commission_parlementaire


De: Julie Sommaruga
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Sophie Rohfritsch
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Elisabeth Pochon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Maud Olivier
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Jacqueline Maquet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Lucette Lousteau
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Audrey Linkenheld
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Isabelle Le Callennec
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Anne-Christine Lang
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Pascale Got
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Marianne Dubois
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Valérie Corre
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Marie-Anne Chapdelaine
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Martine Carrillon-Couvreur
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: Nathalie Appéré
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ »
(RECTIFICATIF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (Assemblée nationale)"
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: David Habib
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean Launay
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
10 Mai 201610/05/2016
De: Jean Launay
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De: David Habib
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Mai 201610/05/2016
De: Ladislas PONIATOWSKI
rapporteur sur le projet de loi n° 545 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2016-129 du
10 février 2016
portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Daniel LAURENT
rapporteur sur la proposition de loi n° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Thomas Thévenoud
députés n'appartenant à aucun groupe, ont présenté leurs candidatures qui seront examinées par la commission spéciale selon les modalités précisées à l'article 4-2° de l'Instruction générale du bureau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Philippe Noguès
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean Lassalle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Patrick Weiten
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Arnaud Viala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Francis Vercamer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Pascal Thévenot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Marie Tétart
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Arnaud Richard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: François Pupponi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Joaquim Pueyo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Michel Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Bernard Perrut
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Rémi Pauvros
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Yves Nicolin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jacques Myard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Noël Mamère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Bernard Lesterlin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Vincent Ledoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Laurent Kalinowski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Régis Juanico
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Guénhaël Huet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Michel Heinrich
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Razzy Hammadi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Yves Fromion
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Julien Dive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: François de Rugy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: François de Mazières
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Pascal Demarthe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Philip Cordery
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: André Chassaigne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Noël Carpentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Xavier Breton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Yves Blein
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Sylvain Berrios
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Benoist Apparu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Pierre Allossery
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Ibrahim Aboubacar
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-Jo Zimmermann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Sylvie Tolmont
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Julie Sommaruga
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Sophie Rohfritsch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Elisabeth Pochon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Maud Olivier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jacqueline Maquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Lucette Lousteau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Audrey Linkenheld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Isabelle Le Callennec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Anne-Christine Lang
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Pascale Got
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Marianne Dubois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Jeanine Dubié
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Valérie Corre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-Anne Chapdelaine
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Martine Carrillon-Couvreur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Colette Capdevielle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Nathalie Appéré
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté » (Assemblée nationale)"
nomination
05 Mai 201605/05/2016
De: Patrice Carvalho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Alfred Marie-Jeanne
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
05 Mai 201605/05/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Patrice Carvalho
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Alfred Marie-Jeanne
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Mai 201605/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
04 Mai 201604/05/2016
De: Yves Jégo
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
04 Mai 201604/05/2016
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
04 Mai 201604/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
04 Mai 201604/05/2016
De: Jean-Paul Tuaiva
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
04 Mai 201604/05/2016
De: Alfred Marie-Jeanne
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
04 Mai 201604/05/2016
De: Alfred Marie-Jeanne
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mai 201604/05/2016
De: Jean-Paul Tuaiva
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mai 201604/05/2016
De: Gaby Charroux
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mai 201604/05/2016
De: Jacqueline Fraysse
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mai 201604/05/2016
De: Yves Jégo
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mai 201604/05/2016
De: Marie-George Buffet
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Mai 201604/05/2016
De: Bernard Vera
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Alain Milon
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Georges Labazée
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Jean Desessard
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Olivier Cadic
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Alain Bertrand
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Anne Emery-Dumas
Objet:
Bureau de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Sophie Rohfritsch
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
29 Avril 201629/04/2016
De: Dominique Bussereau
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
29 Avril 201629/04/2016
De: Dominique Bussereau
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Avril 201629/04/2016
De: Sophie Rohfritsch
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Avril 201629/04/2016
De: Claude Raynal
relatives à la répression des infractions financières : lundi 2 mai, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
Proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n° 19 (2015-2016) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Albéric de Montgolfier
n° 20 (2015-2016) de
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des finances
Proposition de loi n° 542 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché et les propositions de loi n° 19 (2015-2016) de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Philippe Dominati
rapporteur sur la proposition de loi n° 402 (2015-2016) tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Jérôme Bignon
rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
28 Avril 201628/04/2016
De: Bernard Vera
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: René-Paul Savary
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Michel Raison
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Claude Lenoir
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Baptiste Lemoyne
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Georges Labazée
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean-Jacques Filleul
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Eric Doligé
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Jean Desessard
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Philippe Dallier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Olivier Cadic
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Alain Bertrand
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Patricia Schillinger
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Pascale Gruny
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Eliane Giraud
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Catherine Genisson
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Anne Emery-Dumas
Objet:
membres de la Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage (Sénat)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
28 Avril 201628/04/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Avril 201628/04/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Avril 201628/04/2016
De: Sophie Joissains
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Michel Mercier
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Jérôme Bignon
rapporteur) n° 484 (2015-2016) : jeudi 28 avril 2016, à 12 heures
Objet:
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
27 Avril 201627/04/2016
De: Patrick Weiten
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
27 Avril 201627/04/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
27 Avril 201627/04/2016
De: Karine Daniel
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
27 Avril 201627/04/2016
De: Patrice Carvalho
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
27 Avril 201627/04/2016
De: Patrice Carvalho
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Avril 201627/04/2016
De: Jean-Philippe Nilor
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Avril 201627/04/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
26 Avril 201626/04/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
26 Avril 201626/04/2016
De: Laurent Furst
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
26 Avril 201626/04/2016
De: Laurent Furst
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Avril 201626/04/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
09 Avril 201609/04/2016
De: Maina Sage
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Avril 201609/04/2016
De: Alain Ballay
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
09 Avril 201609/04/2016
De: Philippe Gomes
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
09 Avril 201609/04/2016
De: Alain Ballay
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 9 avril 2016)
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Avril 201609/04/2016
De: Philippe Gomes
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 9 avril 2016)
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Avril 201609/04/2016
De: Alain Calmette
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 9 avril 2016)
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Avril 201609/04/2016
De: Maina Sage
Objet:
commissions (publiées au Journal officiel du 9 avril 2016)
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Avril 201609/04/2016
De: Jean-Paul Chanteguet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Didier Mandelli
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Arnaud Leroy
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire hargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur sur la proposition de loi n° 3601 (2015-2016) réformant le système de répression des abus de marché
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Corinne Imbert
rapporteure sur la proposition de loi n° 89 (2015-2016), visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude fiscale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Michel Raison
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 522 (2015-2016)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Cyril Pellevat
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 504 (2015-2016)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Jacques Gautier
relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Philippe Vitel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Assemblée nationale)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Fabrice Verdier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Assemblée nationale)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: François Rochebloine
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Assemblée nationale)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Assemblée nationale)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: André Chassaigne
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Assemblée nationale)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Assemblée nationale)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Françoise Dubois
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Assemblée nationale)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Annick Le Loch
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Assemblée nationale)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Laurence Abeille
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (Assemblée nationale)"
nomination
07 Avril 201607/04/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
03 Avril 201603/04/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Avril 201603/04/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Avril 201602/04/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Avril 201602/04/2016
De: Jean-Jacques Lozach
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 373 (2015-2016) renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
01 Avril 201601/04/2016
De: Sophie Dion
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Jacques Pélissard
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: David Habib
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
01 Avril 201601/04/2016
De: Jacques Pélissard
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: David Habib
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: Sophie Dion
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Avril 201601/04/2016
De: Joël Guerriau
sur le projet de loi n° 511 (2014-2015)
autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Michel Delebarre
présentée au nom de la commission des affaires européennes
en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil (COM [2016] 53 final) établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des Etats membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Roland Courteau
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 498 (2015-2016)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Jean Bizet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Le groupe Les Républicains
membre suppléant
Groupe:
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Julie Sommaruga
Objet:
commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015
Le groupe Socialiste, républicain et citoyen
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Guillaume Larrivé
actuellement membre suppléant
Objet:
commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
Le groupe Les Républicains
membre titulaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)"
nomination
31 Mars 201631/03/2016
De: Yves Goasdoué
Objet:
commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le
7 janvier 2015
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Mars 201631/03/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Alain Vasselle
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Françoise Descamps-Crosnier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires"
nomination
30 Mars 201630/03/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
25 Mars 201625/03/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
25 Mars 201625/03/2016
De: Jean-François Rapin
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 486 (2015-2016)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Jean-Jacques Lozach
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 373 (2015-2016) renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
24 Mars 201624/03/2016
De: Marc Laffineur
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
24 Mars 201624/03/2016
De: Jean-François Lamour
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
24 Mars 201624/03/2016
De: Jean-François Lamour
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Mars 201624/03/2016
De: Marc Laffineur
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
24 Mars 201624/03/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs"
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: François Zocchetto
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs"
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Erwann Binet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs"
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs"
nomination
23 Mars 201623/03/2016
De: Pascal Thévenot
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mars 201623/03/2016
De: Julien Dive
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mars 201623/03/2016
De: Dominique Bussereau
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mars 201623/03/2016
De: Philippe Gomes
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mars 201623/03/2016
De: Sophie Rohfritsch
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mars 201623/03/2016
De: Maina Sage
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mars 201623/03/2016
De: Vincent Ledoux
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
23 Mars 201623/03/2016
De: Sophie Rohfritsch
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mars 201623/03/2016
De: Dominique Bussereau
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mars 201623/03/2016
De: Maina Sage
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mars 201623/03/2016
De: Philippe Gomes
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Mars 201623/03/2016
De: Jean Desessard
Objet:
la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Remplace:M. Jean-Vincent Placé
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
nomination
18 Mars 201618/03/2016
De: Jean-Pierre Raffarin
sur le projet de loi n° 3218 (AN-XIVe législature)
autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Didier Guillaume
les membres du groupe socialiste et républicain, relative à l'indépendance des rédactions
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: David Assouline
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Catherine Morin-Desailly
rapporteure de la proposition de loi n° 446 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, en examen conjoint avec la proposition de loi n° 416 (2015-2016) de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
17 Mars 201617/03/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Christophe Béchu
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Elisabeth Pochon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Christophe Béchu
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Dominique Raimbourg
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Elisabeth Pochon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Bernard Vera
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:M. Jean-Vincent PLACÉ
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
16 Mars 201616/03/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Mars 201616/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Mars 201616/03/2016
De: Philippe Bies
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
désignation
16 Mars 201616/03/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
16 Mars 201616/03/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
16 Mars 201616/03/2016
De: Guillaume Garot
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mars 201616/03/2016
De: Paola Zanetti
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mars 201616/03/2016
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mars 201616/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Mars 201616/03/2016
De: Alain Ballay
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Joaquim Pueyo
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Laurent Marcangeli
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Alain Chrétien
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Renaud Gauquelin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Yves Censi
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Patrice Prat
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Marylise Lebranchu
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Philippe Naillet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Sophie Errante
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Romain Joron
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Jacques Dellerie
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Sylvia Pinel
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Lucette Lousteau
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
15 Mars 201615/03/2016
De: Alain Chrétien
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Sophie Errante
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Yves Censi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Joaquim Pueyo
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Laurent Marcangeli. Défense
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Patrice Prat
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Alain Ballay
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Lucette Lousteau
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Mars 201615/03/2016
De: Antoine Karam
sur le projet de loi n° 153 (2015-2016)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et n° 298 (2015-2016) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Jean-Paul Fournier
sur le projet de loi n° 669 (2014-2015)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Bernard Cazeau
sur le projet de loi n° 2653 (AN-XIVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (sous réserve de sa transmission)
dont la Commission est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Jean-Pierre Cantegrit
sur le projet de loi n° 348 (2015-2016)
autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du
28 février 1952
entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Daniel Gremillet
rapporteur sur le projet de loi n° 410 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2015-1538 du
26 novembre 2015
relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Valérie Létard
rapporteure sur le projet de loi n° 3512 (AN, XIVe lég.)
habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Pouria Amirshahi
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
10 Mars 201610/03/2016
De: Alain Ballay
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
09 Mars 201609/03/2016
De: Pouria Amirshahi
Objet:
à la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Mars 201609/03/2016
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur pour avis sur le projet de loi (AN n° 3473, XIVe législature) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Dallier
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016) pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Paul
sur le projet de loi n° 3473 (AN - XIVe législature)
renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
03 Mars 201603/03/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
03 Mars 201603/03/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Mars 201603/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Hélène Geoffroy
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Marie-Thérèse Le Roy
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
02 Mars 201602/03/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016
De: Hélène Geoffroy
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Mars 201602/03/2016
De: Michel Forissier
rapporteur sur la proposition de loi n° 394 (2015-2016) visant à développer l'apprentissage comme voie de réussite
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Didier Mandelli
rapporteur) n° 370 (2015-2016) : vendredi 19 février 2016, à 17 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
19 Février 201619/02/2016
De: Patrick Chaize
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
18 Février 201618/02/2016
De: Sergio Coronado
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
13 Février 201613/02/2016
De: Noël Mamère
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
13 Février 201613/02/2016
De: Noël Mamère
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 201613/02/2016
De: Sergio Coronado
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Février 201613/02/2016
De: Didier Mandelli
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 370 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Colette Mélot
rapporteur pour avis du projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
12 Février 201612/02/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
12 Février 201612/02/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Février 201612/02/2016
De: Jean Claude Lenoir
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Houel
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Marie-Hélène Fabre
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Frédérique Massat
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Jean-Paul Chanteguet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: François Bonhomme
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Gilles Savary
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Michel Le Scouarnec
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 370 (2015-2016), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
11 Février 201611/02/2016
De: Guillaume Larrivé
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Meyer Habib
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Jacques Cresta
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Serge Grouard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Olivier Falorni
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Christophe Cavard
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Georges Fenech
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Président
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Anne-Yvonne Le Dain
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Françoise Dumas
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)"
nomination
10 Février 201610/02/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201610/02/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
10 Février 201610/02/2016
De: Roger-Gérard Schwartzenberg
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Joël Giraud
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
10 Février 201610/02/2016
De: Noël Mamère
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Février 201609/02/2016
De: Sergio Coronado
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
09 Février 201609/02/2016
De: Sergio Coronado
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Février 201609/02/2016
De: Noël Mamère
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Février 201609/02/2016
De: Christian Estrosi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
06 Février 201606/02/2016
De: Fernand Siré
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
06 Février 201606/02/2016
De: Fernand Siré
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 201606/02/2016
De: Christian Estrosi
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 201606/02/2016
De: Joëlle Garriaud-Maylam
rapporteur sur la proposition de résolution n° 346 (2015-2016)
en application de l'article 73 quater du règlement, sur les demandes de réforme de l'Union européenne
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Bruno Sido
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 325 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Joël Labbé
rapporteur sur la proposition de loi n° 303 (2015-2016) visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
04 Février 201604/02/2016
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée"
nomination
03 Février 201603/02/2016
De: Laurent Grandguillaume
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée"
nomination
03 Février 201603/02/2016
De: Anne Emery-Dumas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée"
nomination
03 Février 201603/02/2016
De: Catherine Lemorton
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée"
nomination
03 Février 201603/02/2016
De: Patrick Hetzel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
26 Janvier 201626/01/2016
De: Patrick Hetzel
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
26 Janvier 201626/01/2016
De: Fernand Siré
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Christian Estrosi
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
23 Janvier 201623/01/2016
De: Christian Estrosi
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201623/01/2016
De: Fernand Siré
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Janvier 201623/01/2016
De: Jacques Gautier
sur le projet de loi n° 286 (2015-2016)
autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Jean-Marie Bockel
sur le projet de loi n° 106 (2014-2015)
autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Gisèle Jourda
sur le projet de loi n° 212 (2014-2015)
autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du
24 octobre 1978
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Joëlle Garriaud-Maylam
sur le projet de loi n° 173 (2015-2016)
autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (ensemble un règlement transférant la compétence de régulation économique ferroviaire de la Commission intergouvernementale aux organismes de contrôle nationaux, établissant les principes de la coopération entre ceux-ci et portant établissement d'un cadre de tarification pour la liaison fixe transmanche, et une annexe)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Sophie PRIMAS
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Catherine Morin-Desailly
rapporteure pour avis de la proposition de loi organique n° 278 (2015 2016) et de la proposition de loi n° 279 (2015-2016), adoptées par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
21 Janvier 201621/01/2016
De: Gérard Dériot
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Alain Claeys
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Catherine Lemorton
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
Vice-présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie"
nomination
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
20 Janvier 201620/01/2016
De: François-Xavier Villain
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
20 Janvier 201620/01/2016
De: François-Xavier Villain
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Janvier 201620/01/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Janvier 201620/01/2016
De: François-Michel Lambert
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201616/01/2016
De: Laurence Abeille
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201616/01/2016
De: Paul Molac
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201616/01/2016
De: Jean-Louis Roumégas
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201616/01/2016
De: Michèle Bonneton
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201616/01/2016
De: Barbara Pompili
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201616/01/2016
De: Isabelle Attard
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201616/01/2016
De: François de Rugy
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
désignation
16 Janvier 201616/01/2016
De: Jean-Louis Roumégas
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201616/01/2016
De: François de Rugy
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201616/01/2016
De: Barbara Pompili
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201616/01/2016
De: Laurence Abeille
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201616/01/2016
De: Isabelle Attard
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201616/01/2016
De: Paul Molac
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201616/01/2016
De: Michèle Bonneton
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201616/01/2016
De: François-Michel Lambert
Objet:
Défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Janvier 201616/01/2016
De: Claudine Schmid
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
15 Janvier 201615/01/2016
De: Claudine Schmid
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Janvier 201615/01/2016
De: Eric Doligé
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour
en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Eric Doligé
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du
9 septembre 1966
modifiée
en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Philippe Dallier
rapporteur sur la proposition de loi n° 256 (2015-2016) favorisant l'accès au logement social pour le plus grand nombre
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Michel Magras
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 282 (2015-2016) présentée
en application de l'article 73 quinquies du règlement, relative aux effets des accords commerciaux conclus par l'Union européenne sur les économies sucrières et la filière de la canne des régions ultrapériphériques
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Gérard César
rapporteur sur le projet de loi n° 277 (2015-2016) ratifiant
les ordonnances prises sur le fondement des articles 21 et 55 de la loi n° 2014-1170 du
13 octobre 2014
d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Elisabeth Lamure
rapporteur sur le projet de loi n° 276 (2015-2016) ratifiant
l'ordonnance n° 2015-1174 du
23 septembre 2015
relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Janvier 201614/01/2016
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Vice-président
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant"
nomination
13 Janvier 201613/01/2016
De: Michelle Meunier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant"
nomination
13 Janvier 201613/01/2016
De: Annie Le Houerou
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant"
nomination
13 Janvier 201613/01/2016
De: Catherine Lemorton
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
Présidente
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant"
nomination
13 Janvier 201613/01/2016
De: Jean-François Rapin
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Natacha Bouchart
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
13 Janvier 201613/01/2016
De: Gérard Miquel
rapporteur
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
désignation
13 Janvier 201613/01/2016
De: Charles Guené
vice-président
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
désignation
13 Janvier 201613/01/2016
De: Eric Doligé
président
Objet:
Bureau de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (Sénat)"
désignation
13 Janvier 201613/01/2016
De: Maina Sage
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
09 Janvier 201609/01/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
09 Janvier 201609/01/2016
De: Jean-Christophe Lagarde
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Janvier 201609/01/2016
De: Maina Sage
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Janvier 201609/01/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.