colonel, troupes de marine. Chevalier du 15 décembre 1999

à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

membres du Conseil supérieur de la mutualité

pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code

3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1

représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

capitaine ; 38 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 € POUR L'ANNÉE 2015

commissaire-priseur judiciaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique BERTRAND, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Arras (Pas-de-Calais)

assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des attachés d'administration de l'État

au titre de l'année 2014

prime de résultats exceptionnels, à titre exceptionnel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2012

Spécialité : néphrologie

Concours type 1

prime de résultats exceptionnels

à titre exceptionnel d'un montant de 500 € pour l'année 2011

membres du Conseil supérieur de la mutualité

3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1

représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de

à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

37° Santé publique et médecine sociale

Membre du corps enseignant, président

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

professeur des universités-praticien hospitalier

respectivement

conseiller médical et de conseiller tech nique auprès de la directrice générale

dans la réserve opérationnelle les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2010

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

pour l'année 2010 les officiers de réserve

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Premières vice-présidentes

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. ― OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de capitaine

Les lieutenants

praticien hospitalier ; 30 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la santé et des sports

Au grade d'officier

Professeur

président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

Professeur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1o Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Professeur

président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans des établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

Professeur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

Professeur

directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

au Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés

Au titre du 40° de l'article D. 116-2

du code de l'action sociale et des familles

professeur des universités-praticien hospitalier

directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

Professeur

membres du comité d'orientation du groupement d'intérêt public du dossier médical personnel les personnes dont la liste figure en annexe

A N N E X E

8. Représentants d'organismes d'assurance maladie

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)

Titulaire

(2)

au titre de l'année 2006 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de santé publique de l'hôpital Fernand Widal (Paris)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

B. - Au titre des personnalités qualifiées

Professeur

médecin-conseil national de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, président du jury

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste - conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Première vice-présidente

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2005

Au titre des deux filières MP et PC

Epreuves de français

complémentaire

au titre de l'année 2005 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

Professeur

médecin national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, président du jury

jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude

médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Interrégion Nord-Ouest

Subdivision : Rouen

Discipline : spécialités médicales

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

au titre des représentants des organismes d'assurance maladie désignés au 4° de l'article R. 1414-8 du code de la santé publique

sur proposition de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2004

Au titre des deux filières MP et PC

Epreuves de français

Docteur

président du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

Docteur

nominative du Conseil national de la formation médicale continue des médecins, biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant dans les établissements publics de santé et dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier

1° Siègent avec voix délibérative

Pour les personnalités qualifiées

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires

assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, chef du service de santé publique de l'hôpital Fernand-Widal (Paris)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

B. - Au titre des personnalités qualifiées

mentionnées à

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2003

Au titre des deux filières MP et PC

Epreuves de français

Professeur

professeur de santé publique, Assistance publique-hôpitaux de Paris - groupe hospitalier Lariboisière - Fernand-Widal

membres du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées

Au titre du 25° de l'article 4 de l'arrêté du

portant création du Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe

au titre de l'année 2001 (concours sur épreuves professionnelles)

A la préfecture de la Savoie

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2002

Au titre des deux filières MP et PC

Epreuves de français

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

professeur des universités, praticien hospitalier ; 22 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Santé

Au grade de chevalier

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Gérald Simonin et Dominique Bertrand-Conty, huissiers de justice associés

membres du Conseil supérieur de la mutualité

b)

représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

chef du service santé publique et économie de la santé, hôpital Fernand-Widal

membres de la commission des comptes de la santé

personnalités

adjudant ; 22 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2001

Au titre des deux filières MP et PC

Epreuves de français

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2000

Au titre des deux filières MP et PC

Epreuves de français

lieutenant-colonel, chef de la cellule DOM-TOM du CMIDOME, ministère de la défense

à suivre les enseignements de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1999-juin 2000)

lieutenant-colonel, troupes de marine ; 24 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

première juge au tribunal de grande instance de Colmar

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

Mme Bigot

première juge (Colmar)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

Professeur

à la Commission nationale d'appel de qualification en santé publique

membre titulaire

représentant du Conseil national de l'ordre des médecins

première juge au tribunal de grande instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises siégeant à Baden-Baden

Assesseurs suppléants

professeur de santé publique à l'hôpital Fernand-Widal, à Paris

membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire

premier juge (Colmar)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature)

Inscrits : 799

premier juge au tribunal de grande instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des Forces françaises, siégeant à Baden-Baden

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Assesseurs suppléants

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1997

ARMEE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

premier juge (Colmar)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature)

Inscrits : 696

chef du service Santé publique et économie de la santé - hôpital Fernand-Widal

membres de la commission des comptes de la santé

personnalités

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1997

a) Au titre des deux options MP et PC

Epreuve de français

premier juge au tribunal de grande instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Assesseurs suppléants

troupes de marine

pour l'année 1997 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

examinateurs suppléants des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 1996

Au titre des deux options M' et P'

Epreuve de français

maître principal ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

MARINE NATIONALE

premier juge au tribunal de grande instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises, siégeant à Baden-Baden

Assesseurs suppléants

service de santé publique, économie de la santé, hôpital Fernand-Widal

chef de service

Centre hospitalier et universitaire de Paris

(Lariboisière - Saint-Louis)

Université Paris-VII - Lariboisière

membres du Conseil national des universités dans les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

MEDECINE

COLLEGE I

Professeurs et assimilés

Sous-section 4601 Epidémiologie, économie de la santé et prévention

premier juge au tribunal de grande instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

attachés stagiaires et affectés en cette qualité dans les préfectures suivantes

Préfecture de la Loire

premier juge au tribunal de grande instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Robert Catteau et Monique Lamart, épouse Catteau, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Arras (Pas-de-Calais)

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Assesseurs suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar

pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau

Assesseurs suppléants

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar

assesseur suppléant au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau