Denis Dahan

De: Denis Dahan
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000036484996(source JORF)
nomination
13 Janvier 201813/01/2018
De: Denis Dahan
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques des Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentants du ministre chargé du budget
membre titulaire
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000035944529(source JORF)
nomination
03 Novembre 201703/11/2017
De: Denis DAHAN
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Yvelines
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
JORFTEXT000035546890(source JORF)
nomination
13 Septembre 201713/09/2017
De: Denis DAHAN
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
JORFTEXT000023888832(source JORF)
nomination
21 Avril 201121/04/2011
De: Denis DAHAN
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Champagne-Ardenne et du département de la Marne
JORFTEXT000020814483(source JORF)
titularisation
03 Juillet 200903/07/2009
De: Denis DAHAN
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 21 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000020814483(source JORF)
intégration
03 Juillet 200903/07/2009
De: Denis Dahan
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Reims
personne qualifiée
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000821408(source JORF)
nomination
20 Février 200720/02/2007
De: Denis Dahan
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et du département de la Marne, titulaire
Objet:
représentant du ministre chargé de l'économie
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la
Cour d'appel de Reims
Remplace:M. François Bergès
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000640478(source JORF)
nomination
09 Juin 200609/06/2006
De: Dahan (Denis)
trésorier-payeur général
Objet:
anciens auditeurs de la première session du cycle des hautes études pour le développement économique (CHEDE) pour 2003-2004
JORFTEXT000000236045(source JORF)
désignation
08 Août 200408/08/2004
De: Dahan (Denis)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aveyron
Remplace:
M. Baradel
JORFTEXT000000593181(source JORF)
nomination
16 Février 200216/02/2002
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000590918(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000407304(source JORF)
délégation de signature
28 Août 200128/08/2001
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000224992(source JORF)
délégation de signature
25 Août 200125/08/2001
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000223487(source JORF)
délégation de signature
10 Août 200110/08/2001
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000391298(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000210060(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210059(source JORF)
délégation de signature
24 Avril 200124/04/2001
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000579773(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200120/04/2001
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000586838(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000586837(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000220566(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 200029/11/2000
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000220012(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 200026/11/2000
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000582208(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 200023/04/2000
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000400000(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation"
JORFTEXT000000399999(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000400087(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 200020/04/2000
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000398543(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200017/03/2000
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000397606(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000397605(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000213520(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 199908/12/1999
De: Denis Dahan
chef de service, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000750505(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199903/12/1999
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000762585(source JORF)
délégation de signature
13 Octobre 199913/10/1999
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000761600(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000212506(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000212505(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199922/09/1999
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000577408(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 199919/09/1999
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000758669(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000575698(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392419(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Denis Dahan
chefs de service, ainsi que
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000210433(source JORF)
délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Denis Dahan
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000757677(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Denis Dahan
chefs de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392077(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Denis Dahan
chefs de service
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000392076(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Denis Dahan
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000392039(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199818/11/1998
De: Dahan (Denis)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000756410(source JORF)
nomination
05 Août 199805/08/1998
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Denis Dahan
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000739790(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000374390(source JORF)
délégation de signature
06 Mars 199806/03/1998
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000387937(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 199804/03/1998
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000740203(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000554043(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199707/12/1997
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000373408(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 199704/12/1997
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
JORFTEXT000000368762(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000181847(source JORF)
délégation de signature
31 Août 199731/08/1997
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000202180(source JORF)
délégation de signature
24 Août 199724/08/1997
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000384349(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 199720/07/1997
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000746292(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000746292(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746169(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000746169(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000562129(source JORF)
délégation de signature
01 Octobre 199601/10/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000379299(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000379296(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000379294(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199607/08/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000376567(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000193943(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000193098(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 199620/06/1996
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000740024(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199529/12/1995
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué aux finances et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000556934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 199524/12/1995
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353115(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199527/06/1995
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000732960(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000732960(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000550754(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000550754(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 199427/10/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000366063(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000366063(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000366062(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000366062(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199422/06/1994
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362022(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000362022(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 199323/07/1993
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000544765(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000544765(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 199317/07/1993
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Denis Dahan
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de l'organisation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres que internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000179373(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Dahan (Denis)
administrateur I.N.S.E.E. hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
JORFTEXT000000527862(source JORF)
nomination
01 Février 199301/02/1993
De: Dahan (Denis)
administrateur I.N.S.E.E. hors classe
Objet:
président du groupe permanent d'étude des marchés Information, communication et prestations connexes (G.P.E.M./I.C.)
Remplace:M. Abraham (Dominique)
Groupe:
Groupe permanent d'étude des marchés Information, communication et prestations connexes (G.P.E.M./I.C.)
date_debut="1992-11-16"
president
JORFTEXT000000178076(source JORF)
nomination
17 Décembre 199217/12/1992
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000712739(source JORF)
délégation de signature
26 Novembre 199226/11/1992
De: Denis Dahan
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000164018(source JORF)
délégation de signature
18 Novembre 199218/11/1992
De: Denis Dahan
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000176420(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Denis Dahan
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget"
JORFTEXT000000176381(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 199213/05/1992
De: Denis Dahan
administrateur à l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000723267(source JORF)
délégation de signature
22 Mars 199222/03/1992
De: Denis Dahan
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique.”
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000710697(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 199231/01/1992
De: Denis Dahan
administrateur de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000346098(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 199230/01/1992
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
JORFTEXT000000537382(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000355804(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 199114/06/1991
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000719282(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 199110/04/1991
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions.”
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000000169829(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 199028/11/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, tous ordres de paiement et document comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget"
JORFTEXT000000352700(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000533208(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 199023/03/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre du commerce extérieur tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre du commerce extérieur tous ordres de paiement et documents comptables"
JORFTEXT000000524166(source JORF)
délégation de signature
02 Février 199002/02/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"
JORFTEXT000000708277(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget"
JORFTEXT000000708276(source JORF)
délégation de signature
24 Janvier 199024/01/1990