Jacques Perreault

membres du collège du Conseil de normalisation des comptes publics

au titre des personnalités qualifiées

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

membres du comité consultatif d'orientation du Conseil de normalisation des comptes publics

personnalités qualifiées en matière de finances publiques

directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

représentants de l'Etat désignés par la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

directeur régional des finances publiques de la Lorraine et du département de la Moselle. Officier du 15 juin 2005

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement

Au grade de commandeur

trésorier-payeur général de 1re catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle

trésorier-payeur général de 1re catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

trésorier-payeur général de la Moselle, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général de la région Lorraine et du département de la Moselle, titulaire

représentant du ministre chargé de l'économie

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la

Cour d'appel de Metz

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne

trésorier-payeur général du département de la Moselle, trésorier-payeur général de la région Lorraine

trésorier-payeur général

membres suppléants de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens

trésorier-payeur général de Seine-et-Marne (Minefi)

auditeurs de la deuxième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (2004-2005)

trésorier-payeur général de Seine-et-Marne. Chevalier du 6 janvier 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Budget et réforme budgétaire

trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne

administrateur, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or, trésorier-payeur général de la région Bourgogne

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne

trésorier-payeur général de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon

professeur des universités

représentant du ministre chargé de l'économie

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

représentant de l'Etat

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de son installation

trésorier-payeur général (2e catégorie)

trésorier-payeur général de la Côte-d'Or et de la région Bourgogne ; 30 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département de la Côte-d'Or (2e catégorie), trésorier-payeur général de la région Bourgogne

chef de service, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et dépenses

au titre du compte spécial 902-13

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service, et à

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

chef de service au ministère de l'économie et des finances

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration

représentants de l'Etat

au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'exécution des opérations de trésorerie

chef de service, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, directeur adjoint

chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

représentant le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances

membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

directeur adjoint, à MM

au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

directeur adjoint, à MM

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

directeur adjoint, à

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, sous-directeur

directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur au ministère; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Sénat

Ministère du budget

36 ans de services civils et militaires

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions et à l'exclusion des arrêtés, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du compte spécial 902-13

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO