvisée et portant sur l'application de l'article 31 de ladite ordonnance
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573652(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Pays
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts, les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, ainsi que tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Paul Perpère
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Yves Obert
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Eric Desquesses
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacky Pouplier
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Jacques Mané
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marcel Dumarest
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Berne
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: François Zimmermann
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Paul Pecqueux
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Moutié
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Loret
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Janton
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Beuzelin
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Serge Ponsonnaille
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: André Gueugnon
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Domenec
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Paul Veyre
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Joseph Durando
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Le Floc'h-Louboutin
directeur, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Gibert
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Benoît Bohnert
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean Journet
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claude Badrone
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marc Wolf
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Marc Vales
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Arnaud Strasser
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Simon
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-François Roche
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Maurice Provot
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Pays
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Lieb
inspecteur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Laval
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Laval
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claude Langlade
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Daniel Jacquet
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Frédéric Iannucci
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Antoine Glaize
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Font
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Marc Fenet
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Thierry Dufant
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Henri Depeyre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Delattre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Decroix
directeur départemental des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe-Emmanuel De Beer
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gérard Dauphin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: François Cornen
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jérôme Combier
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: René Cassier
directeur départemental
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Beaufret
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean Bachelard
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Eliane Frayssinier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Claude Bonhenry
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Christine Doléans
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Odile Degond
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Anne Charbonnier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administrateur civil, à
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Sylviane Miroux
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Christine Lepetit
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Christine Lepetit
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Elisabeth Grange
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michèle Féjoz
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Annie Clair
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Valérie Champagne
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Annie Champagne
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claudine Baixas
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
Commission des infractions fiscales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
JORFTEXT000000573648(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Paul Perpère
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Parent
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bruno Simon
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Beaufret
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marc Wolf
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-François Roche
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Picard
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claude Langlade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Font
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Delattre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Decroix
directeur départemental des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe-Emmanuel De Beer
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: François Cornen
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attibutions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: René Cassier
directeur départemental
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attibutions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Christine Lepetit
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Christine Lepetit
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Annie Clair
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000573647(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Mantey
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Daniel Guillier
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marc Thoumieu
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Thébault
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christophe Radureau
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christian Laurent
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Daniel Heckmann
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alfred Fuentes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Didier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Luc Brenner
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Danièle Coguic
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Martine Prince
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Danièle Mouginot de Blasi
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christiane Metge
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Anne Demailly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Madeleine Clergue
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nathalie Morin
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391732(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Daniel Métayer
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391731(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391731(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
dans la limite de leurs attributions à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391730(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391730(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000391729(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeurs
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000208645(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000208645(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000208645(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000208645(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000208645(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000208645(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000208645(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michèle Féjoz
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000208645(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Annie Champagne
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du directeur général des impôts
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement
autorite_delegation="Directeur général des impôts"
JORFTEXT000000208645(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Yves Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Luc Nicolas
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Luc Mortier
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Eric Gastellu
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Guy Foulquier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Doffin
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Yves Angella
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicole Seligman
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Ange Santarelli
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicole Quillery
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicole Planade
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nicole Mingone
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Myriam Finidori
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Isabelle Roux-Trescases
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Françoise Miquel
sous-directrices
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions, conventions, tous actes, ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208644(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Serge Monbec
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Pierre-Louis Mariel
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dominique Dallo
agent contractuel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hugues Cahen
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick Sainte Marie
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Mantey
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Daniel Guillier
receveur-percepteur du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marc Thoumieu
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Thébault
receveurs des finances, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: François Tanguy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick Sainte Marie
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christophe Radureau
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Philippe Parisien
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Eric Nouvel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christian Laurent
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Daniel Heckmann
directeurs départementaux du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Grosskopf
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick Gandon
receveur des finances
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alfred Fuentes
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christian Fournand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Fernand Egea
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Etienne Effa
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Edouard Dussol
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Alain Didier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dominique de Roquefeuil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Luc Brenner
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christian Blondeel
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Stéphane Rézette
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Daniel Métayer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Mariel (Bassères, M.)
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Camille Mangin
receveur des finances, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Limal
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Dominique Lamiot
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Gillet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-François Berthier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Huguette Allard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Danièle Coguic
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Françoise Gutel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Sylvie Guillouet
directrices départementales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claudine Bauchet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget des services déconcentrés du Trésor public et du compte spécial 902-15
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Claudine Lenotte
inspectrice du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées sur le budget informatique des services déconcentrés du Trésor public
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Martine Prince
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Danièle Mouginot de Blasi
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Christiane Metge
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Sophie Lopez
directrice départementale du Trésor public, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Micheline Laout
trésorière principale du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacqueline Jacquemin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Anne Demailly
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Madeleine Clergue
receveurs des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Françoise Chrysanthe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Huguette Allard
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Nathalie Morin
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000208643(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
Objet:
dans la limite de leurs attributions à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000208642(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Patrick de Guerre
directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000208642(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jacky Pouplier
chef des services fiscaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Marc Fenet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marcel Dumarest
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michel Berne
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Michèle Féjoz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Annie Champagne
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marie-Claude Bonhenry
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000208641(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Antoine Guéroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000208640(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 199811/11/1998
De: Marc Davy
sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande et bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000758214(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Marc Davy
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande et bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000758214(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Yvan Laurent
attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000758214(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Pascal Charbonnier
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000758214(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Pascal Charbonnier
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000758214(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Anita Catherine
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, lettres d'intention de commande, lettres de commande et bons de commande, avenants et pièces comptables relatifs aux affaires de personnel, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"
JORFTEXT000000758214(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Frank Morisseau
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Philippe Gufflet
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: René Gaudin
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Patrick Gandil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Florence Rousse
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758211(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Xavier Musca
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Francis Mayer
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Francis Mayer
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean-Yves Larrouturou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Bruno Deletré
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Bruno Bézard
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Stéphane Pallez
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Anne Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000758210(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean-François Stoll
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574249(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Lemierre
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574248(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574248(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574248(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jérôme Haas
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574248(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Lemierre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574248(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean-François de Caffarelli
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574248(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Martine Moinet
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574248(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Patricia Lossouarn
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574248(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Nicole Gauthier
contrôleur du Trésor public, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services financiers à l'étranger, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de missions temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574248(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Jean-François Stoll
directeur des relations économiques extérieures
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000392471(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199806/11/1998
De: Didier Lallemand
ingénieur général de l'armement, haut fonctionnaire de défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000574920(source JORF)
délégation de signature
05 Novembre 199805/11/1998
De: Bernard Valero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209083(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199804/11/1998
De: François Rivasseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209083(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199804/11/1998
De: Luc Asselin de Williencourt
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209083(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199804/11/1998
De: Anne Gazeau-Secret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209083(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199804/11/1998
De: Marie-Dominique Spinosi
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000758163(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 199803/11/1998
De: Hervé Lutaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000574805(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 199803/11/1998
De: Jean Baffray
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000574805(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 199803/11/1998
De: Hervé Lutaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000574805(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 199803/11/1998
De: Hélène Rauline
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000574805(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 199803/11/1998
De: Jacques Veyret
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757885(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Vincent Sueur
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757885(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Xavier Turion
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757884(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: André Rot
de M, Renaud Rhim, de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757884(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Xavier Turion
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757884(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: André Rot
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757884(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Renaud Rhim
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757884(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Renaud Rhim
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757884(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Bernard Blanc
chef de service
dans la limite des attributions du service du pilotage des services académiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757884(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Françoise Rastoll
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757884(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: France Bosle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757884(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: France Bosle
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757884(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Michel Habillon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757883(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Pierre-Yves Duwoye
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757883(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Claudine Peretti
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757883(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Moraux
à
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000757883(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Jean-Dominique Wahiche
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions de la sous-direction des musées et de la culture scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000756977(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Gérard Ghys
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche et de la coordination du budget civil de recherche et de développement
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000756977(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Nahon
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000756977(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Jacques Bernard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000756977(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Anne Giami
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000756977(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Bernard Colonna d'Istria
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Daniel Vimont
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Olivier Valenchon
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité centrale. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Christian Didier
chef de service
dans la limite des attributions du service des pensions. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Bernard Colonna d'Istria
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Eric Barrault
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Josette Le Boulaire
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Frédérique Cazajous
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Frédérique Cazajous
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations. »
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Marie-Hélène Granier-Fauquert
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Catherine Gaudy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574702(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Michel Euriat
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous documents relatifs aux statistiques
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574701(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: François Louis
sous-directeur
dans la limite des attributions de la mission de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574701(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Bernard Dormy
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574701(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Eric Bernet
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction des constructions et du développement régional
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574701(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Garnier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574701(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Bernard Dormy
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574701(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Jacqueline Héritier
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction de la programmation
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574701(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Jacqueline Héritier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574701(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Danielle Ancellotti
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales, financières et de la formation technique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000574701(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Alain Abécassis
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207726(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Dominique Raulin
professeur agrégé
dans la limite des attributions du bureau du contenu des enseignements
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207726(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Etienne Ganier
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207726(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207726(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Alain Abécassis
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207726(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
De: Françoise Mallet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000207726(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199801/11/1998
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.