Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000457816(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 200617/05/2006
De: Stéphane Fratacci
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2006-05-28"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000607811(source JORF)
détachement
12 Mai 200612/05/2006
De: Ganibenq (Marc-André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2005-12-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000635096(source JORF)
détachement
21 Mars 200621/03/2006
De: Marie-Christine Renaud-Varin
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des marchés publics de l'Etat et responsable de la cellule de protection juridique et du risque pénal à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2005-02-01"
date_fin="2005-08-29"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000816308(source JORF)
détachement
07 Mars 200607/03/2006
De: Pascale Compagnie
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2005-03-17"
date_fin="2005-10-23"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000269023(source JORF)
détachement
07 Mars 200607/03/2006
De: Marc Castaings
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service du fichier national des permis de conduire. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la protection sociales. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Christophe Salin
administrateur civil, chef du bureau des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Bernard Messias
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Alain Leroux
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Eric Tison
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Christophe Salin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Bernard Messias
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Alain Leroux
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Philippe Gustin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
administratrice civile. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Chantal Manguin-Dufraisse
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000456211(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 200620/01/2006
De: Marc-André Ganibenq
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420309(source JORF)
nomination
14 Décembre 200514/12/2005
De: Michel Bonneau
magistrat judiciaire du premier grade, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000455164(source JORF)
cessation de fonction
25 Novembre 200525/11/2005
De: Jean-Pierre Guardiola
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, responsable de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000636070(source JORF)
nomination
22 Novembre 200522/11/2005
De: Bernard Messias
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Eric Tison
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Bernard Messias
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Philippe Gustin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
administratrice civile. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Chantal Manguin-Dufraisse
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000815057(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Salles (Pierre)
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2005-08-22"
date_fin="2008-08-08"
JORFTEXT000000635553(source JORF)
détachement
14 Octobre 200514/10/2005
De: Anne Brosseau
administratrice civile, adjointe du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux, les recours et mémoires en défense devant les juridictions, compris le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Alain Deleris
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite des attributions du bureau des marchés publics de l'Etat, de la fonction publique et de la responsabilité des fonctionnaires de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contentieux des polices et réglementation administratives et des libertés publiques, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Eric Boiché
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la responsabilité de l'administration, des dommages et de l'assurance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, adjoint du sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la prévention et de la protection sociale
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Abdelouahab Abdellatif
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la surveillance du réseau routier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Antoine Troussard
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Bernard Messias
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-Michel Duraffourg
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Laurent Valadié
attaché de police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Eric Tison
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Laurent Audinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Eric Tison
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Laurent Pouget
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Bernard Messias
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Philippe Gustin
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Laurent Audinet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Chantal Manguin-Dufraisse
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne Lebrun
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières et chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la surveillance du réseau routier, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Hélène Navarro
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Pascale Compagnie
administratrice civile, chef du bureau des libertés publiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Muriel Sylvan
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Dominique Gaudier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
2° Les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Sophie Muller
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Catherine Dagorn
attachées principales d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Annick Anniel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Claudine Tsiklitiras-Caron
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Chantal Manguin-Dufraisse
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne Lebrun
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Frédérique Doublet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Marie-Christine Cornec
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Pascale Compagnie
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Anne Brosseau
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de
l'article 12 du décret n° 82-442 du
27 mai 1982
modifié, de
l'article 9 du décret n° 98-503 du
23 juin 1998
du décret du
18 avril 1939
ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Pierre Salles
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000631614(source JORF)
nomination
11 Août 200511/08/2005
De: Pierre Builly
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000451765(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 200511/08/2005
De: Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des étrangers et de la circulation transfrontalière de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2005-09-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000808228(source JORF)
reconduction
06 Août 200506/08/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000"
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Gérard Bornier
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Bonneau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Valadié
attaché de police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Eric Tison
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Alaric Malves
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: François Lepage
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Lanteri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Lamy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Yann Gérard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-Michel Duraffourg
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Pascale Compagnie
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Béatrice Angelelli-Lamotte
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Charlotte Pirocchi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Claire Martin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Marion Joffre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Claire Brousseau
attachée de police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Muriel Sylvan
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Dominique Gaudier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000000808648(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-David Cavaille
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils
adjoint au chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2003-09-15"
date_fin="2005-01-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000628324(source JORF)
détachement
28 Mai 200528/05/2005
De: Béatrice Angelelli, épouse Lamotte
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2004-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000258955(source JORF)
détachement
25 Mai 200525/05/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jean-Etienne Szollosi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
»
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Laurent Valadié
attaché de police nationale ; »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Eric Tison
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Lodde (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
directeur de projet auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2004-11-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000805502(source JORF)
détachement
09 Avril 200509/04/2005
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie Thalabard-Guillot
attachées principales d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Renaud-Varin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Gérard Bornier
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Bonneau
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Laurent Valadié
attaché de police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Philippe Gustin
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Alaric Malves
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: François Lepage
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Christophe Lanteri
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Michel Lamy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Yann Gérard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Anne-Marie Carballal
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Pascale Compagnie
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Béatrice Angelelli-Lamotte
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Charlotte Pirocchi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Claire Martin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marion Joffre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Claire Brousseau
attachée de police nationale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Dominique Gaudier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000448333(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000262546(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Christian Maubert
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes et les décisions relatives à la délivrance des passeports de service
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000262546(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000262546(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Yolande Ferrandis
attachée principale d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000262546(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Caroline Michel
secrétaire administrative de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000262546(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000262546(source JORF)
délégation de signature
25 Mars 200525/03/2005
De: Georges Biondi
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet, placé auprès du secrétaire général et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chargé de créer la liaison entre l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et les services compétents du ministère de l'intérieur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000444753(source JORF)
nomination
23 Janvier 200523/01/2005
De: Georges Biondi
administrateur civil hors classe, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et du directeur général de l'administration
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000444753(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 200523/01/2005
De: Michel Bonneau
magistrat
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2005-02-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000624844(source JORF)
nomination
16 Décembre 200416/12/2004
De: Alexandre Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie Thalabard-Guillot
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Alaric Malves
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Michel Lamy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Yann Gérard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Yolande Ferrandis
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Anne-Marie Carballal
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Charlotte Pirocchi
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Marion Joffre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000627288(source JORF)
habilitation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Pierre Loddé
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000237294(source JORF)
nomination
04 Novembre 200404/11/2004
De: Etienne Guepratte
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000000256262(source JORF)
cessation de fonction
23 Septembre 200423/09/2004
De: Laurent Valadié
attaché de police nationale ; »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000807370(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000807370(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Michel Marquer
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000807370(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Jacky Hautier
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000807370(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000807370(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000807370(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000807370(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Anncik Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000807370(source JORF)
habilitation
28 Août 200428/08/2004
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale ; »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Michel Marquer
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Jacky Hautier
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Jacques Quastana
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2004-09-24"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000622503(source JORF)
nomination
01 Juillet 200401/07/2004
De: Antoine Troussard
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, décisions et correspondances courantes relatives à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000436134(source JORF)
habilitation
20 Juin 200420/06/2004
De: Pierre Builly
Objet:
à signer tous actes, décisions et correspondances courantes relatives à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000436134(source JORF)
habilitation
20 Juin 200420/06/2004
De: Rama Sy
secrétaire administrative, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et correspondances courantes relatives à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000436134(source JORF)
habilitation
20 Juin 200420/06/2004
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et à l'exception des décrets, tous actes, décisions et certificats relatifs à l'immatriculation des cyclomoteurs à deux roues
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et à l'exception des"
JORFTEXT000000436134(source JORF)
délégation de signature
20 Juin 200420/06/2004
De: Alexandre Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000236051(source JORF)
habilitation
06 Juin 200406/06/2004
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000236051(source JORF)
habilitation
06 Juin 200406/06/2004
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000236051(source JORF)
habilitation
06 Juin 200406/06/2004
De: Marie-Christine Renaud-Varin
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000236051(source JORF)
habilitation
06 Juin 200406/06/2004
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
JORFTEXT000000236051(source JORF)
habilitation
06 Juin 200406/06/2004
De: Rémy-Charles Marion
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000251314(source JORF)
habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Alain Taupin
secrétaires administratifs d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000251314(source JORF)
habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Christian Maubert
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000251314(source JORF)
habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000251314(source JORF)
habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Ludovic Armoet
lieutenant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000251314(source JORF)
habilitation
06 Avril 200406/04/2004
De: Bertrand Le Febvre de Saint Germain
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000251314(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200406/04/2004
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000251314(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200406/04/2004
De: Alexandre Moreau
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR"
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Alain Deleris
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR"
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR"
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède par 40 000 EUR"
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Gérard Bornier
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Michel Marquer
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Thomas Degos
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Laurent Audinet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Michel Lamy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Alaric Malves
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Frédéric Le Roy
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: François Lepage
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Yann Gérard
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Yolande Ferrandis
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Pascale Compagnie
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Anne-Marie Carballal
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Béatrice Angelelli-Lamotte
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Eliane Menat
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Marion Joffre
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Pascale Moynet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Dominique Gaudier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Ariane Pariente-Gibert
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer, dans les limites de ses attributions, les décisions individuelles se rapportant aux demandes d'asile territorial
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Stéphane Fratacci
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
JORFTEXT000000612456(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 200403/04/2004
De: Marie-Christine Renaud-Varin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des marchés publics de l'Etat et responsable de la cellule de protection juridique et du risque pénal à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2003-02-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000611080(source JORF)
détachement
27 Mars 200427/03/2004
De: Biondi (Georges)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et du directeur général de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2003-09-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000798619(source JORF)
détachement
13 Janvier 200413/01/2004
De: Pascale Compagnie, épouse Leclainche
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des libertés publiques à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2003-03-17"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000794585(source JORF)
détachement
20 Septembre 200320/09/2003
De: Georges Biondi
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et du directeur général de l'administration, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000243579(source JORF)
nomination
05 Septembre 200305/09/2003
De: François Darcy
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2003-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000240572(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200327/07/2003
De: Darcy (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2002-11-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000602421(source JORF)
détachement
01 Mars 200301/03/2003
De: Pierre Builly
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
pour une dernière période de trois ans
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2003-03-16"
JORFTEXT000000782899(source JORF)
nomination
26 Janvier 200326/01/2003
De: François Darcy
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un titre fondateur à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000416701(source JORF)
nomination
24 Novembre 200224/11/2002
De: Michel Aubouin
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet pour la création d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000227524(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 200229/09/2002
De: Bernard Schmeltz
administrateur civil hors classe, sous-directeur du recrutement et de la formation (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
chef du service des étrangers et de la circulation transfrontière (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000227523(source JORF)
nomination
29 Septembre 200229/09/2002
De: Philippe Caillol
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2002-02-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000232141(source JORF)
détachement
17 Septembre 200217/09/2002
De: Guepratte (Etienne)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2002-04-04"
JORFTEXT000000231301(source JORF)
détachement
27 Juillet 200227/07/2002
De: Guepratte (Etienne)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet pour la définition d'un nouveau système d'immatriculation des véhicules, auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000221761(source JORF)
nomination
06 Avril 200206/04/2002
De: Aubouin (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
directeur de projet pour la création d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2001-08-14"
JORFTEXT000000775962(source JORF)
détachement
28 Mars 200228/03/2002
De: Bonneau (Michel)
magistrat
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410755(source JORF)
nomination
23 Février 200223/02/2002
De: Jacques Quastana
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000000581338(source JORF)
nomination
26 Septembre 200126/09/2001
De: Aubouin (Michel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
directeur de projet pour la création d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000000224288(source JORF)
nomination
18 Août 200118/08/2001
De: Stéphane Fratacci
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2001-05-28"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000406375(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2001-05-28"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000406375(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 200126/05/2001
De: Quastana (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="2001-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000210056(source JORF)
nomination
22 Avril 200122/04/2001
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère de l'intérieur
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="1997-11-17"
JORFTEXT000000187460(source JORF)
détachement
06 Janvier 199806/01/1998
De: Jean-Marie Delarue
conseiller d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000752390(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat, détaché
Objet:
préfet de Loir-et-Cher
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur
Groupe:
Préfecture du Loir-et-Cher
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000200946(source JORF)
nomination
01 Novembre 199701/11/1997
De: Pascal Girault
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de cette sous-direction se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 1997
portant délégation de signature à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000368918(source JORF)
habilitation
13 Juin 199713/06/1997
De: Tissier (Anne-Françoise), épouse Faux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des administrateurs civils
chef de bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
date_debut="1993-06-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000546235(source JORF)
détachement
30 Mars 199430/03/1994
De: Sauvé (Jean-Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
inclus
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Conseil d'État
date_fin="1994-02-17"
JORFTEXT000000730412(source JORF)
détachement
29 Mars 199429/03/1994
De: Faugère (Jean-Paul)
Objet:
pour une période maximale de cinq ans
de longue durée auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="1994-02-18"
JORFTEXT000000181713(source JORF)
détachement
29 Mars 199429/03/1994
De: Jean-Marc Sauvé
maître des requêtes au Conseil d'Etat, détaché
Objet:
préfet de l'Aisne
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000730430(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Ministère de l'Intérieur
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000546636(source JORF)
nomination
12 Mars 199412/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.