attachés principaux d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des pensions ; »

administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture. »

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de mission

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

secrétaire administrative

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

secrétaire administrative de classe supérieure

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachés principaux d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique et des achats

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information. »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information. »

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance. »

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachées d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachées principales d'administration

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux opérations de validation de services et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du bureau des pensions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des pensions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture

les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du bureau des pensions. »

attachés principaux d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des pensions

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information. »

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

chef de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »

administrateur civil

dans la limite des attributions du bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

chef de mission

dans la limite des attributions de la mission du droit européen et international, de l'information et de la simplification

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions du service en matière pénale ainsi qu'en matière de protection des agents du ministère

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau du droit de l'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

administratrice civile

dans la limite des attributions du bureau du droit de la sécurité et de la qualité des produits

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

agente contractuelle

dans la limite des attributions du bureau du droit des politiques sectorielles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous mémoires en défense et en demande dans le cadre des litiges relevant du contentieux central du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice civile hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du Conseil général

inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du Conseil général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du Conseil général

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du service de l'alimentation. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

directeurs du travail

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeurs adjoints du travail

dans la limite des attributions de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

secrétaires administratives

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

directrice du travail

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance. »

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur civil hors classe

dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attachées principales d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

attachée d'administration, pour ce qui concerne les actes de gestion relatifs au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieures en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administratrice principale des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de mission

dans la limite des attributions de la mission du droit des usagers et de la coordination des procédures juridiques communautaires. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

dans la limite des attributions de la mission des procédures et de la diffusion de l'information juridique

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information

inspecteur de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

chef de mission

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission d'appui au pilotage de la performance

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation

directeur de projet

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires

chefs de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteur de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et des politiques sanitaires transversales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteurs en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité de l'alimentation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de département

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance

ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service de la modernisation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux relations financières entre les régimes sociaux

dans la limite des attributions du bureau du financement de la protection sociale agricole. »

administrateur en chef des affaires maritimes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice en chef des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions de la mission des affaires générales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

administratrice principale des affaires maritimes

dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure des ponts et chaussées

dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspecteur de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du secrétariat général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication. »

ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

directeur de projet

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires. »

inspecteur général de l'agriculture, vice-président délégué

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du conseil général

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du conseil général

inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du conseil général

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle « administration générale » du conseil général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation. »

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »

administratrice civile, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences. »

inspecteur général de l'agriculture, secrétaire général du conseil général

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable du pôle "administration générale” du conseil général. »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et conventions relatifs au fonctionnement administratif et financier du conseil général

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces justificatives relatives aux recettes et aux opérations de régularisation afférentes

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques. »

agent contractuel, et à

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

6

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attaché principal d'administration

dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi et de la gestion prévisionnelle

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attaché d'administration

dans la limite des attributions du bureau des moyens des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

chef de mission

dans la limite des attributions du bureau du management du service des nouvelles des marchés

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

chef de mission

dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel

dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support et de la qualité

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateurs civils hors classe

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel

dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel

dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service de la modernisation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel

dans la limite des attributions du bureau des télécommunications

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

directeur de projet

dans la limite des attributions de la mission de contrôle de gestion

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des pensions

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

6

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

5

directrice du travail

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attachées principales d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

4

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

attachées d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

3

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

chef de mission

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attachée d'administration

dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

attachée principale d'administration

dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

directrice de projet

dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

attachée d'administration

dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspectrice de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la mission d'administration des services

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

attachés principaux d'administration

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics

conseiller référendaire à la Cour des comptes

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires

ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

2

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire

dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

1

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions