autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Marie Martinel
secrétaire principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francis Heude
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Fay
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Gilles Dubreuil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: François Cousin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Michel Aubry
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-François Armangau
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Chantal Viguié
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Corinne Breuzé
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Jeannick Blaise
secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Isabelle Guyon-Renard
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579425(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200028/12/2000
De: Patrice Tranchant
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Serge Tomasi
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Francis Stéphan
ingénieur des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Gérard La Cognata
professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Thierry Audric
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Jean Garbe
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Elisabeth Beton-Delègue
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: Elisabeth Beton-Delègue
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000388936(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200024/12/2000
De: François Rivasseau
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219713(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200007/12/2000
De: Bernard Valero
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219713(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200007/12/2000
De: François Rivasseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219713(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200007/12/2000
De: Thierry Fraysse
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219713(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200007/12/2000
De: Cécile Pozzo di Borgo
conseillères des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219713(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200007/12/2000
De: Laurence Auer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219713(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 200007/12/2000
De: Yvon Roé d'Albert
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767015(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Yvon Roé d'Albert
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767015(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Marie-Andrée Guyot
conservatrice en chef du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767015(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Monique Constant
conservatrice générale du patrimoine, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767015(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Monique Constant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767015(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 200001/10/2000
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Laurent Polonceaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: José Cohen
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Claude Piet
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Claude Piet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean Laglace
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: François Goldblatt
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: François Goldblatt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Charles Ledot
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Thierry Dinand
secrétaire administratif, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Nicolas Croizer
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Pascal Burel
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Truquet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Seigneurin
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Laurent Polonceaux
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Claude Piet
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Pierre Pedico
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: François Limouzin-Lamothe
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Patrick Legonin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Lefort
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Georges Lavit
conservateur du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: François Laumonier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alain Larose
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alain Larose
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Michel Haillot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Bernard Faro
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Pierre Deyres
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Patrice Dejumné
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Bruno de Courrèges
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Daniel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: José Cohen
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Thierry Borja de Mozota
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Pierre Bobillo
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Philippe Truquet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Pierre Pedico
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Patrick Legonin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Bernard Faro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Joël Couronné
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Mireille Campana
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Véronique Brumeaux
secrétaire des affaires étrangères principale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Christine Foucart
secrétaire des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Marie-Christine Butel
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Christine Foucart
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Olga Emmanouelidis
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Emmanuelle d'Achon
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Françoise Doizy
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Aude Bourhis
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219021(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200022/09/2000
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000585016(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200013/09/2000
De: François de Vaissière
Général
directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000585016(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200013/09/2000
De: Michel Trelaun
Colonel
le colonel Jean-Bruno Vautrey
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000585016(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200013/09/2000
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000585016(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 200013/09/2000
De: Hubert Vernet
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Hubert Vernet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Robert Sorby
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Yves Saint-Geours
maître de conférences, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bruno Delaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Jacques Beaussou
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Jacques Beaussou
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bruno Delaye
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000219368(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200008/09/2000
De: Jean-Bernard Thiant
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Hubert Vernet
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Hubert Vernet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Jacques Beaussou
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Yves Saint-Geours
maître de conférences, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Bruno Delaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Francis Stephan
ingénieur des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Claude Moyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michel Monfort
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Gérard La Cognata
professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean Garbe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Gérard Fontaine
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Etienne Fiatte
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Pierre Destouesse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Christophe Chouvet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Patrick Bonneville
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Jacques Beaussou
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Thierry Audric
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Claude Pecastaing
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean Garbe
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Jean-Christophe Chouvet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Alain Chesneau
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Sylviane Lenoir
chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Michèle Sellier
inspectrice générale de l'éducation nationale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Malika Berak
conseillère des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Sylviane Lenoir
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Mireille Guigaz
directrice du développement et de la coopération technique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000767192(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200005/09/2000
De: Bruno Delaye
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000583200(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 200002/09/2000
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jean-Louis Soriano
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jean-Claude Mathioux
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Didier Larroque
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Roland Gayer
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Daniel Chelet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Daniel Chelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Chantal Viguié
chargée de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Edwige Tougeron
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Christiane Jacquier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jeannick Blaise
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000216671(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200011/06/2000
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Laurent Polonceaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: José Cohen
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Baptiste Pinton
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean Laglace
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Marc Janet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Marc Janet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Baptiste Pinton
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Charles Ledot
adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Thierry Dinand
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Edgard Wawrzyniak
professeur des écoles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Philippe Truquet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Laurent Polonceaux
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Claude Piet
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Georges Lavit
conservateur du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: François Laumonier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Alain Larose
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Alain Larose
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Marc Janet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Dominique Homa
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Michel Haillot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Eric Giraud-Telme
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Patrice Dejumné
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Dominique Decherf
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Marc Daniel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Joël Couronné
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: José Cohen
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Thierry Borja de Mozota
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Pierre Bobillo
directeur adjoint au directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Michel Zwank
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Philippe Truquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: André Noé
chiffreur de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Vincent Hommeril
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Pierre Deyres
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Philippe Truquet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Patrick Legonin
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Dominique Homa
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Bernard Faro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Joël Couronné
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Mireille Campana
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Christine Foucart
secrétaire des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Marie-Christine Butel
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Nathalie Kennedy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Christine Foucart
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Olga Emmanouelidis
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Françoise Descarpentries
secrétaire des affaires étrangères principale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Emmanuelle d'Achon
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Frédérique Simon
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Brigitte Ménager
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400807(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 200003/06/2000
De: Jean-Michel Marlaud
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400876(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200028/05/2000
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400876(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200028/05/2000
De: Marc Janet
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400876(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200028/05/2000
De: Bernard Garcia
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000400876(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 200028/05/2000
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000215037(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Dominique Perreau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000215037(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Jacques Maillard
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000215037(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Olivier Vaysset
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000215037(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Jean-Marc Séré-Charlet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000215037(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Jacques Maillard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000215037(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Edith Nowak
secrétaire principale des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000215037(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Jean-Bernard Thiant
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384654(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: Yves Saint-Geours
maître de conférences
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384654(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: François Noisette
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384654(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: François Nicoullaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384654(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384654(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: François Mimin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384654(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: Bernard Millet
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384654(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: Jean Garbe
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384654(source JORF)
délégation de signature
13 Février 200013/02/2000
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Francis Heude
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Claude Fay
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: François Cousin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: François Cousin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Alexandre Garcia
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pierre Brethes
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Pierre Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean Wiet
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Nicolas Warnery
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Loup Kuhn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Claude Evain
chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: François Cousin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Michel Aubry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Bénédicte Vassallo
magistrate, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Isabelle Royer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Christine Grenier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Corinne Breuzé
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568131(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Laurent Polonceaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384547(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Richard Danjou
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384547(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: José Cohen
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384547(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Georges Lavit
conservateur du patrimoine, inspecteur en chef des monuments historiques, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384547(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Michel Haillot
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384547(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384547(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: José Cohen
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384547(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Marie-José Le Pollotec
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384547(source JORF)
délégation de signature
10 Novembre 199910/11/1999
De: Pierre Vandoorne
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743570(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 199929/10/1999
De: Michel Bonnot
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000762572(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: Philippe Barbry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000762572(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: Renée Veyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000762572(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579257(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: Jean-Michel Dumont
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579257(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 199917/10/1999
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-Baptiste Pinton
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Gwilherm Le Donné
ingénieur des télécommunications, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean Laglace
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Marc Janet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Marc Janet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Michel Zwank
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Philippe Truquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-Baptiste Pinton
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Alain Noé
chiffreur de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Vincent Hommeril
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-Pierre Deyres
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-Charles Ledot
adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Edgard Wawrzyniak
professeur des écoles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Laurent Polonceaux
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Michel Pipelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-Claude Piet
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-Georges Lavit
inspecteur en chef des monuments historiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: François Laumonier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Alain Larose
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Alain Larose
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Marc Janet
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Dominique Homa
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Eric Giraud-Telme
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Patrice Dejumné
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-Marc Daniel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: José Cohen
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Thierry Borja de Mozota
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Pierre Bobillo
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Dominique Homa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Bernard Faro
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Joël Couronné
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Mireille Campana
sous-directrice, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Mireille Campana
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Christine Foucart
attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Marie-Christine Butel
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Dominique Landré
secrétaires administratives
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Nathalie Kennedy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Christine Foucart
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Olga Emmanouelidis
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Natalie Grégoire
ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjointe principale des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Emmanuelle d'Achon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Brigitte Ménager
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Yvonne Daviet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Aude Bourhis
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000579027(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199903/10/1999
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000212353(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199918/09/1999
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000212353(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199918/09/1999
De: Renée Veyret
conseillère des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000212353(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199918/09/1999
De: Renée Veyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000212353(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199918/09/1999
De: Jean-Philippe Roux
Général
directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000397019(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000397019(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Michel Trelaun
Colonel
le colonel Jean-Bruno Vautrey
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000397019(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Chantal de Ghaisne de Bourmont
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000397019(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000397018(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Hervé Dejean de La Bâtie
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000397018(source JORF)
délégation de signature
28 Août 199928/08/1999
De: Pierre Brethes
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Pierre Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Francis Heude
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Claude Fay
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: François Cousin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: François Cousin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Gérard Castex
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Loup Kuhn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Claude Evain
chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: François Cousin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Charley Causeret
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Michel Aubry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Isabelle Royer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Christine Grenier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000577063(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199917/07/1999
De: Jean Laglace
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000760795(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199903/06/1999
De: Marc Janet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000760795(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199903/06/1999
De: Marc Janet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000760795(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199903/06/1999
De: Jean-Charles Ledot
adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000760795(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199903/06/1999
De: Dominique Landré
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000760795(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199903/06/1999
De: Nathalie Kennedy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000760795(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199903/06/1999
De: Christine Foucart
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000760795(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199903/06/1999
De: Olga Emmanouelidis
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000760795(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 199903/06/1999
De: Jean-Philippe Roux
Général
directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560858(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560858(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Bertrand Lavezzari
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560858(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jacques Digonnet
Colonel
le colonel Jean-Bruno Vautrey
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560858(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 199918/04/1999
De: Jean-Michel Marlaud
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210177(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210177(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Marc Janet
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210177(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cousseran
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210177(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209368(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209368(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 199912/03/1999
De: Daniel Lequertier
secrétaire général adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000394094(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 199910/03/1999
De: Loïc Hennekinne
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000394094(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 199910/03/1999
De: Jean-Charles Ledot
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210646(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199907/03/1999
De: Jean-Georges Lavit
inspecteur en chef des monuments historiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210646(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199907/03/1999
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210646(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199907/03/1999
De: José Cohen
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210646(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199907/03/1999
De: Catherine Martin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210646(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199907/03/1999
De: Nathalie Kennedy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210646(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199907/03/1999
De: Christine Foucart
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210646(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199907/03/1999
De: Olga Emmanouelidis
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210646(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199907/03/1999
De: Nathalie Grégoire
ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210646(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 199907/03/1999
De: Bernard Valero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000197111(source JORF)
délégation de signature
11 Février 199911/02/1999
De: François Rivasseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000197111(source JORF)
délégation de signature
11 Février 199911/02/1999
De: Thierry Fraysse
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000197111(source JORF)
délégation de signature
11 Février 199911/02/1999
De: Luc Asselin de Williencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000197111(source JORF)
délégation de signature
11 Février 199911/02/1999
De: Anne Gazeau-Secret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000197111(source JORF)
délégation de signature
11 Février 199911/02/1999
De: Jacky Musnier
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jacky Musnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Francis Heude
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Claude Fay
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Gérard Castex
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Louis Riddell
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Pierre Brethes
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Gérard Perrolet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Claude Fay
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Claude Evain
chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Michel Aubry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Francette Bochu-Voisin
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Isabelle Royer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Christine Grenier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000558316(source JORF)
délégation de signature
05 Février 199905/02/1999
De: Hubert Vernet
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: Hubert Vernet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: Robert Sorby
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: François Nicoullaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: François Mimin
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: François Mimin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: Jean-Jacques Beaussou
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: Jean-Jacques Beaussou
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000195776(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199931/01/1999
De: Jacky Musnier
chefs de service, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209358(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199930/01/1999
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209358(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199930/01/1999
De: Jean-Loup Kuhn
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209358(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199930/01/1999
De: François Nicoullaud
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds d'aide et de coopération
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208525(source JORF)
délégation de signature
27 Janvier 199927/01/1999
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Michel Pipelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean-Claude Piet
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: François Laumonier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Marc Janet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean-Marc Daniel
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Thierry Borja de Mozota
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Pierre Bobillo
directeur, adjoint au directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjointe principale des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Emmanuelle d'Achon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392576(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199924/01/1999
De: Hubert Vernet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Bernard Thiant
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Pierre Jacquemot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Hubert Vernet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Bernard Thiant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Francis Stephan
ingénieur des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Yves Saint-Geours
maître de conférences
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Michel Reveyrand
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Claude Pecastaing
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: François Noisette
ingénieur des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: François Nicoullaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Claude Moyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Michel Montfort
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: François Mimin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: François Mimin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Bernard Millet
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Pierre Lafosse
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: André Ladousse
maître de conférences, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Gérard La Cognata
professeur agrégé, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Pierre Jacquemot
directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Marc Halteau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean Garbe
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean Garbe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Gérard Fontaine
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Etienne Fiatte
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Pierre Destouesse
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean Boulogne
chargé de mission, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Jacques Beaussou
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Jacques Beaussou
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Thierry Audric
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Sylviane Lenoir
chargée de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Michèle Sellier
inspectrice générale de l'éducation nationale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Sylviane Lenoir
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758715(source JORF)
délégation de signature
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Baptiste Pinton
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Gwilherm Le Donné
ingénieur des télécommunications, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Michel Zwank
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Philippe Truquet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Baptiste Pinton
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Alain Noé
chiffreur de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Vincent Hommeril
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Luc Hallade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Pierre Deyres
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Frédéric Basaguren
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Edgard Wawrzyniak
professeur des écoles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Claude Piet
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Georges Lavit
inspecteur en chef des monuments historiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: François Laumonier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Alain Larose
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Alain Larose
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Dominique Homa
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Eric Giraud-Telme
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Joël de Zorzi
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Patrice Dejumné
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Marc Daniel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-Marc Daniel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: José Cohen
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Jean-François Blarel
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Dominique Homa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Bernard Faro
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Alain Dubuy
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Joël Couronne
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Christine Foucart
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Catherine Martin
adjointe administrative, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Nathalie Kennedy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Christine Foucart
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Olga Emmanouelidis
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Françoise Sellier
attachée d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjointe principale des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Emmanuelle d'Achon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Brigitte Ménager
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Yvonne Daviet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: Aude Bourhis
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000377469(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 199906/01/1999
De: François Nicoullaud
directeur général de la coopération internationale et du développement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000378797(source JORF)
délégation de signature
05 Janvier 199905/01/1999
De: Anne Gazeau-Secret
directrice de la communication et de l'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758682(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Loïc Hennekinne
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758681(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Alain Catta
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000758680(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Jean-Pierre Lafon
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000574475(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Ronny Abraham
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000574474(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Gérard Errera
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000393581(source JORF)
délégation de signature
31 Décembre 199831/12/1998
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Thierry Bernadac
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Thierry Bernadac
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Thierry Bernadac
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jacky Virlier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean-Jacques Renault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean de Gliniasty
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean de Gliniasty
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Jean de Gliniasty
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Frédéric Baleine du Laurens
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000208361(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199826/11/1998
De: Gérard Errera
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392462(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Gérard Errera
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392462(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Jean de Gliniasty
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000392462(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 199822/11/1998
De: Bernard Valero
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209083(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199804/11/1998
De: François Rivasseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209083(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199804/11/1998
De: Luc Asselin de Williencourt
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209083(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199804/11/1998
De: Anne Gazeau-Secret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000209083(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199804/11/1998
De: Jacky Musnier
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jacky Musnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Pierre Lafron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Gérard Castex
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Sylvain Itté
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Claude Fay
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Claude Fay
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Louis Riddell
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Pierre Brethes
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Gérard Perrolet
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Claude Fay
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Claude Evain
chargé de mission hors classe, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Michel Aubry
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Isabelle Royer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Christine Grenier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743163(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 199828/10/1998
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Jean-François Blarel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Jean-Baptiste Pinton
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Jean-Pierre Deyres
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Jean-Baptiste Pinton
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Michel Zwank
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Vincent Hommeril
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Frédéric Basaguren
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Edgard Wawrzyniak
professeur des écoles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Jean-Claude Piet
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Jean-Michel Marlaud
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: René Levaray
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Gwilherm Le Donné
ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: François Laumonier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Alain Larose
secrétaire adjoint des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Alain Larose
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Eric Giraud-Telme
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Joël de Zorzi
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Jean-Marc Daniel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Jean-François Blarel
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Dominique Homa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Bernard Faro
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Alain Dubuy
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Joël Couronné
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Christine Foucart
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Françoise Sellier
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Catherine Martin
adjointe administrative, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Nathalie Kennedy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Christine Foucart
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Olga Emmanouelidis
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Emmanuelle d'Achon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Brigitte Ménager
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Yvonne Daviet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Aude Bourhis
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, les engagements de crédits et toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206971(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199807/10/1998
De: Daniel Lequertier
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000756680(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199830/08/1998
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000756680(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199830/08/1998
De: Emmanuelle d'Achon
conseiller des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000756680(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199830/08/1998
De: Jean Thébaud
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: François Laumonier
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Joël De Zorzi
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Patrice Dejumné
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Dominique Decherf
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Christian Bernard
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Brigitte Stoffaës
interprète, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Dominique Gazuy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Emmanuelle d'Achon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374423(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199808/08/1998
De: Daniel Lequertier
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000572488(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199823/07/1998
De: Emmanuelle d'Achon
conseiller des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000572488(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199823/07/1998
De: Edwige Belliard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000572488(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199823/07/1998
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000572488(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199823/07/1998
De: Yves Saint-Geours
maître de conférences, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: François Nicoullaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Roger Pilhion
professeur agrégé, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Jean-Claude Moyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Alain Le Gourrierec
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Alain Le Gourrierec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Etienne Fiatte
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Thierry Audric
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Laurent Aublin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Laurent Aublin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: François Nicoullaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Alain Le Gourrierec
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Laurent Aublin
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Sabine Tuyaret
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Sylviane Lenoir
agent contractuel, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Nathalie Grégoire-Bréau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Nathalie Grégoire-Bréau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Brigitte Baley
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Nathalie Grégoire-Bréau
ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573057(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199822/07/1998
De: Loïc Hennekinne
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000573063(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199812/07/1998
De: François Nicoullaud
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000572353(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998
De: Jean-Marc Séré-Charlet
secrétaire des affaires étrangèes
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206037(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998
De: Eric Sanson
secrétaire adjoint des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206037(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998
De: Dominique Renaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206037(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998
De: Dominique Renaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206037(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206037(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998
De: Edith Guyot, épouse Nowak
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206037(source JORF)
délégation de signature
08 Juillet 199808/07/1998
De: Jean-Baptiste Pinton
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Jean-Baptiste Pinton
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Jean-Baptiste Pinton
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Dominique Homa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Alain Dubuy
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Joël Couronné
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Michel Zwank
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Vincent Hommeril
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Dominique Homa
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Frédéric Basaguren
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Olivier Guyonvarc'h
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Edgard Wawrzyniak
professeur des écoles
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: René Levaray
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Gwilherm Le Donné
ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: François Laumonier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Eric Giraud-Telme
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Joël De Zorzi
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Patrice Dejumné
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Alain Catta
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Christian Bernard
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Christian Bernard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Christine Foucart
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Françoise Sellier
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Brigitte Ménager
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Yvonne Daviet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Odile Bouchard
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Catherine Martin
adjointe administrative, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Nathalie Kennedy
secrétaire administrative, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Christine Foucart
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Gisèle Dhalluin
adjointe administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Brigitte Stoffaës
interprète, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Dominique Gazuy
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Emmanuelle d'Achon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000206748(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199821/06/1998
De: Alain Catta
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000741300(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199812/06/1998
De: Jean-Baptiste Pinton
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Dominique Homa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Alain Dubuy
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Joël Couronné
secrétaire administratif d'administration centrale de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Michel Zwank
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Baptiste Pinton
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Baptiste Pinton
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Vincent Hommeril
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Frédéric Basaguren
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Baptiste Pinton
administrateur civil, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Olivier Guyonvarc'h
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Francis Lott
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Dominique Homa
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Joël De Zorzi
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Thierry Borja de Mozota
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Brigitte Ménager
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Yvonne Daviet
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Odile Bouchard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Christine Foucart
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Catherine Martin
adjoint administratif d'administration centrale, chefs de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Nathalie Kennedy
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Gisèle Dhalluin
adjoint administratif de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204526(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 199820/03/1998
De: Yves Saint-Geours
professeur agrégé, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000387268(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Pierre Brochand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000387268(source JORF)
délégation de signature
08 Février 199808/02/1998
De: Eric Sanson
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204124(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Dominique Renaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204124(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Dominique Renaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204124(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204124(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Olivier Barrat
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204124(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Edith Nowak
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000204124(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199804/02/1998
De: Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000752192(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Luc Asselin de Williencourt
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000752192(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Anita Limido
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000752192(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Anne Gazeau-Secret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000752192(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Claude Evain
chargé de mission hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Didier Larroque
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Michel Berrit
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Gérard Perrolet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Claude Fay
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Michel Dejaegher
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Edwige Tougeron
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Isabelle Royer
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux demandes de visa. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Christine Grenier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569697(source JORF)
délégation de signature
14 Janvier 199814/01/1998
De: Anne Gazeau-Secret
directeur de la presse, de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000569522(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199713/12/1997
De: Gilles Gauthier
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000369659(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199706/11/1997
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000369659(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199706/11/1997
De: Philippe de Suremain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000369659(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 199706/11/1997
De: Jean-Baptiste Pinton
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Jean-Baptiste Pinton
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Jean-Baptiste Pinton
administrateur civil, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: François Laumonier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Nicole Patat
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de section, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Nathalie Kennedy
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Brigitte Stoffaës
interprète, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Dominique Gazuy
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Emmanuelle d'Achon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201900(source JORF)
délégation de signature
04 Novembre 199704/11/1997
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Joël de Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Patrice Dejumné
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Michel Zwank
secrétaire de chancellerie, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Gwilherm Le Donné
ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Vincent Hommeril
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Joël De Zorzi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Frédéric Basaguren
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Jean-Paul Veziant
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Philippe Truquet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Francis Lott
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: François Laumonier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Dominique Homa
agent contractuel directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Joël de Zorzi
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Thierry Borja de Mozota
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Christian Bernard
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Nathalie Kennedy
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Françoise Sellier
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Christine Foucart
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Brigitte Baley
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Brigitte Stoffaës
interprète, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Emmanuelle d'Achon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202289(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 199716/10/1997
De: Alain Le Gourrierec
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568877(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199712/10/1997
De: Alain Le Gourrierec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568877(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199712/10/1997
De: Jean-Pierre Lafosse
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568877(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199712/10/1997
De: Roland Goeldner
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568877(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199712/10/1997
De: Thierry Audric
chargé de mission
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568877(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199712/10/1997
De: Jean-Pierre Allex-Lyoudi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568877(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199712/10/1997
De: Annie Favereau
chargé de mission, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568877(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199712/10/1997
De: Françoise Allaire
professeur certifié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568877(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199712/10/1997
De: Françoise Allaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568877(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199712/10/1997
De: Natalie Bréau
ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000568877(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 199712/10/1997
De: Jean-Pierre Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Marie Martinel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Sylvain Itté
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Claude Babin
secrétaire adjoint des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Claude Ambrosini
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Claude Ambrosini
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Gérard Perrolet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Marie Martinel
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Michel Dejaegher
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Michel Berrit
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Claude Ambrosini
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Marie-Ange Mattei
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Béatrice d'Huart
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Marie-Ange Mattei
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Christine Grange
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385850(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 199710/10/1997
De: Christian Berlinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Jean Thébaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: François Laumonier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Dominique Decherf
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Emmanuelle d'Achon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000385515(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199719/09/1997
De: Daniel Lequertier
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201772(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 199704/09/1997
De: Emmanuelle d'Achon
conseiller des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201772(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 199704/09/1997
De: Edwige Belliard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201772(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 199704/09/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201772(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 199704/09/1997
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202095(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Jean-Loup Kuhn
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000202095(source JORF)
délégation de signature
15 Août 199715/08/1997
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000183174(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199725/07/1997
De: Philippe de Suremain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000183174(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199725/07/1997
De: Olivier de La Baume
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000183174(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199725/07/1997
De: Michel Schaffhauser
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000183174(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199725/07/1997
De: Olivier de La Baume
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000183174(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199725/07/1997
De: Jacky Virlier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000183174(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199725/07/1997
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil, directeur placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000183174(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199725/07/1997
De: Jean-Jacques Renault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000183174(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199725/07/1997
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000183174(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199725/07/1997
De: Jean de Gliniasty
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000183174(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199725/07/1997
De: Jean de Gliniasty
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000183174(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199725/07/1997
De: Jacques Blot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000183174(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 199725/07/1997
De: Louis Amigues
ministre plénipotentiaire, directeur des archives et de la documentation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200965(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Louis Amigues
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200965(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine, Mlles Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et Jeanne Texier, conseiller des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200965(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 199718/07/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Paul Angelier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jacky Musnier
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jacky Musnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Gérard Castex
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Daniel Chelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Gérard Perrolet
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Sylvain Itté
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Edwige Tougeron
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Le Bihan
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visa
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567680(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Roger Pilhion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: François Lecarlate
attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Maurice Dedieu
professeur certifié, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Pierre Vimont
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Pierre Brochand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Roger Pilhion
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Claude Moyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Bernard Malauzat
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Alain Le Gourrierec
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Alain Le Gourrierec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Pierre Lafosse
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean Digne
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Laurent Burin des Roziers
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Laurent Aublin
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Laurent Aublin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Pierre Allex-Lyoudi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Claude Moyret
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Alain Le Gourrierec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Pierre Brochand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Laurent Aublin
ministres plénipotentiaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Sabine Tuyaret
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Nathalie Bréau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Nathalie Bréau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Allaire
professeur certifié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Allaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Marie-Christine Saragosse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Danièle Dupraz
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Nathalie Bréau
ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Françoise Allaire
professeur certifié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Brigitte Bonnaud
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000567600(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jacques Rummelhardt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384357(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384357(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Luc Asselin de Williencourt
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384357(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Anita Limido
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384357(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199712/07/1997
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Yves Roux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Yves Roux
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Francis Lott
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Francis Lott
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Thierry Borja de Mozota
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Thierry Borja de Mozota
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Michel Zwank
contrôleur du Trésor, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Gwilherm Le Donné
ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Richard Bos
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Frédéric Basaguren
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Laurent Emmanuelli
secrétaires administratifs d'administration centrale, chefs de section, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: François Laumonier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Christian Berlinet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Françoise Sellier
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Christine Foucart
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Brigitte Baley
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Nathalie Kennedy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Emmanuelle d'Achon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000750831(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199706/07/1997
De: Bertrand Dufourcq
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000564865(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Paul Veziant
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000383268(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000383268(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Bruno Gain
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000383268(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Dominique Gazuy
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000383268(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000383268(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000383268(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Claude Martin
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200780(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Renaux
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200780(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200780(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200780(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Perreau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200780(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Claude Martin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200780(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Renaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200780(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Renaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200780(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Dominique Perreau
directeur des affaires économiques et financières
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200780(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Henri d'Abzac
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200780(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Olivier Barrat
secrétaires des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériel assimilé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200780(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Jacques Blot
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200778(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire, chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200778(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Jacques Blot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200778(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 199726/06/1997
De: Jean-Pierre Lafon
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000748452(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jacky Musnier
chef de service, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000748452(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jean-Pierre Lafon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000748452(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Pierre Brochand
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000748449(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Jacques Rummelhardt
directeur de la presse, de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000566541(source JORF)
délégation de signature
21 Juin 199721/06/1997
De: Francis Lott
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384126(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384126(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Jean-Paul Veziant
chefs de service, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384126(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Francis Lott
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384126(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000384126(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Marc Perrin de Brichambaut
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000201466(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199720/06/1997
De: Serge Mostura
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000734689(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Pierre Sellal
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000369105(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Denis Pietton
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000369063(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199714/06/1997
De: Gwilherm Le Donné
ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000381476(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Jean-Marc Gravier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000381476(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Brigitte Baley
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000381476(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Jean Guilbaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200249(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200249(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Jean-Paul Angelier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200249(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Jacky Musnier
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200249(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Gérard Castex
magistrat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200249(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Daniel Chelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200249(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200249(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Edwige Tougeron
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200249(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200249(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Françoise Le Bihan
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000200249(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199710/04/1997
De: Jean-Paul Veziant
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199463(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199706/04/1997
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199463(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199706/04/1997
De: Jean Marc Gravier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199463(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199706/04/1997
De: Bruno Gain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199463(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199706/04/1997
De: Christian Bernard
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199463(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 199706/04/1997
De: François-Xavier Deniau
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000381976(source JORF)
délégation de signature
02 Avril 199702/04/1997
De: Jacky Virlier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000381931(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000381931(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000381931(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Jacques Renault
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000381931(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean de Gliniasty
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000381931(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Pierre Lafon
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000563973(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199720/02/1997
De: Roger Pilhion
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Roger Pilhion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: François Lecarlate
attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Maurice Dedieu
professeur certifié, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: François Roche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Roger Pilhion
professeurs agrégés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Bernard Malauzat
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Alain Le Gourrierec
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Alain Le Gourrierec
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Jean-Pierre Lafosse
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Jean Digne
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Yves Aubin de la Messuzière
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Yves Aubin de la Messuzière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Jean-Pierre Allex-Lyoudi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Alain Le Gourrierec
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Françoise Allaire
professeur certifié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Françoise Allaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Christine Wellhoff
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Marie-Christine Saragosse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Danièle Dupraz
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Natalie Bréau
ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Françoise Allaire
professeur certifié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Brigitte Bonnaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199892(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199891(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199891(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Gwilherm Le Donné
ingénieur des télécommunications, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199891(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Brigitte Baley
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000199891(source JORF)
délégation de signature
16 Février 199716/02/1997
De: Pierre Vimont
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000380256(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199715/02/1997
De: Yves Aubin de la Messuzière
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000380256(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199715/02/1997
De: Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000380143(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199613/12/1996
De: Luc Asselin de Williencourt
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000380143(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199613/12/1996
De: Anita Limido
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000380143(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 199613/12/1996
De: Yves Doutriaux
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746809(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 199612/12/1996
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Stéphane Romatet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Stéphane Romatet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Stéphane Romatet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Richard Bos
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Laurent Emmanuelli
secrétaires administratifs d'administration centrale, chefs de section, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Nathalie Kennedy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746324(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199604/12/1996
De: Louis Amigues
ministre plénipotentiaire, directeur des archives et de la documentation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000380656(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 199603/11/1996
De: Louis Amigues
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000380656(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 199603/11/1996
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine, Mlles Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et Jeanne Texier, conseiller des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000380656(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 199603/11/1996
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000734654(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Philippe de Suremain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000734654(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Dominique de Combles de Nayves
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000734654(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199626/10/1996
De: Francis Lott
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561401(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 199604/10/1996
De: Thierry Borja de Mozota
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561401(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 199604/10/1996
De: Thierry Borja de Mozota
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561401(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 199604/10/1996
De: Thierry Borja de Mozota
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561401(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 199604/10/1996
De: Françoise Sellier
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561401(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 199604/10/1996
De: Henri d'Abzac
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000745170(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199603/10/1996
De: Olivier Barrat
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'exportation et d'importation de matériel de guerre et de matériel assimilé.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000745170(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 199603/10/1996
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746127(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean de Gliniasty
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746127(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Odile Remik-Adim
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746127(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Odile Remik-Adim
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746127(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Odile Remik-Adim
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000746127(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Jean Guilbaud
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000379272(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 199627/09/1996
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Bertrand Dufau
contrôleur du Trésor, chef de section, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Richard Bos
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Frédéric Basaguren
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Laurent Emmanuelli
secrétaires administratifs d'administration centrale, chefs de section, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Christine Foucart
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Nathalie Kennedy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561365(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 199626/09/1996
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000745414(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 199625/09/1996
De: Jean-Paul Monchau
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000745414(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 199625/09/1996
De: Frédéric Basaguren
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000745414(source JORF)
délégation de signature
25 Septembre 199625/09/1996
De: Jean-Yves Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000562907(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199618/09/1996
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000562907(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199618/09/1996
De: Dominique Homa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000562907(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199618/09/1996
De: Alain Dubuy
secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000562907(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199618/09/1996
De: Nadine Henaff
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000562907(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199618/09/1996
De: Annie Goutin
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000562907(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199618/09/1996
De: Yvonne Daviet
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000562907(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 199618/09/1996
De: Daniel Lequertier
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000378776(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199608/09/1996
De: Emmanuelle d'Achon
conseiller des affaires étrangères, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000378776(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199608/09/1996
De: Edwige Belliard
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000378776(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199608/09/1996
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'université de Galatasaray (Turquie) et à l'université de Marmara (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000378776(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 199608/09/1996
De: Denis Pietton
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561306(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: François Laumonier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561306(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Dominique Gazuy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561306(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561306(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Emmanuelle d'Achon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561306(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561306(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561306(source JORF)
délégation de signature
25 Août 199625/08/1996
De: Denis Bauchard
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000562660(source JORF)
délégation de signature
22 Août 199622/08/1996
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine, Mlles Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et Jeanne Texier, conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194714(source JORF)
délégation de signature
22 Août 199622/08/1996
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561693(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Jean-Pierre Vidon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561693(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Françoise Sellier
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000561693(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Daniel Chelet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194272(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194272(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Edwige Tougeron
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194272(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Françoise Le Bihan
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194272(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Françoise Le Bihan
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux demandes de visas
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194272(source JORF)
délégation de signature
08 Août 199608/08/1996
De: Jacky Musnier
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743578(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jacky Musnier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743578(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Gérard Castex
magistrat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743578(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Pierre Brochand
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean-Claude Moyret
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean-Claude Moyret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Christine Wellhoff
administrateurs civils, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Marie-Christine Saragosse
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194602(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Bernard Garancher
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Olivier de La Baume
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Olivier de La Baume
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Olivier de La Baume
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions concernant l'action humanitaire d'urgence, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Louis Le Vert
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Philippe de Suremain
ministre plénipotentiaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jacques Blot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000194148(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 199611/07/1996
De: Jean-François Terral
sous-directeur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743676(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Gérard Perrolet
conseillers des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743676(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jacky Musnier
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743676(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Pascal Fieschi
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743676(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Pascal Fieschi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743676(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Pascal Fieschi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743676(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Claude Ambrosini
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743676(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Nicole Tramond
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743676(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Isabelle Renouard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000743676(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jean-Yves Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Dominique Homa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Serge Pinot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Bertrand Dufau
contrôleur du Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Vidon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Yves Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Francis Lott
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Alain Vauthier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Richard Bos
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: André Bors
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Bernard Valasik
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Nadine Henaff
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Yvonne Daviet
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Odile Bouchard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Marion Dehais
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Brigitte Baley
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Arlette Iltis
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000560789(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199619/06/1996
De: Francis Lott
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Serge Pinot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Franz Coïdan
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Philippe Zeller
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Jean-Paul Veziant
chefs de service, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Jean-Paul Veziant
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Denis Pietton
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Francis Lott
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: François Laumonier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Bruno Gain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Hervé Bouché
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Christian Bernard
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Dominique Gazuy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000193007(source JORF)
délégation de signature
13 Juin 199613/06/1996
De: Jean-Yves Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374773(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374773(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Dominique Homa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374773(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Nadine Henaff
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374773(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Yvonne Daviet
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374773(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Odile Bouchard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives ainsi que les ordres de recettes, titres de perception et arrêtés de débet.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374773(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000192525(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Alain Vauthier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000192525(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000192525(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Richard Bos
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000192525(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000192525(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Bernard Valasik
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000192525(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Jean-Pierre Galtier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000192525(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Jean-Pierre Galtier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000192525(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Arlette Iltis
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000192525(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 199609/03/1996
De: Denis Pietton
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000372890(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199530/12/1995
De: François Laumonier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000372890(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199530/12/1995
De: Hervé Bouché
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000372890(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199530/12/1995
De: Dominique Gazuy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000372890(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199530/12/1995
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000372890(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199530/12/1995
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000372890(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199530/12/1995
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000372890(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 199530/12/1995
De: François Gouyette
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000191201(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Marc Finaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000191201(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Yves Doutriaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000191201(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: François Renouard
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000739176(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: François Renouard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000739176(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Monique Berger de Nomazy
conservateur général du patrimoine, Mlles Monique Constant, conservateur en chef du patrimoine, et Jeanne Texier, conseiller des affaires étrangères, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000739176(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Jean-Jacques Renault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De:
de Jean de Gliniasty
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Odile Remik-Adim
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Odile Remik-Adim
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Odile Remik-Adim
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000374163(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Rollon Mouchel-Blaisot
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738058(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 199501/12/1995
De: Philippe Etienne
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000356178(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Hubert Colin de Verdière
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000356178(source JORF)
délégation de signature
24 Novembre 199524/11/1995
De: Claude Martin
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires européennes et économiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000357160(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 199523/11/1995
De: Jacques Rummelhardt
directeur de la presse, de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000722986(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Marc Perrin de Brichambaut
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000536331(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Bertrand Dufourcq
secrétaire général du ministère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000536329(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Isabelle Renouard
directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000356265(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Louis Le Vert
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000169363(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Bernard Garancher
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, concernant l'action humanitaire d'urgence
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000169363(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Olivier de la Baume
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, concernant l'action humanitaire d'urgence
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000169363(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Jacques Blot
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000169363(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 199519/11/1995
De: Roger Pilhion
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Roger Pilhion
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: François Lecarlate
attaché d'administration scolaire et universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Alain Fohr
professeur certifié
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Alain Fohr
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean Digne
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Maurice Dedieu
professeur certifié, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Yves Aubin de la Messuzière
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Yves Aubin de la Messuzière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Brigitte Bonnaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Sabine Tuyaret
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Natalie Bréau
ingénieur de recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Natalie Bréau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000721551(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Yves Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Dominique Homa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Serge Pinot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Bertrand Dufau
contrôleur du Trésor, chef de section, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Pierre Vidon
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Pierre Vidon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Yves Roux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Paul Monchau
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Daniel Lequertier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Daniel Lequertier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Alain Vauthier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Alain Vauthier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Richard Bos
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: André Bors
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Alain Vauthier
administrateur civil, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Bernard Valasik
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Nadine Henaff
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives, ainsi que les ordres de recettes, les titres de perception, les arrêtés de débet et les états exécutoires
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Marion Dehais
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Muriel Soret
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Brigitte Baley
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Muriel Soret
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Muriel Soret
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Arlette Iltis
secrétaire administratif d'administration centrale, chef de section
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000353562(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199518/11/1995
De: Daniel Lequertier
directeur général de l'administration
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Serge Pinot
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Serge Pinot
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Franz Coïdan
secrétaire des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Zeller
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Paul Veziant
chefs de service, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Daniel Lequertier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Paul Veziant
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Pierre Simon
sous-préfet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bruno Gain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christian Bernard
secrétaire des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Denis Pietton
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Yves Gaudeul
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Hervé Bouché
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Dominique Gazuy
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Françoise Descarpentries
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Edwige Belliard
chef de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Edwige Belliard
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000738543(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pierre Brochand
directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pierre Vimont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Pierre Vimont
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: François Roche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Roger Pilhion
professeurs agrégés
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Bernard Malauzat
professeur agrégé
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Pierre Lafosse
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Alain Fohr
professeur certifié, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Serge Degallaix
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Yves Aubin de la Messuzière
chefs de service
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Yves Aubin de la Messuzière
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Jean-Pierre Allex-Lyoudi
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Christine Wellhoff
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Marie-Christine Saragosse
administrateurs civils, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Danièle Dupraz
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Natalie Breau
ingénieur de recherche, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000554993(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Louis Le Vert
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000555106(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Bernard Garancher
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, concernant l'action humanitaire d'urgence
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000555106(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Olivier de la Baume
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, concernant l'action humanitaire d'urgence
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000555106(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Jacques Blot
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000555106(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Jacques Rummelhardt
directeur de la presse, de l'information et de la communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000555239(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 199507/10/1995
De: François Dopffer
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Turquie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'Etablissement d'enseignement intégré de Galatasaray (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000555928(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 199501/09/1995
De: Hervé Bouché
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'Etablissement d'enseignement intégré de Galatasaray (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000555928(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 199501/09/1995
De: Edwige Belliard
ministre plénipotentiaire, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement à l'Etablissement d'enseignement intégré de Galatasaray (Turquie)
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000555928(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 199501/09/1995
De: Jean-Pierre Vidon
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736946(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199512/08/1995
De: Jean-Paul Veziant
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736946(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199512/08/1995
De: Daniel Lequertier
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736946(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199512/08/1995
De: Jean-Pierre Simon
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736946(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199512/08/1995
De: André Bors
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000736946(source JORF)
délégation de signature
12 Août 199512/08/1995
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.