administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction banques et financements d'intérêt général, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agent contractuel

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction services, aéronautique et défense de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

secrétaire administratif de classe normale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

commissaire contrôleur des assurances

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller de tribunal administratif

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur de l'armement, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieurs des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

adjoint de direction de la Banque de France, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

ingénieur des télécommunications, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

inspecteur du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administrateurs civils, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

inspecteur du Trésor public

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

inspecteur des finances, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

conseiller économique, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur en chef de l'armement, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller économique, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

inspecteur des affaires sociales

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

adjoint de direction de la Banque de France, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseiller de chambre régionale des comptes

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché économique

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

conseillers économiques, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur de la ville de Paris

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

attaché principal d'administration, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services

attaché d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services

à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction analyse macroéconomique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services

contrôleuse du Trésor public de 1re classe, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

contrôleuse du Trésor public de 2e classe, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachés d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administratrice civile, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions du bureau affaires bancaires et monétaires, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachée principale d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administratrice civile, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale

administratrice civile, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services

inspectrices du Trésor public, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services

inspectrice principale des impôts, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services

attachées principales d'administration, à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la gestion des services

attachés principaux d'administration, et à

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

attachée d'administration

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents ou ordres de missions concourant à l'exécution des opérations de dépenses

au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor et de la politique économique

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

professeur des écoles des mines

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

attaché principal d'administration

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines

au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du contrôle des armements et de l'OSCE, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, son adjoint

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

secrétaire des affaires étrangères principal, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées

greffière en chef, directrice par intérim du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du CIRA de Toulouse

directeur du CIRA de Paris, secrétaire général par intérim des centres interministériels de renseignements administratifs

au nom du Premier ministre

les actes d'engagement et de liquidation relatifs aux dépenses de fonctionnement du secrétariat général des CIRA et du CIRA de Paris

commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. »

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commandant de police, adjoint au chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de ses attributions

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointe administrative principale de l'intérieur et de l'outre-mer, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, les dossiers de liquidation de paiement et les ordonnances de virement

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortant du périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer, placées sous l'autorité du chef du bureau de la qualité juridique et comptable

au nom du ministre de l'intérieur, les ordonnances de délégation, les ordres de recettes, ainsi que les ordonnances de paiement et les dossiers de liquidation de paiement émis dans le cadre du périmètre d'activité du service centralisateur des factures

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire générale

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'Agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense. »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Maréchal des logis-chef

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de tous ordres de recettes

adjointe administrative de 2e classe du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

adjointe administrative de 2e classe du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

attachée d'administration du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe normale du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe supérieure du ministère de la défense. »

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de tous ordres de recettes

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction « coordination et études », tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

administrateur civil hors classe

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans la limite des attributions de la sous-direction « politique de la consommation et de la sécurité », tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 7 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrice du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

inspectrice de l'administration, chargée de mission « Chorus », directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, correspondances courantes, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des ressources et de la politique « achats »

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite de ses attributions

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la politique « achats », directement placés sous l'autorité du sous-directeur des programmes d'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieure des services techniques, collaboratrices du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 9 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des études, des rémunérations et de la réglementation

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrale et notamment la passation de marchés publics. »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachés d'administration

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche, et

aux fins d'exercice des permanences

les actes et décisions relatifs à la gestion des enseignants et des personnels des métiers d'art. »

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche, et

aux fins d'exercice des permanences

les actes et décisions relatifs à la gestion des enseignants et des personnels des métiers d'art. »

attachés d'administration

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortissant au périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité, notamment les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation ressortissant au périmètre du service centralisateur des factures, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes. »

attachée principale d'administration

au nom du ministre chargé de la culture

les actes et décisions

dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage, et

aux fins d'exercice des permanences

les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels techniques. »

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du directeur de la planification de sécurité nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des télécommunications, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

agente contractuelle, chef du bureau du pilotage des écoles

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

ingénieur des mines, adjoint à la chargée du service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime

administrateur civil hors classe, chef de la mission de soutien et d'animation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à 7 500 € et à la gestion de proximité des personnels du service

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administrateur civil hors classe, directeur de l'Institut de formation de l'environnement, service à compétence nationale rattaché au service du pilotage et de l'évolution des services

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cet institut

ingénieur en chef des travaux public de l'Etat, chef du département de l'exploitation et de la production informatiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'exploitation et de la production informatiques

agent contractuel, chef du département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection du secret

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts et chaussées, chargé du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique

attaché principal d'administration de l'équipement, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef de la mission de la protection du secret, pour les affaires relatives aux responsabilités confiées au fonctionnaire de sécurité de défense

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef de la mission de protection contre les catastrophes et les calamités, pour les affaires relatives à la réglementation et aux travaux de planification concernant la gestion des catastrophes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des informations de sécurité et de défense dans les secteurs d'activité du ministère

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, chef du département du schéma directeur des systèmes d'information

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information

administrateur civil, son adjoint

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale

receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint au délégué à l'action foncière et immobilière

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des effectifs du secrétariat général et des cabinets ministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département immobilier, pour les affaires relatives aux prestations et études liées à la politique immobilière du ministère

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des effectifs support et des moyens des services déconcentrés, pour la gestion des effectifs support et la programmation et la gestion des affaires immobilières des services déconcentrés

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée d'études documentaires principale, chef de la mission de la politique documentaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission de la politique documentaire

conservatrice en chef du patrimoine, chef de la mission des archives publiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la mission des archives publiques

ingénieure en chef des ponts et chaussées, chargée de la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement, au service du pilotage et de l'évolution des services par intérim

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administratrice civile hors classe, chef de la mission de protection contre le terrorisme, pour les affaires relatives à la lutte contre le terrorisme

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts et chaussées, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale du ministère

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, chef du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme, pour la préparation et le pilotage de l'exécution budgétaire du programme support

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, adjointe à la chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat, et aux contrôles opérés par la Cour des comptes. »

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

secrétaire administrative de classe exceptionnelle et à

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet, chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale

au nom de la ministre de la santé et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de travaux maritimes

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des travaux maritimes

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des travaux maritimes

chargé des fonctions de directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des ponts et chaussées

chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec les services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Administrateur civil hors classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction administration finances

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

magistrat, chef du pôle d'évaluation des politiques pénales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel, chef du département « image et édition », et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

agente contractuelle, chef du département « campagnes et événementiel »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

agente contractuelle, chef du département « médias et suivi des opinions »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce bureau et de ce département

agente contractuelle, chef du département « communication interne et animation des réseaux »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

ingénieure des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, adjointe à la directrice de la communication

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette direction

agente contractuelle, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce département

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

à l'effet er de signer, au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

au nom de la directrice générale, tous actes relevant de sa compétence d'ordonnateur et de représentante du pouvoir adjudicateur ainsi que tous actes utiles au fonctionnement de l'agence

dans les limites de ses attributions, au nom de la directrice générale

au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'ANAH et représentante du pouvoir adjudicateur

directrice adjointe du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Général de brigade

sous-directeur des études et de la politique à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de corps d'armée

directeur des ressources humaines de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté du

susvisé

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général de division

directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire colonel

adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets