conseil_administration


De: Iglessias (Corse)
le 27 juillet 1891, filiation inconnue du déclarant, domicilié à Paris (16e), 11, rue de Boulainvilliers, décédé à Paris (12e) le
25 mars 1969
(ordonnance du 6 septembre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Limeil-Brévannes (Val-de-Marne)
le
7 décembre 1978
(ordonnance du 20 juin 1983)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Benesse-Maremne (Landes)
le 1er septembre 1896, fille
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rennes (Ille-et-Vilaine)
le
2 septembre 1910
fils de Pichard (Pierre, Marie) et de Moisan (Suzanne, Jeanne, Rose), domicilié à Paris (15e), 7, rue Thiboumery, décédé à Paris (14e) le
12 août 1978
(ordonnance du 22 décembre 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marcinelli (Belgique)
le
8 janvier 1902
filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (15e), 54, boulevard de Vaugirard, décédée en son domicile le
17 novembre 1986
(ordonnance du 5 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
14
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Nam Dinh (Viet-Nam)
le
28 juillet 1923
domicilié à Paris (6e), 5, rue Cassette, décédé en son domicile le
14 juillet 1986
(ordonnance du 15 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Garches (Hauts-de-Seine)
le
15 août 1986
(ordonnance du 11 décembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
12
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pont-Audemer (Eure)
le
17 février 1904
fille de Carre (Célestin, Alphonse) et de Parquier (Mathilde, Juliette), domiciliée à Paris (16e), 54 et 56, rue Chardon-Lagache, décédée en son domicile le
27 juin 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
11
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tiflis (Russie)
le 30 octobre 1899, filiation inconnue du déclarant, domiciliée à Paris (16e), 4, place Léon-Deubel, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Draveil (Essonne)
le
17 juin 1986
(ordonnance du 20 novembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
10
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vasseur (Maurice)
veuf de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Courault (Fernand)
célibataire
22 août 1966
rue Saint-Jacques, à Moulins-Engilbert (Nièvre) (jugement du 20 septembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pointe (Marcel, François)
célibataire
à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre) de Pointe (Jean) et de Chateau (Françoise), décédé le
27 juillet 1937
en son domicile à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre), lieudit Chamilly (jugement du 15 mars 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Colin (François, Gustave)
époux de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Romual (Lionel, Georges)
célibataire
11 avril 1977
en son domicile, 19, rue du Fer, à Nevers (Nièvre) (jugement du 3 décembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mesnil (Marie)
né le 11 novembre 1895 à Lamotte-en-Santerre (Somme), de Vasseur (Camille) et de Maison (Juliette), domicilié à La Fermete (Nièvre), décédé le
5 février 1963
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 janvier 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pillien (Marie), veuve de M. Leriche (Louis
Camille)
22 juillet 1966
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 15 mai 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Masson (Marie, Mélanie), veuve de M. Martin (Pierre
Alexandre)
20 octobre 1985
à Donzy, rue du Général-Leclerc (jugement du 20 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rolland (Marcelle), veuve de M. Lourd (Ernest
)
22 novembre 1985
en son domicile, résidence Marien-Duchemin, à Fourchambault (Nièvre) (jugement du 30 juin 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Frederic (Clémentine), veuve de M. Vattan (Joseph
Marcel)
22 août 1985
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 20 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Carre (Yvonne, Anna)
célibataire
10 janvier 1983
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 juillet 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Auribault (Jeanne)
célibataire
26 août 1969
rue de l'Hôpital, à Lormes (Nièvre) (jugement du 20 avril 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Prioux (Marie, Madeleine, Denise)
8 juin 1982
en son domicile, 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Prioux (Marie-Madeleine, Denise), veuve de M. Colin (François
Gustave)
20 décembre 1982
à la maison de retraite de Pignelin, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gutel (Emile, Jules)
célibataire, sans profession, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Gutel (Louis, Alexandre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Yondel (Françoise, Louise)
domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Brayer (Adeline, Lucie)
retraité né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Yondel (Rigobert, Justin, Louis)
veuf
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Claude (Guadeloupe)
le 14 février 1893, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Meaux (Seine-et-Marne)
le
17 juin 1983
(jugement du 10 avril 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jouarre (Seine-et-Marne)
maison de retraite des postes et télécommunications, décédé à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saints (Seine-et-Marne)
le 12 avril 1876, fils
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saints (Seine-et-Marne)
décédé à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Barbet (Marie-Célestine)
domicilié à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coulommiers (Seine-et-Marne)
le
13 novembre 1955
(jugement du 3 avril 1968). 2. Chabrier (Marie, Jeanne, Antoinette), divorcée de Chambres (Simon, Alexandre), sans profession, née à Paris (13e) le 24 mai 1886, fille de Chabrier (Antoine) et de Chaize (Marie), domiciliée à Dampmart (Seine-et-Marne), 25, rue de Lagny, décédée à Lagny (Seine-et-Marne) le
13 septembre 1976
(jugement du 22 octobre 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Meaux, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Meaux, une requête
en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux, une requête"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pierre Troude
sans profession, né à Honfleur le
2 mars 1921
fils de Armand, Hippolyte Troude et de Pascaline, Ernestine Langlois, veuf de Denise, Armandine, Thérèse Noël, domicilié à La Rivière-Saint-Sauveur, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
17 juillet 1979
(curatelle confiée par jugement du 22 avril 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Louvel (Robert, Gaston, Dominique)
retraité, né à Livarot le
12 août 1903
fils de Dominique, Henri Louvel et de Joséphine, Mathurine, Louise Becher, célibataire, domicilié à Rocques, chemin du Moulin, y décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
7 décembre 1978
(curatelle confiée par jugement du 18 septembre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leforestier (André, Lucien)
né à Clécy le
1er mars 1912
fils de Louis, Charles Leforestier et de Alphonsine, Victorine, Maria Sohier, célibataire, domicilié à Gonneville-sur-Mer, y décédé le
20 décembre 1979
(curatelle confiée par jugement du 26 mai 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jeanneret (Paul, Clément, Jean)
retraité, né à Saint-Sulpice (Suisse) le 7 novembre 1891, fils de Louis Jeanneret et de Louisia Ulrich, divorcé de Hélène, Germaine Perdriset, domicilié à Lisieux, rue d'Orival, cité d'urgence no 31, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le
30 novembre 1974
(curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bazin (Marcel, Roger, Edmond, Léopold)
retraité agricole, né à Bourgeauville le
23 janvier 1911
fils de Edmond, Paul, Léonard Bazin et de Elisabeth, Anastasie, Léopoldine Gendrin, célibataire, domicilié à Drubec, décédé à Pont-l'Evêque, 9, rue Brossard, le
7 avril 1978
(curatelle confiée par jugement du 9 octobre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Yvonne
Marie, Thérèse Desdevises, sans profession, née à Lisieux le
31 janvier 1914
fille de Auguste, Pierre, Marie Desdevises et de Elise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Paulin (Marthe, Louise)
retraitée, née à Goux-les-Usiers (Doubs) le 7 février 1889, fille de François, Narcisse Paulin et de Jeanne Jannin, veuve de Lucien, Jean Foulhouse, domiciliée à Villers-sur-Mer, résidence de France, 2, rue du Général-de-Gaulle, décédée à Villers-sur-Mer, 20, rue des Soeurs-de-l'Hôpital, le
7 mai 1977
(curatelle confiée par jugement du 23 janvier 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Levasseur (Isabelle, Juliette, Adrienne)
sans profession, née à Blangy-le-Château le 25 novembre 1893, fille de Adrienne, Alexina, Augustine Levasseur, veuve de Joseph Biessy, domiciliée à Lisieux, rue d'Orbec, décédée à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau le
21 décembre 1963
(curatelle confiée par jugement du 19 janvier 1966)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Leroux (Albertine, Elise)
retraitée, née à Honfleur le 1er juillet 1884, fille de Edouard, Achille Leroux et de Marie, Augustine, Mélanie Buchard, veuve de Frédéric, François, Charles Vivier, domiciliée à Honfleur, 39, rue Haute, décédée à Honfleur, rue Alphonse-Allais, le
1er février 1973
(curatelle confiée par jugement du 8 mai 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Le (Marie-Rose, Yvonne)
Borgne, sans profession, née à La Chapelle-Neuve (Côtes-du-Nord) le 15 mars 1896, fille de Yves-Marie Le Borgne et de Marie, Françoise Quilgars, veuve de François, Marie Bizec, domiciliée à Equemauville, décédée à Caen, 93, rue Caponière, le
2 janvier 1976
(curatelle confiée par jugement du 20 août 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemagnant (Camille, Fernande)
retraitée, née à Courbépine (Eure) le 12 mars 1889, fille de Camy, Eugène Lemagnant et de Célestine, Ernestine Houard, veuve de Jean-Louis, Léonce Verger, domiciliée à Pont-l'Evêque, 22, rue du Moulin; décédée à Pont-l'Evêque, 9, rue de Brossard, le
17 septembre 1977
(curatelle confiée par jugement du 5 septembre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jeanne Richaud, née à Lyon (1er)
(Rhône) le 18 décembre 1890, fille de Marie, Rose Richaud, divorcée de Félix, Fernand Varigard, domiciliée à Trouville-sur-mer, avenue du Parc-Cordier, y décédée le
28 avril 1978
(curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hubart (Marie, Augustine, Eugénie)
retraitée agricole, née à Trouville-sur-Mer le 9 avril 1893, fille de Eugène, Emile Hubart et de Marie, Augustine, Eugénie Deschamps, veuve de Fernand, Léon, Arsène Moutier, domiciliée à Saint-Martin-aux-Chartrains, décédée à Pont-l'Evêque le
19 juin 1979
(curatelle confiée par jugement du 3 juin 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cuiller (Odette, Denise, Renée)
née à Courtonne-la-Meurdrac le
12 janvier 1926
fille de Joseph, Jules, Désiré Cuiller et de Renée, Albertine, Elise Leroy, veuve de Fernand, Félix, Lucien Bacon, domiciliée à Trouville, résidence Les Closages, pavillon 3207, décédée à Trouville-Hennequeville le
16 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 13 février 1981)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Louise
Alice, Marie Clavaud, retraitée, née à Auzances (Creuse) le 24 janvier 1892, fille de Jacques Clavaud et de Marie, Mélanie Guillen, célibataire, domiciliée 307, rue Roger-Aini, à Lisieux, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le
2 mars 1971
(Curatelle confiée par jugement du 19 juin 1973)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Jeanne
Alexandrine Le Paulmier, retraitée, née à Caen le 27 septembre 1895, fille de Colombe, Eugénie Le Paulmier, célibataire, domiciliée à Lisieux, Le Bouloir, décédée à Lisieux, rue Roger-Aini, le
1er mars 1976
(curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des Finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Lisieux aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Direction nationale d'interventions domaniales
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux, une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Taly
directeur du service de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
La section des finances se réunira le
10 janvier 1990
à quinze heures (salle no 304)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Jouandin (Albert, François)
retraité, né à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 20 mai 1892, fils de Jean Jouandin et de Anne, Marie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
La section des finances se réunira le
10 janvier 1990
à quinze heures (salle no 304)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: de Crépy
rapporteur du document de travail distribué lors de la séance du
13 décembre 1989
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
La section des finances se réunira le
10 janvier 1990
à quinze heures (salle no 304)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Poilpre (Alphonse, Charles, Désiré)
sans profession, né à Epaney le
16 mars 1908
fils de Désiré, Ernest, Charles Poilpre et de Marie, Thérèse Labarre, divorcé de Suzanne, Jeanne Moutier en premières noces, époux d'Andrée, Jeanne, Régine, Eugénie Laine en secondes noces, domicilié à Epaney, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le
25 août 1973
(curatelle confiée par jugement du 20 mai 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lecolley (Joseph, Ferdinand, Pierre)
sans profession, né à Hermanville-sur-Mer le 14 février 1875, fils de Eugène, Ferdinand Lecolley et de Louise Costil, veuf de Céline, Léontine, Marie, Désirée Lombard, domicilié à Périers-sur-le-Dan, décédé à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le
13 novembre 1963
(curatelle confiée par jugement du 4 juin 1968)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Eugène Bendel, né à Sanck (Autriche)
le
29 juin 1902
sans profession, fils d'Adolphe et de Anne Hay, célibataire, décédé en son domicile à Condé-sur-Noireau, 87, rue Saint-Martin, le
26 décembre 1975
(curatelle confiée par jugement du 11 août 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Coeuret (Louis, Auguste)
sans profession, né à Vieux le 8 janvier 1880, fils de Louis, Alphonse Coeuret et de Marie, Louise, Armandine Achard, célibataire, décédé à Caen, à l'asile des petites soeurs des Pauvres, le
17 mars 1954
(curatelle confiée par jugement du 4 décembre 1961)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Surbled (Maurice, Pierre, Albert)
cultivateur, né à Sourdeval (Manche) le
28 décembre 1910
fils de Virginie, Alexandrine Surbled, veuf de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Marguerite (Georges, Félix)
sans profession, né à Trévières le 11 avril 1894, fils de Frédéric, François Marguerite et de Delmence, Aimée Lelong, veuf de Juliette, Marcelline, Jeanne Brion, domicilié à Trévières, place du Marché, décédé à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le
24 juin 1972
(curatelle confiée par jugement du 26 mai 1975)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: La (Germaine, Henriette)
Roue, sans profession, née à Paris (1er) le 31 août 1878, fille d'Albert, François La Roue et de Henriette, Hortense
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Yves, Marie Bourges, décédée en son domicile à Argences, 4, rue Lecharpentier-Deschamps, le
21 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 17 août 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Suzanne
Eugénie Marie, sans profession, née à Asnelles le 25 février 1897, fille de Félix, Aimé Marie et Joséphine, Alexandrine Malherbe, célibataire, domiciliée à Longueville, décédée à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le
9 février 1977
(curatelle confiée par jugement du 29 mai 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Juliette Legrand, veuve de Joseph, Pierre, Paul Chene, domiciliée à Vienne-en-Bessin, décédée à Bayeux le
3 janvier 1976
(curatelle confiée par jugement du 7 mars 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Juttry (Marie, Marguerite)
sans profession, née à Savigny-en-Sancerre (Cher) le 30 juin 1891, fille de Marie, Basile Juttry et de Marie, Armantine Raimbault, veuve de Lucien, Julien Defroyenne, domiciliée à Caen, 9, rue de l'Eure, décédée à Villers-Bocage le
20 février 1978
(curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Duroy (Julia, Marie, Ernestine)
gouvernante retraitée, née à Caen le 9 mars 1887, fille de Jules, François Duroy et d'Ernestine, Alphonsine
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dan (Marguerite, Léonide, Emilie)
sans profession, née à Asnières (Hauts-de-Seine) le 3 août 1890, fille de Adrien, Emmanuel Dan et de Louise, Lucie Davoix, veuve en premières noces de Gabriel, Gaston James, divorcée en secondes noces d'Auguste, Emile, Léon Hommet, décédée en son domicile à Caen, hospice Saint-Louis, le
26 décembre 1964
(curatelle confiée par jugement du 7 février 1966)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
2 février 1976
(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Augustine
Marie, Arthésime Andre, retraitée, née à Varenguebec (Manche) le
6 août 1909
fille d'Alfred, Désiré Andre et de Victorine, Marie Lecluse, célibataire, domiciliée à Ouistreham-Riva-Bella, 13, rue Vauban, décédée à Caen, route de Lion, le
14 juillet 1976
(curatelle confiée par jugement du 21 février 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Amanda Lebesongnet, célibataire, domiciliée à Colleville-Montgomery, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
20 septembre 1976
(curatelle confiée par jugement du 21 février 1977)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Naveau (Marguerite, Victorine, Juliette)
retraitée, née à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) le
25 octobre 1903
fille de Léon, Marie, Jules Naveau et de Lucinthe, Victorine Jouin, veuve en secondes noces de Louis
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Louet (Berthe, Jeanne)
sans profession, née à Caen le 13 septembre 1892, fille d'Arthur, Laurent Louet et d'Alphonsine, Marie Duplessis, veuve d'Alexandre, Ferdinand Marie, domiciliée à Falaise, 4, rue Victor-Hugo, décédée à Caen le
2 décembre 1976
(curatelle confiée par jugement du 5 octobre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Gosselin (Juliette, Louise, Félicie)
domicilié à Saint-Gabriel-Brécy, décédé à Bayeux le
20 avril 1967
(curatelle confiée par jugement du 20 septembre 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Solange Dupre
sans profession, née à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) le
25 janvier 1922
fille de Jules Dupre et de Louise Belmaire, veuve de Georges Jottreau, décédée en son domicile au Molay-Littry, village de Cantepie, le
12 décembre 1975
(curatelle confiée par jugement du 12 décembre 1977)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Morente (Manuel)
célibataire, retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
9
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chaillaud (Gustave, Raoul)
sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Dubourg (Pierre)
né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Chakri (Mohammed)
célibataire, né à Taguemount-El-Djedid
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
14
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Nahon (Isaac, Raymond)
divorcé de Jéramine Mattero, retraité, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
12
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Godet (Pierre, René)
retraité, veuf de Etiennette, Jeannette
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
12
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Normand (Pierre, Jean)
célibataire, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
10
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bergeon (Jeanne)
veuve de Antoine Vigoureux, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
8
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Douence (Françoise)
célibataire, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
7
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mege (Valentine, Marie)
veuve Paul Boiron, retraitée, née à Bordeaux le 25 novembre 1893, fille de Marie, Emilia Mege, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cassen (Marie, Rose)
veuve de Jean Arnaud, retraitée, née à Paris (14e) le 15 décembre 1886, fille de Victor, Jean Cassen et de Léontine, Marie Narp, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Poulier (Louise)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Wagner (Berthe)
célibataire, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Grenier (Georgette, Jeanne)
veuve de François Rapin, sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Herit (Marguerite)
veuve Viaud, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
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Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cenon (Gironde)
le 30 novembre 1899, fils de Jean Godet et de Marguerite Mallet, domicilié à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Charlotte, Marie Gahier, né à
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cenon (Gironde)
11, rue Albert-Thomas, décédé en son domicile le
16 octobre 1985
(jugement du 17 mars 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Charlotte, Marie Gahier, né à
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Porcena (Espagne)
le
7 juin 1912
fils de Francisco Morente et de Marie, Dolores Morente, domicilié à Parempuyre (Gironde), 22, rue du Général-de-Gaulle, décédé à Bordeaux, 1, rue Jean-Burguet, le
28 juillet 1986
(jugement du 16 février 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
9
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Salignac (Gironde)
le 18 septembre 1886, fille de Jean Bergeon et de Marguerite Richet, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
8
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Aubie-et-Espessas (Gironde)
au lieudit Solesse, décédée en son domicile le
19 octobre 1987
(jugement du 19 janvier 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
8
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hostens (Gironde)
le
28 mai 1903
fille de feu Jean Douence et de feue Marie Courbin, domiciliée à Gradignan, 20, avenue Favard, décédée en son domicile le
5 décembre 1985
(jugement du 17 novembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
7
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bruges (Gironde)
au centre de long séjour de la Tour de Gassies, décédée en son domicile le
30 janvier 1986
(jugement du 19 juin 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
6
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Soulac-sur-Mer (Gironde)
résidence Compostelle, décédée à Soulac-sur-Mer, en son domicile, le
6 janvier 1987
(jugement du 17 septembre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
5
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Champnétry (Haute-Vienne)
le 11 février 1897, fille de Pierre Poulier et de Catherine Poutissou, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cénac (Gironde)
place du Bourg, décédée à Bordeaux, 145, rue du Tondu, le
14 septembre 1986
(jugement du 5 mai 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: La Teste-de-Buch (Gironde)
3, allée de l'Hôpital, le
3 juin 1986
(sans autre renseignement) (jugement du 15 septembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Arcachon (Gironde)
21, rue de Reignier, villa Stella, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Aïn Temouchent (Algérie)
le 4 janvier 1893, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Soustons (Landes)
le
29 juin 1917
fils de Simon Dubourg et de Marie Doussy, domiciliée à Landiras (Gironde), rue du Stade, décédé à Langon (Gironde), rue Paul-Langevin, le
3 décembre 1985
(sans autre renseignement) (jugement du 20 octobre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
2
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tabanac (Gironde)
lieudit Rouquey, décédée en son domicile, le
20 mai 1975
(jugement du 20 octobre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Langoiran (Gironde)
le 29 septembre 1894, fille de Martial Grenier et de Marie Aren, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Douar-Ouadhia (Algérie)
le
12 janvier 1915
fils de Chakri (Saïd) et de Amir (Aïni), sans domicile fixe, décédé à Cadillac-sur-Garonne (Gironde), 89, route de Saint-Macaire, le
2 novembre 1987
(jugement du 30 juin 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
14
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bejaia (Algérie)
le
14 avril 1906
fils de Messaoud Nahon et de Louna Nahoun, domicilié à Bordeaux, 2, rue de la Merci, décédé à Pessac, avenue de Magellan, le
10 février 1981
(jugement du 2 octobre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
12
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Seurin-de-Cursac (Gironde)
le
8 avril 1907
fille de Pierre Herit et de Marie Perruchon, domiciliée à Reignac (Gironde), décédée à Touvérac (Charente), château Saint-Bernard, le
7 février 1984
(jugement du 17 octobre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
11
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mazion (Gironde)
le
26 juillet 1913
fils de Pierre Normand et de Marie Montamat, domicilié à Mazion (Gironde), lieudit Fombrion, décédé en son domicile le
23 novembre 1971
(jugement du 1er octobre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
10
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lorentz (Francis)
président-directeur général de la société Bull
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Par jugement
en date du
28 septembre 1989
le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Remplace:M. Stern (Jacques)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Sachy (Marie, Berthe, Marguerite), veuve en premières noces de Becquet (Pierre)
veuve en secondes noces de Daix (Louis), née à Bayonvillers (Somme) le 22 juillet 1888, en son vivant domiciliée à Sains-en-Amiénois (Somme), puis à la maison de retraite de Villers-Bretonneux (Somme), où elle y est décédée le
5 février 1984
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Par jugement
en date du
28 septembre 1989
le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pigasse (Marie-Louise, Philippine)
divorcée Assier
à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn), fille de Pigasse (Philippe) et de Mader (Alexandrine), domiciliée en son vivant, 86, avenue Jean-Jaurès, à Saint-Benoît-de-Carmaux, et y décédée le
1er février 1965
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DU TARN
Le directeur des services fiscaux du département du Tarn
dont les bureaux sont à Albi, 8, boulevard Carnot, nommé curateur de la succession ci-après désignée par jugement
en date du
23 février 1971
rendu par le tribunal de grande instance d'Albi fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance d'Albi une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la succession de
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la succession de"
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pesnel (Léon, Paul, Xavier)
né à Bernières-sur-Mer le 11 février 1875, fils de Jules Pesnel et de Marie-Anne Aubry, veuf de Joséphine Hue, domicilié à Bernières-sur-Mer, décédé à Villers-Bocage le
24 avril 1959
(curatelle confiée par jugement du 29 février 1972)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Mosconi
secrétaire général de l'association Mercatel
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Marçot
rapporteur
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Rachel
Désirée, Olympe Lefrançois, sans profession, née à Fleury-sur-Orne le 27 juillet 1881, fille de Sigismond Lefrancois et de Léontine Leclere, veuve en 1res noces de Jules, Désiré, Arsène Denis, veuve en secondes noces de Paul, Alfred, Charles Bauche, domiciliée à Caen, chemin des Coutures, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
18 septembre 1964
(curatelle confiée par jugement du 21 octobre 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Vagner (Marie, Lucie)
ouvrière spécialisée, née à Hampont (Moselle), le
20 décembre 1906
fille de Jules, Victor Vagner et de Marie, Célestine Hamant, veuve d'André, Raymond, Fernand Lapoirie, domiciliée à Caen, 16, rue Bosnières, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
14 mai 1970
(curatelle confiée par jugement du 1er août 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tirel (Madeleine, Louise, Henriette, Fernande)
sans profession, née à Caen le 30 juillet 1894, fille d'Ernest, Georges, Adolphe Tirel et de Marie, Louise, Charlotte Lecerf, épouse séparée de Marius, Joseph Guillard, domiciliée à Caen, 157, rue Saint-Jean, décédée à Caen, 10, avenue de Paris, le
1er juillet 1973
(curatelle confiée par jugement du 22 avril 1975)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Agnès Slezak
retraitée, née à Jasionka (Pologne) le
5 avril 1902
fille de Paul Slezak et de Sophie Dokia, veuve d'Edouard, Auguste, Clément Ledoux, domiciliée à Coulombs, décédée à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le
22 novembre 1978
(curatelle confiée par jugement du 9 juillet 1979)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lemazurier (Eugénie, Maria, Octavie)
née à Douvres le 28 octobre 1892, fille de Clément, Pierre, Théodule Lemazurier et de Maria, Augustine Martin, divorcée en 1re noces d'Augustin, René Drots, veuve en seconde noces de Robert, Séverin Gardisser, domiciliée à Douvres-la-Délivrance, rue de la Houle, décédée à Caen le
1er juin 1967
(curatelle confiée par jugement du 29 octobre 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hue (Joséphine, Louisa, Emilia)
née à Luc-sur-Mer le 28 avril 1877, fille de Pierre, Emile, Séraphin Hue et de Mathilde, Fortunée Leboucher, épouse de Léon, Paul, Xavier Pesnel, décédée en son domicile à Bernières-sur-Mer, rue Montauban, le
16 mars 1946
(curatelle confiée par jugement du 3 décembre 1974)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: David (Léonie, Marie, Désirée)
née à Bellengreville le 18 avril 1877, fille de Félix, Ernest David et de Maria, Julia, Florestine Leguer, veuve de Léon Lechevalier, domiciliée à Bellengreville, décédée à Caen, 2, place Reine-Mathilde, le
27 novembre 1961
(curatelle confiée par jugement du 18 octobre 1971)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De:
Germaine
Mathilde, Adrienne Lepeltier, retraitée, née à Paris (16e) le
4 mai 1911
fille de Raphaël, Henri Lepeltier et d'Alphonsine, Lucie Fougeres, célibataire, domiciliée à Ouistreham, 3, Grande-Rue, décédée le
13 novembre 1977
à Ouistreham (curatelle confiée par jugement du 8 mai 1978)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE L'YONNE
La section des activités productives, de la recherche et de la technologie se réunira le
11 janvier 1990
à dix heures (salle no 214)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Laffuge (Jacques)
ingénieur en chef du service des essences des armées, adjoint au chef du service Transports-stockage-distribution de la direction des hydrocarbures
Objet:
représentant du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire auprès du conseil d'administration et de l'assemblée générale de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
suppléant
Remplace:
M. Jonnekin
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000159024(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Georges Fillioud
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant du Premier ministre
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707790(source JORF)
nomination
03 Janvier 199003/01/1990
De: Paul-Henry Watine
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant du ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707790(source JORF)
nomination
03 Janvier 199003/01/1990
De: Christian Pheline
directeur général adjoint du Centre national de la cinématographie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707790(source JORF)
nomination
03 Janvier 199003/01/1990
De: Monique Boche
administrateur civil au service juridique et technique de l'information
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
représentant du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication
Groupe:
Institut national de l'audiovisuel (INA)
date_debut="1990-01-13"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000707790(source JORF)
nomination
03 Janvier 199003/01/1990
De: René Loubert
ingénieur général des pontsetchaussées
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte de Paris-La Villette
au titre du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:
Société d'économie mixte de Paris-La Villette
conseil_administration
JORFTEXT000000526118(source JORF)
nomination
02 Janvier 199002/01/1990
De: LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF)
DES MARINS DE COMMERCE ET A LA CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA PECHE
Objet:
membre DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE A
Groupe:
CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE A
conseil_administration
JORFTEXT000000507674(source JORF)
nomination
10 Août 198310/08/1983

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.