responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes

directeur délégué Clermont-Ferrand

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

2° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

2° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes

directeur délégué Poitiers

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

2° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes

directeur délégué Châlons-en-Champagne

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », y compris

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

7° Pour la direction régionale Normandie

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes

directrice déléguée Chambéry/Grenoble

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes

directrice déléguée Bordeaux par intérim

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

2° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes

directrice déléguée Strasbourg

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directrice adjointe du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », y compris

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Bretagne

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Bretagne

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes

directeur des outre-mer, directeur régional par intérim, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur régional, directeur des outre-mer, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

13° Pour la direction régionale Pacifique

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

13° Pour la direction régionale Pacifique

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie

directeur régional, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

secrétaire général

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

8° Pour la direction régionale Corse

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

8° Pour la direction régionale Corse

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

6° Pour la direction régionale Bretagne

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

12° Pour la direction régionale Normandie

secrétaire générale

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

12° Pour la direction régionale Normandie

directrice régionale, et

au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes

mentionnés à l'article 1er

11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie

directeur territorial Axe Seine

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Normandie

directeur territorial Bourgogne Sud

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

4° Pour la direction régionale Auvergne/Rhône-Alpes

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes

directeur des outre-mer, directeur régional par intérim et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional, et directeur des outre-mer

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Normandie

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Normandie

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie

directeur régional, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon/Midi-Pyrénées

responsable du service environnement de travail et assistance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

directeur du département du pilotage et de l'appui au réseau de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires

chargé de mission auprès du directeur du réseau et des territoires et responsable de la communication de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires

directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction, y compris

directeur territorial Guadeloupe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial Martinique

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur des outre-mer, directeur régional par intérim, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial Guyane

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial grands comptes

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial Paris et Essonne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial Hauts-de-Seine et Yvelines

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur délégué en charge des financements

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur délégué en charge des services bancaires

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directeur territorial développement économique et économie de la connaissance

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial investissement en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bretagne

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bretagne

responsable développement économique et cohésion sociale

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur territorial Franche-Comté Sud

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur territorial Franche-Comté Nord

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directeur territorial Cantal, Haute-Loire et Loire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial Métropole Lyon

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur délégué Clermont-Ferrand

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial Savoie et Haute-Savoie

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial Drôme et Ardèche

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

responsable de l'appui au développement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directeur territorial Gironde, Landes et Lot-et-Garonne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial Creuse et Haute-Vienne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial Corrèze et Dordogne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial Charente et Charente-Maritime

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur délégué Poitiers

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial Métropole

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

responsable de l'appui au développement investisseur

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directeur territorial Guadeloupe

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur territorial Martinique

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur territorial Guyane

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directeur territorial Eurométropole

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur territorial Aude et Haute-Marne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur délégué Châlons-en-Champagne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur territorial bancaire Alsace et Moselle

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur territorial Moselle et Meuse

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur territorial Ardennes et Marne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien

directeur territorial Métropole Aix-Marseille

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial Alpes-Maritimes et Est Var

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur délégué en charge des financements

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial développement économique, entrepreneuriat et universités

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

directeur territorial prêt, investissement et bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

13° Pour la direction régionale Pacifique

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

13° Pour la direction régionale Pacifique

responsable de l'appui au développement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Normandie

directeur délégué en charge du développement territorial

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Normandie

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Normandie

directeur territorial Littoral

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Normandie

directeur administratif et financier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur territorial investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur territorial bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directeur territorial prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

responsable des affaires régionales par intérim

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directeur territorial Hérault et Gard

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directeur territorial Haute-Garonne (sauf Sud) et Gers

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directeur territorial Aude et Pyrénées-Orientales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

responsable stratégie et partenariats régionaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directrice déléguée Toulouse

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

responsable du service des offres et de la stratégie territoriale de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

3° Pour la direction régionale Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine

directrice régionale et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Normandie

secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

12° Pour la direction régionale Normandie

directrice régionale, et

au nom du directeur général, tous actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

11° Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais/Picardie

responsable du service ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

responsable du service risques et conformité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

responsable du service administration générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes

responsable du service des partenariats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

responsable du service ingénierie et expertises territoriales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d‘un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale

directrice du département de l'appui aux territoires de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur service ou département respectif de la direction du réseau et des territoires

directrice adjointe du réseau et des territoires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction, y compris

directrice régionale de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Réunion-océan Indien et

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER

dans la limite de leurs attributions

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice déléguée en charge des investissements

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice territoriale Val-de-Marne et Seine-et-Marne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

9° Pour la direction régionale Ile-de-France

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Corse

chargée de développement territorial prêt et investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

8° Pour la direction régionale Corse

directrice territoriale investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directrice territoriale prêt

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

7° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

6° Pour la direction régionale Bretagne

responsable universités, économie de la connaissance et PIA

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directrice territoriale Bourgogne Nord

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice territoriale Isère et pays de Gex

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice territoriale Puy-de-Dôme et Allier

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

directrice déléguée Chambéry/Grenoble

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

4° Pour la direction régionale Auvergne - Rhône-Alpes

responsable de l'appui au développement bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice déléguée Bordeaux par intérim

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice territoriale Pyrénées-Atlantiques

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

responsable de l'appui au développement prêt par intérim

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

responsable ressources humaines et gestion des moyens

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

3° Pour la direction régionale Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane

directrice territoriale Haut-Rhin

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directrice territoriale Bas-Rhin hors Eurométropole

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directrice territoriale Meurthe-et-Moselle et Vosges

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directrice déléguée Strasbourg

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

responsable développement économique, cohésion sociale et PIA

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directrice territoriale bancaire Lorraine hors Moselle et Champagne-Ardenne

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

directrice territoriale Région/innovation/filiales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice territoriale Arles, Vaucluse, Alpes- de-Haute-Provence, Alpes et Ouest Var

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

14° Pour la direction régionale Pays de la Loire

responsable des affaires régionales

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

12° Pour la direction régionale Normandie

directrice déléguée Lille

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directrice territoriale investissement

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

11° Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais - Picardie

directrice territoriale Ariège, Haute-Garonne Sud et Hautes-Pyrénées

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

responsable développement économique et cohésion sociale

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

responsable universités, économie de la connaissance et coordination PIA

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directrice administrative et financière

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directrice territoriale bancaire

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

directrice du département de l'appui à la performance de la direction du réseau et des territoires

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la mission digitale de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable de l'unité immeubles et services de proximité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service prestations et achats

adjoint au responsable du service actif A

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjoint au responsable du département, responsable des gestions mutualisées

au nom du directeur général, les mêmes actes

adjoint à la responsable de la direction solidarité et autres fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction

adjoint au responsable du service Compte personnel de formation et responsable de l'unité gestion des droits

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement ainsi que toutes les correspondances

dans la limite des attributions du service Compte personnel de formation

adjoint au responsable du service contrôle interne et certification, responsable de l'unité contrôle interne et responsable de l'unité certification