autorite_delegation - JORFSearch

autorite_delegation

De:	Hamid AISSAT adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	Martial METTENDORFF
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	Philippe BOURRIER directeur de l'alerte et des crises
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	François BOURDILLON de
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	Laurent THEVENIAUD responsable de l'unité établissement pharmaceutique
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	Martial METTENDORFF de
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	Philippe BOURRIER
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	François BOURDILLON de
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions, les bons de de produits ou services, à la demande du ministre chargé de la santé, en cas d'urgence impérieuse
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	Marie-Julie MONTARRY directrice adjointe des ressources humaines
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	Karine GROUARD adjointe à la directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	Viviane FOUCOUT directrice des achats et du contrôle de la dépense
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	Céline DEROCHE directrice de la documentation, veille et archives
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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15 Août 2016 15/08/2016

De:	Clara de BORT responsable de l'unité réserve sanitaire
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions, les ordres de mission des réservistes sanitaires en France ou à l'étranger, résultant d'un arrêté de mobilisation pris par la ministre en charge de la santé, les frais afférents ainsi que les attestations de service fait
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	Véronique BONY directrice de l'aide et diffusion aux publics
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de santé publique dans la limite de ses attributions et fonctions
Groupe:	Agence nationale de santé publique

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de santé publique"

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délégation de signature

15 Août 2016 15/08/2016

De:	Philippe Watremez Colonel adjoint au sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Jude Vinot Colonel chef du bureau de la sécurité publique dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Pierre Sauvegrain Général sous-directeur de l'anticipation opérationnelle dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Ghislain Réty Colonel chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Jean-Philippe Reiland Colonel chef du bureau de la lutte antiterroriste dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Jean-Pierre Michel Général sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Laurent Le Gentil Colonel adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Hubert Laligant Colonel commandant du centre de planification et de gestion de crise dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Guillaume Jacquet Colonel chef du bureau de la sécurité routière, des formations et des moyens spécialisés dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Bruno Guyot Colonel chef du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Guillaume Grimaux Colonel adjoint au sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Marc de Tarlé Colonel adjoint au sous-directeur de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Thierry Cayet Général sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Thierry Cailloz Général sous-directeur de la défense, de l'ordre public et de la protection dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Fabrice Bouillié Colonel chef du bureau de la police judiciaire dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Christophe Beyl Colonel chef du bureau de l'ordre public dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Didier Berger Colonel chef du bureau des affaires criminelles dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Jean-Luc Berard Colonel chef de la mission relations extérieures de la gendarmerie dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Christophe Baudry Colonel chef du centre d'analyse et d'exploitation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

14 Août 2016 14/08/2016

De:	Aurore LE BONNEC directrice adjointe du cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la ville"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Jean-Pierre LAFITTE secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation par intérim
Objet:	au nom de l'Etat, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réinsertion et citoyenneté adoptée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2016

autorite_delegation="Etat, la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réinsertion et citoyenneté adoptée par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Philippe Jacob Commissaire en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur “organique”
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction “organique” »
Groupe:	Service du commissariat des armées

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Eric LE GUERN ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Robert COURRET ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:

conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjoint

Objet:

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Patrick TERRIER ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Xavier TEBOUL attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Dominique TANNOU attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Ivan ROCHARD ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Guy ROBIN attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Pierre-Hugues RICO LE DIAGON attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Richard NIGON ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à la politique de rémunération
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Dominique MOUNIER attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Samir LOUKIL ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Gaspard LELEU attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Eric KOLB attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Pascal GUILPIN attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de l'action sociale
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Rémy GAUBE conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Uyen DUONG attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Raphaël DUFAU attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Alain CERCLEY attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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13 Août 2016 13/08/2016

De:

Jean-Michel DESCAMPS

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier

Objet:

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Isabelle PALUD-GOUESCLOU administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Laurence NAVARRE conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Mireille MAESTRI ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des carrières et de l'encadrement
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Sylvie ANDRE ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Véronique TEBOUL attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des relations sociales

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Frédérique LAURENT attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des relations sociales

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Nadège COURSEAUX attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social national, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des relations sociales

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Dominique PAYAN administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Racheline GHARIANI conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

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13 Août 2016 13/08/2016

De:

Valérie BAUDERE-CLOMP

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à

Objet:

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Elodie VITRET attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Fabienne TROMBERT conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Charlotte TERRACOL-HERMEZ attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Françoise RESTOIN attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Geneviève REGNER attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Laure PLOMION ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Nathalie PESSON attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Josiane PEBREL attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Vanessa MINARD ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Célia MASSOT attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Sophie MANGIANTE ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Sylvie MABIT attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Anne-Laure LEVY attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médico-social, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Cécile LERAY conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Edith LE CAPITAINE ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Brigitte LARIVIERE attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Sylvie HOROVITZ attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Simone HAYOT attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Anne-Laure GENTY attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Sandrine GASPARD attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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13 Août 2016 13/08/2016

De:	Claudine GAILLOT attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

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délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Anne-Lise GAILLOT-BECHARA attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Rosaline FOUQUEREAU attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Evelyne FERET attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Delphine FAUSSURIER attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Dorothée DEMAILLY ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Caroline DANIELOU attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Virginie COLUMELLI agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Chrystelle CARRERE attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Valentine BRAIVE attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Muriel BOULDOUYRE conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Nadine BONHOTAL conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Tatia BOISSIERE attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Cécile BASSERY ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Ghislaine BARY-CHAVANT conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des pensions, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Isabelle AURICOSTE conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Corinne ARNOUX attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Cathel AMSTUTZ administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Gilda RASOLOMANANA secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:

Nathalie FARGANEL

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs

Objet:

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:

Christine COULON

secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, cheffe de projet formation au sein du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées : bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier

Objet:

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Bruno CODARINI ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice de la gestion administrative et de la paye
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000033026074 (source JORF)

délégation de signature

13 Août 2016 13/08/2016

De:	Hubert Vailong Ingénieur en chef de l'armement adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir » dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de l'air

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033017947 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2016 12/08/2016

De:	Matthieu Pellissier Général de brigade aérienne officier général chargé des affaires nucléaires, de la sécurité aérienne et de la navigabilité dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de l'air

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033017947 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2016 12/08/2016

De:	Jean-Luc Moritz Colonel adjoint à l'officier général « synthèse » dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de l'air

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033017947 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2016 12/08/2016

De:	Rony Lobjoit Général de corps aérien adjoint « ressources humaines » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de l'air

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033017947 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2016 12/08/2016

De:	Laurent Lherbette Colonel adjoint au sous-chef d'état-major « activité » dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de l'air

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033017947 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2016 12/08/2016

De:	Laurent Lesellier Général de brigade aérienne officier général délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de l'air

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033017947 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2016 12/08/2016

De:	Bruno Duvert Général de division aérienne officier général « synthèse » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de l'air

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033017947 (source JORF)

délégation de signature

12 Août 2016 12/08/2016

De:	Yves Glaz Commissaire en chef de 1re classe adjoint au chef de la mission des achats
Objet:	au nom du ministre de la défense, les actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033007726 (source JORF)

délégation de signature

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Jean Bouverot agent sous contrat, chef de la mission des achats
Objet:	au nom du ministre de la défense, les actes mentionnés au III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 susvisé

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000033007726 (source JORF)

délégation de signature

10 Août 2016 10/08/2016

De:

Mai Lien SOARES

secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, affectée au bureau budgétaire et financier (SAAM D1)

Objet:

dans le cadre de l'utilisation Chorus et au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à l'engagement juridique, à la certification du service fait et à l'ordre de paiement relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion entre services

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

JORFTEXT000033007680 (source JORF)

délégation de signature

10 Août 2016 10/08/2016

De:

directeur du cabinet, et à

Objet:

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

27 juillet 2005

susvisé

cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"

JORFTEXT000033007482 (source JORF)

délégation de signature

10 Août 2016 10/08/2016

De:

Olivier Gabriel Richard

directeur adjoint du cabinet

Objet:

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

27 juillet 2005

susvisé

cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"

JORFTEXT000033007482 (source JORF)

délégation de signature

10 Août 2016 10/08/2016

De:	Frédéric Faure délégué régional de la circonscription « Rhône Auvergne »
Objet:	au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes relatifs à l'adhésion du CNRS à l'association «Club des partenaires-Lyon 8 décembre Fête des

autorite_delegation="Président du CNRS"

DEC162166DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

09 Août 2016 09/08/2016

De:	Arnaud Bettochi ingénieur de laboratoire
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Jean-Thierry Rouaix inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Stéphane Rivalin inspecteur régional des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Stéphane Arnaud
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Jean-Thierry Rouaix inspecteurs principaux des douanes, à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Stéphane Rivalin inspecteur régional des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Stéphane Arnaud
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Cécile Roumeau inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Camille Guillard inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Valérie Maniez
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Aude Calvignac-Juillard inspectrices principales des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Nadine Babonneau attachée principale d'administration, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Cécile Roumeau inspectrice principale des douanes, et à
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Camille Guillard inspectrice des douanes
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre de la gestion du service. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Bénédicte Morel
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Michèle Moulin attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Bénédicte Morel
Objet:	au nom du ministre chargé des douanes dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations et refus d'autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"

JORFTEXT000032975030 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2016 07/08/2016

De:	Laurent HANOTEAUX administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, administrateur civil hors classe

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032974459 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Eric TISON administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032974459 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Pascale LEGLISE première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032974459 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Sylvie CENDRE administratrice civile hors classe
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, les mesures de police administrative prises en application des articles 6, 8, 9, 10 et 11 de la loi du 3 avril 1955 susvisée

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032974459 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Pascal Cauchon Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement chargé de la sous- direction du soutien à la production dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974348 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Stéphane Pichené ingénieur sur contrat, chef de bureau au sein de DGA Essais en vol
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974348 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jean-Luc Fourdrinier ingénieur sur contrat, sous-directeur au sein de DGA Essais en vol
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974348 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Erwan Conan Ingénieur général de 2e classe de l'armement directeur de DGA Essais en vol
Objet:	au nom du ministre de la défense les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions par application de l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974348 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Blandine Vinson-Rouchon Ingénieure générale de 1re classe de l'armement chargée des fonctions de chef du service technique dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974348 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Marie-José Martinez Ingénieure en chef de l'armement chargée des fonctions de sous-directeur des prestations dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974348 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Françoise Levêque Ingénieure générale de 1re classe de l'armement adjointe au directeur technique dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de l'armement (DGA)

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974348 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Bruno Feuardant Ingénieur en chef de 1re classe directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon à
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_fin="2016-09-13"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Vincent Augustin ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Vincent Augustin ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:	au nom du ministre de la défense les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Pierre-Yves Guichard Ingénieur en chef de 1re classe directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz à
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 11 l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jean Servière Ingénieur général de 2e classe directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Vincent Augustin ingénieur des travaux maritimes à
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil 3 l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Thierry Vasseur Ingénieur en chef de 1re classe directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2016-09-14"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Pierre-Yves Guichard Ingénieur en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jean-Charles Cartel Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de la gestion budgétaire et financière à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Pierre-Yves Guichard Ingénieur en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités d'achat et de maîtrise de l'énergie confiées au service d'infrastructure de la défense
Objet:	au nom du ministre de la défense les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Philippe Mota Ingénieur en chef de 1re classe directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 11 l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Vincent Augustin ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Pierre-Yves Guichard Ingénieur en chef de 1re classe en leur qualité de chargé des fonctions de sous-directeur achats infrastructure
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil 3 l'ingénieur général de 2e classe Eric Fleury, la délégation prévue au 2 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Thierry Troubat Ingénieur en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jean-Philippe Terrec Ingénieur en chef de 1re classe chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la cellule
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Olivier Roques Lieutenant-colonel chef du bureau des affaires réservées dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Ludovic Ribierre Lieutenant-colonel chef de la division des systèmes d'information dans la limite des attributions de la division
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	André Peirani ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Marc Nicaise Ingénieur en chef de 2e classe chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Bertrand Martin administrateur civil, adjoint au sous-directeur du pilotage de la stratégie infrastructure dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jean-Pierre Lehmuller attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Eric Fleury Ingénieur général de 2e classe chargé des fonctions de chef du service des réalisations dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Paul Drouvin Lieutenant-colonel chef de bureau achats métiers à la sous-direction achats infrastructure dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Martin Delarue Ingénieur en chef de 1re classe chef du bureau qualité et pilotage de la performance au sein du service de la stratégie dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Stephen Coural Colonel chargé des fonctions de sous-directeur projets dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Hugues Corbeau ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jean-Marc Colliou Ingénieur en chef de 2e classe adjoint au chef de bureau des affaires réservées dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jean-Pascal Brochier Ingénieur en chef de 2e classe chef du bureau études générales et prospectives à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Philippe Brezellec Ingénieur en chef de 2e classe chef du bureau programmation et relations clients à la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jean-Philippe Terrec Ingénieur en chef de 1re classe chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense, pour les marchés nécessaires au soutien infrastructure de l'activité opérationnelle des forces
Objet:	au nom du ministre de la défense les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Olivier Roques Lieutenant-colonel chef du bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:	au nom du ministre de la défense les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Ludovic Ribierre Lieutenant-colonel chef de la division des systèmes d'information, pour les marchés nécessaires aux systèmes d'information développés ou mis en œuvre sous la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:	au nom du ministre de la défense les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	André Peirani ingénieur des travaux maritimes, chargé des fonctions de sous-directeur maintien en condition et gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère de la défense de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:	au nom du ministre de la défense les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jean-Pierre Lehmuller attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduites par le service d'infrastructure de la défense
Objet:	au nom du ministre de la défense les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jean-Marc Colliou Ingénieur en chef de 2e classe adjoint au chef de bureau des affaires réservées, pour les marchés nécessaires au fonctionnement de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense
Objet:	au nom du ministre de la défense les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Bruno Thuet Ingénieur en chef de 1re classe directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 3 l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Guy Retat Ingénieur général de 2e classe directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 3 l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Alain Mély Ingénieur général de 2e classe directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 3 l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Philippe Marcaille Ingénieur en chef de 1re classe directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 3 l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Roland Boutin ingénieur des travaux maritimes, directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 3 l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Patrick Barrillon Ingénieur en chef de 1re classe directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 3 l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Vincent Augustin la délégation prévue aux 1 et 2 est consentie à
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 3 l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Christophe Veyrat-Masson Ingénieur en chef de 2e classe directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Pascal Talandier-Dupeyrot Ingénieur en chef de 2e classe directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Paul Ruch Ingénieur en chef de 2e classe directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Emmanuel Richard Ingénieur en chef de 2e classe directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Charles Prévost Ingénieur en chef de 1re classe directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Cayenne dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Stéphane Nardelli Ingénieur en chef de 2e classe directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Antoine Manicacci Ingénieur en chef de 1re classe directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Djibouti dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Dominique Lancien Ingénieur en chef de 2e classe directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Alain Lagache Ingénieur en chef de 1re classe directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Saint-Denis de La Réunion dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Marc Kuehn Ingénieur en chef de 1re classe directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Eric Grenu Ingénieur en chef de 2e classe directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Jean-Frédéric Daveau Ingénieur en chef de 2e classe directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Francis Contamin Ingénieur en chef de 1re classe directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Papeete dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Damien Bourquard Ingénieur en chef de 1re classe directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Nouméa dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	David Bordaraud Ingénieur principal directeur adjoint de la direction d'infrastructure de la défense de Libreville
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Bruno Belgodère Ingénieur en chef de 2e classe directeur de la direction d'infrastructure de la défense de Dakar dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 15 la délégation prévue au 14 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Michel Rainero ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 11 l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Bernard Masson Ingénieur en chef de 1re classe directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 11 l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Bernard Lepilleur Ingénieur en chef de 1re classe directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 11 l'ingénieure générale de 2e classe Dominique Poinot, la délégation prévue au 10 est consentie
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Eric Fleury Ingénieur général de 2e classe chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Hugues Corbeau ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux relevant de leur compétence, sans limitation de seuil
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Thierry Chapelet Ingénieur en chef de 2e classe directeur des études de l'école nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure de la défense
Objet:	au nom du ministre de la défense, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Fabienne Stoll attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Martine Huau Ingénieure en chef de 1re classe chef du bureau de la gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Pascale Bougaud attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Catherine Boez attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Martine Huau Ingénieure en chef de 1re classe chef du bureau de gestion des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:	au nom du ministre de la défense les marchés de travaux, dans la limite d'une fois le seuil susmentionné
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Dominique Poinot Ingénieure générale de 2e classe directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:	au nom du ministre de la défense les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 3 l'ingénieur général de 2e classe Jean Servière ou de
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032974334 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Bruno Mayet secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placé l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

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délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Gilles Jougla agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032974082 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Luc Déhoux attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032974082 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Thierry Civrais attaché principal d'administration de l'Etat, chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032974082 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Nicolas Coulandreau attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032974082 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Catherine Meynial attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032974082 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Michèle Maestracci attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032974082 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Claire Moreau attachée d'administration de l'Etat, chef de la section gestion et paie des personnels titulaires, et à
Objet:	au nom du Premier ministre les actes relevant de leurs attributions. »
Groupe:	Direction des services administratifs et financiers (DSAF)

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032974082 (source JORF)

délégation de signature

06 Août 2016 06/08/2016

De:	Laurent Moquin chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service, responsable de la mission « Administration et valorisation des ressources » du service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032968118 (source JORF)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Frédéric LANDY directeur par intérim de l'unité USR 3330 intitulée «Savoirs et mondes indiens»
Objet:	au nom de la déléguée régionale, 1 prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, 1 prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC162079DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Catherine PUJOL directrice par intérim de l'unité USR 3140 intitulée «Institut français d'études sur l'Asie centrale »
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et"

DEC162078DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Cécile SAKAI directrice par intérim de l'unité USR 3331 intitulée « ASIE ORIENTALE »
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa"

DEC162077DR16 (source BOCNRS)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Cédric Djoukam chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'investissements dans des actifs non cotés de private equity et d'infrastructure de l'ERAFP

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Bertrand Billé gérant obligations crédit
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) monétaires

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Bertrand Billé gérant obligations crédit
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'investissements en obligations crédit de l'ERAFP

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Laurent Moulay chargé d'études financières
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Laurent Moulay chargé d'études financières
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Laurent Moulay chargé d'études financières
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Laurent Moulay chargé d'études financières
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Cédric Djoukam chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Cédric Djoukam chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Cédric Djoukam chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Bertrand Billé gérant obligations crédit
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Bertrand Billé gérant obligations crédit
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Bertrand Billé gérant obligations crédit
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Bertrand Billé gérant obligations crédit
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Bertrand Billé
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Bertrand Billé
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces et correspondances visés aux articles 1er et 2

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Laurent Moulay chargé d'études financières
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Cédric Djoukam chargé de gestion private equity et infrastructure
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Bertrand Billé gérant obligations crédit
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Linda Yam chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'actifs immobiliers de l'ERAFP

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Clémentine Praud ingénieur financier
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée de fonds de fonds multi-actifs de l'ERAFP

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Norika Nut-Khoun responsable des investissements obligataires
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) monétaires

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Béatrice Bléhouan chargée de gestion actions
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou aux retraits effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'investissements en actions et en obligations convertibles de l'ERAFP

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Linda Yam
Objet:	chargée de gestion obligations et immobilier au nom du directeur de l'ERAFP, tout accord de confidentialité conclu par l'ERAFP avec un prestataire de la direction de la gestion technique et financière

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Norika Nut-Khoun responsable des investissements obligataires, et à
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, toutes les correspondances et les décisions (y compris les décisions d'investissement, les bons de commande et les demandes d'ordre de virement) afférentes aux abondements ou retraits, le cas échéant, effectués dans le cadre de la gestion déléguée d'investissements en obligations crédit de l'ERAFP

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Linda Yam chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Linda Yam chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Linda Yam chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Clémentine Praud ingénieur financier
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Clémentine Praud ingénieur financier
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Clémentine Praud ingénieur financier
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Norika Nut-Khoun responsable des investissements obligataires
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Norika Nut-Khoun responsable des investissements obligataires
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Norika Nut-Khoun responsable des investissements obligataires
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Norika Nut-Khoun responsable des investissements obligataires
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Norika Nut-Khoun de
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Béatrice Bléhouan chargée de gestion actions
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Béatrice Bléhouan chargée de gestion actions
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Béatrice Bléhouan chargée de gestion actions
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les correspondances et décisions visées au présent article

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Norika Nut-Khoun de
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces et correspondances visés aux articles 1er et 2

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Linda Yam chargée de gestion obligations et immobilier
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Clémentine Praud ingénieur financier
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Norika Nut-Khoun responsable des investissements obligataires
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Béatrice Bléhouan chargée de gestion actions
Objet:	au nom du directeur de l'ERAFP, les actes, documents, pièces, correspondances relatifs aux souscriptions et aux rachats effectués dans le cadre des investissements en direct de l'ERAFP en titres d'organismes de placement collectif (OPC) autres que monétaires

autorite_delegation="Directeur de l'ERAFP"

boe_20160008_0000_0027 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Luc Cambounet rapporteur spécial au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:	au nom de la présidente, les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion des déplacements des agents de la commission de certification des comptes des organismes payeurs ainsi que les conventions, actes et correspondances de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la commission de certification des comptes des organismes payeurs

autorite_delegation="Présidente"

boe_20160008_0000_0025 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Pascal Parizot rapporteurs spéciaux au sein de la commission de certification des comptes des organismes payeurs
Objet:	au nom de la présidente tous les actes visés à l'article 1er

autorite_delegation="Présidente"

boe_20160008_0000_0025 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Sébastien Lobelle à
Objet:	au nom de la présidente tous les actes visés à l'article 1er

autorite_delegation="Présidente"

boe_20160008_0000_0025 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Messaoud Berkane à
Objet:	au nom de la présidente tous les actes visés à l'article 1er

autorite_delegation="Présidente"

boe_20160008_0000_0025 (source BOAC)

délégation de signature

05 Août 2016 05/08/2016

De:	Christophe Dolabdjian directeur adjoint par intérim
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC162068DR19 (source BOCNRS)

délégation de signature

04 Août 2016 04/08/2016

De:	Caroline Bridoux Adjudante-cheffe de la section programme travaux budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_fin="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Jacques Vire Général sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_fin="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Arnaud Browaëys Colonel sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Sébastien Thomas Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	lieutenant-colonel Bruno Curé chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Laurent Thiry Colonel adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Bertrand Roehrig Lieutenant-colonel chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Guilhem Phocas Lieutenant-colonel chef du bureau de l'organisation des formations dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Laurent Geoffroy Lieutenant-colonel chef du bureau des études dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Pascal Franque Colonel adjoint au sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Yves Dumez Colonel adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Olivier Dubois Colonel chef du bureau de la programmation immobilière dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Olivier Devulder Lieutenant-colonel chef du bureau du budget et de la réglementation dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Bruno Curé Lieutenant-colonel chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Jacques Coupery Lieutenant-colonel chef du bureau de l'administration dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Hubert Charvet Colonel chef du bureau des effectifs et des référentiels dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Guy Cazenave-Lacroutz Général sous-directeur administratif et financier dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Jean-François Carrillo Général sous-directeur de l'immobilier et du logement dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Laurent Bernard Colonel chef du bureau de la synthèse budgétaire dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Sébastien Thomas Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Jacques Herreman Chef d'escadron adjoint au chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Sébastien Baroth chef de la section programme travaux budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Marc Trezieres Capitaine chef de la section pilotage de la masse salariale du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Laurent Le Coq Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Prisca Jeanneau Adjudante de la section programme travaux budgétaires
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Géraldine Millet Commandante chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, dans le cadre de leurs attributions d'agent d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tout acte ou document relatifs aux opérations de dépenses et de recettes notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032963240 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Marie Duporge directrice du travail
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

JORFTEXT000032963186 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Carole Bousquet-Berard administratrice civile
Objet:	dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la modernisation, et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"

JORFTEXT000032963186 (source JORF)

délégation de signature

03 Août 2016 03/08/2016

De:	Safitou Delpoux TCN
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC170178DR14 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Silke CONQUET Gestionnaire
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2. de la décision

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC170084DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Jean-Sébastien HOFFMANN directeur du groupement de recherche GDR2915
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC170083DR13 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Aline Marchetti Secrétaire Générale à l'Université de Lorraine
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée

autorite_delegation="Directrice d'unité"

DEC162238DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Sylvie Camet directrice de l'unité USR3261
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC162237DR06 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Arnaud Tourin directeur de l'unité UMR7587
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC162112DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Stéphane Zaleski directeur de l'unité UMR7190
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC162060DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Francis André Wollman directeur de l'unité FRC550
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC162059DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Philippe Walter directeur de l'unité UMR8220
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC162058DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Claude Viterbo directeur de l'unité UMR8553
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC162057DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Jean-Pierre REYES adjoint à la Déléguée régionale
Objet:	au nom de la Déléguée régionale tous les actes et décisions et documents relevant de l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire

autorite_delegation="Déléguée régionale"

DEC162056DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Jean-Pierre REYES adjoint à la Déléguée régionale
Objet:	au nom de la Déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision n°100014DAJ susvisée

autorite_delegation="Déléguée régionale"

DEC162055DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Laurent AZEMA directeur de l'unité GDS2754
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC161930DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Olivier DRUET directeur de l'unité GDS3745
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC161929DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Sylvie BENZONI directeur de l'unité UMR5208
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC161928DR07 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Pascal Viot directeur de l'unité UMR7600
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161920DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Joëlle Vinh directrice de l'unité USR3149
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161919DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Christophe Vigny directeur de l'unité UMR8538 par intérim
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161917DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Jean-Marc Victor directeur de l'unité GDR3536
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161916DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Hervé VEZIN Directeur de recherches
Objet:	au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision DEC153351DAJ susvisée

autorite_delegation="Déléguée régionale"

DEC161915DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Stéphane Verger directeur de l'unité UMR8546
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161914DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Olivier Vallon directeur de l'unité GDR3422
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161913DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Antoine Triller directeur de l'unité UMR8197
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161911DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Patrick Tabeling directeur de l'unité UMS3750
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161904DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Sylvie Schneider-Maunoury directrice de l'unité UMR7622
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161903DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Simon Saule directeur de l'unité UMR3347
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161902DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Jean Salamero directeur de l'unité UMS3714
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161901DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Cédric Villani directeur de l'unité UMS839
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC1619018DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	José-Alain Sahel directeur de l'unité UMR7210
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161900DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Marc Rosso directeur de l'unité FR2830
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161897DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Thomas Römer directeur de l'unité UMR7192
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161893DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Harald Putzer directeur de l'unité UMR8261
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161875DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Elie RAPHAEL directeur de l'UMR7083
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161874DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Thomas Preat directeur de l'unité UMR8249
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161872DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Jean Ponce directeur de l'unité UMR8548
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161871DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Thierry Poibeau directeur de l'unité UMR8094
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161870DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Bernard Placais directeur de l'unité GDR2426
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161869DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Christophe Petit directeur de l'unité UMR8233
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161863DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Benoît Perthame directeur de l'unité UMR7598
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161862DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Hélène Pernot directrice de l'unité UMR7197
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

date_debut="2015-01-01"
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161861DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Éric Pasquet directeur de l'unité UMS2700
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161860DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Olivier Parisel directeur de l'unité UMR7616
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161859DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Michel Mortier directeur de l'unité UMR8247
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161857DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Bruno Miroux directeur de l'unité UMR7099
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161856DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Loïc Merel directeur de l'unité UMR7586
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161854DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Jean Lorenceau directeur de l'unité UMS3332
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161834DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Ricardo Lobo directeur de l'unité UMR8213
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161830DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Pierre Levitz directeur de l'unité UMR8234
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161828DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Giovanni Levi directeur de l'unité UMR7221
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161827DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Clément Léna directeur de l'unité GDR3741
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161826DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Ludwik Leibler directeur de l'unité UMR7167
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161824DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Brigitte Le Guen Professeur
Objet:	au nom de la déléguée régionale tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision DEC153351DAJ susvisée

autorite_delegation="Déléguée régionale"

DEC161823DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Michel Labouesse directeur de l'unité FR3631
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161819DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Werner Krauth directeur de l'unité FR684
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161791DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	David Klatzmann directeur de l'unité FRE3632
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161790DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Ludovic Jullien directeur de l'unité UMR8640
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161789DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Romain Julliard directeur de l'unité UMR7204
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161788DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Jean-Jacques GUILLEMINOT délégué régional par intérim pour la circonscription Ile-de-France Sud tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de la décision
Objet:	au nom de

autorite_delegation="" sexe="

DEC161778DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Françoise BARRIÈRE ingénieure de recherche, responsable du service des affaires générales
Objet:	au nom de

autorite_delegation="" sexe="

DEC161778DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Julie Janody directrice de l'unité GDS2755
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161776DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Renaud Huynh directeur de l'unité UMS6425
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161775DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	François Huet directeur de l'unité UMR8235
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161774DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Philippe Huchon directeur de l'unité UMR7193
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161773DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Edith Heard directrice de l'unité UMR3215
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161770DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Philippe Grellier directeur de l'unité UMR7245
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161769DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Didier Gourier directeur de l'unité FR3506
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161767DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Olivier Glass directeur de l'unité UMR7534
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161765DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Josette Garnier directrice de l'unité FR3020
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161763DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Patrick Garda directeur de l'unité GDR2995
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161762DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Giancarlo FAINI directeur de l'unité UMR9001
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161760DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Bertrand Friguet directeur de l'unité UMR8256
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161758DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Marc Fontecave directeur de l'unité UMR8229
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161755DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Guillaume Fiquet directeur de l'unité UMR7590
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161754DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Michel Espagne directeur de l'unité UMR8547
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161750DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Sylvie Dufour Directrice de l'unité UMR7208
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161747DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Alain Dubois directeur de l'unité UMR7099
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161746DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Paolo d'Iorio directeur de l'unité UMR8132
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161743DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Stéphanie Descroix directrice de l'unité GDR3717
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161742DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Brigitte Derlon directrice de l'unité UMR7130
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161740DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Dirk ZERWAS directeur de l'unité GDR3262
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161727DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	François YVON directeur de l'unité UPR3251
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161726DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Edith WILMART directeur de l'unité MOY1692
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161725DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Samuel WALLON directeur de l'unité GDR3753
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161723DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Philippe VERNIER directeur de l'unité UMR9197
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161722DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Emmanuel ULLMO directeur de l'unité ERL9216
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161719DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Emmanuel TRIZAC directeur de l'unité UMR8626
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161718DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Achille STOCCHI directeur de l'unité UMR8607
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161717DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Frédéric SOHM directeur de l'unité UMS3504
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161714DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Frédéric ROUSSET directeur de l'unité GDR2434
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161711DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Antoine ROUSSE directeur de l'unité UMR7639
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161710DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Pierre ROBERT directeur de l'unité UPS3364
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161706DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Mireille REGNIER directeur de l'unité UMR7161
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161705DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Sylvain RAVY directeur de l'unité UMR8502
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161700DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Marc RABAUD directeur de l'unité UMR7608
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161699DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Mathis PLAPP directeur de l'unité UMR7643
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161698DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Bernard PIRE directeur de l'unité UMR7644
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161697DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Nadine PEYRIERAS directeur de l'unité USR3695
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161696DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Frédéric PAULIN directeur de l'unité GDR3341
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161695DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Serge PALACIN directeur de l'unité UMR3685
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161694DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Marc OLLIVIER directeur de l'unité UMR8617
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161693DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Patrick MORA directeur de l'unité FR2707
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161690DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Catherine MONTCHAMP-MOREAU directeur de l'unité UMR9191
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161689DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Tiberiu MINEA directeur de l'unité UMR8578
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161688DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	François HACHE directeur de l'unité UMR7645
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161686DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Thierry MEINNEL directeur de l'unité UMR9198
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161684DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Yves MECHULAM directeur de l'unité UMR7654
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161683DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Philippe MARTIN directeur de l'unité UMR9222
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161682DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Olivier MARTIN directeur de l'unité UMR8120
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161681DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Jean-Louis MARTIN directeur de l'unité UMS3676
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161680DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Yvan MARTEL directeur de l'unité UMR7640
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161674DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Maxime Dahan directeur de l'unité UMR168
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161663DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Francis Comets directeur de l'unité UMR7599
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161660DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Raja Chatila directeur de l'unité UMR7222
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161656DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Didier Chatenay directeur de l'unité UMR8237
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161655DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Claude Catala directeur de l'unité UMS2201
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161651DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Xavier Carrier directeur de l'unité FR2482
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161649DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Philippe MAITRE directeur de l'unité UMR8000
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161648DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Cécile Callou directrice de l'unité UMS3468
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161645DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Jane LECOMTE directeur de l'unité UMR8079
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161644DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Patrick LE TALLEC directeur de l'unité UMR7649
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161643DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Yves LE JAN directeur de l'unité UMS1786
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161642DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Serge LAROCHE directeur de l'unité GDR2905
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161641DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Philippe LANIECE directeur de l'unité UMR8165
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161640DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Julie GROLLIER directeur de l'unité GDR3672
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161638DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Loïc GOUARIN directeur de l'unité GDR3275
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161637DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Corinne GOSMINI directeur de l'unité UMR9168
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161636DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Denis GIROU directeur de l'unité UPS851
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161635DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Patrick GEORGES directeur de l'unité UMR8501
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161633DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Elisabeth GASSIAT directeur de l'unité UMR8628
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161632DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Laurent EL KAÏM directeur de l'unité UMR7652
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161631DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Yves FREGNAC directeur de l'unité FRE3693
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161630DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Bruno FIGADERE directeur de l'unité UMR8076
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161627DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Denis FAURE directeur de l'unité GDR3692
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161626DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Elias FATTAL directeur de l'unité UMR8612
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161625DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Bruno ESPAGNON directeur de l'unité UMR8608
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161623DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Hervé DUMEZ directeur de l'unité UMR9217
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161622DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Olivier DULIEU directeur de l'unité GDR3575
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161620DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Gérard Biau directeur de l'unité FRE3684
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161619DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Mattéo Cacciari directeur de l'unité FR2687
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161618DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Michel Brune directeur de l'unité USR3573, intitulée Jeunes équipes de physique du Collège de France
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161616DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Jacques Besson directeur de l'unité UMR7633
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161612DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Nicolas Berland directeur de l'unité UMR7088
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161608DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Allison Bardin directrice de l'unité GDR3740
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161606DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Damien Baigl directeur de l'unité FR3615
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161603DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Serge Bahuchet Directeur de l'unité UMR7206
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161602DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Luc Abbadie directeur de l'unité UMR7618
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC161587DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Danielle DOWEK directeur de l'unité FR2764
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161573DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Sébastien DESCOTES-GENON directeur de l'unité UMR8627
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161571DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	François DAVIAUD directeur de l'unité UMR3680
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161565DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Luc DARRASSE directeur de l'unité GDR3271
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161564DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Luc DARRASSE directeur de l'unité UMR8081
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161563DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Martin CRESPI directeur de l'unité UMR9213
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161561DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Elsa CORTIJO directeur de l'unité UMR8212
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161560DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Pascal CHABERT directeur de l'unité UMR7648
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161537DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Vincent CASSE directeur de l'unité UMR8539
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161536DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Pierre CAPY directeur de l'unité FR3284
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161512DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Vincent BRETON directeur de l'unité UPS3107
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161489DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Loïc BERTRAND directeur de l'unité USR3461
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161486DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Michel BAUER directeur de l'unité UMR3681
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161484DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Edouard AUDIT directeur de l'unité USR3441
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161478DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Patrick AUDEBERT directeur de l'unité UMR7605
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161477DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	David AITKEN directeur de l'unité UMR8182
Objet:	au nom du délégué régional par intérim, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional par intérim"

DEC161474DR04 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Jérôme Bibette directeur de l'unité Chimie, Biologie, Innovation
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC151033DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Yves Journaux directeur de l'unité FR2769
Objet:	au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"

DEC140468DR02 (source BOCNRS)

délégation de signature

01 Août 2016 01/08/2016

De:	Philippe Sourlas directeur adjoint de la gestion d'actifs
Objet:	au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"

JORFTEXT000032951081 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Xavier Parain secrétaire général adjoint, en charge de la direction de la gestion d'actifs
Objet:	au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"

JORFTEXT000032951081 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Philippe Guillot directeur des marchés
Objet:	au nom du secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, tous actes et correspondances relatifs à la détermination des recettes de la direction de la gestion d'actifs et de la direction des marchés
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

autorite_delegation="Secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers"

JORFTEXT000032951081 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Luc Rousseau vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032950997 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Bruno Verlon
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032950997 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jacques Schwartzentruber professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032950997 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Matthieu Mangion ingénieurs des mines
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032950997 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Pierre-Edouard Gille à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032950997 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Bruno Verlon ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032950997 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Emmanuel Caquot ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032950997 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Cécile Perthain attachées principales d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032950997 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032950997 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Isabelle Mirlycourtois attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032950997 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Marie-Solange Tissier ingénieure générale des mines, cheffe du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)

autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032950997 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Camille ZIDEE attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032950982 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Claude HONVAULT major responsable d'unité locale de police, adjoint au chef du bureau des finances
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032950982 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jean-Michel DUBAIL contrôleur des services techniques, chef du magasin de l'unité technique de Pantin
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032950982 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Guillaume BLAVEC attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032950982 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Bruno BARTHOMEUF ouvrier d'Etat, adjoint au chef du magasin de l'unité technique de Pantin
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032950982 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Christine BOZON adjointe administrative, référent logistique et gestionnaire du budget. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions, tous documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la “carte achat”, le service fait et la dépense sur les crédits du service de la protection

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032950982 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Michel Wicquart directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Gregory Freysseline directeur technique, directeur adjoint chargé de la gestion de production et de l'organisation industrielle au service de l'emploi pénitentiaire, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Arnaud Betoule agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Christian Armengod attaché principal d'administration, chef du service de l'ordonnancement au service de l'emploi pénitentiaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	François Trouflaut directeur des services pénitentiaires, adjoint à la cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Gaspard Tafoiry agent contractuel, adjoint au chef du bureau de la performance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Adrien Rousset attaché d'administration, responsable administratif et financier du bureau de l'immobilier, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Vincent Roche conseiller d'administration, chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Léonard Ringuet secrétaire administratif de 1er grade, chef du pôle financier (limité aux actes de gestion) au bureau de la performance
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Laurent Ridel directeur interrégional des services pénitentiaires, adjoint au chef du service de l'inspection des services pénitentiaires
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Christophe Renou attaché d'administration hors classe, chef du bureau des systèmes d'information, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Robin Muracciole attaché principal d'administration, adjoint à la chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Franck Mainas attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Dominique Luciani magistrat, inspecteur général adjoint des services judiciaires, chef du service de l'inspection des services pénitentiaires, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Pascal Le Roy directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, adjoint au sous-directeur des métiers et de l'organisation des services, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Eric Legeron commandant pénitentiaire, adjoint à la responsable du service national des transfèrements, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Fabien Huin administrateur civil, adjoint à la chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Albin Heuman administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Benjamin Guichard attaché d'administration, adjoint à la directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Cyril Grenon agent contractuel, chef du bureau de la gestion déléguée, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Nicolas Grellier attaché principal d'administration, adjoint au chef du bureau de la gestion déléguée, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Patrick Gomez agent contractuel, chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Bertrand Godefroy attaché principal d'administration, chef du pôle des relations sociales et des projets transverses
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Martin Gionnane attaché d'administration, chef du bureau de la performance, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Ludovic Friat magistrat, adjoint à la cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	William Fezas magistrat, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Géraud Delorme directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la sécurité des services, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Antoine Cuenot directeur des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Damien Colussi directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef du bureau des pratiques professionnelles en établissement pénitentiaire et de sécurité, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Régis Claudepierre directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Serge Canape directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chef du bureau des politiques sociales d'insertion et d'accès aux droits, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Thomas Bride magistrat, adjoint à la sous-directrice des missions, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Eric Besson directeur technique, chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Alain Bérodier attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de l'organisation des services, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Georges Vin directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	André Sanchez directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Pierre Raffin adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Alain Pompigne directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Philippe Peyron directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Louis Perreau adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Julien Pascal secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Philippe Obligis adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Eric Morinière adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Hubert Moreau directeur interrégional des services pénitentiaires, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Christophe Millescamps adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jean-Michel Le Gac secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Yves Lechevallier directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Alain Jego directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Stéphane Gély adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Emmanuel Fenard adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Pierre Duflot directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Frédéric Delaleu secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Olivier Coppolani secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Bernard Chidaine secrétaire général à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	André Cavalla adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jean-Michel Camu adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Madeleine Chami Cardona attachée principale d'administration au bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et mutations de et vers l'outre-mer des agents de la direction de l'administration pénitentiaire, les attestations de service fait
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Stéphanie Tenaillon agent contractuel, adjointe à la chef du service de la communication
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Valérie Cormont agent contractuel, chef du service de la communication et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Fabienne Viton directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau du renseignement pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Fanny Villeneuve attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Virginie Tanquerel directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Sabrina Schpitz conseillère d'administration, chef du bureau de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Isabelle Rineau conseillère d'administration, cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Françoise Raji attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Vanessa Prempain directrice des services pénitentiaires, chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Ethel Meaudre attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Anne Luro directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Aurélie Le Voir attachée principale d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Fabienne Lemoine attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion personnalisée des cadres, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Claire Lapointe magistrate, chef du bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Marie Lafont directrice des services pénitentiaires, cheffe du bureau des pratiques professionnelles en service pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Annie Kensey agent contractuel, cheffe du bureau des statistiques et des études, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Hélène Joubert directrice des services pénitentiaires, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Valérie Hazet directrice des services pénitentiaires hors classe, directrice de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Rohra Gholem attachée d'administration, responsable du service national des transfèrements et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Isabelle Gauthier directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Catherine Frénot agent contractuel, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Anne Figliolia attachée d'administration, rédacteur (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Florence de Bruyn attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des statistiques et des études
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Annick Da-Silva attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Florence Croizé magistrate, chef du bureau de l'action juridique et du droit pénitentiaire, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Emilie Coujard directrice des services pénitentiaire, adjointe au chef du bureau de l'immobilier, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Noëllie Coffin attachée d'administration, adjointe à la chef de cabinet de la directrice de l'administration pénitentiaire, chef du pôle des correspondances parlementaires et des relations avec le contrôleur général des lieux de privations de liberté et le défenseur des droits
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Frédérique Charleux attachée d'administration, adjointe au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Roxane Cénat directrice des services pénitentiaires, adjointe à la chargée de projet lutte contre la radicalisation
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Line Casanova directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Odile Cardon directrice des services pénitentiaires hors classe, chef du bureau de la gestion des personnels et de l'encadrement, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Elisabeth Cadoux agent contractuel, rédactrice (limité aux actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets) au bureau de gestion de la détention
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Salloua Brahmi attachée d'administration, adjointe à la chef du bureau du budget de la synthèse, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Danièle Boillée directrice des services pénitentiaires hors classe, cheffe du bureau de gestion de la détention, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Géraldine Blin directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation, chargée de projet lutte contre la radicalisation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Stéphanie Audoin directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef du bureau des équipements, des technologies et de l'innovation, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Annick Revol Picollet secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Claire Mérigonde adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Asmaa Laarraji secrétaire générale de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Marie-Line Hanicot directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Valérie Decroix directrice interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Florence Arrighi secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Caroline Meillerand secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon à
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032950904 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Pierre-Alexandre Hennequin Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de l'animation du réseau financier dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Pierre-Alexandre Hennequin Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de l'animation du réseau financier dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Remi Ponzevera Commissaire de 1re classe au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

date_fin="2016-07-31"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Gilles Ricard Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de l'animation du réseau financier dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Gilles Ricard Commissaire en chef de 2e classe chef du bureau de l'animation du réseau financier dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Guillaume Lamoulie Commissaire principal au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Frédéric Sternenberg Commissaire en chef de 1re classe adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	David Samson Capitaine de vaisseau chef du bureau des dépenses d'équipement dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Pierre-Yves Rondeau Colonel adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Adam Romankiewicz attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des synthèses et de la doctrine budgétaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Alexandre Moreau administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Christian Hudellet agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	François Devoucoux du Buysson administrateur civil, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Gauthier de Tracy agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice des questions économiques, fiscales et internationales dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Bernard Daniel attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Christian Collenot agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Christian Calzada administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'Observatoire économique de la défense dans la limite des attributions de l'observatoire
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jean-Luc Broutin attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Olivier Bayle Commissaire en chef de 1re classe adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Bernard Alba inspecteur des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Frédéric Sternenberg Commissaire en chef de 1re classe adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Pierre-Yves Rondeau Colonel adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Stéphane Petiot agent sur contrat au sein du bureau de la stratégie du système d'information financière ministériel et des référentiels financiers dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Nicolas Peslerbe secrétaire administratif au sein du centre de compétences Chorus dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Gilles Merda secrétaire administratif au sein du centre de compétences Chorus dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Frédéric Magdziak secrétaire administratif au sein du centre de compétences Chorus dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Christian Hudellet agent sur contrat, adjoint à la sous-directrice de la fonction financière et comptable dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Christian Harimanana attaché d'administration de l'Etat au sein du centre de compétences Chorus dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Christian Collenot agent sur contrat, adjoint au sous-directeur des référentiels et du système d'information financiers dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jean-Luc Broutin attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de compétences Chorus dans la limite des attributions du centre
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Sithami Benchekroun agent sur contrat au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Evelyne Satonnet administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Marie-Paule Innocenzi attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exécution budgétaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Françoise Tutin secrétaire administrative au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Evelyne Satonnet administratrice civile hors classe, adjointe au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Claire Riberi agente sur contrat au sein du bureau de la production et du contrôle interne comptables dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Marie-Paule Innocenzi attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exécution budgétaire dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Florence Del Rio agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production et du contrôle interne comptables dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Karine Bergonzi attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale, dans les limites des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Dominique Anguise attachée d'administration de l'Etat au sein du bureau du pilotage et du suivi de la masse salariale dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032950896 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Richard MARIE administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:	au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"

JORFTEXT000032950795 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Thierry Lefebvre ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du référent territorial
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jean Teillet ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Deny Martineau attaché d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jonathan Ajavon attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Michel Hupays ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Hugues Vandermoere assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Eric Tourmez technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Claude Rage technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Florent Prévost technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Bruno Pfeiffer technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Sylvain Molé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Frédéric Merlin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Thierry Maurice technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Guilhem Magoutier ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Thierry Lhommeau ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Yann Guillot technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jean-Pascal Guénot technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Guy Garnon technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Fabrice Dubois technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Hubert Champion technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Alain Caperan technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Bernard Cahier technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Patrick Bronner technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Luc Barthalay technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Agnès Andrieux-Pastre attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du cabinet
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Carole Soufflet ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Stéphanie Piegay technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Géraldine Marchand-Demoncheaux attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Pascaline Leroi technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Sylvie Lefebvre technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Chloé Dupouy technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Nadine Biolley attachée d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032950646 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Marc Chapalain administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Pascale Offret administratrice en chef de 2e classe, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:	École nationale de la sécurité et de l'administration de la mer (ENSAM)

ecole
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Thierry Sauvage médecin en chef des armées de 1re classe, chef du service de santé des gens de mer
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Marc Léger administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions qui lui sont confiées

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Hervé Brulé ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Hervé Plouhinec capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes justificatifs

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Fabien Raffray administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Antoine Matthys administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jean-Yves Valere capitaine principal, en ce qui concerne la gestion des crédits affectés à l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en condition opérationnelle des moyens nautiques pour les missions de signalisation maritime, dans la limite de trois mille euros hors taxes par opération
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés Aux ingénieurs d'armement

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Eric Quillivic capitaine principal
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés Aux ingénieurs d'armement

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Lionel Penisson capitaine principal
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés Aux ingénieurs d'armement

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Victor Bourdin chef mécanicien principal
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés Aux ingénieurs d'armement

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Fabrice Ameline chef mécanicien
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés Aux ingénieurs d'armement

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Benoît Vigot capitaine principal, responsable technique, en ce qui concerne la gestion des crédits affectés à l'avitaillement, la gestion technique et le maintien en condition opérationnelle des moyens nautiques pour les missions de signalisation maritime, y compris les marchés publics
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jean-Philippe Severe second mécanicien, chargé des stagiaires, pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Hervé Plouhinec capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Xavier Nicolas administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Cyrille-Robert Broux attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Arnold Rondeau administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jean-Philippe Quitot administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Adam Kapella administrateur civil, adjoint au chef de la mission, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Edouard Weber administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Alan Symoneaux administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Eric Richet ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Mark Pitard agent contractuel RIN, chef de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Alain Moussat directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Noël Monot ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Camille Medegan administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau par intérim du contrôle des navires au titre de l'Etat du port dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Christophe Lutz administrateur principal des affaires maritimes, chef par intérim du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Jean-Christophe Lecoq attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Alain Hébrard ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Stéphane Garziano administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Philippe Gabriel attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Damien Chevallier administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Vincent Bruger ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Marie-Paule Le Meillour secrétaire administrative et contrôle de développement durable, responsable gestion-comptabilité, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes justificatifs

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

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délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Sophie Corbinais-Pochat inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention, en ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre pour la sécurité des marins gérés par l'armement des phares et balises, l'amélioration de leurs conditions de travail et la prévention des risques professionnels
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Nathalie René attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Chantal Reland attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Laurence Matringe ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de la coordination des affaires européennes et internationales
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Olga Lefevre-Pestel ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Agnès Desbois attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032950631 (source JORF)

délégation de signature

31 Juillet 2016 31/07/2016

De:	Héloise Pestel ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

JORFTEXT000032949474 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Wurhlin (Denis) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'école nationale de police de Montbéliard
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Vitel (Christian) attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Soyer (Arnaud) commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Soulé (Gilles) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Roussel (Pascal) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Rodier (Patrick) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Roattino (Luc) capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie Française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Richard (Jacques) commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Rejaud (Gilles) commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Quérol (Jean-François) commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Plousey (Pierre) attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Philippe (Frédéric) conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Parouty (Cédric) attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général adjoint de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Ollier (Serge) commandant de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Mougel (Philippe) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Ménard (Frédéric) commissaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Périgueux
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Maro (David) capitaine de police, au centre régional de formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Marcheval (Laurent) capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Liardot (Eric) capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Le Mée (Pierre-Yves) attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Leccia (Jean-Louis) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Leblanc (Gérard) commandant de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Lavogiez (Philippe) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Lavenant (François) capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Kerbrat (Christian) commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Jordi (Jean-Pierre) commandant de police, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Gravelin (Philippe) commandant de police, adjoint au délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Gourvennec (Philippe) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Gauthey (Jérôme) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Fritz (Yves) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Favin (Axel) commandant de police à l'emploi fonctionnel à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Fauquembergue (Joffrey) capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Evdokimoff (Serge) commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Druais (Dominique) commissaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Cruiziat (David) capitaine de police, au centre régional de formation de Marseille
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Courson (Franck) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie Française
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Corde (Georges) commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Combabessou (Arnaud) attaché d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-ouest, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Cochard (Jean-Pierre) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud-ouest
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Cardaliaguet (Gérard) commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Canestrier (Jean-Michel) capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Bordet (Bruno) capitaine de police au centre régional de formation de Martinique
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Bernier (Luc) commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Beaussart (Philippe) commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Andreau (Gil) commissaire divisionnaire de la police nationale, délégué interrégional au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de la police nationale de Nîmes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Alfonsi (André) commandant de police, adjoint à la déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Adam (Jean-Philippe) attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Skotarczak (Olivier) major au CNT Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Schiffer (Philippe) commandant de police, chef du CNT Paris Montlignon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Rennesson (Denis) commandant de police EF, adjoint au chef de la DTSI à Lognes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Neufcoeur (Stephan) major, responsable du CNT Antibes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Jacobs (Benoît) brigadier chef, responsable logistique du CNFUC à Cannes Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Hubert (Philippe) major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du CNEPS à Cannes Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Fernandes (Alvaro) major rulp, chef du CNEPS à Cannes Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Delenclos (Ludovic) commandant de police, chef de la section ingénierie et expertise à Lognes
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Agniel (Bruno) brigadier chef, chef du CNFTT de Cannes Ecluses
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Vecchio (Isabelle) attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Sabate-Dumonteil (Karine) attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Rouet (Nathalie) attachée d'administration de l'Etat à l'école nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Robert-Castoldi (Valérie) commissaire divisionnaire de la police nationale, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Pagny-Leclerc (Roseline) commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Martinez (Blandine) capitaine de police, au centre de formation de la police de Chassieu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Maffrand (Nathalie) commissaire de la police nationale, déléguée adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Lesourd (Alexandra) attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Le Foll (Amélie) secrétaire de classe normale à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources par intérim
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Lefèvre (Saliha) attachée d'administration de l'Etat à la délégation au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

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30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Lavantès (Christine) commandant de police à l'emploi fonctionnel, déléguée au recrutement et à la formation de La Réunion - Mayotte
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Kastner (Claudine) attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Jourdain (Catherine) commandant de police, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Guillet (Brigitte) commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Godet-Gherbi (Ghyslaine) attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Giusti (Gaëlle) attachée principale d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Gastellu-Etchegorry (Alice) commissaire de police, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Roubaix
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Gasquet (Sophie) commissaire divisionnaire de la police nationale, déléguée interrégionale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Freyburger (Christine) commandant à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Fourdilis (Claude) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Fernandez (Anne) attachée d'administration de l'Etat à la délégation interrégionale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Durand (Nathalie) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Balançon (Agnès) commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Audoine (Nancy) commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjointe au délégué interrégional au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense dans la limite de leurs attributions

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Moreau (Delphine) commandant de police, chef du CNFUC à Cannes Ecluse
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Cini (Stéphanie) capitaine de police, adjoint au chef du CNT Paris Montlignon
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de leurs attributions tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la DTSI

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032949396 (source JORF)

délégation de signature

30 Juillet 2016 30/07/2016

De:	Virginie Rocher agente contractuelle. »
Objet:	au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxes

autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"

JORFTEXT000032945241 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Bertrand DUBOIS chef adjoint de cabinet
Objet:	au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre des affaires sociales"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de la santé"

JORFTEXT000032944945 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Christian POIRET administrateur général, chef de service
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé les actes relatifs aux affaires relevant de la direction générale de la santé, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Abelhoiheb BELFERROUM adjoint administratif
Objet:	de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Frédéric SÉVAL administrateur civil hors classe, chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Jérôme BARON attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Charles SAOUT ingénieur général du génie sanitaire, chef de la mission pour les outre-mer
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Thierry PAUX ingénieur du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Alain FONTAINE praticien hospitalier, chef de la mission stratégie et recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Patrick BRASSEUR agent contractuel de catégorie A, chef de la mission information et communication
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Patrick AMBROISE attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Marie-Chantal PLAUT secrétaire administrative
Objet:	de valider, au nom du ministre chargé de la santé, les documents Argos et Chorus DT, dans le périmètre des attributions de la direction valideur hiérarchique et de service gestionnaire
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Anne-Marie HORELLOU administratrice civile hors classe, cheffe de la division des agences de santé, du partenariat et de la concertation
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Nathalie BOULARD administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe de la division de l'aide à la prise de décision
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Laurence BASSANO administratrice générale, directrice de projet
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 2° Pour le service des politiques d'appui au pilotage et de soutien, dénommé « secrétariat général »
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Amélie SCHMITT agent contractuel de catégorie A, cheffe de la mission des affaires européennes et internationales
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Perrine RAME-MATHIEU administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Céline PERRUCHON inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Christine LEMEUX directrice de soins de 1re classe, cheffe de cabinet du directeur général de la santé
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Laurence CATE attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Joëlle CARMÈS ingénieure générale du génie sanitaire, faisant fonction de sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets 1° Pour la direction générale
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Christelle LEMIEUX attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Anne-Marie DECOVILLE attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et de la vie au travail
Objet:	au nom du ministre chargé de la santé tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

autorite_delegation="Ministre chargé de la santé"

JORFTEXT000032944936 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Michel Houdebine expert de haut niveau et chef économiste à la direction générale du Trésor
Objet:	au nom des ministres chargés de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor aux fins d'exercice des permanences
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"

JORFTEXT000032944912 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Michel Tessarotto technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Philippe Mailhé technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Marc Gosset technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Patrick Bousserie technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Patrick Disset ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Philippe Ayoun ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Samy Médani ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Maxime Brugel ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Georges Breda assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Eric Valax technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Pascal Tatin technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Nadine Font assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Brigitte Baranger technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	l'effet de délivrer, proroger, renouveler les titres aéronautiques et y apposer des qualifications, au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions de la subdivision « personnel navigant » de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Karine Osty attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Valérie Cariou-Pilate attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite des attributions du département « gestion des ressources »
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Elisabeth Bousquié ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Jeannine Vasseur assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre chargé des transports dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032944799 (source JORF)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Lars Stemmann professeur
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directrice d'unité"

DEC162048DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Anne CORVAL directrice de l'unité UMS829
Objet:	au nom du délégué

autorite_delegation="Délégué"

DEC162047DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

29 Juillet 2016 29/07/2016

De:	Sébastien Ducruix directeur de l'unité UPR288
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC162046DR05 (source BOCNRS)

délégation de signature

28 Juillet 2016 28/07/2016

De:	Patrice de LAURENS de LACENNE directeur adjoint du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000032935860 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2016 27/07/2016

De:	Christine AVELIN directrice du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"

JORFTEXT000032935855 (source JORF)

délégation de signature

27 Juillet 2016 27/07/2016

De:	Thierry Aulagnon directeur du cabinet
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

date_debut="2016-08-03"
cabinet="Ministre des finances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics"

JORFTEXT000032932896 (source JORF)

délégation de signature

26 Juillet 2016 26/07/2016

De:	Michel BOER directeur de recherche
Objet:	au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article

autorite_delegation="Directrice d'unité"

DEC162036DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

25 Juillet 2016 25/07/2016

De:	Catherine MAN directrice de l'unité UMR7250
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC162035DR20 (source BOCNRS)

délégation de signature

25 Juillet 2016 25/07/2016

De:	Maxime Wetzel adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Mickaël Piombo adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Franck Payet adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Jonathan Orle adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Xavier Musse adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Saïd Mohamed adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Julien Mitaud adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Ludjy Marajo adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Jean-François Loignon secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Arnaud Laillot adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Jérôme Lachiver adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Thibault Goussi adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Alexandre Gay adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Alain Eugène adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Michel Darmon adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Daniel Andalon adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Youcef Ait Ahmed adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Guillaume Motard

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Jean Luc Hebert

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Dominique Ducrocq

maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Guenaël Chevalier

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Samuel Chaussard

agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Anne Yvonne Huet adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Karima Yamouchene secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Marie Vitula adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Vanessa Verin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Malaika Vauclin agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Zaklina Trajic adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Miriam Toret agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Carine Segrestin adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Féthyié Salikara adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Sylvie Saletti agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Stéphanie Richard-Edmond adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Marie Ramany adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Graziella Polvent agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Karima Meziane adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Evelyne Métrégiste Courville adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre- mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Elodie Maury adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Sandrine Martel adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Leonor Lopez adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Priscillia Liska adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Johanna Liska agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Islie Juan adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Samaere Ibnossaerh adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Smina Hadjici adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Catherine Géta adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Astrid Gerion maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Jocelyne Fredj secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Diana Etik agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Houria Dzunga secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Aurore Duteil adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Fatou Diouf adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Carmen Carballo agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Gina Cakin adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Maryse Cabit adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Aurélie Bruney adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Marie Brigitte Cheviot adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Dalila Bouazza adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Caroline Bernard, épouse Martins adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Amelle Ben Mansour adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Ingrid Benadji adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Karima Atigui adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Aurélie Athanase agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Joëlle Arrifana adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Sophie Angrill agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Pascaline Ambena adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Jenny Allart adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Frédérique Versele

adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Claude Triffaux

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Mickaella Moloza

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Isabelle Maîtrel

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Venantie Kuete-Minga

attachées principales d'administration de l'Etat

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Véronique Fiaudrin

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Edwige Duquesnois

attachés d'administration de l'Etat

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Christelle Contaret

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Dominique Bernier

secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Laurence Baille

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

JORFTEXT000032929023 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:

Objet:

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières

dans la limite de leurs attributions respectives. »

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Arnaud Browaëys Colonel adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

date_fin="2016-08-31"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Christophe Urien Colonel adjoint au chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Bernard Souchon Colonel chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Frédéric Saulnier Colonel chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032929016 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Nicolas Philippotin Colonel chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032929016 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Pierre Passé Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du recrutement, des concours et des examens dans la limite des attributions du bureau du recrutement, des concours et des examens
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Eric-Pierre Molowa Général sous-directeur de la gestion du personnel dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Pierre-Olivier Mavel Commandant adjoint au chef du bureau des droits individuels dans la limite des attributions du bureau des droits individuels
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Christophe Marietti Colonel chef du bureau du personnel officier dans la limite des attributions du bureau du personnel officier
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Dominique Luchez Colonel chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Jean Lettermann Colonel adjoint au sous-directeur des compétences dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Patrice Le Barz Chef d'escadron affecté au bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Michel Labbé Général de division adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Jean-Jacques Haye Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	François Gaultier Colonel chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Christophe Dubuis Colonel chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Guillaume Dard Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la formation dans la limite des attributions du bureau de la formation
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Pierre-Henri Crémieux Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau de la chancellerie dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Laurent Chenais Commandant adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032929016 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Romain Champenois Lieutenant-colonel adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Charles Bourillon Colonel adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032929016 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Stéphane Ayzac Lieutenant-colonel chef du bureau de la reconversion dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032929016 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Patrick Aubert Colonel adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

JORFTEXT000032929016 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Frédérique Nourdin Lieutenante-colonelle chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction générale de la gendarmerie nationale Gendarmerie nationale

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense"

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délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Marc DELVALLEE responsable chargé de la gestion budgétaire
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032929002 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Hélène MICHELOT secrétaire générale
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032929002 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Laurence BOULENGER secrétaire générale adjointe
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes

ecole="École nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'École nationale des greffes"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000032929002 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Huguette Beaux agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Régine Aymard-Elmaleh attachée principale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Jean-Baptiste Picot attaché principal, chef de bureau
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions les actes de transmission des requêtes aux autorités compétentes de l'Etat et les actes liés à la représentation de l'Etat, tant en demande qu'en défense, devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, des droits des femmes, du logement et de l'économie sociale et solidaires, pour les contentieux relevant de ses attributions"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Pierre-Yves Eyraud administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Cécile Charbaut administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes et du logement"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Emmanuelle Latour agente contractuelle, adjointe à la cheffe de service
Objet:	au nom du ministre chargé des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministre chargé des droits des femmes"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Catherine Lesterpt agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Dominique Renard administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Delphine Chaumel inspectrice des affaires sociales de 1re classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Angélique Khaled inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe de bureau
Objet:	au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Nelly Jousset-Antiphon attachée, adjointe à la cheffe du bureau
Objet:	au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, les enregistrements de conventions et d'accords collectifs ainsi que les notifications de la décision d'agrément relevant du champ de compétence du bureau
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Danielle Metzen-Ivars administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:	au nom du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits de femmes"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Jérôme Faure agent contractuel, chef de la mission
Objet:	au nom du ministre chargé de l'économie sociale et solidaire tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets et des actes entraînant un engagement financier de l'Etat
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire"

JORFTEXT000032928972 (source JORF)

délégation de signature

24 Juillet 2016 24/07/2016

De:	Frédéric de Vaugiraud administrateur civil
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Laurent Denoux agent contractuel
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Pascal Frayres secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Didier Bouget secrétaires administratifs de classe normale
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Dominique Volpe attachés d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Eric Pianosi
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Mounir Ould Ghouil attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Georges Klépatch
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Christophe Hachemi agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Jean-Louis Gallien
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Bruno Dreyer
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Vincent Soetemont contrôleur général économique et financier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Laurent Obrecht administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927645 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Grégory Métaireau agents contractuels
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Stéphane Maguin attachés d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Xavier Lamothe inspecteur principal des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Laurent Grangeret administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Eric Gastellu attachés hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Laurent Garzino
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Stéphane Fusier attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Abdelkader Chouala
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	François Chaussy administrateur des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Jean-Michel Buissan attachés d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Christophe Auduraud-Clément attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Michel Vogel ingénieurs-économistes de la construction
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Jérémy Vincent attachés d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Eric Vernon agents contractuels
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Patrick Soury inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Dominique Souply ingénieur mécanicien électricien
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Thierry Serin attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Frédéric Roux
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Denis Roche
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Jérôme Rimbault
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Alain Repaux attachés d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Gérald Millet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Francis Méry
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Laurent Mathis administrateur des finances publiques adjoint
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Franck Le Goff agent principal des services techniques de première catégorie
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Christian Layssac
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Didier Lafaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Patrice Jégouic
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Sylvain Frelet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Eric Fournier ingénieur adjoint
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Francis Fofou
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Guillaume Duchesne
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Alain Doré
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	François Denécheau administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Michel Déan
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Emmanuel Bonnet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Michel Bessou
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Patrick Artigue
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Jean-Charles Agricole
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Yves Vancoillie attachés d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Didier Valsaque inspecteur principal des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Patrick Rigal administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Yohann Péron inspecteur des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Benoît Mahé attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Henri Grandjean
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Thomas Diaz agents contractuels
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Jacques Bouton
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Frédéric Barbié secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	David Talaga
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Paul Kersalé inspecteurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Pierre Solin secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Thierry Lacourt secrétaires administratifs de classe normale
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Philippe Baptiste
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Mourad Saidi inspecteur des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Bruno Laflotte attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Jean-Pierre Delattre
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Thierry Pernin attachés principaux d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Denis Jankowiak attaché hors classe
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Michel Foucher inspecteurs des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Etienne Darien attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Christian Chataing inspecteur principal des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Antoine Lestienne attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Gérard-Dominique Dufour inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Yves Billon ingénieur général des mines
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Claire Thirriot-Kwant conseillère économique
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Anne-Marie Tanguy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Véronique Mure
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Jacqueline Geffray
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Sylvie Fraval
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Chantal Dulauroy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Régine Charles-Félicité
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Sophie Augier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Anne-Lise Thouroude ingénieure en chef des Mines
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Karine Ichelmann
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Corine Delcourt
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Pascale Cicurel-Gognat
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Françoise Turpin administratrice de l'INSEE
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Barbara Siguret
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Mathilde Sarthou Vourc'h
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Martine Montin attachée hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Brigitte Minette-Tiberghien agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Stéphanie Maurin
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Christine Lemaire
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Sandrine Le Gall administratrice civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Béatrice Kuper
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Caroline Isart
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Pauline Fournet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Emilie Dibos-Coutant
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Juliette Campos-Oriola
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Solange Bardot
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Christine Auxerre attachée d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Isabelle Waestraten
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Charlotte Voisine
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Stéphane Tellier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Stéphanie Subille
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Annie Simalla
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Eliane Sermain
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Marie-Christine Rotté-Capet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Françoise Romagné conservatrice générale des bibliothèques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Christian Pairault inspecteurs des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Sylvie Mouquet inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Gaëlle Marek
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Françoise Lopez
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Marie-Louise Lefèvre
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Pascale Le Corre
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Silvia Lambertucci attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Jérôme Horgue
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Martine Hongniat-Lange traductrice principale
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Nicole Harvey secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Christine Grassullo
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Patricia Dumoitier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Marie-Natalie Denis
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Odile Créoff
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Hélène Charpentier ( à compter du 1er septembre 2016), administratrice civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Cécile Arnaud
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Nathalie Soleilland
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Christine Manderfeld inspectrice principale des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Brigitte Le Bouar attachées d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Justine Kozue-Kubota
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Géraldine Jacquemet attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Marianne Léger
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Chantal Guillamy
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Danielle Gavériaux secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Monique Faure
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Danielle David
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Isabelle Corradina
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Dominique Boittin
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Catherine Bédrossian
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie »

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Nathalie Roit-Levêque secrétaires administratives de classe normale
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Isabelle Pène
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Marie-Capelly Noreskal secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Mélanie Mellionnec contrôleur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Odile Le Quilliec attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Chantal Le Garsmeur secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Patricia Landais
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Véronique Giuntini
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Catherine Gammelin
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Corinne Diridollou
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Brigitte Colombani
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses dans la limite des attributions du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Dominique Rouveron
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Elodie Maisonneuve
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Monique Hamon
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Lamia Ben Taleb
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Viviane Silo administratrice civile
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents relatifs aux opérations budgétaires dans la limite des attributions de la mission du suivi du programme 134

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Francis Griffe attachés d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Daniel Beurai attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Patrice Baquey
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Régis Wajsbrot attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Sylvain Vasseur
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Eric Regazzo administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Dominique Prince
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Philippe Madrange attachés d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Marc Le Roux attaché principal d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Arnaud Hemery
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Mathieu Guglielmi
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Didier Grosstephan
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

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23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Guillaume Dumas inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Jacques Capestan
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Christian Bonnier inspecteur principal des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Philippe-Etienne Bonnet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Guillaume Aujaleu ( à compter du 1er septembre 2016) et Fabrice Dion, administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Yves Auffret administrateur civil
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Frédéric Amerigo
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Philippe Mazuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Thierry Daviau administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Christophe Guignard attaché d'administration
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Laëtitia Littaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Virginie Lanflisi
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Pascale Doucet
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Anne Doucelin
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Isabelle Courant
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Chantal Aumeran inspectrice principale des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Françoise Albin attachées d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Stéphane Tellier ( à compter du 1er septembre 2016)
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Viviane Solmont attachées d'administration hors classe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Alicia Sedki
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Marielle Schott
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Evelyne Ranuccini
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Marie Périat
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Isabelle Oyarsabal administratrice des finances publiques adjointe
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

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délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Rosaria Margiotta
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Sophie Legrand
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Hélène Galluc
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Sophie Emonet-Denand
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Linda Debernardi
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Véronique Carnoli
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Sandra André ( à compter du 1er septembre 2016), Marie-Annick Avarguez, Catherine Drane, Linda Fage, Véronique Leclercq, Pascale Valtre et Vanessa Yacazzi
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Catherine Moreau administratrices civiles
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Yanne Henry
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et documents comptables

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Valérie Vacher
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Isabelle Roussel
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Marie-Céline Gaertner attachée d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Isabelle Amouroux attachée principale d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Catherine Savey
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Annie Le Roux inspectrices des finances publiques
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Mélanie Hoareau secrétaire administrative de classe normale
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Georgette Briolat secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:	Institut de la gestion publique et du développement économique (IGPDE)

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"

JORFTEXT000032927635 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Christian Dufour administrateur civil, haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:	dans la limite de ses attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique tous actes, arrêtés décisions ou conventions

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032927628 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Stéphane Robin attachés d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032927628 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Fabrice Pothier administrateurs civils
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032927628 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Jean-Philippe Papillon ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032927628 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Serge Maurel
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032927628 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Frédéric Karolak attachés principaux d'administration
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032927628 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Bruno Joly
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032927628 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Renaud Houssaye
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032927628 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Constant Hardy ingénieur général des mines
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032927628 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Catherine Tuffier
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032927628 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Isabelle Schira inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032927628 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Marie-Françoise Desmery
Objet:	dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la ministre de la fonction publique"

JORFTEXT000032927628 (source JORF)

délégation de signature

23 Juillet 2016 23/07/2016

De:	Michel Robert directeur du département d'évaluation des établissements
Objet:	au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"

MENB1600571S (source BOESR)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Annie Vinter directrice du département d'évaluation des coordinations territoriales
Objet:	au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur les actes suivants relatifs à l'organisation de l'évaluation des coordinations territoriales
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"

MENB1600571S (source BOESR)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Frédérique Sachwald directrice de l'Observatoire des sciences et techniques (OST)
Objet:	au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur les actes suivants, relatifs à l'activité de l'OST
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"

MENB1600571S (source BOESR)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Danièle Kerneis déléguée administrative par intérim du département d'évaluation des coordinations territoriales
Objet:	au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des coordinations territoriales

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"

MENB1600571S (source BOESR)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Nelly Dupin secrétaire générale par intérim
Objet:	au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Groupe:	Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES)

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"

MENB1600571S (source BOESR)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Corinne Mouradian responsable du service informatique de l'Observatoire des sciences et techniques
Objet:	au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à l'activité de son service

autorite_delegation="Président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur"

MENB1600571S (source BOESR)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Robin MULOT secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Eric HATOT adjoint au chef du service
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes mentionnés à l'article ci-dessus

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Philippe CAILLOL secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes relatifs à la gestion des services administratifs les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Patrick MASEREEL chef du service central de l'enrôlement
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Faïssal GUEDICHI chefs de chambre, à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Luc DENIZOT
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Julien BELZUNG
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Véronique RODÉRO secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 € hors taxes
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Misra PEEROO rapporteur au service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les actes mentionnés à l'article 8

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Sylvie DELCOURT secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile dans la limite de ses attributions
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Christiane BOLOSIER chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle, directement placée sous l'autorité du secrétaire général
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Patricia PIERSON
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Estelle ORIA à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Anne LE BOURHIS
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Marie-Pierre LANORE
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Paquita GÉA chef du service des procédures à juge unique, et à
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Céline DUSAUTOIR
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Clotilde DEMISSY
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Alice BERNARD
Objet:	au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile les actes suivants
Groupe:	Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"

JUSE1621143S (source BOMJ)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Eric Buffenoir délégué régional pour la circonscription CentreLimousin-Poitou-Charentes
Objet:	au nom du président du CNRS, l'acte authentique de vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision sur la parcelle ZA 12 de la commune de L'Houmeau, située au lieu-dit « Le Plomb » d'une contenance de

autorite_delegation="Président du CNRS, l'acte authentique de vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision sur la parcelle ZA 12 de la commune de L'Houmeau, située au lieu-dit « Le Plomb » d'une contenance de"

DEC161818DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Thierry MAGALLON Ingénieur de recherche
Objet:	au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

autorite_delegation="Directeur d'unité"

DEC161818DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Florian GUILLOU directeur de l'unité GDR3606
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Délégué régional"

DEC161818DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature

22 Juillet 2016 22/07/2016

De:	Franck ISAIA administrateur civil
Objet:	au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées. »
Groupe:	Direction générale des patrimoines

autorite_delegation="Ministre chargée de la culture"

JORFTEXT000032918519 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	Pascal Tanguy Ingénieur en chef de 2e classe contrôleur technique des oléoducs dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032918461 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	Patrice Gobin Ingénieur en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur « opérations » dans la limite des attributions de la sous-direction « opérations »
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032918461 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	Jean-Charles Ferré Ingénieur général de 2e classe directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="2016-09-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032918461 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	Luc Margotin Ingénieur en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines » dans la limite des attributions de la sous-direction « ressources humaines »
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032918461 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	Philippe Decamps Ingénieur en chef de 1re classe chef de la division « performance - synthèse » dans la limite des attributions de la division « performance - synthèse »
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032918461 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	Jean-Philippe Blanchard Ingénieur en chef de 1re classe chargé des fonctions de sous-directeur « achats - finances » dans la limite des attributions de la sous-direction « achats - finances »
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

date_debut="2016-08-01"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032918461 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	Luc Gruel Ingénieur en chef de 1re classe directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032918461 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	Pascal Boulling Colonel directeur de la base pétrolière interarmées dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service des essences des armées

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032918461 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	CHAPEL (Elodie) directrice adjointe
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de la direction de l'évaluation. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000032918220 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	PALLUY (Olivier) inspecteurs au pôle inspection des produits biologiques 2, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000032918214 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	MONTEIL (Thierry) inspecteur au pôle inspection des matières premières, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000032918214 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	HAAG (Jean-Claude) à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000032918214 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	PONS (Isabelle) à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000032918214 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	PICOT (Vanessa) inspecteurs au pôle inspection en surveillance du marché
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000032918214 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	ABOUTH (Dominique) à
Objet:	au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"

JORFTEXT000032918214 (source JORF)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	Daniel Siret directeur de l'unité n°1563
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

autorite_delegation="Déléguée régionale"

DEC161998DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

21 Juillet 2016 21/07/2016

De:	Marc Robin directeur de l'unité mixte de recherche n°6554
Objet:	au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur

autorite_delegation="Déléguée régionale"

DEC161979DR17 (source BOCNRS)

délégation de signature

20 Juillet 2016 20/07/2016

De:	Philippe Verbois responsable des ressources humaines
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Pascal Roubach responsable du service marketing numérique
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service marketing numérique de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Pascal Roubach responsable de la communication
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Jean-René Riolino responsable de l'unité immeubles et services de proximité
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service prestations et achats
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Yves Lespine adjoint au responsable du service actif A
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Philippe Joyeux adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Philippe Goutas adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Philippe Gondelle adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Benjamin Faucon adjoint au responsable du service qualité et risques, responsable de l'unité 2 qualité et risques
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service qualité et risques
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Jean-Pierre Etcheberry adjoint à la responsable du service vie sociale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Vincent Delsart responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Alain Chazelle responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:	au nom du directeur général, les recours gracieux du service risques professionnels
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Michaël Boyer-Vidal responsable de l'unité appui et performance
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Alain Beuzelin responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dénommé « établissement d'Angers-Paris » de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Emmanuel Ballu
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Ange Massoni
Objet:	responsable par intérim de l'unité flux et moyens opérationnels au nom du directeur général, les frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatives à l'activité de gestion de l'unité flux et moyens opérationnels
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Lilian Espugna responsable du service actif A
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Philippe Coudouin responsable du service employeur
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Xavier Bonnissou responsable du service actif B
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Michel Sargeac responsable du service solidarité, et à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	André Sapin responsable du service risques professionnels
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Loïc Gautier responsable du service actuariat-statistiques
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Jean-Marie Reynier responsable de la gestion des flux
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Dominique Saint-Clémente responsable de l'unité PPMA1
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Didier Pettes responsable de l'unité action sociale aides financières habitat
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Bruno Kieffer responsable de l'unité PPMA4
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Olivier Girard responsable de l'unité PPMA2
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Denis Gallais responsable de l'unité pilotage réclamations
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Alain Dehaese responsable de l'unité information numérique et expérience clients
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Alain Chazelle responsable de l'unité liquidation invalidité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Jean Brunet responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) gestion des allocations
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	David Blé responsable de l'unité gestion des allocations
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Frédéric Bergero responsable de l'unité action sociale service aux pensionnés aide-ménagère
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Claude Andrieux responsable de l'unité fonds de compensation
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Denis Dufour responsable du service retraite des mines, et à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Hubert Ciaravino responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Alain Garelli responsable du service qualité et risques
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Bruno Doucet responsable du service prestations et achats
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Emmanuel Fortin responsable du service offre relation client
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Philippe Treilhou responsable du service pilotage des fonds, et à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	David Sanchez responsable du service juridique
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Philippe Palluau responsable du service affiliés
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Emmanuel Cateau responsable du service Compte personnel de formation
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Ismaël Lourabi responsable de la gestion au service financier, et à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Philippe Laurendeau responsable du numéraire
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Patrick Badilian responsable du service financier, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds dans la limite des attributions du service du pilotage des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Eric Simonnetto responsable des systèmes d'information du service comptabilité
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Xavier Baron responsable du service comptabilité, et
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Ange Massoni adjoint au responsable du service ressources humaines et responsable de l'unité ressources humaines de proximité Paris
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Bertrand Sautejeau adjoint à la responsable du service pilotage activité budget facturation, et à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Renaud Scardina adjoint au responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique et responsable de l'unité gestion retraites Paris et Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Thierry Robert adjoint au responsable du service maîtrise d'ouvrage informatique, et à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service maîtrise d'ouvrage informatique
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Jacques Taffin responsable de la gouvernance des fonds
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Jean-Louis Molas responsable des moyens et ressources opérationnels
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Laurent Lecointe responsable du numéraire Paris
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Laurent Lecointe responsable du numéraire Paris
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Philippe Laurendeau
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Jean-Louis Barsottini
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Grégoire Badault responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Grégoire Badault responsable de la gestion de trésorerie, et à
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Jean-Louis Barsottini responsable de la direction de la gestion
Objet:	au nom du directeur général les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Philippe Joachim adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz)
Objet:	au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge 3°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Cyril Parodi responsable du service communication de Bordeaux, à
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Stéphane Laroche responsable évolutions du système d'information et architecture fonctionnelle, à
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Thierry Hamon adjoint au responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information, à
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Luc Gerbore responsable de l'unité événementiel
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Olivier Enard responsable du service communication Paris, et à
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Jean-Yves Cornu adjoint au responsable de la communication, à
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Jean-Marc Bartier responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	François-Xavier Aranda responsable du service marketing retraite et solidarité, à
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Yann Suau responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:	au nom du directeur général, les documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Cyrille Guillot responsable de l'unité décès et réversions
Objet:	au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	François Darnet responsable de l'unité recouvrement Retraite des Mines
Objet:	au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Arnaud Dalotel adjoint au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité partenariats, et à
Objet:	au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Régis Turkowski secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Alain Beuzelin responsable du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Emmanuel Ballu responsable du département dénommé « établissement de Bordeaux »
Objet:	au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Arnaud Deroubaix
Objet:	adjoint au responsable du service contact et accueil au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Philippe Joachim
Objet:	adjoint à la responsable du service site de Metz et responsable de l'unité liquidation IRCANTEC (Metz) au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service site de Metz
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Sandrine Triquet adjointe au responsable du service offre relation client
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions de ce service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Nathalie Trieu adjointe au responsable du service actif B
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Sybille Provost Chabois adjointe au responsable du service solidarité
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Sandrine Mendès responsable de l'unité appui et performance
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Ségolène Leroy adjointe au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Chantal Lecoq adjointe au responsable du service retraite des mines et responsable de l'unité gestion des actifs mines et de l'unité gestion retraites et paiement mines
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service retraite des mines
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Karen Le Chenadec responsable du service de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Evelyne Lafonta adjointe au responsable du pilotage de la relation clients
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Anne-Sophie Grave directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Isabelle Femy responsable de l'unité fonds à faible volumétrie
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances relatifs à l'activité de gestion de l'unité fonds à faible volumétrie
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Géraldine Delon Pascouau adjointe au responsable du service pensionné
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Marine Chevalier responsable de l'unité budget et contrôle de gestion
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service du pilotage de la performance
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Virginie Chapron-Du Jeu responsable du service du pilotage des investissements et de la comptabilité
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce service
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Angèle Calabrese-Vidal
Objet:	responsable des affaires générales et de la gouvernance au service du pilotage des investissements et de la comptabilité au nom du directeur général les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Florence Welter
Objet:	responsable de l'unité gestion mines de Metz au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de son unité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Sophie Pomès responsable du service pensionné
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge des gestions mutualisées
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Virginie Lladeres responsable du service vie sociale
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Géraldine Gilleron responsable du service affaires juridiques
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Frédérique Brault responsable du pilotage de la performance
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Hélène Quancard-Miel responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Françoise Pelletan responsable du centre de contacts, et à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Eva Garcia chargée de projet relation clientèle-offre de services en ligne, à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions du service de la relation clients
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Julie Thomas responsable de l'unité prévention du Fonds national de prévention (FNP)
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Marie-Christine Ramos responsable de l'unité information, formation
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Karine Payre responsable de l'unité PPMB2
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Ghislaine Ozanne responsable de l'unité PPMB5 du service actif B
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Carole Molinié responsable de l'unité PPMA3
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Bernadette Manciet responsable de l'unité PPMB3
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Sandrine Leduc responsable de l'unité service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) instruction des demandes
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Christine Lagleize responsable de l'unité PPMB1
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Sylvie Labat responsable de l'unité PPMA5 du service actif A
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Sylvie Dubos responsable de l'unité PPMB4
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Solange Antuoro responsable de l'unité liquidation des arrêts de travail/maladies professionnelles (AT/MP)
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur unité respective
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Marion Lesguillier responsable du service fonds à faible volumétrie, à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Brigitte Bernes responsable du service recouvrement, ainsi qu'à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction solidarité et autres fonds
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Patricia Lozac'h responsable du service pilotage activité budget facturation, ainsi qu'à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction du pilotage, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Alexia Bacchi responsable du service des ressources humaines, ainsi qu'à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Emmanuelle Gros responsable du service contacts et accueil, et à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la relation client
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Geneviève Meisnerowski responsable du service vie sociale des instances, ainsi qu'à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gouvernance IRCANTEC et services associés, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Brigitte Wahlen responsable du service site de Metz, ainsi qu'à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Véronique Drouin-Delaby responsable du service retraités
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Véronique Auffret responsable du service employeurs
Objet:	au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction de la gestion
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Murielle Lupinacci adjointe au responsable du service ressources humaines, et à
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service ressources humaines
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Karine Bollier Chambeau adjointe à la responsable du service pilotage activité budget facturation et responsable de l'unité budget et facturation fonds Paris
Objet:	au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service pilotage activité budget facturation, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département dénommé « établissement d'Angers-Paris »
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Sylviane Le Saux responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Caroline Le Meaux responsable de la gestion déléguée, à
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Caroline Le Meaux responsable de la gestion déléguée, à
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Marie-José Chazelles de
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Anne-Lise Bonotto responsable de la relation clients
Objet:	au nom du directeur général les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Marie-José Chazelles responsable de la direction solidarité et autres fonds
Objet:	au nom du directeur général les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Brigitte Wahlen responsable du site de Metz, et
Objet:	au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge 3°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Salwa Philibert responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:	au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge 2°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Myriam Coudray adjointe à la responsable de l'unité centre de contacts et accueils Paris
Objet:	au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge 2°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Géraldine Boureau responsable du site de Cholet, et
Objet:	au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge 1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Erica Billmann responsable de l'unité élus et cotisants permanents de Cholet
Objet:	au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs au fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge 1°
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Isabelle Vergeat-Achaintre responsable du service communication d'Angers, à
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Maguy Saulnier responsable de la transformation numérique
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Geneviève Guilbert responsable projets transversaux, à
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Blandine Calcio-Gaudino responsable de l'innovation ouverte, à
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Katia Cady responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Véronique Boissenot responsable du service marketing parcours professionnel, à
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Kim Berges responsable pilotage et reporting
Objet:	au nom du directeur général, les mêmes actes
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

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délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Annick Pebayle responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:	au nom du directeur général, les documents comptables dans la limite des attributions du service comptabilité
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Aurore Simon adjointe au responsable du service Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et responsable de l'unité plate-forme des aides et accessibilité, ainsi qu'à
Objet:	au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Emilie Labbe-Deschamps responsable de l'unité conventionnement et appui
Objet:	au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Christelle Derrien responsable de l'unité recouvrement FIPHFP, ainsi qu'à
Objet:	au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Marie-Antoinette Denux responsable de l'unité gestion des comptes retraités, ainsi qu'à
Objet:	au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Géraldine Boureau responsable de l'unité action sociale, à
Objet:	au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Gwenaelle Gonday
Objet:	adjointe au responsable du service des flux et responsable de l'unité flux entrants au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances dans la limite des attributions du service des flux
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000032895611 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Elisabeth LOUVET ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur de la régulation européenne
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la direction des affaires européennes et internationales

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032894996 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	François Théoleyre ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, assurant par intérim les fonctions d'adjoint au directeur du transport aérien
Objet:	au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:	Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

autorite_delegation="Ministre chargé des transports"

JORFTEXT000032894838 (source JORF)

délégation de signature

17 Juillet 2016 17/07/2016

De:	Frédéric GUERCHOUN directeur juridique, et à
Objet:	au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tout acte préparatoire à la mise en œuvre de la procédure prévue l'article 57 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"

JORFTEXT000032894609 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Caroline LARLUS responsable de la lutte contre l'offre illégale au sein de la direction juridique
Objet:	au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tout acte préparatoire à la mise en œuvre de la procédure prévue l'article 57 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"

JORFTEXT000032894609 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Bruno Danguy des Déserts Capitaine de corvette au sein du service de recrutement de la marine pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

date_fin="2016-08-28"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032894168 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Yorick Pedersen Lieutenant de vaisseau au sein du service de recrutement de la marine pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

date_debut="2016-08-29"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032894168 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Aurélie Revillet Capitaine de corvette au sein du service de recrutement de la marine pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

date_debut="2016-08-23"
autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032894168 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Xavier Royer de Véricourt Capitaine de vaisseau chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032894168 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Yves-Pierre Pilfert Capitaine de frégate adjoint au chef du service de recrutement de la marine dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032894168 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Laurent Hemmer Capitaine de vaisseau chargé des fonctions de sous-directeur « gestion du personnel » dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032894168 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Olivier Devaux Contre-amiral adjoint au directeur du personnel militaire de la marine dans la limite des attributions de la direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032894168 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Benoît Courau Capitaine de vaisseau chef du bureau « réserve militaire » dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032894168 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Nicolas Bezou Capitaine de vaisseau chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la marine dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032894168 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Christine Ribbe Capitaine de frégate au sein du service de recrutement de la marine, pour signer les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

autorite_delegation="Ministre de la défense"

JORFTEXT000032894168 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Stanislas GAIGNAULT attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission de soutien administratif
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cents euros et à la gestion de proximité des personnels du service

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Jean-Marc FERNANDEZ attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Patrick CEYPEK ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Benoît CLOITRE agent contractuel, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Michel BAUCHOT ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Christian TERTRAIS agent contractuel, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Jérôme RUER chef d'escadron dans la limite des attributions de cette mission
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Dominique LEFER agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus dans la limite des attributions de cette mission
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Thomas LANGUIN ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint dans la limite des attributions de cette mission
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:

Christian DESPRES

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour la gestion des crédits d'études et de recherche (UO FACS SDSI)

Objet:

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise

La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Lucien FOUCAULT ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Frédéric DAMIENS inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Grégoire PHILIPPON ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Antoine BERNARD ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de cette sous-direction

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Jean-Charles POIREL expert de haut niveau auprès du chef de service
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Didier COLIN ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII)

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Eric FISSE ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce service

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Philippe CARON ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce service

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Michel VERMEULEN ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Didier SZMAROWSKI ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière des ministères
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Jean-Michel GINEFRI ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale des ministères
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Jean FOISIL architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Olivier ROBINET inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, directeur de l'institut de formation de l'environnement (IFORE), et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Fabienne RICARD administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Annie MARCHEIX chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la politique documentaire
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Isabelle DESTIVAL ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, déléguée au conseil et à l'accompagnement managérial
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Ghislaine ARILLA ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de ce département

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Clarisse LEGUENE agente contractuelle, cheffe par intérim de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles dans la limite des attributions de cette mission
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Géraldine DANDRIEUX ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Laure MILLEFAUX ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Michèle MARLIÈRE-CORFDIR agente contractuelle, chargée de mission « synthèse »
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Marie-Laure VAN QUI attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme dans la limite des attributions de ce bureau
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Barbara PILOTELLE attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs « support » et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Josette BOUCHER-HIVERNAT conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du pilotage des moyens supports d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Dominique ESTIENNE conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Philippe ROUX agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Christèle NOULET conservatrice en chef du patrimoine, cheffe de la mission des archives publiques
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la mission des archives publiques

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"

JORFTEXT000032893893 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Marie-Alixe MEIER attachée d'administration
Objet:	au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Premier ministre"

JORFTEXT000032893620 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Marie-Alixe MEIER attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre chargé de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:	Direction générale de l'administration et de la fonction publique

autorite_delegation="Ministre chargé de la fonction publique"

JORFTEXT000032893620 (source JORF)

délégation de signature

16 Juillet 2016 16/07/2016

De:	Michel Eyrolles officier de protection principal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Lakdar Kriouche secrétaire administratif de classe normale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Patrice Cabaret adjoints administratifs d'administration centrale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Marie Salord chef de division
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Marlène Pezo
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Géraldine CrespinQuinchard adjoint administratif de 1re classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive prise en application de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Laurent Roy adjoint administratif de 1re classe
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Patrice Corcessin secrétaire administratif de classe normale, ou, en son absence
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, si besoin, toute réquisition du concours de la force publique"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Didier Mouton officier de protection principal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Franck Becu officier de protection, chef de bureau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'article L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ainsi que tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions ayant à connaître du contentieux des apatrides
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Eric Bakhoum officier de protection principal, chef de bureau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous extraits et copies de certificats tenant lieu d'actes d'état civil, certificats administratifs et de coutume
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Pierre Azzopardi secrétaire général
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes administratifs, certificats, décisions, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Pierre Azzopardi secrétaire général, ou, en son absence, à
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toutes décisions individuelles prises en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-3, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, tous actes concernant l'engagement d'actions en justice ou la défense de l'office devant les juridictions, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et, d'une manière générale, tous documents, certificats, courriers ou actes relevant de ses attributions, et de formuler les avis prévus à l'article L. 213-8-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Ruddy Thrace secrétaires administratifs de classe normale
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Aurélien Rochard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Jean René Nkwanga officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Fernando Quiroga secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Jérôme Moutoucomarapoule
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Nicolas Laprévote
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Guillaume Jarlegan
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Bertrand Gourbat officier de protection principal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Grégory Gabriel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Grégory Dufrenoy
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Serge Diakiese
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Stéphane Cremoux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Rémi Catimel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous certificats tenant lieu d'actes d'état civil, copies, extraits, tous certificats administratifs et de coutume, et les livrets de famille se rapportant aux attributions des services placés sous l'autorité du chef de la division de la protection
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	David Toledano officiers de protection principaux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Benjamin Tailhefer officiers de protection
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Erwan Soquet
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Jérémie Schwartz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Morgan Poyau
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Grégory Pienoz
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Vincent Parral
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Frédéric Manquat
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Julien Limare
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Matthieu Le Bloas
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Tahar Lallouche
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Martin Labrousse
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Charles Jacob
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Benoît Hemelsdael
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Emmanuel Haentjens
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Sacha Egard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Joris Eberhardt
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Antoine Dubois
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Michel Diricq
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Marc Da Piedade
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Sylvain Cadio
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Antonin Bernard
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Murat Aysel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Nicolas Wait officiers de protection principaux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Jean-Michel Salgon
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Alexis Reversat officiers de protection, chefs de section
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Olivier Monlouis
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Matthieu Leblic
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	François Doyharcabal
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Ghislain de Kergorlay
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Tanguy Coste-Chareyre
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	François Corbin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Michaël Berardan
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Hugo Bechtel
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Georges Barbière
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11 à L. 723-13 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant aux attributions des services placés sous leur autorité, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Pascal Roig officiers de protection principaux
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

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délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Franck Eyheraguibel officiers de protection principaux, chefs de division, et, en leur absence, à leurs adjoints
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 556-1, L. 711-3, L. 711-6, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-2, L. 723-11
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.