parlement (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascale Fontenel-Personne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nadia Essayan
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stella Dupont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laurence Dumont
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Frédérique Dumas
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Stéphanie Do
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Célia de Lavergne
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Laure de La Raudière
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Typhanie Degois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Yolaine de Courson
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Michèle Crouzet
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Josiane Corneloup
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Fannette Charvier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anne-Laure Cattelot
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Danielle Brulebois
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anne Brugnera
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Aude Bono-Vandorme
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Anne Blanc
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Aurore Bergé
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Delphine Batho
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Géraldine Bannier
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Clémentine Autain
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Sophie Auconie
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Emmanuelle Anthoine
Objet:
les députés
pour siéger, dans les départements
au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
Groupe:
Commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036449897(source JORF)
nomination
11 Janvier 201811/01/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
désignation
11 Janvier 201811/01/2018
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036449893(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201811/01/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036438550(source JORF)
désignation
10 Janvier 201810/01/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036438550(source JORF)
désignation
10 Janvier 201810/01/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036438550(source JORF)
désignation
10 Janvier 201810/01/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036438550(source JORF)
désignation
10 Janvier 201810/01/2018
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036438550(source JORF)
désignation
10 Janvier 201810/01/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036438550(source JORF)
désignation
10 Janvier 201810/01/2018
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036438550(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201810/01/2018
De: Danièle Obono
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036438550(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201810/01/2018
De: Éric Coquerel
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036438550(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201810/01/2018
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036438550(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201810/01/2018
De: François Ruffin
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036438550(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201810/01/2018
De: Bastien Lachaud
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036438550(source JORF)
cessation de fonction
10 Janvier 201810/01/2018
De: Anne-Laure Delatte
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036386379(source JORF)
désignation
05 Janvier 201805/01/2018
De: Ludovic Pajot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036260521(source JORF)
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Anthony Cellier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036260521(source JORF)
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jacques Cattin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036260521(source JORF)
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Julien Borowczyk
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036260521(source JORF)
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jean-Félix Acquaviva
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036260521(source JORF)
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036260521(source JORF)
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Jennifer De Temmerman
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036260521(source JORF)
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Josiane Corneloup
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036260521(source JORF)
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michèle Victory
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036260518(source JORF)
désignation
27 Décembre 201727/12/2017
De: Hervé Saulignac
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036260518(source JORF)
désignation
27 Décembre 201727/12/2017
De: Hervé Saulignac
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036260518(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Michèle VICTORY
Objet:
Groupe Nouvelle Gauche
(27 membres)
Groupe:
Groupe Nouvelle Gauche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036260516(source JORF)
nomination
27 Décembre 201727/12/2017
De: Olivier DUSSOPT
Objet:
Groupe Nouvelle Gauche
(27 membres)
Groupe:
Groupe Nouvelle Gauche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036260516(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Olivier DUSSOPT
nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036260510(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201727/12/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
JORFTEXT000036251509(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
JORFTEXT000036251509(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Vice-présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
JORFTEXT000036251509(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative a l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
JORFTEXT000036251509(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Yves Bouloux
pour la Vienne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036251501(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Dominique Vérien
pour l'Yonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036251501(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Évelyne Perrot
pour l'Aube
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036251501(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Brahim Hammouche
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036251492(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036251492(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036251492(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Florence Granjus
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036251492(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036251492(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Christophe Blanchet
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036251489(source JORF)
nomination
23 Décembre 201723/12/2017
De: Marie Guévenoux
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036251489(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201723/12/2017
De: Patrick Vignal
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036246395(source JORF)
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Alexandre Freschi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036246395(source JORF)
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Xavier Breton
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036246395(source JORF)
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Laurianne Rossi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036246395(source JORF)
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Béatrice Descamps
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036246395(source JORF)
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Philippe Gomès
Objet:
mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Le groupe UDI, Agir et Indépendants
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036246392(source JORF)
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Julien Dive
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Le groupe Les Républicains
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036246392(source JORF)
nomination
22 Décembre 201722/12/2017
De: Sophie Auconie
Objet:
mission d'information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036246392(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201722/12/2017
De: Marc Le Fur
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036246392(source JORF)
cessation de fonction
22 Décembre 201722/12/2017
De: Hervé Maurey
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1058 du
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036241339(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Alain Fouché
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1058 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036241339(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1058 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036241339(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Barbara Pompili
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
les ordonnances n° 2016-1058 du
Présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036241339(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
JORFTEXT000036241339(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
JORFTEXT000036241339(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Vice-présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
JORFTEXT000036241339(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations"
JORFTEXT000036241339(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Alain Schmitz
Objet:
membre suppléant de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Maurice Antiste
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Catherine Dumas
Objet:
membre suppléant du haut conseil des musées de France
Groupe:
Haut Conseil des musées de France
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Catherine Morin-Desailly
Objet:
membre suppléant de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture
Groupe:
Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Colette Mélot
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut national de l'audiovisuel
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Isabelle Raimond-Pavero
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française d'expertise technique internationale
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Alain Schmitz
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Antoine Karam
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Laurent Lafon
Objet:
membre titulaire du conseil national d'évaluation du système scolaire
Groupe:
Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: André Gattolin
Objet:
membre titulaire de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle
Groupe:
Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: David Assouline
Objet:
membre titulaire centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:
Membre titulaire Centre national du cinéma et de l'image animée
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Max Brisson
Objet:
membres titulaires du conseil supérieur des programmes
Groupe:
Conseil supérieur des programmes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Nicole Duranton
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre titulaire du conseil supérieur de l'Agence France presse
Groupe:
Agence France-Presse
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Françoise Laborde
Objet:
membre titulaire du comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi du
5 mars 2009
relatives au cinéma et autres arts et industries de l'image animée
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre des dispositions du titre IV de la loi
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Colette Mélot
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Sonia de la Provôté
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Maryvonne Blondin
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Olivier Paccaud
Objet:
membres titulaires du comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Groupe:
Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
ecole="École de la République"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Raymond Vall
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'institut français
Groupe:
Institut français
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean-Raymond Hugonet
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société Radio France
Groupe:
Radio France
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Ronan Le Gleut
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de campus France
Groupe:
Campus France
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Céline Boulay-Espéronnier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Groupe:
France Médias Monde
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: Claudine Lepage
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036241322(source JORF)
désignation
21 Décembre 201721/12/2017
De: René Danési
sur le projet de loi n° 62 (2017-2018) autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du
9 octobre 1997
entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000036241318(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Président
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
president
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: François de Rugy
Objet:
Président-rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
president
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Christophe Jerretie
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Pierre-Henri Dumont
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Julien Dive
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Alexandre Holroyd
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Charles de Courson
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Sabine Thillaye
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Marielle de Sarnez
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Anne Blanc
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De: Catherine Kamowski
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036241301(source JORF)
nomination
21 Décembre 201721/12/2017
De:
Frédéric Marchand membre de la mission d'information sur Alstom
Objet:
la stratégie industrielle du pays
Remplace:M. Martin Levrier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036237467(source JORF)
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036231590(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036231590(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036231590(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la commission mixte paritaire
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036231590(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Cyril Pellevat
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Duran
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Rémy Pointereau membre du comité de bassin Loire-Bretagne
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Rachel Mazuir membres suppléants du comité de massif du Jura
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Jacquin
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Loïc Hervé
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Laurent Duplomb
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Patrick Chaize
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Calvet
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Michel Forissier membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Michel Dagbert membre du comité de bassin Artois-Picardie
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean-Yves Roux membres suppléants du comité de massif des Alpes
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean-Michel Mizzon membres suppléants du comité de massif des Vosges
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean-François Husson membre du comité de bassin Rhin-Meuse
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Jean Bizet membre du comité de bassin Seine-Normandie
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Bernard Delcros membres suppléants du comité de massif du Massif
central
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Vial
pour la Savoie
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yannick Vaugrenard
pour la Loire-Atlantique
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Vaspart
pour les Côtes-d'Armor
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Théophile
pour la Guadeloupe
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Simon Sutour
pour le Gard
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Sueur
pour le Loiret
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean Sol
pour les Pyrénées-Orientales
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pascal Savoldelli
pour le Val-de-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Savin
pour l'Isère
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: René-Paul Savary
pour la Marne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Hugues Saury
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Richard
pour le Val-d'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Charles Revet
pour la Seine-Maritime
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bruno Retailleau
pour la Vendée
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Raynal
pour la Haute-Garonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Rapin
pour le Pas-de-Calais
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Paul Prince
pour le Loir-et-Cher
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Rémy Pointereau
pour le Cher
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Pillet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jackie Pierre
pour les Vosges
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Stéphane Piednoir
pour le Maine-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Pemezec
pour les Hauts-de-Seine
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Paul
pour le Finistère
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Patriat
pour la Côte-d'Or
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Paccaud
pour l'Oise
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Mouiller
pour les Deux-Sèvres
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Morisset
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Moga
pour le Lot-et-Garonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Milon
pour le Vaucluse
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Hervé Maurey
pour l'Eure
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Hervé Marseille
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Didier Marie
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Marc
pour l'Aveyron
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Malhuret
pour l'Allier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques-Bernard Magner
pour le Puy-de-Dôme
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Claude Luche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre Louault
pour l'Indre-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sébastien Leroux
pour l'Orne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Leleux
pour les Alpes-Maritimes
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Antoine Lefèvre
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Laurent
pour la Charente-Maritime
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Laugier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Marc Laménie
pour les Ardennes
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Lalande
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël Labbé
pour le Morbihan
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Éric Kerrouche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Guy-Dominique Kennel
pour le Bas-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Olivier Jacquin
pour la Meurthe-et-Moselle
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-François Husson
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Benoît Huré
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Raymond Hugonet
pour l'Essonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Houpert
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Michel Houllegate
pour la Manche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Loïc Hervé
pour la Haute-Savoie
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Haut
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël Guerriau
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Noël Guérini
pour les Bouches-du-Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Grosperrin
pour le Doubs
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: François Grosdidier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre Grand
pour l'Hérault
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Guillaume Gontard
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jordi Ginesta
pour le Var
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Bruno Gilles
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Genest
pour l'Ardèche
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Fouché
pour la Vienne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jérôme Durain
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Daniel Dubois
pour la Somme
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Gilbert-Luc Devinaz
pour le Rhône
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yves Détraigne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gérard Dériot
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Louis-Jean de Nicolaÿ
pour la Sarthe
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
pour l'Eure-et-Loir
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Vincent Delahaye
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Arnaud de Belenet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Yves Daudigny
pour l'Aisne
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Dallier
pour la Seine-Saint-Denis
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Dagbert
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Edouard Courtial
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Roland Courteau
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gérard Cornu
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Alain Chatillon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Patrick Chaize
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Cazeau
pour la Dordogne
Objet:
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19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Claude Carle
Objet:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Thierry Carcenac
pour le Tarn
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Emmanuel Capus
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christian Cambon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François Calvet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Henri Cabanel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Michel Boutant
pour la Charente
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Martial Bourquin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gilbert Bouchet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Yannick Botrel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Bernard Bonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jacques Bigot
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jérôme Bignon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Arnaud Bazin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Serge Babary
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Maurice Antiste
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Pascal Allizard
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Philippe Adnot
pour l'Aube
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Angèle Préville
Objet:
par ailleurs
membres titulaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Laborde
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Laurence Harribey membre du comité de bassin Adour-Garonne
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De:
Denise Saint-Pé membres suppléants du comité de massif des Pyrénées
Objet:
par ailleurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
pour le Jura
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Catherine Troendlé
pour le Haut-Rhin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Denise Saint-Pé
pour les Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Robert
pour l'Ille-et-Vilaine
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Noëlle Rauscent
pour l'Yonne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sophie Primas
pour les Yvelines
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
pour la Haute-Vienne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Pierre Monier
pour la Drôme
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie Mercier
pour la Saône-et-Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Viviane Malet
pour La Réunion
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Monique Lubin
pour les Landes
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Vivette Lopez
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Valérie Létard
pour le Nord
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Florence Lassarade
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Muriel Jourda
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Gisèle Jourda
pour l'Aude
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christine Herzog
pour la Moselle
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nadine Grelet-Certenais
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sylvie Goy-Chavent
pour l'Ain
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nathalie Goulet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Gatel
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Martine Filleul
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Dominique Estrosi-Sassone
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Frédérique Espagnac
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicole Duranton
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Élisabeth Doineau
pour la Mayenne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nassimah Dindar
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
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nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Sonia de la Provôté
pour le Calvados
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Cécile Cukierman
pour la Loire
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Catherine Conconne
pour la Martinique
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Marie-Christine Chauvin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Anne Chain-Larché
pour la Seine-et-Marne
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Françoise Cartron
pour la Gironde
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Maryvonne Blondin
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Annick Billon
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Martine Berthet
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Eliane Assassi
Objet:
au sein des commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
Commissions départementales chargées de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036231577(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nicolas Turquois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036231558(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Benoit Simian
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036231558(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Richard Lioger
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036231558(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Nathalie Sarles
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036231558(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Laurent Bonnefoy
chercheur CNRS au CERI-Sciences Po., de
Objet:
Commission des affaires étrangères
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036231554(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Liny Suharlim
directrice Pays Yémen de l'ONG ACTED, et de
Objet:
Commission des affaires étrangères
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036231554(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Rasha Mohamed
chercheuse Yémen, Amnesty International, sur la situation au Yémen
Objet:
Commission des affaires étrangères
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036231554(source JORF)
nomination
19 Décembre 201719/12/2017
De: Joël AVIRAGNET
Objet:
Groupe nouvelle gauche (27 membres au lieu de 28)
Groupe:
Groupe Nouvelle Gauche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036231552(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201719/12/2017
De: Jean-Pierre DOOR
Objet:
Groupe les républicains (94 membres au lieu de 95)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036231552(source JORF)
cessation de fonction
19 Décembre 201719/12/2017
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Laurence Harribey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Maryse Carrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Hélène Zannier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Stella Dupont
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Danielle Brulebois
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Marie-Noëlle Battistel
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Alain Richard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Éric Kerrouche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Jérôme Durain
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Jean-François Eliaou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Françoise Gatel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Catherine Kamowski
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 décembre 2017
par le Sénat, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036210595(source JORF)
composition
16 Décembre 201716/12/2017
De: Michel Vaspart
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Frédéric Marchand
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Didier Mandelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Gontard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Loïc Prud'homme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bertrand Pancher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Stéphane Buchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christophe Bouillon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sébastien Meurant
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric Jeansannetas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jacques Genest
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bernard Delcros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Yvon Collin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric Bocquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: François Pupponi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pierre Person
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Daniel Labaronne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: François Jolivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Pascale Bories
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Olivia Gregoire
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Suppléants. -
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Hervé Maurey
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Olivier Jacquin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Alain Fouché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ronan Dantec
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gérard Cornu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Chevrollier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Bruno Millienne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Baptiste Djebbari
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Vincent Éblé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Éric Woerth
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Gilles Carrez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Nelly Tocqueville
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Barbara Pompili
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sandrine Le Feur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Valérie Beauvais
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
31 octobre 2017
cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Sénateurs
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Amélie de Montchalin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
14 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission
Députés
Titulaires. -
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036204360(source JORF)
composition
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sébastien Meurant
Objet:
membre suppléant du comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
Groupe:
Comité national d'orientation et de suivi au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Yannick Botrel
Objet:
membre suppléant du conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
Conseil national d'évaluation des normes
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Claude Raynal
Objet:
membre suppléant du comité des finances locales
Groupe:
Comité des finances locales
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean Sol
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-François Rapin
Objet:
membres suppléants de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
Groupe:
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marie Janssens
Objet:
membres suppléants de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Groupe:
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Noëlle Rauscent
Objet:
membres suppléants du conseil supérieur de l'énergie
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabienne Keller
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'agence française de développement
Groupe:
Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Théophile
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Marc Gabouty
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Arnaud Bazin
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Babary
Objet:
membre titulaire du haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Fabien Gay
Objet:
membre titulaire du conseil national de l'information statistique
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Didier Rambaud
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Franck Menonville
Objet:
membre titulaire du comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
Groupe:
Comité local d'information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Antoine Lefèvre
Objet:
membre titulaire du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Eric Bocquet
Objet:
membre titulaire de l'observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
membre titulaire de la commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
Groupe:
Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de logements sociaux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Arnell
Objet:
membres titulaires
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Claude Requier membres titulaires
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Charles Guené membre titulaire
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jean-Pierre Decool
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Canevet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: François Calvet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Sylvie Vermeillet
Objet:
membre titulaire du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Anne-Marie Bertrand
Objet:
membre titulaire de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
Groupe:
Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile Cukierman
Objet:
membres titulaires du conseil national de la montagne
Groupe:
Conseil national de la montagne
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Viviane Malet
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Jocelyne Guidez
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Michel Raison
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer
Groupe:
FranceAgriMer
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Christine Lavarde
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Valérie Létard
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence nationale de l'habitat
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise Férat
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du conseil d'administration de l'établissement public Paris-Saclay
Groupe:
Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036204349(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: David Habib
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
désignation
15 Décembre 201715/12/2017
De: Dominique Potier
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: David Habib
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Ericka Bareigts
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036204322(source JORF)
cessation de fonction
15 Décembre 201715/12/2017
De: Vincent Eblé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
Vice-président
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018"
JORFTEXT000036196816(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018"
JORFTEXT000036196816(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Joël Giraud
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018"
JORFTEXT000036196816(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Eric Woerth
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
Président
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018"
JORFTEXT000036196816(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Vincent Eblé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Vice-président
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022"
JORFTEXT000036196816(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022"
JORFTEXT000036196816(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Joël Giraud
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022"
JORFTEXT000036196816(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Eric Woerth
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Président
Groupe:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022"
JORFTEXT000036196816(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 149 (2017-2018), adoptée par l'Assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 152 (2017-2018) relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
Groupe:
Organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 383 (AN, XVe lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
Groupe:
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: François Calvet
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 383 (AN, XVe lég.) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Didier Mandelli
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 717 (2016-2017) relative au développement durable des territoires littoraux
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Jean-François Longeot
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 711 (2016-2017) relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Claude Kern
rapporteur
pour avis sur le projet de loi n° 383
(AN) relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Françoise Gatel
plusieurs de ses collègues visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Annick Billon
rapporteure sur la proposition de loi n° 589 (2016-2017)
de
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000036196799(source JORF)
nomination
14 Décembre 201714/12/2017
De: Napole Polutele
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Ericka Bareigts
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Dominique Potier
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nicole Sanquer
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marine Brenier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: David Habib
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Paul Christophe
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
désignation
13 Décembre 201713/12/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: David Habib
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Napole Polutele
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Paul Christophe
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Ericka Bareigts
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Marine Brenier
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Dominique Potier
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Nicole Sanquer
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Michel Zumkeller
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036192443(source JORF)
cessation de fonction
13 Décembre 201713/12/2017
De: Guillaume Vuilletet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Hervé Saulignac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Aurélien Pradié
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Éric Poulliat
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Bernard Perrut
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Didier Martin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Didier Le Gac
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Sébastien Jumel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Christophe Jerretie
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Olivier Gaillard
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Marc Fesneau
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Charles de Courson
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Paul Christophe
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-François Cesarini
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Thibault Bazin
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Damien Abad
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Annie Vidal
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Monica Michel
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Aude Luquet
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Valérie Lacroute
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Catherine Kamowski
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Nadia Hai
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Carole Grandjean
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Stella Dupont
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Christine Cloarec
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Émilie Chalas
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Anne Brugnera
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Anne Blanc
Objet:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036172904(source JORF)
nomination
09 Décembre 201709/12/2017
De: Ian BOUCARD
Objet:
GROUPE LES RÉPUBLICAINS
(95 membres au lieu de 96)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036172902(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Lénaïck ADAM
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(310 membres au lieu de 311)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036172902(source JORF)
cessation de fonction
09 Décembre 201709/12/2017
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Bernard Delcros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Yvon Collin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Pierre Person
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Sébastien Meurant
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Rémi Féraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Yvon Collin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Pierre Person
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Charles de Courson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Éric Coquerel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Sébastien (Christine, M.)
Meurant Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Valérie Rabault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Catherine Osson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Perrine Goulet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marie-Christine Verdier-Jouclas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Valérie Rabault
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Catherine Osson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Perrine Goulet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Didier Rambaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Vincent Éblé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Philippe Dominati
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Vincent Delahaye
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Éric Woerth
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Vincent Éblé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Philippe Dominati
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Bernard Delcros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Éric Woerth
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Amélie de Montchalin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Émilie Cariou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Amélie de Montchalin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Émilie Cariou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
7 décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036163236(source JORF)
composition
08 Décembre 201708/12/2017
De: Guillaume GONTARD
Objet:
membre suppléant de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
Commission supérieure des sites, perspectives et paysages
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Michel DENNEMONT
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membre titulaire du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe
Groupe:
Société du canal Seine-Nord Europe
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Christophe PRIOU
Objet:
membre titulaire de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Groupe:
Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Claude LUCHE
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Françoise CARTRON membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat
Objet:
outre-mer
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marta de CIDRAC
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Christine LANFRANCHI DORGAL
Objet:
membre titulaire pour siéger du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Pascale BORIES
Objet:
membres titulaires du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Joël BIGOT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Michèle VULLIEN
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
conseil_administration
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036163223(source JORF)
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036156558(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036156558(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Vice-présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036156558(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Thomas Mesnier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036156558(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Isabelle Florennes
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036156558(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036156558(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Corinne Imbert
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036156558(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036156558(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Jean-Bernard Sempastous
Objet:
Comité de massif des Pyrénées, les députés
Groupe:
Comité de massif des Pyrénées, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156516(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Vincent Bru
Objet:
Comité de massif des Pyrénées, les députés
Groupe:
Comité de massif des Pyrénées, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156516(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Bénédicte Taurine
Objet:
Comité de massif des Pyrénées, les députés
Groupe:
Comité de massif des Pyrénées, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156516(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Laurence Gayte
Objet:
Comité de massif des Pyrénées, les députés
Groupe:
Comité de massif des Pyrénées, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156516(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Sophie Errante
Objet:
Présidente
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
president
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Philippe Gosselin
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Dominique Da Silva
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Stanislas Guerini
Objet:
Rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Anne-Laure Cattelot
Objet:
Vice-présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Jeanine Dubié
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Jeanine Dubié
Objet:
membre de la commission spéciale
Groupe:
Commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
désignation
07 Décembre 201707/12/2017
De: Marine Brenier
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
désignation
07 Décembre 201707/12/2017
De: Marine Brenier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 201707/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036156512(source JORF)
cessation de fonction
07 Décembre 201707/12/2017
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Vice-présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036151489(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Corinne Imbert
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036151489(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Elisabeth Toutut-Picard
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036151489(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
JORFTEXT000036151489(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicolas Turquois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphane Trompille
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean Terlier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Charles Taugourdeau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Adrien Taquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Buon Tan
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Éric Straumann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Olivier Serva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cédric Roussel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Frédéric Reiss
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Robin Reda
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bruno Questel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Benoit Potterie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphane Peu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Hervé Pellois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Éric Pauget
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bruno Millienne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuel Maquet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marc Le Fur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Vincent Ledoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Gaël Le Bohec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Mohamed Laqhila
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stanislas Guerini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Claude Goasguen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Bruno Fuchs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Dominique Da Silva
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Yves Daniel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Jean-François Cesarini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Fabrice Brun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alain Bruneel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Yves Blein
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Grégory Besson-Moreau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Julien Aubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cécile Untermaier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Huguette Tiegna
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Alice Thourot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sira Sylla
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sabine Rubin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphanie Rist
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Valérie Rabault
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Cendra Motin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sandrine Mörch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Monica Michel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sereine Mauborgne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Monique Limon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Florence Lasserre-David
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Stéphanie Kerbarh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Élodie Jacquier-Laforge
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Véronique Hammerer
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Carole Grandjean
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Laure de La Raudière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Typhanie Degois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Anne-Laure Cattelot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Sophie Beaudouin-Hubiere
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Groupe:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036151445(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Marine Brenier
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036145609(source JORF)
désignation
05 Décembre 201705/12/2017
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036145609(source JORF)
désignation
05 Décembre 201705/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036145609(source JORF)
désignation
05 Décembre 201705/12/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036145609(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marc Le Fur
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036145609(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201705/12/2017
De: Marine Brenier
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036145609(source JORF)
cessation de fonction
05 Décembre 201705/12/2017
De: Pierre Morel-À-L'Huissier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036129044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Yannick Haury
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036129044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Moetai Brotherson
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036129044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Laurence Trastour-Isnart
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036129044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Nicole Sanquer
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036129044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Sandra Marsaud
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036129044(source JORF)
nomination
03 Décembre 201703/12/2017
De: Jean-Pierre Sueur
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Pierre Ouzoulias
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yves Détraigne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: François Bonhomme
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jacques Marilossian
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jean-Louis Bricout
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Pierre-Yves Bournazel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Muriel Jourda
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Jacky Deromedi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Nathalie Delattre
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Naïma Moutchou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Élise Fajgeles
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Philippe Bas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Pacôme Rupin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Catherine Di Folco
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Marie-Pierre de la Gontrie
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Laurianne Rossi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Constance Le Grip
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Christine Hennio
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Isabelle Florennes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
1er décembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
30 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036127900(source JORF)
composition
02 Décembre 201702/12/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Gérard Dériot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Hugues Ratenon
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Sylvain Maillard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Joël Aviragnet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Gérard Dériot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Thomas Mesnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Sylvain Maillard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Pierre Dharréville
N
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Joël Aviragnet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Michelle Meunier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Florence Lassarade
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Véronique Guillotin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Élisabeth Doineau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Laurence Cohen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Annie Vidal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Élisabeth Toutut-Picard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Caroline Janvier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Michelle Meunier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Florence Lassarade
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Véronique Guillotin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Élisabeth Doineau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Laurence Cohen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Annie Vidal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Caroline Janvier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Alain Milon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Michel Amiel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Stéphane Viry
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Thomas Mesnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Pierre Door
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Marc Delatte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Louis Tourenne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Alain Milon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Michel Amiel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Stéphane Viry
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Pierre Door
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Corinne Imbert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Chantal Deseyne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Delphine Bagarry
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Corinne Imbert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Chantal Deseyne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Martine Wonner
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Elisabeth Toutut-Picard
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Delphine Bagarry
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
30 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-48 du
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036121648(source JORF)
composition
01 Décembre 201701/12/2017
De: Olivier Henno
Objet:
membre suppléant du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
suppleant
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
membre titulaire du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Groupe:
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Noël Cardoux
Objet:
membre titulaire du comité de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation des retraites
Groupe:
Conseil d'orientation des retraites
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Michel Amiel
Objet:
membres titulaires du conseil d'orientation de l'agence de biomédecine
Groupe:
Agence de la biomédecine
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Bernard Jomier
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Laurence Cohen
Objet:
membre titulaire de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Groupe:
Commission consultative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Monique Lubin
Objet:
membres titulaires du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Nadine Grelet-Certenais membre titulaire
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Catherine Deroche
Objet:
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121636(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Dany Wattebled
(Les Indépendants-République et territoires - Nord)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Didier Rambaud
(La République en marche - Isère)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Franck Menonville
(Rassemblement démocratique et social européen - Meuse)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Claude Kern
(Union centriste - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Fabien Gay
(Communiste républicain citoyen et écologiste - Seine-Saint-Denis)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Jacques Bigot
(Socialiste et républicain - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Pascal Allizard
(Les Républicains - Calvados)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Martial Bourquin
(Socialiste et républicain - Doubs)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Rapporteur
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Alain Chatillon
(Les Républicains - Haute-Garonne)
Objet:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Président
Groupe:
Bureau de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036121626(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Thierry Solère
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036121611(source JORF)
désignation
01 Décembre 201701/12/2017
De: Thierry Solère
Objet:
à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036121611(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 201701/12/2017
De: Vincent BRU
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement
(6 au lieu de 5)
Groupe:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036121609(source JORF)
nomination
01 Décembre 201701/12/2017
De: Vincent BRU
Objet:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
(41 membres au lieu de 42)
Groupe:
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS
GROUPE DU MOUVEMENT DÉMOCRATE ET APPARENTÉS (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036121609(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 201701/12/2017
De: Valentin BLANC
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2017-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036115207(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Isadora PLUMASSEAU
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2017-11-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036115207(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hugues Saury
sur le projet de loi n° 270 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alain Cazabonne
sur le projet de loi n° 13 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du
1er octobre 1980
relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Pascal Allizard
sur le projet de loi n° 152 (AN - XVe législature)
autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcée entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (sous réserve de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Christine Prunaud
sur le projet de loi n° 168 (AN - XVe législature)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière et sur le projet de loi n° 167 (AN - XVe législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile (sous réserve de leur transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Hélène Conway-Mouret
sur le projet de loi n° 164 (2016-2017)
autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat plurinational de Bolivie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et sur le projet de loi n° 66 (2017-2018) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Equateur sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou relatif à l'activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteurs (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Alain Milon
rapporteur sur le projet de loi ratifiant diverses
ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du
15 septembre 2017
d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 237, AN - XVe)
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Jacques Grosperrin
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (Procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission)
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000036115186(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry SOLÈRE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(311 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036115170(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(311 membres au lieu de 309)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036115170(source JORF)
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Thierry SOLÈRE
Objet:
GROUPE UDI, AGIR ET INDÉPENDANTS
(33 membres au lieu de 34)
Groupe:
Groupe UDI, Agir et indépendants (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036115170(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: Laurence MAILLART-MÉHAIGNERIE
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (2 au lieu de 3)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036115170(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 201730/11/2017
De: Bruno Sido
sénateur, sur sa mission en Russie, en avril 2017, avec
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
communication de
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611(source JORF)
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Jean-Yves Le Déaut
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
communication de
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611(source JORF)
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Pierre-Franck Chevet
président de l'Autorité de sûreté nucléaire
(ASN), sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France et sur l'activité de l'Autorité en 2016
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
communication de
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611(source JORF)
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Cédric Villani
député
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611(source JORF)
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Rémy Quirion
scientifique en chef du Québec
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611(source JORF)
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Rachel Mazuir
sénateur
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611(source JORF)
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Anne-Yvonne Le Dain
alors respectivement Président et vice-présidente de l'OPECST, sur le thème du changement climatique
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
communication de
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611(source JORF)
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Anne Courrèges
directrice générale de l'Agence de la biomédecine
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
2. Ordre du jour prévisionnel
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611(source JORF)
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Rachel Mazuir comme membre de l'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet:
au cours de sa séance du
28 novembre 2017
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611(source JORF)
désignation
29 Novembre 201729/11/2017
De: Franck Montaugé
sénateur
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036109611(source JORF)
cessation de fonction
29 Novembre 201729/11/2017
De: Jérôme Bascher
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Nadège Lefebvre
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000036109597(source JORF)
nomination
29 Novembre 201729/11/2017
De: Richard Lioger
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036109579(source JORF)
désignation
29 Novembre 201729/11/2017
De: Nadège LEFEBVRE
de son mandat de sénatrice de l'Oise
Objet:
à 0 heure
date_debut="2017-11-25"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036086010(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 201725/11/2017
De: Olivier Serva
(REM)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Hugues Ratenon
(FI)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Philippe Michel-Kleisbauer
(MODEM)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Emmanuel Maquet
(LR)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Moetai Brotherson
(GDR)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Secrétaires
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Hélène Vainqueur-Christophe
(NG)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Barbara Pompili
(REM)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Claire Guion-Firmin
(LR)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Vice-Présidents
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Maina Sage
(LC)
Objet:
Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des outre-mer
Président
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017)
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
nomination
24 Novembre 201724/11/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
désignation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
désignation
24 Novembre 201724/11/2017
De: Guy Teissier
député
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
23 novembre 2017
a procédé au renouvellement de
Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
composition
24 Novembre 201724/11/2017
De: Michel Boutant
sénateur
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
23 novembre 2017
a procédé au renouvellement de
Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
composition
24 Novembre 201724/11/2017
De: Pascal Allizard
sénateur
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
23 novembre 2017
a procédé au renouvellement de
Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
composition
24 Novembre 201724/11/2017
De: Aude Bono-Vandorme
députée
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
23 novembre 2017
a procédé au renouvellement de
Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)
Vice-présidents
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
composition
24 Novembre 201724/11/2017
De: Sereine Mauborgne
députée
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
23 novembre 2017
a procédé au renouvellement de
Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)
Présidente
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
composition
24 Novembre 201724/11/2017
De: Nathalie Goulet
sénatrice
Objet:
La délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
23 novembre 2017
a procédé au renouvellement de
Bureau de la commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391)
Première vice-présidente
Groupe:
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le
Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n° 391) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
composition
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017)
Groupe:
Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel)
Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation aux outre-mer (publiée au Journal officiel du 24 novembre 2017) (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036080977(source JORF)
cessation de fonction
24 Novembre 201724/11/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018"
JORFTEXT000036075082(source JORF)
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Olivier Véran
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018"
JORFTEXT000036075082(source JORF)
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Alain Milon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018"
JORFTEXT000036075082(source JORF)
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Vice-présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018"
JORFTEXT000036075082(source JORF)
nomination
23 Novembre 201723/11/2017
De: Dany Wattebled
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Michel Savin
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Didier Rambaud
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Cédric Perrin
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Cyril Pellevat
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Franck Montaugé
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Jean-Pierre Moga
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Franck Menonville
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Jean-François Longeot
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Martin Lévrier
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Daniel Laurent
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Claude Kern
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Guy-Dominique Kennel
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Alain Joyandet
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Fabien Gay
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Gilbert-Luc Devinaz
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: René Danesi
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Jean-Pierre Corbisez
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Alain Chatillon
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Martial Bourquin
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Jacques Bigot
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Pascal Allizard
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Michèle Vullien
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Sophie Primas
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Fabienne Keller
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Viviane Artigalas
Objet:
membres de la mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
Groupe:
Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036075071(source JORF)
désignation
23 Novembre 201723/11/2017
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement"
JORFTEXT000036069634(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Barabra Pompili
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Vice-présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement"
JORFTEXT000036069634(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement"
JORFTEXT000036069634(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Célia de Lavergne
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement"
JORFTEXT000036069634(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Sophie Primas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement"
JORFTEXT000036069634(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Nadia SOLLOGOUB
comme membre de la délégation sénatoriale à la prospective
Objet:
au cours de sa séance du
21 novembre 2017
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036069626(source JORF)
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pierre Vatin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Gabriel Serville
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Bruno Nestor Azerot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Fabien Lainé
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Philippe Huppé
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Luc Carvounas
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Pascal Bois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Julien Aubert
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Lénaïck Adam
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Isabelle Valentin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Maina Sage
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Sophie Panonacle
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Geneviève Levy
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Frédérique Lardet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Anne-Christine Lang
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Jacqueline Dubois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Emilie Cariou
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Emilie Bonnivard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Géraldine Bannier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036069615(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Huguette Bello
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Le groupe Gauche démocrate et républicaine
Groupe:
Groupe Gauche démocrate et républicaine
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036069606(source JORF)
nomination
22 Novembre 201722/11/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036069606(source JORF)
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036069606(source JORF)
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Napole Polutele
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036069606(source JORF)
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036069606(source JORF)
désignation
22 Novembre 201722/11/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes
Groupe:
Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036069606(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Napole Polutele
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036069606(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Guillaume Garot
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036069606(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Philippe Vigier
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036069606(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Delphine Batho
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036069606(source JORF)
cessation de fonction
22 Novembre 201722/11/2017
De: Alain Joyandet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Bernard Jomier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Gérard Dériot
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Bernard Bonne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Adrien Taquet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Guillaume Chiche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Joël Aviragnet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Véronique Guillotin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Elisabeth Doineau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Laurence Cohen
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Carole Grandjean
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Agnès Firmin le Bodo
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Caroline Fiat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Audrey Dufeu Schubert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Alain Milon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Yves Daudigny
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Michel Amiel
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Olivier Véran
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Aurélien Taché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Thomas Mesnier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Gilles Lurton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Jean-Pierre Door
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Michelle Meunier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Catherine Deroche
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Nathalie Elimas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Brigitte Bourguignon
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
17 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
15 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036039381(source JORF)
composition
18 Novembre 201718/11/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Martial Saddier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Xavier Roseren
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Alain Ramadier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Christophe Naegelen
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Christophe Jerretie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Laurent Furst
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Frédéric Barbier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Damien Abad
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Marie-Ange Magne
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Elodie Jacquier-Laforge
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Marie Guévenoux
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Annie Genevard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Danielle Brulebois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Barbara Bessot-Ballot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Bérangère Abba
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036039363(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Yolaine de Courson
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Le groupe La République en Marche
membre suppléante
Groupe:
Conseil de l'Europe
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036039361(source JORF)
nomination
18 Novembre 201718/11/2017
De: Coralie Dubost
Objet:
délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
membre suppléante
Groupe:
Conseil de l'Europe
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
delegation_parlementaire="Délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036039361(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 201718/11/2017
De: Véronique Guillotin
sénatrice
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036034032(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Franck Menonville
sénateur
Objet:
office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000036034032(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 310 (A.N., XVe lég.) relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036034012(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (sous réserve de son dépôt)
Groupe:
Union européenne dans le domaine de la sécurité (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036034012(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur la proposition de résolution
parlement="Sénat"
JORFTEXT000036034012(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Daniel Fasquelle
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036033989(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Bruno Duvergé
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036033989(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Fabien Roussel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036033989(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Bastien Lachaud
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036033989(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Olivier Marleix
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Président
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036033989(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036033989(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Laure de La Raudière
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Vice-présidents
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036033989(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Dominique David
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036033989(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Secrétaires
Groupe:
Bureau de la Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000036033989(source JORF)
nomination
17 Novembre 201717/11/2017
De: Guillaume Kasbarian
Objet:
rapporteur
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036033989(source JORF)
désignation
17 Novembre 201717/11/2017
De: Isabelle MULLER-QUOY
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(309 membres au lieu de 310)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036033987(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 201717/11/2017
De: Joël Labbé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Daniel Gremillet
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Fabien Gay
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Pierre Cuypers
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Martial Bourquin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Hubert Wulfranc
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Denis Sommer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Bertrand Pancher
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Matthieu Orphelin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Baptiste Djebbari
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Denise Saint-Pé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Anne Chain-Laché
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Huguette Tiegna
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Delphine Batho
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Roland Courteau
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Claude Bérit-Débat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Marie Sermier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Roland Lescure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Bruno Duvergé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Jean-Charles Colas-Roy
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Julien Aubert
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Noëlle Rauscent
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sophie Primas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Françoise Férat
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Barbara Pompili
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Célia de Lavergne
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000036027407(source JORF)
composition
16 Novembre 201716/11/2017
De: Sylvain WASERMAN
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Didier PARIS
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Dimitri HOUBRON
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Charles de COURSON
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Cécile UNTERMAIER
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Alexandra LOUIS
Objet:
Suppléants
Groupe:
Cour de justice de la République
suppleant
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Guillaume LARRIVÉ
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Philippe GOSSELIN
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Christophe EUZET
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Laurence VICHNIEVSKY
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Laetitia SAINT-PAUL
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Naïma MOUTCHOU
Objet:
Titulaires
Groupe:
Cour de justice de la République
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036021351(source JORF)
élection
15 Novembre 201715/11/2017
De: Éric Woerth
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Rémy Rebeyrotte
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Laurent Pietraszewski
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Michel Herbillon
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Pierre Henriet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Raphaël Gérard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jean-Pierre Door
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Claude de Ganay
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Charles de Courson
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique Da Silva
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Dominique Da Silva
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Belkhir Belhaddad
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Véronique Louwagie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Annie Genevard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Jacqueline Dubois
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Michèle de Vaucouleurs
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Fannette Charvier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Delphine Bagarry
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Caroline Abadie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000036013318(source JORF)
nomination
14 Novembre 201714/11/2017
De: Vincent Éblé
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Vice-président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017"
JORFTEXT000035999278(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017"
JORFTEXT000035999278(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Joël Giraud
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017"
JORFTEXT000035999278(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Éric Woerth
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017"
JORFTEXT000035999278(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Loïc Prud'homme
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Dominique Potier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Frédéric Petit
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Jean-Baptiste Moreau
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Didier Le Gac
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Hubert Julien-Laferriere
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: François Jolivet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Sébastien Huyghe
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Meyer Habib
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Jean-Marie Fiévet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Fabien Di Filippo
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Yves Daniel
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Anthony Cellier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Thierry Benoit
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Julien Aubert
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Bérengère Poletti
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Graziella Melchior
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Geneviève Levy
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Catherine Kamowski
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Sarah El Haïry
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Célia de Lavergne
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Bérangère Couillard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Samantha Cazebonne
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Valérie Boyer
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035999250(source JORF)
nomination
11 Novembre 201711/11/2017
De: Pierre Médevielle
sénateur
Objet:
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994653(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Patrick Hetzel
député
Objet:
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994653(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Roland Courteau
sénateur
Objet:
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994653(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Didier Baichère
député
Objet:
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994653(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gérard Longuet
sénateur
Objet:
son bureau
Président
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994653(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Cédric Villani
député
Objet:
son bureau
Premier vice-président
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994653(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Huguette Tiegna
députée
Objet:
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994653(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Catherine Procaccia
sénateur
Objet:
son bureau
Vice-présidents
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994653(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gérard Longuet Les Républicains
Objet:
Président
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
president
parlement
JORFTEXT000035994651(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Roland Courteau SOCR
Objet:
Vice-Présidents
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994651(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Didier Baichère REM
Objet:
Vice-Présidents
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994651(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pierre Médevielle UC
Objet:
Vice-Présidents
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994651(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Patrick Hetzel LR
Objet:
Vice-Présidents
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994651(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Cédric Villani REM
Objet:
Premier Vice-Président
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994651(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Huguette Tiegna REM
Objet:
Vice-Présidents
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994651(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Catherine Procaccia Les Républicains
Objet:
Vice-Présidents
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035994651(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Dominique Théophile
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Victorin Lurel
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean Louis Lagourgue
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-François Longeot
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Robert Laufoaulu
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pierre Frogier
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Stéphane Artano
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Maurice Antiste
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gérard Poadja
Objet:
Bureau de la délégation du
Secrétaires. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jacques Genest
Objet:
Bureau de la délégation du
Secrétaires. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Michel Magras
Objet:
Bureau de la délégation du
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Vivette Lopez
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Esther Benbassa
Objet:
Bureau de la délégation du
Vice-présidents. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Viviane Malet
Objet:
Bureau de la délégation du
Secrétaires. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Catherine Conconne
Objet:
Bureau de la délégation du
Secrétaires. -
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
delegation_parlementaire="Délégation du"
JORFTEXT000035994651(source JORF)
désignation
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pascal Savoldelli
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Roger Karoutchi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bernard Delcros
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Philippe Dallier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Yvon Collin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Thierry Carcenac
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Xavier Roseren
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: François Pupponi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pierre Person
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Michel Larive
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Christine Lavarde
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Catherine Osson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Nadia Hai
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Claude Raynal
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-François Husson
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Vincent Éblé
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Philippe Dominati
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Julien Bargeton
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
N
Sénateurs
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Éric Woerth
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Joël Giraud
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gilles Carrez
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Amélie de Montchalin
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Émilie Cariou
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
8 novembre 2017
par le Sénat dans sa séance du
9 novembre 2017
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Députés
Titulaires
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035994648(source JORF)
composition
10 Novembre 201710/11/2017
De: Bruno Studer
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Pierre-Alain Raphan
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Maxime Minot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Gaël Le Bohec
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Michel Larive
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Laurent Garcia
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: François Cormier-Bouligeon
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Anthony Cellier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: François Pupponi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marc Fesneau
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Éric Ciotti
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Jean-François Cesarini
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Béatrice Piron
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sophie Mette
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Anne-Christine Lang
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Brigitte Kuster
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Valérie Gomez-Bassac
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Fannette Charvier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Sylvie Charrière
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Samantha Cazebonne
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Céline Calvez
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
9 novembre 2017
dans différents organismes, les députés
Groupe:
Plusieurs commissions permanentes de l'Assemblée nationale ont nommé, le
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Alice Thourot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Frédérique Meunier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Alexandra Louis
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Yolaine de Courson
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035994617(source JORF)
nomination
10 Novembre 201710/11/2017
De: Raymond Vall
sur le projet de loi n° 576 (2016-2017)
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035989507(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: André Vallini sur le contrat d'objectifs
de moyens 2017-2020 de Campus France
en application del'article 6 de la loi n° 2010-873 du
27 juillet 2010
relative à l'action extérieure de l'Etat.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035989507(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Ronan Le Gleut
sur le projet de loi n° 6 (2017-2018) autorisant la ratification du protocole sur les privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035989507(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Claude Haut
sur le projet de loi n° 382 (2016-2017)
autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Pérou
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035989507(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Robert del Picchia
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035989507(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
sur le projet de loi n° 614 (2016-2017)
autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035989507(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Emmanuel MAQUET
Objet:
Groupe Les Républicains
(96 membres au lieu de 95)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035989485(source JORF)
nomination
09 Novembre 201709/11/2017
De: Emmanuel MAQUET
Objet:
Groupe Les Républicains
Apparentés aux termes de l'article 19 du règlement (4 au lieu de 5)
Groupe:
Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035989485(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 201709/11/2017
De: Jean-Paul Prince
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Jacqueline Gourault
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000035986771(source JORF)
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Xavier Paluszkiewicz
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035986758(source JORF)
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035986758(source JORF)
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Saïd Ahamada
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035986758(source JORF)
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Véronique Hammerer
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035986758(source JORF)
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Perrine Goulet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035986758(source JORF)
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Vincent Éblé
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
3. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Julien Bargeton
rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
3. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Emmanuel Capus
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Alain Joyandet
sur le projet de loi n° 63 (2017-2018) de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Pierre Moscovici
commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, en commun avec la commission des affaires européennes
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
II - Mardi 7 novembre 2017, à 17 h 30 (salle Médicis)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Jean-Michel Blanquer
ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi de finances pour 2018
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
5. Questions diverses
VI - Mercredi 8 novembre 2017, à 16 h 30 (salle Médicis)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Georges Patient
rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
4. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Nuihau Laurey
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
4. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur)
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
sous réserve de sa transmission
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur général) - et communication sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
IV - Mercredi 8 novembre 2017, à 9 heures (salle de la commission)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Benjamin Griveaux
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
III - Mardi 7 novembre 2017, à 19 heures (salle Médicis)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Alain Houpert
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Dominique de Legge
rapporteur spécial, sur la mission « Défense »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Yannick Botrel
rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » (et article 49, 49 bis et 49 ter)
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Albéric de Montgolfier
rapporteur général)
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. Questions diverses
VII- Jeudi 9 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Sophie Taillé--Polian
rapporteurs spéciaux, sur la mission « Travail et emploi » et le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
I - Mardi 7 novembre 2017, à 14 h 30 (salle de la commission)
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Christine Lavarde
rapporteur spécial, sur la mission « Investissements d'avenir »
Objet:
candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
L'ordre du jour est ainsi rédigé
Cette audition sera ouverte au public et à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr, le public est invité à s'inscrire auprès du secrétariat de la commission des finances : secretariat.finances@senat.fr) ; elle fera l'objet d'une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande
2. PLF 2018 - Examen du rapport de
Groupe:
Éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035980171(source JORF)
désignation
07 Novembre 201707/11/2017
De: Jacqueline GOURAULT
ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui avait été proclamée sénatrice de Loir-et-Cher à la suite des opérations électorales du
24 septembre 2017
qui lui a fait connaître son intention de poursuivre ses fonctions gouvernementales
Objet:
à la date du
2 novembre 2017
à minuit, du mandat de sénatrice
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035967720(source JORF)
cessation de fonction
04 Novembre 201704/11/2017
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jean-Marc Zulesi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Vincent Thiébaut
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Aurélien Taché
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Martial Saddier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Alain Perea
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Sébastien Nadot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Bruno Millienne
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Fabien Matras
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Sylvain Maillard
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Michel Larive
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Jacques Krabal
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Nicolas Démoulin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Lionel Causse
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Philippe Bolo
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Isabelle Valentin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Frédérique Tuffnell
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Laurianne Rossi
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Josy Poueyto
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Bérengère Poletti
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Christine Pires Beaune
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Sophie Mette
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Laurence Maillart-Méhaignerie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Olivia Grégoire
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Isabelle Florennes
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Béatrice Descamps
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Marguerite Deprez-Audebert
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Valérie Beauvais
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Sophie Auconie
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035944808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Hervé Saulignac
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035939480(source JORF)
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035939480(source JORF)
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Jean-Pierre Cubertafon
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035939480(source JORF)
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Florian Bachelier
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035939480(source JORF)
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Joël Aviragnet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035939480(source JORF)
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Christine Hennion
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035939480(source JORF)
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Albane Gaillot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035939480(source JORF)
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035939480(source JORF)
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Amélie de Montchalin
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035939480(source JORF)
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Mireille Clapot
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035939480(source JORF)
nomination
01 Novembre 201701/11/2017
De: Danielle BRULEBOIS
Objet:
de
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035939463(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 201701/11/2017
De: Cendra MOTIN
Objet:
de
vice-présidentes
Groupe:
Bureau de l'Assemblée nationale
date_debut="2017-10-31"
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035939463(source JORF)
cessation de fonction
01 Novembre 201701/11/2017
De: Benjamin Dirx
Objet:
COMITÉ D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035933692(source JORF)
nomination
31 Octobre 201731/10/2017
De: Richard Yung
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Yannick Vaugrenard
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Michel Vaspart
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Pascal Savoldelli
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: René-Paul Savary
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Alain Richard
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Claude Malhuret
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-Jacques Lozach
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Antoine Lefèvre
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Marc Laménie
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Joël Labbé
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Xavier Iacovelli
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Charles Guené
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: François Grosdidier
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Fabien Gay
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Alain Fouché
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Marc Daunis
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Ronan Dantec
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Pierre-Yves Collombat
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Daniel Chasseing
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Emmanuel Capus
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Olivier Cadic
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Max Brisson
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Gilbert Bouchet
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Julien Bargeton
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-Yves Roux
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jackie Pierre
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-François Mayet
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Christian Manable
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Olivier Henno
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Bernard Delcros
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: François Bonhomme
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Roger Karoutchi
Objet:
son bureau
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Mathieu Darnaud
Objet:
son bureau
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Jean-Marie Bockel
Objet:
son bureau
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Michèle Vullien
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Nelly Tocqueville
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Noëlle Rauscent
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Marie-Françoise Perol-Dumont
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Patricia Morhet-Richaud
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Marie Mercier
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Claudine Lepage
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Françoise Laborde
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Fabienne Keller
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Joëlle Garriaud-Maylam
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Laure Darcos
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Josiane Costes
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Laurence Cohen
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Françoise Cartron
Objet:
son bureau
Vice-présidents. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Pascale Gruny
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Catherine Fournier
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Nassimah Dindar
Objet:
son bureau
Secrétaires.-
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Marta de Cidrac
Objet:
son bureau
Secrétaires.-
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Nicole Bonnefoy
Objet:
son bureau
Secrétaires. -
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Maryvonne Blondin
Objet:
son bureau
Secrétaires.-
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Elisabeth Lamure
Objet:
son bureau
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Annick Billon
Objet:
son bureau
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035900712(source JORF)
désignation
27 Octobre 201727/10/2017
De: Stéphane Viry
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Aurélien Taché
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Bruno Studer
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Pacôme Rupin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Frédéric Reiss
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Thomas Mesnier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Raphaël Gérard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Grégory Galbadon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Jean-Baptiste Djebbari
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Sébastien Cazenove
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Gilles Carrez
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Guy Bricout
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Xavier Breton
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Éric Bothorel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Éric Bothorel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Bruno Bonnell
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Patrice Anato
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Laurence Vanceunebrock-Mialon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Bénédicte Taurine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Michèle Tabarot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Laëtitia Romeiro Dias
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Anne-Laurence Petel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Graziella Melchior
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Brigitte Kuster
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Stéphanie Do
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Bérangère Abba
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035880600(source JORF)
désignation
26 Octobre 201726/10/2017
De: Max BRISSON
comme membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Objet:
au cours de sa séance du
24 octobre 2017
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035872146(source JORF)
désignation
25 Octobre 201725/10/2017
De: Anne-Catherine Loisier
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:Mme Catherine Fournier
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000035872143(source JORF)
nomination
25 Octobre 201725/10/2017
De: Mickaël Nogal
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035872127(source JORF)
désignation
25 Octobre 201725/10/2017
De: Maxime Minot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035872127(source JORF)
désignation
25 Octobre 201725/10/2017
De: Guy Bricout
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035872127(source JORF)
désignation
25 Octobre 201725/10/2017
De: Damien Adam
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035872127(source JORF)
désignation
25 Octobre 201725/10/2017
De: Bénédicte Taurine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035872127(source JORF)
désignation
25 Octobre 201725/10/2017
De: Véronique Hammerer
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035872127(source JORF)
désignation
25 Octobre 201725/10/2017
De: Christelle Dubos
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035872127(source JORF)
désignation
25 Octobre 201725/10/2017
De: Michèle Crouzet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035872127(source JORF)
désignation
25 Octobre 201725/10/2017
De: Audrey Dufeu Schubert
Objet:
comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel du 25 octobre 2017)
Groupe:
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (publiée au Journal officiel)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035872114(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 201725/10/2017
De: Olivier Serva
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Thierry Robert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Bruno Nestor Azerot
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Max Mathiasin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: David Lorion
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Serge Letchimy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Daniel Labaronne
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Mansour Kamardine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Philippe Gomès
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Philippe Dunoyer
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Saïd Ahamada
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Hélène Vainqueur-Christophe
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Nicole Sanquer
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Cécile Rilhac
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Nadia Ramassamy
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Sandrine Le Feur
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Charlotte Lecocq
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Emilie Bonnivard
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Justine Benin
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Huguette Bello
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Nathalie Bassire
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Ramlati Ali
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035861187(source JORF)
désignation
24 Octobre 201724/10/2017
De: Coralie Dubost
Objet:
Affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035842139(source JORF)
désignation
22 Octobre 201722/10/2017
De: Didier Marie
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 362 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035840881(source JORF)
nomination
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Adrien Taquet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Frédéric Petit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Alain Perea
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Thierry Michels
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Meyer Habib
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Christophe Euzet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Jean-Baptiste Djebbari
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Guillaume Chiche
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Bertrand Bouyx
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Julien Borowczyk
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Zivka Park
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Marjolaine Meynier-Millefert
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Caroline Fiat
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Typhanie Degois
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Fannette Charvier
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Marie-George Buffet
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Clémentine Autain
Objet:
les députés
s organismes extraparlementaires suivants
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035840865(source JORF)
désignation
21 Octobre 201721/10/2017
De: Alain Joyandet
rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, (A.N., XVe législature, n° 269)
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000035836882(source JORF)
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Albéric de Montgolfier
(procédure accélérée) (A.N., XVe législature, n° 234) de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000035836882(source JORF)
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Vincent Capo-Canellas
le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
sous réserve de son dépôt
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
JORFTEXT000035836882(source JORF)
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Élisabeth Lamure
rapporteur) : lundi 23 octobre 2017, à 12 heures
Objet:
de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000035836882(source JORF)
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035836863(source JORF)
désignation
20 Octobre 201720/10/2017
De: Natalia POUZYREFF
Objet:
délégation
Candidature transmise au service des affaires internationales et de défense
Représentants titulaires
Groupe:
Service des affaires internationales et de défense
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035836850(source JORF)
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Françoise DUMAS
Objet:
délégation
Candidature transmise au service des affaires internationales et de défense
Représentants titulaires
Groupe:
Service des affaires internationales et de défense
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035836850(source JORF)
nomination
20 Octobre 201720/10/2017
De: Simon Sutour
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 30 (Salle A120)
Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes, à 9 h 30 (Salle A120) (Sénat)"
JORFTEXT000035830073(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Jean Bizet
Objet:
de rapporteurs
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Commission des affaires européennes, à 9 h 30 (Salle A120)
Comitologie : proposition de résolution européenne et avis politique de
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes, à 9 h 30 (Salle A120) (Sénat)"
JORFTEXT000035830073(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Jean-Marc Boyer
rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 21 (2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
dont la commission des affaires économiques est saisie au fond
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000035830073(source JORF)
nomination
19 Octobre 201719/10/2017
De: Philippe Bas
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale du Sénat
Objet:
Président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
president
parlement
JORFTEXT000035823460(source JORF)
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Michel Boutant
sénateur
Objet:
Deuxième vice-président
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000035823460(source JORF)
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Yaël Braun-Pivet
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale
Objet:
Première vice-présidente
Groupe:
Délégation parlementaire au renseignement (DPR)
parlement
JORFTEXT000035823460(source JORF)
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Pierre Cuypers
Objet:
la commission des affaires européennes
Remplace:M. Jean-Pierre Vial
Groupe:
Commission des Affaires européennes (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
JORFTEXT000035823454(source JORF)
nomination
18 Octobre 201718/10/2017
De: Joël Giraud
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035823444(source JORF)
désignation
18 Octobre 201718/10/2017
De: Annie Vidal
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035817388(source JORF)
désignation
17 Octobre 201717/10/2017
De: Michèle Peyron
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035817388(source JORF)
désignation
17 Octobre 201717/10/2017
De: Éric Straumann
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035803424(source JORF)
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Fabrice Brun
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035803424(source JORF)
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035803424(source JORF)
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Louis Masson
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035803424(source JORF)
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Cécile Muschotti
Objet:
Finances
Groupe:
Commission des finances (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035803424(source JORF)
désignation
14 Octobre 201714/10/2017
De: Jean-Louis Masson
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035803424(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Éric Straumann
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035803424(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Fabrice Brun
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035803424(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Arnaud Viala
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035803424(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Cécile Muschotti
Objet:
Défense
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035803424(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Sonia KRIMI
Objet:
Groupe La République en Marche (310 au lieu de 309)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035803422(source JORF)
nomination
14 Octobre 201714/10/2017
De: Sonia KRIMI
Objet:
Groupe La République en Marche
Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (3 membres au lieu de 4)
Groupe:
Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035803422(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 201714/10/2017
De: Pierre Médevielle
Objet:
secrétaire de la commission des affaires européennes
Remplace:M. Claude Kern
Groupe:
Commission des affaires européennes
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035781043(source JORF)
désignation
13 Octobre 201713/10/2017
De: Jean-François Eliaou
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (publiées au Journal officiel du 12 octobre 2017)
Le groupe La République en Marche
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035773488(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Jean-Louis Touraine
Objet:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (publiées au Journal officiel du 12 octobre 2017)
Groupe:
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
parlement
JORFTEXT000035773488(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 201712/10/2017
De: Pierre-Olivier CARCEL
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035773485(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Renald BAZIRE
Objet:
conducteur d'automobile stagiaire
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035773485(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Denis FOUSSIER
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035773485(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Bruno DELAUNAY
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035773485(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Thibault de CACQUERAY
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035773485(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Nicolas JACQUES
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035773485(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Pauline DELIGNAT-LAVAUD
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035773485(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Carole BAUMGARTNER
Objet:
administrateur stagiaire
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035773485(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Léa KHOURY
Objet:
administrateur-adjoint stagiaire
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035773485(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Pascal BOUDIER
Objet:
surveillant du jardin stagiaire
date_debut="2017-03-01"
duree="un an"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000035773485(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: François-Noël BUFFET
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000035773471(source JORF)
composition
12 Octobre 201712/10/2017
De: Michel BOUTANT
Objet:
La délégation du Sénat
Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000035773471(source JORF)
composition
12 Octobre 201712/10/2017
De: Christian CAMBON
président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000035773471(source JORF)
composition
12 Octobre 201712/10/2017
De: Philippe BAS
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Objet:
La délégation du Sénat
Membres de droit
Groupe:
Délégation du Sénat
Délégation du Sénat (Sénat)
parlement="Sénat"
delegation_parlementaire="Délégation du Sénat (Sénat)"
JORFTEXT000035773471(source JORF)
composition
12 Octobre 201712/10/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur sur le projet de loi de programmation des finances publiques
pour les années 2018 à 2022 (AN, n° 234, XVe législature)
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Jean-Marie Vanlerenberghe
rapporteur général, chargé des équilibres financiers
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: René-Paul Savary
rapporteur pour l'assurance vieillesse
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Gérard Dériot
rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Bernard Bonne
rapporteur pour le secteur médico-social
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Élisabeth Doineau
rapporteur pour la famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Catherine Deroche
rapporteur pour l'assurance maladie
Objet:
de rapporteurs
dont la Commission est saisie au fond
Commission des affaires sociales
Groupe:
Commission des affaires sociales (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Bruno Sido
sur le projet de loi n° 705 (2016-2017) autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Jacques Le Nay
sur le projet de loi n° 822 (2015-2016)
autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Gilbert-Luc Devinaz
sur le projet de loi n° 706 (2016-2017)
autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Gilbert Bouchet
sur le projet de loi n° 821 (2015-2016)
autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Michel Magras
rapporteur sur le projet de loi n° 568 (2016-2017) ratifiant
l'ordonnance n° 2017-269 du
2 mars 2017
portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation.
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Élisabeth Lamure
rapporteur sur le projet de loi n° 21 (2017-2018) mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Objet:
de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
Commission des affaires économiques (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
JORFTEXT000035773461(source JORF)
nomination
12 Octobre 201712/10/2017
De: Olivier Faure
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035773448(source JORF)
désignation
12 Octobre 201712/10/2017
De: Marc Delatte
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035773448(source JORF)
désignation
12 Octobre 201712/10/2017
De: Pierre Médevielle
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 703 (2016-2017) tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000035765133(source JORF)
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Pierre Médevielle
rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 703 (2016-2017) tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000035765123(source JORF)
nomination
11 Octobre 201711/10/2017
De: Laetitia Avia
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000035765110(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 201711/10/2017
De: Philippe Bas
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"
JORFTEXT000035755051(source JORF)
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Raphaël Gauvain
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"
JORFTEXT000035755051(source JORF)
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: François-Noël Buffet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Président
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"
JORFTEXT000035755051(source JORF)
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Vice-présidente
Groupe:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme"
JORFTEXT000035755051(source JORF)
nomination
10 Octobre 201710/10/2017
De: Jean-Luc Mélenchon
Objet:
mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035755019(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 201710/10/2017
De: André Reichardt
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 octobre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035735030(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Hervé Marseille
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 octobre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035735030(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 octobre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035735030(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: François Grosdidier
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 octobre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035735030(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Christophe-André Frassa
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 octobre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035735030(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Stéphane Peu
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 octobre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035735030(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Sacha Houlié
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 octobre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035735030(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Jean-Michel Fauvergue
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 octobre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035735030(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Olivier Dussopt
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 octobre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Députés
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035735030(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Josiane Costes
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 octobre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035735030(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
De: Éliane Assassi
Objet:
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 octobre 2017
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
Sénateurs
Suppléants
Groupe:
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
JORFTEXT000035735030(source JORF)
composition
06 Octobre 201706/10/2017
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.