Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Françoise Blondeel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Claire Thirriot
conseillère économique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Christel Péridon
conseillers économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Selma Mahfouz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Caroline Leboucher
ingénieure en chef des télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Marjorie Jouen
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Sylvie Hel-Thelier
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Sandrine Duchene
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Marceline Bodier
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Patricia Guivarc'h-Prost
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Xavier Musca
directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Luc Tavernier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement international des entreprises, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Jean-Luc Tavernier
directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Stanislas Pottier
conseillers économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Pascal Gondrand
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
30 Mars 200530/03/2005
De: Leclercq (Jean-Yves)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur à l'agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction « Services, audiovisuel, défense »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Girodolle (Jean-Louis)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'agence des participations de l'Etat de la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la sous-direction « Transports »
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Février 200526/02/2005
De: Girodolle (Jean-Louis)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au chef de service des participations à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
26 Février 200526/02/2005
De: Hubert Gasztowtt
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
conseiller juridique du directeur du Trésor
inclus
Groupe:
date_debut="2004-07-07"
date_fin="2004-09-05"
corps="Administrateurs civils"
détachement
18 Février 200518/02/2005
De: François Sporrer
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 janvier 2005 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe issus de la sélection professionnelle
Groupe:
corps="Attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)"
inscription
12 Février 200512/02/2005
De: Georges Regnier
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 janvier 2005 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe issus de la sélection professionnelle
Groupe:
corps="Attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)"
inscription
12 Février 200512/02/2005
De: Pierre-Laurent Lignot
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 janvier 2005 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe issus de la sélection professionnelle
Groupe:
corps="Attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)"
inscription
12 Février 200512/02/2005
De: Michel Hermitte
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 janvier 2005 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe issus de la sélection professionnelle
Groupe:
corps="Attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)"
inscription
12 Février 200512/02/2005
De: Daniel Gallissaires
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 janvier 2005 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe issus de la sélection professionnelle
Groupe:
corps="Attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)"
inscription
12 Février 200512/02/2005
De: Christian Fatras
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 janvier 2005 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe issus de la sélection professionnelle
Groupe:
corps="Attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)"
inscription
12 Février 200512/02/2005
De: Christian Beuscart
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 janvier 2005 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe issus de la sélection professionnelle
Groupe:
corps="Attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)"
inscription
12 Février 200512/02/2005
De: Véronique Pasquier
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 28 janvier 2005 portant avancement de grade dans le corps des attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Attachés commerciaux principaux de 2e classe issus de la sélection professionnelle
Groupe:
corps="Attachés économiques (direction générale du Trésor et de la politique économique)"
inscription
12 Février 200512/02/2005
De: Beaux (Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-12-16"
cessation de fonction
06 Février 200506/02/2005
De: Chabert (Guillaume)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor
conseiller financier à la mission économique près l'ambassade de France à Berlin
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-05-24"
détachement
05 Février 200505/02/2005
De: Xavier Musca
directeur général du Trésor et de la politique économique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Jean-Luc Tavernier
directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
23 Décembre 200423/12/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
directeur général de l'agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004
De: Bertrand de Mazières
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004
De: Jean-Luc Tavernier
directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004
De: Olivier Goulet
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction du Trésor
attaché financier
pour une durée maximale d'un an
Groupe:
date_debut="2004-08-27"
détachement
30 Novembre 200430/11/2004
De: Ambroise Fayolle
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
sous-directeur de la dette, du développement et des marchés émergents, à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
cessation de fonction
30 Novembre 200430/11/2004
De: Philippe Brunel
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
attaché financier, auprès des services déconcentrés de la direction du Trésor
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
détachement
28 Novembre 200428/11/2004
De: Olivier Paquier
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement sur l'emploi de sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
cessation de fonction
26 Novembre 200426/11/2004
De: Massignon (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de la sous-direction B « financement et compétitivité des entreprises » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-08-11"
détachement
24 Novembre 200424/11/2004
De: Jean-Luc Tavernier
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Xavier Musca
inspecteur général des finances
Objet:
directeur général du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Jean-Luc Tavernier
directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Novembre 200421/11/2004
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
21 Novembre 200421/11/2004
De: Jean-Luc Tavernier
directeurs à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Novembre 200421/11/2004
De: Pierre Moraillon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale du Trésor et de la politique économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
21 Novembre 200421/11/2004
De: Pierre Moraillon
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
21 Novembre 200421/11/2004
De: Pacifique (ACP)
avec les institutions financières internationales, de l'aide au développement qui leur est apportée ainsi que des processus d'intégration régionale en Afrique subsaharienne. Elle assure la tutelle de l'Agence française de développement et, conjointement avec le ministère des affaires étrangères, le secrétariat du comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID)
Objet:
la coopération monétaire et financière avec les pays de la zone franc, des relations qu'entretiennent les pays du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du
Groupe:
charge
16 Novembre 200416/11/2004
De: Europe (BDCE)
Elle contribue à la diffusion auprès du Parlement européen des positions du Gouvernement sur les questions économiques et financières. Dans son domaine de compétence, elle contribue à la préparation des réunions du G7
Objet:
des relations avec les institutions financières européennes, et notamment la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque de développement du Conseil de l'
Groupe:
charge
16 Novembre 200416/11/2004
De: Daniel Maître
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès des services déconcentrés de la direction du Trésor
conseiller financier
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
détachement
11 Novembre 200411/11/2004
De: Gaillard (Denis)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor
administrateur civil
adjoint au chef du bureau E 3 « affaires européennes »
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
détachement
04 Novembre 200404/11/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand de Mazières
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bézard
adjoint au directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Erwan Guilmin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jérôme Haas
directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benoît Coeuré
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Erwan Guilmin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ludovic Zékian
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alexis Zajdenweber
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Edouard Vieillefond
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Guillaume Saint-Cricq
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Julien Rencki
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Brice Quesnel
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philippe Pronost
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Pithon
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Edouard Pinot de Villechenon
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Régis Pélissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Emmanuel Moulin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bernard Maitre
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Philippe Leroy
ingénieur en chef des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hervé Le Corre
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Yves Leclercq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Valéry Jost
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Baptiste Janiaud
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ramon Fernandez
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand Dumont
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Alexandre Draznieks
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Raymond de Pastor
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benoît Coeuré
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Benoît Claveranne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bézard
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bézard
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bézard
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christophe Beaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Denis Barrier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Samuel-Lajeunesse (Musca, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Denis Samuel-Lajeunesse
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bernard Maitre
agent contractuel, directement rattachés à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Louis Girodolle
sous-directeur, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Ramon Fernandez
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Christophe Beaux
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Lydie Rouger
contrôleuses principales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Monique Ormes
contrôleuse du Trésor public, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Nicole Gauthier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Claire Waysand
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Isabelle Richard
attachée principale d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Odile Renaud-Basso
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Claudine Lorgue
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Anne-Laure de Coincy
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Fanny Debreyne
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Virginie Cayatte
agent contractuel, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Françoise Blondeel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Claire Waysand
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Odile Renaud-Basso
chefs de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Marie-Anne Barbat-Layani
sous-directrice, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
13 Octobre 200413/10/2004
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de bureau à la direction du Trésor
Groupe:
date_debut="2004-05-24"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
04 Septembre 200404/09/2004
De: Francq (Thierry)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service du financement de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 200413/08/2004
De: Francq (Thierry)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, adjoint au chef du service des participations, à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
13 Août 200413/08/2004
De: Haas (Jérôme)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, chargé de mission auprès du directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 200413/08/2004
De: Coeuré (Benoît)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, directeur général adjoint de l'Agence de la dette, service à compétence nationale rattaché au directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 200413/08/2004
De: Coeuré (Benoît)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur chargé de mission auprès du directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
13 Août 200413/08/2004
De: Renaud-Basso (Odile)
conseillère référendaire de 1re classe
Objet:
chef du service des affaires européennes et internationales à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 200413/08/2004
De: Renaud-Basso (Odile)
conseillère référendaire de 1re classe
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
13 Août 200413/08/2004
De: Beaux (Christophe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-06-03"
détachement
13 Août 200413/08/2004
De: Massignon (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la sous-direction B, « financement et compétitivité des entreprises », à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
13 Août 200413/08/2004
De: Bertrand de Mazières
chef de service, directeur général de l'agence de la dette
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Erwan Guilmin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jérôme Haas
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Benoît Coeuré
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Erwan Guilmin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Julien Rencki
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Sébastien Moynot
administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Alexis Zajdenweber
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Guillaume Saint-Cricq
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Rémy Rioux
conseiller référendaire à la Cour des comptes, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Brice Quesnel
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Eric Preiss
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Alain Pithon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Edouard Pinot de Villechenon
ingénieur principal de l'armement, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Régis Pélissier
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Emmanuel Moulin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: François Marion
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Yves Leclercq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Baptiste Janiaud
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ramon Fernandez
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bertrand Dumont
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Alexandre Draznieks
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Raymond de Pastor
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bertrand de Mazières
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Benoît Coeuré
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Christophe Beaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Denis Barrier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ludovic Zékian
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Hervé Le Corre
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Benoît Claveranne
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Musca
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil hors classe directement rattaché à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, directement rattaché à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Jean-Louis Girodolle
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, directement rattaché à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Thierry Francq
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Francq (Musca, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Ramon Fernandez
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bézard (Musca, M.)
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Bruno Bézard
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Christophe Beaux
sous-directeurs, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Lydie Rouger
contrôleuses principales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Monique Ormes
contrôleuse du Trésor public, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Nicole Gauthier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Claire Waysand
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Odile Renaud-Basso
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Odile Renaud-Basso
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Anne-Laure de Coincy
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Fanny Debreyne
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Virginie Cayatte
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Françoise Blondeel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Isabelle Richard
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Claudine Lorgue
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents ccomptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Claire Waysand
à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Odile Renaud-Basso
chefs de service, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
22 Juillet 200422/07/2004
De: Xavier Musca
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Jean-Pierre Jouyet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
29 Juin 200429/06/2004
De: de Mazières (Bertrand)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de chef de service, directeur général de l'agence de la dette de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2004-02-13"
détachement
17 Juin 200417/06/2004
De: Beaux (Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur en charge de la sous-direction des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
05 Juin 200405/06/2004
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, en charge de la sous-direction F (dette, développement et marchés émergents) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
détachement
29 Mai 200429/05/2004
De: Jean-Louis Girodolle
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bertrand de Mazières
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Benoît Coeuré
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bruno Bézard
chef de service
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Baptiste Massignon
administrateur civil directement rattaché à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Pierre Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jérôme Haas
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Christophe Beaux
administrateur civil directement rattaché à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jouyet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Erwan Guilmin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Ludovic Zékian
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Alexis Zajdenweber
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Guillaume Saint-Cricq
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Julien Rencki
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Brice Quesnel
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Eric Preiss
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Edouard Pinot de Villechenon
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Régis Pélissier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Emmanuel Moulin
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: François Marion
ingénieur des télécommunications
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Thomas Lambert
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Baptiste Janiaud
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bertrand Dumont
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Alexandre Draznieks
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Raymond de Pastor
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bertrand de Mazières
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Benoît Coeuré
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Benoît Claveranne
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Bruno Bézard
de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Denis Barrier
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Martin Ajdari
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Ramon Fernandez
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Marie-Anne Barbat-Layani
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Lydie Rouger
contrôleuses principales du Trésor public, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Monique Ormes
contrôleuse du Trésor public, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Nicole Gauthier
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et toutes liquidations de recettes concernant les investissements et le fonctionnement des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, ainsi que tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses concernant les frais de mission temporaires à l'étranger des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et toutes liquidations de recettes afférentes à ces déplacements
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Isabelle Richard
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Claudine Lorgue
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Solenne Lepage
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Anne-Laure de Coincy
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Virginie Cayatte
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Françoise Blondeel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Claire Waysand
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
26 Mai 200426/05/2004
De: Pallez (Stéphane)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service des affaires européennes et internationales à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
22 Mai 200422/05/2004
De: Martin Guespereau
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affecté à la direction du Trésor
Groupe:
duree="trois ans"
détachement
30 Mars 200430/03/2004
De: Stéphane Pallez
administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement sur l'emploi de chef de service des affaires européennes et internationales à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2004-04-26"
cessation de fonction
27 Mars 200427/03/2004
De: Alexis Zajdenweber
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Jérôme Walter
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Guillaume Saint-Cricq
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Julien Rencki
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Brice Quesnel
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Eric Preiss
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Edouard Pinot de Villechenon
ingénieur principal de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Régis Pélissier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Emmanuel Moulin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Alain Mercy
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Jean-Baptiste Massignon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Philippe Leroy
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Jean-Yves Leclercq
administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Thomas Lambert
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Valéry Jost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Baptiste Janiaud
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Olivier Hérès
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Jean-Louis Girodolle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Thierry Francq
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Ramon Fernandez
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Bertrand Dumont
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Alexandre Draznieks
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Hervé de Villeroché
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Raymond de Pastor
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Bertrand de Mazières
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Benoît de la Chapelle Bizot
adjoint de direction de la Banque de France
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Benoît Coeuré
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Bruno Bézard
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Martin Ajdari
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Claire Waysand
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Isabelle Richard
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Odile Renaud-Basso
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Odile Renaud-Basso
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Stéphane Pallez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Stéphane Pallez
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Claudine Lorgue
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Solenne Lepage
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Delphine Geny-Stéphann
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Anne-Laure de Coincy
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Virginie Cayatte
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Françoise Blondeel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: Marie-Anne Barbat-Layani
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
19 Février 200419/02/2004
De: de Mazières (Bertrand)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, directeur général de l'Agence de la dette de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Février 200415/02/2004
De: Paquier (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-12-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
30 Janvier 200430/01/2004
De: Fernandez (Ramon)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction F (Dette, développement et marchés émergents) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
04 Janvier 200404/01/2004
De: Fayolle (Ambroise)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la dette, du développement et des marchés émergents à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-10-06"
a_sa_demande
cessation de fonction
04 Janvier 200404/01/2004
De: Waysand (Claire)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction E (Europe et affaires monétaires internationales) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Renaud-Basso (Odile)
conseillère référendaire de 1re classe
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Renaud-Basso (Odile)
conseillère référendaire de 1re classe
Objet:
sous-directrice, responsable de la sous-direction E (Europe et affaires monétaires internationales) à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
31 Octobre 200331/10/2003
De: Girodolle (Jean-Louis)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au chef du service des participations à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
31 Octobre 200331/10/2003
De: Martel (Isabelle)
administratrice civile hors classe
date à laquelle
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef du service des participations à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
cessation de fonction
31 Octobre 200331/10/2003
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-02-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directrice, chargée de la sous-direction A « Passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2003-01-31"
détachement
30 Août 200330/08/2003
De: Pallez (Stéphane)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service des affaires européennes et internationales à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2003-06-22"
duree="trois ans"
nomination
02 Août 200302/08/2003
De: Christiane Savary
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseillère technique du directeur du Trésor au ministère des finances et du budget de Brazzaville au Congo
pour une durée maximale de deux ans
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
détachement
13 Juin 200313/06/2003
De: Paquier (Olivier)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-10-14"
détachement
08 Avril 200308/04/2003
De: Bertrand Huby
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor
conseiller financier adjoint à la mission économique près l'ambassade de France à Ankara
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="deux ans"
détachement
01 Avril 200301/04/2003
De: Fayolle (Ambroise)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur de la dette, du développement et des marchés émergents à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-10-14"
détachement
06 Mars 200306/03/2003
De: Barbat-Layani (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice chargée de la sous-direction A « Passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
02 Février 200302/02/2003
De: Christophe Strassel
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché financier à la mission économique près l'ambassade de France en Allemagne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
détachement
18 Janvier 200318/01/2003
De: Olivier Myard
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor
attaché financier à la mission économique près l'ambassade de France à Tunis
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
détachement
29 Novembre 200229/11/2002
De: Aucoin (Alban)
administrateur civil hors classe
Objet:
le
1er octobre 2002
sous-directeur « passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
26 Octobre 200226/10/2002
De: Coeuré (Benoît)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur, chargé de mission auprès du directeur du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Bézard (Bruno)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
chef du service des participants à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Martel (Isabelle)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice, adjointe au chef du service des participations, à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Haas (Jérôme)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur du financement de l'économie et du développement des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Paquier (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Fayolle (Ambroise)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la dette, du développement et des marchés émergents à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Francq (Thierry)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
sous-directeur, adjoint au chef du service des participations, à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Octobre 200215/10/2002
De: Guillouet (Alain)
conseiller financier
Objet:
chef de la mission économique près l'ambassade de France à Berne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: Boin (Philippe)
attaché financier
Objet:
chef de la mission économique près l'ambassade de France à Bucarest
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
05 Octobre 200205/10/2002
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Septembre 200227/09/2002
De: Musca (Xavier)
inspecteur des finances
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-05-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Septembre 200221/09/2002
De: Pérol (François)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur du financement de l'économie et du développement des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-05-24"
a_sa_demande
cessation de fonction
21 Septembre 200221/09/2002
De: Gras (Catherine)
conseillère financière
Objet:
chef des services économiques près l'ambassade de France à Copenhague, avec compétence sur la zone pays nordiques
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
18 Septembre 200218/09/2002
De: Cordier (Yvan)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la direction du Trésor
adjoint au chef du bureau E 2
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-06-24"
affectation
09 Octobre 200109/10/2001
De: Aucoin (Alban)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
sur l'emploi de sous-directeur, responsable de la sous-direction A « Passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2001-05-15"
détachement
11 Septembre 200111/09/2001
De: Anne-Laure de Coincy
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie auprès de la direction du Trésor
Groupe:
date_debut="2001-05-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
06 Septembre 200106/09/2001
De: Renaud-Basso (Odile)
conseillère référendaire de 1re classe
Objet:
sous-directrice, responsable de la sous-direction E (Europe et affaires monétaires internationales), à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Juillet 200118/07/2001
De: Deletré (Bruno)
inspecteur des finances
Objet:
sous-directeur de la sous-direction E « Europe et affaires monétaires internationales » à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-05-02"
a_sa_demande
cessation de fonction
17 Juin 200117/06/2001
De: Pérol (François)
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur du financement de l'économie et du développement des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Aucoin (Alban)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, responsable de la sous-direction A « Passage à l'euro, affaires monétaires et bancaires », à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
17 Mai 200117/05/2001
De: Gasztowtt (Hubert)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller juridique du directeur du Trésor
Groupe:
date_debut="2001-07-07"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
20 Avril 200120/04/2001
De: Musca (Xavier)
inspecteur des finances, directeur adjoint
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
25 Mars 200125/03/2001
De: Le Lorier (Anne)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef du service du financement de l'Etat et de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-01-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
14 Février 200114/02/2001
De: Marc-Antoine Saglio
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Luc Remont
Objet:
ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Dominique Legay
Objet:
attachée principale d'administration, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marc-Antoine Saglio
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marc-Antoine Saglio
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marc-Antoine Saglio
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marc-Antoine Saglio
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (EPASQUY)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Marc-Antoine Saglio
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Estérel-Côte d'Azur (ESCOTA)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Luc Remont
Objet:
ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: Luc Remont
Objet:
ingénieur principal de l'armement, en poste à la direction du Trésor, de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
24 Novembre 200024/11/2000
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur au service des participations à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Francq (Thierry)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des assurances à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Bézard (Bruno)
inspecteur des finances de 1re classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de la dette, du développement et des marchés émergents à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Septembre 200010/09/2000
De: Jean-Pierre Jouyet
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
25 Juin 200025/06/2000
De: Pallez (Stéphane)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
chef du service des affaires européennes et internationales à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
24 Juin 200024/06/2000
De: Musca (Xavier)
inspecteur des finances, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sous-direction du financement, de l'économie et de la compétitivité des entreprises à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
18 Mai 200018/05/2000
De: Gasztowtt (Hubert)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller juridique du directeur du Trésor
Groupe:
date_debut="1998-07-07"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
01 Janvier 200001/01/2000
De: Andress (Huynh)
(Isabelle), administratrice des postes et télécommunications de 1re classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du Trésor)
attaché financier adjoint, à Washington
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1999-02-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
06 Août 199906/08/1999
De: Salvador (Olivier)
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attaché d'administration centrale pour exercer ses fonctions à la direction du Trésor
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
détachement
16 Octobre 199816/10/1998
De: de Villeroche (Hervé)
Objet:
administrateur civil à la direction du Trésor
Groupe:
nomination
18 Septembre 199818/09/1998
De: Perret (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction du Trésor
attaché financier à Moscou
inclus
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-06-26"
date_fin="1999-06-25"
détachement
22 Août 199822/08/1998
De: de Villeroché (Hervé)
Objet:
administrateur civil à la direction du Trésor
Groupe:
nomination
21 Mai 199821/05/1998
De: Bruno Villard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Eric Preiss
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Pascal Portelli
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nacer Meddah
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Lemierre
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Lemierre
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jean-Yves Larrouturou
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Nicolas Jachiet
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Jérôme Haas
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Michel Gauthier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Bruno Crémel
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Isabelle Martel
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Marie-Jeanne Amable-Bonnin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Campi (Marc)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
administrateur civil à la direction du Trésor
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1998-01-15"
cour_comptes
réintégration
28 Février 199828/02/1998
De: Cornuau (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la direction du Trésor
afin d'exercer des fonctions de direction au sein de l'association pour le développement des échanges en technologie économique et financière
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
duree="un an"
cour_comptes
détachement
13 Décembre 199713/12/1997
De:
Campi
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur civil à la direction du Trésor
Groupe:
date_debut="1997-07-07"
date_fin="1999-05-19"
cour_comptes
détachement
17 Octobre 199717/10/1997
De: Frydman (Stéphane-Paul)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction du Trésor)
titulaire
Remplace:Mme Molkhou (Brigitte)
Groupe:
nomination
18 Mars 199718/03/1997
De: Renaud-Basso (Odile)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
duree="six mois"
cour_comptes
détachement
04 Mars 199704/03/1997
De: Isabelle Martel
Objet:
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Groupe:
date_debut="1997-01-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
renouvellement
05 Janvier 199705/01/1997
De: Warin (Claude)
administrateur civil hors classe rattaché pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:
auprès de la direction du Trésor du ministère de l'économie et des finances
attaché financier à l'Agence financière près l'ambassade de France à Mexico
Groupe:
date_debut="1995-10-04"
duree="cinq ans"
détachement
04 Janvier 199704/01/1997
De: Michel Sirat
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Lemierre
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Frédéric Lavenir
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Le Lorier
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Jocelyne Beauvois-Sandras
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Marie-Jeanne Amable-Bonnin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Juillet 199610/07/1996
De: Falconi (Jean-Louis)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
auprès de la direction du Trésor du ministère de l'économie et des finances, sur un emploi d'administrateur civil de 2e classe
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-06-26"
duree="deux ans"
détachement
08 Juin 199608/06/1996
De: Gasztowtt (Hubert)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
administrateur civil
conseiller juridique du directeur du Trésor
Groupe:
date_debut="1995-07-07"
duree="trois ans"
détachement
15 Mai 199615/05/1996
De: Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
au ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
chef de la mission économique et financière près l'ambassade de France à Tunis pour la période allant du 1er septembre au
30 novembre 1995
inclus
Groupe:
cour_comptes
détachement
25 Avril 199625/04/1996
De: Ligeard (Christian)
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:
attaché financier auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1995-08-22"
duree="deux ans"
détachement
09 Janvier 199609/01/1996
De: Jean Lemierre
inspecteur général des finances
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Christian Noyer
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Allouche (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction du Trésor
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Pincon (Marie-Alberte)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction du Trésor
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Molkhou (Brigitte)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h)
représentants du ministre chargé de l'économie
Direction du Trésor
Membre titulaire
Groupe:
nomination
28 Juin 199528/06/1995
De: Roze (Brigitte)
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction du Trésor
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
duree="six mois"
nomination
11 Mai 199511/05/1995
De: Pezard (Alice)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
auprès du ministère de l'économie afin d'exercer des fonctions d'assistante à la mission de contrôle des activités financières à la direction du Trésor
Groupe:
date_debut="1989-09-01"
date_fin="1995-03-01"
détachement
07 Mai 199507/05/1995
De: Inès Mercereau
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)
administrateur civil
secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1994-06-16"
cour_comptes
détachement
13 Avril 199513/04/1995
De: Odile Renaud
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie à la direction du Trésor
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-06-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
disponibilité
15 Novembre 199415/11/1994
De: Garin, née Pla (Marcelle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché d'administration centrale, 11e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie (direction du Trésor)
Groupe:
date_debut="1994-11-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
25 Août 199425/08/1994
De: Beaux (Christophe)
Objet:
adjoint au chef de bureau E 1 à la direction du Trésor
Remplace:M. Fernandez (Ramon)
Groupe:
nomination
09 Juillet 199409/07/1994
De: Horny (Noël)
directeur divisionnaire
Objet:
auprès de la direction du Trésor
agent contractuel
attaché financier à l'agence financière près la représentation permanente de la France auprès des communautés européennes à Bruxelles
Groupe:
date_debut="1993-11-01"
duree="trois ans"
détachement
03 Mars 199403/03/1994
De: Lagarde (Brigitte)
attaché d'administration centrale
Objet:
auprès de la direction du Trésor
régisseur d'avances
Groupe:
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Roze (Brigitte)
attaché d'administration centrale
Objet:
auprès de la direction du Trésor
régisseur d'avances intérimaire
Groupe:
date_debut="1994-02-01"
nomination
19 Février 199419/02/1994
De: Christian Noyer
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur du Trésor
Remplace:M. Jean-Claude Trichet
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
14 Septembre 199314/09/1993
De: Fernandez (Ramon)
Objet:
adjoint au chef de bureau à la direction du Trésor
Remplace:
M. Calvet
Groupe:
nomination
08 Septembre 199308/09/1993
De: Trichet
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Bertrand de Mazières
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Ludovic Bizouard de Montille
inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Obolensky
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Ariane Obolensky
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires, concernant les ressources suivies par cette direction
Groupe:
délégation de signature
15 Mai 199315/05/1993
De: Marc Schwartz
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
adjoint au chef du bureau Assurance-crédit au service des affaires internationales à la direction du Trésor
en application du décret no 73-369 du
27 mars 1973
Groupe:
date_debut="1992-08-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
disponibilité
20 Décembre 199220/12/1992
De: Henry Renauldon
précédemment substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
conseiller juridique adjoint du directeur du Trésor pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1992-03-15"
détachement
12 Décembre 199212/12/1992
De: Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances (direction du Trésor)
chef de la mission économique et financière à Tunis
Groupe:
date_debut="1992-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
disponibilité
06 Novembre 199206/11/1992
De: Cornuau (Claude)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
chargé de mission contractuel à la direction du Trésor
Groupe:
date_debut="1992-01-01"
duree="cinq ans"
cour_comptes
disponibilité
03 Juin 199203/06/1992
De: Inès Mercereau
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
administrateur civil à la direction du Trésor
Groupe:
cour_comptes
nomination
03 Juin 199203/06/1992
De: Queneudec (Yves)
Objet:
attaché principal à la direction du Trésor
Remplace:Mme Beauvois-Sandras (Jocelyne)
Groupe:
nomination
20 Mai 199220/05/1992
De: Queneudec (Yves)
Objet:
attaché principal d'administration centrale à la direction du Trésor
Remplace:Mme Beauvois-Sandras (Jocelyne)
Groupe:
nomination
05 Mai 199205/05/1992
De: Duquesne (Pierre)
Objet:
sous-directeur des affaires multilatérales à la direction du Trésor
Remplace:Mme Ariane Obolensky
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Juin 199112/06/1991
De: Destival (Vincent)
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
auprès de la direction du Trésor
attaché financier auprès du conseiller financier près l'ambassade de France à Mexico
agent contractuel des services financiers à l'étranger
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1989-10-16"
détachement
27 Janvier 199027/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.