Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Fontainebleau

Capitaine

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont

Lieutenante-colonelle

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Chaumont

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale

Colonel

adjoint au commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale

Général de brigade

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVII. - Dans le domaine de compétence de l'Ecole des officiers de gendarmerie nationale

Lieutenant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie du Mans

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie du Mans

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle

Capitaine

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLI. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Tulle

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon

Chef d'escadron

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon

Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VL. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montluçon

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis

Capitaine

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLIV. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Montargis

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne

Capitaine

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XLIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Libourne

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault

Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault

Capitaine

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIX. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châtellerault

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin

Capitaine

chef de service logistique, dans le domaine de compétence de l'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin

Colonel

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVIII. - Dans le domaine de compétence de l'école de gendarmerie de Châteaulin

Colonel

adjoint au commandant du centre administratif de la gendarmerie nationale, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

commandant le centre administratif de la gendarmerie nationale

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes

Capitaine

officier adjoint

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VI. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Rennes

Colonel

commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz

Colonel

commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille

Commandant

officier adjoint

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IV. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Marseille

Colonel

commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon

Capitaine

officier adjoint

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille

Lieutenant-colonel

commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

II. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lille

Commandant

officier adjoint

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux

Lieutenant-colonel

commandant le centre administratif territorial de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

I. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Bordeaux

Colonel

adjoint au commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVI. - Dans le domaine de compétence du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie

Général de division

commandant d'école

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXVI. - Dans le domaine de compétence du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie

Colonel

adjoint au commandant des écoles de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles

Colonel

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles

Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIV. - Dans le domaine de compétence du commandement des écoles

Lieutenant-colonel

commandant la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon

Capitaine

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Saint-Pierre-et-Miquelon

Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française

Colonel

commandant la gendarmerie de Polynésie française

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Polynésie française

Lieutenant-colonel

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

Colonel

commandant la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXXI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie

Lieutenant-colonel

commandant la gendarmerie de Mayotte

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte

Chef d'escadron

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Mayotte

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique

Colonel

commandant la gendarmerie de la Martinique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVIII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Martinique

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane

Colonel

commandant la gendarmerie de Guyane

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVII. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guyane

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe

Colonel

commandant la gendarmerie de Guadeloupe

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXVI. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe

Général de division

commandant de la gendarmerie d'outre-mer

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXV. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer

Colonel

adjoint au commandant de la gendarmerie d'outre-mer

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXV. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie d'outre-mer

Colonel

commandant la gendarmerie de la Réunion

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion

Chef d'escadron

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIX. - Dans le domaine de compétence du commandement de la gendarmerie de la Réunion

Général de brigade

commandant de la garde républicaine

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine

Colonel

adjoint au commandant de la garde républicaine

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIV. - Dans le domaine de compétence de la garde républicaine

Colonel

adjoint au commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

Général de brigade

commandant de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXIII. - Dans le domaine de compétence de la force de gendarmerie mobile et d'intervention

Colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

Général de division

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

Général de brigade

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Général de division

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XXI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie des Pays de la Loire

Chef d'escadron

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Haute-Normandie

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XVI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Basse-Normandie

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie Nord - Pas-de-Calais

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Picardie

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Lorraine

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Limousin

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon

Chef d'escadron

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

X. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Franche-Comté

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLIII. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de l'armement

Colonel

commandant la gendarmerie de l'armement

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLIII. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de l'armement

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

Colonel

commandant le Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VLII. - Dans le domaine de compétence du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VIII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Champagne-Ardenne

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VII. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie du Centre

Général de division

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne

Général de division

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

VI. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bretagne

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

V. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Bourgogne

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale

Colonel

commandant le centre technique de la gendarmerie nationale

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale

Commandant

chef de service logistique

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

LII. - Dans le domaine de compétence du centre technique de la gendarmerie nationale

Colonel

commandant le groupement central des formations aériennes de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

LI. - Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie

Colonel

adjoint au commandant du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

LI. - Dans le domaine de compétence du groupement central des formations aériennes de la gendarmerie

Colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

L. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

Colonel

commandant la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

L. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse

Capitaine

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Corse

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne

Colonel

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IV. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Auvergne

Lieutenant-colonel

chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens

Commandant

adjoint au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens

Colonel

commandant la gendarmerie des transports aériens

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

IL. - Dans le domaine de compétence de la gendarmerie des transports aériens

Général de division

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine

Général de brigade

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine

Lieutenant-colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

III. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Aquitaine

Général de brigade

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace

Commandant

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace

Général de corps d'armée

commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)

Colonel

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)

Général de brigade

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

I. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Ile-de-France (hors force de gendarmerie mobile d'Ile-de-France et garde républicaine)

Capitaine

officier adjoint

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

V. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Metz

Commandante

officier adjoint

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 180 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

III. - Dans le domaine de compétence du centre administratif territorial de la gendarmerie de Lyon

Lieutenante-colonelle

adjoint « budget-soutien » au chef d'état-major

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

XX. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie de Poitou-Charentes

Ingénieur principal des études et techniques de l'armement

sous-directeur finances contrats de la direction du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

sous-directeur finances contrats de la direction du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence de la sous-direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

directeur de l'antenne de soutien des Antilles, dans le domaine de compétence de l'antenne

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement

directeur de l'antenne de soutien de la Polynésie française, dans le domaine de compétence de l'antenne

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine de corvette

directeur de l'antenne de soutien de la Nouvelle-Calédonie, dans le domaine de compétence de l'antenne

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Capitaine de frégate

directeur de l'antenne de soutien de la Réunion, dans le domaine de compétence de l'antenne

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de dix fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de l'armement

directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 6 000 000 (HT)

Ingénieur général de l'armement

directeur du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 6 000 000 (HT)

Capitaine de vaisseau

directeur adjoint du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 6 000 000 (HT)

Contre-amiral

directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 6 000 000 (HT)

Capitaine de corvette

chef du département achats équipements rechanges de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du département

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 10 000 (HT)

Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications

chef du département achats matériels de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 10 000 (HT)

Ingénieur technico-commercial

chef du département organisation méthodes achats de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 10 000 (HT)

Chef des services administratifs

chef du département achats prestations de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 10 000 (HT)

Ingénieure technico-commerciale

chef du département achats rechanges de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Toulon, dans le domaine de compétence du département

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 10 000 (HT)

Ingénieure sous contrat

chef du département achats prestations de la sous-direction finances contrats du service de soutien de la flotte de Brest, dans le domaine de compétence du département

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 10 000 (HT)

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des ponts et chaussées

adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère chargé de l'équipement

dans la limite des attributions du service

au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des travaux maritimes

directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions du service

au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation ressources

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

au nom de la ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attaché de service administratif

au nom de la ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée de service administratif

au nom de la ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Ingénieur en chef

adjoint gestion du chef du service des programmes aéronautiques

dans la limite des attributions de ce service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur général

chef du service des programmes aéronautiques

dans la limite des attributions de ce service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur général

chef du service des programmes nucléaires et de missiles

dans la limite des attributions de ce service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur général

adjoint gestion du chef du service des programmes navals

dans la limite des attributions de ce service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur en chef

adjoint gestion du chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information

dans la limite des attributions de ce service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur en chef

adjoint gestion du chef du service des programmes d'armement terrestre

dans la limite des attributions de ce service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur général

chef du service des programmes navals

dans la limite des attributions de ce service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur général

chef du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information et chef du service des programmes d'armement terrestre

dans la limite des attributions de chacun de ces services

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur général

chef du service centralisé des achats

dans la limite des attributions de ce service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieur en chef

adjoint spécialisé marchés publics du chef du service centralisé des achats

dans la limite des attributions de ce service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Ingénieure en chef

adjointe gestion du chef du service des programmes nucléaires et de missiles

dans la limite des attributions de ce service

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Général

directeur régional des télécommunications et de l'informatique de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

directeur régional adjoint des télécommunications et de l'informatique de la région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

directeur régional adjoint des télécommunications et de l'informatique de la région terre Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

directeur régional adjoint des télécommunications et de l'informatique de la région terre Nord-Ouest, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

directeur régional adjoint des télécommunications et de l'informatique de la région terre Ile-de-France, dans le domaine de compétence de la direction

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux