ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire coordonnateur adjoint auprès du conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de Marseille

inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

inspecteur général des ponts, des eaux et des forêts

sur désignation du chef de service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2°

représentants des organisations syndicales les plus représentatives d'employeurs et de salariés, des établissements publics de santé, des associations d'anciens élèves

représentant l'association des directeurs d'hôpital (ADH)

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du grand port maritime de la Martinique

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

au titre de l'année 2021

épreuves orales et écrites en vue de l'obtention de la 2ème qualification du corps techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ouvert

au titre de l'année 2018 : lieu grand service

Qualité NOM USUEL Prénom affectation

à date inscription

attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

C. Organismes extérieurs

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2016

À L'ARRÊTÉ N° 1534 DU 29 AVRIL 2016 RELATIF AU TABLEAU D'AVANCEMENT

AU GRADE DE BRIGADIER-CHEF DE POLICE AU TITRE DE L'ANNÉE 2016

Liste utile

au titre de l'année 2015, sur la liste principale au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

1 Claude VENTURA

chef de pôle dans une direction du ministère ; 40 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Affaires étrangères et développement international

Défense

Au grade de chevalier

commandant de police à l'emploi fonctionnel

Au titre de l'agrafe « Police nationale »

la médaille de la sécurité intérieure

III. – Échelon bronze

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

2° Au titre des représentants des organisations syndicales les plus représentatives de salariés des établissements publics de santé

au grade de major

responsable du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France

membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

directeur général adjoint de Voies navigables de France (suppléant)

membres titulaires ou membres suppléants au comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales comme personnalités qualifiées

Au titre des organismes professionnels

particulièrement concernés par les activités du centre

directeur de l'économie et budgétaire par intérim

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général adjoint

au nom de

conseiller d'administration de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général adjoint, de

au nom de

directeur général adjoint, et à

au nom de

attaché principal d'administration du ministère de la défense

en vue d'exercer les fonctions d'adjoint au sous-directeur des affaires financières et du soutien à la direction du service national

conseiller d'administration de la défense

directeur général adjoint

au nom de

directeur général adjoint

au nom de

directeur de l'économie et du budget par intérim

dans la limite de ses attributions et au nom de

attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

à compter des dates

attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées

au titre de l'année 2008 est fixé

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2003 les capitaines de police

Liste utile

directeur général adjoint

au nom de

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 juillet 2008

conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

université de Chambéry

attaché principal d'administration, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur général adjoint, les marchés du siège de l'établissement d'un montant inférieur à 6 millions d'euros hors taxes et tous actes s'y rapportant

au nom de

directeur général adjoint

au nom de

directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats par intérim

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général adjoint d'un établissement fluvial ; 22 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

directeur des affaires internationales, de la technologie et des partenariats par intérim

dans la limite de ses attributions et au nom de

directeur général adjoint, les marchés du siège de l'établissement d'un montant inférieur à 6 millions d'euros hors taxes et tous actes s'y rapportant

au nom de

Attaché principal d'administration

directeur du centre du service national de Nantes, dans le domaine de compétence du centre

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Délégué

directeur du centre du service national de Nantes, dans le domaine de compétence du centre

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

directeur général adjoint

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Établissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Établissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Établissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'Etablissement en première instance

au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription, et au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général par intérim, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

les conventions collectives et accords d'établissement

directeur général par intérim

au nom du président

ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général adjoint de Voies navigables de France

exercer par intérim les fonctions de directeur général de Voies navigables de France

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2005 les lieutenants de police

Tableau des capitaines de police

Liste utile

secrétaire général

en mon nom

directeur général adjoint, directeur des ressources humaines et des services de Voies navigables de France

au nom de

au nom de

directeur général adjoint, directeur des ressources humaines et des services de voies navigables de France

au nom de

au grade de commandant de police établi

au titre de l'année 2003 les capitaines de police

Tableau commandants de police

directeur général adjoint, directeur des ressources humaines et des services de Voies navigables de France

au nom de

au nom de

directeur général adjoint, directeur des ressources humaines et des services de Voies navigables de France

au nom de

délégué des services déconcentrés au Centre du service national à Nantes

pour l'accession

au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense

au titre de l'année 2003

directeur du Port autonome de la Guadeloupe

major ; 30 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

directeur d'hôpital de 1re classe

secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Fort-de-France

Conseillers

université de Savoie

membres au Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

modifié

COLLEGE 2

Maîtres de conférences des universités et assimilés

Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal

directeur d'hôpital ; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Santé

Au grade de chevalier

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 2000

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire principal de réserve

Les commissaires de 1re classe de réserve

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur du Port autonome de la Guadeloupe

vice-président

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-président du premier grade, premier groupe

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

vice-président audit tribunal du second grade (poste créé)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidents du premier grade, premier groupe

vice-président (Marseille)

Tableau d'avancement 1996 (magistrature)

Inscrits : 674

université de Chambéry

membres des sections du Conseil national des universités

au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du

relatif au Conseil national des universités

COLLEGE 2

Maîtres de conférences et assimilés

Section 61 Génie informatique, automatique, et traitement du signal

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1995

Candidats de la deuxième catégorie

vice-président (Marseille)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature)

Inscrits: 654

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1994

MARINE NATIONALE

Corps des commissaires de la marine

Au grade de commissaire de 1re classe de réserve

Les commissaires de 2e classe de réserve

'

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après

délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

dans son grade

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe est fixé

pour l'année 1994

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1994 les inspecteurs de police

302

vice-président (Marseille)

Tableau d'avancement (magistrature)

Inscrits: 589

premier juge audit tribunal

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille

Vice-présidents du second grade, second groupe

Mme Marcantei

secrétaire administratif, au service des anciens combattants et victimes de guerre, à Château-Chinon

délégué de classe normale stagiaire du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés et affecté à la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre, à Ajaccio

à compter de la date à laquelle il prendra ses fonctions

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990