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De: Marie Lebec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du
5 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Jean-Claude Tissot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christian Redon-Sarrazy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Gérard Lahellec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Daniel Gremillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Laurent Duplomb
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre Cuypers
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Henri Cabanel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Bernard Buis
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Jean-Marc Boyer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Yves Bleunven
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Jérôme Nury
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Frédéric Falcon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Benoît Biteau
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Thierry Benoit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Marie-Lise Housseau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Laure Darcos
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Murielle Lepvraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Hélène Laporte
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du
6 février 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Michaël Weber
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Cédric Vial
(Les Républicains - Ratt.)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre-Alain Roiron
(SER)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Hervé Maurey
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Ludovic Haye
(UC)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Emmanuel Capus (Les Indépendants)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christian Bilhac
(RDSE)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre Barros
(CRCE-K)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Ghislaine Senée
(GEST)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Solanges Nadille
(RDPI)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Pauline Martin
(Les Républicains)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Christine Lavarde
(Les Républicains)
Objet:
BUREAU DE LA Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (Sénat)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
07 Février 202507/02/2025
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 202507/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Février 202507/02/2025
De: Pierre-Jean Verzelen
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Jean-Marc Ruel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Saïd Omar Oili
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Daniel Fargeot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Patrick Chaize
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Dominique Potier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Naillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Salama Ramia
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Annie Le Houerou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Micheline Jacques
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Isabelle Florennes
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Evelyne Corbière Naminzo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Anne Chain-Larché
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Christine Bonfanti-Dossat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Viviane Artigalas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Estelle Youssouffa
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Maud Petit
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Anchya Bamana
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
5 février 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Février 202506/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Philippe Bolo
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Sabrina Sebaihi
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Naïma Moutchou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Février 202506/02/2025
De: Agnès CANAYER
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Georges NATUREL
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Caroline Yadan
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Février 202505/02/2025
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Karim Benbrahim
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Isabelle Rauch
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Février 202505/02/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Kévin Pfeffer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Thomas Cazenave
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Sophia Chikirou
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Février 202501/02/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: David Amiel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025"
nomination
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants - République et Territoires - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Dominique THEOPHILE
(Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Guadeloupe)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Pascal SAVOLDELLI
(Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky - Val-de-Marne)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: André REICHARDT
(Les Républicains - Bas-Rhin)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Patrice JOLY
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Nièvre)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
(Les Républicains - Nord)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Hussein BOURGI
(Socialiste, Écologiste et Républicain - Hérault)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Grégory BLANC
(Écologiste - Solidarité et Territoires - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Raphaël DAUBET
(Rassemblement Démocratique et Social Européen - Lot)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Sylvie VERMEILLET
(Union Centriste - Jura)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nadine BELLUROT
(Les Républicains - Indre)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Nathalie GOULET
(Union Centriste - Orne)
Objet:
Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
composition
31 Janvier 202531/01/2025
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Patrick Kanner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Raphaël Daubet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 janvier et mercredi 29 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
30 Janvier 202530/01/2025
De: Agnès CANAYER
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Prisca Thevenot
Objet:
commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
29 Janvier 202529/01/2025
De: Patrice JOLY
Objet:
la commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Remplace:M. Michaël WEBER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Jean-Marc DELIA
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Laurence GARNIER
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
28 Janvier 202528/01/2025
De: Laurent Somon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Didier Rambaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Patrick Kanner
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Raphaël Daubet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Emmanuel Capus
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Vincent Capo-Canellas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Boris Vallaud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-Paul Mattei
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Juvin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Eva Sas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
23 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du
22 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Michel Lauzzana
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
24 Janvier 202524/01/2025
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Daniel Chasseing
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: René Lioret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Michel Lauzzana
N
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Gernigon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredis 15 et 22 janvier 2025 et par le Sénat dans sa séance du
15 janvier 2025
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thomas Ménagé
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: François Gernigon
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Paul-André Colombani
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Hadrien Clouet
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Philippe Ballard
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Frédérique Meunier
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Graziella Melchior
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Delphine Lingemann
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Céline Calvez
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Bureau de la COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
23 Janvier 202523/01/2025
De: Naïma Moutchou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
22 Janvier 202522/01/2025
De: Henri Alfandari
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
22 Janvier 202522/01/2025
De: Gérard Leseul
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission du développement durable
audition
en application de l'article 13 de la Constitution, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Laurent Hénart
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
(VNF)
dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (
Objet:
de rapporteurs sur
Commission du développement durable
audition
en application de l'article 13 de la Constitution, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Aurore Bergé
visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des lois
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du
6 mars 2017
relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Philippe Hayez
président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée
en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
nomination de rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Pierre Moscovici
Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Olivier Garnier
directeur des études économiques à la Banque de France, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: François Écalle
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Éric Chenut
président
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Fédération nationale de la Mutualité française
(FNMF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Fabrice Lenglart
directeur
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jacques Creyssel
président
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean Boissinot
directeur des études et de l'analyse des risques
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Yannick Monnet
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Guillaume Garot
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Idir Boumertit
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Florence Lustman
présidente
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
France Assureurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Evelyne Massé
secrétaire générale adjointe
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Chantal Jourdan
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Céline Hervieu
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean Dominique Giuliani
président de la fondation Robert-Schuman
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De:
Donald Trump à la présidence des États-Unis avec la participation de M. Philippe Étienne
ambassadeur de France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Charles Sitzenstuhl
rapporteur d'information)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sylvie Matelly
directrice de l'Institut Jacques Delors
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-David Levitte
ambassadeur de France et membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien conseiller diplomatique et sherpa du président de la République
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Camille Grand
chercheur et directeur du programme Défense, sécurité et technologie du Conseil européen pour les relations internationales
(ECFR), ancien Secrétaire général-adjoint de l'OTAN
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Frédéric Charillon
professeur des Universités en sciences politiques à l'université Paris-Cité et maître de conférences sur les questions de défense et de relations internationales à l'ESSEC Business School et à l'Institut national du service public
(INSP)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Elie Califer
Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Stéphane Delautrette
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Examen
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Philippe Brun
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Examen
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Alain Le Grix de la Salle
président d'ArcelorMittal France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Guillaume Darrasse
directeur général d'Auchan Retail, président d'Auchan France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Béatrice Bellay
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Examen
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Romain Laleix
dont la nomination
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires culturelles
membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Emmanuel Grégoire
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Hervé Cochetel
directeur général des services du conseil départemental
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Luc Chenut
président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Pierre Barbier
président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Adrien Taquet
ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Laura Lehmann
conseillère Santé, social, formations sanitaires et sociales de Régions de France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Coralie Dénoues
présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Francine Chopard
conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales de la Région Bourgogne-Franche-Comté et représentante des Régions de France au Haut Conseil du travail social
(HCTS)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sophie Carbonne
directrice générale adjointe aux solidarités
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Séverine Battin
directrice générale des services
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Élise Ablain
directrice Enfance et famille
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Stéphanie Rist
députée du Loiret
(EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Philippe Thiellay
président du Centre national de la musique
(CNM)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Christopher Miles
directeur général de la création artistique
(DGCA) au ministère de la Culture
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Valentin Senez
membre de la commission Jeunes de l'association
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Michael Indjeyan Sicakyuz
avocat
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Abdelhakim Didane
comédien et metteur en scène
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: James Chabert
président de l'association Casting info service
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Catherine Tsekenis
directrice générale du Centre national de la danse
(CND)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Corinne Sadki
directrice chargée de l'égalité et de l'inclusion
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Lola Rudrauf
danseuse, productrices du podcast À corps perdus
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Nadège MacLeay
coprésidente de l'association Chorégraphes associé.e.s
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sabrina Hostiou
présidente de la Fédération des Artistes de la Danse
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Lola Bertet
journaliste
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Irène Basilis
haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations, auprès du secrétaire général du ministère de la Culture
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Lucie Augeai
trésorière
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Ekaterina Ozhiganova
présidente de l'association Model Law
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Nadège Beausson-Diagne
actrice, et de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Luc Moreau
conseiller spécial
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Fédération nationale des officiers mariniers
(FNOM)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Christian Lombardo
président
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Fédération nationale des officiers mariniers
(FNOM)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Jean-Luc Sans
ancien président, et Maître Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA associés)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Roland Delacour
membre de la FNOM et de l'AVEN, ancien marin à Mururoa
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Michel Cariou
ancien officier de marine atomicien
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Michel Arakino
vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs
(SDIRAF), ancien plongeur du Centre d'expérimentation du Pacifique
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Tomas Statius
auteurs de l'enquête « Toxique - Enquête sur les essais nucléaires en Polynésie » (Disclose / PUF, 2021 - Alpha Essais, 2024)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Sébastien Philippe
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Françoise Grellier
présidente
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Léna Normand
1ère vice-présidente
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association 193
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Emmanuel Glimet
président de section
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Olivier Fombaron
conseiller référendaire
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Christian Charpy
président de la quatrième chambre de la Cour des comptes
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: François Xavier Arnoux
docteur en droit, auteur d'une thèse sur l'histoire du vote blanc et de l'abstention
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Clémentine Beauvais
universitaire en sciences de l'éducation à l'Université de York (Royaume-Uni), romancière et essayiste
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Pascal Lagarde
directeur exécutif de Bpifrance sur la problématique du financement de la BITD (cycle économie de guerre)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Bernard Pêcheur
président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, et du contrôleur général des armées Thibault de Laforcade, chef de la cellule Thémis du ministère des Armées
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Maya Atig
directrice de la fédération bancaire française et de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
21 Janvier 202521/01/2025
De: Philippe Mouiller
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Khalifé Khalifé
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Olivier Henno
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-Luc Fichet
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Daniel Chasseing
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Carlos Martens Bilongo
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: René Lioret
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Michel Lauzzana
N
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Cyrille Isaac-Sibille
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: François Gernigon
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Christophe Bentz
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Silvana Silvani
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Marie-Pierre Richer
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Émilienne Poumirol
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Solanges Nadille
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Florence Lassarade
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Véronique Guillotin
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Pascale Gruny
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Corinne Féret
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Océane Godard
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
15 janvier 2025
par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Gérard Leseul
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission du développement durable
audition
en application de l'article 13 de la Constitution, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Laurent Hénart
président du conseil d'administration de Voies navigables de France
(VNF)
dont la reconduction est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (
Objet:
de rapporteurs sur
Commission du développement durable
audition
en application de l'article 13 de la Constitution, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Elie Califer
Mikaele Seo et Jiovanny William rapporteurs)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Aurore Bergé
visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des lois
examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du
6 mars 2017
relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Philippe Hayez
président de section à la troisième chambre de la Cour des comptes, sur l'enquête demandée
en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, relative à la mobilisation des fonds européens en matière de recherche
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
nomination de rapporteurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Pierre Moscovici
Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Olivier Garnier
directeur des études économiques à la Banque de France, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: François Écalle
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et président de Fipeco, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Éric Chenut
président
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé
Fédération nationale de la Mutualité française
(FNMF)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Fabrice Lenglart
directeur
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jacques Creyssel
président
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé
Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean Boissinot
directeur des études et de l'analyse des risques
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Yannick Monnet
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Guillaume Garot
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Idir Boumertit
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Florence Lustman
présidente
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé
France Assureurs
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Evelyne Massé
secrétaire générale adjointe
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Audition conjointe sur la place des organismes complémentaires dans la prise en charge des dépenses de santé
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
(ACPR)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Chantal Jourdan
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Céline Hervieu
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean Dominique Giuliani
président de la fondation Robert-Schuman
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De:
Donald Trump à la présidence des États-Unis avec la participation de M. Philippe Étienne
ambassadeur de France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Charles Sitzenstuhl
rapporteur d'information)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Sylvie Matelly
directrice de l'Institut Jacques Delors
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires européennes
table ronde sur les conséquences pour l'Europe de l'élection de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-David Levitte
ambassadeur de France et membre de l'Académie des sciences morales et politiques, ancien conseiller diplomatique et sherpa du président de la République
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Camille Grand
chercheur et directeur du programme Défense, sécurité et technologie du Conseil européen pour les relations internationales
(ECFR), ancien Secrétaire général-adjoint de l'OTAN
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Frédéric Charillon
professeur des Universités en sciences politiques à l'université Paris-Cité et maître de conférences sur les questions de défense et de relations internationales à l'ESSEC Business School et à l'Institut national du service public
(INSP)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires étrangères
table ronde, ouverte à la presse, sur le nouveau contexte géopolitique en 2025, avec la participation de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Stéphane Delautrette
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Examen
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Philippe Brun
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Examen
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Alain Le Grix de la Salle
président d'ArcelorMittal France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Guillaume Darrasse
directeur général d'Auchan Retail, président d'Auchan France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Béatrice Bellay
rapporteure)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires économiques
Examen
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Romain Laleix
dont la nomination
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires culturelles
membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est envisagée par la Présidente de l'Assemblée nationale (
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Emmanuel Grégoire
rapporteur)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission des affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Hervé Cochetel
directeur général des services du conseil départemental
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-Luc Chenut
président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine, accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-Pierre Barbier
président du conseil départemental de l'Isère, accompagné de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Adrien Taquet
ancien secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Laura Lehmann
conseillère Santé, social, formations sanitaires et sociales de Régions de France
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Coralie Dénoues
présidente du conseil départemental des Deux-Sèvres, accompagnée de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Francine Chopard
conseillère régionale déléguée aux formations sanitaires et sociales de la Région Bourgogne-Franche-Comté et représentante des Régions de France au Haut Conseil du travail social
(HCTS)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Sophie Carbonne
directrice générale adjointe aux solidarités
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Séverine Battin
directrice générale des services
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Élise Ablain
directrice Enfance et famille
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Véronique Riotton
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur la définition pénale du viol de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Stéphanie Rist
députée du Loiret
(EPR), de la mission parlementaire sur la ménopause aux membres de la Délégation
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
delegation_parlementaire="Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-Philippe Thiellay
président du Centre national de la musique
(CNM)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Christopher Miles
directeur général de la création artistique
(DGCA) au ministère de la Culture
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Valentin Senez
membre de la commission Jeunes de l'association
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Michael Indjeyan Sicakyuz
avocat
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Abdelhakim Didane
comédien et metteur en scène
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: James Chabert
président de l'association Casting info service
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Catherine Tsekenis
directrice générale du Centre national de la danse
(CND)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Corinne Sadki
directrice chargée de l'égalité et de l'inclusion
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Lola Rudrauf
danseuse, productrices du podcast À corps perdus
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Nadège MacLeay
coprésidente de l'association Chorégraphes associé.e.s
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Sabrina Hostiou
présidente de la Fédération des Artistes de la Danse
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Lola Bertet
journaliste
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Irène Basilis
haute fonctionnaire à l'égalité, la diversité et la prévention des discriminations, auprès du secrétaire général du ministère de la Culture
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Lucie Augeai
trésorière
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Ekaterina Ozhiganova
présidente de l'association Model Law
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Nadège Beausson-Diagne
actrice, et de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-Luc Moreau
conseiller spécial
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Fédération nationale des officiers mariniers
(FNOM)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Christian Lombardo
président
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Fédération nationale des officiers mariniers
(FNOM)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Jean-Luc Sans
ancien président, et Maître Cécile Labrunie, avocate (cabinet TTLA associés)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Roland Delacour
membre de la FNOM et de l'AVEN, ancien marin à Mururoa
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Michel Cariou
ancien officier de marine atomicien
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Michel Arakino
vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs
(SDIRAF), ancien plongeur du Centre d'expérimentation du Pacifique
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Tomas Statius
auteurs de l'enquête « Toxique - Enquête sur les essais nucléaires en Polynésie » (Disclose / PUF, 2021 - Alpha Essais, 2024)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Sébastien Philippe
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
audition, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Françoise Grellier
présidente
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Table-ronde, ouverte à la presse, rassemblant des associations de victimes et des victimes des essais nucléaires
Association des vétérans des essais nucléaires
(AVEN)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Léna Normand
1re vice-présidente
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire
Audition, ouverte à la presse, des représentants de l'Association 193
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: François Xavier Arnoux
docteur en droit, auteur d'une thèse sur l'histoire du vote blanc et de l'abstention
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Christian Charpy
président de la quatrième chambre de la Cour des comptes
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Clémentine Beauvais
universitaire en sciences de l'éducation à l'Université de York (Royaume-Uni), romancière et essayiste
Objet:
de rapporteurs sur
Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Pascal Lagarde
directeur exécutif de Bpifrance sur la problématique du financement de la BITD (cycle économie de guerre)
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Bernard Pêcheur
président du comité de suivi du programme de lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein des armées, et du contrôleur général des armées Thibault de Laforcade, chef de la cellule Thémis du ministère des Armées
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Maya Atig
directrice de la fédération bancaire française et de
Objet:
de rapporteurs sur
Commission de la défense
audition commune, ouverte à la presse, de
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Daniel GUERET
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Guislain Cambier
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Jean-Baptiste Blanc
plusieurs de leurs collègues, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, et désigne
Objet:
rapporteur pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
La commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de
Remplace:M. Philippe TABAROT
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 124 (2024-2025), de (Sénat)"
désignation
16 Janvier 202516/01/2025
De: Marie-Claire CARRÈRE-GÉE
Objet:
la commission des finances
Remplace:M. Jean-Baptiste OLIVIER
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE À LA POLITIQUE FRANÇAISE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE, À L'ENSEMBLE DES CONSÉQUENCES DE L'INSTALLATION ET DES OPÉRATIONS DU CENTRE D'EXPÉRIMENTATION DU PACIFIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA RECONNAISSANCE, À LA PRISE EN CHARGE ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DES ESSAIS NUCLÉAIRES FRANÇAIS, AINSI QU'À LA RECONNAISSANCE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX ET À LEUR RÉPARATION (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)"
nomination
15 Janvier 202515/01/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Marie Lebec
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT LA POLITIQUE D'EXPÉRIMENTATION NUCLÉAIRE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Janvier 202515/01/2025
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Nadine Lechon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Marie Lebec
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Caroline Colombier
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
14 Janvier 202514/01/2025
De: Emmanuel Maurel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Matthieu Bloch
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nadine Lechon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Caroline Colombier
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
11 Janvier 202511/01/2025
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Janvier 202511/01/2025
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Christophe Plassard
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nadine Lechon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Caroline Colombier
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
09 Janvier 202509/01/2025
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Julien Rancoule
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Nicolas Metzdorf
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Olivier Marleix
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Didier Le Gac
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Philippe Latombe
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Abdelkader Lahmar
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Bastien Lachaud
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Yoann Gillet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Moerani Frébault
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Elie Califer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Xavier Albertini
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Corinne Vignon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Nicole Sanquer
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Mereana Reid Arbelot
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Nadine Lechon
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Caroline Colombier
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Assemblée nationale)"
nomination
08 Janvier 202508/01/2025
De: Thierry Tesson
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Kévin Pfeffer
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Vincent Caure
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Jean-Victor Castor
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Léa Balage El Mariky
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
nomination
20 Décembre 202420/12/2024
De: Christophe Mongardien
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 202420/12/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 202420/12/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE, CONCERNANT L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN FRANCE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Décembre 202420/12/2024
De: Hervé MAUREY
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Evelyne RENAUD-GARABEDIAN
rapporteur sur la proposition de loi n° 199 (2024-2025)
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Micheline JACQUES
rapporteur sur la proposition de loi n° 198 (2024-2025)
Objet:
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Jean-Marc RUEL
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
19 Décembre 202419/12/2024
De: Matthias Renault
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
12 Décembre 202412/12/2024
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Décembre 202412/12/2024
De: René Lioret
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Décembre 202412/12/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: Lionel Vuibert
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
11 Décembre 202411/12/2024
De: David Amiel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Décembre 202411/12/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
la commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des Affaires européennes (Sénat)"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Décembre 202404/12/2024
De: Pascal Savoldelli
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Sautarel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Baptiste Olivier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-Marie Mizzon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Stéphane Fouassin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thierry Cozic
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Matthias Renault
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Emmanuel Mandon
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Philippe Lottiaux
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Aurélien Le Coq
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Ghislaine Senée
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Marie-Carole Ciuntu
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Isabelle Briquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du
25 novembre 2024
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Manon Meunier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Décembre 202403/12/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Décembre 202403/12/2024
De: Thierry Sother
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
29 Novembre 202429/11/2024
De: Sébastien Saint-Pasteur
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
29 Novembre 202429/11/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Philippe Mouiller
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Élisabeth Doineau
Objet:
Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="COMMISSION MIXTE PARITAIRE"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
28 Novembre 202428/11/2024
De: Thomas Portes
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Charles Fournier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
28 Novembre 202428/11/2024
De: Didier Le Gac
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Novembre 202427/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: André Chassaigne
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
27 Novembre 202427/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
21 Novembre 202421/11/2024
De: Damien Girard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
21 Novembre 202421/11/2024
De: Damien Girard
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine Engrand
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
20 Novembre 202420/11/2024
De: Christine Engrand
Objet:
à la commission du développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
20 Novembre 202420/11/2024
De: Aurélien Rousseau
député
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Président
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Gisèle Jourda
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Catherine di Folco
sénatrice
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Caroline Colombier
députée
Objet:
membres de la commission de vérification des fonds spéciaux
en application du II del'article 154 de la loi n° 2001-1275 du
28 décembre 2001
de finances pour 2002
Membres
Groupe:
parlement
commission_parlementaire="Commission de vérification des fonds spéciaux"
désignation
15 Novembre 202415/11/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Sandra Regol
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Franck Menonville
visant à libérer la production agricole des entraves normatives
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pierre CUYPERS
rapporteur sur la proposition de loi n° 108 (2024-2025)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Philippe TABAROT
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Yves ROUX
(RDSE)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Rémy POINTEREAU
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Hervé GILLÉ
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Ronan DANTEC
(GEST)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Guillaume CHEVROLLIER
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cédric CHEVALIER
(Indép)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Cyril PELLEVAT
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Pascal MARTIN
(UC)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Claude ANGLARS
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-François LONGEOT
(UC)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie-Claude VARAILLAS
(CRCE-Kanaky)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nadège HAVET
(RDPI)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marta de CIDRAC
(LR)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Nicole BONNEFOY
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Audrey BÉLIM
(SER)
Objet:
Bureau de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Frank Giletti
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Bernard Chaix
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
14 Novembre 202414/11/2024
De: Florence Herouin-Léautey
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
14 Novembre 202414/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
13 Novembre 202413/11/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
13 Novembre 202413/11/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Thierry Perez
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Vincent Descoeur
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER, LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE PORTANT RÉFORME DU FINANCEMENT DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
09 Novembre 202409/11/2024
De: Sébastien Huyghe
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Thomas Lam
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
08 Novembre 202408/11/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 202408/11/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Karl Olive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Éric Michoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: René Lioret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Corentin Le Fur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Thomas Lam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Antoine Golliot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Vincent Descoeur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Charles Alloncle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Mélanie Thomin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophie Panonacle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Louise Morel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Manon Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Océane Godard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Danièle Carteron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Françoise Buffet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Émilie Bonnivard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Loïc Kervran
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jean-Michel Jacques
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Frank Giletti
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Bernard Chaix
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sabine Thillaye
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Marie Récalde
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Natalia Pouzyreff
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Bureau de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Pierre BARROS
Objet:
la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Alexandre BASQUIN
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Evelyne CORBIÈRE NAMINZO
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Gérard LAHELLEC
Objet:
la commission affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission affaires économiques (Sénat)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Bruno Clavet
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Novembre 202406/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Novembre 202406/11/2024
De: Joséphine Missoffe
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Novembre 202406/11/2024
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Novembre 202406/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Novembre 202406/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Novembre 202406/11/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Bruno Clavet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Prisca Thevenot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Joséphine Missoffe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Florence Joubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Emmanuelle Hoffman
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Pascale Bay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
05 Novembre 202405/11/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Novembre 202405/11/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Vincent Jeanbrun
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Bruno Clavet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Florence Joubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Pascale Bay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Laure Miller
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MANQUEMENTS DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PROTECTION DE L'ENFANCE (Assemblée nationale)"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
31 Octobre 202431/10/2024
De: Louise Morel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Elsa Faucillon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
31 Octobre 202431/10/2024
De: Mickaël VALLET
Objet:
la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Remplace:M. Hussein BOURGI
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Sénat)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Fabien GAY
Objet:
la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Sénat)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Sénat)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (Sénat)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-Luc Warsmann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: David Taupiac
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Xavier Roseren
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Charles Rodwell
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Potier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: René Pilato
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Karl Olive
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jacques Oberti
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Christophe Naegelen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Michoux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Pierre Meurin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Emmanuel Maurel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Martineau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sylvain Maillard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: René Lioret
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Laurent Lhardit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Guillaume Lepers
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Robert Le Bourgeois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Thomas Lam
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jordan Guitton
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Antoine Golliot
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Hervé de Lépinau
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ian Boucard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Charles Alloncle
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anne Stambach-Terrenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Valérie Rossi
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Louise Morel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Manon Meunier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Delphine Lingemann
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Nicole Le Peih
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie Lebec
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marietta Karamanli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Océane Godard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophie Errante
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Sophia Chikirou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Françoise Buffet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Danielle Brulebois
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Béatrice Bellamy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
30 Octobre 202430/10/2024
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: André Chassaigne
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
30 Octobre 202430/10/2024
De: Jean-François Husson
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Inaki Echaniz
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sylviane Noël
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Annaïg Le Meur
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Dominique Estrosi Sassone
Objet:
Bureau de la commission mixte paritaire
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Bruno Clavet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Jean-Didier Berger
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Florence Joubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Pascale Bay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
29 Octobre 202429/10/2024
De: Dany WATTEBLED
(Les Indépendants)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Michel MASSET
(RDSE)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Christophe-André FRASSA
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jérôme DURAIN
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Guy BENARROCHE
(GEST)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: André REICHARDT
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Olivier BITZ
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Patricia SCHILLINGER
(RDPI)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Isabelle FLORENNES
(UC)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Marie-Pierre de LA GONTRIE
(SER)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Cécile CUKIERMAN
(CRCE-K)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Marie MERCIER
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Muriel JOURDA
(Les Républicains)
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement, et d'administration générale (Sénat)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Paul Vannier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Stéphane Travert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Thierry Tesson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Aurélien Taché
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Bertrand Sorre
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Nicolas Sansu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Aurélien Saintoul
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jérémie Patrier-Leitus
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Denis Masséglia
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: David Magnier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Stéphane Lenormand
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Bartolomé Lenoir
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Laurent Jacobelli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Emmanuel Grégoire
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Alexandre Dufosset
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Charles de Courson
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Laurent Croizier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Alexis Corbière
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Bruno Clavet
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Thomas Cazenave
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Pierre-Yves Cadalen
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Louis Boyard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Mickaël Bouloux
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: José Beaurain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Philippe Ballard
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Gabriel Attal
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sophie Taillé-Polian
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Anaïs Sabatini
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sophie-Laurence Roy
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Isabelle Rauch
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Anna Pic
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Naïma Moutchou
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Hanane Mansouri
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Florence Joubert
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Céline Hervieu
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Céline Calvez
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Pascale Bay
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Clémentine Autain
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Nadège Abomangoli
Objet:
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Michèle Tabarot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
24 Octobre 202424/10/2024
De: Marie-Lise HOUSSEAU
Objet:
membre de la commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du Tarn
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative du Tarn (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Hervé REYNAUD
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Georges NATUREL
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Salama RAMIA
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Anne-Sophie PATRU
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Jean-Baptiste OLIVIER
Objet:
la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Paul VIDAL
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Maurice PERRION
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Virginie LUCOT AVRIL
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Mireille CONTE JAUBERT
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Eric DUMOULIN
Objet:
la commission affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission affaires économiques (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Brigitte HYBERT
Objet:
la commission affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission affaires économiques (Sénat)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Emeric Salmon
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
nomination
23 Octobre 202423/10/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE RELATIVE AUX VIOLENCES COMMISES DANS LES SECTEURS DU CINÉMA, DE L'AUDIOVISUEL, DU SPECTACLE VIVANT, DE LA MODE ET DE LA PUBLICITÉ (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
23 Octobre 202423/10/2024
De: Frédéric DOUET
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes
Remplace:M. Nicolas-Jean BRÉHON
Groupe:
personnalite_qualifiee
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des infractions fiscales, les personnalités qualifiées suivantes (Sénat)"
désignation
18 Octobre 202418/10/2024
De: Stéphane SAUTAREL
comme rapporteur pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle (n° 783, 2023-2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques (vous trouverez aussi en pièce jointe le document de saisine pour avis)
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane FOUASSIN
rapporteur spécial des crédits de la mission « Outre-mer »
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de
Remplace:M. Teva ROHFRITSCH
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Michel CANÉVET
comme rapporteur sur la proposition de loi n° 628 (2023-2024) visant à limiter le paiement en espèces
Objet:
rapporteurs pour avis pour l'examen du projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
La commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances, réunie ce matin, a procédé aux désignations de (Sénat)"
désignation
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Jérémie Iordanoff
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Florent Boudié
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Martine Froger
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pascale Bordes
Objet:
Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
Commission des affaires européennes
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Sanvert
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Perceval Gaillard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Denis Fégné
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Olivier Fayssat
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Frédéric Boccaletti
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Édouard Bénard
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Béatrice Roullaud
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Ozenne
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Laure Miller
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie Mesmeur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marianne Maximi
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Alexandra Martin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Katiana Levavasseur
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Christine Le Nabour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Tiffany Joncour
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marine Hamelet
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ayda Hadizadeh
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Géraldine Grangier
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Ségolène Amiot
Objet:
Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Michaël Taverne
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Emmanuel Taché de la Pagerie
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Emeric Salmon
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Thierry Perez
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nicolas Meizonnet
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Stéphane Mazars
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Fait
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Philippe Bonnecarrère
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Erwan Balanant
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Raphaël Arnault
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pouria Amirshahi
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Josy Poueyto
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Lisette Pollet
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Graziella Melchior
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Marais-Beuil
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Claire Lejeune
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Fatiha Keloua Hachi
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Agnès Firmin Le Bodo
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Virginie Duby-Muller
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Nathalie Colin-Oesterlé
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Soumya Bourouaha
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Aurore Bergé
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Brigitte Barèges
Objet:
Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (Assemblée nationale)"
nomination
17 Octobre 202417/10/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
17 Octobre 202417/10/2024
De: Dominique Potier
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Colette Capdevielle
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
16 Octobre 202416/10/2024
De: Andy Kerbrat
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
15 Octobre 202415/10/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
15 Octobre 202415/10/2024
De: Guillaume Bigot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
12 Octobre 202412/10/2024
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
12 Octobre 202412/10/2024
De: Hugo Prevost
député n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
11 Octobre 202411/10/2024
De: Hugo Prevost
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
11 Octobre 202411/10/2024
De: Jean-Raymond HUGONET
comme rapporteur, sur la proposition de loi organique n° 720 (2023 2024) portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Vincent DELAHAYE
rapporteur pour avis sur ce texte
Objet:
rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
Commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
désignation
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Nicolas Turquois
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Thomas Ménagé
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Charles Fournier
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Alain David
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Hadrien Clouet
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Vincent Rolland
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Richard Ramos
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Arnaud Le Gall
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Jean-Paul Lecoq
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: François Gernigon
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Paul-André Colombani
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Xavier Albertini
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Frédéric Valletoux
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Yannick Neuder
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Bruno Fuchs
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Laetitia Saint-Paul
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Eléonore Caroit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Sandrine Rousseau
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Sandra Marsaud
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Josiane Corneloup
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Aurélie Trouvé
Objet:
Bureau de la commission permanente législative
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission permanente législative (Assemblée nationale)"
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Teva ROHFRITSCH
Objet:
la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Stéphane FOUASSIN
Objet:
la commission des finances
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Marie Lise HOUSSEAU
Objet:
la commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
09 Octobre 202409/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202408/10/2024
De: Harold Huwart
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 202408/10/2024
De: Stella Dupont
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
nomination
05 Octobre 202405/10/2024
De: Stella Dupont
Objet:
à la commission des finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
05 Octobre 202405/10/2024
De: Lise Magnier
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Rassemblement National
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Tjibaou
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicolas Ray
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Hugues Ratenon
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Laurent Mazaury
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Kévin Mauvieux
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Steevy Gustave
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Frantz Gumbs
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Emmanuel Duplessy
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-René Cazeneuve
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Elie Califer
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Jean-Michel Brard
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Ugo Bernalicis
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maxime Michelet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Philippe Gosselin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Hendrik Davi
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Arnaud Bonnet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Benoît Biteau
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sylvain Berrios
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Christian Baptiste
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Henri Alfandari
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Davy Rimane
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Stéphane Delautrette
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Pieyre-Alexandre Anglade
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Annie Vidal
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Isabelle Santiago
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Béatrice Piron
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Maud Petit
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Caroline Parmentier
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nathalie Oziol
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Véronique Louwagie
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Manon Bouquin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Liliana Tanguy
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sandrine Nosbé
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Sophie Mette
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Élisa Martin
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Catherine Hervieu
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Mathilde Feld
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Marie-Christine Dalloz
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Béatrice Bellay
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Perrine Goulet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
04 Octobre 202404/10/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: José Beaurain
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
04 Octobre 202404/10/2024
De: André Guiol
a été désigné vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Remplace:Mme Annick Girardin
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-Pierre GRAND
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Soutien de la politique de la défense (212)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Préparation et emploi des forces (178)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Hugues SAURY
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Equipement des forces (146)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascal ALLIZARD
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense (144)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marie-Arlette CARLOTTI
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Soutien de la politique de la défense (212)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Michelle GRÉAUME
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Préparation et emploi des forces (178)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Equipement des forces (146)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Gisèle JOURDA
Objet:
ses rapporteurs budgétaires pour avis
Missions du budget général - projet de loi de finances pour 2025
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense (144)
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Cédric VIAL
rapporteur sur les contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 des sociétés de l'audiovisuel public
Objet:
ce matin, sur le projet de loi de finances pour 2025, les rapporteurs pour avis suivants
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
désignation
03 Octobre 202403/10/2024
De: Philippe Vigier
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Guillaume Gouffier Valente
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Jean-François Coulomme
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Philippe Brun
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Damien Girard
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sébastien Chenu
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Anne-Cécile Violland
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Sarah Legrain
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Joëlle Mélin
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Karine Lebon
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Stella Dupont
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Julie Delpech
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Secrétaires
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Véronique Riotton
Objet:
Bureau de la commission spéciale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Les Démocrates
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
03 Octobre 202403/10/2024
De: Blandine Brocard
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
03 Octobre 202403/10/2024
De: Mireille JOUVE
Objet:
la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (Sénat)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Dominique Voynet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Le groupe Écologiste et Social
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
02 Octobre 202402/10/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Nicolas Bonnet
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Estelle Youssouffa
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
02 Octobre 202402/10/2024
De: Félicie Gérard
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Le groupe Horizons & Indépendants
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202401/10/2024
De: Pierre Cordier
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Droite Républicaine
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
01 Octobre 202401/10/2024
De: Lise Magnier
Objet:
commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 202401/10/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
01 Octobre 202401/10/2024
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Arnaud Saint-Martin
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Sabatou
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Aurélien Lopez-Liguori
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Gérard Leseul
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Laisney
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre Henriet
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Luc Fugit
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: François-Xavier Ceccoli
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Joël Bruneau
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Éric Bothorel
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Philippe Bolo
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Amblard
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Allegret-Pilot
Objet:
Commission des affaires européennes
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean-Louis Thiériot
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Thierry Sother
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Charles Sitzenstuhl
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pierre Pribetich
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Frédéric Petit
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Maxime Michelet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Laurent Mazaury
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Patrice Martin
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Matthieu Marchio
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Alexandre Loubet
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Pascal Lecamp
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Jean Laussucq
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Sébastien Huyghe
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Michel Herbillon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Emmanuel Fouquart
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Nicolas Dragon
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
De: Julien Dive
Objet:
Commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
27 Septembre 202427/09/2024
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