autorite_delegation

Pierre Haski parle déjà de géopolitique sur France Inter.

Aujourd'hui, il lance sa chaine Youtube pour de + longs formats. Allez-voir si ca vous plait :-)

Pierre Haski est très pédagogique pour expliquer le monde.

(pub gratuite)

De: Dominique Volpe
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Eric Pianosi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Georges Klépatch
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe Hachemi
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Giraud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yannick Durantin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Bruno Dreyer
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe-Etienne Bonnet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jacques Thomas
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Fabrice Pothier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves Mérian
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pierre Levallois
commissaire général de division
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Renaud Houssaye
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Constant Hardy
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves Talaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Milliez
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marc Le Jeune
protes principaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Xavier Lamothe
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Martial Georget
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Eric Gastellu
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Benoît Deleury
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jo-Michel Dahan
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Guy Correa
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: François Chaussy
receveur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Michel Buissan
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christophe Auduraud-Clément
attaché d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrick Soury
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédéric Roux
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Repaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jacques Petit
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Milot
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Francis Méry
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: André Lagache
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvain Frelet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Ducluzeau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: François Denécheau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alexis Dehoumon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Emmanuel Bonnet
ingénieur-économiste de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Robert Bonnery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Patrick Rigal
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Hervé Puygauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Henri Grandjean
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Guillaume Duchesne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jacques Bouton
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Bernard Biancamaria
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Mathias Masson
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Roux
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Gérard Coppet
adjoints administratifs principaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Baptiste
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Pierre Delattre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yvan Lambert
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Luc Delachanal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Mikaël Charbit
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Gérard-Dominique Dufour
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves Billon
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes administratifs, documents et correspondances relatifs à l'application de la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Barbara Siguret
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne-Marie Tanguy
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Lucile Objois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Caroline Mahieux
adjointes administratives principales
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sophie Augier
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Poussines
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Corine Delcourt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous ordres de paiement, toutes pièces comptables et tous documents
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jacqueline Turc
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Viviane Silo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Françoise Renaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Martine Montin
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Meunier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphanie Maurin
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Josiane Loubières
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Caroline Isart
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alice Guerber-Cahuzac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pascale Galindo
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pauline Fournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christine Auxerre
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yvette Rousseau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Françoise Romagné
conservatrice en chef des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Martine Richaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Mouquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne Mauzard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Louise Lefevre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Natalie Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne Caëls
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marion Antczak
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Hélène Albisson
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christine Manderfeld
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Florence Leverino
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne-Laure Jungmann
ingénieures économistes de la construction
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Emmanuelle Le Hecho
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Nelly Laube
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique des services centraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Mireille Rochereau
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Myriam Letellier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marianne Léger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Virginie Lanflisi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Danielle Gavériaux
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Monique Faure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Danielle David
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction cadre de vie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Mathilde Sarthou-Vourc'h
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Capelly Noreskal
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Françoise Navarro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Brigitte Marcelaud
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Odile Le Quilliec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Chantal Le Garsmeur
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Gammelin
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Corinne Diridollou
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Couture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sylvie Andréi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Dorothée Lemarquis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Catherine Hermandesse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Christine Monchalin
médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile, siégeant à la commission médicale de l'aéronautique de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, les dérogations aux normes médicales prises
en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du
25 février 2012
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Samuel Thérain
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'équipement, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphane Schtahaups
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Bernard Hubert
attaché principal d'administration de l'équipement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Olivier Serre
administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédéric Malfoy
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au contentieux général, à la fonction publique et à l'organisation administrative, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Christophe Izard
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau des affaires juridiques de la mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: David Guillarme
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit communautaire et international de l'environnement, pour les affaires relatives au droit communautaire et international de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sébastien Grattepanche
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alexis Gautier
administrateur civil hors classe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième et cinquième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Timothée Gallaud
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Serge Foct
administrateur principal des affaires maritimes, son adjoint, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Guillaume Faure
attaché principal d'administration de l'équipement, adjoint au chef de bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: François Bozzi
attaché principal d'administration de l'équipement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédéric Amicel
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Audrey Macaud
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Emilie Vouillemet
attachée d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives aux transports, à la sécurité routière, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Géraldine Sorin-Radé
administratrice civile, chef du bureau du contentieux général, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Valérie Protassieff
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie Mauffret-Vallade
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jordane Mathieu
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, pour les questions relatives à l'énergie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sophie Kremmer
attachée d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives aux infrastructures de transport, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Nadège Kerkaert
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphanie Giraudineau
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Bénédicte Brini
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment à la fonction publique et à l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Marie-Gaelle Bonfils
attachées principales d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: André Xech
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Oillo
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Groupe:
cabinet="Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves Garrigues
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Simon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Rolland
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Frédéric Rieu
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Plassart
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Serge Lamy
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Kermarrec
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christian Dufour
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Yves Ferelloc
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphane Veillon
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Laurent Germain
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Philippe Tiercelin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Hervé Sacco
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Maurice Mézière
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Michel Kucharski
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Centre de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Jean-Pierre Orecchioni
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Christian Gueguen
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Alain Garnier
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Joël Coquet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Bretagne de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Hervé Maurel
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Thierry Bonneau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Stéphanie Vaugrenard
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Anne Farcy
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Isabelle Romby
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Sophie Rault
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Blandine Manogil
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Fatiha Mebarki
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Mars 201216/03/2012
De: Claude HÉDOUX
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Annick FLAMANT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Pierre-Emmanuel LECERF
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Matthieu GUERLAIN
inspecteurs des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Misoo YOON
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Philippe BOUYOUX
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions
mentionnées à l'article 1er du présent décret. »
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Pascal NICOLLE
médecin-conseil régional par intérim à la direction régionale du service médical de la Martinique
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Jean-Pierre MINEUR
médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical de la Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: le docteur
Objet:
au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communi cation de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: BUBENICEK (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: BUBENICEK (Wenceslas)
adjoint au directeur de l'administration et des finances
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de l'administration et des finances ainsi que l'ensemble des actes juridiques ou matériels attachés à la passation, à l'exécution, au suivi et à la reconduction des marchés publics, à l'exception des accords-cadres et des actes d'engagement de marchés publics passés à l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert ou restreint. »
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
15 Mars 201215/03/2012
De: Joël COURALET
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Fabrice FRESQUET
Objet:
adjoint à la directrice des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue maladie , – l'octroi ou le renouvellement des congés de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement du congé parental , – l'octroi, le renouvellement et la fin du congé de présence parentale , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités d'office après épuisement des droits à congés ordinaires de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée , – l'octroi ou le renouvellement des disponibilités de droit , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein
origine , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – la réintégration après un congé de longue maladie sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé de longue durée sans changement d'affectation , – la réintégration après un congé parental sans changement d'affectation , – l'élaboration des cartes professionnelles , 2° Pour les agents non titulaires , – le recrutement , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'octroi ou le renouvellement du congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – les autorisations d'absence , – l'octroi, le renouvellement et la fin des congés pour raison de santé , – l'octroi, le renouvellement et la fin des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles , – l'autorisation, la modification, ou le renouvellement du travail à temps partiel et la réintégration à temps plein , – l'octroi des congés pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse , – l'octroi des congés liés à des absences résultant d'une obligation légale et des activités dans la réserve opérationnelle , – l'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité , – les décisions relatives à la fin du contrat
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Sonia BESSON
Objet:
attachée des ressources humaines
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, 2° Pour les agents non titulaires , – l'octroi des congés annuels , – l'ouverture et le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés de maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – l'imputabilité au service des maladies et des accidents , – les autorisations d'absence , Article 4
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
au nom du directeur interrégional/de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – le suivi du compte épargne temps
autorite_delegation="Directeur interrégional/de la directrice interrégionale"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Yvan DE LAUNOIT
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Yvan DE LAUNOIT
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Catherine MOLL-MAZELLA
ADT, gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Jean-Pascal CAMBRONNE
directeur groupement de recherche n° 2994
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Fabrice GOURBILLEAU
DR2
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Fabrice Staad
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 201213/03/2012
De: Thomas Fournier d'Hennezel
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la cohésion sociale"
délégation de signature
13 Mars 201213/03/2012
De: Jean-Gabriel CONTAMIN
directeur de l'unité
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Mars 201213/03/2012
De: Catherine CAUNES
AI, gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Mars 201213/03/2012
De: Patrice ROUSSEL
directeur de l'unité mixte de recherche n° 5303
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
13 Mars 201213/03/2012
De: Nadia LAOUAF
AI, Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Mars 201213/03/2012
De: Darwin SMITH
DR au CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
12 Mars 201212/03/2012
De: Laurent FELLER
directeur de l'unité UMR 8589
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
12 Mars 201212/03/2012
De: Benjamin Rondet
agent contractuel responsable du pôle budget et dépenses
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Thierry Deldicque
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Claire Merley
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Bénédicte Brunelle
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Philippe Taupiac
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Jean Servière
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Guy Retat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Bernard Lepilleur
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction projets, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Benoît Girardin
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Rémy Franco
Général
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Jean-François Marie
Commissaire lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans les limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Hélène Quillien
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Fabienne Pollin
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Lionel Rimoux
directeur du cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la santé, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la santé"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Morgan Tanguy
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Bernard Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Emmanuel Chauty
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Maxime Bourdonnel
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Aurélie Le Voir
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à Chrystelle Landri, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
10 Mars 201210/03/2012
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Françoise Lemaitre
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Louis Quétier
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michel Chatot
contrôleur général à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général, les mandats de dépenses et titres de recettes relatifs à la gestion du budget du service, dans le cadre des règles en vigueur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Nanty
Objet:
au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Dominique Frentz
responsable du pôle politique RH, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
V. - Pour le pôle politique RH de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Maréchal
secrétaire général de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Roland Guilloux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Delafoy
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Tony Da Mota
pour les actes pris pour la gestion financière des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marie Foucault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean Lagriffol
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Emmanuel Granier
son adjoint, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
III. ― Pour le pôle des systèmes d'information des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Eric Flamarion
directeur financier
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jérôme Fehrenbach
responsable du département clientèles
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Yvon Le Moullec
caissier général, directeur des « back-offices »
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jean-Marc Morin
adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et responsable des gestions associées
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: André Laurent Michelson
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Maxence Langlois-Berthelot
adjoint au secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Laurent Vigier
directeur des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Olivier Mareuse
directeur des finances
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Edward Arkwright
directeur du pilotage stratégique, du développement durable et des études
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Gilles Seigle
directeur du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Denis Debus
secrétaire général du développement territorial et du réseau
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Waël Rizk
directeur des relations sociales
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Franck Pillon
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Martine Cornec
directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
pour l'établissement public, au nom du directeur général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Corinne Bulloz
responsable des ressources humaines, pour l'ensemble des actes, décisions relatives aux marchés et mandats de dépenses y afférents
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
IV. ― Pour le secrétariat général de la direction des ressources humaines
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Monique Sénac
responsable du pôle, pour l'ensemble des actes pris par son pôle ainsi que pour les mandats de dépenses et les déclarations sociales et fiscales
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Annie Pouet
pour les actes pris pour la gestion du temps, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Petetin
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylviane Lievois
pour les actes pris pour la gestion statutaire et contractuelle des personnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
I. - Pour le pôle de gestion administrative, chargé de la gestion statutaire et contractuelle, la gestion financière, la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service et, plus généralement, de la gestion des obligations afférentes à tout employeur
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Sok
responsable du secteur de la formation, chacun pour les attributions relevant de l'entité confiée à sa gestion
Objet:
au nom du directeur général, tous actes, arrêtés et décisions, documents administratifs, correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des personnels
II. ― Pour le pôle « emploi et compétences », responsable de la mobilité, du recrutement externe, de la gestion de carrière, de la formation, de la gestion des concours et de la cellule « handicap/insertion », chargé des actes administratifs, décisions relatives aux marchés, mandats de dépenses, correspondances et toutes autres pièces relatives à la formation et l'emploi des personnels de la Caisse des dépôts et consignations et aux relations avec le groupe dans ce domaine
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Tubiana
responsable des ressources humaines et du pilotage à la direction des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Perenet
directeur des prêts et de l'habitat
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
V. - Pour la direction des fonds d'épargne
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Jacqueline Poincelet
responsable des ressources humaines, de la communication et des services généraux à la direction bancaire
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Nathalie Gilly
directrice de la direction des services bancaires
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
VI. ― Pour la direction bancaire
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Fabienne Josseaume
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Michèle Hardré-Schille
secrétaire général
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
IV. ― Pour la direction des « back-offices » chargé de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiement
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
I. - Pour la direction générale et le secrétariat général
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sabine Schimel
directrice du département développement filiales et participations
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie-Dominique Orlac'h
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Decker
responsable de la gestion des ressources humaines des services centraux à la direction des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
II. - Pour la direction finances, stratégie, filiales et international
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Corinne Denel
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général
les actes visés aux alinéas a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés
d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage
III. ― Pour la direction du développement territorial et du réseau
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines pour les fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général , ― les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 7 et les conventions de formation dans la limite des budgets autorisés pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité , ― les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service pour l'ensemble des personnels des fonctions mutualisées de la direction des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général
les actes, arrêtés, documents et correspondances relatifs à la gestion du temps de travail, des absences, de la maladie et des accidents du travail ou de service de l'ensemble des personnels de la direction des retraites et de la solidarité ainsi qu'à la gestion statutaire des salariés sous statut
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Sylvie Roger
responsable du vivier hauts potentiels « perspectives groupe »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Marie Hélène Turpin
responsable de l'université CDC
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Anne Gavoty
responsable de la gestion des dirigeants du cercle 2
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Béatrice Gau-Archambault
responsable du pôle
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Florence Ferretti
responsable « systèmes de rémunération dirigeants »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Biechy
responsable du vivier cadres supérieurs « ressources dirigeants »
Objet:
au nom du directeur général, les documents et correspondances nécessaires à l'exercice de leurs missions ainsi que les actes, décisions relatives aux marchés et les mandats de dépenses y afférents
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Véronique Subileau
responsable stratégie et organisation à la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christine Lagrée
responsable du pôle développement RH de la direction des ressources humaines du groupe
Objet:
au nom du directeur général, les actes, décisions relatives aux marchés, conventions et avenants, mandats de dépenses, correspondances et pièces relatifs à la gestion de la direction des ressources humaines du groupe
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Catherine Mayenobe
directrice de la mission Programme des investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
au nom du directeur général
les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Benjamin Dubertret
directeur des fonds d'épargne
Objet:
au nom du directeur général
tous les actes et décisions qui relèvent de l'exercice de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: François Moreddu
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Christophe Hériard
administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du recrutement et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Claudine Gazel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et spécialisés. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Thierry LEBEL
directeur de l'unité UMR 5564
Objet:
au nom du (de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Denis Rogy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Jean-Yves Peyret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Daniel Malaquin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Fabrice Lenglart
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Vincent Le Calonnec
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Alain Jacquot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Jean-Luc Grelac
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Eric Damaret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Michel Brezault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Jean-Marc Béguin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Paul Ahmed Michaux Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Hervé Schoen
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Françoise Rault
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Véronique Pizzanelli
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Catherine Jaulent
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Corinne Fischman
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Caroline Escapa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et de tous actes relatifs à la constatation de la créance, de la liquidation et de l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Sylvie Druelle
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Michèle Deblauwe
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Gisèle Baars
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Sylvie Monteiro
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 euros, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 euros, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Joël BERTRAND
directeur général délégué à la science du CNRS
Objet:
au nom du délégué régional de Paris Michel-Ange, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles à la direction générale déléguée à la science
les actes suivants : a) les commandes d'un montant inférieur à 15 000 euros hors taxes, soit 17 940 euros TTC, b) les ordres de mission, dans le respect des règles applicables au CNRS concernant les pays à risques, ainsi que les bons de transport afférents
autorite_delegation="Délégué régional de Paris Michel-Ange"
délégation de signature
08 Mars 201208/03/2012
De: Pascal Rouet
secrétaire général par intérim
Objet:
au nom du président du Conseil économique, social et environnemental, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions, à l'exception des décisions de questure
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil économique, social et environnemental"
délégation de signature
07 Mars 201207/03/2012
De: Virginie GABREL
Directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Mars 201207/03/2012
De: Alexandros TSOUKIAS
directeur de l'unité UMR 7243
Objet:
au nom du délégué régional, pris
autorite_delegation="Délégué régional, pris"
délégation de signature
07 Mars 201207/03/2012
De: Philippe BOUGEAULT
directeur de l'unité de recherche associée n° 1357
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Mars 201207/03/2012
De: Michel FILY
directeur de l'unité UMS 832
Objet:
au nom du (de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
07 Mars 201207/03/2012
De: Gerardus RIKKEN
directeur de l'unité UPR 3228
Objet:
au nom du (de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
07 Mars 201207/03/2012
De: Jacques DEROUARD
directeur de l'unité UMR 5588
Objet:
au nom du (de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
07 Mars 201207/03/2012
De: Daniel Hissel
directeur la fédération de recherche n°3539
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Mars 201206/03/2012
De: Héribert HIRT
DR à l'INRA
Objet:
au nom du responsable d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Responsable d'unité"
délégation de signature
05 Mars 201205/03/2012
De: Catherine Poinsard
attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
03 Mars 201203/03/2012
De: Armelle Bachelier
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des cabinets, et à
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
03 Mars 201203/03/2012
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Guillaume Vanderheyden
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Emmanuel Massé
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sectorielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Alban Lionnet
attaché économique principal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Emmanuel Bretin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Jean-Marie Beraldin
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Corso Bavagnoli
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction des banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Alexis Merkling
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Jean Guillaume
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Bertrand Walckenaer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Antoine Saintoyant
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Thomas Revial
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Sébastien Raspiller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Léonardo Puppetto
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Geoffroy Mannoury La Cour
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Florent Lecinq
adjoint de direction de la Banque de France, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Olivier Jonglez
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Paul Esmein
commissaire contrôleur des assurances, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Arnaud Delaunay
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Alain Damais
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Frédéric Choblet
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Christophe Bories
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Alexandre Baclet
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Antonin Aviat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Alexis Zajdenweber
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Nicolas Trimbour
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: William Roos
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Stéphane Paillaud
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Jean-Emmanuel Maury
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Axel Marmottant
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Emmanuel Lacresse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Emmanuel Jessua
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Thibault Guyon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Nicolas Ferrari
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Antoine Deruennes
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Julien Denormandie
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Benjamin Delozier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Aurélien Daubaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Laurent Charpin
attaché économique principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: José Bardaji
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Jean-Marc André
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Erol Ok
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: François Lefebvre
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Thomas Gosset
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Frédéric Monfroy
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Xavier Loth-Guichard
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Sébastien Bégoc
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Jérôme Baron
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Jacqueline Chausset
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Sabine Rohard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Marie-Hélène Bouvard
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Laure Becqué-Corcos
attachée d'administration et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Laura Torrebruno
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Cécile Mouton
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Fanny Letier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Claude Leroy-Thémèze
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Clotilde l'Angevin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Muriel Lacoue-Labarthe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Maylis Coupet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Magali Cesana
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Françoise Blondeel
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Chloé Tavan
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Béatrice Sammartano
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Françoise Klein
administratrice civile, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Françoise Jacquet-Saillard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Vanessa Gouret
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Michelle Prigent
administratrice des finances publiques adjointe, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Céline Mauerhan
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Suzy Faro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Florence Ployart
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Françoise Mas
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: David Izzo
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Pauline Carmona
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Jean-Claude HENNET
directeur de l'unité FR 3513
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Sophie Prévost
directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Yannick POUILLOUX
Professeur des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: José MENDEZ
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Thierry MAGALLON
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Maurad HAMAIDI
Assistant-Ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Franck GUY
Chargé de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Xavier FEAUGAS
Professeur des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Ahmad EL SOUFI
Professeur des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Viviane SOURAMASING
AssistanteIngénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Viviane SOURAMASING
AssistanteIngénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Audrey MOUNEAU-LALLEMENT
Secrétaire Générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Claude MERCIER
Ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Dominique LIDOREAU
Ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Patrick VILLIEU
directeur de l'unité UMR n°7322
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Patrick VIGNAUD
Directeur de l'unité UMR n° 7262
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Vincent T'KINDT
directeur de l'unité ERL n°6305
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Vincent RIDOUX
directeur de l'unité UMS n°3462
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Jean­Michel POUVESLE
directeur de l'unité GDR n°3374
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Olivier MARTIN
directeur de l'unité FR n°2708
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Marc LETHIECQ
directeur de l'unité UMR n°7347
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Marc LETHIECQ
directeur de l'unité FR n°3110
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Yann HERAULT
directeur de l'unité UPS n°44
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Kamel DORAI
directeur de l'unité UMR n°7301
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Joël BIARD
directeur de l'unité FR n°3482
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Gabriel BERGOUNIOUX
directeur de l'unité UMR n°7270
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Karim AIT­MOKHTAR
directeur de l'unité FRE n°3474
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Valérie QUESNIAUX
directrice de l'unité UMR n°7355
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Sabine PETIT
Directrice de l'unité UMR n° 7285
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie CORNU
directrice de l'unité FRE n°3500
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Marie-Pierre BEAL
Professeure à l'université Paris-Est Marne-laVallée, directrice du LIGM
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Stéphane JAFFARD
directeur de l'unité FR 3522
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Stéphane SEURET
Maître de conférences à l'université Paris Est Créteil Val de Marne
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Stéphane JAFFARD
directeur de l'unité GDR 3475
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Marc ROUSSEAU [Directeur
adjoint]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Christelle ROY
directrice de l'UMR n° 7178
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Bernard Galland
administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Fabienne Decuq
gestionnaire
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Thierry Poibeau
directeur par interim de l'unité UMR 8094
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Philippe Walter
directeur de l'unité UMR 8220
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Dion (Patrick)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe, vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Février 201229/02/2012
De: Cirioni (Jean-Claude)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, vice-recteur de la Polynésie française
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de ses attributions, les décisions suivantes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
29 Février 201229/02/2012
De: Alexis DEGOUY
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
28 Février 201228/02/2012
De: Pierre Boussaroque
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
28 Février 201228/02/2012
De: Marie Bonnet
directrice du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
28 Février 201228/02/2012
De: Elise Herrmann
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Gilles Dufnerr
attaché principal d'administration des services du Premier ministre, responsable du service budgétaire et financier de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Dominique Edmond-Nirennold
attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
dans la limite de ses attributions, l'ensemble des documents visés à l'article 1er
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: François-Emmanuel GILLET
chef de l'antenne interrégionale de Rennes
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège situe dans l'un des départements des régions Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire
à compter de sa nomination au
1er janvier 2012
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Bernard GARRO
administrateur civil hors classe, chef de l'antenne interrégionale de Paris
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 382-10, R. 382-14, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 382-6, D. 382.10 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale ainsi que des organismes
mentionnés aux articles R. 611-21 et R. 641-14, situés dans un des départements des régions Ile-de-France et Centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Michel CAUQUIL
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Bordeaux
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale pour ce qui concerne les organismes dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Patrice BEAUMONT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Nancy
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12, D. 325-4, D. 325-5, D. 325-13 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Lorraine, Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne et Franche-Comté
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Pierre BARRUEL
inspecteur de classe exceptionnelle, chef de l'antenne interrégionale de Lyon
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Rhône-Alpes et Auvergne
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Christian ALPHA
inspecteur de l'action sanitaire et sociale, chargé de l'intérim des fonctions de chef de l'antenne interrégionale de Fort-de-France
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe en Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Guyane
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Thérèse GOSSELIN
chef de l'antenne interrégionale de Marseille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Thérèse GICQUEL
chef de l'antenne interrégionale de La Réunion
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe à La Réunion et à Mayotte
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Chantal COURDAIN
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef de l'antenne interrégionale de Lille
Objet:
au nom des ministres en charge de la sécurité sociale, tous actes et décisions relatifs à l'application des articles R. 123-49, R. 151-1, R. 151-4, R. 152-1, R. 281-4, R. 623-19, R. 861-19, D. 122-13, D. 122-19, D. 253-5, D. 253-12 et D. 611-17 du code de la sécurité sociale et, d'une façon générale, toute mesure résultant de l'exercice des pouvoirs de contrôle des organismes de sécurité sociale
dont le siège se situe dans l'un des départements des régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
Groupe:
autorite_delegation="Ministres en charge de la sécurité sociale"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Philippe Rivière
colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau organisation. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Eric Plumejeau
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Patrice Lechaire
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Guillaume Saour
administrateur civil, chef du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Gaël Rousseau
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Christophe Renou
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Guy Mercan
administrateur civil hors classe, chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Jean-Claude Geney
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Isabelle Friaa-Rousseau
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Sylvaine Astic
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des moyens nationaux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Sandrine Michalon-Faure
agent contractuel, adjointe au directeur de cabinet, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Frédéric PIZZINI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptab les
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Eric ARELLA
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptab les
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Dolorès GARCIA
secrétaire administrative de police de classe exceptionnelle, chef du bureau des budgets globalisés de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Virginie AMARE
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptab les
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Stéphane Richard
attaché principal d'administration, adjoint au chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Pauline Jolivet
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés, chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Marie-Caroline Celeyron-Bouillot
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant des attributions du directeur des affaires civiles et du sceau, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
délégation de signature
26 Février 201226/02/2012
De: Alexis Rouque
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
délégation de signature
25 Février 201225/02/2012
De: Fabien Metayer
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement"
délégation de signature
25 Février 201225/02/2012
De: Cyril Barthalois
chef de cabinet, conseiller auprès du ministre
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
délégation de signature
25 Février 201225/02/2012
De: Ingrid Mareschal
directrice du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
délégation de signature
25 Février 201225/02/2012
De: Benjamin Rondet
agent contractuel responsable du pôle budget et dépenses
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Thierry Deldicque
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Didier Scherrer
conseiller d'administration de la défense, chef de l'organe liquidateur créé par l'arrêté du
30 novembre 2011
susvisé
Objet:
au nom du ministre de la défense, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Didier Scherrer
conseiller d'administration de la défense, chef de l'organe liquidateur
Objet:
au nom du ministre de la défense
dans la limite des attributions de l'organe liquidateur créé par l'arrêté du
30 novembre 2011
susvisé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-François Pons
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-Yves Placenti
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Francis Pitot
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Olivier Pfund
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Florent Rode
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-François Pons
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Thierry Papillon
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance interne
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Olivier Morand-Fehr
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Laurent Lacoste
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Gilles Jougla
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur des sites d'Ajaccio, Arcueil, Bordeaux, Compiègne, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Malakoff, Nevers, Rambouillet, Fort de Romainville, Ivry-sur-Seine, Limoges, Lyon, Metz, Noisy-le Grand, Rueil-Malmaison, Saclay, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Val-de-Fontenay, Vanves, Vert-le-Petit, Versailles, Villebon-sur-Yvette, Vincennes
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: José Godin
ingénieur général de l'armement, directeur des sites de Bagneux, Caen, Château-Chinon, Fort de L'Est, La Rochelle, Le Blanc, Lille, Maisons-Laffitte, Marseille, Nantes, Rennes, Tulle et des sites en province du service de la qualité du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Philippe Epron
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Charles-Alexis Diacon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint à la directrice du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Antoine Chauvellier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la protection du secret
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Christophe Chamoux
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Alain Boisseau
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au directeur du site de Balard
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Dominique Rosier
agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Nathalie Roche
officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Nathalie Piéplus
ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Danielle Luzi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Laetitia Loron
secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Eliane Gloeckler
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Armelle Falaschi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Sandrine Carles
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Flora Séguin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Isabelle Magnien
conseillère d'administration de la défense, directrice du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Danielle Luzi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Armelle Falaschi
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Cécile Bouvier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Frédérique Bonifacio
administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Véronique Bonche-Alquier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance interne
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Denis Ruellan
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Erik Neveu
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Marylène Bercegeay
Ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Claude Martin
directeur de l'unité mixte de recherche n°6051
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
24 Février 201224/02/2012
De: Vasseur (Sylvie)
ingénieure de recherche, chef du département de la réglementation de la sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur au sein de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la réglementation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Olivier Dauvé
administrateur civil, chef de la mission système d'information LOLF, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Pierre Azzopardi
administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Cyril Alquier
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Juliette Trignat
administratrice civile, chargée de mission auprès du directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Anne Badonnel
administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Nelly Lecquyer
administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
23 Février 201223/02/2012
De: Saint-Cyr (Pascale)
directrice de projet, chef de la mission de l'accompagnement des établissements du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche au sein de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'accompagnement des établissements
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
22 Février 201222/02/2012
De: Blaise-Philippe Chaumont
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
22 Février 201222/02/2012
De: Isabelle Forfar
Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
21 Février 201221/02/2012
De: Nadine Seguin
Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Février 201220/02/2012
De: Bernd GRAMBOW
directeur de l'unité UMR 6457
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Février 201220/02/2012
De: Raymond Quéré
directeur de l'unité FR 3423
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
20 Février 201220/02/2012
De: Nadine Seguin
Administrateur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
20 Février 201220/02/2012
De: Arnaud CHARPENTIER
IE à l'INRA
Objet:
au nom du responsable d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Responsable d'unité"
délégation de signature
20 Février 201220/02/2012
De: Sébastien AUBOURG
responsable de l'unité ERL 8196
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
20 Février 201220/02/2012
De: Olivier Japiot
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:
autorite_delegation="Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Stéphane Prunier
attaché principal d'administration, faisant fonction de chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Stéphane Prunier
attaché principal d'administration, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Jean-Charles Poirel
administrateur civil hors classe, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Olivier Mary
attaché principal d'administration, chef du bureau du pilotage et de l'animation des directions départementales interministérielles, faisant fonction d'adjoint du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration, chef du centre de services partagés financiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité de la directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Marie Marty de Martinot
inspectrice du Trésor public, adjointe au chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Françoise Jolly
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Josiane Garcini
chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
19 Février 201219/02/2012
De: Frédéric Stainer
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Bernard Six
chef de mission
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Robert Tessier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Joël Francart
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Bruno Ferreira
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Eric Zunino
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Richard Smith
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Vincent Séveno
attaché principal d'administration
dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Charles Martins Ferreira
inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Didier Gueriaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Philippe Gonzalez
administrateur civil
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Loïc Evain
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Paul Mennecier
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions du service de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jean-Luc Angot
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Catherine Collinet
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du
30 juin 2008
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Laure Beguin
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Nathalie Pihier
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Hélène Callon
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Stéphanie Flauto
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Sophie Palin
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Nicolas Agnoux
adjoint au sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Guillaume COUILLARD
adjoint au sous-directeur du financement du système de soins
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: François BRILLANCEAU
adjoint à la chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Pierre-Antoine RAT
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Nicolas MAZERET
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christiane LABALME
chef de division
Objet:
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
les actes mettant en œuvre les conventions de sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Lydie CYRILLE
secrétaire administrative
Objet:
agents ci-après désignés
au nom des ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, du travail, de la santé et des comptes"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jean-Noël Bruschini
directeur de la prospective et des finances
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 125 000 € hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics
Groupe:
cour_administrative_appel="Cour Nationale du Droit D'asile"
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Alexandre Guimiot
chef du bureau des recrutements et du suivi des commissions
Objet:
dans les mêmes conditions
est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de son département, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Objet:
dans les mêmes conditions
est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Jean-Pierre Arbefeuille
chef du bureau des rémunérations et de la politique indiciaire et indemnitaire
Objet:
dans les mêmes conditions
est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Clotilde Demissy
chef du bureau de la gestion administrative des magistrats
Objet:
dans les mêmes conditions
est donnée, pour signer au nom du vice-président, dans la limite chacun de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
autorite_delegation="Vice-président"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Stéphane Verclytte
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Dominique Mortelecq
directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs, d'une part, à la gestion et à la rémunération des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à la gestion et à l'administration du personnel du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, à la rémunération des agents de greffe des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'emploi d'agents non titulaires dans ces juridictions et, d'autre part, tous actes relatifs à l'action sociale et médicale, à la prévention des risques professionnels et aux pensions et tous actes relatifs à l'exécution du budget de sa direction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: François Kohler
directeur de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de la communication, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christophe Devys
secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat tous actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 1 000 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Olivier Canin
directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction de l'équipement du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christophe Boutonnet
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la direction des systèmes d'information, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Brice Bohuon
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, actes relatifs à la gestion des services administratifs du Conseil d'Etat et à la gestion et à l'administration des personnels de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des saisines du conseil de discipline et des sanctions disciplinaires des fonctionnaires titulaires, et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes, ainsi que tous actes relatifs à la gestion des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à l'exclusion de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, à l'emploi d'agents non titulaires dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions et de la Cour nationale du droit d'asile, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 300 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Dominique Subier
chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du cabinet, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Florence Héry
directeur du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la formation, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget de la bibliothèque et des archives, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 20 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Philippe Taupiac
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
modifié susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Philippe Rault
Lieutenant-colonel
chef du bureau affaires réservées par intérim
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
modifié susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
modifié susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
modifié susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Rémy Franco
Général
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
18 Février 201218/02/2012
De: Christian BASTIEN
directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Sébastien BOUCHU
responsable ressources humaines de la gestion administrative et financière
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Dana SEIGNEZ
directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Marielle GOLLIN
responsable ressources humaines formation
Objet:
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Gilles Daniel BOYER
ingénieur d'étude
Objet:
au nom du responsable d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Responsable d'unité"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Stéphane GAFFET
responsable de l'unité UMS 3538
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Alain Le Corre
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Jean­Claude (Professeur, M.)
Simon
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Dominique (Professeur, M.)
Bosc
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De:
Ingénieur
de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Pascal Besnard
directeur de l'unité mixte de recherche n°6082
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Laurent COUNILLON
professeur
Objet:
au nom du responsable d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Responsable d'unité"
délégation de signature
17 Février 201217/02/2012
De: Guillaume Van Reysel
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Jean-Marie Rousseliere
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Alain Laslaz
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Michel Jay
architecte urbaniste de l'Etat en chef, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Jacques Tessier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Michel Le Bastard
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Serge Koroboff
contractuel de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Claude Girny
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Joel Bye
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Roger Barrois
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Nicolas Stark
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Serge Saint-Jean
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Claude Pouly
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Michel Négron
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Philippe Lemeledo
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: William Lebret
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Michel Lasne
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Henri Gouge
ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Alain Duprey
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Benoit Champetier de Ribes
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Alexis Cefber
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Christian Berastegui Vidalle
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Maria Silvia Fucilli
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Nathalie Mace
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Christelle Savio
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Emilie De Min
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Denis Vassallo
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Eric Ribereau
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Christophe Méry
agent contractuel, chargé de la sous-direction des projets des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Frédéric Merlet
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Yves Le Rolland
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Jean-Michel Kalb
attaché principal de 1er classe des systèmes d'information et de communication, adjoint au directeur des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Eric David
ingénieur des mines, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Thierry Darbois
attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication, chargé de la sous-direction de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Thierry Champenois
agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Sabine Le Moan
attachée principale de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, dans les matières relevant de la direction des systèmes d'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Marianne Métais
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Hervé Quénol
Chargé de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Denis Mercier
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Olivier Maquaire
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Louis Brigand
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Aziz Ballouche
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Françoise Gourmelon
Directrice de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Marc Robin
directeur de l'unité mixte de recherche n°6554
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Martine Hausberger
directrice de l'unité mixte de recherche n°6552
Objet:
au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Mohamed Jebbar
Professeur, Directeur adjoint
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Anne Godfroy
directrice de l'unité mixte de recherche n°6197
Objet:
au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Marie­Josette LE HAN
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Jean­Marc Hovasse
directeur de la formation de recherche en évolution n°3492
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité 1 d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Christian Pihet
Professeur et Directeur de Eso Angers
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: François Madoré
Professeur et Directeur de Eso Nantes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Olivier David
Professeur et Directeur de Eso Rennes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Patrice Caro
Professeur et Directeur de Eso Caen
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Sébastien Briand
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Gérald Billard
Professeur et Directeur de Eso Le Mans
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Marie­France Monnerais
Attachée d'administration
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Vincent Gouëset
directeur de l'unité mixte de recherche n°6590
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Gilles Salbert
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Christian Jaulin
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Hugues Hervé
Ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Nathalie Roy Lavergne
Assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Géraldine Le Provost
Assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Marie-Dominique Galibert
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Claude Prigent
directeur de l'unité mixte de recherche n°6290
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Lien Hua
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Xavier Carton
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Bruno Blanke
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Florence L'Hostis
Ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Claude Roy
directeur de l'unité mixte de recherche n°6523
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
16 Février 201216/02/2012
De: Pascal MOREL
Objet:
au nom du président de l'Éta blissement français du sang
les actes nécessaires à l'acquisition d'un terrain à usage de parking situé à Besançon pour un montant, hors frais de mutation, de 163 430 €
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Éta blissement français du sang"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Hélène Memy
Assistante gestion administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Thierry Chartier
directeur de l'unité UMR 7315
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Philippe Pierre
directeur de l'unité mixte de recherche n°6262
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Françoise Binet
directrice de l'unité mixte de recherche n°6553
Objet:
au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Dominique Martin
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Yvon Rocaboy
directeur de l'unité mixte de recherche n°6211
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De:
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Marc (Professeur, M.)
Quincampoix
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Quansheng Liu
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Thierry Levasseur
directeur de l'unité mixte de recherche n°6205
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Jacques Le Pendu
directeur de l'unité mixte de recherche n°6299
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Christian Bougeard
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Valérie Bleunven
Ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Christian Le Bart
directeur de l'unité mixte de service n°3122
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Guy Ouvrard
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Andrée Hulbert
Ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Pascal Gressier
directeur de la fédération de recherche n°3173
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
15 Février 201215/02/2012
De: Stéphanie (Professeur, Mme)
Benoît
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Anne Philippe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De:
Assistante
ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Benoît Grébert
directeur de l'unité mixte de recherche n°6629
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De:
Technicienne
de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Isabelle Ollitrault
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Sophie Girault
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De:
Ingénieure
d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Bernd Grambow
directeur de l'unité mixte de recherche n°6457
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Jacques Deverchere
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Agnès Agarla
Assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Christophe Delacourt
directeur de l'unité mixte de recherche n°6538
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Jean­Charles Sinaud
Ingénieur d'études
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Annie Antoine
directrice de l'unité mixte de recherche n°6258
Objet:
au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Ariane Mezard directrice de l'unité UMR
8100
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Corinne NAVELANT
Assistante ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Isabelle VEYRAT-MASSON
Directrice de l'unité UPR 3255
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
14 Février 201214/02/2012
De: Dominique BEGIN [Directeur adjoint UMR
n° 7515]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1, dans la limite de 20 K€ HT
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Février 201213/02/2012
De: Philippe CHOFFEL [IE-CNRS]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1, dans la limite de 20 K€ HT
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Février 201213/02/2012
De: Patrick FURRER [IE-CNRS]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1, dans la limite de 20 K€ HT
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Février 201213/02/2012
De: Eric WESTHOF
directeur de l'UPR n° 9002
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
13 Février 201213/02/2012
De: Emmanuel ROQUES
Directeur Adjoint de l'unité, et à
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Février 201213/02/2012
De: Christine BALSAMO
Administratrice de l'unité
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Février 201213/02/2012
De: Claude CATALA
directeur de l'unité 2201
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
13 Février 201213/02/2012
De: François GIPOULOUX
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
13 Février 201213/02/2012
De: Benjamin Rondet
agent contractuel responsable du pôle budget et dépenses
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Thierry Deldicque
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Guillaume Oulai
attaché d'administration, adjoint au responsable de pôle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, engagements juridiques, décisions, arrêtés
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: François Joudrier
attaché principal d'administration, responsable de pôle, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, engagements juridiques, décisions, arrêtés
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Xavier Guizard
agent contractuel, responsable des opérations techniques au département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Stefan Georgesco
agent contractuel, chef du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information du service de la stratégie, et
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Nadège Rousselot
secrétaires administratives
Objet:
dans les mêmes affaires, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Josette Fabre
Objet:
dans les mêmes affaires, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Josette Fabre
secrétaires administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes "immigration et asile” (programme 303) et "intégration et accès à la nationalité” (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme "codéveloppement” (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Dominique Bernier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous documents relatifs à la passation d'actes d'autorisation de paiement entrant dans le champ des actions des programmes "immigration et asile” (programme 303) et "intégration et accès à la nationalité” (programme 104) de la mission immigration, asile et intégration, du programme "codéveloppement” (programme 301) de la mission aide publique au développement
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Véronique Del Volta
agente contractuelle, responsable « marchés et budget », et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Paul WEICK
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Luc BERSAT
attaché principal de l'aviation civile, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous direction de la gestion administrative et de la paye
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Philippe PERRAIS
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail, et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Emmanuel BOUREL
administrateur civil hors classe, chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Laurent PAILLARD
administrateur civil hors classe, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Edmond GRASZK
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Christian SONJON
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Pierre ROUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Guy ROBIN
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Richard NIGON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps des catégories B et C, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Loïc LOFFICIAL
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Pascal LEMAIRE
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Eric KOLB
attaché principal de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Stéphane HOCQUET
administrateur civil, chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Christian GOUYON
architecte urbaniste en chef, chef du bureau du pilotage du plan national de formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Raphaël DUFAU
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Sylvain DIEMER
attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents et aux moyens généraux du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Jean-François COMBEROUSSE
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du pôle de validation des mouvements de paye, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Olivier CHARDAIRE
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Alain CERCLEY
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Philippe BOISBOURDIN
agent contractuel, chef du bureau des pensions, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Jean-Marie ANSTETT
attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Gaspard LELEU
attaché principal d'administration des finances, chef du bureau du budget de personnel, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Thierry LARIVE
attaché principal d'administration de l'agriculture, chef du bureau des effectifs, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Jean-Marc BLANC
attaché principal d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personnel
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Brigitte THORIN
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Marie-Christine PERRAIS
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Edith CHATELAIS
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Sylvie ANDRE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Laurence NAVARRE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Nadège COURSEAUX
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du dialogue social national, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Racheline GHARIANI
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail, et de la réglementation
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Véronique VOGEL
attachée d'administration des finances, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Houda VERNHET
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Elisabeth VENAULT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Inès URTIAGA
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et la maîtrise d'ouvrage afférente
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Charlotte TERRACOL-HERMEZ
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Patricia SOILLY
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Martine ROUBIN
attachée principale d'administration de l'équipement, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Josiane PEBREL
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Justine NICOLAY
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'évaluation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Magali MUNDLER
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Françoise MORIN
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements par concours, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Régine MONBEC
agente contractuelle des finances, chargée de mission du pilotage de la paye, pour les affaires relatives à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Brigitte MAZOYER
attachée principale d'administration de l'agriculture, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Sophie MANGIANTE
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Cécile LERAY
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Caroline LAURENT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Brigitte LARIVIERE
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Anne-Catherine LADIK
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Marion JOUNIAUX
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail, et aux dispositifs indemnitaires afférents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Sylvie HOROVITZ
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Isabelle GONDAY
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Christine GODON
attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général, et notamment la passation de marchés publics
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Isabelle GAUTHIER
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Oriane GAUFFRE
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Marie-Laure GARCIN
agente contractuelle RIN de classe exceptionnelle, chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Anne-Sophie ECARNOT
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à la politique de rémunération
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Aude DE MARTIN DE VIVIES
administratrice civile, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Marie-Dominique DARBON
attachée d'administration de l'équipement, ses adjointes, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Caroline DANIELOU
attachée d'administration de l'équipement, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Isabelle CLAVEAU
attachée principale de l'équipement, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Fabienne CALLAT
attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Nadine BONHOTAL
attachée principale des finances, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Isabelle AURICOSTE
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Anne-Sophie VETRO
ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Virginie COLUMELLI
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Véronique BALESTRA
administratrice civile, chef du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Arnaud Beuron
conseiller auprès du ministre, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Valérie Oudinot de Sutter
chef de cabinet adjointe
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Medhi Lalam
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Mikael Scrizzi
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: François-Charles Meyrueix
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Marc Destenay
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Michel Delpy
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-François Charlet
attaché principal de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Didier Lacotte-Arador
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. - Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Alain Saulnier
adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Yves Le Nozahic
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-François Chevallereau
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Eugène Ferri
adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-François Lhoste
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau des personnels d'encadrement et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Frédérique Naudin
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Sylviane Moreau
attachée d'administration des affaires sociales. »
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VIII. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Amandine Cornic
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VII. - Bureau des rémunérations et des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Delphine Lefèvre
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
VI. - Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Marie-José Manière
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Dominique Deiber
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
V. - Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Stéphanie Mork
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau des personnels d'inspection et des filières sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Véronique Deffrasnes
adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de la gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Cécile Draye
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Véronique Deffrasnes
chef de la mission
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
II. - Mission de pilotage des effectifs et de la masse salariale
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Bernard Henry
adjoint chef de bureau. »
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Cécile Favarel-Garrigues
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Rémi Jouty
ingénieur général de l'armement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Georges Welterlin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Dominique Ruiz
ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Pierre Boutillier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Thierry Allain
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Yves Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Michel Corbière
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-François Brysbaert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Joseph Le Tonquèze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-Marie Klinka
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Thomas Iacono
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Antoine Hervé
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: François-Xavier Dulac
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Bertrand Cazes
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Bernard Marcou
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Gilbert Guicheney
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Louis-Valentin Cabuzel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Emmanuel Bourdon
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Philippe Pusset
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Philippe Gabouleaud
administrateur hors classe de la Ville de Paris
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Louis Teodoro
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Karim Bekkouche
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Thierry Lempereur
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Pierre Outrey
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Patrick Disset
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Alain Printemps
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Nicolas Marcou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Fabienne Herledan-Reumond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Nathalie Vega
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Maryse Lartigue
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Carine Donzel
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Angélica Sparosvich
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Fabienne Gataleta
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Anne Bourguignon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Aude Bernadac
ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Louise Yvette Buard
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Zarasoa Ravo Randria
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Pauline Tanchoux-Janin
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Hélène Roche
secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission auprès du directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
11 Février 201211/02/2012
De: Alexandre Grosse
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la 8e sous-direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Lucette PORCHERON
ingénieure de recherche, administratrice
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Faiçal AZAIEZ
directeur de l'unité UMR8608
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Thierry BRETHEAU
Directeur de recherche, Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Stéphanie Montagner
Directrice Administrative de l'UMS 3033
Objet:
au nom du directeur de l'Unité UMR 5095
tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1 pour les deux
autorite_delegation="Directeur de l'Unité UMR 5095"
délégation de signature
10 Février 201210/02/2012
De: Patrick BEAUDOIN
directeur hors classe, directeur interrégional adjoint
Objet:
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Dominique DESTAERKE
conseillère d'administration, directrice des ressources humaines à la DIR
Objet:
au nom de la directrice interrégionale
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directrice interrégionale"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Joseph Bégoc
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur administration générale de la direction centrale du service de soutien de la flotte, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres industriels de fournitures, de services et de travaux
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: L'ingénieur en chef des études
techniques de l'armement Laurent Ledieu, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Le capitaine de frégate Charles-Henry Orcel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Joseph Bégoc
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration générale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Patrick Durieux
Officier en chef du corps technique et administratif de l'armement
chef du bureau finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Josiane Bélier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau finances
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Jean-Luc Volpi
Ingénieur général de 2e classe
directeur de la direction de l'exploitation et la logistique pétrolières interarmées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Jean-Charles Ferré
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: François de la Batut
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Jean-François Chatard
Commandant
chargé de la mission de contrôle technique des oléoducs de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de sa mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Frédéric Allain
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise » de la direction centrale du service des essences des armées
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
09 Février 201209/02/2012
De: Patrick Roger
ingénieur de recherche hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Stéphane Prunier
attaché principal d'administration, faisant fonction de chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Stéphane Prunier
attaché principal d'administration, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Jean-Charles Poirel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Olivier Mary
attaché principal d'administration, chef du bureau du pilotage et de l'animation des directions départementales interministérielles, faisant fonction d'adjoint du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Gilles Martin
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Thierry Civrais
attaché principal d'administration, chef du centre de services partagés financiers, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Raphaël Aurus
ingénieur en chef des mines, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Marie Marty de Martinot
inspectrice du Trésor public, adjointe au chef du bureau de la gestion financière, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Françoise Jolly
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placée sous l'autorité du sous-directeur du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Josiane Garcini
chef de mission, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des personnels, directement placée sous l'autorité de la sous― directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Marie-Christine Barbier
agente contractuelle, chef du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Nicolas VIBERT
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Charles TELLIER
directeur de la formation de recherche en évolution n°3478
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Pierre BOUDRY
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Anne­Sophie PODEUR
Assistante Ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Anne LE BOURGES DHAUSSY
Ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Fabienne GUERARD
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De:
Mme
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Olivier RAGUENEAU
directeur de l'unité mixte de recherche n°6539
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Edith MARTINE
Ingénieur d'étude, Secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Christine MUSSELIN
directrice de l'unité UMR 7116
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Michel GREGOIRE
directeur de l'unité mixte de recherche n° 5563
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Patricia VICENDO
directrice du groupement de recherche N° 3049
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Thierry DELCROIX
DR2, Directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Yves MOREL
directeur de l'unité mixte de recherche n° 5566
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Nicole LE GAL
Objet:
IR2, Directrice administrative et financière, l'effet de signer au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n°
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Février 201208/02/2012
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception, tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Eric Morinière
directeur fonctionnel pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Bernard Droguet
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Emmanuel Chauty
directeurs des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Maxime Bourdonnel
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Emmanuel Skoulios à M. Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Julien Grégoire
attaché d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés et les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Stéphanie Teissier
conseillères d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christelle Roulin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Catherine Moreau Bonnamich
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Aurélie Le Voir
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Fabienne Debaux
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Geneviève Dantras
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Barbara Padovani
directrice des services pénitentiaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christine PONCET
directrice-adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Pierre ABAD
directeur de l'unité UMR 7254
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Guy SCOUARNEC
Ingénieur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Séverine THOMAS
Ingénieure de recherche contractuelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Annie CUDENNEC
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Yves­Marie PAULET
directeur de l'unité mixte de service n°3113
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Taco NICOLAI
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Philippe LACORRE
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Gilles (Professeur, M.)
DUJARDIN
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Florent CALVAYRAC
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Directeur
de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Directeur
de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De:
Directeur
de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Jean­Marc GRENECHE
directeur de l'unité mixte de recherche n°6283
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Bruno BUJOLI
directeur de l'unité mixte de recherche n°6230
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Jean­Luc ADAM
directeur de l'unité mixte de recherche n°6226
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Laurent GUILLOPE
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Christoph SORGER
directeur de la fédération de recherche n°2962
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Tanguy ROUXEL
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Jean­Christophe SANGLEBOEUF
directeur de l'équipe de recherche labellisée n°6274
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Marc SALLE
directeur de l'unité mixte de recherche n°6200
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Nadine FOUILLE
Assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Gilles PINAY
directeur de l'unité mixte de service n°3343
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Nicole BRAURE
Ingénieur d'étude 2 ème classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Alain PROCHIANTZ
directeur de l'unité UMR 7241
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: François SICOT
PR2, directeur adjoint
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Février 201207/02/2012
De: Guy LOUARN
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Andrée HULBERT
Ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Guy OUVRARD
directeur de l'unité mixte de recherche n°6502
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: David IMBERT
Ingénieur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Martine MESPOULET
directrice de l'unité de service et de recherche n°3491
Objet:
au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Franck PLESTAN
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Armelle RADIGOIS
Ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Michel MALABRE
directeur de l'unité mixte de recherche n°6597
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Yves LE MEST
directeur de l'unité mixte de recherche n°6521
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Denis MARTOUZET
Professeur des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Valéry CATOIRE
Professeur des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Paco BUSTAMANTE
Professeur des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Jean­Charles BILLAUT
Professeur des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Joël BIARD
Professeur des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Indira CHATTERJI
Professeure des Universités
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
06 Février 201206/02/2012
De: Hubert ROSE
directeur adjoint du travail, chef du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des recours, du soutien et de l'expertise juridique et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Patricia MALADRY
médecin inspecteur, chef du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'inspection médicale du travail et de la main-d'œuvre et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Clélia DELPECH
administratrice civile, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Richard Wagner
Commissaire général
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions du bureau solde et finances des ressources humaines et du bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Bertrand Vallette d'Osia
Colonel
chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Didier Tessier
Colonel
chef du bureau soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Pierre Roche
Colonel
chef du bureau état-major
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Martin Renard
Colonel
chef du bureau commandement-renseignement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Denis Parmentier
Colonel
adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Jacques Parenty
Colonel
chef du bureau mêlée
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Jean-Louis Paccagnini
Général
chef du service de la gestion du personnel
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Franck Hédin
Colonel
chargé des fonctions d'adjoint au directeur
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Romain Grosset
Colonel
adjoint au sous-directeur de la formation et des écoles
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Arnaud de Varax
administrateur civil, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique en matière de personnels civils
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Frédéric Crénicy
administrateur civil, chef du bureau coordination administrative
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Francis Cichowski
Colonel
chef du bureau réserve
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Philippe Caplain
Colonel
chef du bureau administration-ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Stéphane Caiazzo
Colonel
adjoint au sous-directeur du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Jacky Berne
administrateur civil, sous-directeur
dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Thierry Beckrich
Colonel
chef du bureau appuis
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Alban Assier de Pompignan
Colonel
chef du bureau recrutement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
05 Février 201205/02/2012
De: Philippe Distler
directeur général
Objet:
au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité
autorite_delegation="Président"
délégation de signature
04 Février 201204/02/2012
De: Cristophe PELEGRY
responsable du service du personnel
Objet:
au nom du délégué régional
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Pierre DAUCHEZ
délégué régional et de
Objet:
au nom du délégué régional
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Brigitte PAPIN
secrétaire générale
Objet:
au nom du délégué régional
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Sandrine BERTETIC
responsable administrative
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Isabelle RIVAUD
Secrétaire générale
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Hervé LE MAREC
directeur de l'unité mixte de recherche n°6291
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Patrick LEGENTILHOMME
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Jack LEGRAND
directeur de l'unité mixte de recherche n°6144
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Patrick LAUNEAU
directeur de l'unité mixte de service n°3281
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Eric HUMLER
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Nathalie CHOUTEAU
Ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Jean­Pierre LANDESMAN
directeur de l'unité mixte de recherche n°6251
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Grégor MARCHAND
Chargé de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Pierre­Yves LAFFONT
directeur de l'unité mixte de recherche n°6566
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Christine LAURENT
Assistant ingénieur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Marek LEWITOWICZ
directeur de l'unité UPR 3266
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
03 Février 201203/02/2012
De: Ingrid Mareschal
directrice du cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: Jérémy Giglione
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: Izoird (Romain)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: Laurent LOUFRANI
Directeur de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: Nathalie GUERINEAU
Directrice de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: Daniel HENRION
directeur de l'unité mixte de recherche n°6214
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
02 Février 201202/02/2012
De: Philippe Saunier
conservateur du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Jean-Serge REMY [DR adjoint
par intérim CNRS]
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Sylvie Collignon
Assistant Ingénieur CNRS
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Pierre COINTE
directeur de l'unité mixte de recherche n°6241
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Jérémy PRUVOST
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Pascal JAOUEN
directeur de la fédération de recherche n°3473
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Loïc CHAUMONT
directeur de l'unité mixte de recherche n°6093
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Luc LEBEAU
directeur de l'UMR n° 7199
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Olivier GRASSET
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Denis ECKERT
directeur de l'unité mixte de recherche n° 5193
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Pierre SOLER
directeur de l'unité mixte de service n° 831
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Emmanuel TRIZAC
professeur, sous-directeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Marc MEZARD
directeur de l'unité UMR8626
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Anne VILNAT
professeure, directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Patrick LE QUERE
directeur de l'unité UPR3251
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Luc LEBEAU
directeur de l'UMR n° 7199
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Raymond Duval
correspondant informatique et libertés du CNRS et responsable de l'entité MOY1663
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'entité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
01 Février 201201/02/2012
De: Eric HUMLER
directeur de l'unité mixte de recherche n°6112
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
31 Janvier 201231/01/2012
De: Jean­Pascal CAMBRONNE
directeur par intérim de l'unité n° 2294
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
31 Janvier 201231/01/2012
De: Karine EMSELLEM
professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Janvier 201230/01/2012
De: Isabelle BELLIER
Technicienne de la recherche classe exceptionnelle
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
30 Janvier 201230/01/2012
De: Thierry Pellé
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions du centre de prestations financières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marc Le Jeune
protes principaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Eric Gastellu
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: François Chaussy
receveur des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Thierry Serin
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Frédéric Roux
agents contractuels
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Jérôme Rimbault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Alain Repaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Jacques Petit
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Alain Milot
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Francis Méry
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Christian Layssac
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: André Lagache
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Didier Lafaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Patrice Jégouic
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Francis Fofou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Philippe Ducluzeau
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: François Denécheau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Robert Bonnery
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Michel Bessou
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Patrick Artigue
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Philippe Roux
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Sylvain Frelet
secrétaires administratifs de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Alexis Dehoumon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Gérard Coppet
adjoints administratifs principaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Philippe Baptiste
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Bruno Laflotte
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Jean-Pierre Delattre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Yvan Lambert
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Jean-Luc Delachanal
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Christian Chataing
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Mikaël Charbit
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Françoise Renaud
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Dominique Meunier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Solange Bardot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Christine Auxerre
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Stéphane Tellier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Annie Simalla
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Eliane Sermain
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Yvette Rousseau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Martine Richaud
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Sylvie Mouquet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Anne Mauzard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Gaëlle Marek
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marie-Louise Lefevre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Pascale Le Corre
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Martine Hongniat-Lange
traductrice principale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marie-Natalie Denis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Odile Créoff
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Irène Barbiéri
conservatrice générale des bibliothèques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marie-Hélène Albisson
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Mireille Rochereau
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Myriam Letellier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marianne Léger
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Virginie Lanflisi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Chantal Guillamy
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Danielle Gavériaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Monique Faure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Danielle David
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Dominique Boittin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction "cadre de vie”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Mathilde Sarthou-Vourc'h
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Isabelle Pène
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marie-Capelly Noreskal
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marie-Françoise Navarro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Brigitte Marcelaud
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Odile Le Quilliec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Chantal Le Garsmeur
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Catherine Gammelin
secrétaires administratives de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Corinne Diridollou
adjointe administrative principale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Catherine Couture
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Sylvie Andréi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite des attributions du centre de prestations financières. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Dorothée Lemarquis
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Catherine Hermandesse
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables
dans la limite des attributions de leur pôle
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents, notamment comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Dominique Vialle
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Sylvain Vasseur
attachés d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Fabrice Thévaux
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Christophe Pillon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Patrick Ourvouai
attachés principaux d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marc Le Roux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Jean-Pierre Lagoueyte
inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Michel Lafay
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Mathieu Guglielmi
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Didier Grosstephan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Didier Fontana
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marc Estournet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Régis Delmas
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Nicolas Cartallier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Jacques Capestan
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Thomas Berbach
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Martin Pietri
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Alexandre Moreau
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Philippe Mazuel
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: René Colombani
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Charlotte Voisine
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Dominique Varinois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Alicia Sedki
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marielle Schott
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Annie Scheidt
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Evelyne Ranuccini
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Christine Pigeon
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marie Périat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Virginie Parizot
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Coralie Oudot
ingénieure en chef des mines
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marie-Caroline Nollet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Fanny Malik
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Sophie Legrand
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Véronique Leclercq
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Jacqueline Langella
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Maryline Genieys
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Caroline Dulous-Delignière
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Armelle Daumas
administratrice civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Claudine Ceglarski-Ritter
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Véronique Carnoli
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Monique Bénard
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Martine Ambroise-Convindassamy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Patricia Le Lay
inspectrice divisionnaire des finances publiques
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Florence Dubo
Objet:
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Catherine Savey
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Annie Le Roux
secrétaires administratives de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Marie-Madeleine Drouart
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Christiane Castet
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Georgette Briolat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget"
délégation de signature
29 Janvier 201229/01/2012
De: Galdéric Sabatier
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Patrick Roux
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Stéphane Rivalin
inspecteur régional des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Pascal Rigaud
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Serge Puccetti
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Thierry Picart
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Gil Lorenzo
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Henri Havard
inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des droits indirects, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Laurent Gasnier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Pierre Gallouin
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-François Dutheil
directeur fonctionnel des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Thomas Charvet
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales, à l'article 41 du code des douanes de Mayotte et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-Paul Balzamo
directeur interrégional des douanes et droits indirects, chargé de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-François Tanneau
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Eric Meunier
directeurs fonctionnels des douanes, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Mickael Lagadec
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Hervé Hulin
administrateurs civils
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Yann Helouet
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-Michel Guillaumé
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Alain Gourvès
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Pierre Gallouin
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Georges Dudouyt
contractuel, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Fabrice Demaison
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Yann Ambach
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-François Merle-Becker
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Damien Lehmann
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Dimitri Klucznick
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Sébastien Cetti
inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Patrice Besançon
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Laurent Miassod
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Philippe Marnat
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Philippe Scardeoni
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Mickael Lagadec
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-Michel Guillaumé
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Yann Ambach
inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Philippe Reynaud
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Frédéric Amerigo
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Pascal Rigaud
administrateur civil, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jean-Marie Revault
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Pierrick Louboutin
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Nicolas Le Gall
directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Pascal Ghewy
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Christian Boucard
directeur fonctionnel des douanes, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Michel Baron
directeur des services douaniers
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jacques Brablé
inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Roger Veillard
directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: François Rey
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Emmanuel Dejonckheere
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Roger Veillard
directeurs des services douaniers, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: François Rey
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Claude Gobitz
inspecteurs régionaux des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Emmanuel Dejonckheere
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Solange Moracchini
magistrate, sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Sandrine Le Gall
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Claire Lefebvre Saint-Félix
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directrice de projet
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Michèle Lefebvre
attachée d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Amélie Josse
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Sylvie Bourlhonne
directrice fonctionnelle des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Annick Bartala
directrice fonctionnelle des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Céline Thiriot
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Martine Taschini
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Laurence Larhant
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Marie-Christine Langlais
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Catherine Chervi-Dran
directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Anne-Florence Canton
ingénieure des mines, à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Aude Calvignac-Juillard
attachée principale d'administration
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Magali Brown
inspectrices des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Elisabeth Braun
directrice fonctionnelle, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Christelle Bouchard
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Antoinette André
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Catherine Thil
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Katell Guiziou
administratrice civile
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Maeva Daynac
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Sandrine Castera
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Laure Salaun
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Nadine Lebourdier
directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Edwige Presle-Weiss
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Anne-Gaëlle Quénéhervé
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Elisabeth Nussbaum
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Michèle Krawczyk
à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Christelle Sabiron
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Arlette Painchaux
à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Valérie Maggioni
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Marie-Christine Couëdic
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Evelyne Sarti-Mairy
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Jacqueline Plantier
inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Evelyne Damm
à
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation de produits soumis à des mesures de commerce extérieur, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit de produits explosifs ainsi que les certificats internationaux d'importation et les certificats de vérification de livraison pour l'importation des matériels de guerre et des matériels assimilés régis par le code de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Joël GILBERT
directeur de l'unité mixte de recherche n°6613
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Pierre FERRANT
directeur de l'unité mixte de recherche n°6598
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Brigitte ROUSSEAU
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Nathalie ROBERT
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Assistante Ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De:
Ingénieure
d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Cathy CASTELAIN
directrice de l'unité mixte de recherche n°6607
Objet:
au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Bachir BEKKA
directeur de l'unité mixte de recherche n°6625
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Thomas RÖMER
Directeur par intérim de l'unité UMR 7192
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
27 Janvier 201227/01/2012
De: Sylvia BOZAN
Ingénieur de recherche 1re classe, Directrice adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
26 Janvier 201226/01/2012
De: Aurélien WATTEZ
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département du contrôle automatisé
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Sébastien PIQUOT
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargé d'études budgétaires, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes pièces comptables dans la limite de 100 000 € HT
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Christophe MARMIN
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Boris GUILMIN
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des finances
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Marie-Pierre GOUBY-VIVIER
attachée principale de l'équipement, adjointe au chef du département du contrôle automatisé. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle automatisé des infractions routières et aux relations avec l'opérateur en charge du traitement automatisé des infractions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Caroline VIGNERON
attachée d'administration de l'équipement, chef du pôle « Marchés publics », directement placée sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que toutes pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Georgine LELU
adjointe administrative principale de 1re classe, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des finances, toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Laurent SIMON
Professeur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Henri Duday directeur de l'unité FR
3383
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Michel BALLEVRE
directeur de l'unité mixte de recherche n°6118
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Marjorie MUSY
Ingénieure de recherche
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Isabelle CALMET
Maître de conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Hervé ANDRIEU
directeur de la fédération de recherche n°2488
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Brigitte GUILLET
Ingénieure d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Daniel BOUJARD
directeur de l'unité mixte de service n°3387
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
25 Janvier 201225/01/2012
De: Clémentine PESRET
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Michel Renaut
Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement
délégué aux réserves armement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Benoît Rademacher
Ingénieur en chef
chef du bureau de la tutelle des écoles et des formations internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Thierry Puig
Ingénieur général
chargé des fonctions de chef du service d'administration et de rémunération des personnels
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Stéphane Pichon
Ingénieur en chef
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Lionel Phalipaud
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Thierry Montet
Ingénieur en chef
adjoint au sous-directeur de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Stéphane Moizant
Ingénieur en chef
chef du bureau de la réalisation des formations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Laurent Mercier
Ingénieur en chef
chef du bureau du pourvoi des postes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Henri Lemoine
Ingénieur général de l'armement
chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction et
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Gilles Le Brishoual
ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Jacques Geslin
conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur de la synthèse et des statuts particuliers et chef du bureau des personnels ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions de la sous-direction de la synthèse et des statuts particuliers
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
De: Jean-Christophe Finance
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des personnels contractuels et détachés
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
délégation de signature
24 Janvier 201224/01/2012
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.