suppleant (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Cédric Clerc
université de Bourgogne
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pierre Escalier
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Insa de Toulouse
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: François Bonicalzi
université Lyon III
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Odile Marcouyoux
directrice générale des services de l'université technologique de Troyes
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gisèle Macherey
chef du bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Astrid Kretchner
directrice générale des services du Cnam
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédérique Gerbal
sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martine Beurton
directrice générale des services de l'École centrale de Paris
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Elisa Basso
chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au SAAM
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Lucette Garreau
université de Tours
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Hors classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Pascale Langlois
université Paris IV
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Anne Chanteux
Cnam
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs d'études du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200361A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marc Crouzet
professeur des universités, université Bordeaux II
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gabriel Krier
université de Lorraine
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Hors classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Sylvain Chambreland
université de Rouen
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
Hors classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Jean-François Le Van
université Paris X
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Claude Gendraud
université Clermont-Ferrand II
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gilles L'Hote
Collège de France
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: La Rochelle
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Martine Ramond
directrice générale des services de l'université Paris VI
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Gisèle Macherey
chef du bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Geneviève Guidon
chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Frédérique Gerbal
sous-directrice de la gestion des carrières à la DGRH
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Marlène Barbotin
directrice générale des services de l'université de
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Christine Arnulf-Koechlin
directrice générale des services de l'université Paris XI
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Claude-Isabelle Roux
ENSIIE
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
2ème classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Stéphanie Dupuis
université Paris X
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté, représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, représentent le personnel
à compter de la date de signature du présent arrêté
1ère classe
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
suppleant
ESRH1200360A(source BOESR)
charge
26 Septembre 201226/09/2012
De: Annonciade FIESCHI épouse GAILLOT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Tribunal d'instance de Bastia
date_debut="2012-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Bastia"
suppleant
JUSB1234902A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Septembre 201225/09/2012
De: Maillard (Thierry)
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme Ferry-Fall (Marie-Anne)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000026410015(source JORF)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: NABON Matthieu
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1233051S(source BODD)
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: LOHAT Philippe
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1233051S(source BODD)
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: JUILLE Léo
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1233051S(source BODD)
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: GRAVELINE Guillaume
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1233051S(source BODD)
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: CARDINAL Olivier
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1233051S(source BODD)
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: BODIN Alexis
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1233051S(source BODD)
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: FOURRE Céline
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1233051S(source BODD)
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: DELAMARRE Nathalie
Objet:
manière suivante
Organisations syndicales
UNSA
USAC-CGT
Représentants suppléants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1233051S(source BODD)
désignation
25 Septembre 201225/09/2012
De: Nora ASI
(SFOSP)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la sixième ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du
14 octobre 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
suppleant
DEVA1232819S(source BODD)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Nive MAILEHAKO
(SNAC-CFTC)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la sixième ligne du I du tableau du b de l'article 4 de l'arrêté du
14 octobre 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditionsde travail de proximité du service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
suppleant
DEVA1232819S(source BODD)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Nora ASI
(SFOSP)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique de proximitédu service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
suppleant
DEVA1232818S(source BODD)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Nive MAILEHAKO
(SNAC-CFTC)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 6 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique de proximitédu service d'État de l'aviation civile des îles Wallis-et-Futuna (SEAC-WF)
suppleant
DEVA1232818S(source BODD)
nomination
25 Septembre 201225/09/2012
De: Mustapha Zidi
président
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Richard Kleinschmager
vice-président
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Michel Gay
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Olivier Beaud
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Philippe Guérin
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Jean-Georges Gasser
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Frédéric Baudin
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Arnaud Macé
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Thierry Côme
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Marc Champesme
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Jérôme Valluy
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Anne Roger Y Pascual
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Marc Boninchi
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Anne Roger Y Pascual
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Denis Abécassis
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Anne Roger Y Pascual
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Aurélien Vinay
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Allan Rochette
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Arnaud Poulain
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Aurélien Vinay
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Allan Rochette
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Arnaud Poulain
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Tina Biard
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Nicolas Ferrand de la Conté
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Karine Doré-Mazars
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Brigitte Pradin-Chezalviel
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Édith Hantz
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Professeurs et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Christine Barralis
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Valérie Saint-Dizier
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Christine Duprat
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Maîtres de conférences et personnels assimilés
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Tina Biard
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Nicolas Ferrand de la Conté
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Lauranne Witt
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Sandra Carvalho
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Claire-Marie Chappuis
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Le Cneser statuant en matière disciplinaire est désormais composé de la façon suivante
Étudiants
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Lauranne Witt
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Sandra Carvalho
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers titulaires
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Claire-Marie Chappuis
Objet:
par les membres étudiants titulaires et suppléants du Cneser
les conseillers étudiants, titulaires et suppléants
en remplacement de ceux qui avaient achevé leur mandat
Conseillers suppléants
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
duree="deux ans"
suppleant
ESRS1200350X(source BOESR)
élection
24 Septembre 201224/09/2012
De: Michel Devilliers
inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE
Objet:
président suppléant
Groupe:
Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
suppleant
president
JORFTEXT000026393541(source JORF)
nomination
21 Septembre 201221/09/2012
De: Paul (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de la Colline
Membre suppléant
Groupe:
Théâtre national de la Colline
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026385920(source JORF)
nomination
20 Septembre 201220/09/2012
De: Laëtita POLOCE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal d'instance de Draguignan
tribunal
tribunal_instance="Draguignan"
suppleant
JUSB1234903A(source BOMJ)
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Pouëssel (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membre suppléant
Remplace:M. Popek (Yvon)
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026382958(source JORF)
nomination
19 Septembre 201219/09/2012
De: Béatrice RAFFIN épouse AMIGO
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Vienne
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
suppleant
JUSB1234839A(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Pascal MARIOTTI
adjoint administratif principal de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Tribunal de grande instance de Coutances
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
suppleant
JUSB1234838A(source BOMJ)
nomination
18 Septembre 201218/09/2012
De: Jean Grégoire ZEISSER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Thierry Alphonse HARTMANN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Béatrice Louise RONCET, épouse BOCH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Dominique Suzanne LOMBARD, épouse TOUTAN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant
JORFTEXT000026381014(source JORF)
désignation
18 Septembre 201218/09/2012
De: Jeanne ALBA
Objet:
sur désignation de la CFDT, conseillère suppléante du conseil départemental du Tarn auprès du conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
Groupe:
Conseil suppléante du Conseil départemental du Tarn auprès du Conseil d'administration de l'URSSAF de Midi-Pyrénées
suppleant
conseil_administration
AFSS1230475A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De:
TROUILLET
de
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
–
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1230449A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Alain MAZALEYRAT
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
–
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1230449A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De:
FOUASSIER
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
–
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1230449A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Hélène VAN DEN BRINK
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
–
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1230449A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean Jacques DES MOUTIS
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
–
suppléants
Remplace:
M. TRIVIN
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1230449A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De:
M
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
–
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1230449A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De:
Mme
Objet:
assesseurs à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
au titre dudit conseil
–
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'ordre des pharmaciens
magistrat="Assesseur"
suppleant
AFSS1230449A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Petit (Jean-Michel)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
AFSN1230455A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Boutouyrie (Pierre)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
AFSN1230455A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Sterkers (Olivier)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
AFSN1230455A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Colombel (Marc)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
AFSN1230455A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Camilleri (Lionel)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités chirurgicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
AFSN1230455A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Rivier (François)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : pédiatrie
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
AFSN1230455A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Grimprel (Emmanuel)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : pédiatrie
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
AFSN1230455A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Chastagner (Pascal)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : pédiatrie
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
AFSN1230455A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Granry (Jean-Claude)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : anesthésie-réanimation
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
AFSN1230455A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Debaene (Bertrand)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : anesthésie-réanimation
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
AFSN1230455A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Missénard (Véronique), épouse Leblond
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : spécialités médicales
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
AFSN1230455A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Ecoffey (Claude)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
dans les conditions suivantes
membres suppléants
Discipline : anesthésie-réanimation
Groupe:
Jury du concours de l'internat de médecine à titre étranger
suppleant
AFSN1230455A(source BOSanté)
nomination
15 Septembre 201215/09/2012
De: Jean-Claude Haranger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Antoine Foucher
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Patrick Farrugia
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers - APCM
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Claude Choquet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée permanente des chambres de métiers - APCM
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Rachid Hanifi
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Hervé Demazure
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie - ACFCI
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Georges Tissié
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Michel Pottier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Francis Pétel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jacques Bahry
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises - CGPME
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Pierre Labbe
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant l'Union syndicale Solidaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Denis Adam
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jérôme Dammerey
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Wahab Fakhfakh
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Force ouvrière
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Claude Charmont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière - CGT-FO
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Force ouvrière
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Alain Rei
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Luc Gueudet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-François Dupont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française démocratique du travail - CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Emmanuel Iltis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
SNEC-Cftc
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Dominique Thiry
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Bruno Lamour
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Paul Albert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: François Testu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la Jeunesse au plein air - JPA
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Cyrille Savary
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2d) Au titre du membre représentant les associations familiales
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Sacha Feierabend
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Grégoire Fleury
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'association « promotion et défense des étudiants » - PDE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Thomas Ducados
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'association « promotion et défense des étudiants » - PDE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Thomas Verchere
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Kevin Masseix
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - Fage
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Patrick Palisson
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Marcel Ortuno
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Sébastien Léger
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Ronan Le Bizec
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Babacar Lame
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Abdelouhab Boukouraych
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Raymond Artis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Ali Ait-Salah
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Michel Ciazynski
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
1gc) Au titre du membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - Fesic
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Claude Borgis
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
1gc) Au titre du membre représentant les établissements d'enseignement supérieur privés
Suppléants représentant la Fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - Fesic
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Fabrice Orel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Yves Courtemanche
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Denis Beuzelin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jacques Le Beuvan
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Pierre Boyer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national de l'administration scolaire, universitaire et des bibliothèques - Snasub-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Bernard Pouit
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Philippe Mesnier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Luc Imauven
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Luc Coirier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Samir Achour
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Éric Krop
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPden
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Rodolphe Échard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPden
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Franck Loureiro
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Michel Bouriah
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Yvon Guesnier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Matthieu Brabant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Daniel Labaquère
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Emmanuel Guichardaz
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Pierre Garnier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jérôme Falicon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Luc Clisson
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Fabrice Billod-Morel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Rémi Girard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Michel Fouquet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Christian Couturier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public - Snep-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Joël Pehau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Thierry Patinaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Anthony Lozac'h
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Gilles Laurent
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Stéphane Dépierre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Stéphane Crochet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: José Pozuelo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snesup-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Romain Geny
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snesup-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Bruno Mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Jean-Hervé Cohen
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Vincent Bellegueule
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Pierre Sigalas
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération Sud-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Andrés Monteret
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération Sud-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Norbert Trichard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Patrick Fourniè
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle - Fnec-FP-FO
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Guillaume Touzé
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Frédéric Sève
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Joël Devoulon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Sandrine Javelaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Élisabeth Bauby
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3cb) Six membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
Suppléants représentant le Mouvement des entreprises de France - Medef
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Nathalie Lautrec
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant l'Union syndicale Solidaires
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Françoise Ducroquet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats autonomes - Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Béatrice Gaultier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Fédération syndicale unitaire - FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Marie-Pierre Merlin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Véronique Roche
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Nadia Daly
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
3c) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques
3ca) Sept membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
Suppléants représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Charlotte Petit
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant le Syndicat national de l'enseignement chrétien - Snec-CFTC
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
SNEC-Cftc
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Marie Buissière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant la Fédération nationale des syndicats professionnels de l'enseignement libre catholique - Spelc
Mattheus Lobbes
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Françoise Lege
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Hélène Chotro
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
Suppléants représentant la Fédération formation et enseignement privés - Fep-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Marie-Chantal Genemaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la Ligue de l'enseignement
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Marie-Laure Davy
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
3b) Au titre des deux membres représentant les associations périscolaires
Suppléants représentant la Jeunesse au plein air - JPA
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Patricia Humann
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2d) Au titre du membre représentant les associations familiales
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - Unaf
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Marthe Corpet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2c) Au titre des trois membres représentant les étudiants
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Annie Jus
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Régine Florin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Pascale de Lausun
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Martine Carrè
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Huguette Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Véronique Bilbault
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2b) Au titre des trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - Apel nationale
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Myriam Menez
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - Peep
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Valérie Marty
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - Peep
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Nathalie Pobelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Liliana Moyano
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Karine Hoyez
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Nathalie Gaujac
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Sylvie Fromentelle
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Cécile Blanchard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Annabelle Billaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Karine Autissier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1g) Au titre des sept membres représentant les établissements d'enseignement privés et leurs personnels
1ga) Deux membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat
1gb) Quatre membres représentant les personnels enseignants des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
2a) Au titre des neuf membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Christelle Rissel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Sylvie Aebischer
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale - Unsen-CGT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Lydia Danjon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche et des personnels des bibliothèques - SNPTES-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Béatrice Martinez
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Béatrice Dupont
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Brigitte Accart
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1f) Au titre des neuf membres représentant les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé relevant du ministère de l'éducation nationale
Suppléants représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Catherine Petitot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPden
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Lysiane Gervais
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1d) Au titre des deux membres représentant les chefs des établissements d'enseignement public
Suppléants représentant le Syndicat des personnels de direction de l'éducation nationale - SNPden
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Carole Samouiller
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-Snuep-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Alizée Ostrowski
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-Snuep-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Catherine Remermier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, du Syndicat national unitaire de l'éducation physique de l'enseignement public et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-SnuIPP-Snep-Snuep-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Aude Lemoussu
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1b) Au titre des trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers principaux d'éducation, les conseillers d'éducation, les maîtres d'internat, les surveillants d'externat et les assistants d'éducation
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, du Syndicat national unitaire de l'éducation physique de l'enseignement public et du Syndicat national unitaire de l'enseignement professionnel - Snes-SnuIPP-Snep-Snuep-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Isabelle Sargeni-Chetau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Mathilde Radzion
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Luce Desseaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Lydie Buguet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC-SnuIPP-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Anne-Marie Legallo-Piteau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-FGAF
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Christine Savantré
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Stéphanie de Vanssay
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE-Unsa-Éducation
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Sylvie Obrero
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Sandrine Charrier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Fabienne Bellin
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant le regroupement du Syndicat national des enseignements de second degré, du Syndicat national de l'éducation physique et du Syndicat national de l'enseignement supérieur - Snes-Snep-Snesup-FSU
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Annie Catelas
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
1a) Au titre des vingt membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
Suppléants représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Sgen-CFDT
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
date_debut="2012-09-24"
suppleant
MENJ1200367A(source BOEN)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Erick GLIPPA
directeur de projet en charge du développement durable et des achats ministériels à la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
représentant du ministre chargé des sports
Remplace:M. Patrice LEFEBVRE
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026365869(source JORF)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Caroline Plaute
Objet:
membre suppléant de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
au titre des organismes d'assurance
Remplace:Mme Emmanuelle Velleyen
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000026365811(source JORF)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Anne-Françoise ASTRUC
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:M. Benoît DESCOUBES
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000026365808(source JORF)
nomination
13 Septembre 201213/09/2012
De: Michèle DESABRE épouse BLURIOT
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Tribunal d'instance de Nevers
tribunal
tribunal_instance="Nevers"
suppleant
JUSB1234464A(source BOMJ)
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Sylvie BROSSARD épouse MAURICE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Clamecy
Groupe:
Tribunal d'instance de Clamecy
tribunal
tribunal_instance="Clamecy"
suppleant
JUSB1234342A(source BOMJ)
nomination
12 Septembre 201212/09/2012
De: Bernard Fialon
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026364346(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Pierre Chapelet
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026364346(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Viviane Camus
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026364346(source JORF)
renouvellement
12 Septembre 201212/09/2012
De: Martine TATU née LAMBERT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2012-09-01"
date_fin="2012-10-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
JUSB1234341A(source BOMJ)
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Joël Bigourd
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026362987(source JORF)
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Anne-Sophie Cosentino, épouse Forget
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026362987(source JORF)
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Muriel Caillat
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre, les mandats de
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026362987(source JORF)
renouvellement
11 Septembre 201211/09/2012
De: Caroline Petillon
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026362987(source JORF)
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Pauline Capron
Objet:
assesseures suppléantes de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026362987(source JORF)
nomination
11 Septembre 201211/09/2012
De: Bruno DEBLOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Bernard ROUSSEL
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Hervé LÉCUYER
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Augustin AYNÈS
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Marie-José FROMENT
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1230701A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Jérôme MÉRIC
professeur en sciences de gestion
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Hervé LÉCUYER
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Charles-Henri CARBONI
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Patrice BRIGNIER
administrateur judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Annie VAISSETTE
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
Jury de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
suppleant
JUSC1230694A(source BOMJ)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Didier SOULES
commissaire de police, chef de la division formation de la direction centrale de la police aux frontières
Objet:
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté du
26 février 2003
modifié par les arrêtés du
2 mai 2005
du
8 août 2008
susvisés, la commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
pour la sélection des 14 et 15 mai 2012
Suppléants
Groupe:
Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
suppleant
IOCC1203882A(source BOMI)
composition
10 Septembre 201210/09/2012
De: Marc SEGONDS
agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
Objet:
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté du
26 février 2003
modifié par les arrêtés du
2 mai 2005
du
8 août 2008
susvisés, la commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
pour la sélection des 14 et 15 mai 2012
Suppléants
Groupe:
Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
suppleant
IOCC1203882A(source BOMI)
composition
10 Septembre 201210/09/2012
De: Frédéric DEBOVE
directeur de l'institut de droit et d'économie de l'université Pantheon-Assas, directeur de l'institut pour l'égalité des chances
Objet:
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté du
26 février 2003
modifié par les arrêtés du
2 mai 2005
du
8 août 2008
susvisés, la commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
pour la sélection des 14 et 15 mai 2012
Suppléants
Groupe:
Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
suppleant
IOCC1203882A(source BOMI)
composition
10 Septembre 201210/09/2012
De: Thierry CHOLLET
commissaire de police, adjoint au chef de l'institut national de la formation de la police nationale
Objet:
En application des articles 4 et 5 de l'arrêté du
26 février 2003
modifié par les arrêtés du
2 mai 2005
du
8 août 2008
susvisés, la commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
pour la sélection des 14 et 15 mai 2012
Suppléants
Groupe:
Commission d'examen des candidatures pour le cycle de formation préparatoire au concours interne d'accès au corps de conception et de direction
suppleant
IOCC1203882A(source BOMI)
composition
10 Septembre 201210/09/2012
De: Jean-Louis LETONTURIER
adjoint au chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
IOCA1208024A(source BOMI)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Jean-Côme DAVID
capitaine sapeur-pompier à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
IOCA1208024A(source BOMI)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Jean-Marc CAIRO
chef de la section de la réglementation routière et épreuves sportives à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
IOCA1208024A(source BOMI)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Pascal DUNIKOWSKI
chargé de mission deux-roues motorisés national à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
IOCA1208024A(source BOMI)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Yann DUMAREIX
adjoint au chef du bureau de la législation et de la réglementation à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
IOCA1208024A(source BOMI)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Laurent HACHFI
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre de la Fédération française du sport automobile
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
IOCA1208024A(source BOMI)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Fernand DIEUDONNE
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre de la Fédération française de motocyclisme
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
IOCA1208024A(source BOMI)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Hélène FORTIN-CREMILLIAC
ingénieure de recherche et de formation
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère des sports
Membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
IOCA1208024A(source BOMI)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De:
M
Objet:
membres de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale d'examen des circuits de vitesse
suppleant
IOCA1208024A(source BOMI)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Bénédicte Sergent
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:M. Bertrand Tronchon (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI)
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1232646A(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Joël VORMUS
Objet:
membres suppléants
au titre des représentants des associations environnementales, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Morgane CREACH
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1232597A(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Marc JEDLICZKA
Objet:
membres suppléants
au titre des représentants des associations environnementales, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Morgane CREACH
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1232597A(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Sébastien DENIS
Objet:
membres suppléants
au titre des représentants des associations environnementales, au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Morgane CREACH
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1232597A(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Jean-Marie RECH
Objet:
au comité technique ministériel
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation CGT
Remplace:M. Nicolas BAILLE
Groupe:
Comité technique ministériel
suppleant
DEVK1231429S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Martine BEGASSAT-FOLTZER
Objet:
au comité technique ministériel
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation UNSA déve loppement durable
Remplace:Mme Karine SCIPION
Groupe:
Comité technique ministériel
suppleant
DEVK1231429S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Éric DESTABLE
Objet:
au comité technique ministériel
représentant du personnel comme membre suppléant
au titre de l'organisation CGT-FO
Remplace:M. Christian GROLIER
Groupe:
Comité technique ministériel
suppleant
DEVK1226891S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Alexandre RIPOCHE
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1232691S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Samuel GONNY
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1232691S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Léopold DESSAUX
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1232691S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Alexandre CAGNARD
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1232691S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Nathalie JEANDOT
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1232691S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Vanessa JACQUET
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1232691S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Sophie ROINE
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1232691S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Audrey BUTI
Objet:
au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour le centre en route de la navigation aérienne Nord, la direction des opérations échelon central et la sous-direction des ressources humaines de la direction de la navigation aérienne
représentants du personnel
Membres suppléants
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1232691S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Yves DESHAYES
Objet:
membre suppléant
Remplace:
M. Jocelyn
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1232054S(source BODD)
nomination
10 Septembre 201210/09/2012
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Emmanuel LEPINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Bruno CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000026354858(source JORF)
nomination
08 Septembre 201208/09/2012
De: Paul GOLD-DALG
attaché d'administration, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Martinique
Objet:
régisseur suppléant de la régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction, Article 2
Groupe:
Ladite direction, Article 2
suppleant
JUSF1233813A(source BOMJ)
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Robert CUZZOLIN
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
suppléant
Remplace:M. Richard VANOC
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000026345252(source JORF)
nomination
05 Septembre 201205/09/2012
De: Fouzia YAHYAOUI épouse GHERRAM
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
tribunal
tribunal_instance="Asnières"
suppleant
JUSB1233767A(source BOMJ)
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Maryline GUTHERIN épouse VIENNOT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant
JUSB1233758A(source BOMJ)
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Onnwen LE ROUX
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris 20ème arrondissement
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 20ème
date_debut="2012-12-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 20ème arrondissement"
suppleant
JUSB1233756A(source BOMJ)
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: Armelle VERALDO épouse VACHET
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1233755A(source BOMJ)
nomination
04 Septembre 201204/09/2012
De: CAMPEAUX (Thomas)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
suppleant
JORFTEXT000026332738(source JORF)
désignation
31 Août 201231/08/2012
De: Sophie LARDOUX
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nantes
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
JUSB1233678A(source BOMJ)
nomination
30 Août 201230/08/2012
De: Hélène FAURE épouse VALLET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-enProvence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-Enprovence"
suppleant
JUSB1233673A(source BOMJ)
nomination
30 Août 201230/08/2012
De: Bonin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000026321801(source JORF)
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Jodeau (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000026321801(source JORF)
nomination
29 Août 201229/08/2012
De: Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2013
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel au titre de l'année 2013"
suppleant
president
JORFTEXT000026318244(source JORF)
désignation
28 Août 201228/08/2012
De: François Moreau
chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026314191(source JORF)
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Jean-Luc Guitton
adjoint au sous-directeur de la forêt et du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026314191(source JORF)
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Philippe Auzary
adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026314191(source JORF)
nomination
25 Août 201225/08/2012
De: Albert Mamy
»
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314132(source JORF)
désignation
25 Août 201225/08/2012
De: Albert Mamy
»
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314130(source JORF)
désignation
25 Août 201225/08/2012
De: Christian Gatard
»
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314128(source JORF)
désignation
25 Août 201225/08/2012
De: Murielle Fayolle
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314128(source JORF)
désignation
25 Août 201225/08/2012
De: Albert Mamy
»
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314126(source JORF)
désignation
25 Août 201225/08/2012
De: Alexandre Pissas
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314126(source JORF)
désignation
25 Août 201225/08/2012
De: Marcel Larmanou
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314126(source JORF)
désignation
25 Août 201225/08/2012
De: Bertrand MORVAN
(USAC-CGT)
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
conformément à l'article 1er de la décision du
8 juin 2012
susvisée, les représentants du personnel suivants
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
suppleant
DEVA1231544S(source BODD)
désignation
25 Août 201225/08/2012
De: Akli IDIR
(SNICAC-SNNA-SNPACM FO)
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
conformément à l'article 1er de la décision du
8 juin 2012
susvisée, les représentants du personnel suivants
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
suppleant
DEVA1231544S(source BODD)
désignation
25 Août 201225/08/2012
De: Micheline BASSIEN
(SPAC-CFDT)
Objet:
comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
conformément à l'article 1er de la décision du
8 juin 2012
susvisée, les représentants du personnel suivants
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation
suppleant
DEVA1231544S(source BODD)
désignation
25 Août 201225/08/2012
De: Nadia Daly
Objet:
pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires
mentionnés au 3° ca) de l'article 1er de l'arrêté du
24 septembre 2009
suppléante représentant la Confédération française de l'encadrement - CFE-CGC
Remplace:Mme Isabelle Lacaton
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
MENJ1200299A(source BOEN)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Muriel Baussart
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Remplace:Mme Nouara Malou
Groupe:
Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
date_debut="2012-09-01"
suppleant
JORFTEXT000026308449(source JORF)
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Nadine Barbier
directrice d'hôpital, responsable du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente
pour la fonction publique hospitalière
Membre suppléant
Groupe:
Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000026308444(source JORF)
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Lecot-Lothore (Janine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Chartier (Valérie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000026308441(source JORF)
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Capelle (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:
Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000026308441(source JORF)
désignation
23 Août 201223/08/2012
De: Gilles DUMONT
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des administrations
2
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
membre suppléant
Remplace:M. Pierre CHAMBU
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
suppleant
COTB1134179A(source BOMI)
nomination
22 Août 201222/08/2012
De: Bernadette MALGORN
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
présidente suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000026296613(source JORF)
nomination
21 Août 201221/08/2012
De: Hélène Cruz
chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre de l'intérieur
membre suppléante
Remplace:M. Philippe Castanet
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026293178(source JORF)
nomination
18 Août 201218/08/2012
De: Devaux (Antoine)
Capitaine de vaisseau
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
5°
représentants de la direction de la protection et de la sécurité de défense
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
JORFTEXT000026286579(source JORF)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Czapnick (Laurent)
Lieutenant-colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
4°
représentants de la délégation aux affaires stratégiques
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Délégation aux affaires stratégiques
suppleant
JORFTEXT000026286579(source JORF)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Vienne (Gilles)
Colonel
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
3°
représentants de l'état-major des armées
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
État-major des armées
suppleant
JORFTEXT000026286579(source JORF)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Tinland (Jean-Luc)
Ingénieur général de l'armement
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
2°
représentants de la direction générale de l'armement
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction générale de l'armement (DGA)
suppleant
JORFTEXT000026286579(source JORF)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Caroulle (François)
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
1°
représentants du contrôle général des armées
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
suppleant
JORFTEXT000026286579(source JORF)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Delacourt (Sylvie)
Magistrate colonelle
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
6°
représentants de la direction des affaires juridiques
membre suppléant
Groupe:
Comité ministériel du contrôle a posteriori
Direction des affaires juridiques
suppleant
JORFTEXT000026286579(source JORF)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Lepage (Etienne)
administrateur des finances publiques adjoint au sein du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques
Objet:
membre du Conseil national de l'information géographique
représentant du ministre
en charge du cadastre
Suppléant
Remplace:M. Patte (Laurent)
Groupe:
Conseil national de l'information géographique
suppleant
JORFTEXT000026286515(source JORF)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Julien Mendez
adjoint au chef de bureau à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration et du comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
représentants de l'Etat
au titre du ministère chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Sébastien Raspiller
Groupe:
Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026286513(source JORF)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Paul CHIRAT
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
7. Au titre des anciens ministres du culte et anciens membres d'associations, congrégations ou collectivités religieuses
Suppléant
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1230370A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: TSOPANOGLOU (Joachim)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
5. Au titre du culte orthodoxe
Suppléant
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1230370A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Pasteur LA MONICA
(Arnaud)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte protestant
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1230370A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Pasteur DEROEUX
(Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
2. Au titre du culte protestant
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1230370A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Lama WANGMO
(Droupgyu)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
4. Au titre du culte bouddhiste
Suppléante
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1230370A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur PERRUSSEL (Rose-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1230370A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Sœur CUNEGO (Gisèle)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1230370A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père RANDALL
(Gareth)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
6. Au titre du culte anglican
Suppléant
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1230370A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père PRADEL
(Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1230370A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père HALBIN
(Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1230370A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père CAVEAU
(Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1230370A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: Père CAILLAUD
(Michel-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
1. Au titre du culte catholique
Titulaires
Suppléants
Groupe:
Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
suppleant
conseil_administration
AFSS1230370A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201215/08/2012
De: LALART (Philippe)
directeur délégué départemental du territoire et de la mer du Nord (DDTM)
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
DEVK1229190A(source BODD)
reconduction
10 Août 201210/08/2012
De: ALAUX (Christophe)
enseignant à l'université Paul-Cézanne (Aix-Marseille-III)
Objet:
membres suppléants
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
DEVK1229190A(source BODD)
reconduction
10 Août 201210/08/2012
De: Maïwenn Thouvenin
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:M. Alain Lamour
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2012-08-01"
suppleant
JORFTEXT000026274956(source JORF)
nomination
09 Août 201209/08/2012
De: Claude Prévost
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
president
JORFTEXT000026274876(source JORF)
renouvellement
09 Août 201209/08/2012
De: Angela ROCKE
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2012-09-10"
cour_appel="Rennes"
suppleant
JUSB1232173A(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Jacques Bertholle
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
date_debut="2012-11-15"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Cayenne"
suppleant
president
JORFTEXT000026269879(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: François Kergall
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Orléans"
suppleant
president
JORFTEXT000026269877(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Pierre Marafon
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Besançon"
suppleant
president
JORFTEXT000026269875(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Gaëlle Menu-Lejeune
directrice des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+
Objet:
suppléante
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
suppleant
JORFTEXT000026258183(source JORF)
désignation
04 Août 201204/08/2012
De: Jacques Bonin
vice-président du Syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire et réactif
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
membre suppléant représentant les organisations professionnelles
Remplace:M. François Bost
Groupe:
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026257871(source JORF)
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: François Zimeray
ambassadeur pour les droits de l'homme
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre des affaires étrangères au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Yvon Roe d'Albert
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026257832(source JORF)
nomination
04 Août 201204/08/2012
De: Noël Chamboduc de Saint Pulgent
inspecteur général des finances
Objet:
membre suppléant du représentant du ministre de l'économie et des finances au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:M. Jean-Baptiste de Foucauld
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026252298(source JORF)
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Bertrand d'YVOIRE
directeur compagnie aérienne de la société Dassault Falcon Service
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentants des employeurs
Membre suppléant
Remplace:M. Dannys FAMIN
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026242513(source JORF)
nomination
01 Août 201201/08/2012
De: Pierre Cazals
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Chantal Huord
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2012-09-01"
suppleant
JORFTEXT000026237111(source JORF)
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Marc Nœuveglise
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Vincent
Groupe:
Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026237075(source JORF)
nomination
31 Juillet 201231/07/2012
De: Antoine Cochet
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de Bordeaux : le cabinet EXCO ECAF, représenté par
Groupe:
Port autonome de Paris
suppleant
JORFTEXT000026237070(source JORF)
désignation
31 Juillet 201231/07/2012
De: Cécile Fontaine
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de La Rochelle : le cabinet Mazars, représenté par
Groupe:
Port autonome de Paris
suppleant
JORFTEXT000026237070(source JORF)
désignation
31 Juillet 201231/07/2012
De: Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier
Remplace:Mme Marie-Antoinette Casenave-Lacoume
Groupe:
Service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier
suppleant
JORFTEXT000026229737(source JORF)
nomination
28 Juillet 201228/07/2012
De: Reydel (Jean-Claude)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:
Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000026229734(source JORF)
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Bonnet (Jean)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:
Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000026229734(source JORF)
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Brunet (Andrée)
professeure à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:
Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000026229734(source JORF)
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Patrick Leroy
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
JORFTEXT000026229732(source JORF)
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Albert Elana
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2012-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
JORFTEXT000026229730(source JORF)
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Jean-Paul Brochier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
suppleant
president
JORFTEXT000026229728(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Yvon Desdevises
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
president
JORFTEXT000026229722(source JORF)
désignation
28 Juillet 201228/07/2012
De: Claude Coulange
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
suppleant
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: Béatrice AVET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal d'instance d'Amiens
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
suppleant
JUSB1230822A(source BOMJ)
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Christophe Martin
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Anne Leblond
suppleant
JORFTEXT000026227863(source JORF)
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Marie-Hélène PANTHU
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentante des employeurs et
sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
Remplace:Mme Nathalie KAFFANKE
Groupe:
Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026227799(source JORF)
nomination
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jack Schamber
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
president
JORFTEXT000026227793(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Claude Lemoine
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
suppleant
president
JORFTEXT000026227791(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Christian Pelletier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne"
suppleant
president
JORFTEXT000026227787(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Robert Linossier
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
JORFTEXT000026227785(source JORF)
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Léo Legrand
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Amiens"
suppleant
president
JORFTEXT000026227783(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Suzanne Eyraud
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
suppleant
president
JORFTEXT000026227781(source JORF)
désignation
27 Juillet 201227/07/2012
De: Antoine Nicoli
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
president
JORFTEXT000026227779(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: François Chapon
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
suppleant
president
JORFTEXT000026227777(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Guy Prost
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lyon"
suppleant
president
JORFTEXT000026227771(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Anne THEBAUT-BLANCHON
ingénieur de police technique et scientifique, coordinatrice biologique au sein du service central des laboratoires
Objet:
comme suppléante pour la même période
Groupe:
Commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
suppleant
JORFTEXT000026223317(source JORF)
désignation
26 Juillet 201226/07/2012
De: Clémentine GLEMET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSB1230651A(source BOMJ)
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Grégory MOREAU
Objet:
membre suppléant de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
au titre de représentant du ministère chargé des transports, président de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Remplace:Mme Sophie CABANIS
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
suppleant
DEVT1223922S(source BODD)
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Éloi FLIPO
Objet:
membre suppléant de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
au titre de repré sentant de Voies navigables de France
Remplace:Mme Anne BARUET
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
suppleant
DEVT1223922S(source BODD)
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Sonia TRUFFERT
Objet:
membre suppléant de la commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
au titre de représentant des associations de formation professionnelle
Remplace:M. Patrice PERRIN
Groupe:
Commission consultative prévue à l'article 4 de l'arrêté modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
suppleant
DEVT1223922S(source BODD)
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Grégory MOREAU
Objet:
membre suppléant du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
représentant du ministre chargé des transports, président du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Remplace:Mme Sophie CABANIS
Groupe:
Jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
suppleant
DEVT1223919A(source BODD)
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Philippe GAY
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Claire BERTRAND
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1228129A(source BODD)
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Élodie GRASSET
Objet:
membres suppléants au Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:Mme Claire BERTRAND
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
suppleant
DEVR1228129A(source BODD)
nomination
25 Juillet 201225/07/2012
De: Geneviève LIAY épouse CLEMENT
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Lyon
Groupe:
Tribunal d'instance de Lyon
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
JUSB1230647A(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Juillet 201224/07/2012
De: Régine CHRIST
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération chimie-énergie (CFDT)
Membre suppléant
Remplace:M. Jean-Pierre LEDRAPIER
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Fédération Chimie Energie CFDT
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026208697(source JORF)
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Guitton (Jean-Michel)
Objet:
membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs et
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:M. Buisson (Guy)
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000026208663(source JORF)
nomination
21 Juillet 201221/07/2012
De: Marie Dubreuil
contractuelle de la fonction publique
Objet:
suppléante
Groupe:
Défenseur des droits
suppleant
JORFTEXT000026206481(source JORF)
désignation
20 Juillet 201220/07/2012
De: Guyane (SDPCDG-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Guyane
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L225 de la base de défense de Guyane
suppleant
JORFTEXT000026206133(source JORF)
composition
20 Juillet 201220/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L224 de la base de défense des Antilles
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local numéro L224 de la base de défense des Antilles
suppleant
JORFTEXT000026206118(source JORF)
composition
20 Juillet 201220/07/2012
De: Guadeloupe (SDPCD-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense des Antilles
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense des Antilles
suppleant
JORFTEXT000026206103(source JORF)
composition
20 Juillet 201220/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense des Antilles
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L223 de la base de défense des Antilles
suppleant
JORFTEXT000026206103(source JORF)
composition
20 Juillet 201220/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion/Mayotte
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L222 de la base de défense de La Réunion/Mayotte
suppleant
JORFTEXT000026206088(source JORF)
composition
20 Juillet 201220/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion/Mayotte
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L221 de la base de défense de La Réunion/Mayotte
suppleant
JORFTEXT000026206073(source JORF)
composition
20 Juillet 201220/07/2012
De: Emmanuel PARIS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026201021(source JORF)
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026201021(source JORF)
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026201021(source JORF)
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Camille BERAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026201021(source JORF)
nomination
19 Juillet 201219/07/2012
De: Sandrine LOTH épouse ROUTIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1230106A(source BOMJ)
nomination
18 Juillet 201218/07/2012
De: Nathalie TUFFIER épouse MICKELSEN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-10-01"
tribunal="" suppleant="
JUSB1230106A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Juillet 201218/07/2012
De: Mgr BORDEYNE (Philippe)
recteur de l'Institut catholique de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
membre titulaire
Remplace:Mme LEBRUN (Thérèse)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026194741(source JORF)
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: GIORGINI (Pierre)
recteur de l'Institut catholique de Lille, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur
dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés
Remplace:M. CAHNE (Pierre)
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026194741(source JORF)
nomination
17 Juillet 201217/07/2012
De: Djoudi SIDANE
ETUDIANT, UMR5295 - Institut de Mécanique et d'Ingénierie de Bordeaux
Objet:
pour représenter la population étudiante du restaurant propre de
Recherche Paul Pascal, b)
membre suppléant
suppleant
DEC122120DR15(source BOCNRS)
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Thermostructuraux (LCTS)
UMR 5801 b)
Objet:
pour représenter l'administration au comité paritaire de gestion
Aquitaine-Limousin, -
membres suppléants
Groupe:
Comité paritaire de gestion
suppleant
DEC122120DR15(source BOCNRS)
désignation
17 Juillet 201217/07/2012
De: Virginie FLEURY épouse KIEFFER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Manosque
Groupe:
Tribunal d'instance de Manosque
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
suppleant
JUSB1229695A(source BOMJ)
nomination
16 Juillet 201216/07/2012
De: Dominique ROULAND
Objet:
membre suppléant de l'Union nationale des professionnels de santé
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives des pédicures-podologues et pour la pé riode du mandat restant à accomplir
Remplace:M. Serge COIMBRA
Groupe:
Union nationale des professionnels de santé
suppleant
AFSS1230326A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: Séverine MEYRUEIX
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes santé et sociaux public et privé
Objet:
membre suppléant à la commission des préparateurs en phar macie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
Remplace:Mme Christine DUFAUD
Groupe:
Commission des préparateurs en phar macie et des préparateurs en pharmacie hospitalière
suppleant
AFSH1230325A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: Couhert (Michel)
directeur des affaires institutionnelles et de la stratégie à la FHP (Fédération de l'hospitalisation privée)
Objet:
au titre de l'article R. 6122-4 (10o) du code de la santé publique, à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
membre suppléant
Groupe:
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS)
suppleant
AFSH1230321A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: Nicole BENNA
représentant le Syndicat national des entreprises pharmaceutiques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
pour une durée allant jusqu'à l'expiration du mandat de leur prédécesseur
membre suppléant
Remplace:M. Thierry MOREAU-DESFARGES
Groupe:
Conseil supérieur de la pharmacie
suppleant
AFSH1230304A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201215/07/2012
De: Denis Bouchez
directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Philippe Marchal
Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse magazine
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Hocquart de Turtot
directeur du syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse hebdomadaire régionale
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Jean-Christophe Thiery
président du groupe Bolloré
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse gratuite
d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maurice Botbol
président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentant des éditeurs de presse
présents uniquement en ligne
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Mathieu Mathelin
responsable du développement au Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne régionale
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis Bouchez
directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre-Jean Bozo
président-directeur général de 20 minutes
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne gratuite d'information
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Hocquart de Turtot
directeur du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse hebdomadaire régionale
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Gilles Lambert
Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse spécialisée
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Denis Bouchez
directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Yann Gilbert
directeur adjoint numérique au Nouvel Observateur
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse magazine
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Bruno Hocquart de Turtot
directeur du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse hebdomadaire régionale
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Edouard Boccon-Gibod
président de Metro France
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse gratuite d'information politique et générale
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Walter Bouvais
Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des éditeurs de presse présents uniquement en ligne
Suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maud Grillard
secrétaire générale du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Objet:
troisième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Membres représentants des éditeurs de presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne
régionale et de la presse quotidienne départementale
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maud Grillard
secrétaire générale du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprises de la presse quotidienne départementale
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Florence Braka
directrice générale de la Fédération française des agences de presse
Objet:
première section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des agences de presse
Suppléant
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Maud Grillard
secrétaire générale du Syndicat de la presse quotidienne départementale
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des entreprisesde la presse quotidienne
régionale et de la presse quotidienne départementale
Suppléante
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Isabelle André
vice-présidente du Groupement des éditeurs de services en ligne
Objet:
deuxième section du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
représentants des éditeurs de presse présents uniquement en ligne
Suppléants
Groupe:
Comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
suppleant
JORFTEXT000026179098(source JORF)
composition
14 Juillet 201214/07/2012
De: Pierre-Alain Bourdil (UPR8001)
Objet:
membre suppléant représentant les étudiants au comité de gestion
Groupe:
Comité de gestion
suppleant
DEC122099DR14(source BOCNRS)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jean-Louis Monier (MOY1400)
Objet:
membres suppléants représentants des usagers CNRS au comité de gestion
Groupe:
Comité de gestion
suppleant
DEC122099DR14(source BOCNRS)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jean-François Léon (UMR5560)
Objet:
membres suppléants représentants des usagers CNRS au comité de gestion
Groupe:
Comité de gestion
suppleant
DEC122099DR14(source BOCNRS)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Christophe Faulmann (UPR8241)
Objet:
membres suppléants représentants des usagers CNRS au comité de gestion
Groupe:
Comité de gestion
suppleant
DEC122099DR14(source BOCNRS)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Christian Tourte (UPR8001)
Objet:
membres suppléants représentants des usagers CNRS au comité de gestion
Groupe:
Comité de gestion
suppleant
DEC122099DR14(source BOCNRS)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Sébastien Kandel (UMR5547)
Objet:
membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC122099DR14(source BOCNRS)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Jean-Yves Gaudin (MOY1400)
Objet:
membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC122099DR14(source BOCNRS)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Corinne Routaboul (FR2599)
Objet:
membre suppléant représentant les usagers des organismes partenaires au comité de gestion
Groupe:
Comité de gestion
suppleant
DEC122099DR14(source BOCNRS)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Sylvie Boukhari (UMR5589)
Objet:
membres suppléants représentants des usagers CNRS au comité de gestion
Groupe:
Comité de gestion
suppleant
DEC122099DR14(source BOCNRS)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Myriam Bousquet (USR3388)
Objet:
membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC122099DR14(source BOCNRS)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Maryse Béziat (UMR5069)
Objet:
membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC122099DR14(source BOCNRS)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Emilie Besançon (UMR5277)
Objet:
membres suppléants représentant l'administration du CNRS au comité de gestion
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
DEC122099DR14(source BOCNRS)
désignation
13 Juillet 201213/07/2012
De: Caroline RIGAL épouse PIERRE
Objet:
greffière 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
date_debut="2012-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
JUSB1229712A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Nicole BOYER
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1229155A(source BOMJ)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Odile BERTRON
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
Tribunal d'instance de Laval
date_debut="2012-09-25"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1229155A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Juillet 201212/07/2012
De: Patricia COUPARD
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
Direction centrale de la police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000026170669(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Claire LEPLAT
adjointe à la sous-directrice des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Objet:
représentants de l'Etat
au titre du logement au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026170656(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Barbe (Francis)
Objet:
au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppléant, représentant le Syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC (SNU-IPP)
Groupe:
Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Ardon (Jean-Pierre)
Objet:
au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppléant, représentant le Syndicat national des professeurs de lycée professionnel (SNETAA)
Groupe:
Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Le Cam (Daniel)
Objet:
au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppléant, représentant le Syndicat national des enseignants du second degré (SNES/FSU)
Groupe:
Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Devoulon (Joël)
Objet:
au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppléant, représentant la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN/CFDT)
Groupe:
Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Cazaillon (Jean-Luc)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
suppléant, représentant les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA)
Groupe:
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Taillandier (Christian)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)
Groupe:
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Baretje (Marcelin)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
suppléant, représentant la Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN)
Groupe:
Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN)
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Boury (Christel)
Objet:
au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppléante, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
Groupe:
Organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: de Vanssay (Stéphanie)
Objet:
au titre des six représentants des organisations représentatives des personnels de direction, d'éducation et d'enseignement
suppléante, représentant le Syndicat des enseignants (SE/UNSA)
Groupe:
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Boucharin (Fanny)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
suppléante, représentant les Eclaireuses, Eclaireurs de France (EEDF)
Groupe:
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Coggiola-Tamzali (Evelyne)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
suppléante, représentant la Jeunesse au plein air (JPA)
Groupe:
Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Péquerul (Irène)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
suppléante, représentant la Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (FRANCAS)
Groupe:
Fédération nationale laïque de structures et d'activités éducatives, sociales et culturelles (FRANCAS)
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Barbet (Aude)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
suppléante, représentant la Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)
Groupe:
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGPEP)
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Huguet (Liliane)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
Conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Cadet (Brigitte)
Objet:
au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves
suppléante, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Sangla (Marie-France)
Objet:
au titre des huit représentants des associations agréées
suppléante, représentant l'Office central de la coopération à l'école (OCCE)
Groupe:
Office central de la coopération à l'école (OCCE)
ecole="Ecole"
suppleant
JORFTEXT000026170617(source JORF)
nomination
12 Juillet 201212/07/2012
De: Sabine CAVALIER épouse NOLIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JUSB1229149A(source BOMJ)
nomination
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR8 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026166733(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR7 de réseau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR7 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026166719(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR5 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026166691(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale-Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR4 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026166677(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR3 de réseau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR3 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026166663(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026166649(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR2 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026166649(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026166635(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR1 de réseau
suppleant
JORFTEXT000026166635(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026166622(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL18 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026166622(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
c) Le médecin de prévention de l'entité listée à l'article 3 du présent arrêté
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL17 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL17 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026166609(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL17 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL17 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026166609(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL16 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL16 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026166596(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL15 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL15 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026166583(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166568(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L220 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166568(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166552(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166552(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L219 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166552(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L218 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L218 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166537(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L218 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L218 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166537(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L216 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166506(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L214 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L214 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166475(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L213 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166460(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166445(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L212 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166445(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L211 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L211 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166429(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166414(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L210 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166414(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L208 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L208 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166384(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L207 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166368(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166352(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L206 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166352(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L205 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L205 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166336(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166320(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L204 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166320(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L203 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L203 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166304(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L202 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L202 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166289(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L201 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166274(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L200 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166258(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L198 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L198 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166227(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L197 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166211(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L195 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L195 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166195(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166179(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: CGC (SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense d'Ile-de-France
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L194 de la base de défense d'Ile-de-France
suppleant
JORFTEXT000026166179(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026166164(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L193 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026166164(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026166149(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L192 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026166149(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L191 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L191 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026166133(source JORF)
composition
11 Juillet 201211/07/2012
De: François POUGET
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory CAZALET
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026162880(source JORF)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026162717(source JORF)
composition
10 Juillet 201210/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L190 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026162717(source JORF)
composition
10 Juillet 201210/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026162701(source JORF)
composition
10 Juillet 201210/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L189 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026162701(source JORF)
composition
10 Juillet 201210/07/2012
De: Alexandre RIPOCHE
Objet:
au comité technique spécial
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1226303S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Sylvain RECH
Objet:
au comité technique spécial
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1226303S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Harold QUESNEL
Objet:
au comité technique spécial
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1226303S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Benoît PARSY
Objet:
au comité technique spécial
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1226303S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Apatou MINGER
Objet:
au comité technique spécial
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1226303S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Stéphan RICARD
Objet:
au comité technique spécial
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1226303S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Sébastien HOUZIAUX
Objet:
au comité technique spécial
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1226303S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Fabrice CORBIERE
Objet:
au comité technique spécial
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation SNCTA
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1226303S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Aurélie MORERE
Objet:
au comité technique spécial
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation USAC-CGT
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1226303S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Michèle SEVENO
Objet:
au comité technique spécial
représentants du personnel
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation UNSA
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1226303S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: MENGES Emmanuel-Jean
ICNA/PPL
Objet:
membres représentant le personnel
Pour le SNCTA
Suppléants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1225911S(source BODD)
désignation
10 Juillet 201210/07/2012
De: GIRAUD Pierre-Emmanuel
ICNA/PPL
Objet:
membres représentant le personnel
Pour le SNCTA
Suppléants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1225911S(source BODD)
désignation
10 Juillet 201210/07/2012
De: PLANE Philippe
IESSA/PPL
Objet:
membres représentant le personnel
Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1225911S(source BODD)
désignation
10 Juillet 201210/07/2012
De: BUJON Éric
ICNA/CHF
Objet:
membres représentant le personnel
Pour la CGT
Suppléants
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1225911S(source BODD)
désignation
10 Juillet 201210/07/2012
De: HOULETTE William
OUV F11
Objet:
membres représentant le personnel
Pour FO
Suppléant
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
suppleant
DEVA1225911S(source BODD)
désignation
10 Juillet 201210/07/2012
De: VLEESCHHOUWER Henk
Objet:
membre suppléant
Remplace:Mme ROUSSEL Christine
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1222545S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: VESSIOT Franck
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. VERNEAU Pascal
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1222545S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: KHALFI Kamel
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. GUEDON Éric
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1222545S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: GENSSE Olivier
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. NARBEY Philippe
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1222545S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: DECHAVANNE Arnaud
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. LOISEL Pierre-Jean
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1222545S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: COMTE-JACTA Grégoire
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. HUET Alain
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1222545S(source BODD)
nomination
10 Juillet 201210/07/2012
De: Samuel MEUNIER
directeur adjoint à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
au titre de l'urbanisme
suppléant
Remplace:M. Guy LAVERGNE
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026152246(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Nicolas MOURLON
expert de haut niveau, chargé de mission auprès du directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
représentant de l'Etat
suppléant
au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026152244(source JORF)
nomination
07 Juillet 201207/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026152183(source JORF)
composition
07 Juillet 201207/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L188 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026152183(source JORF)
composition
07 Juillet 201207/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026152167(source JORF)
composition
07 Juillet 201207/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L187 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026152167(source JORF)
composition
07 Juillet 201207/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026152151(source JORF)
composition
07 Juillet 201207/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L186 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026152151(source JORF)
composition
07 Juillet 201207/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026152135(source JORF)
composition
07 Juillet 201207/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026152135(source JORF)
composition
07 Juillet 201207/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L184 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026152120(source JORF)
composition
07 Juillet 201207/07/2012
De: Didier Sabine
sous-directeur de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200284A(source BOESR)
charge
07 Juillet 201207/07/2012
De: Arnaud Leduc
chef de section au bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200284A(source BOESR)
charge
07 Juillet 201207/07/2012
De: Jean-François Chanal
chef de bureau de la filière des professionnels des bibliothèques au département des ressources et de l'action territoriale au service du livre et de la lecture à la direction générale des médias et industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200284A(source BOESR)
charge
07 Juillet 201207/07/2012
De: Michel Theveneau
SCDU Orléans
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires, représentent le personnel
Bibliothécaire assistant spécialisé classe exceptionnelle
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200284A(source BOESR)
charge
07 Juillet 201207/07/2012
De: Colette Maurel
adjointe au chef du bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200284A(source BOESR)
charge
07 Juillet 201207/07/2012
De: Marie-Claude Grosbois
chef de section au bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200284A(source BOESR)
charge
07 Juillet 201207/07/2012
De: Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques, chargée de missions d'inspection générale des bibliothèques
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200284A(source BOESR)
charge
07 Juillet 201207/07/2012
De: Solveig Langen
SCDU Paris 4
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires, représentent le personnel
Bibliothécaire assistant spécialisé classe supérieure
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200284A(source BOESR)
charge
07 Juillet 201207/07/2012
De: Bettina Cordova-Schmitt
SCDU Paris 7
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires, représentent le personnel
Bibliothécaire assistant spécialisé classe supérieure
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200284A(source BOESR)
charge
07 Juillet 201207/07/2012
De: Sonia Zamord
SCDU Paris 5
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires, représentent le personnel
Bibliothécaire assistant spécialisé classe normale
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200284A(source BOESR)
charge
07 Juillet 201207/07/2012
De: Florence Pouradier
Bulac
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires, représentent le personnel
Bibliothécaire assistant spécialisé classe normale
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200284A(source BOESR)
charge
07 Juillet 201207/07/2012
De: Isabelle Calvet
SCDU Paris 1
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés
élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires, représentent le personnel
Bibliothécaire assistant spécialisé classe exceptionnelle
Représentants suppléants
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires assistants spécialisés
suppleant
ESRH1200284A(source BOESR)
charge
07 Juillet 201207/07/2012
De: Benjamin LOUCHE
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppléant du général Louis BOYER, représentant du ministre de la défense
en remplacement du colonel Vincent LAPOUGE
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026149394(source JORF)
nomination
06 Juillet 201206/07/2012
De: Guy Roland SEBELOUE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000026149306(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Claude Valérie MORTIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000026149306(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Emmanuel Alain KISS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cayenne"
suppleant
JORFTEXT000026149306(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Aurélie Guinevère BONNIOL, épouse MENDER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000026149306(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Pierre Jean MIALHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Anne Thérèse BRÉHÉRET, épouse ROCHE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Dominique FONSECA
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
JORFTEXT000026149304(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Marc MARCHIVE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Philippe Joseph BUJAK
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nicolas André ZIAPKOFF
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Marie-Aude BINET, épouse BASSOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Martine Yvette MARKEWITZ, épouse CALVET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Montauban
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Françoise Renée HARDY, épouse SCULFORT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Frédy MAHON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Patrice COIFFARD
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nassim BENBENAÏ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: France Liliane POURIAS, épouse PIERRET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Marie Bernadette VIALADE-ROUSSEL
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Jean-François CARENTZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Metz
Tribunal pour enfants de Thionville
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Laurence Janine LANGEVIN
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: André GREPET
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Patrick DUQUESNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Dominique Marie-Pierre LEFEBVRE, épouse PRUNIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Douai
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Patricia Marie MARTINEZ-DENIS
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Nathalie Noëlle CUMENER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Géraud Louis MARY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Yannick Michel LE CLÉACH
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Christelle LATOURRETTE, épouse De BRAY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Rebecca ANTUNES, épouse DRUL
É
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Céline Aline BETTETO
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
JORFTEXT000026149302(source JORF)
désignation
06 Juillet 201206/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149165(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L183 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149165(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149150(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L182 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149150(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149135(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L181 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149135(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149119(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L180 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149119(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149103(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L179 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026149103(source JORF)
composition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Bertrand Leblon
Objet:
pour ce qui concerne les membres représentant l'enseignement agricole désignés par le Conseil national de l'enseignement agricole
mentionnés au 3° cd) de l'article 1er de l'arrêté du
24 septembre 2009
suppléant représentant l'enseignement agricole
Remplace:M. Yvon Le Norcy
Groupe:
Conseil national de l'enseignement agricole
suppleant
MENJ1200246A(source BOEN)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Michel CERDAN
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026140576(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Jean-Michel CERDAN
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026140576(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Bernard REMY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000026140576(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pierre JARDON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000026140576(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026140576(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Lamia ZIKIKOUT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026140576(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Christelle PEROUSSE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000026140576(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Frédéric MAUREL
secrétaire administratif
Objet:
suppléant au régisseur d'avances et de recette auprès de l'administration centrale et auprès des cabinets du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Remplace:M. Tony IBANEZ
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
date_debut="2012-06-25"
suppleant
JORFTEXT000026140553(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pagola (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000026140547(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Moreau (Alain)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
représentants des employeurs
sur désignation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléants
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000026140547(source JORF)
nomination
05 Juillet 201205/07/2012
De: Pierre GUIDICELLI
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
Membre suppléant
Remplace:M. Nicolas CORNU
Groupe:
Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026122917(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Benjamin Marteau
chef adjoint de cabinet
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
suppleant
JORFTEXT000026122793(source JORF)
nomination
04 Juillet 201204/07/2012
De: Pierre Detanger
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Caen"
suppleant
president
JORFTEXT000026116346(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 201203/07/2012
De: François Pouget
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
représentant de l'État
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory Cazalet
Groupe:
Agence nationale de la recherche (ANR)
suppleant
conseil_administration
ESRR1200263A(source BOESR)
nomination
03 Juillet 201203/07/2012
De: Gérard CLAVERIE
SNTRS-CGT, b)
Objet:
pour représenter les personnels par les organisations les plus représentatives au vu du dépouillement des suffrages recueillis au niveau de la circonscription régionale pour la composition du comité technique du CNRS : a)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:
Comité technique du CNRS : a
suppleant
DEC121972DR15(source BOCNRS)
désignation
02 Juillet 201202/07/2012
De: Sandrine QUILLATEAU
SNTRS-CGT b)
Objet:
pour représenter les personnels par les organisations les plus représentatives au vu du dépouillement des suffrages recueillis au niveau de la circonscription régionale pour la composition du comité technique du CNRS : a)
membres titulaires
membres suppléants
Groupe:
Comité technique du CNRS : a
suppleant
DEC121945DR15(source BOCNRS)
désignation
02 Juillet 201202/07/2012
De: Informatique (LABRI)
UMR 5800 b)
Objet:
pour représenter l'administration à la commission régionale d'action sociale (CORAS) de la délégation Aquitaine-Limousin : a)
membres titulaires
Cognitives et
membres suppléants
Groupe:
Commission régionale d'action sociale (CORAS) de la délégation Aquitaine-Limousin : a)
suppleant
DEC121945DR15(source BOCNRS)
désignation
02 Juillet 201202/07/2012
De: Jean-Pierre BATTESTI
inspecteur général de l'administration
Objet:
membre suppléant de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
Remplace:Mme Valérie PENEAU
Groupe:
Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
suppleant
JORFTEXT000026090397(source JORF)
nomination
01 Juillet 201201/07/2012
De: Volpi (Jean-Luc)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
l'ingénieur général de 2e classe
suppléant de l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000026088870(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Serveille (Jean)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le général de division (2S)
suppléant, pour représenter le service d'infrastructure de la défense
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000026088870(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Villerbu (Cyril)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 précité
le commissaire général de 2e classe
suppléant, pour représenter le commissariat des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2012-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000026088870(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Samira Cheurfi
Objet:
assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026088836(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Brigitte RIPPE épouse PAULY
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
JUSB1229708A(source BOMJ)
nomination
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026078597(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL14 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026078597(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026078584(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL13 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026078584(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL12 de la base de défense de Saint-Dizier - Chaumont
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL12 de la base de défense de Saint-Dizier - Chaumont
suppleant
JORFTEXT000026078571(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L178 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
suppleant
JORFTEXT000026078555(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
suppleant
JORFTEXT000026078539(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L177 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
suppleant
JORFTEXT000026078539(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L176 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
suppleant
JORFTEXT000026078524(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L175 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
suppleant
JORFTEXT000026078509(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L174 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
suppleant
JORFTEXT000026078493(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L173 de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun
suppleant
JORFTEXT000026078477(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L172 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000026078462(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L171 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000026078446(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L169 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000026078416(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000026078385(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L167 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000026078385(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L166 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000026078369(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L164 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000026078337(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L163 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000026078322(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L162 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000026078306(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000026078290(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L161 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000026078290(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000026078275(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L160 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000026078275(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000026078259(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L159 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000026078259(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L158 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000026078244(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000026078229(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L157 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000026078229(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L156 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000026078214(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L155 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000026078199(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000026078183(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L154 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000026078183(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Lille
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L153 de la base de défense de Lille
suppleant
JORFTEXT000026078167(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L152 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
suppleant
JORFTEXT000026078152(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L151 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara
suppleant
JORFTEXT000026078136(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Dijon
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L150 de la base de défense de Dijon
suppleant
JORFTEXT000026078120(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Dijon
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L149 de la base de défense de Dijon
suppleant
JORFTEXT000026078105(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon
suppleant
JORFTEXT000026078089(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L148 de la base de défense de Dijon
suppleant
JORFTEXT000026078089(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Dijon
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L147 de la base de défense de Dijon
suppleant
JORFTEXT000026078074(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Dijon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L146 de la base de défense de Dijon
suppleant
JORFTEXT000026078058(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L144 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000026078027(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000026078012(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L143 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000026078012(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L141 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000026077982(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L140 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000026077966(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000026077950(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L139 de la base de défense de Brive
suppleant
JORFTEXT000026077950(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L135 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L135 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077919(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L134 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L134 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077903(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L133 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077888(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L132 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077872(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L131 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077856(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077840(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L130 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077840(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077824(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L129 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077824(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L128 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077809(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077794(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077794(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: CGC (SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L127 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026077794(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000026077779(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L125 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000026077779(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L124 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000026077763(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000026077747(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L123 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000026077747(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L122 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000026077732(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L121 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000026077717(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L120 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000026077701(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L119 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000026077686(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L116 de la base de défense de Nancy
suppleant
JORFTEXT000026077671(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L115 de la base de défense de Nancy
suppleant
JORFTEXT000026077655(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L112 de la base de défense de Cherbourg
suppleant
JORFTEXT000026077639(source JORF)
composition
28 Juin 201228/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants dont la répartition est la suivante
4 sièges de titulaire et 4 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L138 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000026074594(source JORF)
composition
27 Juin 201227/06/2012
De: Michel Sommier
Objet:
suppléant
Remplace:M. Jean-Marie Petit
Groupe:
Conseil national de la protection de la nature
date_debut="2012-07-04"
suppleant
DEVL1224871A(source BODD)
nomination
25 Juin 201225/06/2012
De: Gérard ROLLAND
(FO)
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
suppleant
DEVK1224856S(source BODD)
désignation
25 Juin 201225/06/2012
De: Giovanni PROVINI
(UNSA)
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
suppleant
DEVK1224856S(source BODD)
désignation
25 Juin 201225/06/2012
De: Dominique BRICE
(CGT)
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
suppleant
DEVK1224856S(source BODD)
désignation
25 Juin 201225/06/2012
De: Colette WATELLIER
(CGT)
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
suppleant
DEVK1224856S(source BODD)
désignation
25 Juin 201225/06/2012
De: Françoise LEFEVRE
(FO)
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
suppleant
DEVK1224856S(source BODD)
désignation
25 Juin 201225/06/2012
De: Jacqueline BALZA
(FO)
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
suppleant
DEVK1224856S(source BODD)
désignation
25 Juin 201225/06/2012
De: Annick AUFFRET
(CFDT)
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
Membres suppléants
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
suppleant
DEVK1224856S(source BODD)
désignation
25 Juin 201225/06/2012
De: Gilles LE BRETON
(USAC-CGT)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
suppleant
DEVA1225159S(source BODD)
nomination
25 Juin 201225/06/2012
De: Ingrid ROMEI
(SPAC-CFDT)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
suppleant
DEVA1225159S(source BODD)
nomination
25 Juin 201225/06/2012
De: Micheline BASSIEN
(SPAC-CFDT)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
suppleant
DEVA1225159S(source BODD)
nomination
25 Juin 201225/06/2012
De: Evelyne ALLAF
(USAC-CGT)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
suppleant
DEVA1225159S(source BODD)
nomination
25 Juin 201225/06/2012
De: Wladis LACZKOWSKI
(FO SNICAC-SNNA-SNPACM)
Objet:
représentants du personnel
conformément à la dernière ligne du tableau du b de l'article 3 de l'arrêté du
7 juillet 2011
susvisé
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique de proximitédu service des systèmes d'information et de la modernisation
suppleant
DEVA1225159S(source BODD)
nomination
25 Juin 201225/06/2012
De: Jérôme Poste
inspecteur principal des douanes, service national de douane judiciaire
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000026053157(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Alain Perino
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000026053157(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Henri Talleu
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026053150(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: René Gaudoin
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026053150(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Bruno Dubosq
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2012-06-22"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000026053150(source JORF)
nomination
24 Juin 201224/06/2012
De: Jacques Bernot
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
membre suppléant représentant de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Groupe:
Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
suppleant
JORFTEXT000026052620(source JORF)
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Robert Parneix
conseiller
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
président suppléant
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000026052620(source JORF)
nomination
23 Juin 201223/06/2012
De: Estelle DEBRAINE épouse POIGNANT
Adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
Tribunal d'instance de Libourne
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Libourne"
suppleant
JUSB1227130A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Daniel (Alain)
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
le commissaire général de division (2e section)
suppléant, pour représenter l'armée de terre
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2012-07-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000026050639(source JORF)
renouvellement
22 Juin 201222/06/2012
De: Bernard VALETTE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026050634(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Justine VINCENT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026050634(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000026050634(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Justine VINCENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000026050634(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Lisa BUCHET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000026050634(source JORF)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000026050571(source JORF)
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000026050571(source JORF)
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L126 de la base de défense de Rennes
suppleant
JORFTEXT000026050571(source JORF)
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense de Nancy
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L114 de la base de défense de Nancy
suppleant
JORFTEXT000026050556(source JORF)
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense de Cherbourg
suppleant
JORFTEXT000026050540(source JORF)
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L113 de la base de défense de Cherbourg
suppleant
JORFTEXT000026050540(source JORF)
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L111 de la base de défense de Cherbourg
suppleant
JORFTEXT000026050525(source JORF)
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense de Cherbourg
suppleant
JORFTEXT000026050510(source JORF)
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense de Cherbourg
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L110 de la base de défense de Cherbourg
suppleant
JORFTEXT000026050510(source JORF)
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L109 de la base de défense de Cazaux
suppleant
JORFTEXT000026050494(source JORF)
composition
22 Juin 201222/06/2012
De: Dominique Belascain
Objet:
suppléante
Remplace:Mme Ghislaine Laussucq
Groupe:
Commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques
suppleant
ESRH1200254A(source BOESR)
nomination
22 Juin 201222/06/2012
De: Brigitte REINERT épouse BOURDIN
Objet:
adjointe administrative principale de 1ere classe, en sa qualité de régisseuse suppléante
date_debut="2012-07-01"
suppleant
JUSB1227129A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Juin 201221/06/2012
De: Jean ESPINASSE
secrétaire général de l'Institut national du travail et de la formation professionnelle
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026040651(source JORF)
nomination
20 Juin 201220/06/2012
De: Jean-Marc AFFLATET
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Ales
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alès
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
suppleant
JUSB1226776A(source BOMJ)
nomination
18 Juin 201218/06/2012
De: Catherine RIDERAY épouse BLOT
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Tribunal d'instance du Mans
date_debut="2012-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Mans"
suppleant
JUSB1226775A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Juin 201218/06/2012
De: Anita GIGUELAY-PION
Objet:
greffière du deuxième grade en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Mende
Groupe:
Tribunal d'instance de Mende
date_debut="2012-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Mende"
suppleant
JUSB1226773A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Juin 201218/06/2012
De: Thierry Petyst de Morcourt
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Daniel Bonte
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Sylvain Hure
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
f) Fédération CFTC santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jean-Claude Stutz
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
e) Fédération UNSA santé et sociaux
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jean Vignes
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Hervé Rochais
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Didier Birig
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: David Mormand
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Dominique Coiffard
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Luc Morvan
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Philippe Keravec
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Philippe Crépel
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Marie-Christine Hache
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Suppléante
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Annick Wenger
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
f) Fédération CFTC santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Liliane Dassis
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Annick Bessat
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Mireille Stivala
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025337(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Eric Adam
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025328(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Denis Garnier
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025328(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: David Gerenton
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025328(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Didier Hoeltgen
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
1° Au titre des représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025328(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Joseph Halos
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
1° Au titre des représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025328(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Gilles Chaffange
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
1° Au titre des représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025328(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Nelly Derabours
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025328(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Brigitte Fidry
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025328(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Véronique Chassagne
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025328(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Annick Bessat
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025328(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Yasmina Sellou
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025328(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Marie-Christine Yrondy
Objet:
la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
1° Au titre des représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025328(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: André Renaud
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Daniel Bonte
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Thierry Amouroux
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Sylvain Hure
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
f) Fédération CFTC santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Nicolas Laadj
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Francis Voillot
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Denis Garnier
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Didier Birig
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jean-Claude Bayle
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Dany Goron
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jean-Louis Santiago
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jean-Philippe Sajus
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Michel-Léopold Jouvin
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Gilles Chaffange
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Christine Khani
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Annick Wenger
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
f) Fédération CFTC santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Karine Roger
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
e) Fédération UNSA santé et sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Françoise Kalb
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
e) Fédération UNSA santé et sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Anne-Marie Berthomier
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Brigitte Fidry
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Angèle Ratzmann
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Véronique Chassagne
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Céline Blondiaux
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Nathalie Teste
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Yasmina Sellou
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Patricia Saïd
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Ghislaine Roussel
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Cindy Certain
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025320(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: André Renaud
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Daniel Bonte
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Thierry Amouroux
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Pascal Walger
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
f) Fédération CFTC santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Yannick Lartigue
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
f) Fédération CFTC santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Eric Wettling
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
e) Fédération UNSA santé et sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Alexandre Pierret
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
e) Fédération UNSA santé et sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Eric Adam
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jean-Claude Coquel
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Didier Birig
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Thierry Poinsignon
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jean-Luc Dupau
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Christian Esposito
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jean-Luc Douguet
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Philippe Crépel
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Olivier Perrin
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jacques Augier
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Christine Khani
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Anne-Marie Berthomier
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Brigitte Fidry
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Martine Boudin
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Nathalie Pain
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Agnès Ninni
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Ghislaine Raouafi
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Réjane Prestail
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Cécile Marchand
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Marie-Odile Reynaud
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Catherine Auger
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025312(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Grégory Heurtebize
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: André Renaud
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Daniel Bonte
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Thierry Amouroux
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Pascal Walger
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
f) Fédération CFTC santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Patrick Mercier
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
f) Fédération CFTC santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Eric Wettling
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
e) Fédération UNSA santé et sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Philippe Bernard
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Hervé Rochais
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Luc Delrue
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jean-Claude Coquel
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Michel Rosenblatt
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jean-Yves Leconte
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: David Gerenton
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Thomas Deregnaucourt
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Dominique Beauchêne
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jérôme Sontag
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Pascal Mariotti
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Didier Hoeltgen
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Alain Brugière
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Christine Khani
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Karine Roger
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
e) Fédération UNSA santé et sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Marie-Hélène Durieux
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Amina Moussa
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Liliane Dassis
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Véronique Chassagne
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Cécile Marchand
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Yolaine Huc
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Elisabeth Genest
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025303(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Grégory Heurtebize
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
Au titre de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: André Renaud
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Daniel Bonte
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Thierry Amouroux
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
g) Fédération française de la santé et de l'action sociale CFE-CGC
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Pascal Walger
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
f) Fédération CFTC santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Patrick Mercier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
f) Fédération CFTC santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Eric Wettling
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
e) Fédération UNSA santé et sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Nicolas Laadj
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Philippe Bernard
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Eric Adam
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Francis Voillot
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Marc Katramados
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Denis Garnier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jean-Yves Daviaud
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jean-Claude Coquel
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Daniel Chalier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Didier Birig
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Frank Watremez
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: David Mormand
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Olivier Goyer
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Alain Galopin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: David Boucher
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Pierre Baumgartner
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Louis Mazet
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: David Gerenton
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Christian Esposito
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Frédéric Derycker
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Yves Castino
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Dominique Beauchêne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Jérôme Sontag
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Bernard Roehrich
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Gilles Moullec
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Pascal Mariotti
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Edmond Mackowiak
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Didier Hoeltgen
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Philippe Fournier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Alain Brugière
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Dominique Bigot
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Christine Khani
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
h) Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Karine Roger
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
e) Fédération UNSA santé et sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Anne-Marie Berthomier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
d) Fédération nationale SUD-Santé sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Amina Moussa
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Brigitte Fidry
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Martine Boudin
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
c) Fédération des personnels des services publics et des services de santé FO
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Anne Meunier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Myriam Marceny
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Véronique Chassagne
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Annick Bessat
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
b) Fédération CFDT santé-sociaux
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Nathalie Teste
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Mireille Stivala
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Yasmina Sellou
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Patricia Saïd
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Ghislaine Roussel
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Yolaine Huc
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Elisabeth Genest
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Cindy Certain
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des organisations syndicales
a) Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Marie-Christine Yrondy
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Séverine Masson
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Luce Legendre
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Caroline Dubois
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Nadine Barbier
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs publics hospitaliers
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026025293(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Claude Cécile
Objet:
membre représentant des organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
Suppléant
Remplace:M. David Larbre (Syndicat national des journalistes)
Groupe:
Organisations syndicales de journalistes professionnels représentatives
suppleant
JORFTEXT000026023780(source JORF)
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Trapeaux (Jérôme)
directeur d'hôpital et référent de pôles au centre hospitalier universitaire de Grenoble
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
Jury plénier
suppleant
ETSS1230224A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Mattera (Michel-Henri)
conseiller en charge de la fonction publique hospitalière auprès du ministre de la fonction publique
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
Jury plénier
suppleant
ETSS1230224A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Marchand (Daniel)
directeur de stratégie et prospective à l'agence régionale de santé Provence Alpes-Côte d'Azur
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
Jury plénier
suppleant
ETSS1230224A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Coursier (Philippe)
maître de conférences à la faculté de droit de Montpellier-I
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
Jury plénier
suppleant
ETSS1230224A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Chevalier (Claude)
directeur évaluateur à la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
Jury plénier
suppleant
ETSS1230224A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Davila (Michel)
directeur évaluateur à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
Jury des épreuves techniques orales
suppleant
ETSS1230224A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Bouilloux (Alain)
maître de conférences à l'université de Lyon
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury des épreuves techniques orales
Groupe:
Jury des épreuves techniques orales
suppleant
ETSS1230224A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Rubi-Cavagna (Éliette)
maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit de Saint-Étienne
Objet:
Article 6
Suppléants
Jury plénier
Groupe:
Jury plénier
suppleant
ETSS1230224A(source BOSanté)
nomination
15 Juin 201215/06/2012
De: Marc Moroni
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
ESRR1200243A(source BOESR)
renouvellement
15 Juin 201215/06/2012
De:
Secrétaires
d'administration de la recherche
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Ingénieurs de recherche et Chargés d'administration de la recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: TESTE Alexandre
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Ingénieurs de recherche et Chargés d'administration de la recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: SIBY Mamadou
représentants des corps des Adjoints techniques de la recherche et Adjoints administratifs de la recherche, 2
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Ingénieurs de recherche et Chargés d'administration de la recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: LECOMTE Patrice
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Ingénieurs de recherche et Chargés d'administration de la recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: JEAN-JOSEPH Thomas
représentants des corps des Techniciens de la recherche
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Ingénieurs de recherche et Chargés d'administration de la recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: DROUET MALEWITCH Gilles
représentants du corps des Assistants ingénieurs
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Ingénieurs de recherche et Chargés d'administration de la recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: PERROT Luc
représentants des corps des
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Directeurs de recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: DJAMENT Aurélien
représentants du corps des Chargés de recherche
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Directeurs de recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: ATIENZA José
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Directeurs de recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: TOUSSAINT LEROY Sophie
représentants des corps des Ingénieurs d'études, Chargés de mission de la recherche et Attachés d'administration de la recherche
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Ingénieurs de recherche et Chargés d'administration de la recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: RAFIN Véronique
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Ingénieurs de recherche et Chargés d'administration de la recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: HAGUENIN Sophie
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Ingénieurs de recherche et Chargés d'administration de la recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: GUIRAMAND Janique
Objet:
La Commission de Réforme du CNRS
Représentants des personnels, suppléants
Mesdames VENTURA Renée et LACROIX Claudine, représentants du corps des
Directeurs de recherche
Groupe:
Commission de Réforme du CNRS
suppleant
DEC121737DRH(source BOCNRS)
composition
15 Juin 201215/06/2012
De: Emmanuelle Buisson
contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:M. Franck Attemis
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
JORFTEXT000026021336(source JORF)
nomination
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000026021155(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L108 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000026021155(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L107 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000026021139(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L106 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L106 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000026021124(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L104 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L104 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000026021092(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L104 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L104 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000026021092(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L103 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000026021077(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000026021062(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L102 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000026021062(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L101 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L101 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000026021047(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000026021031(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L100 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000026021031(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L99 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000026021016(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense d'Orléans-Bricy
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L98 de la base de défense d'Orléans-Bricy
suppleant
JORFTEXT000026021000(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L96 de la base de défense de La Valbonne
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L96 de la base de défense de La Valbonne
suppleant
JORFTEXT000026020968(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L96 de la base de défense de La Valbonne
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L96 de la base de défense de La Valbonne
suppleant
JORFTEXT000026020968(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L95 de la base de défense de La Valbonne
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L95 de la base de défense de La Valbonne
suppleant
JORFTEXT000026020952(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000026020936(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L94 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000026020936(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000026020921(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L93 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000026020921(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000026020905(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000026020905(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L92 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000026020905(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000026020889(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Draguignan
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Draguignan
suppleant
JORFTEXT000026020889(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L90 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
suppleant
JORFTEXT000026020873(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
suppleant
JORFTEXT000026020857(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L89 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
suppleant
JORFTEXT000026020857(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L88 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L88 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
suppleant
JORFTEXT000026020841(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
suppleant
JORFTEXT000026020826(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
suppleant
JORFTEXT000026020826(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L86 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes
suppleant
JORFTEXT000026020810(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 83 de la base de défense de Carcassonne
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L 83 de la base de défense de Carcassonne
suppleant
JORFTEXT000026020763(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L82 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000026020747(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L81 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L81 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000026020731(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000026020715(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L80 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000026020715(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L79 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000026020700(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L78 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000026020684(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Metz
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L77 de la base de défense de Metz
suppleant
JORFTEXT000026020668(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020638(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020623(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC27 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020623(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC26 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020608(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020593(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC25 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020593(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC24 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC24 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020578(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020563(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020563(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020548(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020518(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC19 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC19 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020503(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020473(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC17 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020473(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC16 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC16 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020458(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020443(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC15 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020443(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC14 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026020428(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL10 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL10 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026020415(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL10 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL10 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026020415(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000026020399(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L57 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000026020399(source JORF)
composition
14 Juin 201214/06/2012
De: Michel PECONDON-LACROIX
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JUSC1224921A(source BOMJ)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
commissaires du Gouvernement suppléants auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Groupe:
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
commissaire_gouvernement
suppleant
JUSC1224921A(source BOMJ)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Dorothée CASTELLI
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1226459A(source BOMJ)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Sébastien GROS
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000026018706(source JORF)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000026018706(source JORF)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000026018706(source JORF)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Christelle DESBOIS
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000026018706(source JORF)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Aline DECQ
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000026018706(source JORF)
nomination
13 Juin 201213/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026018625(source JORF)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 7 membres titulaires et 7 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026018625(source JORF)
composition
13 Juin 201213/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC13 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010076(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC12 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010061(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010046(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010046(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC10 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010031(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010016(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC9 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010016(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010001(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC8 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000026010001(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026009988(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL11 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000026009988(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL7 de la base de défense de Valence
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL7 de la base de défense de Valence
suppleant
JORFTEXT000026009975(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000026009960(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L76 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000026009960(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Clermont-Ferrand
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L75 de la base de défense de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000026009944(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Clermont-Ferrand
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L74 de la base de défense de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000026009929(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Clermont-Ferrand
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L73 de la base de défense de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000026009913(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Clermont-Ferrand
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L72 de la base de défense de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000026009897(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Clermont-Ferrand
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L71 de la base de défense de Clermont-Ferrand
suppleant
JORFTEXT000026009882(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d'Evreux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d'Evreux
suppleant
JORFTEXT000026009866(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d'Evreux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L70 de la base de défense d'Evreux
suppleant
JORFTEXT000026009866(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL9 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL9 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009837(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L68 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009821(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: CGC (SNUEC, Défense CGC)
c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Marseille-Aubagne
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L67 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009805(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009789(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L66 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009789(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L65 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009773(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense de Marseille-Aubagne
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L64 de la base de défense de Marseille-Aubagne
suppleant
JORFTEXT000026009757(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense de Besançon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L63 de la base de défense de Besançon
suppleant
JORFTEXT000026009741(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense de Besançon
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L62 de la base de défense de Besançon
suppleant
JORFTEXT000026009725(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense de Phalsbourg
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L61 de la base de défense de Phalsbourg
suppleant
JORFTEXT000026009709(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L60 de la base de défense de Phalsbourg
suppleant
JORFTEXT000026009693(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000026009677(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L59 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000026009677(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L58 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000026009662(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L56 de la base de défense de Poitiers - Saint-Maixent
suppleant
JORFTEXT000026009646(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009630(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L54 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009630(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009617(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL8 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009617(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009601(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L53 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009601(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009586(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L52 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009586(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L51 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009570(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009554(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L50 de la base de défense de Lyon - Mont-Verdun
suppleant
JORFTEXT000026009554(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L49 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000026009538(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L47 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000026009522(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL6 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
suppleant
JORFTEXT000026009493(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL5 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009480(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009467(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009467(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L45 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
suppleant
JORFTEXT000026009436(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
a) Représentants de l'administration
les chefs d'organismes ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant, b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L44 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
suppleant
JORFTEXT000026009421(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L43 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
suppleant
JORFTEXT000026009405(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L41 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
suppleant
JORFTEXT000026009373(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L40 de la base de défense de Mourmelon-Mailly
suppleant
JORFTEXT000026009357(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009341(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L39 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009341(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L38 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009325(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009309(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L37 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
suppleant
JORFTEXT000026009309(source JORF)
composition
12 Juin 201212/06/2012
De: LEBLANC Stéphane
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Jean-Marc LARRE
SNTRS-CGT
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Miloslav GRUNDMANN
Sgen-CFDT Recherche EPST
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Olivier DOUMERG
SUD recherche EPST
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Marisa VIALET
− la présidente du CLAS
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Stéphanie VAYSSIERES
− la secrétaire du service de médecine de prévention
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Véronique VAQUIE
− l'infirmière du service de médecine de prévention
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Mélina ROLS
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Sandrine LAPLACE
− la chargée de mission pour la restauration
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Chrystel GOUTTEBROZE
les assistantes sociales pour la délégation Midi-Pyrénées, − les médecins de prévention, docteurs Marie CABROL et
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Marie-Pierre COCHARD
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Article 4 - Participent aux travaux de la commission d'action sociale (CORAS)
− la chargée de l'action sociale
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Elisabeth SOULIE
SNPTES-UNSA
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Maud LERICHE
SNCS-FSU
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Lydie LE PENVEN
SNTRS-CGT
Objet:
par les organisations syndicales pour représenter le personnel à la commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants suivants
Groupe:
Commission d'action sociale (CORAS) de la délégation Midi-Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121748DR14(source BOCNRS)
désignation
12 Juin 201212/06/2012
De: Bernard Commère
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de la recherche
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
suppleant
conseil_administration
ESRR1200224A(source BOESR)
nomination
11 Juin 201211/06/2012
De: Laurent CORDIER
Objet:
Le conseil de laboratoire de l'unité UPR n°3346 Institut P' : Recherche et Ingénierie en Matériaux, Mécanique et Energétique
1
Suppléant
Groupe:
Conseil de laboratoire de l'unité UPR n°3346 Institut P' : Recherche et Ingénierie en Matériaux, Mécanique et Energétique
suppleant
DEC120207INSIS(source BOCNRS)
composition
11 Juin 201211/06/2012
De: Paul-Virgile FADE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Christian FOURNIER
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-Pierre BENARD
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Jean-Claude PINTO
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Philippe MESQUIDA
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Dominique GRASS
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Maud VERNEDE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Emmanuelle PERILLAT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Evelyne HOSTACHY
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Annie FREDON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
JORFTEXT000025990359(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Nathalie Escaut
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
Remplace:M. Laurent Olléon
Groupe:
Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000025990338(source JORF)
nomination
09 Juin 201209/06/2012
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Georges TISSIE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Xavier ROIRET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Valérie ROULLEAU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Valérie ROULLEAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000025984495(source JORF)
nomination
08 Juin 201208/06/2012
De: Ingrid BELLEVAL
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Béthune
Groupe:
Tribunal d'instance de Béthune
date_debut="2012-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
suppleant
JUSB1225488A(source BOMJ)
cessation de fonction
07 Juin 201207/06/2012
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Michel PETOT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Emmanuel LEPINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Emmanuel GRUAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Jean-Pierre GABRIEL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Laurent GABORIAU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Dominique DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Bruno CORNET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Joël COLPIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Damien BORNERAND
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Philippe ANTOINE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Aurélie MAHOUT
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Jamila MANSOUR
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Chantal MARTIAL
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Michèle CHAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025981939(source JORF)
nomination
07 Juin 201207/06/2012
De: Franck COURSON
commissaire divisionnaire, délégué interrégional adjoint au recrutement et à la formation Sud-Est, direction des ressources et des compétences de la police nationale
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1224223A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JUSD1224223A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Carole DEVINCENZI
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
JUSB1225486A(source BOMJ)
cessation de fonction
05 Juin 201205/06/2012
De: Fabien ALET
Chargé de Recherche à l'UMR 5152 ­ Laboratoire de Physique Théorique (LPT) Article 3
Objet:
pour représenter le personnel à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants suivants
5 – SNCS­FSU
Groupe:
Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121742DR14(source BOCNRS)
désignation
04 Juin 201204/06/2012
De: Thierry DO CONTO
Assistant Ingénieur à l'UPR 8001 ­ Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (LAAS)
Objet:
pour représenter le personnel à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants suivants
4 – UNSA RECHERCHE
Groupe:
Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121742DR14(source BOCNRS)
désignation
04 Juin 201204/06/2012
De: Fabrice CANDAU­POUCHET
Assistant Ingénieur à UPR 8241 ­ Laboratoire de Chimie de Coordination (LCC)
Objet:
pour représenter le personnel à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants suivants
3 ­ SNTRS­CGT
Groupe:
Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121742DR14(source BOCNRS)
désignation
04 Juin 201204/06/2012
De: Stéphane MARTIN
Ingénieur d'Etudes à l'UMR 5213 ­ Laboratoire Plasma et Conversion d'Energie (LAPLACE)
Objet:
pour représenter le personnel à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants suivants
2 – SUD RECHERCHE EPST
Groupe:
Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121742DR14(source BOCNRS)
désignation
04 Juin 201204/06/2012
De: Philippe BLANC
Ingénieur de Recherche à UMR5504 Laboratoire d'Ingénierie des Systèmes Biologiques et des Procédés (LISBP)
Objet:
pour représenter le personnel à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants suivants
1 ­ SGEN CNRS – CFDT
Groupe:
Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121742DR14(source BOCNRS)
désignation
04 Juin 201204/06/2012
De: Véronique DEBATS
Ingénieur d'Etudes à l'UMR 5505 ­ Institut de recherche en informatique de Toulouse (IRIT)
Objet:
pour représenter le personnel à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants suivants
3 ­ SNTRS­CGT
Groupe:
Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121742DR14(source BOCNRS)
désignation
04 Juin 201204/06/2012
De:
M
Objet:
pour représenter le personnel à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants suivants
5 – SNCS­FSU
Groupe:
Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121742DR14(source BOCNRS)
désignation
04 Juin 201204/06/2012
De:
M
Objet:
pour représenter le personnel à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants suivants
4 – UNSA RECHERCHE
Groupe:
Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121742DR14(source BOCNRS)
désignation
04 Juin 201204/06/2012
De:
M
Objet:
pour représenter le personnel à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants suivants
3 ­ SNTRS­CGT
Groupe:
Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121742DR14(source BOCNRS)
désignation
04 Juin 201204/06/2012
De:
M
Objet:
pour représenter le personnel à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants suivants
2 – SUD RECHERCHE EPST
Groupe:
Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121742DR14(source BOCNRS)
désignation
04 Juin 201204/06/2012
De:
M
Objet:
pour représenter le personnel à la Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants suivants
1 ­ SGEN CNRS – CFDT
Groupe:
Commission Régionale de Formation Permanente (CRFP) en Midi­Pyrénées, les membres suppléants
suppleant
DEC121742DR14(source BOCNRS)
désignation
04 Juin 201204/06/2012
De: Françoise CHANDELON
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
JUSC1223973A(source BOMJ)
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Patricia GAUBERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
Maître Louis-Dominique RENARD, greffier associé au tribunal de commerce de Saint-Quentin
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce="Saint-Quentin"
suppleant
JUSC1223973A(source BOMJ)
composition
01 Juin 201201/06/2012
De: Gaëlle FONCEL épouse CHABROL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1224712A(source BOMJ)
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Pierre KRAMER
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Remplace:M. Claude PERNOLLET
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
suppleant
JORFTEXT000025919686(source JORF)
désignation
30 Mai 201230/05/2012
De: Claude PERNOLLET
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Versailles
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000025919686(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Jocelyne KAN
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Remplace:Mme Michèle SALVAT
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
suppleant
JORFTEXT000025919680(source JORF)
désignation
30 Mai 201230/05/2012
De: Michèle SALVAT
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
membre suppléant au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
suppleant
JORFTEXT000025919680(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201230/05/2012
De: Perica SUCEVIC
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
personnalités qualifiées en matière de diffusion publique d'informations
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025919674(source JORF)
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: Cyrille SCHOTT
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
magistrat de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour des comptes
date_debut="2012-06-29"
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000025919674(source JORF)
nomination
30 Mai 201230/05/2012
De: François Gontier
professeur de l'Ensam hors classe à l'institut universitaire de technologie de Bourges
Objet:
au titre des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres suppléants hors classe
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
ESRH1200209A(source BOESR)
désignation
29 Mai 201229/05/2012
De: Michel Bocquet
professeur de l'Ensam hors classe à l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
Objet:
au titre des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres suppléants hors classe
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
ESRH1200209A(source BOESR)
désignation
29 Mai 201229/05/2012
De: Patrick Chanot
professeur de l'Ensam à l'École normale supérieure de Cachan
Objet:
au titre des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres suppléants classe normale
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
ESRH1200209A(source BOESR)
désignation
29 Mai 201229/05/2012
De: Pierre-Jean Barre
directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'École nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
ESRH1200209A(source BOESR)
désignation
29 Mai 201229/05/2012
De: Bénédicte Haÿne-Lecocq
professeur de l'Ensam à l'École nationale supérieure d'arts et métiers de Paris
Objet:
au titre des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Membres suppléants classe normale
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
ESRH1200209A(source BOESR)
désignation
29 Mai 201229/05/2012
De: Dominique Courbon
chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales
Objet:
au titre des représentants de l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Représentants suppléants
Groupe:
École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM)
suppleant
ESRH1200209A(source BOESR)
désignation
29 Mai 201229/05/2012
De: Ghislaine LOIT
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
Tribunal d'instance de Lisieux
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_instance="Lisieux"
suppleant
JUSB1224129A(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Mai 201225/05/2012
De: Marc GUYADER
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Patrick GONTARD
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1209086S(source BODD)
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Thierry BOUCHEZ
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Éric GOBERT
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1209086S(source BODD)
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Thierry BOUCHEZ
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Éric GOBERT
Groupe:
Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1209086S(source BODD)
nomination
25 Mai 201225/05/2012
De: Pierre-Yves MAUBRE
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
DEVA1203837S(source BODD)
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Luc MARTINI
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
DEVA1203837S(source BODD)
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Philippe DURGEAT
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
UNSA
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
DEVA1203837S(source BODD)
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Guillaume TRARIEUX
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Suppléant
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
DEVA1203837S(source BODD)
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Patrick GISSELBRECHT
Objet:
Le comité technique spécial de la direction de la sécurité l'aviation civile Nord-Est
Représentants du personnel
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléant
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est
suppleant
DEVA1203837S(source BODD)
composition
25 Mai 201225/05/2012
De: Jean-Rémi Girard
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
mentionnés au 1° a) de l'article 1er de l'arrêté du
24 septembre 2009
susvisé
suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-CSEN
Remplace:M. Emmanuel Protin
Groupe:
Enseignement public des premier et second degrés
suppleant
MENJ1200175A(source BOEN)
nomination
24 Mai 201224/05/2012
De:
Anne-Marie Legallo-Piteau
Objet:
Pour ce qui concerne les membres représentant les personnels enseignants titulaires et auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés
mentionnés au 1° a) de l'article 1er de l'arrêté du
24 septembre 2009
susvisé
suppléants représentant le Syndicat national des lycées et collèges - Snalc-CSEN
Groupe:
Enseignement public des premier et second degrés
suppleant
MENJ1200175A(source BOEN)
nomination
24 Mai 201224/05/2012
De: Sébastien FARFART
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1223577A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201221/05/2012
De: Johny Calderaro
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
Au titre du Sgen-CFDT
membre suppléant
Groupe:
CHSCT
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1200162A(source BOEN)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Jean-Jacques Guérin
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
Au titre de l'Unsa
membres suppléants
Groupe:
CHSCT
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1200162A(source BOEN)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Catherine Lecolle
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
Au titre du SNPMEN-FO
membre suppléant
Groupe:
CHSCT
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1200162A(source BOEN)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Martine Dantinne
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
Au titre de l'Unsa
membres suppléants
Groupe:
CHSCT
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1200162A(source BOEN)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Rosine Bouvier
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
Au titre de l'Unsa
membres suppléants
Groupe:
CHSCT
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1200162A(source BOEN)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Christine Salomé
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
Au titre de la CGT administration centrale
membres suppléants
Groupe:
CHSCT
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1200162A(source BOEN)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Audrey Coquard
Objet:
sur désignation des organisations syndicales
membres du CHSCT
Au titre de la CGT administration centrale
membres suppléants
Groupe:
CHSCT
duree="quatre ans"
suppleant
MENA1200162A(source BOEN)
nomination
17 Mai 201217/05/2012
De: Liliane DORVILLE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1223344A(source BOMJ)
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Aurélie MUNIER épouse LAVENET
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1223343A(source BOMJ)
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Stéphane JOUSSEAUME
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
– secteur travail
suppléant
Groupe:
Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
suppleant
ETSX1230160S(source BOSanté)
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Solène GRELOT
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
– secteur santé-solidarité
suppléante
Groupe:
Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
suppleant
ETSX1230160S(source BOSanté)
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: Noëlle DEQUIVRE
Objet:
pour représenter
au sein de la commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
L'UNSA
– secteur santé-solidarité
suppléante
Groupe:
Commission locale de concertation de la délégation à l'information et à la communication des ministères sociaux
suppleant
ETSX1230160S(source BOSanté)
désignation
15 Mai 201215/05/2012
De: PASTORELLO (Jacques)
Objet:
respectivement titulaire et suppléant
au titre du III de l'article 5 du décret du
7 mai 2007
sur proposition de la Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et d'outre-mer
Remplace:M. MIZERMONT (Jean-Claude)
Groupe:
Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et d'outre-mer
suppleant
ETSS1131032A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: BLANC (Gilbert)
Objet:
respectivement titulaire et suppléant
au titre du III de l'article 5 du décret du
7 mai 2007
sur proposition de la Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et d'outre-mer
Remplace:M. PASTORELLO (Jacques)
Groupe:
Fédération générale des retraités des chemins de fer de France et d'outre-mer
suppleant
ETSS1131032A(source BOSanté)
nomination
15 Mai 201215/05/2012
De: Maryse VARAGNE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Remplace:Mme Sylvie DRUELLE
Groupe:
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2012-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
suppleant
JUSE1225540A(source BOMJ)
nomination
14 Mai 201214/05/2012
De: Jean-Yves MARZIN
directeur de recherche au Laboratoire de Photonique et de
Objet:
pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS
Matériaux : Haute Température et Irradiation - UPR3079, à Orléans
2)
représentants suppléants
•
Groupe:
Commission nationale de mobilité du CNRS
suppleant
DEC121489DRH(source BOCNRS)
désignation
11 Mai 201211/05/2012
De: Emmanuel RIDENT
directeur adjoint des ressources humaines, •
Objet:
pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS
Matériaux : Haute Température et Irradiation - UPR3079, à Orléans
2)
représentants suppléants
Nanostructures – UPR20, à Marcoussis, •
Groupe:
Commission nationale de mobilité du CNRS
suppleant
DEC121489DRH(source BOCNRS)
désignation
11 Mai 201211/05/2012
De: Emmanuel METERREAU
responsable du service des ressources humaines de la délégation Normandie, •
Objet:
pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS
Matériaux : Haute Température et Irradiation - UPR3079, à Orléans
2)
représentants suppléants
Nanostructures – UPR20, à Marcoussis, •
Groupe:
Commission nationale de mobilité du CNRS
suppleant
DEC121489DRH(source BOCNRS)
désignation
11 Mai 201211/05/2012
De: Christiane ENAMÉ
responsable du service formation et itinéraires professionnels, •
Objet:
pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS
Matériaux : Haute Température et Irradiation - UPR3079, à Orléans
2)
représentants suppléants
•
Groupe:
Commission nationale de mobilité du CNRS
suppleant
DEC121489DRH(source BOCNRS)
désignation
11 Mai 201211/05/2012
De: Catherine CRIBIU
adjointe du responsable du service des ressources humaines de la délégation Ile-de-France Sud, •
Objet:
pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS
Matériaux : Haute Température et Irradiation - UPR3079, à Orléans
2)
représentants suppléants
•
Groupe:
Commission nationale de mobilité du CNRS
suppleant
DEC121489DRH(source BOCNRS)
désignation
11 Mai 201211/05/2012
De: Catherine TRÉMOULET
responsable du service des ressources humaines de la délégation Aquitaine Limousin
Objet:
pour représenter l'administration à la commission nationale de mobilité du CNRS
Matériaux : Haute Température et Irradiation - UPR3079, à Orléans
2)
représentants suppléants
Nanostructures – UPR20, à Marcoussis, •
Groupe:
Commission nationale de mobilité du CNRS
suppleant
DEC121489DRH(source BOCNRS)
désignation
11 Mai 201211/05/2012
De: Olfa YOUNES
agent contractuel, auprès de la direction de la protection de la jeunesse du Sud-Est
Objet:
régisseuse suppléante, Article 4
suppleant
JUSF1224865(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Chantal Largeron
Objet:
personne qualifiée suppléante
Remplace:Mme Aïcha Sissoko
Groupe:
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025839099(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Francisco GARCIA
Objet:
membres titulaires et membres suppléants au Comité national des retraités et des personnes âgées
au titre du 2° de l'article D. 149-4 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des retraités et personnes âgées
Membre titulaire
Remplace:M. Claude BERNARD
Groupe:
Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000025839079(source JORF)
nomination
10 Mai 201210/05/2012
De: Hervé BAYLAC
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
UGFF-CGT, Kaci VANDERRIELE, Eric BERNARD
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: René MAYER
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
UFFA-CFDT, Maïté DRUELLE, Christine FAISANDIER
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Gilbert HEITZ
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
UFFA-CFDT, Maïté DRUELLE, Christine FAISANDIER
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Maurice COPIN
Patrick GROSROYAT
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
UFFA-CFDT, Maïté DRUELLE, Christine FAISANDIER
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Jean-Luc PINON
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
FSU, Jacques TUZELET, Laurent MORAGUES
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Jean-Pierre LHANDE
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
FSU, Jacques TUZELET, Laurent MORAGUES
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Guy THONNAT
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
Claude SIMONEAU, Thierry MOUTON
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: David OLLIVIER
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
Claude SIMONEAU, Thierry MOUTON
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Gilles FROSTIN
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Guy BARBIER
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Alain VRIGNAUD
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UGFF-CGT, Didier MARGUERY, Catherine MARTY
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Alain ROUSSEL
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UFFA CFDT, Christophe BIGAUD, Louis DAT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UFFA CFDT, Christophe BIGAUD, Louis DAT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Emmanuel MERCIER
Didier SABLIC
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FSU, François COCHAIN, Laurence DAUTRAIX
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Richard MARIN
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FSU, François COCHAIN, Laurence DAUTRAIX
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Michel GONNET
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FSU, François COCHAIN, Laurence DAUTRAIX
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Philippe SOUBIROUS
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF ― FO, Yann HAMON, Christian GROLIER
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Nelly PAULET
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Pierre DARTIGUES
(Mme) Dominique THOBY, Denis FREYSSINET
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Monique LAZAREVIC
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Pierre DARTIGUES
(Mme) Dominique THOBY, Denis FREYSSINET
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Roxane SIRVEN
Christophe GODARD
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
UGFF-CGT, Kaci VANDERRIELE, Eric BERNARD
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Solange FASOLI
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
UGFF-CGT, Kaci VANDERRIELE, Eric BERNARD
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Elisabeth LABAYE
Stéphane LACAZE
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Thi-Trinh LESCURE, Jean-François FURNON, Stéphanie PARQUET-GOGOS
Fonctions publiques - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD, Dominique GAMBLIN
CFTC FAE, Eryck ZIZA, Mehdi JOUHAR, Laurence DENIS
A N N E X E I I
COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIÈNE, DE LA SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF-FO, Thierry IVA, Françoise GAUCHET
FSU, Jacques TUZELET, Laurent MORAGUES
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Christine SAVANTRE
Jean-Louis BLANC
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Guy BARBIER
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Hélène LUTUN
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UNSA-Fonction publique, Geneviève RAOULT, Guy BARBIER
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Evelyne WICHEGROD
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UGFF-CGT, Didier MARGUERY, Catherine MARTY
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Elisabeth HUSTE
Jean-Marc CANON
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UGFF-CGT, Didier MARGUERY, Catherine MARTY
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Brigitte JUMEL
René GARDAN
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
UFFA CFDT, Christophe BIGAUD, Louis DAT
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Anne-Marie PERRET
Philippe MAISONNIER
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF ― FO, Yann HAMON, Christian GROLIER
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Claude SIMONEAU
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
A N N E X E I
COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT
Représentants des organisations syndicales
FGF ― FO, Yann HAMON, Christian GROLIER
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Laurent VIGNALOU
médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration
Objet:
membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté
Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés », Michèle RAULT, Jean CAPDEPUY, Sandra PERNET
Fonctions publiques-CGC, Marc BENASSY, Pierre LEBHAR, Henri-Philippe BAILLY
CFTC FAE, Yves NAUDIN, Armand MINET, Constantin SARAFIAN
Membres de droit
Philippe BARBEZIEUX
membre de l'inspection générale des affaires sociales, conseiller général des établissements de santé
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
inspecteur_general="Affaires sociales, conseiller général des établissements de santé"
suppleant
JORFTEXT000025825929(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Frédéric Lambert
sous-directeur de la gouvernance à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025825911(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Pascal Bergeret
sous-directeur de l'innovation à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
représentant du ministre chargé de l'agriculture, respectivement comme titulaire et comme suppléant
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025825911(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Yannick Botrel
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Remplace:M. Denis Badré
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000025825855(source JORF)
nomination
08 Mai 201208/05/2012
De: Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1222964A(source BOMJ)
nomination
07 Mai 201207/05/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000025802190(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L15 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000025802190(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000025802174(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L14 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000025802174(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000025802158(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L13 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000025802158(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la Fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L30 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
suppleant
JORFTEXT000025802126(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L28 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
suppleant
JORFTEXT000025802095(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L27 de la base de défense de Strasbourg-Haguenau
suppleant
JORFTEXT000025802079(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense de Rochefort-Cognac
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L21 de la base de défense de Rochefort-Cognac
suppleant
JORFTEXT000025802064(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac
suppleant
JORFTEXT000025802048(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L20 de la base de défense de Rochefort-Cognac
suppleant
JORFTEXT000025802048(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de Rochefort-Cognac
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de Rochefort-Cognac
suppleant
JORFTEXT000025802032(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac
suppleant
JORFTEXT000025802016(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L18 de la base de défense de Rochefort-Cognac
suppleant
JORFTEXT000025802016(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000025802000(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L55 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000025802000(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L35 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L35 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000025801970(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L35 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L35 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000025801970(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000025801954(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000025801954(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: CGC (SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L23 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000025801954(source JORF)
composition
05 Mai 201205/05/2012
De: Patrick VARELA
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés
Désigné par la Confédération générale du travail
membre suppléant
Remplace:Mme Florence PRIGENT
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000025795210(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Sandra MITTERRAND
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière
membre suppléant
Remplace:Mme Marie Alice MEDEUF ANDRIEU
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000025795210(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Laurence MATTHYS
Objet:
membres du Haut Conseil du dialogue social
représentants des salariés
Désigné par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
membre suppléant
Remplace:Mme Mira BEVILACQUA
Groupe:
Haut Conseil du dialogue social
suppleant
JORFTEXT000025795210(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Paul SAMAKH
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
3° Au titre des représentants du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes
membre suppléant
Groupe:
Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD)
suppleant
JORFTEXT000025795204(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Alain ZERILLI
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
suppleant
JORFTEXT000025795204(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Philippe GIBERT
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
suppleant
JORFTEXT000025795204(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Vianney DECROIX
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
suppleant
JORFTEXT000025795204(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Patrick SIMONET
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
suppleant
JORFTEXT000025795204(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Michel JOURDE
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
suppleant
JORFTEXT000025795204(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Philippe CASAMAJOR
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
suppleant
JORFTEXT000025795204(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Martine GUIGAND
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
suppleant
JORFTEXT000025795204(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Anne-Marie DUPONT
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
suppleant
JORFTEXT000025795204(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Sylvie BOISRAME GASTRIN
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
1° Au titre des représentants des sociétés savantes nationales d'odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
suppleant
JORFTEXT000025795204(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Claude CHABRE
Objet:
membres de la commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
en application de l'article D. 4143-17 du code de la santé publique
2° Au titre des représentants des enseignants des universités-praticiens hospitaliers en odontologie
membre suppléant
Groupe:
Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes
suppleant
JORFTEXT000025795204(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Cédric ARCOS
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025795199(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marie RUELLEUX-DAGORNE
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025795199(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Florence DUVIALLARD
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des représentants des usagers
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025795199(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Fanny RICHARD
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025795199(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Marie-Noëlle PETIT
représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025795199(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Coralie CUIF
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025795199(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Francine CAUMEL DAUPHIN
représentant le Centre national des professions de santé
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025795199(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Guillaume ROUSSET
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025795199(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Danièle CRISTOL
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Au titre des personnes qualifiées
membre suppléant
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000025795199(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Tours
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L12 de la base de défense de Tours
suppleant
JORFTEXT000025794593(source JORF)
composition
04 Mai 201204/05/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L34 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000025794578(source JORF)
composition
04 Mai 201204/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L33 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000025794563(source JORF)
composition
04 Mai 201204/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
3 sièges de titulaire et 3 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L32 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000025794547(source JORF)
composition
04 Mai 201204/05/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L26 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000025794532(source JORF)
composition
04 Mai 201204/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L25 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L25 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000025794517(source JORF)
composition
04 Mai 201204/05/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L24 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000025794502(source JORF)
composition
04 Mai 201204/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000025794487(source JORF)
composition
04 Mai 201204/05/2012
De: CGC (SNUEC-défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L22 de la base de défense de Montauban-Agen
suppleant
JORFTEXT000025794487(source JORF)
composition
04 Mai 201204/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L17 de la base de défense d'Angoulême
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L17 de la base de défense d'Angoulême
suppleant
JORFTEXT000025794472(source JORF)
composition
04 Mai 201204/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense d'Angoulême
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L16 de la base de défense d'Angoulême
suppleant
JORFTEXT000025794456(source JORF)
composition
04 Mai 201204/05/2012
De: Boutin (Benoît)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Monniot (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Honor (Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de président de section de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Roche (Thomas)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Heuga (Jean-Louis)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Mottes (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller maître
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Pézerat-Santoni (Clotilde)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Boursier (Line)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Aux sièges de premier conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Fradin (Laurence)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de conseiller maître
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Le Gall (Souad)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
18 avril 2012
Au siège de conseiller de chambre régionale des comptes
suppléante
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000025790276(source JORF)
élection
03 Mai 201203/05/2012
De: Lamarque
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
Jury de recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes
suppleant
president
JORFTEXT000025790272(source JORF)
désignation
03 Mai 201203/05/2012
De: Gilles Auzero
professeur des universités à l'université Bordeaux-IV
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. ― Membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000025773072(source JORF)
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Marie-Laure Niboyet
professeure des universités à l'université Paris-X
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
membres de l'enseignement supérieur
II. ― Membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000025773072(source JORF)
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Fabrice Vert
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. ― Membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
suppleant
JORFTEXT000025773072(source JORF)
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: Jean Quintard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
magistrats
II. ― Membres suppléants
Groupe:
Conseil national des barreaux
magistrat
suppleant
JORFTEXT000025773072(source JORF)
nomination
02 Mai 201202/05/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC6 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000025767976(source JORF)
composition
02 Mai 201202/05/2012
De: Cherifa MAZARI épouse BELHOUCHET
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2012-05-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
JUSB1222689A(source BOMJ)
nomination
30 Avril 201230/04/2012
De: Alan COZIEN
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2012-05-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
suppleant
JUSB1222689A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Avril 201230/04/2012
De: Herpers (Frédérick)
direction générale de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Giusti (Charles)
sous-directeur de la planification et de la gestion des crises
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Tapadinhas (Laurent)
directeur de la recherche et de l'innovation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Raoul (Emmanuel)
conseiller économique auprès des directeurs de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Hubert (Thierry)
adjoint à la chef du service des risques naturels hydrauliques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'équipement, de l'urbanisme et de l'environnement
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Vidal (Olivier)
chargé de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation, secteur environnement, planète-univers, espace
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Clément (Jacques)
chef du service de la modernisation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Andrieu (Jacques)
sous-directeur de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Suppléant
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Mesnager (Christine)
chef du bureau du cadastre à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
1°
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget et du cadastre
Suppléante
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757870(source JORF)
nomination
29 Avril 201229/04/2012
De: Perez (Gérard)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Le Masson (Matthieu)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Briant (Benjamin)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Lemonnier (Francine)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Le Bourg (Christine)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Favé (Pascale)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
suppleant
JORFTEXT000025757870(source JORF)
élection
29 Avril 201229/04/2012
De: Julien OUVRE
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre suppléant
Remplace:M. Xavier ASTOLFI
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757110(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Liliane ROUSSEAU
Objet:
au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères (CIPS)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
membre suppléante
Remplace:M. Augustin NUENO
Groupe:
Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025757110(source JORF)
nomination
28 Avril 201228/04/2012
De: Laurence SUAU-CARBOUES
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JUSB1222280A(source BOMJ)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: FEISCHMEISTER (Mathieu)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
suppléant
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
suppleant
JORFTEXT000025753429(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: LERAITRE (Philippe)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant de la ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000025753429(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: BERSANI (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
suppléant
Groupe:
Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET)
suppleant
JORFTEXT000025753429(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: ASTIER (Olivier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de la prévention des risques)
suppléant
Groupe:
Direction générale de la prévention des risques
suppleant
JORFTEXT000025753429(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: LE ROUX (Patrick)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
suppleant
JORFTEXT000025753429(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: MAILLOT (Hugues)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants (état-major des armées)
suppléant
Groupe:
État-major des armées
suppleant
JORFTEXT000025753429(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: PIERRON (Dominique)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
suppléant
Groupe:
Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
suppleant
JORFTEXT000025753429(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléante
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
suppleant
JORFTEXT000025753429(source JORF)
nomination
27 Avril 201227/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000025752417(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L10 de la base de défense de Brest-Lorient
suppleant
JORFTEXT000025752417(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000025752402(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L9 de la base de défense de Toulouse-Castres
suppleant
JORFTEXT000025752402(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L8 de la base de défense de Montlhéry
suppleant
JORFTEXT000025752387(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000025752372(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000025752372(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: CGC (SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L6 de la base de défense de Bourges-Avord
suppleant
JORFTEXT000025752372(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000025752357(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000025752357(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000025752342(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000025752342(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: Défense CGC
(SNUEC-Défense CGC)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L3 de la base de défense de Toulon
suppleant
JORFTEXT000025752342(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000025752326(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000025752326(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
suppleant
JORFTEXT000025752310(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L1 de la base de défense de Cazaux
suppleant
JORFTEXT000025752310(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000025752284(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL2 de la base de défense de Bordeaux-Mérignac
suppleant
JORFTEXT000025752284(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC7 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000025752270(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC4 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000025752240(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000025752225(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC2 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000025752225(source JORF)
composition
27 Avril 201227/04/2012
De: Sandrine Javelaud
Objet:
pour ce qui concerne les membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
mentionnés au 3, cb) de l'article 1er de l'arrêté du
24 septembre 2009
suppléante représentant le mouvement des entreprises de France - Medef
Remplace:Mme Anne-Florence Fages
Groupe:
Pour ce qui concerne les membres représentant les organisations syndicales d'employeurs et les chambres consulaires
suppleant
MENJ1200135A(source BOEN)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Benoît MANGENOT
(CNIEL, Centre national interprofessionnel de l'économie laitière)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
9°
représentants des organisations interprofessionnelles
reconnues
en application de l'article R. 632-4
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Jérôme AGOSTINI (CNIV, Comité national des interprofessions des vins d'appellation d'origine)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
9°
représentants des organisations interprofessionnelles
reconnues
en application de l'article R. 632-4
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Christophe HEBERT
(AGORES, Association nationale des directeurs de la restauration collective)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
8°
représentants de la restauration collective
dont un en régie directe et un en régie concédée
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Philippe BAGUET
(SNRC)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
8°
représentants de la restauration collective
dont un en régie directe et un en régie concédée
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Mathieu PECQUEUR
(FCD)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
7°
représentants du commerce, et de la distribution
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Hervé LAFFORGUE
(ANIA)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
5°
représentants des industries agroalimentaires
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Olivier de CARNÉ
(COOP de France)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
4°
représentant des coopératives agricoles
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Etienne GANGNERON
(FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
3°
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Frédéric ERNOU
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
2°
représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Laurence LONGEVIALLE
(CGI)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
7°
représentants du commerce, et de la distribution
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Isabelle BRICARD
(CGAD)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
7°
représentants du commerce, et de la distribution
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Valérie BRIS
(COOP de France - Nutrition animale)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
6°
représentant des industries de l'alimentation animale
Suppléant
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Bérénice MAZOYER
(ANIA)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
5°
représentants des industries agroalimentaires
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Ulrike JANA
(JA)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
3°
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées
en application del'article 3 du décret n° 90-187 du
28 février 1990
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Sandrine LEBOIS
(ACTIA)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
1°
représentants des instituts techniques
agricoles et agro-industriels
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Emilie DONNAT
(ACTA)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
1°
représentants des instituts techniques
agricoles et agro-industriels
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Alicia GIRARDIN
(INDECOSA-CGT, Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés-Confédération générale du travail)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
10°
représentants des associations
nationales de consommateurs
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Résie BRUYERE
(Familles rurales)
Objet:
membres du conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
10°
représentants des associations
nationales de consommateurs
Suppléants
Groupe:
Conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000025747868(source JORF)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
suppleant
JORFTEXT000025746812(source JORF)
composition
26 Avril 201226/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L7 de la base de défense d'Istres - Salon-de-Provence
suppleant
JORFTEXT000025746812(source JORF)
composition
26 Avril 201226/04/2012
De: Simon PRUNET
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Directeur de recherche de 2ème classe
Groupe:
Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Thomas PINO
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Chargé de recherche de 1ère classe
Groupe:
Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Reynald PAIN
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: André LE BIVIC
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Christian CHARDONNET
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche 2ème classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Thierry POIBEAU
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Luis FARINAS DEL CERRO
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Fabien THOMAS
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Alain VENDITTI
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Claude AMRA
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Marc DRILLON
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Chargé de recherche 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Philippe ACKERER
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Marylin VANTARD
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
Groupe:
Commission consultative paritaire n° 1 « recherche »
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Béatrice BISCANS
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Hélène BARBIER-BRYGOO
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Francine AGBOSSOU
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Hélène BARBIER-BRYGOO
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche 2ème classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: Anne DESCHAMPS
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des chargés de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De:
M
Objet:
représentants suppléants de l'administration à la commission administrative paritaire des directeurs de recherche
Directeur de recherche 1ère classe
Groupe:
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche
date_debut="2012-01-16"
suppleant
DEC121465DAJ(source BOCNRS)
nomination
26 Avril 201226/04/2012
De: EBERSVEILLER (Patricia)
Objet:
représentant du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Second suppléant
Remplace:M. SERRA (Laurent)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000025743968(source JORF)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: DADOUCHE (Richard)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Second suppléant
Remplace:M. LEBHAR (Pierre)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000025743966(source JORF)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: LEBHAR (Pierre)
Objet:
représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
Sur proposition de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC
Premier suppléant
Remplace:Mme CRENET (Danièle)
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000025743966(source JORF)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Jacques PERREAULT
directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Objet:
représentants de l'Etat désignés par la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre suppléant
Groupe:
Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025743956(source JORF)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Françoise Tessier
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
suppleant
JORFTEXT000025743915(source JORF)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Dominique OCTAVIE
Objet:
régisseuses suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
JORFTEXT000025743913(source JORF)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Dominique GUEIT
Objet:
régisseuses suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
JORFTEXT000025743913(source JORF)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Edith GARNIER
Objet:
régisseuses suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
JORFTEXT000025743913(source JORF)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Christelle DESBOIS
Objet:
régisseuses suppléantes
afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
JORFTEXT000025743913(source JORF)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L11 de la base de défense de Cazaux
suppleant
JORFTEXT000025743446(source JORF)
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Yves LECONTE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Jean-René LECERF
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVL1205621A(source BODD)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Jacques LASSERRE
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Joseph KERGUERIS
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVL1205621A(source BODD)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Yoann BARBESOL
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
3o Représentant du ministre chargé du budget
Suppléant
Remplace:M. Pascal PERRAULT
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
suppleant
conseil_administration
DEVL1205621A(source BODD)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Hervé MIRMAND
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
UNSA
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
suppleant
DEVK1208994S(source BODD)
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Bertrand DETOURNAY
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
suppleant
DEVK1208994S(source BODD)
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Fabrice BRUCKER
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
suppleant
DEVK1208994S(source BODD)
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Patrick GROSROYAT
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
CFDT
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
suppleant
DEVK1208994S(source BODD)
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Lucrèce ROUGET
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
FO
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
suppleant
DEVK1208994S(source BODD)
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Florence DESTEIRDT
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
FO
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
suppleant
DEVK1208994S(source BODD)
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Cécile BROUSSARD
Objet:
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
En qualitié de membres suppléants
CGT-FSU
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
suppleant
DEVK1208994S(source BODD)
désignation
25 Avril 201225/04/2012
De: Sébastien REEB
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
USAC-CGT
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
DEVA1207063S(source BODD)
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Antonin BOUSQUET
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
USAC-CGT
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
DEVA1207063S(source BODD)
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Jean-Paul MICHALAK
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
DEVA1207063S(source BODD)
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Christian MALGARINI
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Suppléants
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
DEVA1207063S(source BODD)
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Stéphanie ATAMIAN
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
SNCTA
Suppléant
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
DEVA1207063S(source BODD)
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Élisabeth GRAVELAIS
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
SNAC-CFTC
Suppléant
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
DEVA1207063S(source BODD)
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Carmen STAERK
Objet:
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction de sécurité de l'aviation civile et du service de la navigation aérienne Nord-Est
Représentants du personnel
FO
Suppléant
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
suppleant
DEVA1207063S(source BODD)
composition
25 Avril 201225/04/2012
De: Roland MAGUER
Objet:
membre suppléant du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Remplace:M. Miguel BOYER
Groupe:
Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
suppleant
DEVA1207031A(source BODD)
nomination
25 Avril 201225/04/2012
De: Cécile PAUILLAC
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1222311A(source BOMJ)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Clarisse MASSING épouse CAYUELA
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
suppleant
JUSB1222289A(source BOMJ)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Métayer (Daniel)
contrôleur général économique et financier de 1re classe
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
4°
Sur proposition du ministre chargé du budget
membre suppléant
Groupe:
Académie de France à Rome
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025740374(source JORF)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Sere-Charlet (Jean-Marc)
conseiller culturel (et de coopération)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
3°
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre suppléant
Groupe:
Académie de France à Rome
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025740374(source JORF)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Rolland (Marc)
adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome
2°
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
Académie de France à Rome
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025740374(source JORF)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Chantal Mirailles
adjointe au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société immobilière de La Réunion (SIDR)
suppléante
Groupe:
Société immobilière de La Réunion (SIDR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025740356(source JORF)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025740351(source JORF)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Marie-Line Hanicot
directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Remplace:M. Patrice Katz
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025740349(source JORF)
nomination
24 Avril 201224/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux
suppleant
JORFTEXT000025713721(source JORF)
composition
21 Avril 201221/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux
suppleant
JORFTEXT000025713721(source JORF)
composition
21 Avril 201221/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000025713706(source JORF)
composition
21 Avril 201221/04/2012
De: de l'Etat (FEAE-CFDT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L5 de la base de défense d'Angers-Le Mans-Saumur
suppleant
JORFTEXT000025713706(source JORF)
composition
21 Avril 201221/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC3 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants dont la répartition est la suivante
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC3 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000025713692(source JORF)
composition
21 Avril 201221/04/2012
De: Etat (FNTE-CGT)
Objet:
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC1 d'administration centrale
b) Représentants du personnel : 3 membres titulaires et 3 membres suppléants
dont la répartition est la suivante
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour la fédération syndicale force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense)
Groupe:
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SAC1 d'administration centrale
suppleant
JORFTEXT000025713677(source JORF)
composition
21 Avril 201221/04/2012
De: Brière (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Musée national Jean-Jacques Henner
Membre suppléant
Groupe:
Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711960(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: GONON (Christian)
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2012
membres nommés
membre suppléant
Groupe:
Comédie-Française
suppleant
JORFTEXT000025711958(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: SIMAGA (Léonie)
Objet:
au comité d'administration de la Comédie-Française pour l'année 2012
membres élus
membre suppléant
Groupe:
Comédie-Française
suppleant
JORFTEXT000025711958(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Tapadinhas (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaires et suppléants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Georges (Maurice)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaires et suppléants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Giannoni (Olivier)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé du budget
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Barbesol (Yoann)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé du budget
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Kihl (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Giusti (Charles)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'intérieur et des départements et territoires d'outre-mer
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Michel (Laurent)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Pujes (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Belloeil (Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la recherche
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Morin (Georges-André)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Laude-Bazin (Danny)
Colonel
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la défense
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Castres (Didier)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de la défense
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Dron (Dominique)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaires et suppléants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Bréhier (Régine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaires et suppléants du ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Levraut (Anne-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Travers (Rosine)
Objet:
membres du conseil d'administration de Météo-France
représentants de l'Etat
représentants titulaire et suppléant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025711900(source JORF)
nomination
20 Avril 201220/04/2012
De: Perin (Frédéric)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
JORFTEXT000025711900(source JORF)
élection
20 Avril 201220/04/2012
De: Magnouloux (Ludovic)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
JORFTEXT000025711900(source JORF)
élection
20 Avril 201220/04/2012
De: Guyomarc'h (Gilbert)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
JORFTEXT000025711900(source JORF)
élection
20 Avril 201220/04/2012
De: Daval (Vincent)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
JORFTEXT000025711900(source JORF)
élection
20 Avril 201220/04/2012
De: Camilleri (Jean-Luc)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
JORFTEXT000025711900(source JORF)
élection
20 Avril 201220/04/2012
De: Berne (Christine)
Objet:
représentants du personnel
Suppléants
Groupe:
Météo-France
date_debut="2012-05-04"
suppleant
JORFTEXT000025711900(source JORF)
élection
20 Avril 201220/04/2012
De: Geneviève TRINITE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2012-04-20"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
suppleant
JUSE1221341A(source BOMJ)
nomination
17 Avril 201217/04/2012
De: Fabrice Dorions
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant de l'UGSP-CGT
Remplace:M. Jérôme Marthouret
Groupe:
École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
ecole
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000025703984(source JORF)
nomination
17 Avril 201217/04/2012
De: Mélanie WILD
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Versailles
Remplace:Mme Isabelle MICHEAU
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2012-04-20"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
suppleant
JUSE1221345A(source BOMJ)
nomination
16 Avril 201216/04/2012
De: Anne ROSENFELD
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2012-04-20"
cour_administrative_appel="Paris"
suppleant
JUSE1221336A(source BOMJ)
nomination
16 Avril 201216/04/2012
De: Christine Arnulf-Koechlin
directrice générale des services de l'université Paris Sud 11
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Représentants suppléants
Lire
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
suppleant
ESRH1200183A(source BOESR)
charge
16 Avril 201216/04/2012
De: Marylène Oberle
directrice générale des services de l'université de Strasbourg
Objet:
représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Représentants suppléants
Au lieu de
Groupe:
Commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
suppleant
ESRH1200183A(source BOESR)
charge
16 Avril 201216/04/2012
De: Dominique FALCIONI
directrice du CTI Grand Est
Objet:
membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
Représentants des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général
Sur désignation du Syndicat national des personnels de direction des organismes de sécurité sociale (SNPDOSS-CFE-CGC)
Suppléante
Remplace:M. Pierre ALBERTINI
Groupe:
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines
suppleant
ETSS1230089A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Maurice Zemb
Société française de la Croix bleue
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
ETSP1230102A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Yannick Lucas
Ligue nationale contre le cancer
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
ETSP1230102A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Michel Guenard
Union nationale de familles et amis des personnes malades et/ou handicapées psychiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
ETSP1230102A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Nicolas Brun
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
ETSP1230102A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Huguette Boissonnat Pelsy
Mouvement ATD Quart Monde
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
ETSP1230102A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
De: Michel Laforcade
directeur général de l'agence régionale de la santé du Limousin
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'édu cation pour la santé
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'institut
suppléants
Groupe:
Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ETSP1230102A(source BOSanté)
nomination
15 Avril 201215/04/2012
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.