au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

secrétaires administratives de classe supérieure, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 8 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 8 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

adjointe administrative principale, placés sous l'autorité du chef de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 8 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 8 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 8 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 8 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 8 000 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

adjointes administratives principales de 1re classe, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

adjointes administratives principales de 2e classe, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des documents visés à l'article 1er de la présente décision, d'un montant inférieur à 2 500 euros

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

major de police, et à

au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

ingénieur des services techniques, à

au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef de la mission Chorus de la police nationale

au nom du ministère de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la mission Chorus de la police nationale. »

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des privilèges et immunités consulaires

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chef adjoint du protocole

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du cérémonial

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

traductrice principale de 1re classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la traduction

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, son adjointe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets

secrétaires des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, chargés des fonctions d'adjoint à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'OSCE, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées, à l'exclusion des décrets

chef de cabinet du ministre

au nom du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

agent contractuel

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle. »

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur gestion des ressources

dans la limite des attributions de la sous-direction gestion des ressources et de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Lieutenant-colonel

chef du bureau armée de l'air dans la nation

dans la limite des attributions de la sous-direction accompagnement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur accompagnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

chef du bureau gestion administration de la sous-direction gestion des ressources, en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

adjoint au sous-directeur affaires générales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Colonel

chef du bureau recrutement de la sous-direction gestion des ressources

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Commissaire lieutenante-colonelle

chef du bureau gestion financière et précontentieux de la sous-direction affaires générales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions portant autorisation à concourir, les décisions d'admissibilité et les décisions d'admission des candidats civils aux concours d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air (EETAA) et au concours portant recrutement externe d'infirmiers

Lieutenant-colonel

chef du bureau gestion de la réserve de la sous-direction accompagnement, dans la limite des autorisations d'engagement à servir dans la réserve (ESR), en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

d) Les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat

Général

commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air en ce qui concerne

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonelle

chef du bureau gestion des compétences de la sous-direction gestion des ressources, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions de mutation métropole et hors métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et de non-agrément de mutation ou de maintien pour raison personnelle grave

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

d) Les décisions d'attribution de congés de reconversion et de congés complémentaires de reconversion au personnel militaire de l'armée de l'air non officier servant en vertu d'un contrat

Lieutenante-colonelle

commandant du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation de droit de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

c) Les décisions de radiation des cadres de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade

des intéressés avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

rédacteurs au sein du bureau de la nationalité, sous-direction du droit civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultation, et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction de l'Europe méditerranéenne

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé des fonctions de directeur adjoint de l'Union européenne

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de l'Europe centre-orientale et balte

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères principal, ses adjoints

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé du service des relations extérieures de l'Union européenne, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des politiques internes et des questions institutionnelles, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de l'Europe occidentale et nordique

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères, chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion administrative et de soutien logistique

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire de chancellerie de classe normale, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise

adjoint administratif de 1re classe de chancellerie

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise

agent contractuel, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la gestion administrative et du soutien logistique du centre de crise

secrétaire des affaires étrangères principal, chargé de la sous-direction des opérations d'urgence

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction du centre de situation, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe du centre de crise

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directrice de l'Établissement français du sang Rhône-Alpes

au nom du président de l'Établissement français du sang, tout document et acte relatifs à la cession d'une parcelle boisée, sise au lieudit

commune de Beynost

au nom du président de l'Établissement français du sang, tout document et acte relatifs à la cession d'une parcelle boisée, sise au lieudit

contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur du cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et circulaires, à l'exception des décrets, concernant l'organisation et le fonctionnement des services de police ainsi que les personnels et les moyens matériels mis à la disposition de ces services. »

administrateur civil, directeur adjoint du cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, circulaires et pièces comptables, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions. »

responsable des processus et des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable du département de l'administration et de la gestion

au nom du directeur général, tous actes relevant des attributions de ce département

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations et les actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant du propriétaire

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa

responsable de l'unité droit financier et projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette unité

responsable de l'unité affaires générales de la direction juridique et fiscale et des gestions associées

au nom du directeur général

à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeur, secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

adjoints au secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeur juridique et fiscal et des gestions associées, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

adjoint au directeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

responsable de l'unité droit privé

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette unité

directeur du développement territorial et du réseau

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des ressources humaines du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

adjoint au secrétaire général, directeur juridique et fiscal et des gestions associées

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

caissier général, directeur des « back-offices »

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur de la communication

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur général adjoint

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des fonds d'épargne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des risques et du contrôle interne

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

adjoint au directeur juridique et fiscal et des gestions associées, à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

7°

responsable du secteur affaires générales de la direction juridique et fiscale et des gestions associées, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

7°

adjoint au secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

adjoint au secrétaire général, responsable du département de l'administration et de la gestion, et

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

responsable des achats, de l'immobilier et de la logistique

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

responsable du budget, du contrôle de gestion et de l'efficacité économique, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

6°

adjoints à la responsable

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

directeur « intermétiers » du projet refonte SI Finance

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

adjoint à la responsable

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

b)

responsable du département des instruments financiers

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

adjoint à la directrice

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

responsable du contrôle permanent et de la conformité

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

directrice de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des retraites et de la solidarité

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

secrétaire générale de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice des services bancaires

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directrice du département de l'audit central du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et de signer, au nom du directeur général, tous autres actes relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

responsable du contentieux à cette direction

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

7°

secrétaire générale de la mission programme des investissements d'avenir (PIA)

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités, et

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

c)

responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement, et

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

4°

b)

directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, et à

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

directrice adjointe de la communication

au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques

dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent

1°

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributiors de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris

responsable des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage du résultat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable de la gestion des actifs financiers

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable de l'accompagnement du réseau

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du développement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjoint auprès de la responsable des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

adjoint au responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable de la direction financière

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction financière

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable du service juridique

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service juridique

responsable des risques, des performances et des études

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction financière

responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat

responsable du service de la gestion des prêts sous convention

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de leurs attributions

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, l'ensemble des actes

mentionnés à l'article 1er

responsable des ressources humaines et des fonctions support

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux

responsable de la gouvernance des fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable de la communication

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du pilotage

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite de ses attributions

adjoint au responsable du service vie sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats

responsable du développement et des relations institutionnelles

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité

adjoint au responsable du service solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son département, y compris

responsable des moyens et ressources opérationnels, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsables des ressources humaines

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels

responsable du service solidarité, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service risques professionnels

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels

responsable du service du contrôle interne et certification

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet les mêmes actes

son adjoint, pour la gestion des pensions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

son adjoint, pour la gestion des comptes de droit 1

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

son adjoint, pour la reconnaissance des droits

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

responsable du pilotage des fonds

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

responsable de la conformité et de la réglementation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

chargé de la mission commission de recours amiable

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

chargé de la mission études réglementaires

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

responsable du service affiliés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires

responsable de la gestion au service financier, à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable du numéraire

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

2°

responsable du service financier

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds

dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité

responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité

responsable du service comptabilité, et

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables

dans la limite des attributions du service comptabilité au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité

responsable de la gouvernance et du juridique, et à

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires

adjoint au responsable

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires

responsable de la gestion relation clients

au nom du directeur général, les pièces et les correspondances

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de la gestion retraites

au nom du directeur général, les pièces et les correspondances

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

2°

responsable de la comptabilité des fonds angevins et parisiens

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite de leurs attributions

responsable de l'unité décès et réversions

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

adjoint à la responsable du service employeurs

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions de ce service

responsable du site de Metz

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement

dans la limite des attributions de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines

responsable de l'unité de gestion des retraites supplémentaires

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement concernant la gestion des fonds assurée par le service des retraites supplémentaires

responsable des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité

directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de cette direction, y compris

responsable de la relation clients

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable de la gestion des actifs

au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement de la direction des gestions de l'établissement de Paris

responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité

au nom du directeur général

les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds

responsable du service du pilotage de la performance

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet les mêmes actes

responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination, ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet les mêmes actes

son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées

responsable de l'unité vie sociale des instances

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet

responsable de l'unité réglementation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

responsable de l'unité contentieux

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du service conformité et réglementation

responsable du service retraités

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires

responsable du service employeurs

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires

responsable de l'unité paiements pour l'unité paiements du service gestion retraite

au nom du directeur général, les pièces et les correspondances

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite

au nom du directeur général, les pièces et les correspondances

dans la limite de leurs attributions respectives

responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

2°

responsable du site de Cholet et

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable de l'unité élus et cotisants permanents

au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge

1°

responsable de la comptabilité des fonds bordelais

au nom du directeur général, les documents comptables

dans la limite de leurs attributions

responsable de l'unité action sociale, et à

au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux

responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et son annexe de Metz

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°

responsable des risques financiers

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne

responsable du contrôle permanent et de la conformité, et à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne

directeur des risques et du contrôle interne, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne

directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne, à

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne

responsable « intermétiers » du projet « refonte SI Finance »

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux dépenses budgétées

au titre de ce projet