dans la réserve opérationnelle, les officiers de réserve inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2023

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

pour l'année 2023 les officiers de réserve

MARINE NATIONALE

Corps des officiers spécialisés de la marine

Pour le grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseurs titulaires

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

conseiller maître à la Cour des comptes

secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

directeur adjoint du cabinet

ancien directeur général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, conseiller maître à la Cour des comptes ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Au grade de chevalier

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

administrateur général

conseiller maître (3e tour)

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

1

membres titulaires

directeur général de l'administration de la fonction publique, ou son représentant

le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

directeur général de l'administration de la fonction publique, ou son représentant

le comité de sélection prévu à l'article 11 du décret n° 2019-1001 du 27 septembre relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

COUR D'APPEL DE RENNES

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseurs titulaires

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

membres de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

membres de la commission de sélection chargée de proposer les candidats jugés aptes à exercer les fonctions d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re et de 2e classe

Représentants de l'administration

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

Major

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant

Les militaires suivants

au grade de maréchal des logis-chef

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

1

membres titulaires

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

au grade de major

directeur général de l'administration et de la fonction publique. Chevalier du 13 janvier 2009

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique

Au grade d'officier

directeur général de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

Groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne

Communauté de brigades de Castelginest

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015

directeur général de l'administration et de la fonction publique

représentant du Premier ministre et de la ministre chargée de la fonction publique

(classement par ordre de mérite)

directeur général de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

membres de la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures

au grade d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

directeur général de l'administration et de la fonction publique, représentant le ministre chargé de la fonction publique

membre de la Conférence nationale de l'administration territoriale de l'Etat

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou son représentant

membres de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R.* 222-13 du code de l'éducation

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Rennes

Tribunal pour enfants de Nantes

Assesseurs titulaires

administrateur général

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

1

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

pour la durée du mandat restant à courir

représentant du ministre chargé de la fonction publique

administrateur général

directeur général de l'administration et de la fonction publique

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à l'échelon spécial du grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

secrétaire

représentants de l'administration au comité technique d'établissement créé auprès de la directrice du FIVA

Membres titulaires

directeur adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléants

directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

représentant de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

pour siéger

membre suppléant de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique, au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

membre suppléant de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

administrateur général

directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2014 et promus à ce grade

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'établissement, dès lors que ces décisions portent sur des sommes égales ou inférieures à 15 000 € et à l'exception des décisions de principe et documents à destination des organes de tutelle et/ou de contrôle qui relèvent de la compétence de la directrice ou

par délégation, de la directrice adjointe

tous actes, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, ainsi que toute proposition d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes de titre de perception

responsable des ressources internes du FIVA

tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'établissement, dès lors que ces décisions portent sur des sommes égales ou inférieures à 15 000 € et à l'exception des décisions de principe et documents à destination des organes de tutelle et/ou de contrôle qui relèvent de la compétence de la directrice ou

par délégation, de la directrice adjointe

l'ensemble des actes relatifs à la gestion interne de l'établissement

responsable des ressources internes du FIVA

tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'établissement, dès lors que ces décisions portent sur des sommes égales ou inférieures à 15 000 €, et à l'exception des décisions de principe et documents à destination des organes de tutelle et/ou de contrôle qui relèvent de la compétence de la directrice ou

par délégation, du directeur adjoint

l'ensemble des actes relatifs à la gestion interne de l'établissement

responsable des ressources internes du FIVA

tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement, à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 300,00 euros pour l'année 2011

au grade d'adjudant-chef

tous les documents qui s'avèrent nécessaires dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'établissement, dès lors que ces décisions portent sur des sommes égales ou inférieures à 15 000 euros et à l'exception des décisions de principe et documents à destination des organes de tutelle et/ou de contrôle qui relèvent de la compétence de la directrice ou

par délégation, du directeur adjoint

l'ensemble des actes relatifs à la gestion interne de l'établissement

responsable des ressources internes du FIVA

tous les documents administratifs relatifs à la gestion interne de l'établissement à l'exception des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

directeur général des ressources humaines

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche

Représentants titulaires

directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs de recherche

Représentants titulaires

Au lieu de

directeur général des ressources humaines ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

1°

représentants de l'Etat

a) Désignés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur

tout document relatif à la gestion interne de l'éta blissement, à l'exception des achats pour un montant supérieur à 15 000 euros

l'ensemble des actes de gestion

responsable des ressources humaines du FIVA

tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressés aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

tout document relatif à la gestion interne de l'éta blissement, à l'exception des achats pour un montant supérieur à 15 000 euros

responsable des ressources humaines du FIVA

tous documents administratifs relatifs à la gestion des ressources humaines de l'établissement, à l'exception des contrats de travail et de leurs avenants, des documents de principe à destination interne et des lettres ou notes de principe adressées aux membres du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

aux ministères et/ou aux organes de contrôle

dans l'armée active

MARINE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe

Les majors

chef de service au ministère ; 23 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier

directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint du ministère de l'éducation nationale

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale

membres de la commission de classement des fonctionnaires de La Poste

a)

membres titulaires

directeur général des ressources humaines

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

représentants de l'Etat

a) Désignés conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

directeur général des ressources humaines au ministère de l'éducation nationale

membres titulaires de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom

administrateur civil hors classe

directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjoint au directeur général des ressources humaines

membres de la Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjoint au directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, au lieu de

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant de l'administration

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membre suppléant représentant de l'administration

adjoint au directeur général des ressources humaines

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres suppléants

adjoint au directeur général des ressources humaines

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Membres suppléants

faisant fonction de chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, adjoint au directeur général

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale des ressources humaines

adjoint au directeur des personnels enseignants

représentant titulaire de l'administration

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction des personnels enseignants

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef du service de gestion des ressources humaines, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

le diplôme national de thanatopracteur

au titre de la session 2004, dans les conditions fixées aux articles D. 2223-122 à D. 2223-132 du code général des collectivités territoriales, les candidats suivants

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, chargé du service de gestion des ressources humaines à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef du service de gestion des ressources humaines

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Suppléants

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, chargé du service de gestion des ressources humaines à la direction des personnels enseignants, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'éducation nationale

premier maître ; 25 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

administrateur civil

des fonctions de directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

ministère de l'éducation nationale

membres de la commission interprofessionnelle consultative prévue à l'article 8 de l'arrêté du

relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité

Représentants des pouvoirs publics

titulaires

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

III. - Au titre des pouvoirs publics

Pour le ministère de l'éducation nationale

Titulaire

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

I. - ASPIRANTS

Corps des pharmaciens chimistes des armées

Au grade de pharmacien chimiste de réserve

Les pharmaciens chimistes aspirants de réserve

Fraction de contingent 1996/12

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil de 2e classe, 3e échelon

les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils

Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1995-1997

à suivre un cycle préparatoire au concours interne de l'Ecole nationale d'administration à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1993

Candidats de la 1re catégorie